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La Charte développement durable des établissements publics et entreprises publiques

Le texte officiel de la Charte

Dimanche 7 septembre 2008

Cette charte a été signée le 3 avril 2008 à l’occasion de la 3ème édition des Etats Généraux des entreprises et du développement durable qui avait pour thème : « Innover pour une production et une consommation durables ». En parallèle au processus du Grenelle de l’environnement, elle exprime l’idée de la nécessaire exemplarité de l’Etat et des entreprises publiques et s’inscrit dans les Stratégies européenne et nationale de développement.


 Présentation

La Charte développement durable des établissements publics et entreprises publiques est l’expression d’une démarche volontaire de progrès incitant ces derniers à mettre en oeuvre les Stratégies européenne et nationale de développement durable dans le cadre de l’article 6 de la Charte de l’environnement, inscrite dans la Constitution le 28 février 2005 [1].

Ces organismes ont un rôle d’exemplarité, d’impulsion et de promotion des valeurs de service public dont le développement durable est une composante essentielle, permettant la protection et la valorisation de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Les engagements « développement durable » d’un organisme sont un des aspects de la qualité du service dont il a la mission, de son implication dans les Stratégies européenne et nationale de développement durable et de sa responsabilité vis-à-vis des générations actuelles et futures.

A cette fin, les organismes s’engagent à intégrer ces principes dans leur propre stratégie, leur management et leurs relations avec l’ensemble des parties prenantes notamment la ou les tutelles, le personnel, les usagers ou les clients, les territoires d’accueil des établissements, le public…

Pour les opérateurs de l’État, la stratégie de développement durable de l’organisme a vocation à être traduite dans la convention d’objectifs et dans les objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

La Charte développement durable des établissements publics et entreprises publiques vise des objectifs qui seront progressivement mis en oeuvre en fonction du statut et de la situation relatifs à chaque organisme.

 Les principes

Gouvernance et mise en oeuvre

L’engagement, qui va au-delà des exigences légales, est porté par la direction, développé et partagé avec l’ensemble des acteurs en interne. Il est décliné par des approches de qualité et d’amélioration continues dans les systèmes de management et d’évaluation des performances.
Il est régulièrement évoqué au Conseil d’administration.

L’organisme engage la concertation avec ses parties prenantes et intéressées afin de mieux connaître leurs attentes et propositions et de favoriser leur contribution au développement durable.

La motivation interne repose sur l’implication de chacun dans l’élaboration de la stratégie et des plans d’actions, sur la cohérence entre le management et les objectifs de l’organisme en matière de développement durable, se concrétisant notamment dans les formations et les procédures de gestion des projets, et impliquant la mise en place de processus de dialogue et de mobilisation.

La gestion du personnel respecte les enjeux de la diversité, vise le développement des compétences, favorise l’autonomie, fait la promotion de l’innovation sociale et organisationnelle.

La gestion responsable ou « l’éco-responsabilité » de ses activités est déclinée par l’organisme dans ses procédures en s’appuyant sur des référentiels reconnus.

L’organisme développe des relations constructives avec les collectivités locales sur le territoire desquelles il est implanté et exerce ses activités. Il les informe et les accompagne dans leurs pratiques, notamment la mise en place de leurs démarches territoriales et participe à des opérations volontaires communes.

Les organismes qui ont un rôle particulier dans la production d’information et de savoirs les mettent au service des citoyens et des décideurs de manière à permettre une prise de décision responsable fondée sur une connaissance complète et pertinente.

L’organisme participe aux processus d’échanges de bonnes pratiques, notamment aux « Rencontres de partage avec les pairs », élaborées et réalisées dans le cadre du « Club développement durable des établissements publics et entreprises publiques ».

 Les engagements

L’organisme signataire s’engage à :

- Mener une réflexion stratégique de développement durable permettant d’identifier ses propres enjeux, de les partager et de définir ses objectifs dans le champ de ses compétences spécifiques ;

- Traduire cette réflexion dans sa politique, ses projets, son management et sa façon de rendre compte, en impliquant le personnel et les différentes parties prenantes et intéressées ;

- Elaborer un document stratégique de développement durable, reprenant ces engagements et diffusé largement à l’interne comme à l’externe ; et rendre compte des conséquences sociales et environnementales de ses activités dans son rapport annuel conformément à l’esprit de la loi NRE ;

- Elaborer et piloter, dans le cadre de son document stratégique, un plan d’actions permettant d’intégrer les principes de gouvernance et de mise en oeuvre préalablement définis.

 Les signataires

Agence de l’eau Seine-Normandie
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Agence française de développement
Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Bibliothèque nationale de France
Bureau de recherches géologiques et minières
Caisse des dépôts
Centre des monuments nationaux
Centre hospitalier universitaire de Brest
Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Étienne
Chambre de métiers et de l’artisanat de Meurthe-et-Moselle
Conservatoire du littoral
Établissement national des invalides de la marine
École nationale supérieure des Mines de Saint-Étienne
Établissement public d’aménagement Seine-Arche
Établissement public départemental Clairvivre
Française des jeux
France Télévisions
Groupe La Poste
Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
Institut national de l’environnement industriel et des risques
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Muséum national d’histoire naturelle
Office national des forêts
Port autonome de Nantes Saint-Nazaire
RATP
Réseau ferré de France
SNCF
Union des caisses nationales de la Sécurité sociale
Union des groupements d’achats publics
Université de Franche-Comté
Voies navigables de France

Notes

[1] Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

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