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Egalité femmes hommes : nouveaux dispositifs, dont un Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Samedi 5 janvier 2013

Suite aux décisions prises lors du Comité interministériel aux Droits des femmes du 30 novembre, deux nouveaux décrets instituent un Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes remplace l’Observatoire de la parité et sera présidé présidé par Danielle Bousquet, l’ancienne députée PS ; il commence ses travaux le 9 janvier 2013. Le conseil des ministre du 3 janvier a également annoncé pour le mois de mai un projet de loi-cadre relatif aux droits des femmes.


 Communiqué du gouvernement, 3 janvier 2013

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté un décret portant création du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et un décret portant création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.

Ces décrets qui font suite au comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes du 30 novembre dernier donnent corps à plusieurs engagements importants du plan d’action « une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l’égalité réelle ».

Le premier décret crée un Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Placé auprès du Premier ministre, il se substituera à l’observatoire de la parité, dont le champ d’application, limité à la parité en politique, n’est plus adapté à la nouvelle dimension prise par la politique des droits des femmes. Le Haut conseil animera le débat public sur les grandes orientations de la politique pour l’égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, la santé génésique, l’égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes. Il associera des parlementaires, des élus locaux, des personnalités qualifiées, des représentants des associations et des administrations de l’Etat.

Ce Haut conseil sera installé par le Premier ministre au début de l’année 2013. L’ensemble de ses membres sera nommé prochainement.

Le deuxième décret crée une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Cette structure exercera un rôle d’animation, d’évaluation et de mise en réseau des politiques locales de lutte contre les violences pour veiller à l’identification et la généralisation rapide des bonnes pratiques. Elle contribuera à la formation des acteurs publics et privés intervenant dans la protection des femmes contre les violences. Elle assurera également la coordination nationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains, conformément à la convention du Conseil de l’Europe.

Source : www.gouvernement.fr/gouvernement/egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes

 Ressources et liens

- Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes : >>>>>
- Décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains : >>>>>
- Le comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2012 et le plan d’action « une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l’égalité réelle » : >>>>>

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