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 14A. Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l’agriculture et, en particulier, de son importance pour la sécurité alimentaire et un développement durable

Principes d’action

14.5
Le besoin se fait sentir d’intégrer les questions de développement durable à l’analyse et à la planification de la politique agricole dans tous les pays, particulièrement les pays en développement. Les recommandations devraient contribuer directement à l’élaboration de plans et de programmes à moyen et à long terme, à la fois pondérés et réalisables, et aboutir ainsi à des actions concrètes. L’appui et la surveillance de la mise en oeuvre devraient suivre.

14.6
Le manque de cadre politique national cohérent en matière de développement agricole et rural durable est généralisé et ne se limite pas aux pays en développement. En particulier, les pays à économie en transition d’un système planifié à un système orienté vers le marché ont besoin d’un tel cadre pour intégrer les considérations environnementales aux activités économiques, notamment en agriculture. Tous les pays ont besoin d’évaluer de manière exhaustive l’incidence de ces politiques sur la performance du secteur alimentaire et agricole, sur la sécurité alimentaire, sur le bien-être rural et sur les relations commerciales internationales afin de pouvoir déterminer les mesures de redressement appropriées. La sécurité alimentaire, en l’occurrence, a pour principal objectif d’accroître sensiblement et durablement la production agricole et d’améliorer sensiblement l’accès à des denrées alimentaires suffisantes et adéquates du point de vue culturel pour l’ensemble de la population.

14.7
Des décisions de politique judicieuses en matière de commerce international et de mouvements de capitaux nécessitent également une action pour surmonter :

a) la méconnaissance des coûts écologiques qu’entraînent certaines politiques sectorielles et macro-économiques et, partant, du risque qu’elles présentent pour un développement durable ;

b) l’insuffisance des compétences et de l’expérience en matière d’intégration des facteurs de durabilité aux politiques et programmes ; et

c) le manque d’outils d’analyse et de surveillance adéquats [1].

Objectifs

14.8
Les objectifs dans le domaine d’activité considéré sont les suivants :

a) D’ici à 1995, examiner et, le cas échéant, établir un programme visant à intégrer le développement écologique et durable à une analyse de politique générale concernant le secteur alimentaire et agricole ainsi qu’à l’analyse, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques macro-économiques pertinentes ;

b) D’ici à 1998 au plus tard, maintenir et mettre au point, s’il y a lieu, des plans, programmes et mesures opérationnels multisectoriels visant, notamment, à améliorer durablement la production vivrière et la sécurité alimentaire dans le cadre d’un développement durable ;

c) D’ici à l’an 2005 au plus tard, maintenir et améliorer l’aptitude des pays en développement et en particulier des moins avancés d’entre eux, à gérer par eux-mêmes les activités d’orientation politique, de programmation et de planification.

Activités

A) Activités liées à la gestion

14.9.
Les gouvernements, intervenant à un échelon approprié et avec l’appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Entreprendre des examens de leur politique nationale en matière de sécurité alimentaire, notamment sous l’angle de la suffisance et de la stabilité de l’approvisionnement et de l’accès aux denrées alimentaires pour tous les ménages ;

b) Examiner les politiques agricoles nationales et régionales sous l’angle notamment du commerce extérieur, des prix, des taux de change, des subventions et taxes agricoles et de l’organisation en vue de l’intégration économique régionale ;

c) Mettre en oeuvre des politiques visant à modifier de manière positive les droits patrimoniaux et le régime foncier en tenant dûment compte de la taille minimale requise pour les exploitations en vue de maintenir la production et d’empêcher tout nouveau morcellement ;

d) Examiner les tendances démographiques et le mouvement de la population et recenser les domaines critiques en matière de production agricole ;

e) Elaborer, introduire et suivre des politiques, lois, réglementations et incitations conduisant à un développement agricole et rural durable et à une amélioration de la sécurité alimentaire ainsi qu’au développement du transfert de techniques agricoles appropriées, y compris, le cas échéant, de systèmes d’agriculture viables n’utilisant que peu d’intrants ;

f) Soutenir des systèmes nationaux et régionaux d’alerte rapide grâce à des plans d’assistance en matière de sécurité alimentaire qui surveillent l’offre et la demande d’aliments et les facteurs affectant l’accès des ménages aux denrées alimentaires ;

g) Examiner les politiques en vigueur en vue d’améliorer la récolte, l’entreposage, la transformation, la distribution et la commercialisation des produits aux niveaux local, national et régional ;

h) Elaborer et exécuter des projets agricoles intégrés comportant d’autres activités ayant trait aux ressources naturelles, telles que l’aménagement des parcours, l’aménagement forestier ou la conservation de la faune sauvage selon qu’il conviendra ;

i) Promouvoir la recherche économique et sociale ainsi que des politiques de nature à stimuler un développement agricole durable, en particulier dans les écosystèmes fragiles et les zones à forte densité de population ;

j) Identifier les problèmes d’entreposage et de distribution affectant les disponibilités alimentaires ; soutenir la recherche, s’il y a lieu, en vue de surmonter ces problèmes et collaborer avec les producteurs et les distributeurs à l’application de pratiques et systèmes améliorés.

B) Données et information

14.10
Les gouvernements, au niveau approprié et avec l’appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Coopérer activement pour développer et améliorer l’information concernant les systèmes d’alerte rapide sur l’alimentation et l’agriculture aux niveaux tant régional que national ;

b) Examiner et entreprendre des études et des recherches visant à dégager des informations de base sur l’état des ressources naturelles liées à la production et à la planification alimentaire et agricole afin d’évaluer l’impact de diverses utilisations de ces ressources, et élaborer des méthodologies et outils d’analyse, comme la comptabilité environnementale.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

14.11
Les institutions des Nations Unies telles que la FAO, la Banque mondiale, le FIDA et le GATT ainsi que les organisations régionales et les organismes des donateurs bilatéraux et autres devraient, dans le cadre de leurs mandats respectifs, travailler de concert avec les gouvernements nationaux dans les domaines suivants :

a) Mise en oeuvre au niveau sous-régional de stratégies intégrées de développement agricole et de sécurité alimentaire durables faisant appel au potentiel régional de production et d’échange, y compris les organisations d’intégration économique régionale pour améliorer la sécurité alimentaire ;

b) Mise au point, dans la perspective d’un développement agricole durable et dans le cadre des principes commerciaux et écologiques pertinents internationalement admis, d’un système commercial plus ouvert et non discriminatoire, et suppression des obstacles au commerce injustifiables, ce qui, joint à d’autres mesures de principe, facilitera une intégration plus poussée des politiques menées à l’égard de l’agriculture et de l’environnement, en vue de les rendre complémentaires ;

c) Etablissement de systèmes et de réseaux nationaux, régionaux et internationaux et renforcement de ceux qui existent déjà pour mieux comprendre l’interaction entre l’agriculture et l’état de l’environnement, identifier des techniques écologiquement rationnelles, et faciliter l’échange d’informations sur les sources de données, les politiques et les techniques et outils d’analyse.

Moyens d’exécution

A) Financement et évaluation des coûts

14.12
Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3 milliards de dollars par an, y compris un montant d’environ 450 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s’agit que d’estimations approximatives données à titre indicatif, qui n’ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

14.13
Les gouvernements, au niveau approprié et avec l’appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient aider les ménages et les communautés agricoles à appliquer des techniques liées à l’amélioration de la production et de la sécurité alimentaires, y compris en matière d’entreposage, de surveillance de la production et de distribution.

C) Mise en valeur des ressources humaines

14.14
Les gouvernements, au niveau approprié et avec l’appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Assurer la participation et la formation d’économistes, de planificateurs et d’analystes locaux en vue de l’examen des politiques nationales et internationales et de la mise au point de cadres adéquats pour une agriculture durable ;

b) Mettre en oeuvre des mesures juridiques visant à promouvoir l’accès des femmes à la terre et à éliminer les préjugés qui freinent leur participation au développement rural.

D) Renforcement des capacités

14.15
Les gouvernements, au niveau approprié et avec l’appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient renforcer les ministères chargés de l’agriculture, des ressources naturelles et de la planification.

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