Objectif stratégique D.1.
Prendre des mesures concertées afin de prévenir et d’éliminer la violence à l’égard des femmes
 Objectif stratégique D.2.
Étudier les causes et conséquences de la violence à l’égard des femmes et l’efficacité des mesures de prévention
 Objectif stratégique D.3.
Éliminer la traite des femmes et aider les femmes victimes de violences liées à la prostitution et à la traite

 Introduction

112. La violence à l’égard des femmes fait obstacle à la réalisation des objectifs d’égalité, de développement et de paix. Elle constitue une violation des droits fondamentaux et des libertés fondamentales des femmes et empêche partiellement ou totalement celles-ci de jouir de ces droits et libertés. Le fait que la protection et la promotion des droits et libertés fondamentaux ne soient pas assurées dans le cas de la violence à l’égard des femmes, est un problème ancien qui préoccupe tous les États et auquel il faut s’attaquer. Depuis la Conférence de Nairobi, on a beaucoup appris sur les causes et les conséquences de cette violence, ainsi que sur son incidence et sur les mesures à prendre pour la combattre. Dans toutes les sociétés, à des degrés divers, les femmes et les petites filles sont victimes de violences physiques, sexuelles et psychologiques, quels que soient leur revenu, leur classe sociale et leur culture. La subordination économique et sociale des femmes peut être à la fois une cause et une conséquence de la violence qu’elles subissent.

113. L’expression "violence à l’égard des femmes" désigne tous actes de violence dirigés contre des femmes en tant que telles et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. En conséquence, la violence à l’égard des femmes s’entend comme englobant, sans y être limitée, les formes de violence énumérées ci-après :

a) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale et la violence liée à l’exploitation ;

b) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la société, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation sur les lieux de travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée ;

c) La violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée ou tolérée par l’État, où qu’elle s’exerce.

114. Constituent également des actes de violence à l’égard des femmes les violations de leurs droits fondamentaux dans les zones de conflit armé, notamment le meurtre, le viol systématique, l’esclavage sexuel et la grossesse forcée.

115. La violence à l’égard des femmes comprend aussi les stérilisations forcées et les avortements forcés, la contraception imposée par la contrainte ou la force, la sélection prénatale en fonction du sexe et l’infanticide des petites filles.

116. Certains groupes de femmes, dont les femmes appartenant à des minorités ou à des populations autochtones, les réfugiées, les migrantes, les femmes pauvres vivant dans des communautés rurales ou isolées, les femmes sans ressources, internées ou détenues, les petites filles, les handicapées, les femmes âgées, déplacées, rapatriés, y compris les travailleuses expatriées, les femmes vivant dans la pauvreté ou dans des zones de conflit armé, ou dans des régions sous occupation étrangère ou qui sont le théâtre d’une guerre d’agression, d’une guerre civile ou de menées terroristes, y compris les prises d’otages, sont aussi particulièrement vulnérables face à la violence.

117. Qu’ils se produisent au sein du foyer ou de la collectivité, ou qu’ils soient perpétrés ou tolérés par les États, les actes ou les menaces de violence instillent la peur et l’insécurité dans la vie des femmes et font obstacle à l’instauration de l’égalité ainsi qu’au développement et à la paix. La peur d’être victime de violences, y compris de harcèlement, limite en permanence la mobilité des femmes et leur accès aux ressources et aux activités essentielles. La violence à l’égard des femmes a un coût social, sanitaire et économique élevé pour les individus et pour la société. Elle compte parmi les principaux mécanismes sociaux sur lesquels repose la subordination des femmes. Dans bien des cas, la violence à l’égard des femmes et des petites filles se manifeste au sein de la famille ou du foyer, où elle est fréquemment tolérée. Souvent, le manque de soins, les violences physiques et sexuelles et les viols dont sont victimes les petites filles et les femmes de la part de membres de leur famille ou d’autres membres du foyer ne sont pas signalés, non plus que les actes de violence commis par le conjoint ou par d’autres, ce qui les rend difficiles à détecter. On constate couramment que, même dans les cas où de tels actes sont signalés, les victimes ne sont pas protégées et les coupables ne sont pas punis.

118. La violence à l’égard des femmes traduit des rapports de force historiques qui ont abouti à la domination des femmes par les hommes et à la discrimination et freiné la promotion des femmes. La violence à l’égard des femmes de tous âges découle essentiellement de comportements culturels, en particulier des effets néfastes de certaines coutumes et pratiques traditionnelles et de comportements extrémistes fondés sur la race, le sexe, la langue ou la religion, qui perpétuent le statut inférieur réservé aux femmes dans la famille, sur le lieu de travail et au sein de la communauté et de la société. La violence à l’égard des femmes est encore aggravée par les pressions sociales, notamment la honte qu’entraîne pour les femmes la dénonciation de certains actes dont elles ont été victimes, le manque d’information, d’aide et de protection juridique, l’absence de lois interdisant clairement les actes de violence à l’égard des femmes, la non-révision des législations en vigueur, l’insuffisance des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire connaître et appliquer les lois en vigueur et l’absence de moyens éducatifs et autres qui permettraient d’éliminer les causes de la violence et de remédier à ses conséquences. Les images de violences à l’égard des femmes véhiculées par les médias, notamment les scènes de viol ou d’esclavage sexuel et toutes celles où les femmes et les petites filles sont traitées comme des objets sexuels, en particulier les images pornographiques, contribuent à généraliser ces formes de violence et ont un effet déplorable sur le public en général et plus spécialement sur les enfants et les jeunes.

119. Pour relever le défi que constitue l’élimination de toute violence à l’égard des femmes au sein de la famille, de la communauté et de l’État, il est nécessaire et possible de mettre au point une approche globale et multidisciplinaire. Le principe de l’égalité et du partenariat entre hommes et femmes et le respect de la dignité humaine doivent prévaloir dans tous les aspects de la vie en société. Il faudrait que les systèmes éducatifs favorisent le respect de soi, ainsi que le respect mutuel et l’esprit de coopération entre les femmes et les hommes.

120. Faute de données et de statistiques fiables, ventilées par sexe, sur l’incidence de la violence, il est difficile d’élaborer des programmes et de suivre l’évolution de la situation. La pénurie, voire l’absence totale de documents et d’études sur la violence au sein de la famille, le harcèlement sexuel et la violence dont les femmes et les petites filles sont victimes dans la vie privée et publique, notamment sur le lieu de travail, fait obstacle à l’élaboration de stratégies d’intervention spécifiques. L’expérience acquise dans un certain nombre de pays montre que les hommes et les femmes peuvent être mobilisés pour lutter contre la violence sous toutes ses formes, et qu’il est possible de prendre des mesures d’ordre public efficaces pour s’attaquer tant aux conséquences qu’aux causes de la violence. Pour changer les choses, il est indispensable d’obtenir l’appui d’associations masculines déterminées à lutter contre les violences qui s’exercent en fonction du sexe.

121. Les femmes peuvent être exposées à des formes de violence de la part de personnes qui détiennent l’autorité, en situation de conflit ou non. Si tous les agents de l’État auxquels les femmes devraient pouvoir faire confiance, notamment les agents de police, les fonctionnaires des administrations pénitentiaires et les agents des forces de sécurité avaient une formation dans le domaine du droit humanitaire et des droits de l’homme et si les auteurs de violences à l’égard des femmes étaient punis, celles-ci subiraient moins de violences de la part d’agents de l’État.

122. La suppression effective de la traite des femmes et des petites filles à des fins sexuelles est un sujet de préoccupation très important pour la communauté internationale. Il faut revoir et renforcer l’application de la Convention de 1949 pour la répression et l’abolition de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui , et des autres instruments pertinents. L’exploitation des femmes dans des réseaux internationaux de prostitution et de traite est devenue l’une des principales activités de la criminalité internationale organisée. Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la violence à l’égard des femmes, qui a étudié ce phénomène en tant que cause supplémentaire de violation des droits et libertés fondamentaux des femmes et des petites filles, est invité à examiner d’urgence dans le cadre de son mandat la question de la traite internationale d’êtres humains à des fins sexuelles, notamment la prostitution forcée, le viol, les sévices sexuels et le tourisme sexuel. Les femmes et les petites filles qui en sont victimes sont plus que d’autres exposées à de nouvelles violences, à des grossesses non désirées et aux maladies sexuellement transmissibles, dont l’infection par le VIH/sida.

123. Dans le cadre de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, les gouvernements et les autres parties intéressées devraient encourager activement et de façon visible l’intégration systématique de la problématique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes afin que les décisions soient prises en connaissance de cause.

 Objectif stratégique D.1. Prendre des mesures concertées afin de prévenir et d’éliminer la violence à l’égard des femmes

Mesures à prendre

124. Les gouvernements devraient :

a) Condamner la violence à l’égard des femmes et s’abstenir d’invoquer la coutume, la tradition ou la religion pour se soustraire à l’obligation de l’éliminer conformément à la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes ;

b) S’abstenir de tout acte de violence à l’égard des femmes et agir avec la diligence voulue pour prévenir de tels actes, enquêter sur ces actes et les punir conformément à la législation nationale, qu’ils soient perpétrés par l’État ou par des particuliers ;

c) Instituer dans les codes pénal, civil, du travail et administratif les sanctions voulues pour punir et réparer les torts causés aux femmes et aux petites filles victimes de violence, que cette violence s’exerce dans le cadre familial, sur le lieu de travail, dans la communauté ou dans la société, ou renforcer les sanctions existantes ;

d) Légiférer et appliquer les lois et les examiner et les analyser périodiquement en vue de s’assurer qu’elles contribuent efficacement à éliminer la violence à l’égard des femmes, en mettant l’accent sur la prévention de la violence et la poursuite des délinquants ; assurer la protection des femmes contre la violence, leur donner accès à des voies de recours justes et efficaces, prévoyant notamment l’indemnisation et la réadaptation des victimes et la rééducation des délinquants ;

e) Promouvoir activement la ratification et l’application de toutes les normes et de tous les instruments internationaux en matière des droits de l’homme qui se rapportent à la violence à l’égard des femmes, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme , le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 13/, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 13/ et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

f) Appliquer la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en tenant compte de la recommandation 19 adoptée à sa onzième session par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ;

g) Promouvoir activement une politique visant explicitement à intégrer la problématique hommes-femmes dans les politiques et programmes de prévention de la violence à l’égard des femmes et encourager, appuyer et appliquer énergiquement des mesures et programmes tendant à mieux faire comprendre les causes, les conséquences et les mécanismes de cette violence aux responsables de l’application de ces politiques, tels que le personnel chargé de l’application des lois, le personnel policier, judiciaire et médical et de protection sociale, ainsi que le personnel qui s’occupe des minorités, des migrations et des réfugiés, et élaborer des stratégies propres à garantir que les femmes n’aient pas à subir un surcroît de violence du fait de lois et de modes de répression ne prenant pas en considération leur spécificité ;

h) Permettre aux femmes victimes d’actes de violence d’avoir accès à l’appareil judiciaire et, conformément à la législation nationale, à des mécanismes de recours justes et efficaces et les informer de leur droit à s’adresser à ces mécanismes pour obtenir des réparations ;

i) Promulguer et appliquer des lois sanctionnant les auteurs de pratiques et d’actes de violence à l’égard des femmes tels que les mutilations génitales, la sélection prénatale en fonction du sexe, l’infanticide et les violences liées à la dot, et appuyer vigoureusement les efforts déployés par les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires en vue d’éliminer ces pratiques ;

j) Élaborer et appliquer à tous les niveaux appropriés des plans d’action visant à éliminer la violence à l’égard des femmes ;

k) Adopter toutes les mesures voulues, notamment dans le domaine de l’éducation, pour modifier les comportements sociaux et culturels des hommes et des femmes et éliminer les préjugés, coutumes et pratiques tenant à l’idée que l’un des deux sexes est supérieur ou inférieur à l’autre ou à des conceptions stéréotypées des rôles masculin et féminin ;

l) Mettre en place des mécanismes institutionnels, ou renforcer ceux qui existent, pour permettre aux femmes et aux filles de dénoncer, en toute sécurité et confidentialité, sans crainte de sanctions ni de représailles, les actes de violence dont elles sont victimes, et de porter plainte ;

m) Veiller à ce que les handicapées aient accès aux informations se rapportant à la violence à l’égard des femmes et aux services de protection ;

n) Mettre au point, améliorer ou organiser, le cas échéant, et financer les programmes de formation à l’intention des personnels judiciaire, juridique, médical, social, pédagogique et policier et des services d’immigration, afin d’éviter les abus de pouvoir susceptibles de donner lieu à des actes de violence contre les femmes et de sensibiliser ces personnels à la nature des actes de violence et des menaces à l’égard des femmes, afin que les victimes de tels actes soient traités avec justice ;

o) Légiférer le cas échéant, ou renforcer la législation existante, pour sanctionner les agents de la police et des forces de sécurité ou tous autres agents de l’État qui se livrent à des actes de violence à l’égard des femmes dans l’accomplissement de leurs fonctions, examiner la législation existante et prendre des mesures efficaces contre les auteurs de tels actes ;

p) Inscrire au budget national des ressources suffisantes et mobiliser les ressources de la collectivité pour financer les activités visant à éliminer la violence à l’égard des femmes, notamment pour appliquer les plans d’action à tous les niveaux appropriés ;

q) Inclure dans les rapports présentés en application des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme des informations concernant la violence à l’égard des femmes et les mesures prises pour donner effet à la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes ;

r) Coopérer avec le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la violence à l’égard des femmes dans l’exercice de son mandat, appuyer ses travaux et fournir toutes les informations demandées ; coopérer également avec d’autres instances compétentes telles que le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la torture et le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur les exécutions sommaires, extrajudiciaires et arbitraires, en ce qui concerne la violence à l’égard des femmes ;

s) Recommander à la Commission des droits de l’homme de renouveler le mandat du Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes lorsqu’il viendra à expiration en 1997 et, si nécessaire, de le mettre à jour et de le renforcer.

125. Les gouvernements, y compris les pouvoirs locaux, et les organisations communautaires, les organisations non gouvernementales, les établissements d’enseignement, les secteurs public et privé, en particulier les entreprises, ainsi que les médias devraient, selon le cas :

a) Fournir des structures d’accueil et des secours bien financés aux femmes et aux petites filles victimes de violences, ainsi que des conseils médicaux, psychologiques et autres, de même qu’une assistance judiciaire gratuite ou peu coûteuse, en cas de besoin, et leur apporter l’assistance voulue pour les aider à trouver des moyens de subsistance ;

b) Mettre en place des services accessibles sur les plans linguistique et culturel à l’intention des femmes et des petites filles migrantes, y compris les travailleuses migrantes qui sont victimes de violences en raison de leur sexe ;

c) Prendre conscience de la vulnérabilité des migrantes, notamment des travailleuses migrantes dont le statut juridique dans le pays d’accueil dépend d’employeurs qui risquent d’abuser de la situation, à la violence et à d’autres formes d’abus ;

d) Appuyer les initiatives prises par des organisations féminines et les organisations non gouvernementales du monde entier pour sensibiliser le public au problème de la violence contre les femmes et pour contribuer à son élimination ;

e) Organiser, soutenir et financer les campagnes communautaires d’éducation et de formation visant à faire comprendre que la violence à l’égard des femmes est une violation de leurs droits fondamentaux et encourager les communautés locales à recourir à des méthodes traditionnelles ainsi qu’à des méthodes novatrices de règlement des conflits qui tiennent dûment compte des spécificités des hommes et des femmes ;

f) Reconnaître, soutenir et promouvoir le rôle essentiel que jouent les institutions intermédiaires, telles que centres de soins de santé primaires, centres de planification familiale, services de médecine scolaire, services de protection maternelle et infantile, centres à l’intention des familles migrantes, etc., dans l’information et l’éducation concernant les mauvais traitements ;

g) Organiser et financer des campagnes d’information, des programmes d’éducation et de formation à l’intention des filles et des garçons, des hommes et des femmes, concernant les effets nocifs, sur les plans personnel et social, de la violence au sein de la famille, de la communauté et de la société, et les moyens de communiquer sans violence ; encourager une formation des victimes et des victimes potentielles afin de leur permettre de se protéger et de protéger les autres ;

h) Diffuser des informations sur l’assistance offerte aux femmes et aux familles qui sont victimes d’actes de violence ;

i) Assurer, financer et promouvoir des programmes de conseils et de réadaptation à l’intention des auteurs d’actes de violence et encourager la recherche dans ces domaines, afin d’empêcher que de tels actes de violence ne se reproduisent ;

j) Sensibiliser les médias à la responsabilité qu’ils ont de promouvoir des images non stéréotypées des hommes et des femmes, ainsi que d’éliminer les présentations qui engendrent la violence, et encourager les responsables du contenu des médias à établir des règles de déontologie et des codes de conduite ; faire comprendre l’importance du rôle qui incombe aux médias d’informer, d’éduquer et de stimuler le débat public sur les causes et les effets de la violence à l’égard des femmes.

126. Les gouvernements, les employeurs, les syndicats, les organisations communautaires, les organisations de jeunesse et les organisations non gouvernementales devraient, selon le cas :

a) Concevoir des programmes et mettre en place des procédures visant à éliminer le harcèlement sexuel et les autres formes de violence à l’égard des femmes dans les établissements d’enseignement, les lieux de travail et partout ailleurs ;

b) Concevoir des programmes et mettre en place des procédures visant à éduquer et sensibiliser le public au sujet des actes de violence à l’égard des femmes qui constituent un crime et une violation des droits fondamentaux des femmes ;

c) Élaborer des programmes de conseils, de thérapie et d’appui à l’intention des petites filles, des adolescentes et des jeunes femmes qui sont ou ont été victimes de violences de la part de leurs proches, notamment celles qui vivent dans un foyer ou un établissement où elles sont maltraitées ;

d) Prendre des mesures spéciales pour éliminer la violence à l’égard des femmes, en particulier les femmes en situation vulnérable (jeunes femmes, réfugiées, femmes déplacées ou déplacées à l’intérieur de leur propre pays, handicapées et travailleuses migrantes par exemple), et notamment faire appliquer la législation existante et, au besoin, élaborer de nouvelles lois en faveur des travailleuses migrantes, dans les pays d’origine comme dans les pays d’accueil.

127. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies devrait :

Fournir au Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la violence à l’égard des femmes tout l’appui nécessaire, en particulier le personnel et les ressources dont il a besoin pour s’acquitter de toutes les fonctions qui lui sont confiées, et notamment pour effectuer des missions seul ou avec d’autres rapporteurs spéciaux et des groupes de travail et donner suite à ces missions, et lui fournir un appui adéquat pour les consultations périodiques avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et tous les organes créés en vertu d’instruments internationaux.

128. Les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales devraient :

Encourager la diffusion et l’application des Principes directeurs du HCR concernant les femmes réfugiées et concernant la prévention de la violence sexuelle à l’égard des réfugiés et les moyens d’y remédier.

 Objectif stratégique D.2. Étudier les causes et conséquences de la violence à l’égard des femmes et l’efficacité des mesures de prévention

Mesures à prendre

129. Les gouvernements, les organisations régionales, l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales, les instituts de recherche, les organisations de femmes et de jeunes et les organisations intergouvernementales devraient, selon le cas :

a) Stimuler la recherche, recueillir des données et compiler des statistiques relatives aux différentes formes de violence à l’égard des femmes, en particulier à la violence au sein de la famille et encourager les recherches sur les causes, la nature, la gravité et les conséquences de la violence à l’égard des femmes et sur l’efficacité des mesures de prévention et de réparation ;

b) Assurer une large diffusion aux résultats de la recherche et des études ;

c) Soutenir l’étude des effets de la violence, notamment du viol, sur les femmes et les petites filles, entreprendre des recherches sur ces effets et diffuser largement les informations et statistiques ;

d) Encourager les médias à étudier les effets des stéréotypes sexuels, notamment les stéréotypes perpétués par la publicité, qui favorisent la violence à l’égard des femmes et les inégalités fondées sur le sexe, ainsi que la façon dont ils sont transmis aux différentes âges de la vie et prendre des mesures pour éliminer ces images négatives afin d’encourager l’instauration d’une société sans violence.

 Objectif stratégique D.3. Éliminer la traite des femmes et aider les femmes victimes de violences liées à la prostitution et à la traite

Mesures à prendre

130. Les gouvernements des pays d’origine, de transit et de destination, les organisations régionales et internationales devraient, selon le cas :

a) Envisager de ratifier et d’appliquer les conventions internationales sur la traite des êtres humains et l’esclavage ;

b) Prendre les mesures voulues pour s’attaquer aux racines du mal, et notamment aux facteurs externes qui favorisent la traite des femmes et des petites filles à des fins de prostitution et d’autres formes de commercialisation du sexe, les mariages forcés et le travail forcé, de façon à éliminer la traite des femmes, notamment en renforçant la législation existante afin de mieux protéger les droits des femmes et des petites filles et de punir les auteurs de délits, au pénal comme au civil ;

c) Renforcer la coopération et l’action concertée de tous les organismes et institutions compétents en matière d’application de la loi en vue de démanteler les réseaux nationaux, régionaux et internationaux de traite ;

d) Allouer des ressources en vue de mettre en place des programmes complets conçus pour aider les victimes de la traite à reprendre le dessus et les réinsérer dans la société, notamment en leur dispensant une formation professionnelle, une assistance juridique et des soins de santé confidentiels et prendre des mesures pour coopérer avec les organisations non gouvernementales en vue d’apporter une aide sociale et de fournir des soins médicaux et psychologiques aux victimes de la traite ;

e) Élaborer des programmes et politiques d’éducation et de formation et envisager de promulguer une législation visant à empêcher le tourisme sexuel et la traite, en s’attachant particulièrement à la protection des jeunes femmes et des enfants.