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Le développement durable dans la coopération internationale française

mars 2009


 Le développement durable dans la coopération internationale française

Réformé en 1998, le dispositif français d’action à l’international est composé d’un pôle diplomatique intégrant la coopération, le développement et la francophonie au sein du ministère des Affaires étrangères et européennes, d’un pôle économique formé par le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie (MINEFI) et d’un opérateur, l’Agence française de développement (AFD).

Un Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) organise la concertation entre ministères. Il a défini en 2005 les priorités de l’aide publique au développement (APD) française :

- éducation
- eau et assainissement
- santé et lutte contre le SIDA
- agriculture et sécurité alimentaire
- développement des infrastructures en Afrique sub-saharienne
- protection de l’environnement et de la biodiversité
- développement du secteur productif.

La coopération multilatérale est du ressort du MAEE. Pour la coopération bilatérale, la répartition des missions entre la Direction générale de la coopération et du développement (DGCID) et l’Agence française de développement a été reprécisée en 2005.

La DGCID traite des orientations stratégiques :

- soutien à l’Etat de droit, à la réforme de l’Etat, à la gouvernance institutionnelle et financière et à la définition des politiques publiques
- coopération décentralisée et non gouvernementale
- appui à la francophonie et à l’enseignement du français
- coopération culturelle et scientifique
- formation et enseignement supérieur ; recherche.

L’AFD a en charge les projets et programmes de développement :

- agriculture et développement rural
- santé et éducation de base
- formation professionnelle
- environnement
- secteur privé
- infrastructures et développement urbain.

La DGCID aide les pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) à mettre en œuvre un développement durable en matière de :

- information environnementale
- énergie et d’économie liée à la gestion des ressources naturelles (ressources halieutiques, forêts tropicales, eau, biodiversité)
- infrastructures et de technologies propres.
- Le programme « pour une mondialisation solidaire » vise la protection sociale, la démographie, l’égalité hommes-femmes, le développement local, le désendettement et l’économie solidaire.

En 2005, la DGCID a piloté une évaluation stratégique des actions en faveur du développement durable dans la coopération internationale de la France 2000-2004
- Télécharger ce document : voir plus bas

La France a adopté une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour 2010-2013, qui s’inscrit également dans la Stratégie européenne du développement durable adoptée en 2006. La SNDD prévoit un volet international de promotion du développement durable.

L’AFD : la stratégie actuelle, consignée dans un Plan d’orientation stratégique en cours de refonte pour la période 2007-2012, inscrit le développement durable au cœur des activités à travers trois dimensions :

- la croissance économique
- la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales
- la protection des biens communs de l’humanité, en particulier la lutte contre les grandes pandémies et contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, la sécurité internationale, et la promotion des pratiques de responsabilité sociale des États et des entreprises.

L’AFD a publié en 2007 un document de responsabilité sociale (RSE).

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie du développement et de l’aménagement durables : le service d’action internationale suit les négociations sur les conventions environnementales et les travaux de la Commission du développement durable aux Nations unies et soutient le renforcement de capacités :

- lutte contre le changement climatique
- préservation de la biodiversité
- eau et assainissement
- prévention des risque technologiques et naturels….

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Nouvelle architecture de la coopération française

Le restructuration du dispositif de coopération s’est poursuivie avec le remplacement de la DGCID par une Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats qui définit et met en œuvre l’action de la France "dans les domaines économiques et sociétaux à l’égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le secteur de la gouvernance. Elle assume la responsabilité des programmes budgétaires relatifs à la coopération internationale et au développement. Elle assure le secrétariat conjoint du comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Elle exerce la tutelle sur les opérateurs de la coopération internationale française et élabore les politiques et stratégies des opérateurs de l’aide publique au développement, en particulier l’Agence française de développement".

 Institutions de recherche

La démarche de développement durable nécessite une meilleure interdisciplinarité, l’interconnexion entre les divers domaines de la recherche et la prise en compte accrue des sciences sociales et des disciplines académiques. La France possède des outils particulièrement tournés vers le développement et l’environnement :

- L’IRD, Institut de recherche pour le développement : relations entre l’Homme et l’environnement en zone inter-tropicale.

- Le CIRAD, Centre international en recherche agronomique pour le développement : agricultures familiales et mondialisation, forêts, territoires et environnement, ressources renouvelables.

- Le CIRED, Centre international en recherche sur l’environnement et le développement (lié à EHESS - Ecole des hautes études en sciences sociales, CNRS - Centre national de la recherche scientifique) : économie, gestion de l’environnement

- L’IDDRI, Institut du développement durable et des relations internationales : architecture institutionnelle ; financement du développement ; incertitude et précaution ; changement climatique ; biodiversité ; agriculture et forêt.

- L’IFD, Institut français de la biodiversité, coordonne et fait connaître les recherches dans le domaine de la biodiversité.

- L’Ademe, Agence pour la défense de l’environnement et la maîtrise de l’Energie, avec les Ministères du développement durable, de l’Industrie, de la Recherche sensibilise le grand public en France et appuie des initiatives internationales françaises en matière d’énergie propre.

 Le Fonds français pour l’environnement mondial - FFEM

Créé en 1994, ce fonds public bilatéral est piloté par le ministère des Finances et de l’Industrie, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables, l’Education nationale et l’Agence française de développement, qui en assure le secrétariat.

Il intervient dans le domaine de la biodiversité, de l’effet de serre, des eaux internationales, de la couche d’ozone, de la dégradation des sols, des polluants organiques persistants (POP).

Son aide est affectée en priorité aux pays de la zone de solidarité prioritaire française (ZSP), dont la moitié à l’Afrique.

Le FFEM met en œuvre des actions au titre du Mécanisme de développement propre (MDP). Dans le cadre du Protocole de Kyoto, le MDP permet à des pays du Nord d’investir dans des projets réalisés par des pays du Sud, qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en modernisant un secteur d’activité. L’investisseur peut porter au crédit de ses engagements les réductions d’émissions réalisées et le pays du Sud vendre à des pays développés les crédits d’émissions obtenus. Le FFEM cofinance par exemple un projet d’électrification rurale décentralisée au Maroc.

 Ressources Web

- L’action internationale du ministère de l’écologie et du développement durable
- Le Livre Blanc des acteurs français du développement durable
- Environnement et développement durable sur le site du Ministère des Affaires Etrangères
- Etudes et dossiers sur le site du MAEE
- Evaluation des actions en faveur du DD dans la coopération française
- Le site de l’AFD : http://www.afd.fr
- La rubrique "Aide au développement" du site du Ministère de l’Economie
- La rubrique Conseil national du développement durable sur le site du Premier ministre
- Le site de l’Institut Recherche et Développement : http://www.ird.fr/
- http://www.gis-ifb.org/
- Le site de L’Institut du développement durable et des relations internationales : http://www.iddri.org/
- Le site du Centre international de recherche sur l’environnement et le développement : http://www.centre-cired.fr
- Le site du Centre international de recherche en agronomie et développement : http://www.cirad.fr/
- L’action internationale de l’Ademe
- Le site du Fonds français pour l’environnement mondial : http://www.ffem.net

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