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Le groupe de travail sur les macro-déchets en mer, institué par le Grenelle, rend son rapport

Jeudi 14 mai 2009

La pollution des mers, des ports, des rivières, du littoral... par les macro-déchets constitue un problème majeur notamment par les menaces qu’elle représente pour la survie de certaines espèces. Dans le cadre du Grenelle de la mer, un groupe de travail spécifique, coordonné par l’association Robin des Bois, s’est penché sur la question et vient de remettre un rapport assorti de 65 recommandations.
Ci-dessous, l’introduction et le sommaire du rapport, et le rapport lui-même en téléchargement.


Recommandations pour un plan coordonné de réduction des macrodéchets flottants ou échoués dans les fleuves, les ports, le littoral et en mer

Groupe de travail déchets en milieux aquatiques

Grenelle de l’Environnement

7 mai 2009

Introduction

Les déchets en milieux aquatiques continentaux et maritimes peuvent se définir comme tout matériau ou objet fabriqué et utilisé au profit de l’humanité qui est directement ou indirectement, volontairement ou involontairement jeté ou abandonné dans les milieux aquatiques. Il est considéré que les déchets flottants ou immergés sont des déchets solides et visibles à l’oeil nu ; le mandat du groupe de travail s’arrête donc à ce seuil alors que les déchets au bout de leur cycle de vie se désagrègent en un nanoplancton dont l’existence a été récemment prouvée par la communauté scientifique internationale. En outre, il arrive que des emballages perdus contiennent des substances toxiques sous forme liquide ou gazeuse.

La prédominance de la production et de l’utilisation de matériaux jetables et persistants, l’expansion démographique planétaire sur le littoral et aux bords des fleuves, le développement des transports maritimes et des activités de pêche sur les océans aboutissent à la mondialisation et à l’uniformisation des déchets dans les milieux marins jusqu’à l’Arctique, les atolls et l’Antarctique et dans les estuaires des grands fleuves urbanisés. Certains traits de chalut en mer du Nord remontent plus de déchets que de poissons. Le littoral français continental et Outre-Mer est particulièrement touché de par sa longueur, la position de transit maritime, la fonction d’évacuation des estuaires et fleuves côtiers et la courantologie.

Les cyclones, les inondations et autres aléas sont des agents puissants de dispersion des macrodéchets en mer et sur le littoral. La colonisation des zones inondables ou submersibles par les activités humaines et les perspectives du dérèglement climatique présagent d’une augmentation de ce type de pollution.

Il est communément admis dans la bibliographie internationale qu’environ 70% des déchets retrouvés dans les mers et sur le littoral sont d’origine terrestre et que le solde provient des activités maritimes. Selon les documents de référence, ce pourcentage varie dans des proportions d’environ 10%. Dans la zone Caraïbe, le pourcentage de déchets d’origine tellurique serait proche de 90%. Sur la façade Atlantique européenne, environ 75% des déchets observés sont en plastique ou polystyrène, 7 % sont des déchets sanitaires comme les cotons-tiges, les préservatifs ou les tampons applicateurs et 2% sont en métal. En Méditerranée, la proportion de plastiques est également de l’ordre de 75%.

Les déchets dans les milieux aquatiques dégradent les paysages et les usages d’agrément. Ils constituent des pièges physiques et des leurres pour la biodiversité marine notamment les mammifères et des espèces commerciales. Ils peuvent exposer les populations et les chaînes alimentaires à des risques sanitaires et avoir des effets négatifs sur la qualité des eaux et des habitats. Ils portent atteinte à la sécurité de la navigation et des activités professionnelles de pêche. En amont, ils représentent un fardeau financier et technique pour les gestionnaires des voies navigables et en aval pour les collectivités qui financent le nettoyage du littoral. Une bibliographie importante, ancienne et internationale est d’ores et déjà disponible à ce sujet, surtout en ce qui concerne les milieux marins.

De plus, l’extraction de la laisse de mer polluée par les déchets s’accompagne souvent de l’extraction de grande quantité de sable, ce qui modifie à terme la géomorphologie du littoral et le rend plus vulnérable à l’érosion. La laisse de mer est également un élément clef de l’écologie et de la biodiversité terrestre et marine.

C’est pourquoi suite à l’engagement 91 du Grenelle de l’Environnement d’octobre 2007, le Comité Opérationnel Déchets a préconisé la définition d’un « plan coordonné visant à réduire les macrodéchets flottants ou échoués dans les fleuves, les ports, le littoral et en mer ». « Ce plan devra impliquer le public, les gestionnaires de déchets, les marins pêcheurs et autres métiers concernés, ainsi que le monde du transport maritime, en cohérence avec la convention internationale MARPOL sur la prévention des pollutions depuis les navires. ». Par conséquent, l’article 30 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale et le Sénat stipule dans sa version actuelle que « Toutes les mesures seront mises en oeuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales, réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macrodéchets et déchets flottants ... ».

Le groupe de travail chargé de définir ce plan coordonné s’est réuni à six reprises entre décembre 2008 et avril 2009 sous la présidence de l’association Robin des Bois (voir composition en annexe 1). Des échanges ou rencontres avec des institutions ou associations françaises et étrangères ont permis d’enrichir les travaux du groupe. L’ensemble des comptes-rendus disponibles sur internet [1] constitue un socle important d’informations pratiques, scientifiques et photographiques et un tremplin vers un grand nombre de données nationales et internationales.

Face à la diversité d’origine, de production et de composition des déchets dans les milieux aquatiques, ce plan appelle à des actions coordonnées et combinées de réduction progressive et de gestion qui doivent être considérées dans leur ensemble et dans une logique de solidarité amont/aval pour les déchets en provenance des bassins versants et de solidarité mer/terre pour les déchets d’origine maritime. Sa mise en oeuvre contribuera à atteindre les objectifs fixés par la Directive-Cadre sur l’Eau et la Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin.

La réduction des emballages et l’éco-conception des produits n’ont pas été abordées par le groupe de travail dont le périmètre était déjà très vaste mais à l’évidence des avancées dans ces deux domaines contribueront elles aussi à la réduction des déchets dans les milieux aquatiques et des pollutions induites.

Sommaire

Introduction

I- Connaissance

- A) Les impacts environnementaux
- B) Les impacts technico-économiques
- C) Inventaire

II- Réglementation

- A) Réglementation nationale
- B) Réglementation internationale

III- Planification

IV- Information

V- Flux spécifiques

- A) Les petits déchets flottants

1) Les petits déchets flottants en plastique

a- connaissance
b- planification
c- information

2) Les mégots de cigarettes

a- connaissance
b- réglementation

- B) Les déchets produits à bord des navires

1) Réglementation
2) Planification et information

- C) Les déchets des filières pêche et conchyliculture

1) Connaissance
2) Planification
3) Collecte

VI- Collecte

- A) Les associations de réinsertion

1) Planification

- B) La collecte directe par les services municipaux ou les entreprises privées

1) Planification
2) Information

- C) La collecte par les marins-pêcheurs

1) Planification

- D) La collecte par le public

1) Planification
2) Information

VII- Financement

Annexe

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