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Le Comité français de l’UICN publie une étude sur la biodiversité et les collectivités territoriales

mars 2010

"Biodiversité & Collectivités. Panorama de l’implication des collectivités territoriales pour la préservation de la biodiversité en France métropolitaine", par le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature, janvier 2010.
Adéquations reproduit ci-dessous l’introduction, les conclusions - recommandations de ce rapport et le lien pour télécharger le document complet.


  Sommaire de cet article  

 Introduction

L’ensemble des acteurs territoriaux, confrontés aux défis de l’érosion de la biodiversité, ont un rôle majeur à jouer, à l’échelle de leur territoire, pour mettre en oeuvre des politiques de conservation de la biodiversité.

Le Comité français de l’UICN se positionne depuis plusieurs années pour valoriser l’importance des actions locales des collectivités pour préserver le patrimoine naturel et la biodiversité. Il propose ainsi aujourd’hui un état des lieux de l’implication actuelle des collectivités territoriales dans ce domaine.

C’est dans le cadre des réflexions menées par le Groupe de travail « Collectivités & Biodiversité » du Comité français de l’UICN qu’a été menée cette étude. Animée en collaboration avec la Fédération des parcs naturels régionaux de France, cette étude est le fruit d’un important travail collaboratif entre les membres de l’UICN (ministères, organismes publics et associations), et les représentants des collectivités territoriales.

Ce rapport propose de dresser un panorama synthétique de l’implication des collectivités en faveur de la biodiversité sur la base des contributions des membres du Groupe de travail. Il rappelle tout d’abord le constat de l’érosion de la biodiversité au niveau local, présente l’évolution du contexte institutionnel, et dresse la liste des compétences des collectivités territoriales en matière de biodiversité. Sans être exhaustif, il recense ensuite les principaux outils développés par les collectivités et leur articulation avec ceux des autres acteurs, depuis l’acquisition de la connaissance jusqu’à sa mise à disposition. Il identifie enfin, les outils stratégiques, les outils de contractualisation, les outils de maîtrise foncière ainsi que les éléments de gouvernance et d’évaluation mis en oeuvre par les collectivités territoriales pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité.

Ce rapport constitue un préalable à une réflexion approfondie sur les Stratégies Régionales pour la Biodiversité actuellement développée par le Comité français de l’UICN.

 Conclusion

Les collectivités territoriales ont une responsabilité importante au regard des enjeux de la préservation de la biodiversité sur leur territoire. Que ce soit par l’acquisition progressive de compétences en matière de gestion et de protection du patrimoine naturel, ou la prise d’initiatives volontaires et engagées, les collectivités territoriales contribuent de plus en plus à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux dans ce domaine.

L’implication des collectivités territoriales dans la préservation de la biodiversité se traduit essentiellement par :

- l’acquisition, la structuration et la mise à disposition des connaissances en matière de biodiversité. La plupart des collectivités territoriales, en coordination avec les acteurs du territoire, ont en effet investi le champ de la connaissance en mettant en place et en participant à l’animation d’un certain nombre d’outils (observatoires de la biodiversité, bases de données...) ;

- son intégration dans les politiques d’aménagement du territoire. La préservation de la biodiversité est généralement prise en compte dans la plupart des documents d’aménagement et de planification stratégique du territoire, même si sa déclinaison au niveau opérationnel reste très hétérogène d’un territoire et d’une collectivité à l’autre ;

- la mise en oeuvre d’une palette d’outils réglementaires, contractuels et de maîtrise foncière leur permettant d’améliorer la conservation des milieux naturels et des espèces sur leur territoire.

Cet état des lieux illustre bien la diversité, et dans une certaine mesure la complémentarité, des outils de préservation mis à disposition des collectivités, ainsi que la multiplicité des acteurs concernés. Cette diversité, couplée à la variété des situations locales, se traduit par une grande hétérogénéité dans les modes et les moyens d’interventions des différentes collectivités sur leur territoire. On constate par ailleurs que de nombreuses collectivités mettent en place des actions innovantes, qui sont pour certaines exemplaires, et mériteraient de ce fait une large appropriation et diffusion.

Stopper l’érosion de la biodiversité et la restaurer ne sauraient reposer uniquement sur des actions ponctuelles, et parfois opportunistes, étant donné l’urgence de la situation. L’atteinte de cet objectif ne peut se prévaloir d’actions sectorielles ayant trait uniquement à la préservation d’espaces remarquables ou d’espèces protégées. Préserver la biodiversité et les fonctions des écosystèmes doit reposer sur un cadre d’intervention cohérent et partagé, et sur une stratégie d’ensemble concertée et collégiale, reposant sur la transversalité des actions et l’implication active de tous les acteurs concernés.

Cinq ans après le lancement de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le nombre de stratégies territoriales élaborées ou en cours d’élaboration illustre une volonté de structuration de l’intervention de nombreuses collectivités pour tenter de limiter l’érosion de la biodiversité. Si l’échelle géographique pertinente d’identification des enjeux et de planification des actions semble être celle de la région, la gouvernance doit associer l’ensemble des acteurs de l’entité territoriale. Par ailleurs, l’articulation entre les différentes compétences des collectivités territoriales sera à préciser pour une meilleure lisibilité, et elle devra maximiser l’implication de chacune d’entre-elles au sein d’un système de gouvernance adapté.

Les principaux enjeux des stratégies territoriales pour la biodiversité consisteront à intégrer la préservation de la biodiversité et des services écologiques dans toutes les politiques du territoire, et à renforcer la traduction opérationnelle de ces préoccupations à l’échelon local.

Sur la base de ces premiers constats, quelques pistes d’amélioration sont envisageables :

- le développement et l’harmonisation des démarches d’acquisition, de structuration et de mise à disposition des connaissances en matière de biodiversité doivent être poursuivis et déployés par une meilleure accessibilité et diffusion de l’information sur l’état, l’évolution et les enjeux de la biodiversité ;

- une meilleure cohérence et coordination entre les différents niveaux de collectivités semblent nécessaires pour améliorer l’efficacité des politiques de préservation de la biodiversité ;

- au niveau des territoires, un choix adapté des outils et des opérateurs les plus pertinents pour la mise en oeuvre des politiques et des mesures de préservation devra être encouragé pour une meilleure articulation et complémentarité entre les outils existants  ;

- les diverses formes de coopération et de gouvernance entre tous les acteurs impliqués (intra et inter territoire) mériteraient d’être davantage développées et mutualisées ;

- l’évolution du contexte institutionnel confère aux collectivités territoriales de nouvelles compétences en matière de biodiversité (notamment les Stratégies régionales pour la biodiversité, la Trame verte et bleue). L’ajout de ces nouvelles compétences devra s’accompagner des moyens (humains, financiers, réglementaires, gouvernance) nécessaires à leur mise en oeuvre et à leur suivi ;

- L’adoption de stratégies au niveau régional permettrait de définir un véritable cadre d’action territorial.

 Téléchargement

- www.uicn.fr/IMG/pdf/UICN_Biodiversite_Collectivite.pdf (attention pdf "lourd" : 100 pages, 16 Mo)

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