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Parution du "Lobby Planet Paris"

novembre 2009

AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) a publié en novembre 2009 le "Lobby Planet Paris", un ouvrage qui informe sur les principaux acteurs du lobbyisme à Paris et sur leurs pratiques, au travers d’exemples concrets. "Lobby Planet Paris" s’inscrit dans la lignée des Lobby Planet Bruxelles, Londres, Berlin... initiatives liées à la coalitation européenne Alter EU.
Adéquations, qui anime le réseau ETAL, a contribué à l’écriture du "Lobby Planet Paris" (de même que d’autres associations du réseau).
Ci dessous : une présentation de l’ouvrage, la table des matières, quelques extraits et les liens utiles pour en savoir plus.



  Sommaire de cet article  

 Présentation

Parmi tous les guides touristiques existants sur Paris, il en manquait un : celui du lobbying.

Inspiré du fameux guide de voyage, Lobby Planet Paris met un coup de projecteur sur la "main invisible" du marché qui contraint la décision politique à l’abri du contrôle démocratique.

Lobby Planet Paris propose un aperçu pratique, ludique et documenté de l’influence des grandes entreprises sur les décisions politiques.

A travers 52 adresses et 5 exemples thématiques, vous apprendrez les moyens utilisés par les entreprises pour préserver ou agrandir leurs marchés ou faire taire leurs détracteurs… Vous connaîtrez également les lobbyistes, leurs méthodes et leurs tours préférés, ainsi que leurs imbrications avec les décideurs politiques.

Ce livre comprend :
- 3 cartes ;
- Des faits et des exemples précis ;
- Des informations sur les lobbies de l’agroalimentaire, de l’énergie, de la communication, de l’eau, de l’amiante…
- Des initiatives à rejoindre pour plus de démocratie et de transparence.

5 euros - ISBN 978-2-9535296-0-9


Pour plus de renseignements et pour commander l’ouvrage : www.lobbyplanetparis.fr/

 Sommaire

Le lobbying en pratique
Lobby ? Qu’ est-ce que c’est ? Qui le fait ?

Suivez le guide
Agroalimentaire - Les lobbyistes ont déjà choisi le menu
Energie - Les mains sales du pétrole et de l’uranium
Communication - Ne croyez pas tout ce que vous voyez
Eau - Le goût amer de notre bien le plus précieux
Santé publique - Deux intoxications parisiennes
Où sortir à Paris ?

L’Élysée : pièce centrale d’un dispositif

Pour une régulation du lobbying
Des réponses existent
Les campagnes citoyennes
Europe : la coalition Alter-EU
France : le réseau ETAL

Annexes
Index des noms
Bibliographie
Filmographie

La Pieuvre Véolia environnement

 Extraits

écrits par : Adéquations, AITEC, Anticor et Mikaël Cabon, animateur du site http://www.lobbycratie.fr


Glossaire
Pantouflage. C’est l’action pour un ancien haut fonctionnaire de passer dans le privé. Cela peut poser problème quand dans l’exercice de ses anciennes fonctions il a eu à contrôler le secteur d’activité de sa nouvelle société.
Groupe d’études. L’Assemblée nationale en compte une centaine. Le Sénat un peu moins de trente. Chacun réunit des parlementaires sur des thématiques précises : l’arctique, les vignobles, les châtaigneraies ou encore le littoral.
Réseautage. A l’occasion de réunions formelles ou informelles, les membres d’un réseau, organisé autour d’une thématique, se rencontrent et échangent des informations, des conseils, des services, des recommandations…

Le lobbying. Qu’est-ce que c’est ? Qui le fait ?

« Lobby. Nom masculin. Pluriel, lobbies. Groupe de pression ayant pour objectif d’influencer la prise de décisions en fonction de ses intérêts ». Derrière la définition littérale du dictionnaire se cache la diversité de la nature même du lobbying. Ce dernier est la résultante d’un ensemble d’actions coordonnées issues d’un groupe d’individus ou d’organisations. Mais la véritable question n’est pas tant de savoir qui en tient les rênes que leurs modalités d’action et leur conformité avec les principes démocratiques de nos sociétés. Nous sommes tous des influenceurs potentiels, mais tous les lobbies ne sont pas égaux en termes de puissance et de moyens. C’est aujourd’hui une profession, un métier, qui s’apprend, et dont l’efficacité se mesure. A Washington DC, la capitale des Etats-Unis, on compte 77 lobbyistes par parlementaire américain. A Bruxelles, plus de 15.000 influenceurs professionnels arpentent les couloirs de la commission et du parlement. A Paris, la réalité est moins quantifiable. La pratique du lobbying en France est moins institutionnalisée, presque honteuse, souvent cachée. Les choses pourraient changer. Sous l’autorité de son président, Bernard Accoyer, l’Assemblée nationale, vient de se doter d’un code de conduite en matière de lobbying. Ce faisant, les élus français reconnaissent la réalité de cette pratique au sein du Palais Bourbon. Fabricants d’ampoules basse consommation, dirigeants de chaînes de télévision, industriels du nucléaire, finalement tout ceux qui ont des intérêts à défendre, se sont faits une spécialité de faire passer sous leurs fourches caudines les amendements, les lois, les arrêtés, quand ils n’en étaient pas eux-mêmes à l’origine.

Inside et outside lobbying

Les actions de lobbying peuvent se classer en deux grandes catégories : l’inside et l’outside lobbying. Le premier vise à promouvoir une cause directement auprès du décideur. L’influence passe ici par un contact direct avec le politique. Les journées d’étude organisées à l’Assemblée nationale servent de support à ces pratiques. On se connaît, on se reconnaît. C’est d’autant plus facile quand le député fût lui-même employé du groupe qui cherche à le convaincre ou lui-même ancien lobbyiste, tel Frédéric Lefebvre, ancien dirigeant de Pic Conseil, cabinet de lobbying de la place parisienne. Le médecin représentera le monde médical. Primum non nocere. D’abord ne pas nuire… à ses intérêts. Idem pour ses élus des régions viticoles réunis dans l’association nationale des élus du vin (ANEV). Et quand ses relais d’opinion, n’existent pas, il faut les inventer. Ainsi, Sylvain Naulin vient d’être recruté par le CEEV, un lobby pro-mélange vin blanc-vin rouge pour faire du rosé, ce qui a entraîné l’ire des producteurs de ce vin contre cette proposition européenne. Quelques mois auparavant, Sylvain Naulin était membre du cabinet du ministre de l’agriculture… chargé de négocier cette évolution législative.

Quand le phénomène de caste ne suffit pas, on s’invite. S’échangent alors petits cadeaux contre petits amendements. L’entreprise lobbyiste peut même jusqu’à rédiger les textes à la place du parlementaire à l’instar de TF1 dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public. On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même, dit l’adage qui se révèle ici d’une indéniable pertinence.

L’outside lobbying, quant à lui, recherche l’influence dans la périphérie des cercles habituels. La cible est ici l’opinion publique à laquelle sont sensibles, et pour cause, les élus. Relations publiques, relations presse, campagne de publicités dans les médias, l’idée est d’orienter l’opinion publique, les citoyens, afin qu’ils prennent position… ou pas. C’est ce qu’Areva a très bien réussi à faire au Niger. Dans le cas de la loi Oudin-Santini, c’est la mesure portant sur la coopération internationale qui aura été mise en avant pour assurer la promotion d’une loi très soucieuse des intérêts des multinationales de l’eau. Des multinationales que les députés Oudin et Santini connaissaient bien pour les côtoyer régulièrement au sein du Conseil Mondial de l’Eau.

En matière de lobbying, la France ne s’apparente ni aux Etats-Unis d’Amérique ni à l’Union européenne. Ni aux Etats-Unis, car contrairement à leurs collègues américains, les parlementaires français n’ont pas besoin de fonds privés pour financer leurs campagnes électorales. Les 3,4 milliards d’euros dépensés en l’espace de dix ans par les lobbies de la santé aux USA seraient incongrus en France. Ni à l’Europe. Si les parlements nationaux conservent des pouvoirs suffisants pour que les lobbies continuent à s’y intéresser, le vrai lieu de décision au sein de l’UE est Bruxelles. On y retrouve même des lobbyistes mandatés par le gouvernement américain pour influencer les lois européennes en faveur des intérêts US ! Devant des sujets de plus en plus techniques, et de moins en moins politiques, le risque est que la discussion soit confisquée par des experts se substituant aux représentants. La complexité des lois, leurs diversités, leur nombre aussi, rendent opaques aux yeux du grand public et perméables aux pratiques des lobbies un grand nombre de débats. Si, dans une société démocratique la transparence n’est pas nécessairement le corollaire de la confiance, la première semble indispensable pour que subsiste la seconde. Cela suppose une éthique du lobbying dont l’objectif serait de combler les doutes et diminuer les suspicions. Une confiance contre une conscience, à quand un serment d’Hippocrate du lobbying ?


Histoire du lobbying
On attribue au président américain Ulysse Grant, héros de la guerre de Sécession, la popularisation de l’expression lobbyiste. En 1869, Grant devient président. La Maison blanche, détruite par un incendie quelques années auparavant, ne peut l’accueillir. Il trouve refuge dans un hôtel, le Willard. La nouvelle fait le tour de Washington et tous ceux qui ont quelque chose à lui demander viennent dans le lobby (le hall) de l’hôtel le trouver. Les lobbyistes fréquentent donc le lobby de l’hôtel. Voilà pour l’anecdote. En Grande-Bretagne déjà, où le terme lobby désigne les couloirs du parlement, on appelait lobbyistes, ces influenceurs déambulant dans les couloirs du parlement britannique.

Bienvenue en lobbycratie parlementaire

L’Assemblée nationale et le Sénat connaissent, de l’avis de leurs présidents, des dérives occultes en matière de recherche d’influence sur la discussion des lois. Ils cherchent depuis peu à les rendre publiques et évoquent la mise en place d’un code de déontologie auquel seront assujettis les groupes d’intérêts autorisés par des badges à pénétrer le Parlement. Même si un lobbyiste efficace tentera d’exercer son influence le plus en amont possible de la décision politique, les deux assemblées parlementaires françaises sont également le théâtre de manoeuvres. Le seul choix d’autoriser l’accès au lieu où s’élabore la délibération publique est le début de l’institutionnalisation du phénomène tant décrié. L’influence et les conflits d’intérêts illustrés par de nombreuses enquêtes journalistiques et des témoignages, les missions rémunérées pour des cabinets de lobbying auprès de collaborateurs parlementaires, les cadeaux et passe-droits faits aux élus ne sont pas interdits ou sinon limités. Il aurait dès lors été préférable de réserver l’accès des groupes d’intérêts qui en font la demande au cadre strict des commissions parlementaires faisant l’objet de comptes-rendus publics, tout en limitant les budgets et la nature de leurs actions. Car aucune ouverture équitable à toutes les organisations représentant les catégories visées par un texte de loi n’est encore garantie.

Les badges d’accès ne sont pour le moment pas réservés aux seuls collaborateurs contractuels dotés d’un statut plus protecteur. Le cumul de certaines fonctions n’est pas interdit. Ainsi, la France s’aligne sans débat et sans votes publics sur le mode de fonctionnement du Parlement Européen où le lobbying ultra-concurrentiel bénéficie principalement et essentiellement à ceux qui ont le plus de ressources. Son fonctionnement est résumé par la journaliste Myriam Tonelotto dans un documentaire édifiant comme étant « la loi du plus fort, celle de l’argent ! ». Le Parlement français a lui-même ouvert la brèche à la critique du fait de sa faible représentativité sociologique, socio-générationnelle et socio-professionnelle. La porosité électoraliste au lobbying de certains élus, quand il ne s’agit pas de pure corruption, aura permis cette marche ultime. Durant des semaines, ils auront débattu d’une loi procédant à des changements de mode de travail de l’Assemblée nationale (temps de parole, ordre du jour, contrôle, amendements)... Quelques minutes auront suffi pour introduire dans l’ombre et à l’unanimité la vraie révolution du fonctionnement de la démocratie parlementaire.

Encadrer ou interdire le lobbying à l’Assemblée nationale et au Sénat ?

À l’Assemblée nationale, la présence de lobbyistes de milieux d’affaires influençant la décision publique dans des domaines d’intérêt général tels que la santé, l’environnement, l’agriculture, l’alimentation, était devenue trop voyante. En mai 2009, Affaires Publiques Consultants, adhérente de l’AFCL, n’hésitait pas à publier une brochure intitulée : Nouveaux pouvoirs du Parlement : quelles opportunités de lobbying pour les entreprises ? Ce mode d’emploi, mal reçu par le milieu, explique aux lobbyistes professionnels comment mettre à profit les nouveaux dispositifs créés par la réforme des institutions (augmentation du nombre de commissions permanentes, nécessité d’études d’impact en amont des décisions, etc.). Suite aux rapports et aux propositions d’encadrement de plusieurs élu(e)s et groupes de travail, le bureau de l’Assemblée nationale a adopté, en juillet 2009, des « règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts (ou lobbyistes) ».

À son tour, le bureau du Sénat a adopté, en octobre 2009, « un premier corps de règles visant à renforcer l’encadrement de l’activité des groupes d’intérêt au regard d’une triple exigence de transparence, de déontologie et d’équité » selon le communiqué de presse du Sénat. Ces règles d’encadrement restent peu contraignantes : registres (nom des clients), badges (journaliers pour l’Assemblée nationale), cartes nominatives annuelles ou temporaires, code de conduite… Si ces dispositifs permettront peut-être de rendre enfin publiques des informations sur le nombre, l’identité et les thèmes d’activité des lobbyistes, ils ont aussi pour effet de légitimer le lobbying, ce dont les associations professionnelles se sont hautement félicitées. Des organisations de la société civile, notamment celles du réseau citoyen ETAL, regrettent que ces règles aient été adoptées en dehors de tout débat public alors que ces enjeux sont essentiels pour la démocratie. Le lobbying n’est en effet que l’arbre qui cache la forêt. Les conflits d’intérêts (par exemple, le financement de collaborateurs d’élu(e)s par des entreprises), le pantouflage entre fonction publique et entreprises, le manque d’indépendance des organismes d’expertise scientifique, le peu de soutien à l’expertise citoyenne, l’absence de dispositifs d’auditions et de consultations permettant une participation équitable de tous les acteurs, faussent considérablement la donne.

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