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Les politiques environnementales et de développement durable au cœur de l’Union européenne

Dimanche 25 mai 2014

Le développement durable constitue un objectif officiel de l’Union européenne, et plus de 50 % des lois françaises dans le domaine de l’environnement sont d’origine européenne. Des stratégies européennes cohérentes seraient particulièrement importante sur les questions énergétique et climatique, le modèle agricole et alimentaire, la santé environnementale, les eaux et la biodiversité...


 Introduction

Le développement durable constitue l’un des objectifs officiels de l’Union européenne, selon le Traité d’Amsterdam [1] (signé en1997, entré en vigueur en 1999). Le traité de Lisbonne [2] signé en 2007 affirme la "promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique" (article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) [3]

L’environnement est une compétence communautaire. [4] ; Dès 1972 est adopté le premier Programme d’action pour l’environnement. Le TFUE fixe comme objectifs “la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, la protection de la santé des personnes, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou mondiaux de l’environnement”.

L’Agence européenne de l’environnement [5] créée en 1993 a un rôle d’information sur la situation environnementale des Etats membres.

Plus de 50 % des lois françaises dans le domaine de l’environnement, de l’agriculture, de la pêche sont d’origine européenne [6]. La politique de l’Union européenne en matière d’environnement vise à « assurer un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l’Union » et se fonde sur le principe de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, en priorité à la source, des dommages environnementaux et sur le principe du pollueur-payeur.

L’agriculture, qui a un impact important sur l’environnement et la santé, est le domaine où l’intégration communautaire a été le plus poussée depuis 50 ans, avec la politique agricole commune (PAC), qui forme 40 % du budget de l’Union.

Le choix des sources d’approvisionnement en énergie et du mix énergétique, déterminant en matière de modèle de développement et de lutte contre le changement climatique, reste une compétence des Etats.

 Aperçu des cadres institutionnels

Un cadre juridique important s’est constitué, avec différentes stratégies pluri-annuelles, programmes d’action, directives…

- La Stratégie européenne de développement durable (2006), établie sur la base de principes directeurs de développement durable [7] et d’indicateurs de développement durable. Elle prolonge la stratégie européenne de développement durable adoptée à Goteborg en 2001, qui identifiait six tendances non durables en Europe : l’exclusion sociale, le vieillissement démographique, le changement climatique, la santé, l’érosion des ressources naturelles, la non-maîtrise des transports [8].

- Le Programme d’action communautaire pour l’environnement (PAE) "Bien vivre, dans les limites de notre planète" 2013-2020 [9] développe des objectifs en matière de : prévention et recyclage des déchets, utilisation durable des ressources naturelles, pesticides, milieu urbain, sols, milieux marin, air...

- Le paquet « Climat et énergie » de l’UE [10], intégré dans la Stratégie Europe 2020, doit être réactualisé pour la période 2030. Les discussions ont été reportées à fin 2014. A noter : depuis 2010 existe un Commissaire à l’action pour le climat.

- La stratégie de l’Union européenne pour 2020 en matière de biodiversité [11] vise à enrayer la perte de biodiversité dans l’UE d’ici à 2020 et protéger, évaluer et rétablir les services écosystémiques d’ici à 2050, tout en renforçant la contribution de l’Union à la prévention de la perte de biodiversité à l’échelle de la planète.

- La Politique agricole commune est un des enjeux importants de la construction européenne. Elle doit faire l’objet d’une importante restructuration pour la période 2014 – 2020

- La Stratégie et le plan d’action en matière d’environnement et de santé. Ainsi le plan de lutte contre la pollution de l’air vise à réduire d’ici 2020 de 40 % par rapport au niveau de 2000, le nombre de décès liés à la pollution atmosphérique.

- La politique commune de la pêche (PCP) vise à conjuguer l’exploitation durable des ressources de la mer, le maintien de la biodiversité marine et l’assurance d’un revenu décent aux professionnels du secteur.

- Une Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources [12] a été définie par la Commission.

- De nombreuses Directives sectorielles ont été adoptées : eau, nitrates, milieu marin, pesticides…

- Le règlement REACH (1907/2006/CE) [13] relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques donne le cadre européen pour une utilisation plus sûre des produits chimiques.

- La Convention d’Aarhus [14] est un important traité environnemental de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, encourageant le droit d’accès du public aux informations relatives à l’environnement, droit à la participation du public aux processus de décision ayant une incidence sur l’environnement, droit d’accès à la justice aux ONG environnementales

 Enjeux européens sur l’environnement et le développement durable

Energie / climat

L’Union européenne consomme environ 20% de l’énergie produite dans le monde. Elle est dépendante des importations (40% du charbon, plus de 60% du gaz et plus de 80% du pétrole). Le secteur des transports est le premier consommateur d’énergie. L’UE suit l’engagement international officiel de limiter le réchauffement de la température moyenne sur terre à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle.

Dans le cadre du protocole de Kyoto (ONU) de 1997, l’UE s’était engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012. Cet objectif modeste est atteint. L’UE vise maintenant les "3 fois 20" : réduction de 20% des émissions dans les secteurs industriels, amélioration de 20% de l’efficacité énergétique et 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie européenne. En janvier 2014, la Commission européenne a présenté une nouvelle série d’objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie : réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée à 40%, part des énergies renouvelables à 27%.

Santé environnementale

Un « processus européen Environnement et santé » [15] est mené par un groupe de travail international. Parmi les problèmes : pollution atmosphérique (90 % des citadins exposés à des niveaux dangereux), mauvaise qualité de l’eau, dissémination de produits chimiques (cf. règlement sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques REACH) ; le réchauffement climatique et la perte de biodiversité aggravent les problèmes sanitaires.

Déchets

L’UE se fixe des objectifs de prévention ou réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets et de réduction de l’incidence globale de l’utilisation des ressources et amélioration de l’efficacité ; application de la hiérarchie : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autre valorisation et élimination… Adoptée en avril 2014, une stratégie de réduction progressive de la consommation de sacs plastiques légers prévoit une réduction de 80% du nombre de sacs plastiques en cinq ans, et une facturation obligatoire de ces sacs dans le secteur alimentaire.

Eaux

L’objectif est de parvenir à un bon état de toutes les eaux, y compris les eaux douces (fleuves et rivières, lacs, eaux souterraines), les eaux de transition (estuaires/deltas) et les eaux côtières d’ici à 2015

Biodiversité

42 % des mammifères, 15 % des oiseaux et 52 % des poissons d’eau douce sont menacés sur l’ensemble du continent européen. Le réseau Natura 2000 [16] est composé de sites naturels européens couvrant 18 % du territoire de l’UE.

Littoraux, mer et océans, pêche et ressources halieutiques

L’UE est le troisième producteur mondial de pêche et d’aquaculture, le premier importateur de poissons, fruits de mer et produits de l’aquaculture : plus de 60% de ses besoins sont assurés par des pays tiers. L’UE a convenu de parvenir à un bon état écologique de ses eaux marines d’ici à 2020.


Femmes, genre et environnement

Du fait des disparités de rôles de genre, les femmes émettent en moyenne moins de gaz à effet de serre que les hommes. Mais elles sont plus touchées par certaines pollutions (ex. femmes enceintes et perturbateurs endocriniens). Les femmes pauvres, les cheffes de famille monoparentales sont affectées par la précarité énergétique et les problèmes de santé. Les formations et les emplois à valeur ajoutée dans les technologies vertes et la recherche sont occupés majoritairement par des hommes, particulièrement dans les domaines de l’énergie et des transports.

Les politiques de développement durable doivent intégrer l’objectif d’égalité femmes-hommes : analyse des impacts selon le genre, intégration d’indicateurs sexospécifiques, renforcement de l’accès aux opportunités professionnelles et aux processus de négociation et de décision.

Documentation

- Rapport 2012 de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes « Évaluation de la mise en œuvre dans l’UE du domaine K (environnement) du programme d’action de Pékin : les femmes et l’environnement, l’égalité entre les hommes et les femmes et le changement climatique » : >>>>
- Plaidoyer pour l’intégration du genre dans les négociations climat environnement : >>>>
- Rapport sur les femmes et le changement climatique : >>>>
- Rapport sur le rôle des femmes dans l’économie verte : >>>>

 Eléments de plaidoyers par des acteurs citoyens

Un des gros problèmes de l’Union européenne est celui du manque de cohérence des politiques mises en œuvre, notamment au regard de l’objectif affiché de « développement durable ». Ce manque de cohérence concerne à la fois le niveau interne : promotion d’un modèle économique et financier incompatible avec la santé environnementale et la cohésion sociale, subventions à des projets ou des modes de production ou de consommation polluants, etc. et externe : contradictions entre le dumping de produits agricoles, les importations d’agrocarburants, le commerce illégal du bois importé, d’un côté et l’aide au développement envers les pays du Sud.

D’une manière générale, l’Union européenne devrait encourager la « fiscalité écologique », comme le report de la taxation du travail vers des taxes sur la pollution et le changement des indicateurs purement économiques comme le PIB [17].

Par ailleurs, les législations existantes en matière environnementale devraient être fermement appliquées, ainsi les directives cadres : Energies renouvelables, Biomasse, Sols, Eau, Oiseaux, Habitats…, le financement du réseau Natura 2000 et des aires protégées

De nombreux associations et collectifs développement des propositions

Environnement

- Un résumé de plaidoyer d’associations environnementales pour l’UE, établi par le WWF Belgique
- Placer l’europe à la hauteur du défi environnemental, un plaidoyer de WWF Rance
- Européennes 2014 : la pollution pour les nuls, un plaidoyer de France Nature Environnement.
"A l’occasion des élections européennes, France Nature Environnement a choisi de mettre en avant la question de la qualité de l’air. En effet, les leviers pour assainir notre air sont essentiellement au niveau européen. Les sources de pollution comme les solutions sont multiples. FNE a décidé de développer des outils servant à éclairer les citoyens et à leur rappeler que la composition du nouveau parlement européen sera déterminante quant aux orientations prises, ou non, en matière de lutte contre la pollution de l’air (...) "

Climat / énergie

Il serait important que l’UE se dote d’une politique d’indépendance énergétique à l’échelle de l’Europe, qui privilégie l’efficacité énergétique (diminution de la consommation), l’abandon du nucléaire et des gaz de schiste et qui soit cohérente avec la politique de coopération au développement (ex. des agrocarburants entrainant l’accaparement des terres au Sud)
- Un Dossier du RAC France

Agriculture et alimentation durables

La Politique agricole commune actuelle est inéquitable, sa révision doit instaurer une redistribution des aides publiques en faveur de l’emploi, du maintien des petites fermes et des ressources naturelles, promouvoir l’agriculture biologique.
- Le site Pour une autre PAC, du groupe PAC 2013

Santé environnementale

Il est important de renforcer le contrôle et les mécanismes d’exclusion des produits toxiques, notamment les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), les perturbateurs endocriniens (PE) qui doivent être clairement définis, les effets cocktails des combinaisons chimiques et les nanomatériaux ; maintien de l’interdiction des OGM
- Le site du Réseau environnement santé

Economie sociale

- Social Economy Europe, la coordination européenne des acteurs de l’économie sociale, a publié un Memorandum détaillant ses positions et propositions, estimant que "les élections européennes de 2014 seront l’occasion de mettre en place des actions à forte valeur ajoutée en matière d’économie sociale."

Social, éducation, culture...

- Les Ceméa, "mouvement d’éducation populaire présent à l’international et dans les Outre-mer", ont lancé un plaidoyer sur les enjeux "d’éducation, emploi, santé, culture, loisirs, qui doivent se traduire de manière concrète à l’échelle européenne. Pour les Ceméa, l’éducation et la formation s’inscrivent dans une logique d’intérêt général et d’utilité publique : ces services doivent être exclus des logiques marchandes et ne pas obéir qu’à la seule règle de la concurrence."
- Dans le cadre de la démarche Une Europe + sociale, + solidaire, ça me concerne ! L’Europe, c’est nous ! , le Secours Catholique se mobilise et engage des actions pour les élections européennes 2014 afin de sensibiliser à la question européenne mais aussi pour promouvoir la participation de tous les citoyens, même les plus vulnérables.
- Vie associative : le Collectif des associations citoyennes estime "essentiel que les associations s’impliquent dans la campagne des européennes pour poser des questions qui engagent leur avenir", et propose des outils de plaidoyer pour cela.

Commerce équitable

A l’occasion des élections européennes du 25 mai 2014, le mouvement européen de commerce équitable lance la campagne « VOTE4FT : Votez pour + d’équité ! ». En France, la Plate-Forme pour le Commerce Equitable, Artisans du Monde et FAIR[e] un monde équitable interpellent les candidats aux élections européennes, avec un objectif : plus d’équité au Parlement européen.

Démocratie écologique

Face au poids du lobbying des milieux d’affaires sur les décisions de la commission et du parlement européens, les conflits d’intérêts des experts et des agences environnementales et sanitaires, il faut renforcer l’encadrement et la lutte contre la corruption, accroitre la représentation et les moyens des organisations de la société civile et contre-pouvoirs défendant l’intérêt général.
- Alter EU a lancé une campagne auprès des candidat-es aux élections européennes concernant le lobbying des banques et des multinationales à Bruxelles, "capitale du lobbying européen, où l’on estime entre 15 et 25 000 le nombre des lobbyistes, ce qui place cette ville comme seconde cible des lobbies après Washington. Site de la campagne : http://politicsforpeople.eu/fr/ ; site de Alter EU

Dossiers, enquêtes, points de vue à consulter...

- Les enjeux de l’élection européenne, sur Bastamag
- Tous les articles relatifs aux élections européennes, sur Euractiv

Notes

[1] http://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_d%27Amsterdam

[2] http://europa.eu/lisbon_treaty/glance/index_fr.htm

[3] http://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_le_fonctionnement_de_l%E2%80%99Union_europ%C3%A9enne

[4] Voir le site de la Commission européenne dédié à l’environnement : environnement : http://ec.europa.eu/environment/basics/home_fr.htm
- La commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/envi/members.html
- Un document pédagogique : Un environnement sain et durable pour les générations futures.

[5] http://www.eea.europa.eu/fr

[6] Etude de http://www.notre-europe.eu/.

[7] SEDD et principes directeurs : www.adequations.org/spip.php ?article415.

[8] Voir http://www.adequations.org/spip.php?rubrique194.

[9] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32013D1386&from=EN

[10] Présentation du projet ici : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-54_fr.htm

[11] Présentation ici : http://ec.europa.eu/environment/pubs/pdf/factsheets/biodiversity_2020/2020%20Biodiversity%20Factsheet_FR.pdf

[12] Présentation ici : http://ec.europa.eu/environment/resource_efficiency/pdf/com2011_571_fr.pdf

[13] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:136:0003:0280:fr:PDF

[14] http://www.unece.org/env/pp/documents/cep43f.pdf

[15] Description du cadre institutionnel de ce processus, ici

[16] Présentation du réseau sur le site du ministère français du DD

[17] Voir le Rapport parlementaire « Au delà du PIB »

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