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Principes et pratiques de développement durable2008 Le développement durable se propose de mettre en cohérence les aspects sociaux, environnementaux, économiques et culturels du développement, avec comme principe transversal la démocratie et la participation des acteurs. Il renvoie à des enjeux sociétaux et politiques essentiels : débattre, élaborer démocratiquement et mettre en œuvre un nouveau modèle de développement et donc de société. |
Tendre vers un développement durable, c’est reconnaître que le développement est pluridimensionnel et s’efforcer de mettre en synergie ses différentes composantes
La finalité est le développement humain : réduction de la pauvreté et des inégalités, partage équitable des revenus et des services, égalité entre hommes et femmes, accès de tous aux droits, à l’éducation, à la santé, sécurité et inclusion sociales.
L’objectif de développement humain doit être « soutenable » par la biosphère : préservation des ressources naturelles, des écosystèmes locaux et globaux, lutte contre le dérèglement climatique, réduction de l’empreinte écologique.
La culture, dans sa diversité, est une richesse : préservation des libertés et des droits culturels, des identités, des savoirs, des langues, respect de modes et de rythmes de développement diversifiés.
L’économie est un instrument au service du développement humain : modes de production, de consommation et de commercialisation viables, intégration des coûts environnementaux et sociaux, création de richesses répondant aux besoins.
Accès de tous et toutes à l’ensemble des droits humains : droits civils et politiques ; droits économiques, sociaux et culturels (DESC) ; droits environnementaux.
Mise en œuvre de la participation de tous les acteurs et actrices à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques.
Le développement durable vise à traduire dans des politiques et des pratiques un ensemble de 27 principes, énoncés à la Conférence de Rio en 1992. Parmi ces principes :
Elle s’exerce aux niveaux individuel et collectif. Au niveau international “étant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l’environnement mondial, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l’effort international en faveur du développement durable" (Principe 7).
Exemple : les pays riches, principaux responsables du changement climatique global, s’engagent à des quotas de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. La responsabilité induit d’autres applications comme le principe de pollueur-payeur, celui de réparation des dommages causés.
Dans le temps : entre les générations présentes et futures. Ainsi, les choix du présent doivent être effectués en tenant compte des besoins des générations à venir, de leur droit à vivre dans un environnement sain.
Dans l’espace : entre le Nord et le Sud, l’Est et l’Ouest, entre régions pauvres et régions riches, entre milieu urbain et rural…
Exemple : l’engagement des 0,7 % du PIB pour l’Aide Publique au Développement (APD) aux pays du Sud. Actuellement, ce chiffre reste en moyenne de 0,3 %.
Ce principe vise à mettre en œuvre des processus d’information transparente et pluraliste, de consultation, de débat public, de gestion des conflits, en intégrant tous les acteurs concernés à tous les niveaux de décision, du local à l’international.
Exemples : les conférences de citoyens, le budget participatif, les dispositifs prévus dans les Accords de Cotonou, la Convention d’Aarhus de 1998 (accès à l’information, à la participation et à la justice environnementale).
En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. La précaution diffère de la “prévention”, qui analyse par exemple le rapport entre coût de dépollution et bénéfices en termes d’emplois créés. En matière de précaution, face aux risques, on agit pour rendre les choix réversibles, sans évaluer les coûts.
Exemple : le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité (2000) autorise le refus d’importation de produits OVGM pour des raisons sanitaires ou environnementales.
La prise de décision et la responsabilité doivent revenir à l’échelon administratif ou politique le plus bas en mesure d’agir efficacement. Les règles internationales devraient être adaptées aux contextes locaux et sous-régionaux.
Exemple : une action de coopération internationale doit s’intégrer aux politiques décidées et mises en œuvre localement et non s’y substituer.