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Pétition. Loi consommation : programmons la fin de l’obsolescence !

Mardi 10 décembre 2013

Le projet de loi sur la consommation repasse à l’Assemblée nationale en seconde lecture. Les Amis de la Terre, en partenariat avec Cyberacteurs et le CNIID, relancent une pétition demandant que des mesures adéquates soient enfin prises pour lutter contre l’obsolescence programmée.


cyberaction mise en ligne le mardi 26 novembre 2013
En partenariat avec : Les Amis de la Terre et le Cniid
Elle sera envoyée à : Le rapporteur du projet de loi sur la consommation, Razzy Hammadi et à votre député

Le projet de loi consommation est présenté par le gouvernement comme un moyen de lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce texte n’introduit toujours aucune sanction à l’encontre d’un producteur qui limite la durée de vie de ses produits, ou encore ne fixe aucune obligation pour les producteurs de fabriquer des pièces détachées, ni pour prolonger la durée de garantie.

Pourtant, l’allongement de la durée de vie des produits et la promotion de la réparation présentent à la fois un intérêt économique et écologique : moins de déchets à collecter et à traiter, et plus d’emplois dans le secteur de la réparation et de l’économie sociale et solidaire.

Pour y parvenir, des mesures s’imposent, et notamment :

- Faciliter le recours à la réparation en informant mieux le consommateur des possibilités de réparations et en soutenant le secteur de la réparation
- Etendre la durée légale de garantie de 2 à 10 ans
- Créer un délit d’obsolescence programmée

Pour que nos demandes soient entendues et qu’enfin nous cessons de subir les dommages écologiques des sites industriels ou la baisse continue de notre pouvoir d’achat en raison de la faible durée de vie de nos biens, merci d’interpeller votre député !


Archives.
Précédente pétition : "Loi consommation : programmons la fin de l’obsolescence !"

Cette "cyberaction" menée par le site Cyberacteurs.org et Les Amis de la Terre France s’adresse au Premier Ministre et aux sénateurs. Elle se déroule jusqu’au jeudi 31 octobre 2013

A partir du 10 septembre 2013, le projet de loi sur la consommation sera débattu au Sénat. En première lecture, les députés n’ont pas saisi l’opportunité d’amorcer une transition vers des modes de consommation plus respectueux de l’environnement. Il revient donc aux sénateurs de changer la donne en améliorant ce texte, notamment en soutenant la création d’un délit d’obsolescence programmée, l’extension de la durée de garantie à 10 ans et l’obligation pour les fabricants de rendre accessible les pièces détachées.

Après l’adoption du texte à l’Assemblée nationale, Benoît Hamon, le ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation, annonçait que c’était un premier pas dans la lutte contre l’obsolescence programmée. Pour les Amis de la Terre, c’est un coup pour rien. Les annonces étaient séduisantes, les mesures sont dérisoires. Les discussions autour de la création d’un délit d’obsolescence programmée ont abouti à la création d’un groupe de travail !

Les députés n’ont pris que des mesures cosmétiques, laissant passer la possibilité d’orienter nos modes de production et de consommation vers un mode de vie plus sobre en ressources naturelles, et ainsi mieux protéger le consommateur de l’augmentation inexorable du prix des matières premières et donc des produits de consommation.

Pourtant, l’allongement de la durée de vie des produits et la promotion de la réparation présentent à la fois un intérêt économique et écologique : moins de déchets à collecter et à traiter, et plus d’emplois dans le secteur de la réparation et de l’économie sociale et solidaire.

Pour y parvenir, des mesures s’imposent, et notamment :

- l’ouverture des actions de groupe non seulement aux associations de consommateurs mais aussi aux associations de protection de l’environnement et de la santé publique.
- l’extension de la durée de garantie à 10 ans de tous les biens de consommations
- la création d’un délit d’obsolescence programmée
- le soutien au secteur de la réparation

Nous vous demandons donc d’interpeller votre sénateur pour que nos demandes soient entendues et qu’enfin nous cessions de subir les dommages écologiques des sites industriels ou la baisse continue de notre pouvoir d’achat en raison de la faible durée de vie de nos biens.

Merci pour votre mobilisation !

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