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"Nouveau pacte vert mondial, note d’orientation", une publication du PNUE

Samedi 28 mars 2009

Le Programme des nations unies pour l’environnement publie une nouvelle note de présentation de sa proposition de "pacte vert" destiné à résoudre la crise économique en traitant prioritairement la crise écologique, autrement dit en allant vers "l’environnementalisation de l’économie mondiale". La note décrit les principaux volets d’action envisagés et leur insertion dans les concertations multilatérales en cours ou à venir : G8, sommet de Copenhague...
On trouvera ci-dessous des extraits significatifs du rapport, et le rapport lui-même en téléchargement.



PNUE, mars 2009 Nouveau pacte vert mondial – Note d’orientation

Publié par le Programme des Nations Unies pour l’environnement En collaboration avec de multiples partenaires internationaux et d’experts, dans le cadre de son Initiative pour une économie verte

 1. Résumé

Le monde se trouve confronté aujourd’hui à la plus grave crise financière et économique qu’il n’ait jamais connue depuis des générations. La crise financière a déclenché la mise en place de stratégies de réponse sans précédent : les taux d’intérêt ont été considérablement baissés, jusqu’à atteindre parfois des niveaux pratiquement nuls, et des milliers de milliards de dollars de liquidités et d’argent frais ont été injectés dans les systèmes bancaires partout dans le monde. En outre, les gouvernements prévoient d’instaurer des mesures d’incitation fiscale d’un montant inconnu jusqu’ici : environ 3 mille milliards de dollars à l’échelle planétaire au moment de la rédaction de cette note d’orientation [1].

La question se pose de savoir si ces mesures vont créer une économie au sortir de la récession durable à moyen et long termes et s’il ne serait pas efficace et sage d’investir dès à présent de manière à construire cette durabilité future, tout en stimulant l’économie pour relancer la croissance, les emplois et lutter contre la pauvreté.

Une étude récente [2], réalisée à la demande du PNUE, avance qu’un investissement de 1 pour cent du PIB mondial durant les deux prochaines années permettrait de mettre en place le niveau minimum d’infrastructures vertes nécessaire au démarrage de l’« environnementalisation » de l’économie mondiale (il va de soi que l’objet des investissements sera différent entre les pays développés et ceux en développement, tout comme la composition des fonds fiscaux et d’aide). Le volume total recommandé de ces incitations « vertes » est largement réalisable : 1 pour cent du PIB mondial (environ 750 milliards de dollars), c’est-à-dire seulement un quart du volume total des mesures d’incitation fiscale proposées.

Le nouveau pacte vert mondial présenté dans ces pages poursuit trois buts généraux. Il devrait contribuer de manière significative à la relance de l’économie mondiale, à la préservation et à la création d’emplois ainsi qu’à la protection des groupes vulnérables. Il devrait permettre de parvenir à une croissance durable globale et d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier celui visant à mettre un terme à la pauvreté extrême d’ici 2015. Il doit également favoriser la baisse de la dépendance vis-à-vis du carbone et de la dégradation des écosystèmes. Le nouveau pacte vert mondial vise, par conséquent, à répondre à l’ensemble des principaux obstacles à l’atteinte d’une économie mondiale durable.

Les consultations que nous avons menées et le travail de recherche réalisé à notre demande [3], qui sont résumés dans le présent document, plaident fortement pour une « environnementalisation » active de l’ensemble de mesures d’incitation fiscale proposées par les gouvernements. Néanmoins, ceci ne suffira pas et devra être renforcé par la réforme de l’architecture des politiques internationales et nationales dont le cadre, actuellement faussé, joue en faveur de la reprise de « l’économie brune » non durable. Les propositions que nous faisons (voir la section 3) sont, par conséquent, regroupées en trois catégories : dépenses d’incitation ciblées couvrant la période 2009-10, réformes intérieures et réforme de l’architecture de la politique internationale. Par ailleurs, nous sommes conscients que nombre de pays moins développés ne disposent pas de ressources propres pour mener à bien ces efforts et devront compter sur l’aide financière et le soutien étrangers.

Nous recommandons que les mesures d’incitation fiscale (qui doivent être appliquées en 2009 et 2010) donnent la priorité à la performance énergétique des bâtiments, aux investissements en matière de transport durable ainsi qu’aux énergies renouvelables. L’attention des pays en développement devrait porter, plus particulièrement, sur les investissements liés à la productivité agricole, à la gestion de l’eau douce et à l’assainissement, lesquels génèrent, en règle générale, des bénéfices sociaux exceptionnels et démontrables. Les réformes nationales sont recommandées afin de réduire de façon considérable les subventions perverses, comme les subventions aux combustibles fossiles, et créer, à la place, des incitations positives et des taxes appropriées qui encourageront le passage à une économie plus verte. Les réformes nationales devraient également se préoccuper de certaines questions communes en matière de politiques agraires et urbaines ainsi que porter sur la gestion intégrée de l’eau douce, qui doit constituer la priorité des pays en développement. Les stratégies de réponse nationales devraient reposer sur un suivi et une responsabilité des acteurs efficaces, et intégrer les principes de la comptabilité environnementale. La réforme de l’architecture des politiques internationales devrait, quant à elle, porter sur le commerce, l’aide, la fixation des prix du carbone et la coordination des technologies et des politiques. Des marchés mondiaux du carbone devraient être créés en vertu du Processus de Copenhague, relevant de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCUNCC), ceci afin d’améliorer le système d’indication des prix actuel. Réviser et élargir l’accessibilité du Mécanisme de développement propre font partie de cette solution. Des propositions en faveur du développement des marchés mondiaux des services fournis par les écosystèmes devraient également être faites. Le nouveau pacte vert mondial devra bénéficier de la coordination internationale pour être efficace ; l’Organisation des Nations Unies devrait soutenir cette proposition et accepter de jouer le rôle de coordinateur.

 2. Un contexte fait de multiples crises

En 2008, le monde a assisté à la crise financière la plus grave que nous n’ayons jamais connue, déclenchant la récession la plus sévère enregistrée depuis la Grande dépression des années 1930. Au cours de l’année 2009, le nombre de personnes à la recherche d’un emploi, à travers le monde, pourrait dépasser de 50 millions celui de 2007 [4]. Chaque baisse de 1 pour cent de la croissance dans les économies en développement se traduit par un surcroît de 20 millions de personnes vouées à la pauvreté [5]. Cette crise arrive au moment où l’inégalité économique a progressé à l’échelle planétaire et au sein même des pays, creusant l’écart entre ceux qui ont et ceux qui n’ont pas.

Alors que les gouvernements s’emploient à élaborer une nouvelle architecture financière internationale afin d’empêcher la survenance de crises de la même ampleur et de trouver des moyens de donner un coup de fouet à la reprise économique, ils doivent également mesurer et s’attaquer aux risques encourus par une autre crise en préparation dont les bouleversements seront lourds de conséquences, à savoir les changements climatiques. Le taux actuel de concentration de CO2 dans l’atmosphère est arrivé à son seuil écologique si aucune mesure draconienne n’est immédiatement mise en oeuvre. Les pauvres du monde sont particulièrement vulnérables à la montée du niveau de la mer causée par les changements climatiques, à l’érosion des côtes et à l’augmentation de la fréquence des tempêtes. Environ 14 pour cent de la population des pays en développement, dont 21 pour cent de citadins, habitent dans les zones côtières à basse altitude exposées à ces risques [6]. Soixante pour cent des plus grandes mégapoles mondiales de plus de 5 millions d’habitants sont implantées dans une bande côtière de 100 km de large. Douze villes sur 16 sur l’ensemble de la surface du globe dont la population est supérieure à 10 millions se trouvent dans cette situation.

Ainsi donc, le monde est aujourd’hui en proie à de multiples crises.

Le prix du pétrole avait atteint presque 150 dollars le baril [7]. Bien que le déclenchement de la crise financière et la récession qui s’en est suivie aient infligé une sévère correction du prix et ramené celui-ci au-dessous de 40 dollars, la crise du pétrole demeure réelle. L’Agence internationale pour l’énergie prévoit que le prix du pétrole atteindra 200 dollars le baril d’ici à 2030 en raison de la croissance rapide de la demande face à un approvisionnement qui s’amenuise [8]. A ce tarif, beaucoup d’économies en développement pourraient ne plus être en mesure d’importer le pétrole dont elles ont besoin.

Une autre crise à laquelle le monde fait face est la crise alimentaire. En 2007, l’envolée des prix des céréales a coûté aux pays en développement 324 milliards de dollars, c’est-à-dire l’équivalent en valeur de trois années d’aide mondiale [9]. Bien que la récession ait conduit, également, à la baisse des prix des produits alimentaires, la question de la sécurité alimentaire ne doit pas être occultée. Pour nourrir une population en constante croissance, la production agricole mondiale doit doubler d’ici 2050 [10]. Or, la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes qui sont, en dernier ressort, à la base de la durabilité future de la productivité agricole, ne cessent de s’appauvrir et ce, à un rythme rapide. Cette érosion est particulièrement émouvante pour les paysans et les pasteurs, dont l’agriculture de subsistance est presque entièrement tributaire des services fournis par les écosystèmes, tels que l’apport, régulier et librement disponible dans leurs champs, d’eau et de nutriments provenant des forêts et des aquifères.

Le dernier point, mais non le moindre, est la persistance de la crise de l’eau. Une personne sur cinq vivant dans le monde en développement n’a pas accès à une quantité suffisante d’eau potable. Parallèlement, la demande d’eau pour des usages concurrentiels augmente et sa disponibilité dans de nombreuses régions du globe va être de plus en plus altérée par les changements climatiques (la modification du régime et de l’intensité des précipitations, la fonte des glaciers, les sécheresses). Environ la moitié de la population des pays en développement, ou 2,6 millions de personnes, n’est pas raccordée à un réseau d’assainissement approprié [11]. Et, bien que le nombre de personnes raccordées ait augmenté de moitié de 1990 à 2004, celui des personnes non raccordées demeure quasiment le même en raison de la croissance de la population [12].

Prises collectivement, ces crises mondiales ont des répercussions négatives très importantes sur notre capacité à maintenir la prospérité dans le monde et à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Elles aggravent les problèmes sociaux persistants liés à la perte d’emploi, à l’insécurité socio-économique et à la pauvreté qui menacent la stabilité sociale dans les pays développés et en développement [13].

Bien que les causes de ces crises soient différentes, elles ont toutes à la base un élément en commun qui est la mauvaise allocation des capitaux. Ces deux dernières décennies, la plus grande partie des capitaux a été allouée à la propriété, aux combustibles fossiles et aux actifs financiers incorporant des produits dérivés, mais relativement peu aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique, aux transports publics, à l’agriculture durable ainsi qu’à la conservation des terres et de l’eau.

Plusieurs gouvernements sont actuellement en train de lancer des plans de reprise massifs pour rétablir la croissance économique et les perspectives d’emploi. Il semble que, dans l’ensemble, tout le monde s’accorde à dire que ces investissement et dépenses sont nécessaires à ces deux buts. Ce qui n’est pas clair, cependant, c’est de savoir si l’économie au sortir de la crise qui se profile sera une économie durable ou si elle sera simplement la reprise de l’« économie brune », tributaire comme avant de la mauvaise efficacité énergétique, des sources d’énergie non durable, de l’utilisation élevée de matériaux, de l’utilisation non durable des biens environnementaux communs et du niveau élevé de survenance des risques générés par les changements climatiques. Si ces ressources financières devaient affluer dans des secteurs non durables, les sociétés courraient le risque de reproduire les déséquilibres et la vulnérabilité à l’origine de la crise actuelle et donc, de perpétuer les multiples crises auxquelles le monde fait face aujourd’hui. Le « nouveau pacte vert mondial » proposé dans cette note d’orientation s’emploie à parer à ces risques tout en parvenant à une solution efficace et durable à nos multiples crises.

 3. Un nouveau pacte vert mondial

Il y a maintenant 75 ans, le Président des Etats-Unis, Franklin D. Roosevelt, présentait, au plus profond de la Grande dépression, un « New Deal » comprenant une série de chantiers de grandes envergures englobant la construction de logements, d’hôpitaux, d’écoles et autres bâtiments publics, de routes, de barrages et de réseaux électriques, dont l’objectif était de créer des emplois et de mettre en place la sécurité sociale, de réformer les politiques fiscales et les pratiques commerciales ainsi que de stimuler l’économie. Ce « New Deal » a redonné du travail à des millions de personnes. Néanmoins, ce plan de relance n’était pas seulement constitué de dépenses fiscales et ne concernait pas non plus uniquement la création d’emplois mais visait également l’établissement d’un cadre de gouvernance, à l’origine de la modernisation des infrastructures des Etats-Unis, qui a duré jusqu’à la fin du XXe siècle.

Le document de travail du PNUE intitulé un « nouveau pacte vert mondial » soutient que les multiples crises auxquelles nous sommes confrontées aujourd’hui demandent le même type de volonté des pouvoirs publics pour être résolues, mais au niveau mondial et adoptant une vision plus large. Le nouveau pacte vert mondial est proposé comme une manifestation de l’exercice de cette volonté politique. Il porte sur un ensemble de plans de relance coordonnés de grande envergure et d’actions gouvernementales à l’échelle mondiale susceptibles de déclencher la reprise économique mondiale à court terme tout en jetant les fondations d’une croissance économique soutenue à moyen et long termes. En outre, notre « Nouveau pacte vert mondial » vise à accroître la participation de ceux qui sont les plus susceptibles d’être touchés, à l’exemple des travailleurs, des employeurs, des gouvernements locaux, régionaux et sous-régionaux, comme moyen de faire reposer la reprise sur une assise large, afin qu’elle n’exclut personne et soit capable d’atteindre nos objectifs.

Dans la section 3 de cette note d’orientation, nous présentons la raison d’être, les objectifs et les principales composantes des réformes à mener ainsi que l’affectation des incitations que nous recommandons, leur nature et priorités, selon que les pays en question sont développés, en développement ou que ce sont des économies moins développées.

Nous poursuivons notre démarche dans les annexes, qui illustrent, à travers une analyse sectorielle et des exemples pertinents, le genre de réussites visées par nos recommandations. Les annexes résument ce que nous savons des composantes « vertes » des différents plans de relance proposés et les résultats que nous en attendons en matière d’emploi, de stimulation de la relance et de poursuite de la réalisation des objectifs de durabilité.

3.1 Raison d’être du nouveau pacte vert mondial

Le premier aspect et, peut-être le plus pragmatique de la justification de l’établissement de ce pacte est l’occasion unique d’agir et de changer les choses fournie par les multiples crises et la récession mondiale qui s’en est suivie. Les circonstances favorables à la mise en place du « New Deal » vert, mondial, se manifestent de trois façons. Premièrement, il est largement admis que l’ancien système ne fonctionne plus. Par conséquent, il existe une disposition à écouter les nouvelles solutions. Deuxièmement, le montant colossal des ressources fiscales débloquées pourrait être utilisé pour atteindre le « point critique » d’investissements et d’emplois permettant de donner un coup de fouet au nouveau paradigme de durabilité. Troisièmement, l’architecture du système financier est en cours de remaniement au moment même où nous nous préparons à élaborer le nouveau cadre de gouvernance mondiale des émissions de carbone, à Copenhague, à la fin de cette année [14]. Cela doit être l’occasion de coordonner ces deux efforts dans un sens qui empêche un « nivellement par le bas » et une perte considérable d’effectivité.

En deuxième lieu, les multiples crises qui nous frappent sont mondiales et il y a tout lieu de croire qu’elles aggraveront la pauvreté et accroîtront les risques et les coûts sociaux. Aussi, les exceptionnels retours sur investissements dans les pays en développement qui résulteront de la préservation de l’eau douce, de la mise en place de réseaux d’assainissement et de l’optimisation de la productivité agricole doivent également être appréhendés et considérés comme faisant partie intégrante de n’importe quel nouveau pacte mondial.

En troisième lieu, l’économie mondiale a besoin de l’impulsion fournit par le nouveau pacte vert mondial du fait que l’absence de réglementation des marchés ne leur permet pas de se reprendre par leurs propres moyens d’un échec d’une ampleur historique comme celle que nous connaissons aujourd’hui sans d’importantes mesures d’intervention gouvernementales coordonnées.

En quatrième lieu, de nombreuses analyses et données disponibles montrent que les « secteurs verts », tels que l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments et les énergies renouvelables, ont toutes les chances d’ouvrir la voie à la reprise économique mondiale tout en répondant aux crises environnementales de grande ampleur, et d’y parvenir avec de meilleurs rendements du capital qu’un développement « marron » ou qu’« une vague de dépenses » ne le feraient. Les nouveaux emplois décents créés par milliards de dollars investis l’emportent, également, sur les utilisations concurrentielles des incitations fiscales.

La baisse des niveaux d’emploi et de revenu est la conséquence de la déstabilisation sociale provoquée par la crise économique. Maintenir et augmenter ces niveaux sont essentiels à la stabilité sociale ainsi qu’au rétablissement de la demande globale pour donner une impulsion à la reprise économique. Un grand nombre de secteurs verts ont un effet de levier en matière d’emplois par investissement unitaire ou par demande finale plus élevé au sein de ces secteurs que des solutions alternatives moins respectueuses de l’environnement. Les plans de relance à court terme offrent également des perspectives très importantes de création d’emplois dans les secteurs verts.

Les multiples crises que nous subissons touchent les pays en développement de manière disproportionnée et ce, même s’ils n’ont que peu contribué à les causer. Ces pays ont également des capacités et des ressources limitées pour faire face à ces crises. La mise en place de solutions mondiales équitables et justes constitue le meilleur moyen de s’attaquer à une série complexe de problèmes mondiaux de grande envergure et nous croyons que la nécessaire compréhension et coopération internationales requises pour cette mise en oeuvre peut être intégrée dans le « nouveau pacte vert mondial ».

Aussi bien les règles de l’architecture financière que de la gouvernance environnementale mondiale sont en cours de révision en cette année 2009. Nous croyons qu’il existe aujourd’hui une occasion historique unique de créer les bases d’une nouvelle économie verte capable d’allouer le capital naturel et le capital financier d’une façon beaucoup plus efficace et efficiente dans un avenir prévisible.

Nous ne devons pas rater la chance qui nous est offerte de changer radicalement la trajectoire de la civilisation humaine.

3.2 Objectifs du nouveau pacte vert mondial

Les objectifs généraux du nouveau pacte vert mondial devraient contribuer aux efforts multilatéraux et nationaux déployés pour faire face à la crise financière actuelle et à ses impacts sociaux, économiques et environnementaux, tout en s’attaquant simultanément aux défis mondiaux interconnectés posés par les changements climatiques, l’alimentation, le pétrole et l’eau, qui menacent la société à moyen terme.

Nous considérons, à un premier niveau, que les objectifs du nouveau pacte vert mondial devraient refléter le désir commun de rétablir la santé du système financier perturbé, de relancer une économie en récession et d’inverser la courbe de la perte massive d’emplois. Nos objectifs doivent également inclure la question de la vulnérabilité des pauvres, particulièrement préoccupante en pareil moment de crise.

En deuxième considération, nous devons veiller à ce que notre économie « au sortir de la crise » se conforme à un modèle durable et ne continue pas d’amplifier les deux plus grands risques encourus par la société, à savoir les pénuries de ressources et l’instabilité climatique.

Cela nous amène à notre troisième considération, la nécessité de supprimer la pauvreté extrême. En fait, celle-ci est inextricablement liée à la deuxième considération, bien que peu de monde le comprenne. Une opinion erronée courante veut qu’il existe une corrélation négative entre le développement économique et la conduite des affaires environnementales. Ce point de vue est exacerbé par les moments de difficulté économique. En réalité, cette corrélation négative n’existe pas parce que toutes les activités humaines sont conditionnées par l’existence d’un cadre rationnel permettant d’utiliser les ressources environnementales. Ceci est particulièrement vrai pour les populations les plus pauvres dont les revenus et l’alimentation sont tributaires de manière disproportionnée des biens environnementaux communs. Par exemple, il a été estimé que les services écologiques fournis par les forêts contribuent pour 7,3 pour cent du PIB total de l’Inde, mais qu’ils représentent 57 pour cent du « PIB des pauvres » [15], ou du revenu réel des ménages qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté et qui dépendent de l’agriculture de subsistance et de la cueillette des produits forestiers non ligneux. La destruction des forêts, la pollution et l’épuisement des sources d’eau douce ainsi que les changements climatiques peuvent avoir un impact important disproportioné sur les pauvres. En bref, si nous continuons à agir comme si de rien n’était, avec l’appauvrissement continu des écosystèmes et de la diversité biologique que cela entraîne, nous aggraverons la persistance de la pauvreté. Le nouveau pacte « vert, mondial » doit s’attaquer aux causes de la diminution de la sécurité environnementale afin d’avoir un impact positif pour les pauvres.

Par conséquent, nous résumons les trois objectifs généraux du nouveau pacte vert mondial (ceux-ci sont tirés de l’étude du Professeur Edward Barbier réalisée pour le PNUE [16] comme suit :

1) Contribuer au redressement de l’économie mondiale, en sauvant et en créant des emplois ainsi qu’en protégeant les groupes vulnérables,
2) Réduire la dépendance vis-à-vis du carbone et la dégradation des écosystèmes, en mettant les économies sur la voie d’un développement propre et stable,
3) Favoriser une croissance durable et soucieuse de n’exclure personne, et permettre l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement, dont l’élimination de la pauvreté extrême d’ici 2015.

3.3 Eléments du nouveau pacte vert mondial

Ces objectifs doivent être atteints par l’intégration et la mise en oeuvre de plusieurs éléments communs, à savoir des investissements et des dépenses directs dans les secteurs-clés, ou des réformes qui serviront de « conditions favorables » à une réponse globale et coordonnée à la crise actuelle.

Pour les besoins de la présente note d’orientation, nous avons subdivisé ces éléments en trois catégories :

a) Les incitations fiscales par secteur devant être prélevées sur les 3 mille milliards de dollars affectés aux plans de relance actuellement proposés (section 3.4),
b) La réforme des politiques intérieures afin de favoriser les bons résultats des investissements verts au sein des économies nationales (section 3.5),
c) La réforme de l’architecture de la politique internationale et la coordination internationale en vue de permettre la mise en oeuvre des initiatives nationales et leur soutien (section 3.6).

La promotion du nouveau pacte vert mondial doit se faire dans le respect du principe de « responsabilité commune mais différenciée » entre les pays développés, les économies émergentes, les économies en transition et les pays les moins développés. La crise financière, qui a précipité la demande pour un nouveau pacte vert mondial, est de la responsabilité des pays développés mais affecte le reste de la planète. La crise est à l’origine des pertes d’emplois massives dans le monde entier et frappe particulièrement durement les pauvres des pays en développement.

Un nouveau pacte vert mondial équitable et juste devrait par conséquent prévoir d’inclure, par souci d’efficacité et d’équité, l’octroi d’un soutien supplémentaire des pays développés à d’autres pays, notamment les moins développés, dans les domaines de la finance, du commerce, des technologies et du renforcement des capacités. S’agissant des politiques et des plans de relance nationaux, les économies émergentes, les économies en transition et les pays les moins développés ont leur situation propre. La priorité de leurs programmes de dépenses publiques de grande envergure et de leurs mesures d’intervention peut, donc, être différente de celles des pays développés.

Par conséquent, les mesures d’action énumérées ci-dessous et, de ce fait, les secteurs économiques verts et la mise en place de conditions favorables examinées, ne constituent pas des prescriptions mais plutôt une « liste » d’options possibles attachées au nouveau pacte vert mondial susceptible de voir le jour, qui peuvent être adaptées aux besoins des différents groupes de pays.



 4. Prochaines étapes

Ces recommandations pour un nouveau pacte vert mondial doivent être présentées et débattues tout au long de ces prochains mois dans chaque enceinte internationale importante où les responsables des grandes économies d’aujourd’hui se rencontrent, afin qu’ils puissent décider, avec sagesse et en ayant toutes les données en main, de la nature des économies de demain et de la voie qu’elles doivent prendre. Ils doivent être capables de connaître les faits, de débattre les questions et, si tout va bien, d’élaborer et de conclure des accords sur les modalités recommandées dans le présent document et ailleurs.

Les processus de ces enceintes internationales comprennent le Sommet du G-20 qui a eu lieu à Londres et les réunions de la Banque mondiale et du FMI qui se dérouleront toutes les deux en avril à Washington, le Sommet du G-8 à Rome, en juin, ainsi que toute une série d’événements menant à la Conférence sur les changements climatiques de Copenhague, en décembre.

Un groupe de travail interagences des Nations Unies sera constitué pour fournir toutes les informations nécessaires à l’adoption du nouveau pacte vert mondial par les gouvernements par l’entremise de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Dans l’intervalle, l’initiative pour une « économie verte » du PNUE continuera de travailler avec les agences des Nations Unies pour perfectionner le pacte mondial, communiquer l’information à disposition et prodiguer des conseils adaptés aux besoins des diverses parties prenantes, notamment les principaux groupements de pays, sur « l’environnementalisation » de leurs économies, y compris les stratégies d’investissements et les réformes des politiques.

Au cours de ces 12 à 18 prochains mois, le PNUE, en collaboration avec ses organisations soeurs des Nations Unies et les autres institutions internationales compétentes ainsi que les plus grands experts, conduira des études approfondies sur l’état et les perspectives d’évolution des secteurs-clés verts en fonction des principales régions et groupes de pays. Ces travaux de recherche examineront également les principaux obstacles aux efforts déployés par les pays pour orienter leur économie sur la voie verte. L’objectif est d’informer et d’aider les décideurs et les entrepreneurs à prendre les décisions en matière d’investissements verts et les réformes qu’ils doivent mettre en place. Ces études seront réalisées avec la participation étroite et en communication avec les gouvernements, le secteur privé, les syndicats, les universités et les groupes de la société civile.



 Table des matières

1. Résumé

2. Un contexte aux multiples crises

3. Un nouveau pacte vert mondial

- 3.1. Raison d’être

- 3.2. Objectifs

- 3.3. Eléments

- 3.4. Incitations fiscales couvrant la période 2009-10
3.4.1. Performance énergétique des bâtiments
3.4.2. Transport durable
3.4.3. Energie durable
3.4.4. Agriculture et eau douce

- 3.5. Initiatives nationales
3.5.1. Subventions perverses
3.5.2. Mesures d’incitation et taxes
3.5.3. Politiques agraires et urbaines
3.5.4. Gestion intégrée de l’eau douce
3.5.5. Législation environnementale
3.5.6. Suivi et responsabilité

- 3.6. Architecture de la politique internationale
3.6.1. Commerce international
3.6.2. Aide internationale
3.6.3. Marché mondial du carbone
3.6.4. Marchés mondiaux des services fournis par les écosystèmes
3.6.5. Développement et transfert de technologies
3.6.6. Coordination internationale du nouveau pacte vert mondial

4. Les prochaines étapes

ANNEXE Analyse sectorielle de « l’économie verte »
A. Performance énergétique des bâtiments
B. Energie durable
C. Transport durable
D. Eau douce
E. Infrastructure environnementale
F. Agriculture durable
G. Autres secteurs

Notes

[1] Prof Kevin Gallagher, Boston University, disponible en ligne à l’adresse Web : http://www.voxeu.org/index.php?q=node/3156.

[2] Edward B. Barbier, “A Global Green New Deal”, UNEP-DTIE, February 2009

[3] Ibid.

[4] International Labor Organization (ILO). 2009. Global Employment Trends January 2009. ILO, Geneva. International. Institute of Labour Studies, ILO. 2009.

[5] World Bank. 2008. Global Financial Crisis and Implications for Developing Countries. Paper for G-20 Finance Ministers’ Meeting. São Paulo, Brazil. November 8, 2008.

[6] Source : IPCC 2007 : Fourth Assessment Report. Working Group II Report "Impacts, Adaptation and Vulnerability" p. 319. Disponible en ligne ici ; Organization for Economic Cooperation and Development (OECD). 2008.
Costs of Inaction on Key Environmental Challenges. OECD, Paris. United Nations Development Programme (UNDP). 2008.
Human Development Report 2007/2008. Fighting Climate Change : Human Solidarity in a Divided World. UNDP, New York. Sukhdev, Pavan. 2008.
The Economics of Ecosystems & Biodiversity : An Interim Report. European Communities, Brussels.

[7] USA Today. July 11, 2008. Oil sets new trading record above $147 a barrel. Disponible en ligne ici.

[8] Businessgreen.com. November 7, 2008. IEA warns oil will hit $200 a barrel by 2030. Disponible en ligne ici.

[9] IPS. November 24, 2008. How the Bailouts dwarf Other global Crisis Spending. Institute for Polics Studies.

[10] UN News Centre. February 4, 2009. Only sustainable farming will help meet growing food demand, says UN expert. Disponible en ligne ici.

[11] United Nations Development Programme. 2006.

[12] Barbier, Edward. 2009. “A Global Green New Deal”. Report prepared for the Economics and Trade Branch, Division of Technology, Industry and Environment, United Nations Environment Programme. February, 2009.

[13] Pour une discussion plus détaillée, voir : ILO (2009) The financial and economic crisis : A Decent Work response. ILO Governing Body 304th Session, Geneva, March 2009 (GB.304/ESP/2).

[14] Les négociations sur les changements climatiques sont menées dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et visent à renforcer l’action internationale sur l’atténuation, l’adaptation, la technologie et le financement, en plus de l’adoption d’une vison commune qui sous-tend une action de coopération à long terme sur les changements climatiques. Ces négociations ont été lancées en décembre 2007 à Bali, en Indonésie, et devraient s’achever à la fin de l’année 2009, à Copenhague, au Danemark.

[15] Sukhdev, Pavan, et al., “The Economics of Ecosystems and Biodiversity – Interim Report”, European Communities 2008.

[16] Barbier, Edward B., “A Global Green New Deal”, prepared for UNEP-DTIE, February 2009

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