La stratégie européenne de développement durable, 2001

La politique « économique et de développement » de l’Union européenne est encadrée par Les Objectifs de Lisbonne de 2000, qui établissent une stratégie visant à faire de l’Europe d’ici 2010 « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

En 2001 le Conseil de Stockholm ajoute la dimension du développement durable à cette politique économique et sociale comme troisième « pilier » du processus de Lisbonne. Cette décision se concrétise au Sommet de Göteborg par une « Stratégie européenne de développement durable » (SEDD) élaborée par la Commission. Celle-ci repose sur le « principe selon lequel il faut examiner d’une manière coordonnée les conséquences économiques, sociales et environnementales de toutes les politiques et en tenir compte dans le processus de décision ». Elle indique que « fixer les prix qui reflètent mieux ce que les différentes activités coûtent réellement à la société motiverait davantage les consommateurs et les producteurs dans leurs choix quotidiens quant aux biens et aux services à acheter ou à produire ».

 Les principes directeurs du développement durable, 2005

En juin 2005, la Conseil européen adopte une déclaration sur les principes directeurs en matière de développement durable, principes devant guider la révision de la stratégie en 2005-2006.

Consulter ces principes directeurs sur le site Adéquations

 La nouvelle stratégie européenne de développement durable en 2006

Fin 2006, la Commission a révisé la stratégie de développement durable, suite à une consultation publique. Des indicateurs et des principes directeurs développement durable ont été formulés, demandant notamment de « tenir compte davantage de l’incidence des politiques internes de l’Europe sur le développement durable mondial ». La Commission a formulé six axes d’action prioritaires :

 « Une réaffirmation des principes fondamentaux du développement durable, et notamment l’importance égale accordée à chacune de ses trois dimensions (croissance économique, cohésion sociale et protection de l’environnement).
 La définition d’une nouvelle approche en matière d’élaboration des politiques publiques, fondée sur la réalisation d’études d’impact plus équilibrées et le recours à des instruments basés sur le marché.
 L’analyse des liens unissant les différentes « tendances non-durables » (qui correspondent au diagnostic décrit ci-dessus).
 La définition d’échéances et d’objectifs plus clairs.
 La mise en place de contrôles plus efficaces.
 Un renforcement de la coopération avec les acteurs publics et privés ».

Les indicateurs de développement durable

La Commission européenne a établi une liste de 12 indicateurs-clés (correspondant aux principaux thèmes du développement durable dégagés aux niveaux européen et international), 45 indicateurs de politiques principales (correspondant aux objectifs essentiels de chaque thème) et 98 indicateurs analytiques (correspondant aux mesures de mise en œuvre des objectifs essentiels).

Quelques exemples d’objectifs de la SEDD :

 limiter le changement climatique et ses effets, en respectant les engagements du protocole de Kyoto et en faisant en sorte que l’augmentation de la température moyenne à la surface du globe ne dépasse pas 2° par rapport au niveau préindustriel ;
 rompre le lien entre croissance économique et développement des transports et développer davantage les transports respectueux de l’environnement et de la santé ;
 éliminer avant 2020 les risques pour la santé et l’environnement dus aux produits chimiques ;
 augmenter le montant de l’aide fournie aux pays défavorisés, renforcer la cohérence et de la qualité des politiques d’aide au développement, ainsi que promouvoir une meilleure gouvernance internationale.

Les rapports de suivi de la SEDD

La SEDD fait l’objet d’un rapport de suivi publié tous les deux ans, utilisant comme base l’ensemble des indicateurs de développement durable de l’UE et visant à évaluer si l’Europe progresse dans la bonne direction, et avec suffisamment de rapidité, étant donné les objectifs et cibles définis.

 Télécharger la synthèse du dernier rapport de suivi, 23 novembre 2011 (pdf 315 ko, 37 pages)
 Télécharger le document complet (en anglais seulement. Attention pdf "lourd" : 18 Mo, 382 pages).

 La politique de développement durable en direction des pays du Sud

L’Europe contribue à plus de la moitié de l’Aide publique au développement (APD) mondiale, en comptant l’aide bilatérale de ses 25 membres. Elle demande aux Etats membres d’atteindre 0,56 % du Revenu national brut (RNB) en 2010 et 0,7 en 2015. Le Consensus sur la politique de développement de 2005 précise que « la notion de développement durable inclut la bonne gouvernance, les droits de l’homme ainsi que des aspects politiques, économiques, sociaux et environnementaux ».

Faisant de la réduction de la pauvreté une priorité, dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), le consensus indique neuf secteurs privilégiés : commerce et intégration régionale ; environnement et gestion durable des ressources naturelles ; infrastructures, communications et transports ; eau et énergie ; développement rural et aménagement du territoire, agriculture et sécurité alimentaire ; gouvernance, démocratie, droits humains et appui aux réformes économiques et institutionnelles ; prévention des conflits et de la fragilité des Etats ; développement humain ; cohésion sociale et emploi.

« Dans toutes les actions, la Communauté se montrera plus vigilante pour ce qui est d’intégrer les questions transversales suivantes : la promotion des droits humains, l’égalité des sexes, la démocratie, la bonne gouvernance, les droits des enfants et des peuples autochtones, la durabilité environnementale et la lutte contre le VIH/sida ».

L’Union européenne s’est dotée d’outils pour évaluer l’impact de durabilité de ses décisions, comme le SIA (sustainable impact assessment) en matière de commerce. Le « schéma de préférences tarifaires généralisées » pour 2006-2015, dont l’objectif est d’aider les pays les plus défavorisés à obtenir des revenus par le commerce international, prévoit un régime « SPG+ » en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.

Dans la dynamique du Sommet mondial du développement durable (2002), l’Union européenne a lancé une « Initiative sur l’énergie, la lutte contre la pauvreté et le développement durable » et une initiative « L’eau pour la vie ». Elle a élaboré une stratégie de coopération en matière de développement forestier et contre l’exploitation et le commerce illicite des bois.

 A consulter sur le Web

 Site de l’UE : sommaire de la rubrique développement durable
 Site de l’UE : la stratégie européenne pour la solidarité internationale
 Site de l’UE : la stratégie européenne pour le DD
 Rapport de situation 2007 sur la stratégie de DD