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Le Conseil économique, social et environnemental publie un nouvel avis : "La future PAC après 2013"

Avis présenté les 24 et 25 mai 2011

Vendredi 27 mai 2011


 Fiche synthétique / Introduction


Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation

La future politique commune après 2013

La volatilité des prix agricoles et alimentaires, exacerbée depuis 2007, déstabilise l’ensemble des agricultures du monde que les règles de l’OMC, appliquées depuis le traité de Marrakech en 1995, avaient déjà fortement fragilisé. Elle met ainsi en péril l’accès à l’alimentation de 3 milliards de personnes dont les 85 millions d’Européens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. De plus, l’agriculture, redevenue un enjeu stratégique planétaire, est aujourd’hui confrontée à des défis majeurs : l’alimentation et la santé de 6,6 milliards d’humains, sans doute 9 milliards en 2050, l’épuisement des ressources fossiles, la préservation des sols et des ressources naturelles (biodiversité, qualité de l’eau…), le changement climatique... Pour devenir durable, elle devra évoluer vers l’agroécologie telle que la définit le Rapporteur spécial pour le Droit à l’alimentation de l’ONU.

Pour l’Europe, son secteur agricole, considéré au sens large, a longtemps constitué un atout économique important, même si l’autosuffisance alimentaire, objectif primordial du Traité de Rome, n’a jamais été atteinte et si les agriculteurs parviennent de plus en plus difficilement à vivre du fruit de leur travail.

Symbole de la construction européenne et principale politique communautaire intégrée, la PAC sera réformée en 2014. Cette perspective suscite de nombreux débats. La Commission a présenté ses premières orientations dans sa communication du 18 novembre 2010. Les discussions se poursuivront jusqu’à l’été 2011 qui verra le début des négociations proprement dites.

Cette réforme dépasse le cadre strict de l’agriculture puisqu’elle comporte des aspects sociaux, environnementaux et territoriaux.

Chiffre d’affaire de l’agriculture française
vente de la production : 85%
aides : seulement 15%

Sur 2003/2007
les aides : 89% du revenu agricole

Pour se nourrir, l’UE importe l’équivalent de la production de 29 Millions d’hectares (= 20% de sa surface agricole totale)

Représentatif de tous les acteurs de la société civile, le Conseil économique, social et environnemental se devait d’apporter son éclairage sur les enjeux considérés, en précisant les objectifs prioritaires qu’il assigne à la PAC à moyen terme et en proposant des mesures pour les atteindre.

Pour le CESE, la future réforme ne sera qu’une étape. Elle doit s’inscrire dans une réorientation substantielle en cohérence avec une vision à long terme de l’agriculture communautaire.

En faisant le pari de l’audace et en s’appuyant sur l’intelligence des femmes et des hommes dans les territoires, elle devra faire la preuve que la PAC est avant tout une politique de solidarité dont chacun :

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citoyen, consommateur, contribuable, acteur rural y compris bien sûr agriculteur, est bénéficiaire.


Régis HOCHART
Agriculteur - Désigné par : Confédération paysanne
Conseiller du Groupe : Personnalités qualifiées
Membre de la Section : Agriculture, pêche et alimentation
Affaires européennes et internationales


 Fiche synthétique / Les propositions du CESE

Lutter contre la volatilité des prix agricoles et alimentaires

- Reconstituer des stocks stratégiques tampons, au-delà des stocks de sécurité alimentaire proposés par le G20
- Améliorer la transparence des marchés et des stocks ; limiter l’accès aux marchés à terme
- Instituer de grandes régions agricoles de production et d’échange pour une réelle souveraineté alimentaire
- Changer les règles de l’OMC pour l’agriculture ou envisager une instance dédiée
- Elargir le droit de regroupement des producteurs
- Renforcer les politiques de promotion des exportations de produits alimentaires à haute valeur ajoutée
- Inscrire l’emploi comme un des objectifs de la PAC au même titre que ceux du Traité de Rome
- Créer un observatoire européen de l’emploi agricole
- Instaurer une conditionnalité sociale sur les paiements de la PAC

Conjuguer efficacité économique et protection de l’environnement

La réforme de la PAC est une opportunité à saisir pour concilier agriculture et environnement et s’orienter vers l’agroécologie

- Proposer un large panel de six mesures consistantes de « verdissement » (une appliquée en 2014 et une seconde ultérieurement)
- Structurer le second pilier pour accompagner dans la durée les agriculteurs dans l’évolution de leurs systèmes de production

Décider d’un plan protéines en quatre points

- Inciter les agriculteurs à produire des protéagineux et des légumineuses
- Mettre en place une filière complète et aboutir à des prix attractifs
- Obtenir de l’OMC le droit d’appliquer des taxes à l’importation sur les produits riches en protéines
- Rechercher des variétés plus productives

Faire vivre les territoires

- Développer des politiques régionales de diversification et un soutien actif à des actions collectives
- Abonder le budget « soutien » aux territoires ruraux pour améliorer leur « vivabilité » quotidienne
- Elargir les responsabilités des Régions

Réorienter les soutiens

- Attribuer une aide forfaitaire, paiement découplé de base, à chaque exploitation en fonction du nombre d’emplois, limité à 6
- Rééquilibrer progressivement les niveaux d’aides par une mutualisation entre régions et productions
- Instituer une dégressivité des aides ou au minimum un plafonnement
- Renforcer le dispositif d’aides couplées pour pérenniser l’activité agricole dans certaines régions
- Assurer une montée en puissance progressive des préconisations et des aides « verdissement »
- Maintenir le budget du second pilier, voire l’augmenter
- Assouplir les règles budgétaires (gestion pluriannuelle ou aides contracycliques)

Mettre en oeuvre des mesures complémentaires nécessaires

- Coordonner au niveau européen la recherche et la formation professionnelle
- Instaurer une harmonisation environnementale (eau, produits phytosanitaires…)
- Engager une politique d’harmonisation sociale vers le haut

Quelle place pour les productions agricoles non alimentaires ?

Cette question fait débat : filière industrielle à part entière ? Simple outil de gestion des excédents ?
Comment réduire leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, la déforestation et la biodiversité ?
Le CESE appelle donc à une large réflexion, à laquelle il contribuera, sur la place de l’agriculture et de la forêt dans une politique énergétique globale.
Le risque de concurrence avec la production alimentaire est réel ; le CESE préconise de contrôler, d’encadrer et de limiter dès à présent les usages énergétiques des produits agricoles, aux niveaux international et européen.

 Télécharger le rapport complet

- http://lecese.fr/images/stories/avis/pac2013.pdf (Pdf 58 pages / 5,5 Mo)

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