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Le lobbying aux USA

Dimanche 26 octobre 2008

La spécificité du processus de décision publique aux Etats-Unis réside dans l’interaction permanente entre acteurs de la société civile et décideurs politiques. Le concept d’intérêt général n’existe pas véritablement ; c’est la somme des intérêts particuliers ou l’équilibre entre eux, qui reflète de facto une forme d’intérêt général.

Avec 35 000 lobbyistes officiellement déclarés à Washington en 2005 (le nombre d’agences a plus que doublé entre 2000 et 2005) et plus de 2 milliards de dollars dépensés chaque année pour les activités de lobbying [1], le lobbying fait partie intégrante du paysage politique américain. La puissance des lobbyistes repose sur les contacts dont ils disposent : ce sont souvent d’anciens membres du Congrès ou du Gouvernement, capables de mettre à profit leur carnet d’adresses [2]...

La moitié des élus quittant le Congrès deviennent lobbyistes. Ce phénomène est illustré dans ce classement de 2007 qui répertorie les cabinets d’avocats et de lobbying en fonction du nombre d’anciens membres du Congrès qu’ils comptent dans leur équipe :

Patton Boggs LLP : 72 ; Hogan & Hartson : 68 ; Akin, Gump et al : 67 ; Covington & Burling : 55 ; Cassidy & Assoc : 49 ; K&L Gates : 46 ; Van Scoyoc Assoc : 40 ; Mc Dermott, Will & Emery : 40 ; Arnold & Porter : 40 ; Van Ness Feldman : 39 ; Holland & Knight : 38 ; DLA Piper Rudnick et al : 35 ; Venable LLP : 34 ; Wiley, Rein & Fielding : 32 ; Arent, Fox et al : 29 ; Greenberg Traurig LLP : 23 ; Sidley, Austin et al : 22 ; Powell, Goldstein et al : 11.

Source : Lobbying et associations professionnelles aux Etats-Unis, Mission économique de l’Ambassade de France à Washington, mars 2008.

Les Etats-Unis ont encadré le lobbying dès 1946 par le Federal Regulation of Lobbying Act qui établit un registre pour tous les acteurs rémunérés pour influencer les membres du Congrès. Cette réglementation a été renforcée une première fois par le Lobbying Disclosure Act en 1995 puis en 2006 par le Legislative Transparency and Accountability Act, après le scandale Abramoff.

En 2005, Jack Abramoff, puissant lobbyiste proche du Parti républicain, est accusé d’escroquerie, de fraude fiscale et de corruption de responsables politiques. Ses aveux ont fait trembler la classe politique et l’entourage du président. En dix ans, Jack Abramoff, militant républicain, était devenu l’un des plus puissants lobbyistes à Washington.

Le Legislative Transparency and Accountability Act exige que tous les acteurs qui contribuent financièrement à des causes politiques – essentiellement aux élections, mais également pour des activités qui touchent des politiciens, des représentants ou des membres du pouvoir exécutif ou législatif - se déclarent dans un registre au Congrès dans lequel ils doivent mentionner les honoraires perçus, leur client, les contributions politiques et le candidat. Ce registre est public et toutes les informations sont répertoriées dans deux publications électroniques mises à jour tous les trois mois.

Les investissements en lobbying sont très variables selon les structures et peuvent atteindre des sommes très importantes sans pour autant refléter leur réelle influence. En effet, si les efforts des entreprises et associations reposent d’abord sur le travail de leurs propres lobbyistes, elles n’hésitent cependant pas à faire appel à des lobbyistes extérieurs disposant d’une expertise précise sur un sujet spécifique.

On retrouve ainsi parmi les clients des cabinets les plus influents, certaines des associations les plus actives en lobbying. Le classement ci-desous montre que le secteur de la santé est au premier rang pour les dépenses de lobbying suivi de près par le secteur de la finance, assurance et biens immobiliers.

Répartition des dépenses de lobbying par secteur (2007)

Santé : $ 215,990,512
Finance, Assurance et Biens immobiliers : $ 203,360,908
Commerces divers : $ 164,659,350
Communication et Electronique $ 154,193,763
Énergie et ressources naturelles : $ 124,999,437
Transports : $ 108,766,568
Autres : $ 107,839,693
Questions idéologiques : $ 67,560,433
Défense : $ 60,699,834
Agrobusiness : $ 51,599,181
Travail : $ 21,754,689
Construction : $ 20,518,625
Avocats et lobbyistes : $ 13,816,398

Source : idem

La Chambre de Commerce des Etats-Unis…

L’US Chamber of Commerce , fondée en 1912 et dont le président est Thomas J.Donohue (avant d’occuper cette fonction, il a été pendant 13 ans le président de l’American Trucking Association), regroupe 3 millions d’entreprises de toutes tailles (96% des membres comptent moins de 100 employés) et son réseau, animé par 50 000 employés, est constitué de 3 000 chambres de commerce locales, de 94 chambres à l’étranger (dans 82 pays) et de 830 associations professionnelles.

P.-S.

Le Lobbying disclosure act, version mise à jour en juillet 2008

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Notes

[1] Le figaro du 4 janvier 2006.

[2] Lobbying et associations professionnelles aux Etats-Unis,– Les études des missions économiques de l’ambassade de France à Washington, Editeur Ubifrance, mars 2008, 72 pages.