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Résolution 2242 adoptée en octobre 2015

Vendredi 6 novembre 2015

Le Conseil de sécurité des Nations unies a renforcé son action en faveur du programme "femmes, paix et sécurité" à l’occasion du quinzième anniversaire de la résolution 1325, adoptée en 2000. La nouvelle résolution 2242 a été adoptée à l’unanimité de le 13 octobre à New York. A cette occasion, le secrétaire général de l’ONU s’est « personnellement engagé » pour que 15% des fonds de consolidation de la paix soient consacrés à des projets qui promeuvent l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes. La résolution aborde notamment la question des atteintes sexuelles commises par le personnel de maintien de la paix de l’ONU ainsi que celle des extrémismes religieux.


Résolution 2242 (2015) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7533e séance, le 13 octobre 2015

Le Conseil de sécurité, Réaffirmant qu’il tient à ce que ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) et toutes les déclarations correspondantes de son président continuent d’être appliquées et le soient intégralement, dans toute leur complémentarité,

Ayant à l’esprit les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et le fait que la Charte lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Affirmant que les États Membres ont un rôle essentiel à jouer en appliquant pleinement les dispositions pertinentes de ses résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité et que les entités des Nations Unies et les organisations régionales jouent un rôle complémentaire important à cet égard,

Rappelant les engagements pris dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et à l’occasion du vingtième anniversaire de leur adoption,

se félicitant de la tenue, le 27 septembre 2015, de la Réunion de mobilisation des dirigeants du monde en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et saluant les engagements concrets que tous les dirigeants nationaux ont pris dans le cadre de cette réunion,

Réaffirmant les obligations qui incombent aux États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et au Protocole facultatif qui s’y rapporte et exhortant les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de les ratifier ou d’y adhérer, et prenant note de la Recommandation générale 30 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les femmes et la prévention des conflits et les situations d’après conflit,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 17 septembre 2015 (S/2015/716), qui présente les résultats de l’étude mondiale sur l’application de la résolution 1325 (2000),

constatant avec satisfaction les travaux entrepris pour l’étude mondiale et encourageant à examiner de près les recommandations qui en sont issues,

Notant le lien majeur entre, d’une part, la participation active des femmes aux efforts en matière de prévention et de règlement des conflits et de reconstruction et, d’autre part, l’utilité et la viabilité à long terme de ces efforts, ainsi que la nécessité de mobiliser davantage de ressources, d’accroître la responsabilisation et la volonté politique et de promouvoir le changement d’attitude,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’avenir des opérations de maintien de la paix des Nations Unies  : mise en œuvre des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de maintien de la paix (S/2015/682) et du rapport du Groupe consultatif d’experts chargé de l’examen du dispositif de consolidation de la paix (S/2015/490),

se félicitant des recommandations qui y sont formulées concernant les femmes, la paix et la sécurité, et engageant tous les acteurs à envisager de les mettre en œuvre,

Réaffirmant qu’il incombe aux États et à toutes les parties à un conflit armé l’obligation de respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, le cas échéant, et qu’il faut mettre fin à toutes les violations du droit international humanitaire et à toutes les violations et atteintes aux droits de l’homme,

Réaffirmant également que la violence sexuelle, utilisée ou commanditée comme méthode ou tactique de guerre ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, peut considérablement exacerber et prolonger les conflits armés et compromettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales,

Se félicitant de l’accent mis sur la réalisation de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles à l’occasion de la récente adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030,

réaffirmant que l’autonomisation des femmes et des filles et l’égalité entre les sexes sont déterminantes au regard de la prévention des conflits et des efforts déployés plus généralement pour maintenir la paix et la sécurité internationales,

notant à cet égard que le rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (S/2015/446), le rapport du Groupe consultatif d’experts chargé de l’examen du dispositif de consolidation de la paix des Nations Unies (S/2015/490) et l’étude mondiale ont mis l’accent sur la nécessité, entre autres, d’investir davantage en faveur de la prévention des conflits et de l’autonomisation des femmes, et soulignant que les obstacles qui continuent d’entraver l’application complète de la résolution 1325 (2000) ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes, ainsi que de l’exercice de leurs droits par les femmes, dans le cadre d’initiatives concertées et grâce à des informations, des mesures et un appui cohérents visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,

Réaffirmant qu’il importe d’associer les hommes et les garçons à la promotion du rôle des femmes dans les activités de prévention et de règlement des conflits armés et de consolidation de la paix, et dans les situations d’après conflit,

Constatant l’évolution du contexte mondial en matière de paix et de sécurité, en particulier eu égard à la montée de l’extrémisme violent, qui peut conduire au terrorisme, au nombre croissant de réfugiés et de déplacés, aux effets des changements climatiques et au caractère mondial des pandémies, et, à cet égard, affirmant à nouveau son intention de prêter davantage attention à la question des femmes, de la paix et de la sécurité en tant que thème transversal recoupant tous les grands sujets inscrits à son ordre du jour, y compris les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales,

Conscient des répercussions que le terrorisme et l’extrémisme violent ont sur les droits fondamentaux des femmes et des filles, notamment pour ce qui a trait à leur santé, à leur éducation et à leur participation à la vie publique, ainsi que du fait qu’elles sont souvent prises directement pour cibles par les groupes terroristes, et constatant avec une profonde préoccupation que les actes de violence sexuelle et sexiste s’inscrivent notoirement parmi les objectifs stratégiques et dans l’idéologie de certains groupes terroristes, qui les utilisent comme tactique de terrorisme et comme instrument destiné à accroître leur pouvoir en encourageant le financement de leurs activités, le recrutement de combattants et la destruction des communautés, ainsi qu’il est indiqué dans le rapport du Secrétaire général sur la question des violences sexuelles commises en période de conflit armé, en date du 23 mars 2015 (S/2015/203), et

prenant note des bonnes pratiques du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur les femmes et la lutte contre l’extrémisme violent, Sachant l’importance du quinzième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 (2000), les progrès réalisés et le fait qu’il est possible et nécessaire de mieux concrétiser les priorités concernant la question des femmes et de la paix et de la sécurité, et restant profondément préoccupé par la fréquente sous-représentation des femmes au sein de nombreux processus et organes formels liés au maintien de la paix et de la sécurité internationales, par le nombre relativement faible de femmes occupant des postes de rang élevé dans les institutions nationales, régionales et internationales dont les activités relèvent du domaine politique ou ont trait à la paix et à la sécurité, par l’absence d’une action humanitaire qui tienne adéquatement compte de la problématique hommes-femmes et par l’insuffisance du soutien en faveur de l’exercice de responsabilités par les femmes dans ces structures, par les faibles niveaux du financement accordé à l’action en faveur des femmes et de la paix et de la sécurité et par les lourdes conséquences qui en résultent pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Conscient de l’importante contribution que la société civile, notamment les organisations de femmes, ont apportée à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) au cours des quinze dernières années,

Sachant que le nouvel Instrument mondial d’accélération de l’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité et de l’aide humanitaire constitue, à côté d’autres mécanismes complémentaires existants, l’un des moyens d’attirer des ressources, de coordonner les interventions et d’accélérer la mise en œuvre,

1. Exhorte les États Membres, à la lumière de l’examen de haut niveau, à évaluer leurs stratégies et la mobilisation des moyens alloués à la concrétisation des priorités concernant la question des femmes et de la paix et de la sécurité, demande à nouveau aux États Membres de faire en sorte que les femmes soient davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions dans les institutions et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux pour la prévention et le règlement des différends, encourage ceux qui soutiennent des processus de paix à favoriser l’inclusion véritable des femmes au sein des délégations des parties aux négociations liées aux pourparlers de paix, demande aux pays donateurs de procurer une assistance financière et technique aux femmes associées aux processus de paix, y compris une formation à la médiation, aux activités de sensibilisation et aux aspects techniques des négociations, et de fournir aux médiateurs et aux équipes techniques un appui et une formation axés sur l’utilité de la participation des femmes et des stratégies d’inclusion effective des femmes, encourage la participation active des organisations de la société civile à toutes les réunions consacrées à la paix et à la sécurité internationales et régionales, selon qu’il conviendra, y compris les conférences de donateurs, afin de contribuer à la prise en compte des considérations liées à la problématique hommes-femmes dans l’élaboration des politiques et programmes et l’établissement de leurs priorités, leur coordination et leur exécution, et invite les pays accueillant ces réunions à tout faire pour faciliter la représentation diversifiée de participants de la société civile ;

2. Salue les efforts engagés par les États Membres pour appliquer la résolution 1325 (2000), y compris l’élaboration de plans d’action nationaux, et l’augmentation du nombre de plans d’action nationaux ces dernières années, demande aux États Membres de mieux intégrer les responsabilités relatives à la question des femmes et de la paix et de la sécurité dans leurs plans stratégiques, qu’il s’agisse de plans d’action nationaux ou d’autres cadres de planification, en les dotant de ressources suffisantes, notamment pour ce qui est de la concrétisation des obligations pertinentes que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, en tenant de vastes consultations, y compris avec la société civile, en particulier les organisations de femmes, demande aux pays qui ont défini des plans d’action de faire part des progrès qu’ils ont accomplis dans la mise en œuvre et le suivi de la résolution 1325 (2000) lors des débats publics annuels que le Conseil de sécurité consacre à la question des femmes et de la paix et la sécurité, se félicite en outre des efforts faits par les organisations régionales pour mettre en œuvre la résolution 1325 (2000), notamment en adoptant des cadres régionaux, et les encourage à poursuivre la mise en œuvre ;

3. Encourage les États Membres à accroître le financement des activités relatives aux femmes et à la paix et à la sécurité, notamment en amplifiant l’aide fournie dans les situations de conflit et d’après conflit à l’appui de programmes de promotion de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes, et en prêtant leur concours à la société civile, et à aider les pays en situation de conflit armé et d’après conflit à appliquer les résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, y compris par le renforcement des capacités, appelle au resserrement de la coopération internationale pour le développement en matière d’autonomisation des femmes et d’égalité entre les sexes et invite les prestataires d’aide à s’assurer que toutes les contributions à l’aide reflètent un intérêt pour la problématique hommes-femmes ;

4. Exhorte le Secrétaire général et les entités concernées des Nations Unies, y compris, mais pas uniquement, le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Bureau d’appui à la consolidation de la paix, à redoubler d’efforts pour intégrer dans leurs activités les besoins des femmes et la problématique hommes-femmes, notamment dans la planification et l’élaboration des politiques et dans les missions d’évaluation, et compte tenu des demandes formulées dans la résolution 2122 (2013), et à remédier aux lacunes en termes de responsabilité, en particulier grâce à l’ajout d’objectifs relatifs à la parité des sexes dans tous les contrats de mission conclus entre le Secrétaire général et les hauts fonctionnaires de l’Organisation au Siège et sur le terrain, y compris avec ses envoyés spéciaux et ses représentants spéciaux, les coordonnateurs résidents et humanitaires, aux fins d’assurer le suivi et pour faciliter la prise de décisions par le Secrétaire général, notamment pour le recrutement à des poste s qu’il faudra pourvoir dans l’avenir, et encourage les fonctionnaires chargés de la mise en œuvre des priorités concernant la question des femmes et de la paix et de la sécurité à forger au sein de l’Organisation des relations de travail plus étroites, s’agissant notamment d’ONU-Femmes, compte tenu du rôle qu’ils jouent en matière de coordination et de responsabilisation pour cette question, et du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit ;

5. Reconnaît qu’il reste nécessaire de mieux intégrer la résolution 1325 (2000) dans ses propres travaux conformément à la résolution 2122 (2013), notamment en remédiant aux difficultés rencontrées pour ce qui est de fournir des informations précises et des recommandations sur les dimensions de la problématique hommes-femmes dans toutes les situations inscrites à son ordre du jour, de façon à inspirer et à contribuer à renforcer ses décisions, et par conséquent en sus des éléments visés dans la résolution 2122 (2013) et conformément à la pratique établie  :

a) Fait part de son intention de réunir ses experts compétents dans le cadre d’un groupe informel d’experts chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité pour faciliter l’adoption d’une approche plus systématique de cette question dans le cadre de ses propres travaux et favoriser un contrôle plus strict et une meilleure coordination des efforts de mise en œuvre ;

b) Décide de tenir compte des préoccupations liées aux femmes et à la paix et à la sécurité dans toutes les situations propres à certains pays inscrits à son ordre du jour, compte tenu de la situation particulière de chaque pays, et se propose de consacrer périodiquement les consultations sur la situation de tel ou tel pays, selon que de besoin, à la mise en œuvre des priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité, aux progrès réalisés et aux obstacles rencontrés, et réaffirme son intention de veiller à ce que ses missions tiennent compte de la problématique hommes-femmes et des droits des femmes, notamment en tenant des consultations avec les groupes de femmes locaux et internationaux ;

c) Fait part de son intention d’inviter la société civile, y compris les organisations de femmes, à lui présenter des exposés sur les considérations propres à tel ou tel pays et dans les domaines thématiques pertinents, et d’inviter le Secrétaire général adjoint et Directeur exécutif chargé de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et le Secrétaire général adjoint et Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit à lui présenter plus fréquemment des éléments d’information sur la situation de certains pays et sur les domaines thématiques pertinents inscrits à son ordre du jour, ainsi que sur les questions urgentes concernant les femmes et les filles dans les contextes de conflit et de crise ;

6.Entend, lorsqu’il adoptera des sanctions ciblées dans des situations de conflit armé ou les reconduira, envisager de désigner, le cas échéant, les acteurs, dont ceux appartenant à des groupes terroristes, qui se livrent à des violations du droit international humanitaire et à des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, y compris la violence sexuelle et sexiste, les disparitions forcées et les déplacements forcés, et s’engage à veiller à ce que les groupes d’experts concernés des comités de sanctions ont les compétences requises en matière de problématique hommes-femmes ;

7. Exhorte le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques à veiller à inclure l’analyse des disparités entre les sexes et l’expertise technique en la matière dans toutes les étapes de la planification des missions, de l’élaboration, de l’exécution et de l’examen des mandats et du retrait des missions, en s’assurant que les besoins des femmes et la participation de celles-ci sont intégrés dans toutes les phases successives de l’exécution des mandats des missions, se félicite que le Secrétaire général se soit engagé à faire en sorte que des postes de conseiller principal pour la problématique hommes-femmes soient créés dans les bureaux de ses représentants spéciaux, demande que les postes de conseiller principal et les autres postes de spécialiste de la problématique hommes-femmes soient inscrits au budget et rapidement pourvus lorsqu’ils relèvent de missions politiques spéciales et d’opérations multidimensionnelles de maintien de la paix et encourage une coopération plus active entre le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques et ONU-Femmes pour que les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies soient davantage sensibilisées à la problématique hommes-femmes, notamment en permettant aux conseillers sur le terrain et à d’autres secteurs des missions de bénéficier pleinement d’un appui décisionnel, opérationnel et technique de ces entités pour l’application de la résolution 1325 (2000) et des résolutions ultérieures, en tirant pleinement parti de leurs avantages comparatifs respectifs ;

8.Se félicite que le Secrétaire général se soit engagé à donner la priorité à la nomination d’un plus grand nombre de femmes aux postes de direction de niveau élevé, compte tenu de la représentation géographique et conformément aux règles et règlements en vigueur régissant les questions administratives et budgétaires, et l’encourage à passer en revue les obstacles au recrutement des femmes et à la progression de leurs carrières, se félicite également des efforts faits pour encourager l’augmentation du nombre de femmes dans les composantes militaire et de police déployées auprès des opérations de maintien de la paix des Na tions Unies, et demande au Secrétaire général de mettre en œuvre, en collaboration avec les États Membres, dans la limite des ressources existantes, une stratégie révisée visant à doubler le nombre de femmes dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies au cours des cinq années à venir ;

9. Se dit profondément préoccupé par les allégations persistantes faisant état d’exploitation et d’atteintes sexuelles qui seraient le fait de membres du personnel de maintien de la paix des Nations Unies et de forces non onusiennes, y compris du personnel militaire, civil et de police, exhorte les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à dispenser à leur personnel de maintien de la paix, avant leur déploiement, une solide formation axée sur la question de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et à vérifier les antécédents des membres de ce personnel, à mener des enquêtes rapides et approfondies au sujet de leur personnel en uniforme et, le cas échéant, à engager des poursuites, et à informer l’Organisation dans les meilleurs délais de l’évolution et des conclusions de ces enquêtes en travaillant en pleine collaboration avec elle, demande à l’Organisation de coopérer selon qu’il conviendra et sans retard avec les autorités nationales, y compris les tribunaux chargés des enquêtes sur ces allégations lorsque cela leur est demandé, et prie les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, toutes les fois que cela est pertinent lors de leurs réunions, de se pencher sur la question de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et le Comité d’état-major des Nations Unies d’examiner ces questions au titre de son programme ordinaire ;

10. Se félicite des efforts que le Secrétaire général continue de déployer pour faire appliquer sa politique de tolérance zéro envers les cas d’inconduite, en particulier des propositions de grande envergure relatives à la prévention, à la répression et à la réparation, y compris l’engagement qu’il a pris de faire toute la lumière sur les fautes commises par le personnel des Nations Unies, ainsi que sa proposition de tenir le Conseil de sécurité informé de l’évolution de la situation concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles et sa décision aux termes de laquelle les États parties maintes fois cités dans les annexes à ses rapports annuels sur le sort des enfants en temps de conflit armé et sur les violences sexuelles liées aux conflits ne seront plus autorisés à participer aux opérations de paix des Nations Unies, demande instamment aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police actuellement visés dans ces listes de mettre fin aux violations et d’appliquer dans les plus brefs délais des plans d’action, pour éviter de se voir suspendus de toute participation aux opérations de paix, et prie en outre le Secrétaire général d’inclure dans tous les rapports sur la situation spécifique d’un pays qu’il lui présente une section consacrée à la déontologie et à la discipline, y compris, lorsque cela est pertinent, le respect de sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et les agressions sexuelles ;

11.Demande que les États Membres et l’Organisation prennent davantage en considération les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, à la lutte contre le terrorisme et à la lutte contre l’extrémisme violent pouvant favoriser le terrorisme, prie le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de faire de la problématique hommes-femmes une question transversale dans l’ensemble des activités relevant de leurs mandats respectifs, y compris dans le cadre des évaluations et rapports et des recommandations par pays destinées aux États Membres, de la fourniture d’une assistance technique aux États Membres et des exposés qui lui sont présentés, encourage l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à tenir de nouvelles consultations avec les femmes et les organisations de femmes pour enrichir leurs travaux et encourage en outre l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme à adopter la même démarche dans les activités relevant de son mandat ;

12. Exhorte les États Membres et prie les organismes compétents des Nations Unies, y compris la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, conformément à son mandat et en collaboration avec ONU-Femmes, à mener des travaux de recherche axée sur la problématique hommes-femmes et de collecte de données relatives aux facteurs de radicalisation parmi les femmes, et sur les incidences des stratégies de lutte contre le terrorisme sur les droits fondamentaux des femmes et sur les organisations de femmes, afin d’élaborer une politique et des programmes fondés sur des données factuelles, et de veiller à ce que les mécanismes de suivi et d’évaluation et les dispositifs mis en place pour prévenir et juguler l’extrémisme violent pouvant déboucher sur le terrorisme, notamment les groupes d’experts des comités de sanctions compétents et les organes chargés d’établir les faits et de mener des enquêtes judiciaires, soient dotés des compétences nécessaires en matière de problématique hommes-femmes pour s’acquitter de leurs mandats ;

13. Exhorte les États Membres et le système des Nations Unies à assurer la participation et l’autorité des femmes et des organisations de femmes pour ce qui est de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant déboucher sur le terrorisme, y compris dans le cadre de la répression de l’incitation à commettre des actes de terrorisme, de la diffusion de messages visant à lutter contre la propagande et d’autres interventions pertinentes, et en renforçant leur capacité de le faire efficacement, les exhorte également à remédier, y compris en autonomisant les femmes, les jeunes, les chefs religieux et culturels, aux conditions propices à la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent pouvant déboucher sur le terrorisme, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/RES/60/288), se félicite de l’importance accrue qui est accordée à une action préventive et inclusive en amont, encourage le Secrétaire général à inclure dans son prochain plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent la participation, l’autorité et l’autonomisation des femmes en tant qu’éléments déterminants de la stratégie et de l’action des Nations Unies, et demande un financement adéquat à cet égard et une augmentation des montants qui doivent être consacrés, dans les limites des fonds que l’Organisation alloue à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant déboucher sur le terrorisme, à des projets axés sur la problématique homme-femmes, y compris l’autonomisation des femmes ;

14. Engage les États Membres à renforcer l’accès à la justice pour les femmes dans les situations de conflit et d’après conflit, notamment en menant rapidement des enquêtes sur les cas de violences sexuelles et sexistes et en poursuivant et en punissant rapidement les auteurs, et en accordant des réparations aux victimes selon qu’il conviendra, note que la lutte contre l’impunité dont jouissent les auteurs de crimes de droit international les plus graves commis à l’encontre des femmes et des filles a été renforcée grâce aux travaux de la Cour pénale internationale, des tribunaux spéciaux et des tribunaux mixtes, ainsi que des chambres spécialisées des tribunaux nationaux, et réaffirme son intention de poursuivre cette lutte avec énergie et d’exiger des comptes en la matière par les moyens voulus ;

15. Encourage à donner aux femmes, notamment grâce au renforcement des capacités, selon qu’il conviendra, les moyens de participer à la conception et à la mise en œuvre des initiatives visant à prévenir, combattre et éradiquer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le dé tournement d’armes légères et de petit calibre, et demande à tous les États Membres, aux entités des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales compétentes de prendre en considération les effets concrets des situations de conflit et d’après conflit sur la sécurité, la mobilité, l’éducation et l’activité économique des femmes et des filles et sur les possibilités qui s’offrent à elles et d’atténuer les risques que courent les femmes de devenir des acteurs dynamiques du transfert illicite d’armes légères et de petit calibre ;

16.Demande aux États Membres, à l’Organisation et aux autres acteurs concernés de faire en sorte qu’il soit tenu dûment compte des priorités concernant les femmes, la paix et la sécurité dans le processus et les résultats du Sommet mondial sur l’action humanitaire qui doit se tenir à Istanbul (Turquie) en 2016, considère qu’il importe d’intégrer des considérations de parité entre les sexes dans l’ensemble des programmes humanitaires en s’employant à assurer l’accès à la protection et à l’éventail complet des services médicaux, juridiques, psychosociaux et matériels, sans discrimination, et en veillant à ce que les femmes et les groupes de femmes puissent véritablement participer à l’action humanitaire et soient encouragés à jouer un rôle de chef de file, et demande instamment au Secrétaire général d’accroître l’engagement et la volonté politique à tous les niveaux sur cette question et d’assurer le respect du principe de responsabilité eu égard aux cadres existants relatifs à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes qui contribuent à la mise en œuvre des priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité ;

17. Invite le Secrétaire général, dans son prochain rapport sur l’application de la résolution 1325 (2000), à l’informer des progrès accomplis quant à la suite donnée à l’examen de haut niveau, y compris les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général sur l’étude mondiale, et les nouveaux engagements pris dans le cadre de l’examen de haut niveau, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation appropriés mis en place pour le système des Nations Unies, et à mettre ces informations à la disposition des États Membres ;

18.Décide de rester activement saisi de la question.

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