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La France adopte son plan national d’action pour les résolutions "Femmes, paix et sécurité"

Lundi 28 février 2011

Le Plan national d’action de la France sur la mise en œuvre des résolutions « Femmes, paix et sécurité » du Conseil de sécurité des Nations Unies a été adopté le 26 octobre 2010 à l’occasion du dixième anniversaire de la résolution 1325 « Femmes, paix et sécurité ». Cette résolution, complétée ultérieurement par les résolutions 1820, 1888 et 1889, « vis[e] à accroître la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits et à la consolidation de la paix »


 Présentation

La capacité à élaborer des politiques et des stratégies cohérentes et concertées dans le domaine des femmes et des conflits armés, et à les traduire efficacement en actions renforçant leur protection et leur égale participation aux processus décisionnels, dépend des mécanismes de concertation et de gouvernance mobilisés. Ce domaine est, en effet, transversal à de nombreux ministères et administrations. Il rend nécessaire de renforcer non seulement la coordination interministérielle ou interinstitutionnelle, mais aussi d’associer l’ensemble des acteurs concernés afin de promouvoir une stratégie globale pour l’application des résolutions du CSNU.

Introduction

L’AGENDA « ­FEMMES, PAIX ET SÉCURITÉ­ »­ : ADOPTION ET SUITES DES RÉSOLUTIONS 1325, 1820, 1888 ET 1889.

Les femmes sont concernées à plusieurs titres par les con¢ its armés­ : elles peuvent être à la fois victimes de violences et combattantes ou membres, volontaires ou non, de forces armées. Elles sont aussi actrices potentielles dans toutes les phases des con¢ its, en particulier dans les processus de paix, de réforme des secteurs de sécurité (RSS) et de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), ainsi que dans les politiques de reconstruction et de développement.

Le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) adoptait à l’unanimité la résolution 1325 « ­femmes, paix et sécurité­ ». La résolution visait à accroître la participation des femmes à la prévention et au règlement des con¢ its et à la consolidation de la paix. Elle appelait les États à prendre les mesures nécessaires à la protection des femmes avant, pendant et après les conflits. Elle réaffirmait que le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles, et la participation des femmes sur un pied d’égalité à l’ensemble à des processus décisionnels et à tous les niveaux de responsabilité constituent à la fois des objectifs et des moyens essentiels pour prévenir les conflits, les résoudre et favoriser une culture de paix.

Pourtant, et malgré un effort international important pour la mise en oeuvre des préconisations de la résolution 1325, le niveau des violences à l’encontre des femmes, souvent instrumentalisées et systématisées, reste extrême. Dans le même temps, la participation des femmes aux processus de négociations et de consolidation de la paix ainsi qu’aux processus de justice transitionnelle, de reconstruction et de développement, reste trop faible.

Ce constat continue d’exiger une mobilisation internationale accrue. Largement partagé, suggère l’insuffisance et l’inadaptation persistantes des mécanismes de protection et de la réponse apportée notamment par les opérations de maintien de la paix (OMP), en dépit d’une intégration de cet enjeu au coeur même de leur mandat. Il souligne également l’opportunité et la nécessité de développer de nouvelles actions, en s’appuyant sur l’arsenal normatif et les préconisations Conseil de sécurité des Nations unies – considérablement renforcé depuis 2000 avec l’adoption des résolutions 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) – et en y associant les mécanismes institutionnels (notamment le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies sur les violences sexuelles dans les conflts armés) et les instruments internationaux pertinents [Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW, 1979), le programme d’action issu de la Conférence de Pékin (1995), le statut de la Cour pénale internationale (1998) ou encore les Objectifs du millénaire pour le développement (l’OMD l’égalité des textes et l’autonomisation en particulier, 2000)]. (cf. cadre normatif, annexe I).

Par ailleurs, il est indispensable de rappeler, dans chaque étape de l’élaboration et de la mise en oeuvre de mesures de protection, que les femmes ne constituent pas un groupe homogène. Ainsi leur expérience des con¢ its armés et des situations de violence impliquent des réponses différenciées.

En 2004, le Conseil de sécurité enjoignait tous les États membres à élaborer leur propre plan national d’action (PNA). Le présent plan d’action répond à cette injonction et vise à promouvoir une mise en oeuvre cohérente des résolutions « ­femmes paix et sécurité­ » dans le cadre de l’action internationale de la France. Il tient également compte du travail en cours au niveau de l’Union européenne (UE) et des Nations unies, où des indicateurs de suivi de la résolution 1325 sont en cours d’adoption1.

L’adoption de ce plan intervient au cours d’une année 2010 marquée par l’anniversaire de la Conférence de Pékin, en marge de la 54e session de la Commission de la condition de la femme (New York, 1-12 mars 2010), et qui comporte un certain nombre d’échéances importantes pour les travaux internationaux­ : segment de haut niveau du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) en juin 2010, consacré à la mise en oeuvre des objectifs de développement en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes­ ; Sommet des Objectifs du millénaire pour le développement les 20-22 septembre 2010­ ; horizon du 10e anniversaire de la résolution 1325 du CSNU en octobre 2010. La France s’est mobilisée sur chacune de ces échéances.

 Objectif du Plan national d’action

Ce plan d’action a pour ambition de satisfaire cette exigence. Il s’appuie sur les actions existantes et en cours de développement, et intègre largement les objectifs et indicateurs européens existants. Il prend en compte les attentes de la société civile4, consultée dans le cadre de son élaboration [saisie pour avis la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sera étroitement associée à sa mise en oeuvre (cf. infra)]. Le plan d’action vise à favoriser, au niveau international, la protection des femmes contre toutes les formes de violences, le respect de leurs droits fondamentaux ainsi que leur égale participation aux processus décisionnels dans le cadre de la consolidation de la paix, de la reconstruction et du développement.

Il comprend quatre volets :

1. protection des femmes contre les violences et mobilisation pour le respect de leurs droits fondamentaux ;
2. participation des femmes à la gestion des situations de confl­it et de postcon­flit ;
3. sensibilisation au respect des droits des femmes dans les programmes de formation ;
4. développement de l’action politique et diplomatique.

 Téléchargement

Le texte du Plan national d’action est téléchargeable ci-dessous (pdf)

Documents joints

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