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" StopTafta – Le Grand Marché Transatlantique ne se fera pas ! "

Réactualisé octobre 2014

Vendredi 10 octobre 2014

La Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA), qui vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. De nombreux acteurs de la société civile alertent sur les dangers d’un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales.



 Initiative citoyenne européenne auto-organisée

La Commission européenne a rejeté le 11 septembre dernier une demande d’enregistrement d’une Initiative citoyenne européenne au sujet du TAFTA. Cette procédure permet aux citoyens-ne de l’UE de participer à l’élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative, si au moins un million de signatures est obtenu réparties dans au moins 7 pays.

"Dans sa lettre de refus, la Commission européenne affirme que les mandats de négociation pour TAFTA et CETA ne sont pas des actes juridiques, mais des actes préparatoires internes entre les institutions de l’UE et donc ne sont pas contestables par une ICE. Deuxièmement, la Commission fait valoir qu’elle ne peut pas faire des propositions de ratifications négatives. Par conséquent, celle-ci ne peut donc pas se conformer à la demande de l‘ICE, c’est-à-dire ne pas conclure les négociations de TAFTA et CETA. Composée de plus de 240 organisations, l’alliance « Stop TTIP » a décidé de faire appel du rejet de la demande d’initiative citoyenne européenne, prononcée par la Commission européenne, au sujet de TAFTA et l’AECG. Les organisateurs ont également annoncé que l’initiative citoyenne européenne (ICE) sera réalisée comme prévu, même sans la reconnaissance de la Commission européenne".
- Voir explications en ligne

En attendant une "Initiative citoyenne européenne auto-organisée" a donc été lancée... Signature ici

 Journée européenne d’action contre le TAFTA le 11 octobre 2014

Journée européenne d’action le 11 octobre 2014 contre le TAFTA ainsi que le CETA (ou AECG Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada est appelé AECG), le TISA (Accord sur le commerce des services) et tous les accords de libre-échange en général ! RDV de la manifestation à Paris à 14 h 30 Place de Stalingrad. 16 h Place de la République, convergence avec la manifestation contre le « World Nuclear Exhibition », premier salon international de la filière nucléaire.

Réclamons la démocratie ! Renversons le pouvoir des multinationales ! Les peuples et la planète avant les profits !

Appel à une journée d’action décentralisée contre le TAFTA, le CETA et le TiSA [1] et l’agenda des multinationales – 11 octobre 2014

- Voir aussi ici

Les associations, syndicats, organisations paysannes et militant-es de toute l’Europe appellent à une journée d’action pour stopper les négociations en cours du TAFTA, du CETA, du TiSA et autres accords de libre-échange, et à promouvoir des politiques commerciales alternatives qui fassent des droits des peuples, de la démocratie et de l’environnement une priorité.

Le TAFTA ou Grand Marché Transatlantique et le CETA sont les exemples les plus frappants de la façon dont les politiques commerciales et d’investissement sont négociées de manière non démocratique et dans le seul intérêt des grandes entreprises. Les négociations se mènent dans le plus grand secret, avec très peu d’informations livrées à l’examen public, alors que les lobbies y exercent une influence grandissante.

Si ces accords devaient aller de l’avant, les multinationales auraient le droit exclusif de poursuivre les gouvernements devant des panels internationaux d’arbitrage, indépendants des systèmes juridiques nationaux et européen. Ils permettraient de réduire les normes sanitaires et de sécurité via le marchandage d’une « harmonisation » transatlantique, et saperaient la capacité des gouvernements nationaux et locaux d’empêcher des pratiques dangereuses telles que la fracturation hydraulique [2] ou l’utilisation des OGM. Ils provoqueraient la braderie de services publics essentiels et conduiraient les travailleurs et les droits sociaux à une course au moins-disant.

Ces politiques sont étroitement liées au démantèlement en cours des normes sociales et à la pression pour privatiser les services publics au nom de « l’austérité », des « politiques de crise » et de l’augmentation de la « compétitivité ».

La journée d’action rendra publiquement visible notre opposition dans les rues d’Europe. Nous mènerons ce débat sur la place publique, de laquelle la Commission européenne et les gouvernements européens tentent de nous tenir à l’écart. Et nous ferons la promotion de nos propositions pour des politiques économiques alternatives.

Nous sommes solidaires des citoyen-nes et des groupes qui à travers le monde partagent nos préoccupations pour l’environnement, la démocratie, les droits humains et sociaux. Le TAFTA, le CETA, le TiSA et les autres accords de libre-échange similaires seront arrêtés par l’énergie que les citoyen-nes d’Europe, du Canada et des États-Unis mobilisent pour faire entendre leurs voix.

Nous appelons les organisations, les individus et les collectifs divers à participer en organisant des actions autonomes et décentralisées à travers l’Europe. Nous nous félicitons de la diversité des stratégies et des actions de solidarité à travers le monde qui contribuent à informer, à engager et à mobiliser les populations localement.

Nous pouvons gagner cette bataille. Ensemble, renversons le pouvoir des multinationales ! Premiers signataires :

Premiers signataires

Assed Europe (Europe), Réseau des Attac d’Europe (Europe), Réseau Seattle to Brussels (Europe), Union Internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du catering, du tabac et des branches connexes (UITA) (International).

Aitec-Ipam (France), Alliance D19-20 (Belgique), Attac Allemagne (Allemagne), Attac Autriche (Autriche), Attac Danemark (Danemark), Attac Espagne (Espagne), Attac France (France), CNCD-11.11.11 (Belgique), Collectif citoyen les Engraineurs (France), Collectif national Stop TAFTA - Non au grand marché transatlantique (France), Confederación General del Trabajo (CGT) (Espagne), Corporate Europe Observatory (Belgique), Ecologistas en Acción (Espagne), Educació per a l’Acció Crítica (EdPAC) (Espagne), ELA (Solidarité des Ouvriers Basques) (Pays basque), Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte (Espagne), Fairwatch (Italy),

Farms not Factories (Royaume-Uni), Forum Umwelt und Entwicklung (Allemagne), FOS-socialistische solidariteit (Belgique), Fracking Free Ireland (Ireland), GRECS-Grup de recerca exclusió i control social-Facultat d´historia i geografia - Universitat de Barcelona (Espagne), MIM Moral in Motion (Pays-Bas), No al Tratado Transatlántico de Comercio e Inversiones (Espagne), Occupy London (Royaume-Uni), PowerShift (Allemagne), Rosa Luxemburg Stiftung Brussels (Belgique), Salva la Selva (Espagne), Solidarité socialiste (Belgique), Transnational Institute (TNI) (Pays-Bas), TTIPunfairHandelbar (Allemagne), Union syndicale Solidaires (France), War on Want (Royaume-Uni), We Own It (Royaume-Uni), World Development Movement (Royaume-Uni).

Anova-Irmandade Nacionalista Galiza (Espagne), Collectifs Isérois Stop GHRM38 (France), Huerto de Batan (Espagne), Iniciativa per Catalunya Verds (ICV) (Espagne), Iniciativa por la Soberania Alimentaria de Madrid (ISAm) (Espagne), Plataforma de Solidaridad con Chiapas y Guatemala de Madrid (Espagne), ReHd Mad !, Red de huertos urbanos comunitarios de Madrid (Espagne).

 Appel et pétition du Collectif Stop TAFTA

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Le projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des "barrières non tarifaires" qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines. Pour certains il affirme également la domination des Etats-Unis. À coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.

Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers d’imposer en France l’exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non conventionnels. Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique.

Au-delà des échanges de marchandises, le Grand marché transatlantique achèverait l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Le projet d’accord prévoit d’introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite « propriété intellectuelle », faisant revenir par la petite porte le défunt ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyens européens.

Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manoeuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d’un éventuel accord d’ici 2015. À l’inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d’intervenir, alors qu’un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l’ensemble du monde.

Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. Nous avons réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1997, puis l’Accord commercial anti-contrefaçon en 2012, qui comportaient les mêmes dangers. Citoyens et organisations de citoyens, nous voulons à présent stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique et appelons à la mobilisation la plus large et la plus diverse possible, en lien avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre notre gouvernement et l’Union européenne de stopper ces négociations.

Pour plus d’informations, rejoindre le collectif, signer les pétitions

http://stoptafta.wordpress.com/le-collectif-national

Organisations signataires :

Accueil paysan, Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, CADTM France, CGT, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Générations futures, Golias, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, Nouvelle Donne, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, OGM Dangers, Parti de gauche, Parti pour la décroissance, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau d’éducation populaire, Réseau environnement santé, Réseau semences paysannes, collectif Semons la biodiversité, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia

Au niveau local :

Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie et de l’Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste ! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d’hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69), collectif anti-OGM 31, Union démocratique bretonne

 Documentation, sites, nouvelles des mobilisations

- Mobilisations contre le TAFTA sur le - stoptafta
- consultation publique organisée en ligne par la Commission européenne jusqu’au 6 juillet 2014
- Collectif Stop TAFTA
- campagne en ligne "No 2 ISDS" permettant d’envoyer un message à la commission européenne
- Bande dessinée pédagogique critiquant le TAFTA (pdf)

La consultation organisée par la Commission européenne a connu une forte fréquentation, avec 170 000 réponses : premier bilan (juillet 2014).

Mais l’initiative citoyenne européenne (ICE) STOP TTIP visant à récolter la signature de plus d’un million de personnes ce qui permettrait de déposer un projet de loi auprès de la Commission a été refusée en septembre 2014 par la Commission. Les organisteurs vont attaquer cette décision devant la justice européenne.

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