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Résolution du Parlement européen sur le rôle des femmes dans l’économie verte, 2012

Lundi 14 avril 2014


RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN sur le rôle des femmes dans l’économie verte

(2012/2035(INI))

Le Parlement européen,

– vu l’article 2 et l’article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne (traité UE) et l’article 8 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), – vu l’article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, – vu la communication de la Commission du 20 juin 2011 intitulée "Rio+20 : vers une économie verte et une meilleure gouvernance" (COM(2011)0363), – vu la communication de la Commission du 8 mars 2011 intitulée "Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050" (COM(2011)0112), – vu la communication de la Commission du 11 février 2011 intitulée "Avancer sur la voie de l’égalité entre les femmes et les hommes – Rapport annuel 2010" (SEC(2011)0193), – vu la communication de la Commission, du 21 septembre 2010, intitulée "Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015" (COM(2010)0491), – vu la quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui s’est tenue à Pékin en septembre 1995, la déclaration et le programme d’action adoptés à Pékin ainsi que les documents finaux adoptés lors des sessions spéciales ultérieures des Nations unies Pékin+5, Pékin+10 et Pékin+15 sur d’autres actions et initiatives visant à mettre en œuvre la déclaration et le programme d’action de Pékin, adoptés respectivement le 9 juin 2000, le 11 mars 2005 et le 2 mars 2010, – vu la Convention des Nations unies, du 18 décembre 1979, sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW), – vu le rapport 2012 de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes intitulé "Review of the Implementation in the EU of area K of the Beijing Platform for Action : Women and the Environment Gender Equality and Climate Change" (Évaluation de la mise en œuvre dans l’UE du domaine K du programme d’action de Pékin : les femmes et l’environnement, l’égalité entre les hommes et les femmes et le changement climatique), – vu la publication conjointe par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement des Nations unies (UN-OHRLLS) du rapport intitulé "Why a Green Economy Matters for the Least Developed Countries" (L’intérêt d’une économie verte pour les pays les moins avancés), élaboré pour la quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (LDC-IV) (1), qui s’est tenue en mai 2011, – vu le rapport du PNUE de septembre 2008 intitulé "Emplois verts : Pour un travail décent dans un monde durable, à faibles émissions de carbone"(2), – vu le rapport d’ONU-Femmes du 1er novembre 2011 intitulé "The Centrality of Gender Equality and the Empowerment of Women for Sustainable Development"(3) (La centralité de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes pour le développement durable), élaboré dans l’optique du document final de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20), qui aura lieu en 2012, – vu le "document de positionnement pour Rio+20 - résumé" du groupe majeur Femmes du 1er novembre 2011(4), – vu le document de positionnement de mars 2011 du groupe majeur Femmes en préparation de la conférence 2012 des Nations unies sur le développement durable intitulé "A Gender Perspective on the Green Economy" (Le point de vue de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’économie verte) (5), – vu la publication du rapport officiel 2005 du gouvernement (Stockholm, Suède) intitulé "Bilen, Biffen, Bostaden : Hållbara laster – smartare konsumtion"(6), – vu sa résolution du 20 avril 2012 sur les femmes et le changement climatique(7), – vu sa résolution du 13 mars 2012 sur la participation des femmes à la prise de décision politique - qualité et égalité(8), – vu sa résolution du 13 mars 2012 sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union européenne – 2011(9), – vu sa résolution du 29 septembre 2011 sur l’élaboration d’une position commune de l’Union dans la perspective de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20) (10), – vu sa résolution du 7 septembre 2010 sur le développement du potentiel d’emplois d’une nouvelle économie durable(11), – vu sa résolution du 17 juin 2010 sur les aspects relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière(12), – vu l’article 48 de son règlement, – vu le rapport de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (A7-0235/2012),

A. considérant qu’une économie verte se définit comme une économie durable, impliquant une durabilité sociale et écologique ; que la durabilité sociale comprend un ordre social axé sur l’égalité des genres et la justice sociale, sans distinction de genre, d’origine ethnique, de couleur, de religion, d’orientation sexuelle, de handicap ou d’opinion politique ;

B. considérant que les changements climatiques et l’appauvrissement de la biodiversité menacent les conditions de vie et le bien-être des femmes et des hommes ; que la préservation de notre écosystème est, dans ces conditions, la pierre angulaire d’une économie verte ; que la génération d’aujourd’hui ne peut pas confier aux générations suivantes la responsabilité de régler les problèmes environnementaux actuels ; que la durabilité écologique implique l’utilisation, la préservation et l’amélioration des ressources des populations locales, de manière telle que les processus écologiques dont dépend la vie soient maintenus et que la qualité totale de la vie, actuelle et à venir, puisse être renforcée ;

C. considérant qu’en raison du rôle dévolu aux genres, les femmes n’influencent pas l’environnement de la même manière que les hommes, et que dans de nombreux pays, les normes structurelles et la discrimination constituent un obstacle à l’accès des femmes aux ressources et aux possibilités leur permettant de gérer la situation et de s’y adapter ;

D. considérant que les politiques environnementales affectent directement la santé et le statut socioéconomique des personnes et que l’inégalité entre les genres, associée à un manque de sensibilisation au statut social et économique différent et aux besoins divergents des femmes, implique que celles-ci souffrent souvent de manière disproportionnée de la dégradation de l’environnement et des politiques inadéquates en la matière ;

E. considérant que, dans certains États membres, le rôle des femmes dans l’économie verte demeure sous-évalué et non reconnu, ce qui crée de nombreuses discriminations en termes de prestations non perçues, notamment en matière de protection sociale, d’assurance maladie, de droits à pension et de niveau convenable de rémunération ;

F. considérant que les personnes les plus pauvres, dont les femmes comptent pour quelque 70 %, seront les plus durement touchées par les changements climatiques et la destruction de l’écosystème ;

G. considérant que la transition vers une économie verte est essentielle pour réduire l’impact environnemental, renforcer la justice sociale et créer une société où les femmes et les hommes ont les mêmes droits et les mêmes chances ;

H. considérant que la transition vers l’économie verte crée souvent, pour les femmes, des difficultés particulières d’intégration sur le marché de l’emploi correspondant, dès lors que la formation technique adaptée nécessaire leur fait souvent défaut pour occuper des fonctions spécialisées dans ce type d’économie ;

I. considérant que les femmes sont nettement sous-représentées dans les négociations environnementales et les discussions budgétaires, ainsi que dans les prises de décision visant à mettre en place une économie verte ;

J. considérant que les habitudes de consommation et de vie ont une influence significative sur l’environnement et le climat ; que les habitudes de consommation des pays riches, notamment en matière d’alimentation et de transport, ne sont pas durables à terme, surtout si l’on considère que toutes les femmes et tous les hommes dans le monde ont le droit d’avoir une bonne qualité de vie associée à un niveau élevé de bien-être ;

K. considérant que les femmes et les hommes ont généralement des habitudes de consommation différentes ; que les femmes consomment moins que les hommes, quel que soit leur statut socioéconomique, mais qu’elles semblent également vouloir agir davantage pour préserver l’environnement en optant pour certains modèles de consommation, notamment en mangeant moins de viande, en conduisant moins et en utilisant plus efficacement l’énergie ;

L. considérant que, eu égard à l’architecture actuelle des pouvoirs entre les genres, les femmes n’ont pas la même maîtrise des transports que les hommes, ni les mêmes possibilités d’y accéder ; que, pour améliorer les possibilités de déplacement des femmes, il convient de mettre en place des transports publics plus efficaces, de développer tant les itinéraires piétonniers que les pistes cyclables, de raccourcir les distances les séparant des services et de renforcer les connaissances et l’innovation appliquées aux moyens de transport respectueux de l’environnement ;

M. considérant que les femmes sont particulièrement vulnérables aux conséquences des risques environnementaux et du changement climatique du fait de leur statut socioéconomique moins élevé par rapport aux hommes, de la répartition traditionnellement inégale des responsabilités familiales et de la menace d’être exposées à des actes de violence en cas de conflits nés ou attisés par la pénurie des ressources naturelles ;

N. considérant que les femmes doivent être pleinement associée à l’élaboration, la prise de décision et la mise en œuvre d’une économie verte ; que la participation des femmes s’est traduite par une meilleure gestion des catastrophes, une amélioration de la sécurité alimentaire, une réduction de la désertification et un renforcement de la protection des forêts ;

O. considérant le manque de données comparables et exhaustives concernant les retombées de l’économie verte sur le marché du travail ;

Considérations générales

1. souligne la nécessité de convertir la société à un modèle d’économie verte, où les exigences environnementales vont de pair avec la durabilité sociale et, partant, le renforcement de l’égalité des genres et la justice sociale ;

2. note que certains aspects importants de l’économie verte concernent l’écosystème, la consommation, l’alimentation, la croissance, les transports, l’énergie et le secteur social ;

3. regrette que la communication de la Commission aux institutions de l’Union européenne et aux comités, intitulée "Rio+20 : vers une économie verte et une meilleure gouvernance", n’intègre pas une dimension de genre ;

4. demande à la Commission et aux États membres de collecter des données ventilées par âge et par sexe lors de la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des stratégies, des programmes et des projets de budgétisation concernant l’environnement et le climat ; fait observer que l’absence de statistiques pénalise la mise en œuvre de mesures adéquates visant à accroître l’égalité des genres ;

5. regrette que les préoccupations et les perspectives en matière de genre ne soient pas bien intégrées dans les politiques et les programmes en faveur du développement durable ; rappelle que l’absence de perspectives de genre dans les politiques environnementales augmente l’inégalité entre les genres et invite la Commission et les États membres à mettre en place, dans ces politiques, des mécanismes d’intégration des genres, tant au niveau international et national que régional ;

6. demande à la Commission d’entreprendre des recherches sur le genre et l’économie verte, ainsi que sur la contribution des femmes au développement d’innovations, de services et de produits verts ;

7. demande à la Commission et aux États membres de soutenir et d’encourager la recherche et les études spécifiques sur la manière dont la transition vers une économie verte affectera les femmes et les hommes dans différents secteurs ainsi que sur le rôle central que jouent les femmes pour faciliter cette transition ; demande à la Commission et aux États membres d’intégrer une perspective de genre dans les études sur la protection de l’environnement et sur l’évaluation des incidences sur l’environnement ;

8. reconnaît le besoin urgent d’un accord international sur une définition commune de l’économie verte, fondée sur les piliers de la durabilité sociale et écologique ; souligne le rôle considérable que doit jouer la société civile, en particulier les organismes sociaux, les associations environnementales et les organisations de défense des droits des femmes, dans la formulation des finalités et des objectifs de l’économie verte ;

9. demande à la Commission d’inclure systématiquement une perspective d’égalité des genres dans la définition, la mise en œuvre et le contrôle des politiques environnementales à tous les niveaux, notamment dans le cadre des activités régionales et locales de développement et de recherche ; exhorte la Commission à employer et à soutenir l’instrument de bonne gouvernance consistant à promouvoir l’intégration de la dimension de genre ;

10. invite la Commission à promouvoir la question centrale de l’égalité des genres dans la conception et la négociation tant des futurs règlements et programmes des fonds structurels de l’Union européenne (Fonds social européen (FSE) et Fonds européen de développement régional (FEDER)) que de la politique agricole commune, notamment dans le cadre des mesures de transition vers une économie verte ;

11. fait observer que des énergies renouvelables peuvent être exploitées dans les régions éloignées et isolées privées d’électricité et que cette approche contribue à produire une énergie non polluante ; encourage donc les États membres à développer des structures permettant d’exploiter des énergies renouvelables et propres en mobilisant pour ce faire le FEDER et le FSE ; exhorte par ailleurs à davantage d’innovation et de participation tant des femmes que des hommes dans le développement notamment des architectures et des énergies renouvelables et propres ;

12. demande à la Commission de sensibiliser, dans ses campagnes d’information, à l’importance de la transition vers une économie verte et aux effets positifs des politiques environnementales ;

Consommation durable

13. demande à la Commission et aux États membres d’intégrer les objectifs d’égalité entre les genres dans toutes les politiques environnementales et à tous les niveaux de décision économique ; explique que ces objectifs doivent être réalisés en consultation avec la société civile ;

14. invite instamment la Commission et les États membres à commencer à mettre en œuvre un nouvel indicateur social et environnemental de croissance qui englobe les aspects non économiques du bien-être et se focalise principalement sur les questions liées au développement durable que sont notamment l’égalité des genres, la réduction de la pauvreté et la diminution des émissions de gaz à effet de serre ;

15. note que les mesures visant à répondre aux demandes légitimes de la population en matière de logement, de nourriture, de prestations, d’énergie et d’emploi doivent toujours être prises de manière à préserver l’écosystème et à limiter les changements climatiques, ainsi qu’à utiliser les ressources de la terre en veillant à respecter les droits de l’homme, à renforcer l’égalité et à répartir ces ressources selon les principes de l’égalité environnementale ;

16. souligne l’importance de garantir à nos enfants et petits-enfants de bonnes conditions de vie et d’assurer que le développement économique réponde donc aux exigences actuelles sans compromettre les besoins des futures générations ;

17. souligne que le PIB est une mesure de production et non de durabilité environnementale, d’exploitation efficace des ressources, d’inclusion sociale ou de développement social en général ; demande la mise au point de nouveaux indicateurs clairs et mesurables qui tiennent compte des changements climatiques, de la biodiversité, de l’exploitation efficace des ressources et de l’égalité sociale ;

18. demande aux États membres d’adopter des politiques fiscales favorisant la mise en place d’une économie verte, en chiffrant tout d’abord l’impact environnemental, et en investissant ensuite pour stimuler les innovations écologiques et les infrastructures durables ;

19. estime que les fonds publics de l’Union européenne doivent être davantage utilisés pour financer des biens publics durables ;

20. exige la mise en place de conditions circonscrivant les subventions de l’UE aux activités favorisant l’environnement et la durabilité sociale ;

Des transports durables

21. demande à la Commission et aux États membres de mettre en place un système de transports durable qui tienne compte de la même manière des besoins des hommes et des femmes dans ce domaine et qui ait parallèlement un faible impact sur l’environnement ;

22. demande à la Commission de concentrer ses financements, levier indispensable, sur les projets de recherche visant à mettre au point des solutions de transport innovantes et durables ;

23. invite les États membres à réduire les répercussions environnementales et énergétiques de la filière transport et à renforcer l’égalité en améliorant l’accès aux technologies de l’information et en s’attelant à un aménagement performant du territoire en termes de trafic ;

24. demande à la Commission et aux États membres d’établir une hiérarchie des transports, en indiquant clairement les modes de transport auxquels il convient de donner la priorité pour atteindre l’ensemble des objectifs en matière d’environnement et de trafic ;

25. demande que, préalablement à l’élaboration de toute hiérarchie des transports, soient établies des statistiques afin de mesurer l’impact environnemental des modes de transport publics et privés dans l’ensemble des différents contextes locaux, et demande aux pouvoirs publics de donner l’exemple en la matière ;

26. demande aux États membres d’intégrer dans les contrôles des comptes nationaux établis par les organes compétents en la matière l’impact de l’utilisation des transports par les pouvoirs publics ;

27. demande que les États développent le télétravail par des incitations sociales et fiscales, et en donnant un cadre juridique protecteur pour le travailleur ;

28. invite les États membres à développer de manière significative leurs transports publics locaux en développant la qualité et le nombre des services correspondants, en renforçant la sécurité, le confort et l’accessibilité physique des modes et des infrastructures de transport, ainsi qu’en proposant des systèmes intégrés et complémentaires de mobilité à même de désenclaver les petites villes et les zones rurales, et ce afin de faciliter le déplacement des femmes, des personnes handicapées et des personnes âgées tout en favorisant l’insertion sociale et l’amélioration des conditions de vie des intéressées ;

29. souligne que les initiatives en faveur d’un système de transport durable doivent tenir compte du fait que les femmes et les hommes ont une conception différente des espaces publics, qui repose sur une évaluation différente des risques, d’où la nécessité de privilégier, dans ce domaine, un environnement sûr, tant pour les femmes que pour les hommes ;

Secteur social et emplois verts

30. note que les emplois verts dans des secteurs tels que l’agriculture, l’énergie, les transports, les services publics, la recherche, la technologie, les technologies de l’information, le bâtiment et les déchets revêtent une grande importance dans une économie verte ;

31. invite les États membres à encourager l’entreprenariat féminin dans l’économie verte en en facilitant l’accès aux intéressées par la diffusion de données, l’organisation d’ateliers de formation et la prise de mesures permettant aux femmes de concilier vie professionnelle et vie privée ; invite les États membres à favoriser l’entreprenariat féminin dans le développement de la protection de l’environnement et le déploiement des technologies respectueuses de l’environnement, notamment dans les filières des énergies renouvelables, de l’agriculture et du tourisme, ainsi que dans la mise au point d’innovations vertes, en particulier dans le secteur des services ; fait observer que les énergies renouvelables peuvent créer des perspectives d’emploi pour les femmes entrepreneurs dans des régions où le chômage féminin est particulièrement élevé ;

32. demande aux États membres de garantir aux femmes des conditions de travail appropriées, l’accès à un niveau décent de soins de santé, d’éducation et d’habitat ainsi que la possibilité de participer haut et fort au dialogue social afin de faciliter la transition vers les nouveaux emplois verts ;

33. fait observer qu’une économie durable se doit d’être "verte pour tous" en créant des emplois décents et des structures locales durables tout en permettant une distribution plus équitable des richesses ;

34. note que non seulement les emplois verts mais également toutes les activités ayant un faible impact sur l’environnement sont importants dans le cadre d’une économie verte ; note que ces activités concernent aussi bien le secteur privé que le secteur social, notamment le milieu scolaire et les services de santé ;

35. demande aux États membres de garantir une représentation égalitaire des femmes tant dans les instances politiques décisionnelles que dans les organismes et institutions nommés par le gouvernement en charge de la définition, de la planification et de la mise en œuvre des politiques afférentes à l’environnement, à l’énergie et aux emplois verts, et ce afin de tenir compte de la perspective de genre ; demande aux États membres de nommer, dans le secteur des emplois verts, un plus grand nombre de femmes aux fonctions dirigeantes et dans les conseils d’administration ; note que si la réalisation de cet objectif n’est pas possible sur une base volontaire, des mesures spécifiques, telles que l’instauration de quotas ou d’autres méthodes, doivent être prises pour renforcer l’égalité des genres et la démocratie ;

36. fait observer que la conversion écologique de l’économie et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone créeront une forte demande de travailleurs qualifiés ; rappelle que les travailleuses sont fortement sous-représentées dans le secteur des énergies renouvelables et en particulier dans les emplois scientifiques et technologiques ; fait donc observer qu’il est particulièrement important que les États membres élaborent des plans d’action destinés à permettre à davantage de femmes de choisir des formations et de travailler dans des domaines tels que l’ingénierie, les sciences naturelles, les technologies de l’information et les filières de haute technologie, où une grande partie des futurs emplois verts seront à pourvoir ;

37. demande aux États membres de mettre au point et d’utiliser des méthodes visant à encourager les femmes à opter pour des études et des carrières dans les secteurs de l’environnement, des transports et de l’énergie en luttant de manière déterminée contre les stéréotypes favorisant les carrières scientifiques (sciences naturelles et sciences appliquées) pour les hommes ;

38. souligne la nécessité de soutenir et d’encourager l’accès des femmes à des formes de microcrédit pour les petites entreprises ;

39. demande aux États membres de mettre au point et d’utiliser des méthodes visant à encourager les hommes à opter pour des études et des carrières dans le secteur social dont l’impact environnemental est faible ;

40. invite les États membres à mettre en place, au moyen des programmes de l’Union européenne que sont le FEDER et le FSE, des cours de formation destinés à faciliter l’accès des femmes aux nouveaux emplois "verts" et aux technologies émergentes ayant un faible impact sur l’environnement, tant dans le secteur privé que dans le secteur public ; demande aux États membres de faire en sorte que les femmes soient davantage associées aux projets de formation et aux programmes de conversion écologique, notamment dans le secteur des énergies renouvelables et des emplois hautement scientifiques et technologiques, et de concentrer leur attention sur l’éducation et la formation des femmes, afin qu’elles acquièrent les compétences et les qualifications nécessaires pour concourir à armes égales avec les hommes en matière d’emploi et de développement de carrière ; constate que les hommes ont plus facilement accès aux technologies agricoles et professionnelles avancées nécessaires pour accéder à des emplois hautement qualifiés dans l’économie verte ;

41. note que pour permettre aux femmes de participer à l’économie verte dans les mêmes conditions que les hommes, il est nécessaire de développer les infrastructures de garde d’enfants et les maisons de retraite, il est indispensable que les femmes et les hommes puissent concilier vie familiale et professionnelle et il est impératif de garantir les droits sexuels et génésiques des femmes ; souligne que les politiques et les règlements doivent chercher à promouvoir la sécurité sociale, la planification familiale et la protection sociale des enfants, car les femmes ne seront en mesure d’apporter leur expertise et de contribuer de manière équitable à la prospérité des économies vertes que si la société respecte ces conditions ;

42. souligne que la transition vers une économie verte est à présent considérée comme un moyen de stimuler le développement économique, en particulier dans le contexte de la crise économique et de la stratégie Europe 2020 ; demande à la Commission et aux États membres de soutenir les efforts visant à "verdir" l’économie en encourageant les investissements et les programmes qui favorisent les innovations et les emplois verts en ciblant les personnes qui en ont le plus besoin ; insiste sur le fait qu’une perspective de genre est primordiale pour éviter d’accroître les inégalités ;

43. demande à la Commission et aux États membres de collecter et d’analyser des données, ventilées par genre, sur la répartition des ressources financières tant dans les secteurs marqués par un déséquilibre de genre que dans les innovations vertes, ainsi que d’élaborer des indicateurs permettant de mesurer les effets ventilés éventuels de l’économie verte sur la cohésion territoriale et sociale ; invite la Commission et les États membres à mettre en place une orientation stratégique et un ensemble d’instruments à même de répondre efficacement aux changements éventuels du niveau et de la structure du marché du travail ;

Politique durable dans les relations internationales

44. estime qu’une transition vers des indicateurs économiques plus larges et plus durables, notamment dans la politique de développement, permettra de mettre davantage l’accent sur les objectifs sociaux et environnementaux des pays en développement et que des politiques et des règlements spécifiques garantiront les droits de propriété des femmes et leur contrôle sur les ressources naturelles ; souligne qu’il convient d’encourager l’accès des femmes aux services et aux nouvelles technologies correspondants, dès lors qu’ils sont nécessaires pour gérer et exploiter les réseaux d’énergie et d’eau, les entreprises commerciales et la production agricole ; fait observer qu’il est indispensable d’intensifier la participation des femmes dans les affaires et les instances dirigeantes ;

45. demande à la Commission de reconnaître pleinement et d’analyser les multiples effets de la dégradation de l’environnement sur les inégalités, en particulier entre les femmes et les hommes, et de garantir la promotion de droits égaux pour les femmes dans l’élaboration des nouvelles propositions de politiques dans le domaine du changement climatique et de la durabilité environnementale ;

46. demande à la Commission et aux États membres d’élaborer des indicateurs visant à évaluer les incidences de projets et de programmes sur chaque genre et à promouvoir l’intégration d’une dimension d’égalité et de genre dans les stratégies environnementales, afin de mettre en place une économie verte ;

47. demande à la Commission de tenir particulièrement compte du fait que l’accès à l’eau potable est très important pour les jeunes filles et les femmes dans de nombreuses parties du monde, étant donné qu’elles sont souvent chargées d’aller chercher l’eau et de la ramener dans leur foyer ; attire l’attention sur le fait qu’il est également important de préserver les connaissances des communautés féminines indigènes concernant les écosystèmes locaux ;

48. demande à la Commission de prêter une attention particulière au fait que, dans de nombreux pays en développement, la possibilité pour les femmes d’embrasser une carrière dans l’économie verte est encore fortement limitée en raison des systèmes patriarcaux et des modèles sociaux, et que les femmes n’ont pas accès à l’information, à la formation et aux technologies nécessaires pour s’approprier ce secteur ;

49. demande à la Commission d’accorder une attention particulière au fait que des milliards de personnes sont totalement dépendantes de la biomasse, qui leur sert de source d’énergie, et que des femmes et des enfants souffrent ainsi de problèmes de santé liés à la collecte, au traitement et à l’utilisation de la biomasse ; fait observer qu’il est, dès lors, nécessaire d’investir dans des sources d’énergies renouvelables et plus efficaces ;

50. demande une étude approfondie des incidences, du point de vue du climat, du genre et de la durabilité, des résultats des accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux négociés entre l’Union et des pays tiers et invite instamment la Commission à autoriser explicitement la promotion de la gestion du changement climatique dans le cadre de toute aide au commerce ou de toute autre aide au développement pertinente ;

51. invite la Commission à mettre en place des programmes grâce auxquels le transfert de technologies modernes et de savoir-faire peuvent aider les pays et les régions en développement à s’adapter aux changements climatiques ;

52. souligne que les inégalités entre les hommes et les femmes dans l’accès à certaines ressources, telles que le microcrédit, les informations et la technologie, doivent être prises en considération dans la définition des stratégies de lutte contre le changement climatique ;

53. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

(1) http://unctad.org/en/Docs/unep_unct....
(2) http://www.unep.org/labour_environm....
(3) http://www.unwomen.org/wp-content/u....
(4) http://www.womenrio20.org/Women’s....
(5) http://www.wecf.eu/download/2011/Ma....
(6) http://www.regeringen.se/content/1/....
(7) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0145.
(8) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0070.
(9) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0069.
(10) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0430.
(11) JO C 308 E du 20.10.2011, p. 6 à 18.
(12) JO C 236 E du 12.8.2011, p. 79 à 86.

Exposé des motifs

Le présent rapport met sur un même niveau l’économie verte et une économie durable, qui, à son tour, englobe une économie durable tant sur le plan social qu’écologique. Cela comprend évidemment aussi une égalité entre les hommes et les femmes. Une économie verte ou durable est un système qui conserve les capacités de production des écosystèmes (le seuil de saturation de la planète) tout en créant une société dans laquelle les besoins humains fondamentaux sont satisfaits pour tous. Dans une économie verte, le développement économique s’inscrit donc dans le cadre de ce que la nature supporte et il garantit une distribution équitable des ressources entre les individus, entre les hommes et les femmes, ainsi qu’entre les générations.

L’économie verte implique de privilégier au maximum les besoins des personnes et ceux de la planète, et son objectif consiste à créer une société durable, efficace sur le plan énergétique, saine, ainsi qu’à garantir la participation de tous, indépendamment du sexe, de l’âge, de l’origine ethnique, de la couleur de la peau, de l’orientation sexuelle, de handicaps ou de convictions.

Le déséquilibre entre les hommes et les femmes en matière de prises de décision dans les domaines de la politique et de l’économie est sensible. Un déséquilibre entre les sexes compromet la légitimité des prises de décisions politiques dans la mesure où la démocratie repose sur le fait que les élus doivent constituer un échantillon représentatif de la population. Une participation égale à la politique et à l’économie verte est nécessaire pour garantir qu’il soit tenu compte de l’intérêt des femmes autant qu’il est aujourd’hui tenu compte de l’intérêt des hommes. Afin de venir à bout de ce déséquilibre, il faut que les différents pays adoptent toutes les mesures appropriées requises, y compris des quotas, pour atteindre un équilibre entre les sexes en politique ainsi que dans l’économie verte.

Une consommation durable

Le système économique actuel ne tient pas compte du caractère limité des ressources naturelles. Une croissance permanente est considérée comme une évidence, mais une telle conception conduira tôt ou tard à un effondrement dans la mesure où chaque marchandise ou service produit ou consommé exige une exploitation supplémentaire des différents types de ressources naturelles (eau, énergie, métaux, etc.). La production et la consommation engendrent des émissions et des formes de pollution qui, tôt ou tard, aboutiront dans notre écosystème. La capacité de notre écosystème à amortir et à gérer les émissions, ainsi qu’à s’adapter aux changements a des limites absolues. Une fois ces limites franchies, d’importants services rendus par notre écosystème risquent de disparaître – des services qui sont à la base de notre existence et de notre bien-être. Afin d’éviter un tel scénario, nous devons modifier notre système économique en veillant à ce que le rythme de l’exploitation de nos ressources naturelles permette la récupération et de nouvelles productions. Nous devons nous diriger vers une économie verte.

Une économie verte exige cependant aussi que notre économie domestique soit durable, qu’elle dispose de ressources humaines et qu’elle soit caractérisée par une durabilité sociale. Cela requiert, par exemple, un meilleur équilibre entre les pauvres et les riches, entre les hommes et les femmes. De nos jours, notre impact sur les ressources de la terre – ce qu’on appelle l’empreinte écologique – est beaucoup plus fort dans les pays riches que dans les pays pauvres. Si tout le monde vivait comme, par exemple, en Suède, il faudrait trois globes terrestres pour satisfaire nos besoins en ressources. Un tel déséquilibre est injuste.

Le système économique actuel engendre différents types de crise : crises financières, effondrements de nos écosystèmes, changements climatiques, etc. Il en résulte une détérioration des régimes de sécurité sociale et de notre protection sociale. Lorsque la société est touchée par la crise, c’est principalement au niveau de la protection sociale que des économies sont réalisées, ce qui entraîne une dégradation de l’éducation, de la santé, de l’aide sociale, des pensions, sans parler d’une crise du logement. Les personnes les plus durement touchées par ces économies sont les pauvres qui n’ont pas la possibilité de couvrir leurs pertes par des mesures d’épargne, des assurances privées, etc. 70 % des 1,3 milliard de personnes qui vivent avec moins d’un dollar par jour sont des femmes. Les crises accroissent donc les inégalités sociales.

Il convient par contre de faire remarquer que le développement des pays pauvres, accompagné d’un accroissement de la consommation et d’une prospérité accrue, est important pour améliorer l’équilibre entre les pays et les populations. Il n’y a pas lieu de concevoir une limitation du développement des pays les plus pauvres. Pour être durable, une économie verte doit sérieusement tenir compte de la question de la distribution des richesses à l’échelle mondiale.

Compte tenu de la différenciation des rôles, les modes de consommation ne sont pas les mêmes chez les hommes et chez les femmes de sorte que la charge écologique est également différente. Les hommes consomment, par exemple, plus de viande et roulent beaucoup plus en voiture. Les différences de comportement entre les hommes et les femmes en matière de consommation font partie de la création identitaire et elles participent au renforcement de notre identité sexuelle. La consommation est souvent assimilée au bonheur, au progrès et au plaisir ; c’est pourquoi elle représente une récompense pour le consommateur. Les choix en matière de consommation ne sont donc pas du tout rationnels. Les comportements se créent plutôt autour d’un plaisir ou d’un désir de parvenir à un certain type d’identité, qui se rapproche souvent de la sexualité et des attributs sexuels.

Les produits de consommation masculins sont souvent énergivores et de haute technologie. Chez les femmes, ce sont par contre les vêtements qui figurent en tête de liste des achats. Par ailleurs, certaines différences entre les sexes en matière de consommation sont liées à des différences de revenus. Les hommes gagnent généralement plus que les femmes de sorte qu’ils ont davantage de possibilités de consommer plus. Grâce à une augmentation des revenus et du bien-être, l’individu dépense souvent son argent pour ses loisirs puisqu’il en a l’occasion, ce qui est souvent nuisible à l’environnement. Dans l’évaluation des différentes priorités, le temps est donc mis en relation avec les coûts, et comme les coûts de la charge écologique ne pèsent pas sur la personne, le choix se porte généralement sur une augmentation de la charge écologique.

On estime que, par nature, les femmes prennent plus soin de l’environnement et en sont plus respectueuses que les hommes. S’approprier ce type de position en ce qui concerne les différences entre les sexes en matière de consommation pose problème dans la mesure où cela hypothèque les possibilités de trouver des solutions.

Lorsqu’on parle d’économie verte et durable, une plus grande égalité fait évidemment partie de la définition. L’égalité fait partie du concept de durabilité sociale. Le fait que, dans l’économie actuelle, certains produits et services ne sont pas du tout pris en considération représente une erreur inhérente au système. Il s’agit de tâches professionnelles qui sont souvent effectuées par des femmes : garder les enfants, préparer les repas, cultiver la terre, aller chercher de l’eau, etc. Ces activités sont "invisibles" dans l’économie. Par contre, les femmes réinvestissent la plupart de ce qu’elles gagnent de ce travail non rémunéré dans la collectivité locale. Les femmes ont donc un rôle important, et ce rôle doit être rendu visible. C’est pourquoi il faut améliorer la planification familiale, faciliter la garde des enfants et accroître le partage des responsabilités parentales afin de permettre aux femmes d’avoir du temps libre et de participer au développement de la société.

De nos jours, de nombreuses femmes sont maintenues dans un système patriarcal dans lequel elles ont considérablement moins de droits que les hommes. Elles ne peuvent, par exemple, pas posséder des terres, contracter un emprunt, disposer des ressources naturelles, bénéficier d’une formation, avoir accès aux soins de santé ou aux nouvelles technologies. C’est un système qui ne permet pas aux femmes de se sortir de cette situation.

Des transports durables

Il est important de créer un système de transports durable qui prenne en considération autant les besoins des hommes que ceux des femmes en matière de transports tout en veillant à ce que l’impact de ce système sur l’environnement soit minime. Il faut que les États membres réduisent l’impact environnemental et énergétique du secteur des transports et qu’ils accroissent l’égalité en œuvrant pour un plus grand accès aux technologies de l’information ainsi qu’en faveur d’un aménagement du territoire qui vise à réduire le trafic. C’est en ayant davantage recours aux technologies de l’information dans le but de pouvoir communiquer sans devoir se déplacer, donc en aménageant le territoire au moyen d’une condensation de l’habitat, et en exploitant ces technologies dans un souci environnemental que nous aurons des transports plus efficaces et que nous vivrons dans une société moins énergivore. Un plus grand nombre de personnes pourront alors se déplacer d’un point à un autre ou s’y rendre à bicyclette, ce qui correspond au mode de transport que privilégient les femmes, mais aussi toutes les personnes à faible revenu.

Cela fait longtemps que nombre de personnes s’expriment en faveur d’un système de transports plus durable, mais peu de choses se concrétisent. Le temps est par conséquent venu d’introduire une hiérarchie au niveau des transports, afin de montrer clairement les moyens de transport à privilégier dans le but d’atteindre les objectifs globaux en matière d’environnement et de trafic. Sur la base de cette hiérarchie, il conviendra de toujours essayer d’opter, lorsqu’un problème de communication ou de transport se pose, pour une solution selon l’ordre suivant : 1) technologies de l’information et larges bandes ; 2) aménagement du territoire favorisant une réduction du trafic ; 3) marche à pied et bicyclette ; 4) transports en commun avec, en premier lieu, les bus, tramways et trains se mouvant à l’aide de combustibles renouvelables et, en deuxième lieu, les transports en commun utilisant des combustibles fossiles ; 5) la navigation ; 6) le transport routier.

Une des principales mesures à prendre en vue de se diriger vers une économie verte consiste à renforcer radicalement les transports en commun locaux et régionaux et à améliorer ainsi la vie quotidienne des femmes et leurs possibilités de déplacement. Un renforcement des transports en commun permettra également aux hommes d’utiliser davantage des moyens de transport écologiques durables, ce qui constitue un élément positif dans la mesure où les hommes devront davantage renoncer à leurs modes de comportement et à leurs habitudes, et donc utiliser moins souvent leur voiture qu’aujourd’hui. Dans la perspective de ce travail, il conviendra de tenir compte du fait que la manière dont les hommes et les femmes perçoivent les espaces publics ne sont pas les mêmes et il faudra tenir compte de différences dans les évaluations des risques. Il faudra par conséquent supprimer dans le système de transports les endroits dangereux, comme les tunnels et les passages sombres, dans le but d’accroître le sentiment de sécurité des femmes.

Le secteur des services sociaux et les emplois verts

On ne peut pas parler aujourd’hui d’une égalité entre hommes et femmes sur le marché de l’emploi. Le risque existe que les femmes ne soient sous-représentées dans les nouveaux emplois verts à créer. Il faut par conséquent que des mesures soient prises pour permettre aux femmes d’obtenir des emplois verts dans, par exemple, les secteurs des transports, de la construction ou de la manufacture. Il faut que, dans tous les pays, la formation et le développement des compétences pour des emplois verts mettent l’accent sur l’égalité entre les sexes.

La notion d’emplois verts comprend également le travail administratif, ainsi que les travaux dans le secteur tertiaire privé ou public qui sont respectueux de l’environnement et dont l’impact environnemental est minime. Il s’agit de secteurs dans lesquels on trouve aujourd’hui un plus grand nombre de femmes que d’hommes de sorte qu’il faudrait des mesures susceptibles d’accroître le pourcentage d’hommes dans ces secteurs. Il peut s’agir de la gestion de dossiers, de travaux à réaliser pour les pouvoirs publics, mais aussi principalement d’activités au niveau des écoles et des soins de santé.

La formation a toujours joué un grand rôle dans l’évolution de la société. C’est pourquoi il faut que les différentes formations soient adaptées à l’évolution de la société. Il est par conséquent capital de former les générations actuelles et futures à la notion de société durable dans le but de se diriger vers le développement d’une société durable. À ce propos, nous pouvons citer l’expertise, de même que des valeurs comme la démocratie, l’égalité, le respect des droits de l’homme fondamentaux, ainsi que le respect de la nature.

Une politique durable dans les relations internationales

Les pays les moins développés ont un grand potentiel à exploiter et ce potentiel est susceptible de les conduire vers une économie verte, car, déjà aujourd’hui, les conséquences de leurs faibles émissions de dioxyde de carbone et de leurs modes de vie sur l’environnement et le climat ne sont pas comparables à ce qui se passe dans les pays riches. L’adaptation à une économie verte exige des réformes politiques et des instruments de contrôle, des mécanismes de financement et des règles commerciales. Il est réjouissant de constater que, dans plusieurs de ces pays, les décisions déjà prises vont dans la bonne direction pour atteindre l’objectif d’une économie verte. Plusieurs pays aux revenus faibles ou moyens mettent au point, dans des proportions de plus en plus larges, un régime fiscal qui taxe les activités et les produits dangereux pour l’environnement. Malheureusement, une grande partie des investissements étrangers est destinée à des activités nuisibles à l’environnement, comme l’exploitation du pétrole, du gaz et des minerais, alors qu’une proportion très réduite de ces investissements est consacrée à des industries de transformation ou à des projets d’infrastructure durables, qui sont importants pour le développement de ces pays. Il convient par conséquent de veiller à ce que les investissements soient réalisés en faveur de projets durables à long terme, c’est-à-dire des projets conformes à la transition vers une économie verte. À cet égard, l’UE a un rôle important à jouer dans le cadre de sa politique de développement en vue d’atteindre ses objectifs sociaux et écologiques.

Ce travail d’adaptation doit permettre à ces pays d’avoir accès aux besoins technologiques qui résultent d’une transition vers une économie décarbonisée et plus respectueuse de l’environnement. Il s’agit principalement de technologies qui facilitent les travaux dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture, dans ceux de l’élevage, de l’approvisionnement énergétique, du nettoyage et des transports. La plupart de ces activités sont exercées par des femmes. Faciliter le travail dans ces secteurs permettrait donc d’améliorer la situation des femmes en leur donnant davantage de temps libre afin qu’elles puissent s’occuper de leur bien-être et participer à la vie sociale.

Afin de permettre l’accès à ces technologies ainsi que leur développement, les innovations et la disponibilité de l’information représentent des piliers importants. Le développement, l’absorption et l’adaptation aux technologies vertes pour un usage domestique voire, dans la foulée, pour l’exportation vers les pays développés requièrent une coopération et une collaboration internationales, ainsi que de la recherche et du développement. Sur ce point, il est également important de limiter la durée des brevets et de faciliter une utilisation plus libre des technologies et des innovations déjà accessibles.

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