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Stop à la violence sexiste et sexuelle au travail !

Lundi 3 juin 2019

25% des agressions sexuelles subies par les femmes surviennent sur le lieu de travail. L’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté une Convention accompagnée d’une recommandation, sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, lors de sa 108ème session en juin 2019.
Adéquations soutenait la pétition adressée au gouvernement français pour la négociation de cette convention internationale contre la violence au travail.


 Actualités : adoption de la Convention

La Convention sur la violence et le harcèlement et une Recommandation sur la violence et le harcèlement ont été adoptées par la 108ème Conférence internationale du travail de l’OIT en juin 2019.

Cette nouvelle norme internationale sur le travail entrera en vigueur 12 mois après signatures par deux Etats. Les pays qui ratifieront devront donc mettre en oeuvre des législations sur la violence et le harcèlement, ce qui n’est pas le cas actuellement dans de nombreux pays. La Convention « s’applique à la violence et au harcèlement dans le monde du travail s’exerçant à l’occasion, en lien avec ou du fait du travail » (par exemple, cela concernera aussi les trajets entre le domicile et le lieu de travail) et « à tous les secteurs, public ou privé, dans l’économie formelle ou informelle, en zone urbaine ou rurale".

L’article 1 de la Convention définit le harcèlement comme suit : « L’expression « violences et harcèlement » dans le monde du travail s’entend d’une ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu’ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptible de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre ».

Le texte indique notamment « reconnaissant que la violence et le harcèlement fondés sur le genre touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles, et reconnaissant également qu’une approche inclusive, intégrée et tenant compte des considérations de genre, qui s’attaque aux causes sous-jacentes et aux facteurs de risque, y compris aux stéréotypes de genre, aux formes multiples et intersectionnelles de discrimination et aux rapports de pouvoir inégaux fondés sur le genre, est essentielle pour mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail » (…)

Il est noté également que "la violence domestique peut se répercuter sur l’emploi, la productivité ainsi que sur la santé et la sécurité".

Plus d’information sur le site de l’OIThttps://www.ilo.org/ilc/ILCSessions...

 Pétition Convention internationale contre la violence sexiste et sexuelle au travail

Lettre adressée à Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, et de la Lutte contre les discriminations.

Selon les pays, 30 à 50 % des femmes subissent des avances sexuelles, des contacts physiques non désirés ou d’autres formes de harcèlement sexuel au travail. 25% des agressions sexuelles subies par les femmes surviennent sur le lieu de travail. Dans le monde entier, les femmes appellent à la fin des discriminations, des inégalités et de la violence au travail.

Or plus d’un tiers des pays du monde ne disposent pas de lois interdisant le harcèlement sexuel au travail. Et, en 2019, il n’existe toujours pas de norme au niveau international qui définisse des mesures de base pour éliminer la violence et le harcèlement au travail.

La situation est enfin en train de changer. L’Organisation internationale du travail (OIT) prépare une convention accompagnée d’une recommandation, protégeant notamment des violences fondées sur le genre dans le monde du travail.

Depuis le début des négociations, la France a apporté son soutien à cette convention, ce que nous saluons. Mais elle doit aller plus loin.

Le futur de cette convention est menacé par les représentant·se·s des employeur·se·s qui refusent toute nouvelle norme contraignante et mènent un lobby contre son adoption. Des Etats conservateurs refusent également de la soutenir au prétexte que le terme “genre” figure dans le texte ainsi qu’une liste détaillée de groupes vulnérables, plus exposés que d’autres aux situations de violences et de harcèlement sur le lieu de travail, notamment les personnes LGBTQI+.

L’enjeu est de taille, il faut que la France agisse :

- en défendant l’adoption d’une convention ambitieuse - accompagnée d’une recommandation - lors des négociations de la conférence de l’OIT qui se tiendra à Genève en juin 2019 ;
- en menant un plaidoyer actif auprès de la communauté internationale en faveur de l’adoption de cette convention dans le cadre de la mise en œuvre de la diplomatie féministe française (2/3 des parties prenantes à l’OIT doivent signer cette convention en juin pour qu’elle soit adoptée) ;
- en ratifiant cette nouvelle convention dès son adoption et en associant les syndicats à la réflexion sur sa mise en œuvre et l’adaptation du droit national ;
- en luttant contre les violences et le harcèlement dans le monde du travail et en faisant progresser l’égalité et les droits des femmes au travail en France et dans le monde.

Notre pays a l’occasion de réaffirmer son engagement pour le respect des droits humains, en France et dans le monde, en luttant contre les violences sexistes et sexuelles. Nous comptons sur vous.

Signer en ligne

 Documentation

- 108e session de la Conférence internationale du Travail
- Rapport "Mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail"
- Numéro spécial 2018 Magazine Travail : La violence au travail
- Egalité femmes-hommes à l’OIT

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