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Mardi 26 mars 2019

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La biodiversité, au cœur d’enjeux économiques

2008

Trente quatre zones de forte biodiversité sont identifiées dans le monde, couvrant seulement 1,4 % de la surface planétaire mais concentrant près de la moitié des espèces de vertébrés et 35 % des plantes connues.


La majeure partie de cette étant concentrée dans des pays du Sud, ceux-ci n’ont accepté de signer la Convention internationale sur la diversité biologique (CDB) qu’à la condition qu’elle établisse la souveraineté des Etats sur les ressources génétiques, pour limiter la pratique de la « biopiraterie » par les entreprises du Nord. Actuellement la plupart des négociations portent donc sur les règles d’accès aux ressources de pays tiers et de partage des bénéfices tirés de leur exploitation. Le développement des biotechnologies et des brevets a fait des ressources tirées de la biodiversité un enjeu important, à la fois pour les industries pharmaceutiques et agroalimentaires et pour les Etats du Sud et les communautés autochtones.

Si une molécule issue d’une plante est utilisée commercialement, quelle part des bénéfices est susceptible de revenir à l’Etat d’origine ou aux communautés locales qui connaissaient et exploitaient les propriétés de la plante ? Divers modèles de partage de bénéfices existent : loi-modèle de l’Organisation de l’union africaine (OUA), règles du Pacte Andin… fondés sur des règles multilatérales ou sui generis de propriété intellectuelle, issues des cadres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou de l’accord ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l’Organisaiton mondiale du commerce.

La CDB promeut une approche économique et commerciale de la biodiversité, associant les communautés locales aux bénéfices. De son côté, le traité international de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation) sur les ressources phytogénétiques utiles à l’alimentation et à l’agriculture (2001) facilite l’accès à ces ressources, moyennant une déclaration et le versement à un fonds.

A lire

- ONG et biodiversité, IRD, Coord. Catherine Aubertin, 2005
- Les marchés de la biodiversité, Editrices scientifiques : Catherine Aubertin, Florence Pinton, Valérie Boisvert ; Editions de l’IRD, 2007

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