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Mercredi 8 décembre 2021

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Agenda 21 chapitre 18. Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d’approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l’utilisation des ressources en eau

2008

L’eau est nécessaire à tous les aspects de la vie. L’objectif général est de veiller à ce que l’ensemble de la population de la planète dispose en permanence d’approvisionnements suffisants en eau de bonne qualité tout en préservant les fonctions hydrologiques, biologiques et chimiques des écosystèmes, en adaptant les activités humaines à la capacité limite de la nature et en luttant contre les vecteurs des maladies liées à l’eau.


 18C. Protection des ressources en eau, de la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques

Principes d’action

18.35
L’eau douce est à considérer dans une optique globale. Une exploitation durable des ressources en eau douce à l’échelle mondiale nécessite une gestion d’ensemble de ces ressources et la reconnaissance de l’interdépendance des éléments qui la composent et influent sur sa qualité. Il n’y a guère de régions au monde qui ne soient pas encore touchées par les problèmes de dégradation de la qualité de l’eau et de pollution des eaux de surface et des eaux souterraines. Les principaux problèmes qui ont des effets nocifs sur la qualité de l’eau des fleuves et des lacs sont imputables, en ordre variable d’importance selon la diversité des situations, au fait que les eaux usées domestiques n’ont pas été traitées de façon appropriée, à l’insuffisance des contrôles exercés sur les déversements des eaux résiduelles industrielles, à la perte et à la destruction des bassins versants, à la mauvaise implantation d’usines industrielles, au déboisement, à la culture itinérante non contrôlée et aux pratiques agricoles défectueuses, ce qui entraîne le lessivage des nutriments et des pesticides. Les écosystèmes aquatiques sont perturbés et les ressources biologiques des eaux douces sont menacées. Dans certains cas, les écosystèmes aquatiques sont également affectés par les projets agricoles de mise en valeur des ressources en eau, comme la construction de barrages, le détournement de cours d’eau, la mise en place d’installations d’approvisionnement en eau et les programmes d’irrigation. L’érosion, la sédimentation, le déboisement et la désertification ont entraîné une dégradation accrue des sols, et la création de réservoirs a parfois eu des effets nocifs sur les écosystèmes. Beaucoup de ces problèmes sont la conséquence d’un modèle de développement qui est écologiquement destructeur et tiennent aussi à un manque d’information et d’éducation du public au sujet de la protection des ressources en eaux de surface et en eaux souterraines. Les conséquences mesurables en sont les incidences écologiques et les répercussions sur la santé, mais les moyens permettant de les surveiller sont insuffisants, voire inexistants, dans de nombreux pays. Les liens entre, d’une part, la mise en valeur, la gestion, l’utilisation et le traitement des ressources en eau et, d’autre part, les écosystèmes aquatiques sont le plus souvent mal perçus. Une approche préventive est absolument indispensable si l’on veut éviter d’avoir à prendre ultérieurement des mesures coûteuses pour régénérer ou traiter les eaux ou exploiter de nouvelles ressources.

Objectifs

18.36
Vu la complexité et l’interdépendance des réserves d’eau douce, il faut en assurer la gestion dans une optique globale (en prenant en considération la nécessité de protéger les bassins versants) et qui soit fondée sur une analyse équilibrée des besoins de la population et de l’environnement. Le Plan d’action de Mar del Plata avait déjà reconnu le lien existant entre les projets de mise en valeur des ressources en eau et leurs répercussions physiques, chimiques, biologiques, sanitaires et socio-économiques. Un objectif global en matière d’hygiène de l’environnement avait été établi : "Evaluer les conséquences qu’ont sur l’environnement les diverses utilisations de l’eau, appuyer les mesures visant à lutter contre les maladies d’origine hydrique et protéger les écosystèmes 1/."

18.37
L’étendue et la gravité de la contamination des zones non saturées et des aquifères ont été longtemps sous-estimées du fait que les aquifères sont relativement peu accessibles et par suite du manque d’informations fiables sur les systèmes aquifères. La protection des eaux souterraines est donc un élément essentiel de la gestion des ressources en eau.

18.38
Trois objectifs devront être poursuivis parallèlement de manière à intégrer les considérations relatives à la qualité de l’eau dans la gestion des ressources en eau :

a) Défense de l’intégrité de l’écosystème, en vertu du principe d’aménagement qui consiste à préserver les écosystèmes aquatiques, y compris les ressources biologiques, et à les protéger de manière efficace contre toute forme de dégradation dans les bassins versants ;

b) Protection de la santé publique : tâche qui exige non seulement la fourniture d’une eau potable salubre mais également une lutte contre les vecteurs de maladies dans l’environnement aquatique ;

c) Mise en valeur des ressources humaines : un élément essentiel pour renforcer les capacités et une condition indispensable pour mettre en oeuvre la gestion de la qualité de l’eau.

18.39
Tous les Etats, selon leur capacité et les ressources dont ils disposent, grâce à l’instauration d’une coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec les organismes des Nations Unies et d’autres organisations pertinentes, selon le cas, pourraient fixer les objectifs suivants :

a) Déterminer quelles sont les eaux de surface et les eaux souterraines qui pourraient être durablement exploitées et quelles sont les autres ressources importantes liées à l’eau qui peuvent être mises en valeur et, parallèlement, mettre en route des programmes de protection, de conservation et d’utilisation rationnelles et durables de ces ressources ;

b) Inventorier toutes les sources possibles d’approvisionnement en eau et établir les grandes lignes de leur protection, de leur conservation et de leur utilisation rationnelle ;

c) Mettre en route des programmes efficaces de prévention de la pollution des eaux et de lutte contre cette pollution, reposant sur un ensemble approprié de stratégies de réduction de la pollution à la source, d’évaluations des effets sur l’environnement, et de normes exécutoires pour les déversements majeurs de sources ponctuelles et pour les sources non ponctuelles à haut risque, correspondant à leur niveau de développement socio-économique ;

d) Participer, dans la mesure du possible, aux programmes internationaux de contrôle de la qualité de l’eau comme le Programme mondial de surveillance de la qualité de l’eau (GEMS), le Programme de gestion écologiquement rationnelle des eaux intérieures du PNUE, ainsi qu’aux organes régionaux de la FAO chargés des pêcheries dans les eaux intérieures, ou à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine ;

e) Réduire la fréquence des maladies liées à l’eau, en commençant par éradiquer la dracunculose (ver de Guinée) et l’onchocercose (cécité des rivières) d’ici à l’an 2000 ;

f) Etablir, en fonction des capacités et des besoins, des critères de qualité biologiques, sanitaires, physiques et chimiques pour l’ensemble des étendues d’eau (eaux de surface et souterraines), dans l’optique d’une amélioration constante de la qualité de l’eau ;

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g) Adopter une approche intégrée de la gestion écologiquement durable des ressources en eau, y compris la protection des écosystèmes aquatiques et des ressources biologiques dulçaquicoles ;

h) Mettre en place des stratégies de gestion écologiquement rationnelle des écosystèmes d’eau douce et des écosystèmes côtiers connexes, y compris en ce qui concerne les pêcheries, l’aquiculture, les pâturages, les activités agricoles et la diversité biologique.

Activités

18.40
Tous les Etats, selon leur capacité et les ressources dont ils disposent, grâce à l’instauration d’une coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec les organismes des Nations Unies et d’autres organisations pertinentes, selon le cas, pourraient exécuter les activités suivantes :

a) Protection et conservation des ressources en eau :

- i) Créer et renforcer la capacité technique et institutionnelle pour identifier et protéger les sources potentielles d’approvisionnement en eau dans tous les secteurs de la société ;
- ii) Identifier des sources potentielles d’approvisionnement en eau et en dresser l’inventaire sur le plan national ;
- iii) Etablir des plans nationaux de protection et de conservation des ressources hydriques ;
- iv) Remettre en état les bassins versants importants mais dégradés, en particulier dans les petites îles ;
- v) Renforcer les mesures administratives et législatives propres à prévenir les empiètements sur les bassins versants existants et ceux qui sont susceptibles d’être exploités ;

b) Lutte contre la pollution de l’eau, notamment par des mesures de prévention :

- i) Application du principe pollueur-payeur à tous les types de sources, selon que de besoin, y compris l’assainissement sur site et hors site ;
- ii) Promotion de la construction d’installations de traitement des eaux usées domestiques et des effluents industriels et mise au point de technologies appropriées, tenant compte des pratiques traditionnelles et indigènes rationnelles ;
- iii) Etablissement de normes pour le déversement des effluents et les eaux réceptrices ;
- iv) Application du principe de précaution à la gestion de la qualité de l’eau, selon que de besoin, l’accent étant mis sur la prévention et la maîtrise de la pollution grâce à l’utilisation de nouvelles technologies et de nouveaux produits et à l’évolution des processus, à la réduction de la pollution à la source, au recyclage des effluents, aux techniques de recyclage et de récupération, aux méthodes de traitement et à l’évacuation des déchets dans des conditions écologiquement rationnelles ;
- v) Bilans obligatoires d’impact sur l’environnement de tous les grands projets de mise en valeur des ressources hydriques susceptibles d’avoir un effet négatif sur la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques, assortis de la définition de mesures correctives appropriées et d’un renforcement du contrôle des nouvelles installations industrielles, de la mise en décharge des déchets solides et des projets de mise en place d’infrastructures ;
- vi) Evaluation des risques et gestion des risques s’agissant de prendre des décisions dans ce domaine et d’assurer la mise en application de ces décisions ;
- vii) Détermination et application des usages les plus propices à l’environnement, moyennant un coût raisonnable, afin d’éviter de diffuser les pollutions - grâce à l’emploi limité, rationnel et planifié des engrais azotés et autres produits agrochimiques (pesticides, herbicides) dans les pratiques agricoles ;
- viii) Incitation et promotion du réemploi des eaux usées après traitement approprié et purification, aux fins de l’agriculture, de l’aquiculture, de l’industrie et dans d’autres branches d’activité ;

c) Mise au point et application de techniques non polluantes :

- i) Contrôle des rejets de déchets industriels, en utilisant notamment des technologies de production peu polluantes et le recyclage de l’eau, dans une approche intégrée, et en appliquant des mesures de précaution découlant d’une analyse générale du cycle d’évolution ;
- ii) Traitement des eaux usées communales pour leur réutilisation sans danger dans l’agriculture et l’aquiculture ;
- iii) Mise au point de biotechnologies, notamment pour le traitement des déchets, la fabrication d’engrais biologiques et autres activités ;
- iv) Mise au point de méthodes appropriées de lutte contre la pollution de l’eau, tenant compte des pratiques traditionnelle et indigènes rationnelles ;

d) Protection des eaux souterraines :

- i) Mise au point de pratiques agricoles qui ne dégradent pas les eaux souterraines ;
- ii) Application de mesures propres à réduire l’intrusion de sels dans les aquifères des petites îles et des plaines côtières par suite de l’élévation du niveau de la mer ou de la surexploitation des aquifères côtiers ;
- iii) Prévention de la pollution des aquifères grâce à la réglementation des substances toxiques qui s’infiltrent dans le sol et à l’établissement de périmètres de protection dans les zones d’alimentation et de prélèvement des eaux souterraines ;
- iv) Conception et gestion des décharges contrôlées reposant sur des informations hydrogéologiques solides et une évaluation de l’impact sur l’environnement, en utilisant les meilleures technologies disponibles et celles dont l’application est la plus commode ;
- v) Promotion de mesures visant à améliorer la sûreté et l’intégrité des puits et des zones de têtes de puits de manière à réduire l’intrusion des agents biologiques pathogènes et des substances chimiques dangereuses dans les aquifères sur les zones d’emplacement des puits ;
- vi) Surveillance, selon les besoins, de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines menacées par des sites de stockage de matières toxiques et dangereuses ;

e) Protection des écosystèmes aquatiques :

- i) Régénération des masses d’eau polluées et dégradées de manière à restaurer les habitats et écosystèmes aquatiques ;
- ii) Programmes de remise en état des terres agricoles et des terres destinées à d’autres utilisations, en prenant en compte une action équivalente pour la protection et l’utilisation des ressources en eaux souterraines, importantes pour la productivité agricole et pour la diversité biologique des tropiques ;

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- iii) Conservation et protection des terres humides (en raison de leur importance écologique et en tant qu’habitats pour de nombreuses espèces), compte tenu des facteurs sociaux et économiques ;
- iv) Lutte contre les espèces aquatiques nocives qui risquent de détruire d’autres espèces aquatiques ;

f) Protection des ressources biologiques des eaux douces :

- i) Contrôle et observation continue de la qualité de l’eau pour permettre le développement durable des pêcheries intérieures ;
- ii) Protection des écosystèmes contre la pollution et la dégradation pour le développement de projets d’aquiculture en eau douce ;

g) Observation et surveillance des ressources hydriques et des eaux réceptrices de déchets :

- i) Création de réseaux aux fins de l’observation et de la surveillance continues des eaux recevant des déchets et des sources de pollution ponctuelles et diffuses ;
- ii) Promotion et élargissement de l’utilisation des évaluations d’impact sur l’environnement des systèmes d’information géographique ;
- iii) Surveillance des sources de pollution afin de faire mieux respecter les normes et règlements et de réglementer l’attribution des autorisations de mise en décharge ;
- iv) Contrôle de l’utilisation dans l’agriculture de substances chimiques susceptibles d’avoir des effets nocifs sur l’environnement ;
- v) Mise en valeur rationnelle des terres afin de prévenir la dégradation des sols, l’érosion et l’envasement des lacs et autres étendues d’eau ;

h) Elaboration d’instruments juridiques nationaux et internationaux pouvant être nécessaires aux fins de la protection de la qualité des ressources en eau, notamment dans les buts suivants :

- i) Surveillance et maîtrise de la pollution et de ses effets dans les eaux nationales et transfrontières ;
- ii) Lutte contre le transport atmosphérique à grande distance des polluants ;
- iii) Lutte contre les déversements accidentels ou délibérés dans les eaux nationales et transfrontières ;
- iv) Evaluation de l’impact sur l’environnement.

Moyens d’exécution

A) Financement et évaluation des coûts

18.41
Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1 milliard de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 340 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s’agit que d’estimations approximatives données à titre indicatif, qui n’ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

18.42
Les Etats devraient entreprendre des projets de recherche en commun afin de mettre au point, concernant les problèmes techniques, des solutions adaptées à la situation de chaque bassin versant ou pays. Les Etats devraient envisager de renforcer et d’étendre les centres nationaux de recherche grâce à la création d’un réseau de centres appuyés par des instituts régionaux de recherche sur l’eau. Il conviendrait d’encourager activement le jumelage nord-sud des centres de recherche et des études de terrain réalisées par les institutions internationales d’études sur l’eau. Il importe d’affecter à la recherche-développement un pourcentage minimum des crédits destinés aux projets de mise en valeur des ressources hydriques, et notamment aux projets bénéficiant d’un financement extérieur.

18.43
La surveillance continue et l’évaluation des systèmes aquatiques complexes exigent souvent des travaux multidisciplinaires faisant appel à diverses institutions et à de nombreux scientifiques exerçant leurs activités dans le cadre d’un programme commun. Les programmes internationaux relatifs à la qualité de l’eau, tels que GEMS/WATER, devraient être axés sur la qualité de l’eau dans les pays en développement. Il faudrait mettre au point des logiciels et des méthodes dérivées des systèmes d’information géographique (SIG) et, de la base de données sur les ressources mondiales (GRID) conviviaux en vue du traitement, de l’analyse et de l’interprétation des données d’observation et aux fins de la préparation de stratégies concernant la gestion.

C) Mise en valeur des ressources humaines

18.44
Il faudrait adopter, en matière de formation de spécialistes et de gestionnaires, et pour faire face à l’évolution des besoins et des tâches, des mesures novatrices. Il faudrait développer souplesse et facultés d’adaptation aux problèmes qui se font jour à propos de la pollution des eaux. Il faudrait procéder régulièrement à des activités de formation à tous les niveaux des organisations chargées de gérer la qualité de l’eau, en retenant des méthodes pédagogiques nouvelles quant aux divers aspects de la surveillance et du contrôle de la qualité, notamment le développement des aptitudes pédagogiques, la formation en cours d’emploi, l’organisation d’ateliers destinés à résoudre certains problèmes et des cours de recyclage.

18.45
Parmi les méthodes appropriées, il convient de mentionner le renforcement et l’amélioration de la capacité du personnel des administrations locales de gérer la protection, le traitement et l’utilisation de l’eau, en particulier dans les zones urbaines, et l’institution de cours régionaux de formation technique et d’ingénierie sur la protection et le contrôle de la qualité de l’eau dans les écoles existantes, et de stages de formation théorique et pratique relatifs à la protection et à la conservation des ressources hydriques à l’intention des techniciens de laboratoire ou de terrain, des femmes et autres groupes d’usagers de l’eau.

D) Renforcement des capacités

18.46
La protection efficace des ressources en eau et des écosystèmes hydriques contre la pollution exige un renforcement considérable de la capacité actuelle de la plupart des pays. Les programmes de gestion de la qualité de l’eau supposent un minimum d’infrastructure et d’effectifs pour l’identification et la mise en oeuvre des solutions techniques et l’application effective des mesures réglementaires. De nos jours et à l’avenir, l’un des problèmes essentiels réside dans l’exploitation et la maintenance durables des installations. Pour éviter que les ressources acquises grâce aux investissements passés ne se dégradent davantage, une action immédiate s’impose dans un certain nombre de domaines.

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