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La Dynamique pour les Droits des Enfants s’adresse aux candidat·e·s aux élections législatives

Vendredi 21 juin 2024

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), adoptée en 1989 par les Nations unies, est un traité international reconnaissant explicitement les droits fondamentaux des enfants. Nous célébrerons le 35ème anniversaire de son adoption le 20 novembre prochain.



La non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et la prise en compte de l’opinion de l’enfant constituent ses quatre grands principes directeurs. Dans ses articles 12 et 13, la CIDE promeut également le droit à la participation des enfants et des jeunes dans l’ensemble des décisions qui les concernent.

Comme le précise l’article 4 de la Convention et parce qu’elle a ratifié la CIDE, la France est tenue de tout mettre en œuvre afin d’assurer les prestations nécessaires à l’effectivité des droits de l’enfant, d’assurer leur protection ainsi que leur participation aux décisions qui les concernent, sur son territoire comme dans sa politique de coopération et de solidarité internationale.

Durant les sept dernières années, plusieurs lois ont impacté le secteur de l’enfance. Pour ne donner que deux exemples : en France, le projet de loi relatif à la protection des enfants adopté en janvier 2022 et, à l’international, la loi d’orientation et de programmation pour le développement, la solidarité et la lutte contre les inégalités mondiales (LOPDSLIM) promulguée en juillet 2021, plaçant désormais les droits de l’enfant comme une des priorités de la politique de coopération française. Par ailleurs, la mise en place d’un Ministère délégué à l’enfance, à la jeunesse et aux familles ainsi que la création d’une Délégation parlementaire aux droits des enfants constituaient des avancées récentes. Cependant, beaucoup reste à faire pour les parlementaires prochainement élu·e·s.

En effet, en tant que député·e·s, vous serez garant·e·s de l’effectivité des droits de l’enfant sur le territoire national tout comme dans la politique internationale de la France. La Dynamique pour les Droits des Enfants compte sur vous pour y veiller tant dans votre rôle d’élaboration, de suivi et de mise en œuvre de la loi que dans votre mission de contrôle de l’action gouvernementale sur le sujet.

Pour aller plus loin, et afin que l’enfance soit au cœur de l’action publique, la Dynamique pour les Droits des Enfants vous invite à porter et mettre en œuvre les deux propositions suivantes :

- Pérenniser la délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale mise en place en 2022 ;

- Réformer le Parlement des enfants pour en faire une instance de participation effective des enfants et des jeunes à l’élaboration et au suivi des politiques publiques.

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