Brève analyse du texte Rio + 20

De nombreux acteurs et observateurs s’accordent sur la faible portée du document, son absence de vision globale et son langage imprécis ; l’affaiblissement du multilatéralisme et de l’Union européenne face au désengagement de l’Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) et à ses alliances avec les pays émergents (particulièrement la Chine et le Brésil) pour minimiser les engagements ; le rôle donné au marché et aux entreprises sans contrepartie de redevabilité sociale et environnementale contraignante ; les résistances sur les droits humains, et notamment les droits sexuels et de procréation des femmes, ainsi que le droit à un environnement sain, ainsi que le retrait d’une mention du droit à la liberté d’association et de réunion ; le peu d’importance accordée à l’enjeu pourtant essentiel de la biodiversité ; l’incapacité de décision sur la "transition énergique" (l’expression n’étant même pas mentionnée)... La déclaration de Rio + 20 consiste surtout en une compilation d’engagements antérieurs et de considérations vagues pour l’avenir, sans engagement sur le financement de ce programme. Elle reflète un consensus international minimum et les nouveaux rapports de force géopolitiques (montée en puissance des pays émergents).

Parmi les acquis potentiels ou nouveautés, on pourra noter : les "objectifs de développement durable" (ODD) à négocier ultérieurement de façon intergouvernementale avec une échéance 2015 ; la reconnaissance de l’importance de droits économiques et sociaux, comme le droit à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, le droit à l’eau potable et à l’assainissement ; la référence à l’importance d’un socle de protection sociale pour tous-toutes ; le souhait de renforcement du Programme des Nations unies pour l’environnement, la création d’un « forum de haut niveau » rassemblant des ministres, destiné peut être à terme à remplacer l’actuelle Commission du développement durable, et qui devrait se réunir pour la première fois en septembre 2013 ; l’indication du renforcement de la participation de la société civile ; la mention d’un objectif de protection des hautes mers (à négocier ultérieurement) ; la demande d’un groupe de travail de la commission statistiques de l’ONU sur les nouveaux indicateurs de développement ; l’apparition de l’enjeu du "tourisme durable"...

Le peu d’importance finalement donnée à "l’économie verte" (que, pas plus que les négociations préalables, le document Rio + 20 ne parvient à définir) est pour les uns un motif de satisfaction, pour d’autres une déception. La "croissance verte" figure en bonne place - et c’est peut être plus clair...

 Consulter notre revue d’analyses et de points de vue sur Rio + 20

 Rio + 20 : la conférence internationale sur le développement durable

Environ 90 chefs d’Etat et de gouvernements participent à la Conférence de Rio, qui mobilise également les collectivités territoriales, les entreprises, les associations... (Mais le président des Etats-Unis, le premier ministre britannique, la chancelière allemande, le président chinois... ne seront pas présents, le président français étant le seul présent d’un pays occidental).

La Conférence onusienne Rio + 20 marquera-t-elle une étape pour évaluer où en sont le concept et les démarches de "développement durable" ? Comment les Nations unies et les acteurs étatiques et de la société civile se situent-ils politiquement, dans un contexte où les crises financières secouent le système économique mondialisé et où les négociations climatiques, qui forment actuellement le principal cadre de discussion internationale sur le développement durable, s’enlisent alors que les concentrations de gaz à effet de serre augmentent dans l’atmosphère ?

La résolution 64/236 (cliquer pour télécharger) adoptée par les Nations unies en décembre 2009 Mise en œuvre d’Action21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable " Décide d’organiser, en 2012, la Conférence des Nations unies sur le développement durable au plus haut niveau possible, y compris celui des chefs d’Etat et de gouvernement". "L’objectif de la Conférence sera de susciter un engagement politique en faveur du développement durable, d’évaluer les progrès réalisés et les lacunes restant à combler au niveau de la mise en œuvre des textes issus des grands sommets relatifs au développement durable et de relever les défis qui se font jour".

Les Nations unies ont fixé deux objectifs à la conférence :
 garantir le renouvellement des engagements politiques concernant le développement durable,
 évaluer les progrès vers les objectifs accordés au niveau international sur le développement durable et relever des défis nouveaux et émergents.

Le conférence met l’accent sur deux thèmes spécifiques :
 une économie verte dans le contexte de l’éradication de la pauvreté et le développement durable,
 une structure institutionnelle qui favorise le développement durable.

Rio + 20 ne débouchera pas sur des engagements contraignants mais une déclaration élaborée à partir d’un texte en négociation depuis plusieurs mois "Le futur que nous voulons". Cette "feuille de route" est la base de négociations pour les prochaines années. Mais le texte initial, déjà très consensuel, a été largement amputé par le gouvernement brésilien en dernière ligne droite, pour imposer un consensus avant l’arrivée des chefs d’Etat.

→ Site officiel des Nations unies pour la préparation de Rio + 20 : http://www.uncsd2012.org
→ Site de l’ONU, présentation grand public de Rio + 20 : www.un.org/fr/sustainablefuture/about.shtml

→ Sur le site d’Adéquations : l’Agenda 21 de Rio

Parmi les enjeux importants de Rio + 20

L’économie verte, la quadrature du cercle ?

Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) définit l’économie verte comme : « une économie qui engendre une amélioration du bien-être humain et de la justice sociale, tout en réduisant sensiblement les risques environnementaux et les pénuries écologiques ».
→ Site du PNUE sur l’économie verte et téléchargement du rapport (synthèse disponible en français).

Le groupe d’experts sur Commerce, économie verte et développement durable, réuni à Genève en octobre 2010 indiquait : « Le défi d’une économie verte est d’améliorer le niveau de vie dans les pays en développement sans augmenter leur empreinte écologique et en même temps ne pas réduire le niveau de vie dans les pays développés tout en réduisant leur empreinte. »

La façon de parvenir à un tel objectif - qui pourrait paraitre a priori hors de portée - devrait être l’objet de nombreux travaux et débats... et la recherche d’un consensus sur la définition d’une économie verte va certainement s’avérer complexe et riche d’enseignements. En particulier, comment définir "le niveau de vie" ?

Les réunions préparatoires à Rio + 20 peinent à aboutir à une définition de l’économie verte qui fasse consensus, notamment entre pays du Sud, pays émergents et pays occidentaux. Pour beaucoup d’organisations de la société civile dans le monde et selon des pays du Sud, la notion "d’économie verte" est mise en avant par les pays riches afin de défendre le système économique dominant fondé sur la marchandisation des biens communs et actuellement contesté en raison des crises financières et sociales. Pour les pays du Sud, l’économie verte serait un moyen pour les pays riches d’imposer leurs normes environnementales et leurs technologies "vertes" et donc de tirer des avantages commerciaux... L’économie "durable" va-t-elle se réduire à "l’économie du carbone" à laquelle pourrait s’associer une "économie de la biodiversité" ? Des Etats, particulièrement concernés, ont introduit une notion « d’économie bleue » qui met l’accent sur le développement durable des océans.
→ Lire l’article d’Adéquations sur l’économie verte
→ Base de données sur les pratiques de l’économie verte, ONU (en anglais)

La question de la "gouvernance" du développement durable est elle aussi essentielle. Pourquoi l’Agenda 21 de Rio et les engagements du Sommet mondial de Johannesburg en 2002 n’ont-ils pas été mis en oeuvre ? Comment faire pour que l’ONU soit efficace ? Quels sont les mécanismes institutionnels à réformer ou à créer pour passer enfin à une phase opérationnelle de la transition vers un mode de développement qui intègre "de façon équilibrée le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement" (Résolution des Nations unies citée plus haut) ? Des acteurs, dont la France souhaitent que le PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement) soit transformé en une véritable agence disposant de plus de moyens et de coordination. Une autre option, ou complémentaire, est la création d’un organe central et transversal pour le développement durable, en renforçant le rôle de l’actuel Conseil économique et social de l’ONU (Ecosoc) étendu à la dimension environnementale, avec une réforme de l’actuelle Commission du développement durable, chargée du suivi de l’Agenda 21.

Certains pays s’opposent à la création de nouvelles institutions. Lors des dernières négociations, les Etats-Unis, le Canada et la Russie ont demandé la suppression de la mention d’une agence environnementale. La création d’un "Conseil du développement durable (CoDD) ou forum du DD reste en discussion.

L’élaboration d’"Objectifs du développement durable (ODD)" (Sustainable Development Goals), venant compléter ou remplacer en 2015 les Objectifs du millénaire constitue un des enjeux de la Conférence. ces ODD porteraient notamment sur la sécurité alimentaire, les océans, les villes, l’énergie, les emplois verts... et leur contenu et objectifs seraient discutés ultérieurement.

 Consulter notre revue de presse web "Analyses et points de vue et sur Rio + 20"

Participation de la France à Rio + 20

Pour contribuer aux propositions françaises, la France a mis en place, sous l’égide du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement et du mnistère des Affaires étrangères et européennes un comité de pilotage, le "Comité Rio+20", composée d’expert-es et de représentant-es de la société civile issus du Comité national du Développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE).
→ www.conference-rio2012.gouv.fr

Le Secrétaire Général en charge de la préparation de la France à la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20) est François Pujolas.

Le 31 janvier 2012 s’est tenue à Paris une conférence "Vers une gouvernance environnementale démocratique à l’échelle globale" organisée conjointement par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et le ministère des Affaires Étrangères et Européennes.
La conférence avait pour objectif de rassembler les attentes de la société civile et d’alimenter la réflexion sur la réforme de la gouvernance mondiale de l’environnement et sur la place des acteurs non-étatiques en son sein.
→ Télécharger la présentation (pdf, 1 p.)

Un forum de lancement de la participation française à Rio + 20 a été organisé le 8 juin par le Club France Rio + 20 à la Villetteavec la participation de 600 acteurs de la société civile. Programme et discours

La France organise sur place du 13 au 24 juin un "Pavillon français" de 250 m2 situé au Parc des Athlètes à côté du Centre de Convention Riocentro à Barra de Tijuca, où les participants français et francophones peuvent se rencontrer et organiser des débats. Le thème central est « Innovation, villes et territoires durables ».
 Une retransmission de débats est organisée par le Conseil économique social et environnemental. Visite du Pavillon français
 WebTV du Pavillon français

La France a publié un "Panorama d’initiatives françaises pour le développement durable". Téléchargeable sur le site officiel fançais conferencerio2012.gouv.fr (pdf 40 pages)

L’Agence française de développement organise plusieurs événements. Consulter l’agenda de l’AFD à Rio.

L’ADEME coorganise plusieurs événements. Consulter le programme ; s’inscrire

France, Rapports et avis officiels
 Sénat
→ Rio plus 20 : l’émergence d’un nouveau monde
Rapport d’information de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable, 22 mai 2012
 Conseil économique, social et environnemental
→ Rio + 20 : un rendez-vous majeur pour l’avenir de notre planète
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Françoise Vilain, rapporteure au nom de la section des affaires européennes et internationales, 22 mai 2012

 Processus de préparation et calendrier de Rio + 20

Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a nommé Coordinateurs exécutifs de la Conférence des Nations unies sur le développement durable Brice Lalonde (France, ex ambassadeur français pour les négociations climatiques) et Elizabeth Thompson (ex ministre de l’énergie et de l’environnement, ministre du développement physique et de ministre de la santé de la Barbade).

Par rapport au processus du sommet mondial de Rio en 1992, le temps affecté à la préparation et à la tenue de la Conférence sur le développement durable de 2012 apparait beaucoup plus court.

Comme pour toutes les conférences internationales, un secrétariat est mis en place au niveau des Nations unies, chargé de coordonner le processus de préparation, qui comporte des comités préparatoires périodiques "PrepCom" - au nombre de trois : 2010, 2011, 2012 au Brésil -, des réunions inter-sessions et sous-régionales, une consultation de la société civile, la présentation, qui en janvier 2012, d’un rapport préparatoire à la Conférence, base des négociations. Le secrétariat est basé à New York au siège des Nations unies.

Un rapport de synthèse avait été présenté par le Secrétariat de la Conférence Rio+20 à la deuxième PrepCom le 7 et 8 mars 2011 à New York. D’autres documents importants ont servi de référence : le rapport du PNUE sur l’économie verte et le "Cadre Nairobi-Helsinki" sur la gouvernance internationale.
La deuxième session du Comité préparatoire de la CNUDD a débattu des thèmes suivants : sécurisation du renouvellement de l’engagement politique pour le développement durable ; évaluation des progrès et des lacunes dans la mise en œuvre des résultats des sommets sur le développement durable, et défis nouveaux et émergents ; économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté ; cadre institutionnel du développement durable. Une Procédure pour la préparation du projet de document final de la Conférence des Nations unies pour le développement durable a été entérinée.

Une 3e réunion intersession de Rio +20, a eu lieu les 26 et 27 mars 2012.
→ Lire en ligne les résultats de cette session.
 Du 23 avril au 4 mai se tient le "deuxième round" des négociations informelles sur le document préparatoire de position "zero draft", qui est passé de 50 pages à plus de 200 pages... Un dernier cycle de négociation informel a été ajouté début juin Puis la "Prepcom 3" a eu lieu du 13 au 15 juin, juste avant la Conférence Rio + 20 qui, initialement prévu du 4 au 6 juin, avait été reportée au 20 à 22 juin.

→ Tableau mois par mois de tous les événements liés au processus Rio + 20
→ Calendrier des réunions internationales en vue de Rio + 20
→ Portail des représentants officiels et actions des différents Etats membres de l’ONU en vue de Rio +20

Comment assurer la cohérence des trois conventions de Rio ?

Sur le plan environnemental, les secrétariats des trois conventions internationales issues de la conférence de Rio de 1992 (climat, biodiversité, désertification) et le Fonds mondial pour l’Environnement, avec différents partenaires, comme l’Union européenne, organisent une initiative Rio Conventions’ Ecosystems Pavilion, qui participe aux négociations internationales et à la conférence Rio + 20 pour montrer le lien entre les trois conventions. Sur le site de cette initiative : des bulletins d’information journaliers pendant la Conférence Rio + 20.

→ http://ecosystemspavilion.org
→ Réunion le 20 juin sur l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes dans les conventions de Rio http://www.iisd.ca/uncsd/rio20/pavi... ; en français sur Mediaterre

 Autres rendez vous internationaux

En 2012, différents rendez vous internationaux s’inscrivent dans la préparation de la Conférence Rio + 20 :
 La conférence internationale sur l’énergie durable, les 10-12 janvier à Genève. Site web (en anglais) ; les Nations unies ont proclamé 2012 l’année internationale de l’énergie durable. La conférence est suivie par la 2ème Assemblée de l’Agence international des énergies renouvelables les 14 et 15 janvier à Abu Dabi
 Le 6ème Forum mondial de l’eau, du 12 au 17 mars à Marseille. Site du forum (en français)
 Une réunion de haut niveau sur le bonheur et le bien-être réunira le 2 avril des experts sur la "détermination des mesures, comptes et mécanismes financiers nécessaires à la mise à disposition d’un modèle économique fondé sur le bonheur pour intégration dans les politiques nationales". La réunion fait suite à la Résolution 65/309 de l’Assemblée générale, qui appelle à une « approche holistique du développement » visant à promouvoir le bonheur et le bien-être durables.
→ Site web (en anglais)
 La 13e session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XIII) se tient du 21 au 26 avril à Doha sur le thème « Développement axé sur la mondialisation : vers une croissance et un développement inclusifs et durables ».
 Sommet mondial sur l’édition 2012 du Forum de la société de l’information du 14 au 18 mai à Genève par l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’Organisation des Nations unies pour l’éducation la science et la culture (UNESCO), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
 Le Sommet du G20, présidé par le Mexique, aura lieu à Los Gabos au Mexique les 18 et 19 juin, juste avant la Conférence de Rio, avec pour thème principal porté par le président Felipe Calderon « la croissance verte ».

 Concertation avec la société civile

Les Etats membres, les groupes majeurs de la société civile et les organisations du système de Nations unies avaient été invités à répondre à un questionnaire sur les expériences, les facteurs de réussite, les risques et les défis à l’égard des thèmes officiels de Rio +20.
→ Les réponses envoyées ont été publiées en ligne sur le site de préparation de la Conférence.

Il faut noter la faible participation à cette concertation avec seulement 82 réponses émanant de 42 pays, dont 33 émanant d’Etats, 22 de la société civile, 27 d’agences des Nations unies. Comme souvent, le problème reste le manque d’information en amont et de temps laissé aux instances ayant peu de moyens comme les Etats du Sud ou les organisations de la société civile. La représentativité de ce type de consultation est donc très limitée.

Les contributions des ONG aux textes préparatoires de Rio + 20 devaient être remis aux Nations unies avant le 1er novembre 2011.

La "plateforme de Dialogues de Rio+20"

Une initiative du Brésil, soutenue par l’ONU. Les "citoyen-nes du monde entier" ont jusqu’au 15 juin 2012 pour proposer sur le site vote.riodialogues.org leurs contributions et "leur vote sur les solutions les plus adéquates pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux". "Les résultats du vote seront présentés à la centaine de chefs d’État et de gouvernements qui prendront part aux tables rondes de haut niveau pendant la conférence..."
→ Voir communiqué de l’ONU ici
A noter : le "comité facilitateur brésilien de la société civile" brésiliennes a annoncé début boycotter ces "dialogues pour le développement durable" au motif qu’ils ne sont pas organisés de façon démocratique.

Conférence ONU - société civile à Bonn du 3 au 5 septembre 2011

Du 3 au 5 septembre 2011, le département d’information publique des Nations unies avait organisé sa 64ème conférence annuelle des ONG, à Bonn en Allemagne, sur le thème "sociétés durables, citoyens responsables".
→ Site web de la Conférence
→ Blog du groupe focal des ONG en Allemagne qui préparaient la conférence

Un avant-projet de déclaration finale pouvait être amendé par les organisations de la société civile jusqu’au 25 août 2011. Cf. le document final de la déclaration "Final declaration Bonn sept11 (pdf en anglais).
→ téléchargement ici. Voir aussi sur le site web de la conférence
→ les explications sur le blog des ONG

Processus au niveau européen

La Commission européenne a publié courant juin 2011 un premier document d’orientation stratégique pour la conférence Rio+20
→ Téléchargement de ce document

Consultation de la société civile européenne

La Commission européenne a mené une consultation publique jusqu’au 10 avril 2011 en vue de sa communication pour Rio+20, publiée en juin comme base des discussions avec les institutions européennes, la société civile et d’autres acteurs intéressés.
→ Consultation en ligne (en anglais)

Processus au niveau brésilien

Le gouvernement brésilien organise un espace de dialogue avec la société civile.

Par ailleurs s’est mise en place une "coalition brésilienne" de la société civile, qui organise un séminaire international à Rio du 30 juin au 1er juillet.
→ Voir les informations et télécharger le texte d’appel de ce séminaire (en anglais) sur le site du collectif Rio + 20

 Sources d’informations

 Lettre bimestrielle sur le site des Nations unies
 L’association 4D a publié avec l’Institut de l’Energie et de l’Environnement de la Francophonie (IEPF), une note de décryptage sur les enjeux de Rio + 20. (Pdf 150 pages, synthèse 12 pages)
 Portail d’ONG http://affinitiz.com/space/rio2012
 Lettre d’information de l’association 4D
 Fiche Repère Rio + 20 du Comité 21 (pdf 4 pages)
 Informations sur le site Ecobase
 Documents des collectivités locales sur le site d’ICLEI (en anglais)
 Dossier Mediaterre sur le suivi de la Commission du développement durable des Nations unies
 Suivi Mediaterre du processus Rio + 20, notamment les réunions sous-régionales
 Notes de décryptage d’ATTAC

Initiatives de la Francophonie

L’Organisation internationale de la Francophonie organise sa participation et celle de ses pays membres, avec les objectifs spécifiques suivants :
 "Apporter aux pays membres les appuis (méthodologiques, logistiques et en expertise) nécessaires dans le but de :
- participer activement au processus décisionnel engagé en leur fournissant les informations et données requises à cet effet (développement de portail dans Mediaterre et/ou d’autres moyens de communication et d’échanges, etc.)
- faire connaître leurs points de vue et leurs priorités de développement en organisant des voies et moyens d’échanges permettant cela (multiplier par exemple les concertations francophones sur les éléments de préparation de RIO+20 lors des différentes rencontres internationales, etc.)
- les faire prendre en compte dans les résolutions
- Faire connaître l’action de la Francophonie en matière de développement durable et renforcer sa visibilité, (association des opérateurs)
- Assurer une synergie avec le processus préparatoire global des Nations unies

→ Voir en ligne sur le site de l’IEPF
→ Programme de la Francophonie à Rio et téléchargement de publications