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Mobilisations associatives contre le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes

Jeudi 18 avril 2013

Adéquations apporte son soutien à ces mouvements. Ce projet d’aéroport, datant des années 70, est un non-sens sur le plan économique, écologique et social. Les infrastructures destinées à asseoir le prestige d’élus, mettant en compétition des territoires et qui ne servent qu’à une minorité de cadres et de personnes ayant les moyens d’utiliser couramment la mobilité aérienne, doivent être réévalués dans le contexte de la baisse des ressources en énergies fossiles et de l’urgence de préserver le potentiel agricole et la biodiversité pour faire face au changement climatique. La démocratie est mise à mal par le recours à un appareil répressif surdimensionné, qui ne peut qu’accentuer la fracture entre les "élites" détentrices du pouvoir politique et économique et une fraction toujours plus importante de la population, paupérisée et précarisée - 8 millions de personnes sous le seuil de pauvreté en France.


 Notre Dame des Landes : surtout ne rien lâcher !

Communiqué commun Agir pour l’Environnement / AITEC / Les Amis de la Terre / Attac France / Confédération paysanne / FNAUT / Greenpeace France / Réseau Action Climat France /Union syndicale Solidaires. Le 18 avril 2013.

Après la réponse, ce 15 avril, du gouvernement français aux questions formulées par les deux Directions Générales auprès de la Commission Européenne : celle de l’Environnement et celle de la Concurrence.

Après la publication la semaine dernière de trois rapports sur le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes :

- l’un rédigé par la commission dite de ’dialogue’, nommée par JM Ayrault pour apaiser les tensions après les violentes expulsions/destructions de octobre-novembre 2012,
- le deuxième par le Comité d’experts scientifiques, censé expertiser les compensations de la destruction des zones humides et des espèces protégées, proposées par Vinci, compensations exigées par la loi sur l’eau),
- et le troisième sur les impacts agricoles, les deux derniers demandés suite à l’enquête publique ’loi sur l’eau’ de l’été 2012.

Nous constatons qu’aucun des trois groupes n’avait comme ’feuille de route’ le réexamen ni la remise en cause globale du projet. Ils ne se sont donc pas prononcés ’pour’ le projet (ni ’contre’ d’ailleurs !), mais ils ne l’ont pas pour autant validé.

Le rapport de la commission de dialogue valide les arguments des anti-aéroports bien au-delà de ce qu’eux même pouvaient espérer. Le travail du Comité d’experts scientifiques porte le coup le plus rude au projet en refusant clairement la validation de la méthode de compensation proposée par Vinci. Les impacts sur l’agriculture sont également jugés sous-estimés et beaucoup trop importants.

Le coup de grâce est donné par le Comité Permanent du Conseil national de protection de la nature qui confirme la nécessité de mener des études sérieuses (d’une durée probable de 2 ans) et de remettre la méthodologie à plat.

La multitude de compléments d’études ou de modifications demandés devrait en bonne logique conclure à l’abandon du projet, ce que nos organisations attendent depuis longtemps. Jamais les réserves émises sur ce projet n’ont été aussi fortes et nombreuses et pourtant, ses porteurs, Jean-Marc Ayrault et des élus des collectivités territoriales en tête, s’y cramponnent, réaffirment leur foi dans le bien-fondé du projet et leur volonté de le faire aboutir au lieu de saisir l’opportunité d’un recul légitime et digne.

Mais ne nous y trompons pas : la bataille est loin d’être gagnée, les décisions juridiques déjà prises localement permettent les expulsions à tout moment.

Montrons notre détermination contre ce projet, ne laissons pas les forces répressives reprendre du terrain.

Tous à la chaîne humaine du 11 mai autour de la Zone à Défendre de Notre-Dame-des-Landes, puis au grand rassemblement de l’été les 3 et 4 août !

 Notre-Dame-des-Landes : le droit de l’environnement mis à mal

Un collectif de juristes, dont on trouvera la liste plus bas, a signé cette tribune publiée le 25 décembre 2012 sur le site Rue89.

Nous dénonçons la dérive du droit de l’environnement opérée par le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Dérive du droit, tout d’abord. Les opposants à l’aéroport ont récemment déposé plusieurs recours contre des arrêtés préfectoraux portant gravement atteinte aux libertés fondamentales sur la zone projetée du futur aéroport, et permettant un quadrillage permanent des villages concernés avec force barrages de police et fouilles systématiques de véhicules.

Ces recours, pourtant déposés en référé, n’ont même pas fait l’objet d’une audience et n’ont par conséquent pas pu être jugés. Il s’agit ici d’une stratégie délibérée de la préfecture de Loire-Atlantique, consistant à prendre plusieurs arrêtés successifs et de courte durée, afin de faire échec à tout recours effectif devant les tribunaux.

Cette stratégie fait partie de l’arsenal juridique typique des projets que l’on entend faire passer en force.

Les pouvoirs publics dans une dérive de la pratique du droit de l’environnement

Rappelons que ce projet date des années 60 et avait pour but d’accueillir le Concorde, fleuron à l’époque de l’industrie française. Le lieu a été définitivement retenu au début des années 70. A cette époque, nul n’osait se soucier de la préservation des zones humides ou encore du dérèglement climatique. Depuis le temps, de l’eau et bien des textes législatifs protégeant l’environnement ont coulé sous les ponts.

Au siècle dernier, nous avons vu disparaître sous nos yeux, et sans que cela ne semble choquer personne, la moitié de nos zones humides. Nous savons maintenant que leur rôle dans la préservation de la biodiversité est primordial. Aujourd’hui, le droit international (la convention de Ramsar de 1971), le droit de l’Union européenne (la directive-cadre sur l’eau de 2000) et le droit français (via le livre II du code de l’environnement) les protègent.

A l’époque, l’émission de gaz à effet de serre d’origine anthropique pouvait sembler nécessaire et sans conséquence notable sur notre environnement.

Aujourd’hui, tout un corpus de textes juridiques allant du droit international (le protocole de Kyoto et ses diverses déclinaisons), au droit de l’Union européenne (le paquet climat-énergie de 2008) ou encore au droit français (citons par exemple la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996) nous imposent d’économiser l’énergie et de ne pas encourager l’utilisation des énergies fossiles.

Une nécessaire révision du dossier

A tout cela s’ajoute le fait que, depuis le débat public qui a eu lieu en 2003 sur ce projet, de nombreuses données factuelles et juridiques ont changé.

Il est grand temps de revoir enfin ce projet, et de le questionner à nouveau à l’aune des grands principes gouvernant le droit de l’environnement : véritable participation du public, changement climatique, conciliation du développement économique avec la préservation des ressources naturelles, maintien des agriculteurs et de l’agriculture, arrêt de l’imperméabilisation des sols, etc….

Au lieu de cela, on essaie de nous imposer une méthode de compensation de la destruction des zones humides dite « fonctionnelle » inadéquate en regard de l’importance écologique de ces zones, et à peine a-t-on souligné l’absence de l’avis de l’autorité environnementale dans le dossier « eau » de Notre-Dame-des-Landes qu’un décret en supprime l’exigence pour les projets ayant trait à l’eau….

Ces facteurs, comme d’autres relevant de problématiques plus « classiques“(présence d’espèces protégées, et surtout inexactitude des données de l’enquête initiale et validité économique discutée du projet, etc) nous semblent impliquer une révision totale du dossier, notamment dans le cadre de la révision à venir du schéma national des infrastructures de transport (SNIT).

Signataires de l’appel :

- Raphaël Romi, professeur de droit, doyen honoraire, chaire Jean-Monnet de droit européen de l’environnement, université de Nantes ;
- Michel Prieur, doyen honoraire, président du centre international de droit comparé de l’environnement, Limoges ;
- Bernard Drobenko, professeur de droit, université du Littoral ;
- Dorian Piette, professeur de sciences économiques et sociales, IUT de Nantes ;
- René Hostiou, agrégé des facultés de droit, professeur émérite, université de Nantes ;
- Mary Sancy, professeure de droit de l’environnement, université de Nantes ;
- Marie Béatrice Lahorgue, maître de conférences à l’université de Poitiers ;
- Agathe Van Lang, professeure de droit, université de Nantes ;
- Jessica Makowiak, maître de conférences, Crideau, Faculté de droit, université de Limoges ;
- David Deharbe, maître de conférences, avocat, Lille ;
- Marie-Laure Lambert, maître de conférence en droit, CEJU, Aix-Marseille Université ;
- Béatrice Hagege-Raduta, maître de conférences en droit public, IUT de Saint-Denis, Paris XIII ;
- Emmanuel Cadeau, maître de conférences, université de Nantes ;
- François Féral, Professeur, président honoraire de l’université de Perpignan Via Domitia, directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études ;
- Patrick Le Louarn, professeur de droit, université Rennes I ;
- Alexandre Faro, avocat, Paris ;
- Arnaud Gossement, docteur en droit, avocat ;
- Sébastien Le Briero, docteur en droit de l’environnement, avocat ;
- Romain Ecorchard, juriste en droit de l’environnement, association Bretagne vivante - SEPNB, réseau juridique de France Nature Environnement ;
- Blanche Lormeteau, doctorante en droit de l’environnement, chargée d’enseignement, université de Nantes ;
- Gaëlle Audrain Demey, doctorante en droit de l’environnement, allocataire, université de Nantes ;
- Alexis Toucheron, étudiant en M2 droit de l’environnement et du développement durable, coordinateur des Jeunes écologistes, Nantes ;
- Anne-Charlotte Moy, juriste en droit de l’environnement, Semences Paysannes ;
- Julien Mary, doctorant en droit de l’environnement, Nantes, juriste salarié.

 15 novembre 2012. Appel de 12 associations nationales à se rendre à Notre Dame des Landes le 17 novembre afin de réoccuper le territoire et dire stop au projet d’aéroport.

Voici leur déclaration :

« Nous affirmons notre soutien plein et entier aux résistant-e-s de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes et appelons toutes les personnes, associations, organisations, syndicats qui se reconnaissent dans cette lutte, à participer massivement et de façon non-violente à la mobilisation de samedi.

Il y a maintenant plus de trois semaines que la répression qui frappe les habitants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes s’est intensifiée. Malgré les tentatives de division, la solidarité entre tous les habitants reste inébranlable.

En participant à cette mobilisation, nous souhaitons ne pas céder un pouce de terrain, et affirmer sur place la détermination de tous ceux qui refusent ce grand projet inutile, imposé contre l’avis des citoyen-ne-s, alors même que des projets alternatifs existent, participatifs et réellement créateurs d’emploi dans le respect des contraintes écologiques.

Nous réaffirmons que la lutte de Notre-Dame des Landes est emblématique de la mobilisation contre les projets illégitimes et déconnectés des constats que nos associations font depuis des années sur l’aggravation des crises qu’engendre le système, en France comme dans le monde entier. »


Ces associations sont Aitec-Ipam – Agir pour l’Environnement – Attac France – Confédération paysanne – Droit au logement – Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports – Générations Futures – Greenpeace France – Les Amis de la Terre – Ligue pour la Protection des Oiseaux – Réseau Action Climat France – Union Syndicale Solidaires

Leur appel fait suite à la conférence de presse tenue le 25 octobre dernier lors de laquelle ces associations ont exprimé leur soutien aux opposants expulsés et rendu publique une lettre ouverte adressée à Jean-Marc Ayrault. [Voir plus bas]

Dans ce courrier, les organisations demandaient « de mettre un terme immédiat aux expulsions des opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes et aux destructions des habitations » et s’opposaient « à ce projet d’aéroport inutile, coûteux, destructeur d’emplois et clairement contradictoire avec les objectifs de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique ».

Contacts :

Aitec-Ipam : Juliette ROUSSEAU – 06 44 71 01 99
Agir pour l’Environnement : Stéphen Kerckhove, délégué général – 06 06 88 52 66
Attac France : Aurélie Trouvé, co-présidente – 06 17 17 50 87
Confédération paysanne : Philippe Collin – 06 76 41 07 18
FNAUT : Jean Sivardière, président – 04 76 75 23 31
Greenpeace France : Cedric Gervet – 06 13 07 04 29
Les Amis de la Terre : Caroline Prak – 06 86 41 53 43 / 01 48 51 18 96
Réseau Action Climat France : Lorelei Limousin – 07 70 31 09 19
LPO : Guy Bourles – 06 20 70 11 37

Appel publié (notamment) à l’adresse :
www.lpo.fr/images/Presse/cp/2012/cp_notre_dame_des_landes.pdf

 Notre Dame des Landes : des associations lancent un appel solennel

Le 25 octobre, des représentants de Greenpeace France, Attac France, Agir pour l’Environnement, Réseau Action Climat France, Les Amis de la Terre, Confédération paysanne, Générations Futures, Solidaires, Paysages de France, Droit au Logement, Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports se sont réunis pour s’exprimer, ensemble, sur la situation actuelle à Notre Dame des Landes.

Déclaration solennelle

La brutalité employée par la force publique en vue d’expulser, à la veille de la trêve hivernale, les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes nous amène à protester officiellement, collectivement et vigoureusement.

Alors que nous estimons que le dialogue et la concertation sont une nécessité pour dépasser les crises écologiques, sociales et économiques, le déploiement de force auquel nous assistons actuellement à Notre-Dame des Landes ne fait que renforcer notre détermination à contester ce projet d’infrastructure inutile, coûteux et clairement contradictoire avec nos objectifs en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Sur la forme comme sur le fond, ce projet d’aéroport est contestable. Au scandale écologique de ce projet, le premier ministre semble vouloir ajouter un scandale démocratique et social. Il va de soit que cette façon de faire ne peut que créer de la défiance. Cinq ans durant, nous avons subi une politique reposant sur une duplicité quasi institutionnalisée. Nous ne saurions accepter plus longtemps une écologie des mots qui, à l’aide de discours enjoués, permet de justifier des actes profondément scandaleux.

Nous appelons solennellement le gouvernement à cesser les expulsions des opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes.

Nous appelons le premier ministre à remettre en cause ce projet d’aéroport qui aura une incidence significative sur le budget de l’État, un impact irréversible sur plus de 2000 hectares de zone humide et terre agricole et sur nos émissions de gaz à effet de serre.

A l’heure des crises alimentaires, climatiques et énergétiques, à l’heure de l’effondrement des écosystèmes, nous ne cautionnerons pas un double-discours qui tend à devenir une seconde nature des responsables politiques.

Par cette déclaration solennelle, nous tenons à exprimer notre solidarité et à apporter tout notre soutien à celles et ceux qui luttent pour un monde vivable. Nous appelons l’ensemble des citoyennes et citoyens à participer à des mobilisations locales et ainsi répondre démocratiquement à une violence qui, pour être institutionnelle, n’en est pas moins illégitime.

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 Lettre ouverte à l’attention de Monsieur le Premier ministre

Paris, le 25 octobre 2012
Aéroport de Notre-Dame des Landes : Pourquoi cet entêtement ?


Monsieur le Premier ministre,

Depuis maintenant une semaine, les forces de l’ordre tentent de déloger les opposants au projet de nouvel aéroport de Notre-Dame des Landes situé à quelques encablures de Nantes.

Malgré un dispositif policier impressionnant et une violence disproportionnée, la résistance s’organise. Ce projet, loin de faire l’unanimité, incarne avec limpidité les dérives d’un pouvoir obnubilé par le faste de grands projets dont l’utilité est clairement remise en question.

Ce projet, né à la fin des années 1960, est un cas d’école, à plus d’un titre. A l’heure où le gouvernement porte au pinacle sa fameuse méthode de concertation, comment expliquer ce déploiement de force ? Quelques semaines avant le débat sur la transition énergétique, alors que le ministère des Transports vient de créer une commission dont la vocation est de réétudier les projets d’infrastructures, il est peu de dire que la brutalité avec laquelle vous cherchez à imposer ce projet d’aéroport sème le trouble. C’est un signal extrêmement négatif à la veille d’un débat sur la transition énergétique prétendu ouvert, démocratique et transparent.

Paradoxalement, l’une des premières décisions faisant suite à la conférence environnementale consiste à mobiliser plusieurs centaines de gendarmes afin de venir en aide à la multinationale Vinci pour qu’ils puissent débuter l’expulsion, à la veille de la trêve hivernale des habitants et la destruction de 2000 hectares de zone humide et terres agricoles sur laquelle vivent des paysans.

Il est grand temps de mettre un terme à cette écologie de façade qui passe sous silence, localement, la prorogation d’un modèle destructeur.

Alors que le dérèglement climatique est désormais incontestable, que le prix des carburants ne cesse d’augmenter, que la destruction des écosystèmes s’accélère,que l’artificialisation des terres agricoles se poursuit, est-il bien raisonnable d’investir plus de 250 millions d’euros d’argent public pour aider une multinationale à saccager notre environnement ?

La détermination dont vous faites preuve pour imposer ce projet inutile est incompréhensible. La transition énergétique que nous appelons de nos vœux et que vous prétendez viser requiert de la détermination, de la constance et de la ténacité. En soutenant coûte que coûte ce projet d’aéroport, vous affichez votre incohérence. Après cinq années durant lesquelles l’inconstance politique a été érigée en modèle, nous ne nous satisferons pas d’un double discours.

Nous vous demandons de mettre un terme immédiat aux expulsions des opposants au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes et aux destructions des habitations. Nous nous opposons à ce projet d’aéroport inutile, coûteux et clairement contradictoire avec les objectifs de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Comptant sur votre écoute, nous vous prions de recevoir, Monsieur le premier ministre, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.


Didier Aubé, Secrétaire nationale de Solidaires
Jean-Baptiste Ayrault, Président de Droit au Logement
Philippe Colin, Porte-parole de la Confédération paysanne
Philippe Colomb, Président d’Agir pour l’Environnement
Pierre-Jean Delahousse, Président de Paysages de France
Jean-François Julliard, Directeur de Greenpeace France
Martine Laplante, Présidente des Amis de la Terre
Pierre Perbos, Président du Réseau Action Climat France
Jean Sivardière, Président de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers desTransports
Aurélie Trouvé et Thomas Coutrot, Co-présidents d’Attac France
François Veillerette, Porte parole de Générations futures

Lettre ouverte publiée à l’adresse :
http://fr.scribd.com/doc/111121413/NDDL-Lettre-ouverte-a-Jean-Marc-Ayrault

 Ressources web

- Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des Landes, ACIPA
- Collectif d’élus Doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, CEDPA
- Pétition Aéroport non merci !

- Sur Youtube, un documentaire de 52 minutes de Jean-François CASTELL : NDDL, Notre Dame des Luttes

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