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Bilan critique du Grenelle : énergie, transports, agriculture bio..., janvier 2011

Lundi 3 janvier 2011, par Yveline Nicolas

L’heure est toujours au bilan et à l’analyse du Grenelle de l’environnement, sur le plan du processus décisionnel mis en œuvre, comme sur celui des résultats législatifs. Certains acteurs de la société civile qui avaient participé de près ou de loin, ont fait paraître des documents d’analyse ou des prises de position assez critiques.



Transport, énergie, climat

Le Réseau action climat a ainsi publié un rapport détaillé critique sur les aspects climat-énergie. Le transport apparaît comme le véritable « point noir » du Grenelle – alors même qu’il s’agit du secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France (plus du quart des émissions), avec de nombreuses incidences : réchauffement climatique, pollutions, aménagement du territoire et étalement urbain, biodiversité, nuisances sonores… Le RAC note ainsi la relance de plus de 1000 kilomètres de programme autoroutier, le report de la taxe poids-lourds, l’autorisation de circulation pour les 44 tonnes transportant des denrées agricoles….

Face à la préparation d’un schéma national des infrastructures de transport (SNIT) qui risque de privilégier la route, quinze associations locales et nationales ont lancé le Réseau Stop-Autoroutes.

Autre projet très controversé : le nouvel aéroport de Nantes. Malgré les oppositions, y compris des élus locaux, le ministère du Développement durable a signé le 30 décembre un contrat de concession du nouvel aéroport de Nantes avec la société concessionnaire « Aéroports du Grand Ouest ». Cette infrastructure va anéantir des centaines d’hectares de terres agricoles et de bocages.

Energie

L’abandon de la taxe carbone, engagement phare pour initier enfin en France une fiscalité écologique expérimentéee depuis des années dans d’autres pays européens, reste le retour en arrière le plus critiqué, aggravé par l’affaiblissement d’autres mesures fiscales incitatives comme les crédits d’impôt sur les doubles vitrages, sur la rénovation des logements visant l’amélioration énergétique…

D’une manière générale, le décalage entre des objectifs assez ambitieux comme les 23 % d’énergies renouvelables en 2020 - certes pour répondre aux engagements européens -, la diminution de 38% de consommation d’énergie pour le bâtiment existant... et les moyens et outils mis en place pour y parvenir est critiqué.

En ce qui concerne le solaire, en pleine expansion, deux décisions ont provoqué une levée de bouclier : après la réduction du prix des kWh vendus à EDF de 60 à 37 cents pour les centrales photovoltaïques de plus de 3 kWc, le gouvernement a suspendu par décret pour une durée de trois mois l’obligation de rachat de l’électricité pour les projets d’installations en attente (cela ne concerne pas les installations individuelles). Il s’agirait d’assainir la « bulle de l’énergie solaire », qui provoque des hausses de prix et des importations massives de produits chinois. Si le secteur connait des problèmes en raison d’une explosion de la demande, le Syndicat des énergies renouvelables estime pour sa part que d’autres réponses seraient plus adaptées : mise en place d’un système de "caution achèvement" permettant de « filtrer les projets pour ne garder que les plus fiables techniquement et financièrement ». Car, de toute façon, au bout du compte seulement 20 % des projets sont retenus.
Pour les entreprises du secteur qui emploient environ 15 000 salarié-es, et en premier lieu les petites et moyennes, suspendre leur activités pendant quatre mois constitue un risque démesuré.
Le gouvernement annonce en même temps « une grande concertation avec tous les professionnels concernés » afin de définir les futures modalités de développement de la filière. Encore un Grenelle en perspective !

Agriculture bio

Autre sujet sensible : l’agriculture biologique. Alors que la demande augmente constamment, nécessitant le recours aux importations, le projet de loi de finances pour 2011 réduit de 4.000 à 2.000 € le montant du crédit d’impôt sur le revenu, dont bénéficient les agriculteurs convertis à l’agriculture biologique. Sera-t-il possible dans ce contexte d’atteindre l’engagement du Grenelle de 6 % de la surface agricole française en bio en 2012 - alors que seulement 2,6 % des surfaces le sont en 2009 ?
La Confédération paysanne, la FNAB (Fédération nationale d’agriculture biologique) et l’association Nature & Progrès ont dénoncé la « flèche » envoyée par le gouvernement sur « le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique en le divisant par deux », « afin de faire des "économies" ».
Le ministère du développement durable estime pour sa part que les crédit d’impôt étant désormais cumulables avec les aides de l’Union européenne jusqu’à 4 000 euros au total, la situation reste la même. L’UE consacrera 50 millions d’euros en 2011 pour le maintien de l’agriculture biologique et 34 millions pour l’aide à la conversion.
Mais qui va profiter de ces mesures ? D’après la FNAB et la Confédération paysanne, les exploitations les plus importantes. Nombre de petites fermes bio et d’agriculteurs en reconversion n’ont absolument pas les moyens et la possibilité d’instruire et d’obtenir des subventions européennes...

Un ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement

Suite au remaniement ministériel, voici une énième appellation pour l’ancien « ministère de l’Environnement », devenu ensuite « ministère du Développement durable » avec des attributions qui fluctuent – au gré des priorités et des rapports de force…

Si nombre d’observateurs ont déploré l’amoindrissement de ce ministère et en particulier le fait que le dossier majeur de l’énergie passe à Bercy, officiellement la feuille de route du « MEDDTL » indique que la nouvelle ministre « élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique ». C’est « en lien avec le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie » que le ministère du développement durable, "assure la préparation et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables. Il veille à l’intégration des objectifs de développement durable dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu’à leur évaluation environnementale". A suivre...


Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org


- Voir également la présentation du livre Grenelle de l’environnement : l’histoire d’un échec, de Stephen Kerckhove, éditions Yves Michel
- Rapport du Réseau Action climat : http://www.rac-f.org/Nouvel-article,1833.html
- Stop autoroutes :
- http://www.agirpourlenvironnement.org/campagnes/a10.htm
- http://www.facebook.com/pages/Reseau-Stop-Autoroutes
- Photovoltaïque : http://www.enr.fr/
- Agir pour l’environnement lance une campagne "Energie solaire, à l’aide !"
- Le collectif "Touche pas à mon panneau" s’est constitué à l’initiative d’Ecologie Sans Frontières pour un recours en suspension et annulation du décret et pour rédiger un livre blanc de propositions de régulation du photovoltaïque français. http://www.lexpress.fr/actualite/environnement/energie-solaire-mensonges-et-reculs-de-matignon-et-bercy_951180.html
- Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des Landes : http://acipa.free.fr/index.htm/
- Collectif d’élu-es doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre Dame des Landes : http://aeroportnddl.fr/
- Ministère du Développement Durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Rubrique Grenelle
- Derniers articles sur le thème énergie / transport

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