Actualités : résultats de la Conférence internationale de Paris sur le climat, décembre 2015

 Au niveau international

La Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Adoptée lors de la Conférence internationale sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre) à Rio en 1992, la CCNUCC est entrée en vigueur en mars 2004. Elle est aujourd’hui ratifiée par 188 pays et par la Communauté européenne. La CCNUCC contraint les Etats à réaliser des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre et à définir des programmes nationaux de lutte contre ces émissions. Elle fixe l’objectif ultime de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Les pays industrialisés doivent aider les pays pauvres à mettre en place des plans d’adaptation au changement climatique.

Le Protocole de Kyoto

Adopté en 1997, entré en vigueur en 2005 avec la signature de la Russie, le Protocole de Kyoto vise à mettre en oeuvre la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Plus de 180 parties l’ont ratifié, y compris l’Union européenne, et il engage en particulier 35 pays industrialisés signataires à réduire, entre 2008 et 2012, le total de leurs émissions de GES de 5,2 % par rapport aux niveaux de référence de 1990.

Ainsi le protocole de Kyoto demandait au Japon une diminution de 6 % et à l’Union européenne de 8 %, à répartir entre les Etats-membres. Les États-Unis, qui représentent 30 % des émissions des pays industrialisés étaient engagés à une diminution de 7% mais se sont retirés du Protocole de Kyoto en 2001. L’Australie refuse de signer le Protocole. Le Canada critique les engagements pris.

La Chine, l’Inde, le Brésil étant considérés comme des pays en développement, n’avaient pas été assujettis à des objectifs de réduction. Pourtant, la Chine est devenue, en 2007, le premier émetteur de CO2, dépassant les Etats-Unis, et le Brésil est le 4ème émetteur - en raison de la déforestation de la forêt amazonienne, déforestation dont le rythme semble diminuer.

La situation internationale a donc évolué depuis le Protocole de Kyoto : la mondialisation de l’économie rend plus ardu le calcul des émissions de GES nationaux (puisqu’une partie vient des importations de produits fabriqués dans d’autres pays), tandis que les pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud...) émettent maintenant autant que GES que les pays "développés" historiquement responsables du dérèglement climatique.

Les accords de Kyoto instituaient également :
- un Comité d’observance chargé de contrôler le respect des engagements ;
- un marché international du commerce de carbone ;
- le lancement de projets pour un Mécanisme de développement propre (MDP) ;
- un fond d’adaptation du protocole pour aider les Pays en développement (PED) à faire face au changement climatique.

Quels engagement après le Protocole de Kyoto ?

Chaque année, les Etats parties de la CCNUCC se réunissent en "conférences des parties" pour avancer sur les mesures globales à prendre et les engagements des Etats. Entre ces conférences ont lieu des réunions régionales et autres rencontres internationales, comme la réunion des ministres de l’environnement.

La période 2008 / 2012 était appelée "période d’engagement" ; les négociations internationales se poursuivent pour déterminer comment s’appliqueront, par la suite, les objectifs définis par la CCNUCC. Les contours de l’après 2012 devaient être fixés lors du sommet de Copenhague en décembre 2009. Les négociations ont échoué à élaborer un cadre "post Protocole de Kyoto" contraignant. Elles ont repris à Cancun en 2010 (COP 16) où un "Fonds vert" a été créé pour venir en appui aux pays en développement. Puis la COP 17 à Durban en 2011 a négocié un accord faible, connu sous le nom de "Plateforme de Durban", nouveau mode de négociation basé sur le volontariat des pays qui proposent leurs réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

A la COP 18 en 2012 au Qatar (pays détenant le record des émissions de C02 par habitant...), le Protocole de Kyoto a été prolongé jusqu’en 2020 et un principe de "réparation des pertes et dommages" pour les pays en développement a été adopté.

La COP 20 à Lima a été une étape en vue de la COP 21, conférence décisive où un accord international a été adopté.

Récapitulatif des Conférences des parties sur le climat

 1995 - COP 1, Berlin
 1996 - COP 2, Genève, Suisse
 1997 - COP 3, Protocole de Kyoto sur le changement climatique
 1998 - COP 4, Buenos Aires, Argentine
 1999 - COP 5, Bonn, Allemagne
 2000 - COP 6, La Haague, Pays-Bas
 2001 - COP 6 Bonn, Allemagne
 2001 - COP 7, Marrakech, Maroc
 2002 - COP 8, New Delhi, Inde
 2003 - COP 9, Milan, Italie
 2004 - COP 10, Buenos Aires, Argentine
 2005 - COP 11 Montreal, Canada
 2006 - COP 12, Nairobi, Kenya
 2007 - COP 13 Bali, Indonesie
 2008 - COP 14, Poznań, Pologne
 2009 - COP 15, Copenhague, Danemark
 2010 - COP-16, Cancun, Mexique
 2011 - COP 17, Durban, Afrique du Sud
 2012 - COP18, Doha, au Qatar
 2014 - COP20, Lima, au Pérou
 2015 - COP21, Paris, France

 Au niveau européen

L’Union européenne s’est fixé en 2007 pour objectif une baisse de 20% de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, par rapport à leur niveau de 1990 (soit - 14 % par rapport à 2005). Cette politique s’accompagne d’un objectif de 20 % d’énergies renouvelables d’ici 2020 également (8,5 % actuellement).

Les États membres ont fixé, pour la période 2005-2007, puis pour 2008-2012, des objectifs de réduction d’émissions à un ensemble d’installations industrielles dans le cadre de plans nationaux d’allocation des quotas (PNAQ).

L’Union européenne a mis en place un marché des permis d’émission et une directive sur les quotas, premier système international d’échange de droits d’émission de CO2 dans le monde. Il concerne environ 12 000 installations (dont environ 1230 pour la France), représentant près de la moitié des émissions de CO2 en Europe. Compte-tenu du peu d’efficacité de ce système jusqu’à présent, le nouveau projet de stratégie présentée par la Commission européenne en janvier 2008 prévoit que ces droits d’émission seront vendus aux enchères à partir de 2013, sur la base d’allocations par secteurs d’activités qui ne seront plus nationales, mais européennes. Le secteur de la production d’énergie sera le plus concerné dans un premier temps. La diminution des quotas de C02 alloués aux industries à pour objectif de soutenir le cours de la tonne de CO2 pour inciter les investissements dans des changements technologiques et les énergies renouvelables.

La Commission européenne estime à le coût de cette stratégie à 0,6 % du PIB européen (60 milliards d’euros par an). Les nouveaux pays entrés dans l’Union à 27 et les pays les moins riches bénéficient de mesures particulières et de droits à émettre des gaz effet de serre pour soutenir leur développement économique. Les enchères de C02 devraient rapporter entre 30 et 50 milliards d’euros par an qui seront affectés aux Etats membres.

En juin 2007, la Commission européenne a publié un Livre vert pour l’adaptation au changement climatique en Europe.

En décembre 2008, parallèlement à la Conférence internationale de Poznan, qui préparait la suite du Protocole de Kyoto, l’Union européenne a adopté le "paquet énergie climat". Six textes législatifs sont en jeu : la directive sur les énergies renouvelables, le système européen des droits d’échange d’émissions, la décision relative à la répartition des efforts entre Etats-membres, le cadre législatif en matière de capture et de stockage de carbone, la directive sur la qualité des carburants et la réglementation sur les émissions de CO2 des voitures. L’objectif est d’atteindre, d’ici 2020, l’engagement de l’UE en faveur des "3x20" : réduire de 20% les émissions de GES (et de 30% en cas d’accord international), porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne, réaliser 20% d’économies d’énergie.

Mais, dans le contexte de crise économique, le "paquet énergie" a été amoindri pour pouvoir être adopté à l’unanimité des 27 Etats de l’Union européenne.
Lire un point de vue à ce sujet

La Commission européenne a publié le 1er avril 2009 un Livre blanc sur l’adaptation aux changements climatiques. Il s’agit de mettre en place d’ici à 2013 une stratégie communautaire pour s’adapter à un changement considéré comme irréversible (l’objectif d’une limitation à + 2° C restant maintenu) et pour gérer les effets du réchauffement sur l’environnement et l’économie, et protéger les populations.
 Télécharger le document (pdf, en anglais)

 Au niveau français

La France doit stabiliser ses émissions par rapport à 1990. Or d’après les prévisions, les émissions en France excéderaient tendanciellement de 10% l’objectif de Kyoto en 2010, notamment du fait de leur croissance dans les domaines de la vie quotidienne (bâtiments, transports…). La France s’est engagée à les diviser par quatre d’ici à 2050. L’augmentation provient surtout des transports et de l’utilisation d’énergie fossile dans les logements et bureaux : chauffage, eau chaude.

Un Plan Climat a été instauré en 2004 pour la période 2004-2012, avec une réactualisation en 2006. Il insiste sur la priorité à donner aux secteurs des transports et du bâtiment, sur l’information des consommateurs et sur la mise en place de plan climats territoriaux. Un débat national sur les énergies a débouché en 2005 sur une loi fixant les orientations de la politique énergétique. Une Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique a été formulée en 2007.

 Plan climat sur le site du ministère du DD

D’après le plan présenté par la Commission européenne en janvier 2008, la France est tenue de réduire ses émissions de 14% d’ici 2020 et de faire passer la part des énergies renouvelables de 10,3% actuellement à 23% en 2020.

En 2007, le Grenelle de l’environnement a dégagé une vingtaine de plans d’action prioritaires, qui ont été précisés par deux projets de Loi "grenelle I" (orientations) et "Grenelle II" (applications).

 Voir notre rubrique Grenelle

 Au niveau local

Les collectivités sont en première ligne en matière de transport, d’urbanisme, d’éclairage public, de gestion des déchets, d’agriculture, d’espaces verts… Elles interviennent ainsi sur plus de 12 % des GES nationaux en France. Elles commencent à mettre en place des "plans climat territoriaux", notamment dans le cadre de leurs Agendas 21. Ces plans territoriaux ont été rendus obligatoires en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Plusieurs expériences en cours visent à tendre vers des villes au bilan carbone neutre.

Au niveau européen, un Pacte des maires a été signé en janvier 2008. En février 2009, 372 villes se sont engagées à réduire leurs émissions de CO2 au-delà de l’objectif européen de -20% en 2020. Le pacte vise un objectif de 25% de réduction des émissions du territoire des villes, 25% de réduction de leur consommation énergétique et 25% d’énergies renouvelables. La Banque européenne d’investissement (BEI) doit les soutenir à hauteur de 15 millions d’euros. 80% du CO2 européen est émis dans les zones urbaines.

 Téléchargez le guide du plan climat territorial
 Site web du Pacte des maires (en anglais)

Au niveau individuel

La lutte contre les émissions de GES passe aussi par une information et des choix citoyens : transports collectifs, économies d’énergie, alimentation...

 Fiche pratique d’Adéquations
 Faites différents tests et calculez votre bilan carbone dans notre rubrique "Coin ludique".

 Archives

Cancun (Mexique), décembre 2010

La 16ème conférence des Etats parties de la CCNUCC s’est tenue à Cancun du 29 novembre au 10 décembre 2010. Après l’échec de la Conférence de Copenhague en décembre 2009, les Nations unies ont réussi à éviter l’éclatement du processus des négociations climatiques menées sous leur égide - le risque restant que les Etats développent de plus en plus de négociations et d’accords bilatéraux, face au peu d’efficacité du niveau multilatéral.

Mais rien n’a été acté pour la définition d’un accord post-Protocole de Kyoto, qui prend fin à la fin de l’année 2012, et les pays signataires n’ont donc pris aucun engagement contraignant de réduction d’émissions de GES, alors même qu’ils reconnaissent que leurs engagements actuels ne permettent pas d’atteindre l’objectif de maintenir l’augmentation des températures en deçà de 2°C d’ici à 2100.

Parmi les évolutions positives, on note :

 la création d’un "Fonds vert climat" pour l’adaptation des pays les plus vulnérables aux conséquences du changement climatique
 un comité pour l’adaptation, dont la mission sera de mettre en cohérence les actions et d’assurer un soutien technique aux pays du Sud.
 un mécanisme de réduction des émissions issues de la destruction des forêts tropicales, gestion durable des forêts, avec des mesures visant à préserver la biodiversité et les droits et intérêts des communautés forestières. Ce processus est appelé "Redd+" (Réduction des Emissions provoquées par la Déforestation et de la Dégradation des Forêts).

La Conférence de Cancun n’est pas un succès car la barre avait été placée assez bas suite au fiasco de Copenhague, mais il s’agit d’une conférence d’étape en vue de celle de Durban en 2011. Certaines questions très importantes n’ont pas été abordées, comme les enjeux agricoles et de sécurité alimentaire - bien que 13 % des émissions mondiales de GES proviennent des activités agricoles. L’objectif de limiter l’augmentation des températures à 2°C d’ici 2100 est de nouveau réaffirmé : mais comment y arriver en l’absence d’engagements individuels des pays riches ?

D’après les scientifiques, la tendance actuelle mène à une augmentation des températures de 3 à 4°, avec des conséquences très graves sur les équilibres écologiques et sociaux.

 Site de la conférence de Cancun

Positions et analyses

 Sur le site du Réseau Action Climat
 Les "Echos de Cancun", sur le site de Coordination Sud

Copenhague (Danemark), décembre 2009

Cette conférence, qui s’est terminée le 19 décembre 2009 a constitué un grave échec pour le processus multilatéral du Protocole de Kyoto, malgré une mobilisation internationale énorme - 50 000 personnes à Copenhague, avec une forte présence d’organisations de la société civile, qui ont manifesté le 12 décembre.

L’Accord de Copenhague (simple "déclaration politique") prévoit des engagements de réduction des émissions de GES compris entre -7% et -13% d’ici 2020 par rapport à 1990, alors même que les pays industrialisés devraient diminuer au minimum de 40% d’ici à 2020 leurs émissions par rapport aux niveaux de 1990... Les pays industrialisés se sont engagés à mobiliser 30 milliards de dollars additionnels entre 2010 et 2012 pour financer des actions d’adaptation et d’atténuation des émissions dans les pays en développement. Les besoins sont estimés au minimum à 110 milliards d’euros par an à partir de 2013.

 Site de la Conférence de Copenhague
 Lire la synthèse des résultats sur le site du Réseau Action climat

Poznan (Pologne), décembre 2008

La réunion d’Accra a été suivie d’une conférence sur le changement climatique à Poznan en Pologne en décembre 2008, suivie de plusieurs réunions de négociations en 2009, en vue de la conférence décisive de Copenhague.

Accra (Ghana), 21 / 27 août 2008

Une réunion des pays signataires de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques s’est tenue à Accra au Ghana du 21 au 27 août 2008. Elle a réuni plus de 1.600 participants de 160 pays (délégués de gouvernements, des représentants du monde des affaires et de l’industrie, des organisations environnementales et des instituts de recherche...). Les débats ont porté notamment sur la question de la déforestation et sur les approches sectorielles : prise en compte de nouveaux gaz à effet de serre et de nouveaux secteurs d’activités dans les négociations globales.

 Le site de la Conférence (en anglais).

G8 Environnement à Kobé, mai 2008

Une réunion du "G8 Environnement" s’est tenue à Kobé au Japon en mai 2008. Selon le communiqué final, "Les ministres de l’Environnement des pays du G8 se sont mis d’accord (...) pour que les pays riches donnent l’exemple dans la lutte contre le réchauffement climatique. Avec un objectif de réduction d’au moins 50% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050."

 Lire l’intégralité du communiqué sur le site du MEEDAT

Bali, décembre 2007

La 13ème Conférence de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques a eu lieu à Bali en décembre 2007, en même temps que la 3ème Conférence des parties au Protocole de Kyoto. Il s’agissait d’amorcer les négociations des nouveaux objectifs de réduction des émissions de GES, dans le cadre de la deuxième phase du protocole de Kyoto. Les pays ont accepté de transformer le dialogue en un processus formel de négociation devant aboutir à la fin 2009.

 Site de la conférence de Bali (en anglais)
 informations des ONG sur le site du RAC-F
 Télécharger le Dictionnaire des négociations, pdf 4 pages, site de la Fondation Nicolas Hulot
 lire notre article sur le bilan de Bali.