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Contribution énergie climat : Pas de demi-mesure, Monsieur le Président !

Mercredi 9 septembre 2009

Communiqué conjoint Réseau Action Climat-France, Agir Pour l’Environnement, Amis de la Terre, CLER, FNAUT, FUBicy, Greenpeace, Hespul, Hélio International, LPO, WWF.


Le président de la République va rendre ses arbitrages sur la Contribution climat énergie demain, peu de temps avant le démarrage du débat parlementaire. À seulement trois mois du sommet de Copenhague, le Réseau Action Climat (RAC-F) et ses associations membres attendent du chef de l’État les choix qui feront de ce nouveau mécanisme fiscal un outil socialement juste et efficace en matière de lutte contre les changements climatiques.

Le RAC-F, Greenpeace, les Amis de la Terre, WWF, le Cler, la LPO, la Fnaut, Hespul, Agir pour l’environnement, la FUBicy et Hélio International rappellent les quatre conditions qui feront de la Contribution climat énergie un succès.

1. Le taux de 32 € par tonne de CO2 en 2010, établi par le rapport Quinet, est un minimum.

- Ce rapport, réalisé par le Centre d’analyse stratégique et publié en 2008, a permis d’aboutir à un compromis entre administration, ONG de protection de l’environnement, syndicats et entreprises, sur une trajectoire de prix du CO2 démarrant à 32 € en 2010 et augmentant de 5 % par an jusqu’à 56 € en 2020, et 100 € en 2030, inflation déduite. Et, en juillet dernier, lors du débat qui a préparé le rapport Rocard, personne n’a demandé un taux inférieur.

- L’argument selon lequel le « marché du CO2 » est à 14 € ne tient pas. En effet, le prix sur ce marché fluctue de jour en jour. Il a d’ailleurs dépassé 32 € l’an dernier. Comment pourrait-on déterminer une politique fiscale en fonction des soubresauts de ce marché ?

- En Suède, la taxe sur le CO2 introduite en 1991 s’élève à environ 100 € par tonne (au taux de change actuel), soit le taux proposé pour la France par le rapport Quinet en 2030.

2. La contribution climat énergie doit porter aussi sur la consommation d’électricité, en particulier afin d’éviter de favoriser encore le chauffage électrique, qui équipe déjà les trois quarts des logements neufs et qui entraîne indirectement des émissions de CO2 souvent supérieures à celles du chauffage au gaz.

3. La contribution climat énergie doit également concerner les autres gaz à effet de serre, et pas seulement le CO2, à savoir le protoxyde d’azote (N2O) et le méthane (CH4), deux gaz principalement issus du secteur agricole, et les fluorés. Avec 25 % des rejets nationaux, ils représentent un volume de gaz à effet de serre important.

4. Les recettes de la contribution climat énergie doivent être utilisées pour aider les ménages à faibles revenus. Elles doivent aussi financer les économies d’énergie, en particulier les transports en commun, les déplacements à vélo, et l’isolation des bâtiments, véritables solutions aux contraintes qui pèsent sur les ménages. La compensation pour les ménages ne doit dépendre que de leur revenu, et non de leur consommation d’énergie, afin de ne pas introduire d’effet pervers qui annuleraient l’effet de la Contribution énergie climat.

- La position détaillée du RAC-F est disponible sur : www.rac-f.org/article.php3 ?id_article=1517

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