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 Introduction

9.1
La protection de l’atmosphère est une vaste entreprise de caractère multidimensionnel associant divers secteurs de l’activité économique. Les options et mesures décrites dans le présent chapitre sont recommandées pour examen et, si nécessaire, pour application par les gouvernements et autres organismes dans le cadre des efforts qu’ils déploient en vue de protéger l’atmosphère.

9.2
Il est reconnu qu’un grand nombre des questions examinées dans le présent chapitre font également l’objet d’accords internationaux, comme la Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d’ozone, le Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tel qu’amendé, la Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les changements climatiques et d’autres instruments internationaux et régionaux. Dans le cas des activités visées par ces accords, il est entendu que les recommandations figurant dans le présent chapitre n’obligent pas les gouvernements à prendre des mesures dépassant le cadre de ces instruments juridiques. Toutefois, dans le cadre du présent chapitre, les gouvernements sont libres d’appliquer des mesures supplémentaires en conformité avec ces instruments.

9.3
Il est également reconnu que les activités qui peuvent être entreprises aux fins de la réalisation des objectifs du présent chapitre devraient être coordonnées avec le développement social et économique de manière intégrée, afin d’éviter qu’il n’en résulte des conséquences néfastes pour ce dernier, compte pleinement tenu des besoins prioritaires légitimes des pays en développement en vue d’une croissance économique soutenue et de l’élimination de la pauvreté.

9.4
Dans ce contexte, il est également fait référence au domaine d’activité A du chapitre 2 d’Action 21 (Promouvoir un développement durable par le commerce).

9.5
Le présent chapitre comprend les quatre domaines d’activité ci- après :

a) Moyens de dissiper les incertitudes : amélioration de la base scientifique nécessaire à la prise de décision ;

b) Promotion d’un développement durable :

i) Mise en valeur de l’énergie, rendement énergétique et consommation d’énergie ;
ii) Transports ;
iii) Développement industriel ;
iv) Mise en valeur des ressources terrestres et marines et utilisation des sols ;

c) Prévention de l’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique ;

d) Pollution atmosphérique transfrontière.

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