Site de l’Association Adéquations
Développement humain durable - diversité culturelle - solidarité internationale - égalité femmes/hommes

Mardi 22 janvier 2019

Intranet

Accueil > Egalité femmes-hommes > Femmes, paix et sécurité > Rapport du Secrétaire général du Conseil de sécurité des (...)

Enregistrer au format PDF

Rapport du Secrétaire général du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité

S/2007/567 Conseil de sécurité, 26 septembre 2007

Dimanche 8 mars 2009

En septembre 2007, sept ans après l’adoption de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, l’ONU a fait un rapport sur la mise en oeuvre de la résolution dans l’ensemble du système des Nations unies. Le rapport établit un Plan d’action pour 2008-2009 qui doit créer des instrument de suivi et d’information fondé sur les résultats. Le dispositif doit être réévalué en 2010.


 I. Introduction

1. Dans la déclaration qu’il a faite le 26 octobre 2006 au nom du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité (S/PRST/2006/42), le Président du Conseil a accueilli avec satisfaction le premier rapport du Secrétaire général (S/2006/770) sur la mise en oeuvre du Plan d’action à l’échelle du système [1] pour l’application de la résolution 1325 (2000) dans l’ensemble du système des Nations unies. Le Plan d’action couvrant la période 2005-2007 a été élaboré pour faire suite à la déclaration du Président du Conseil de sécurité du 28 octobre 2004 (S/PRST/2004/40). Pour la première fois, le système des Nations unies tentait de mettre au point une stratégie intégrée et cohérente pour garantir l’application de la résolution 1325 (2000) par l’ensemble de ses organismes. Le premier examen de la mise en oeuvre du Plan d’action a été effectué en 2006 [2] Il a révélé que si les organismes du système des Nations unies avaient fait de louables efforts et que si la mise en oeuvre du Plan d’action avait considérablement progressé sur de nombreux fronts, il restait encore beaucoup à faire pour lever certains obstacles institutionnels et organisationnels. Il faudrait notamment élaborer quelques outils indispensables pour évaluer les performances, comme des données de référence, des indicateurs de résultats et des calendriers.

2. Dans sa déclaration du 26 octobre 2006 (S/PRST/2006/42), le Président du Conseil de sécurité a, au nom du Conseil, prié le Secrétaire général « d’actualiser, de suivre et d’examiner chaque année la mise en oeuvre et l’intégration du Plan d’action et de lui faire rapport à ce sujet, comme stipulé dans la déclaration du Président du 27 octobre 2005 (S/PRST/2005/52) ». Il a également demandé au Secrétaire général de dresser un bilan des bonnes pratiques et des enseignements tirés de l’expérience et d’identifier les lacunes et difficultés rencontrées. Le présent rapport répond à ces demandes.

 II. Méthodologie de l’examen et de la mise à jour du Plan d’action à l’échelle du système

3. Pendant le débat ouvert du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité du 26 octobre 2006, les États Membres ont réclamé la mise à jour du Plan d’action dans le cadre d’une gestion fondée sur les résultats et jugé indispensable l’instauration d’un système efficace de suivi, d’évaluation et de responsabilisation pour garantir l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil par l’ensemble du système des Nations Unies.

4. L’examen de la mise en oeuvre du Plan d’action à l’échelle du système pour la période 2005-2007 et sa mise à jour pour 2008-2009 ont été menés en collaboration et en concertation avec tous les organismes du système des Nations Unies concernés et en coopération avec des organisations de la société civile. Sur le plan interne, les principaux organes consultatifs impliqués ont été le Réseau interinstitutions pour les femmes et l’égalité des sexes et l’Équipe spéciale interorganisations sur les femmes, la paix et la sécurité. La lettre du Secrétaire général du 28 février 2007, adressée aux chefs de secrétariat des organisations du système des Nations Unies, a marqué l’ouverture des consultations. Cette lettre a été suivie de deux lettres de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, datées du 20 avril et du 8 juin 2007, respectivement, appelant l’attention des entités du système des Nations Unies sur la nécessité de mettre en oeuvre l’intégralité du Plan d’action 2005-2007 et de le transformer pour 2008-2009 en instrument de programmation, de suivi et d’information fondé sur les résultats. Le Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, en collaboration avec l’Équipe spéciale interorganisations sur les femmes, la paix et la sécurité, a tenu plusieurs réunions de réflexion interinstitutions sur les priorités, la couverture et les indicateurs d’un plan d’action actualisé pour 2008-2009. Des partenaires de la société civile ont pris une part active à ces consultations. À la suite de ces réunions, le Bureau de la Conseillère spéciale a mis au point trois modèles de rapports distincts sur :

a) les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan d’action pour 2005-2007 ;
b) un plan d’action actualisé pour 2008-2009 ; et
c) les bonnes pratiques et enseignements tirés à ce jour de la mise en oeuvre de la résolution 1325 (2000).

5. Le deuxième examen de la mise en oeuvre du Plan d’action 2005-2007 se fonde sur les rapports reçus des 30 entités du système des Nations Unies suivantes :
Département des affaires économiques et sociales,
Département des affaires politiques,
Département de l’information,
Département des opérations de maintien de la paix,
Commission économique pour l’Afrique (CEA),
Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP),
Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO),
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO),
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR),
Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW),
Bureau pour la coordination des affaires humanitaires (BCAH),
Département des affaires de désarmement,
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH),
Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme,
Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés (OSRSG/CAC),
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE),
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO),
Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP),
Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR),
Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF),
Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI),
Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR),
Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS),
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA),
École des cadres du système des Nations Unies (UNSSC),
Banque mondiale,
Programme alimentaire mondial (PAM) et
Organisation mondiale de la santé (OMS).

6. Pour actualiser le Plan d’action pour 2008-2009, de nombreuses consultations ont été tenues, dans le cadre de l’Équipe spéciale interorganisations sur les femmes, la paix et la sécurité et du Réseau interinstitutions pour les femmes et l’égalité des sexes, notamment sur les données de référence, les indicateurs, les échéances et l’accent à mettre sur les résultats. Une première ébauche de plan d’action actualisé assorti d’indicateurs de résultats a été examinée par le Réseau interinstitutions lors de sa sixième session annuelle, en février 2007. À la reprise de sa session, en juillet, le Réseau a tenu des consultations interinstitutions supplémentaires sur les indicateurs à l’échelle du système de la mise en oeuvre du Plan d’action 2008-2009 et sur la présentation du Plan. Le Plan d’action actualisé pour 2008-2009 a été affiché sur Womenwatch, le site Web du Réseau, à l’adresse : http://www.un.org/womenwatch/feature/wps.

 III. Progrès accomplis depuis le premier examen de la mise en oeuvre du Plan d’action 2005-2007 effectué en 2006

7. Le deuxième examen de la mise en oeuvre du Plan d’action évalue les progrès accomplis à cet égard à l’échelle du système des Nations Unies du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2007. Ce deuxième examen s’appuie comme le premier sur les 12 domaines d’action stratégique inclus dans le plan d’action 2005-2007 [3] et sur les objectifs intergouvernementaux découlant de la résolution 1325 (2000) et des déclarations du Président du Conseil de sécurité qui ont suivi (S/PRST/2001/31, S/PRST/2002/32 et S/PRST/2004/40). Pour chaque domaine d’action, les entités du système des Nations Unies ont rendu compte de leur contribution aux objectifs intergouvernementaux relevant de leurs mandats respectifs.

8. L’analyse des réponses reçues des entités du système des Nations Unies montre qu’un travail important a été effectué pour poser les bases d’un effort à plus long terme de la part de l’ensemble du système pour appliquer pleinement la résolution 1325 (2000) du Conseil. De nombreuses entités font état d’un engagement politique plus déterminé en faveur de l’égalité des sexes et de la promotion de la femme dans les processus de paix (renforcement ou mise en place de politiques et procédures d’intégration de la problématique hommes-femmes dans divers domaines d’action), d’efforts accrus en matière de renforcement des capacités (appui aux mécanismes nationaux de formation, formation du personnel et élaboration de nouveaux outils et méthodologies), d’une refonte institutionnelle (responsabilisation accrue, nouveaux mécanismes de suivi et d’établissement de rapports sur la situation des femmes et leur contribution au processus de paix, amélioration de la collecte de données sexospécifiques et mobilisation de ressources au profit des femmes) ; amélioration des activités de plaidoyer, de la direction et du soutien assurés par les hauts responsables ; collaboration accrue avec les États Membres et partenariats avec les mécanismes nationaux de promotion de la femme, les associations féminines et les réseaux féminins.

9. Nombre d’activités citées par les entités du système des Nations Unies relèvent du renforcement des capacités et ont été exécutées dans un large éventail d’environnements, au siège, au niveau national et au niveau régional. L’objectif était de développer la capacité des opérations des Nations Unies d’appui à la paix, de consolidation de la paix, d’aide humanitaire ou de développement à appuyer les efforts faits par les États Membres pour mieux protéger les droits des femmes et garantir la participation de ces dernières à la vie politique et sociale et à la promotion de la paix et de la sécurité. Les entités ont organisé un large éventail d’activités de formation à la prévention et à la répression de la violence sexiste dans les conflits armés.

A. Prévention des conflits et alerte rapide

10. Dans ce domaine, les activités ont visé essentiellement à intégrer la problématique hommes-femmes à tous les stades de la prévention des conflits, qu’il s’agisse de mettre en place des systèmes d’alerte rapide tenant compte des sexospécificités ; de renforcer la participation des femmes à toutes les activités de prévention des conflits et à la prise de décisions dans ce domaine ou de sensibiliser à la problématique hommes-femmes le personnel s’occupant d’alerte rapide et de prévention des conflits. Treize entités [4] ont communiqué des informations sur les activités qu’elles ont menées pour atteindre ces objectifs. Parmi elles, cinq – le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires de désarmement, le PNUE et le PAM – se sont dotées d’un plan d’action pour l’intégration de la problématique hommes-femmes dans toutes leurs activités de prévention des conflits. Le Département des affaires politiques, par exemple, vient de mettre un point final à son premier rapport bisannuel sur son plan d’action pour l’intégration de la perspective hommes-femmes dans toutes ses activités. Deux de ses cinq missions sur le terrain ont élaboré leur propre plan d’action dans le cadre du plan du Département.

11. En ce qui concerne les initiatives prises pour accroître la participation des femmes, le Département des affaires de désarmement a tenu deux consultations avec l’Institut féminin pour un développement différent de la Trinité-et-Tobago et a consulté neuf ONG sur la question de l’impact des conflits sur le sort des femmes. Outre des consultations, le Département des affaires politiques a coparrainé avec le PNUD la formation d’acteurs locaux à la prévention des conflits au Guyana. Treize des 33 participants étaient des femmes.

12. Sept entités du système des Nations Unies ont mis en place des mécanismes d’alerte rapide [5]. L’UNICEF, en coopération avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, a géré un mécanisme de réaction rapide dans quatre provinces de la RDC touchées par le conflit. Grâce à ce mécanisme, 34 086 victimes de violences ont été recensées en 2006, dont 80 % seraient des femmes et des filles. Le HCDH a facilité l’application des procédures spéciales de la fonction d’alerte rapide dans plusieurs cas de violation des droits des femmes, en communiquant avec les gouvernements, les missions officielles dans les pays et les organisations féminines. Depuis juin 2006, la Rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences a adressé 75 communications aux gouvernements concernant des cas relevant de son mandat.

13. Le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix, le HCDH, le PNUD, le HCR et le PAM ont continué de mettre l’accent sur la sensibilisation et la formation de leur personnel au travail de prévention des conflits. Ainsi, en juillet 2006, tous les nouveaux membres du personnel du Département des opérations de maintien de la paix en poste au Siège avaient bénéficié de cette formation. Quatre-vingt-douze pour cent des participants ont jugé cette formation « très utile » ou « utile ».

B. Rétablissement et consolidation de la paix

14. Dans ce domaine, 12 entités du système des Nations Unies [6] ont mis l’accent sur l’élaboration de politiques, l’organisation d’une formation et diverses activités de renforcement des capacités en vue de promouvoir la participation pleine et entière des femmes à tous les stades du processus de paix, notamment à la négociation et à la mise en oeuvre des accords de paix. Ainsi, le Département des affaires politiques signale que l’élaboration de plans d’action pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 (2000) par les missions de terrain a contribué à promouvoir la participation des femmes au processus de paix. Le Département des opérations de maintien de la paix a organisé quatre consultations nationales en RDC, en Haïti, au Libéria et en Afghanistan pour recueillir des données sur les bonnes pratiques en matière de participation des femmes au processus électoral, qui incluent l’introduction de quota. Le PAM a enregistré un taux de participation féminine de 84 % à son programme vivres-contre-formation, alors qu’il s’était fixé pour objectif dans sa politique en matière d’égalité des sexes un taux de 70 %. Depuis juillet 2006, l’UNICEF a fourni une formation à la problématique hommes-femmes à 500 membres du personnel des organisations internationales et locales travaillant au Soudan. En coopération avec l’organisation Save the children de Suède, l’UNICEF a également formé 3 300 observateurs militaires, membres des forces de protection et membres de la police civile présents au Darfour à la prévention et à la répression des violences sexistes et a organisé des séances de sensibilisation à l’intention de 200 membres du personnel d’organisations partenaires de l’UNICEF en RDC.

15. Les entités du système des Nations Unies ont également fait en sorte que les missions du Conseil de sécurité incluent des spécialistes des questions de parité hommes-femmes dans leurs équipes et que la protection des droits des femmes et des enfants fassent partie de leur mandat. La Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme a lancé une campagne de sensibilisation à l’application au niveau national de la résolution 1325 (2000) incluant une composante formation, notamment en vue de l’élaboration d’un plan d’action national. Avec l’appui financier du Gouvernement norvégien, le projet a été lancé en Afrique ainsi qu’en Amérique latine et dans les Caraïbes, en collaboration avec les Commissions économiques des Nations Unies pour l’Afrique et pour l’Amérique latine et les Caraïbes, respectivement. UNIFEM a facilité la tenue de réunions entre des groupes féminins locaux et les missions du Conseil au Soudan, au Kosovo (Serbie) et à Fidji et a recommandé que la résolution 1325 (2000) soit mentionnée dans le projet de résolution sur le Kosovo. Le Département des affaires économiques et sociales a continué de mettre à jour le portail sur la consolidation de la paix, site Web interactif, qui inclut désormais 2 300 profils d’organisations s’occupant de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix en Afrique subsaharienne, soit 300 de plus qu’en 2006, dont 290 s’intéressent plus particulièrement à la situation des femmes. Le Département des affaires économiques et sociales, le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix, UNIFEM et le PNUD ont fourni une aide à des organisations féminines locales. Le Département des opérations de maintien de la paix, par exemple, a fait savoir qu’il avait dépensé 140 000 dollars au total pour renforcer les capacités d’organisations féminines locales en RDC et au Timor-Leste.

C. Opérations de maintien de la paix

16. Les organismes des Nations Unies se sont attachés à mettre au point des politiques et des outils opérationnels en vue de faciliter l’intégration de la problématique hommes-femmes dans tous les domaines thématiques et fonctionnels du maintien de la paix, en assurant une formation à ces questions à toutes les catégories de personnel chargé du maintien de la paix, tout en constituant une base de connaissances sur l’apprentissage, la recherche et les meilleures pratiques dans ce domaine. Le Département des opérations de maintien de la paix a adopté une déclaration de politique générale concernant l’égalité des sexes dans le cadre des opérations de maintien de la paix, qui a été utilisée avec succès pour faciliter l’application d’une approche uniforme du problème au Siège et sur le terrain. Une expertise en matière d’égalité des sexes fait désormais partie intégrante de tous les mandats de maintien de la paix. De ce fait, sur 18 missions de ce type, 11 disposent d’un conseiller à plein temps pour l’égalité des sexes, dont huit au niveau P-5, et sept disposent d’un chargé de liaison pour l’égalité des sexes. En février 2007, un contingent policier indien composé uniquement de femmes a été déployé au Libéria.

17. Le Département des affaires économiques et sociales, le Département de l’information, le Département des opérations de maintien de la paix, le HCDH, l’UNICRI, UNIFEM et l’UNITAR ont assuré une formation à l’égalité des sexes et aux droits de l’homme. Ainsi, le Programme de cours par correspondance de l’UNITAR pour les opérations de paix propose une formation en ligne à l’intégration de la perspective hommes-femmes dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU qui s’adresse à toutes les personnes intéressées. Au cours des six premiers mois de 2007, 103 femmes se sont inscrites à ce cours, sur un total de 558 participants résidant dans 59 États Membres. Le Département des affaires économiques et sociales a, pour sa part, assuré sept cours de formation portant notamment sur l’égalité entre les sexes à l’intention de quelque 400 membres du personnel civil de maintien de la paix africain, dont 30 % de femmes. Le HCDH a continué à assurer la formation du personnel militaire et policier déployé, ou qui va l’être, dans des opérations de maintien de la paix aux questions liées à l’égalité des sexes, aux droits des femmes et au problème du trafic des femmes. Le module de formation du HCDH est aussi intégré avec succès par certains États Membres dans leurs programmes de formation préalable au déploiement. Une évaluation du module de formation de l’UNICRI relatif au trafic des êtres humains a montré que le personnel international chargé de l’administration policière et judiciaire déployé dans les missions après avoir suivi cette formation avait acquis des compétences solides en la matière.

18. En décembre 2006, le Département des opérations de maintien de la paix a lancé le programme Pratiques communes en matière d’égalité entre les sexes visant à faciliter l’échange d’informations sur les bonnes pratiques et les enseignements à tirer des opérations de maintien de la paix. Comme on le verra plus loin, le Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme a lancé, en collaboration avec d’autres entités du système des Nations Unies, un projet de base de données sur les bonnes pratiques à appliquer pour mettre en oeuvre la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité. (Voir la section J ci-après.)

D. Action humanitaire

19. Plusieurs entités du système des Nations Unies [7] ont continué à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques et des stratégies d’intégration de la problématique hommes-femmes dans tous les aspects de l’assistance humanitaire et à fournir un appui opérationnel à cet égard. L’adoption d’une politique commune en matière d’intégration de cette problématique dans les programmes d’assistance humanitaire, y compris le renforcement des cadres de suivi et de responsabilisation, a été facilitée par la distribution d’un Manuel pour une action humanitaire tenant compte de l’égalité entre les sexes, intitulé Women, Girls, Boys and Men – Different Needs, Equal Opportunities (Femmes, filles, garçons et hommes : des besoins différents, mais des chances égales) et rédigé par le groupe de travail du Comité permanent interorganisations sur les sexospécificités et l’intervention humanitaire, qui est coprésidé par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et l’Organisation mondiale de la santé. Le HCR signale la mise au point définitive d’un plan triennal pour la mise en oeuvre de la stratégie visant à prendre en compte l’âge, le sexe et la diversité. Le PAM a révisé pour la deuxième fois son Manuel pour l’évaluation de la sécurité alimentaire en situation d’urgence afin d’y intégrer la dimension hommes-femmes. L’UNRWA a révisé ses instructions récapitulatives relatives à l’admissibilité et à l’inscription des bénéficiaires potentiels d’une aide, de façon à supprimer toute trace de discrimination dans les services rendus aux femmes réfugiées qui sont mariées à des non-réfugiés.

20. Afin de faciliter l’intégration de la problématique hommes-femmes dans l’action humanitaire, un certain nombre d’entités [8] ont organisé une formation à l’intention du personnel humanitaire. Ainsi, le TPIR a formé 96 enquêteurs et juristes à la conduite de recherches en matière de droits des femmes. D’après les observations communiquées par les participants, 95 % d’entre eux sont satisfaits de la formation reçue. Le HCR a enregistré une hausse du pourcentage de réfugiés et de personnes déplacées participant activement à ses programmes d’aide humanitaire. Lorsque le présent rapport a été établi, l’objectif de 50 % de femmes avait été atteint dans 61 % des 93 comités d’aide aux camps de réfugiés et dans 37 % des 114 comités de gestion des camps de réfugiés.

E. Reconstruction et relèvement après un conflit

21. Pendant la période considérée, de nombreuses entités du système des Nations Unies [9] ont bien avancé dans l’élaboration et l’application de politiques et de stratégies d’intégration de la problématique hommes-femmes dans tous les programmes de reconstruction et de relèvement après un conflit et mis en route des activités en faveur des femmes et des jeunes filles. L’UNESCO et la FAO ont appuyé la recherche sur l’intégration de la problématique hommes-femmes dans les politiques et projets de reconstruction après un conflit. Le TPIR a établi des politiques et des mécanismes pour assurer la coordination du soutien médical et social apporté à court et à long terme aux témoins. Le PAM a aidé les gouvernements à intégrer la problématique hommes-femmes dans leur programme de sécurité alimentaire. La Banque mondiale, pour son compte, a aidé les gouvernements à assurer le redressement économique et social du pays par le biais de ses politiques d’évaluation des besoins en situation postconflictuelle et de réaction rapide en cas de crise et de situation d’urgence. Dans les deux cas, une attention particulière a été prêtée aux besoins des groupes de population, notamment des femmes et des enfants touchés par le conflit. Grâce à son Fonds d’aide aux pays sortant d’un conflit, la Banque mondiale a également financé des projets d’intégration de la problématique hommes-femmes dans les activités de reconstruction physique et sociale en Haïti et en Iraq. La CESAP a terminé la rédaction d’un document technique intitulé : « La gouvernance sensible aux problèmes des femmes dans la région de la CESAP : élément décisif des politiques de reconstruction après un conflit », tandis que l’INSTRAW a organisé un débat virtuel sur l’intégration de la perspective hommes-femmes dans la réforme du secteur de la sécurité, à l’intention de plus de 150 participants répartis dans le monde entier.

22. Le service de déminage du Département des opérations de maintien de la paix travaille activement à l’intégration de la perspective hommes-femmes dans les initiatives et opérations de déminage. Le premier atelier consacré à l’égalité des sexes en matière de déminage a été organisé en septembre 2006. Chacun des six programmes de déminage gérés ou appuyés par les Nations Unies en Afghanistan, en Iraq, en Jordanie, en Palestine, au Soudan et au Yémen comporte un plan d’action en faveur des femmes. Chacun d’entre eux dispose également d’un chargé de liaison et d’un mécanisme permanent d’établissement de rapports sur l’équilibre hommes-femmes. Soucieux d’intégrer la perspective hommes-femmes dans le système de suivi de la protection des civils, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a traité le problème de la protection des femmes et des jeunes filles dans 25 % de ses rapports au Conseil de sécurité sur la protection des civils.

23. Le Département des opérations de maintien de la paix, la CESAO, le BCAH, le HCR et UNIFEM ont mené des activités visant à combler le fossé qui subsiste entre hommes et femmes en matière d’accès aux ressources productives et au capital. À cet égard, la CESAO a ouvert au Liban un centre de formation à l’utilisation des technologies de l’information et des communications ouvert aux hommes et aux femmes en vue d’améliorer leurs chances de trouver un emploi, tandis que le HCR a lancé une initiative pluriannuelle en faveur des femmes d’affaires, pour aider les femmes déplacées à retrouver du travail.

24. Toujours dans le but de promouvoir et de protéger les droits des femmes, le Département des affaires économiques et sociales, le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix, la CESAO, le TPIR, le BCAH, le HCDH, l’UNICEF et le PAM ont appuyé la mise en oeuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de son Protocole facultatif et d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme par des projets d’assistance technique, des services consultatifs et des sessions de formation. La Division pour l’appui et la coordination du Conseil économique et social du Département des affaires économiques et sociales a cherché à promouvoir, par l’intermédiaire du Groupe consultatif ad hoc du Conseil économique et social, l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en Haïti, tandis que la Division de la promotion de la femme du même Département organisait des consultations et des missions de formation à l’établissement des rapports du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, destinées à des responsables gouvernementaux et à des ONG, en Afghanistan, en Haïti, au Libéria et en Sierra Leone. La CESAO, pour sa part, a organisé 12 missions de services consultatifs dans sa région, y compris en Palestine, au Liban et au Yémen. En 2006, le TPIR a consacré 509 765 dollars à la promotion des droits des femmes par le biais de ses programmes de développement des capacités. L’UNICEF a également fourni une assistance technique aux Gouvernements de la Côte d’Ivoire, de la RDC, du Soudan et de l’Ouganda afin que les préoccupations des femmes soient prises en compte au stade de l’élaboration des projets de loi et dans toute réforme législative.

25. Des entités comme le Département des opérations de maintien de la paix, l’INSTRAW, le PNUD, l’UNESCO, UNIFEM et le PAM ont appuyé les efforts faits par les médias pour promouvoir les droits des femmes et des enfants. UNIFEM a organisé une consultation avec 15 journalistes iraquiens à propos de la campagne visant à mettre un terme aux violences subies par les femmes en Iraq.

26. Des organismes du système des Nations Unies ont cherché à promouvoir la participation des femmes à la prise de décisions notamment dans le cadre de la reconstruction et de la gouvernance après un conflit en examinant les législations, en encourageant l’adoption de mesures positives et en organisant une formation à la direction. À cet égard, le HCDH a examiné un projet de loi relatif à l’élection des membres de l’Assemblée constituante au Népal afin de s’assurer que les femmes y seraient représentées de manière proportionnelle et inclusive ; le PAM a organisé une formation à l’encadrement, à la problématique hommes-femmes et au VIH/sida dans ses bureaux de terrain ; la CESAO a dispensé à 100 Iraquiennes une formation à la réforme électorale et à la rédaction de la constitution ; le PNUD a commandé un rapport sur « Le parlement, les femmes et la transformation du conflit » afin de garantir la prise en compte des intérêts féminins par les parlementaires ; tandis que le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix ont axé leurs efforts sur la prévention de la marginalisation des femmes dans les processus électoraux. Une évaluation participative organisée par le HCR en Angola a montré que, sur un total de 19 communautés, cinq seulement étaient parvenues à un taux de représentation féminine de 40 % dans les instances décisionnaires.

F. Désarmement, démobilisation et réintégration

27. Un certain nombre d’organismes des Nations Unies [10] font état de progrès concernant l’intégration des besoins particuliers des femmes dans toutes les politiques pertinentes et dans les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration. Ainsi, la Banque mondiale a intégré dans son programme multinational de démobilisation et de réinsertion un nouveau programme de sensibilisation (LEAP), qui met l’accent sur les besoins particuliers des femmes et des jeunes filles auparavant associées aux forces combattantes et inclut une formation à l’intégration des préoccupations des femmes et à l’élaboration d’outils de suivi et d’évaluation fondés sur des données ventilées par sexe, ainsi que des séminaires et des rencontres avec les parties prenantes. Grâce aux projets de réintégration de l’UNICEF, 1 122 jeunes filles sur un total de 2 155 ont pu être libérées des forces armées en RDC, tandis qu’au Sri Lanka, ce sont 855 jeunes filles sur 2 018 enfants qui ont été libérées. Dans son rapport au Conseil de sécurité sur la résolution 1612 (2005), le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés rappelle que les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration doivent prendre en compte les besoins particuliers des jeunes filles.

28. Le Département des opérations de maintien de la paix a établi des « normes intégrées de désarmement, démobilisation et réintégration » tenant compte des besoins particuliers des femmes en ce qui concerne les procédures en question. La mise en oeuvre et le suivi de ces normes par les groupes de travail interinstitutions sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration ont permis d’accélérer la démobilisation et la réintégration des femmes et jeunes filles précédemment associées aux forces combattantes. Ainsi, au Libéria, sur un total de 101 000 excombattants, 22 370 femmes et 2 440 jeunes filles ont été désarmées, démobilisées et réintégrées dans leur communauté.

29. Pour être encore plus efficaces, les entités du système des Nations Unies ont organisé diverses formations à l’intention du personnel engagé dans des activités de désarmement, démobilisation et réintégration. Le Département des affaires de désarmement a formé 42 femmes membres des forces de l’ordre aux techniques d’enquête au Centre régional de l’ONU pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes. En Iraq, l’UNOPS a axé ses efforts sur la sensibilisation grâce à des programmes de soutien aux victimes de tortures, de formation à l’intention des femmes souhaitant participer activement au processus électoral et de promotion d’une culture des droits de l’homme.

G. Prévention et répression des violences sexistes dans les conflits armés

30. Le Département des affaires politiques, la CEA, le TPIR, le HCDH, le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, le FNUAP, le HCR, l’UNICEF, UNIFEM, l’UNRWA, la Banque mondiale et le PAM ont fourni des renseignements détaillés sur les mesures prises pour réprimer et prévenir les violences sexistes dans les conflits armés. La plupart de ces organisations ont aidé les États Membres à aligner leur cadre juridique national sur les normes internationales en la matière, notamment la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Ainsi, en Ouganda, le HCDH a plaidé en faveur de l’amélioration des procédures de signalisation des viols et de l’établissement d’un réseau national de conseillers juridiques susceptibles, notamment, d’aider les victimes de violences sexistes. Au Népal, il a travaillé avec le Gouvernement et d’autres entités du système des Nations Unies pour aligner la législation relative à la violence familiale sur les normes internationales. La CEA a organisé un atelier en Algérie pour accélérer la concrétisation des droits des femmes grâce à l’enseignement des droits de l’homme en milieu scolaire. L’UNRWA a intégré le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’homme dans ses activités de projet. Les violences sexistes figurent en bonne place dans les rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité établis par le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. Le Comité permanent interinstitutions continue à appliquer une approche coordonnée multisectorielle en matière de programmation de mesures à prendre pour prévenir les violences sexistes dans les situations d’urgence en organisant divers ateliers et cours sur le manuel qu’il a publié sur la question. Ainsi, le premier atelier international destiné aux conseillers pour l’égalité des sexes associés aux opérations humanitaires a été organisé en mai juin 2007.

31. La question de savoir comment mettre fin à l’impunité des auteurs de violences sexistes intéresse de nombreuses entités du système des Nations Unies. Certaines ont organisé des programmes de formation, tandis que d’autres fournissaient l’expertise nécessaire. UNIFEM et le FNUAP ont formé des membres de la police au Sud-Soudan. Le TPIR a assuré la formation des juristes rwandais appelés à poursuivre les auteurs de génocide. À ce jour, 33 jugements ont été prononcés, parmi lesquels 28 condamnations, dont 4 pour viol. En Ouganda, UNIFEM a effectué une évaluation du système Mato Oput grâce auquel des atrocités commises contre des femmes ont pu être dénoncées, afin que ces femmes obtiennent réparation.

32. On signale des progrès en ce qui concerne la prévention et la répression des violences sexistes commises à l’occasion des conflits armés. Ainsi, le HCR s’est fixé pour but d’établir pour toutes ses opérations des consignes permanentes visant à prévenir et à réprimer les violences sexuelles et sexistes. À ce jour, ces consignes sont en vigueur dans 78 % des 126 camps de réfugiés et dans 54 % de 90 cadres urbains. L’UNIFEM a formé 30 ONG iraquiennes à la détection et à la prévention des violences sexistes. L’OMS, en partenariat avec le HCR, le FNUAP et le Comité international de la Croix-Rouge, a mis à jour les directives relatives à la gestion clinique du viol dans les situations d’urgence et élaboré des programmes ou modules de formation visant à améliorer la prise en charge par le secteur sanitaire des victimes de viol dans les situations d’urgence. L’UNICEF a mis en oeuvre plusieurs projets de prévention des violences sexistes et de prise en charge des victimes de violences sexuelles commises dans les zones de conflit en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, en Ouganda, en République démocratique du Congo, à Sri Lanka, au Soudan et au Tchad. Deux des projets menés en République démocratique du Congo, en partenariat avec le FNUAP et le HCR, ont permis d’assurer en 2006 des soins médicaux et/ou des services psychosociaux, ainsi qu’un soutien à la réinsertion économique, à 34 086 victimes de violences sexistes. Une nouvelle initiative conjointe rassemblant 10 entités du système des Nations Unies [11], intitulée « L’ONU contre les violences sexuelles commises dans le cadre de conflits » et présidée conjointement par le PNUD et l’OMS, a été lancée en 2006 pour améliorer la qualité des programmes de lutte contre les violences sexuelles, accroître la coordination des efforts déployés pour mettre en place des services de prévention et de répression et renforcer la responsabilisation. L’initiative en question a été conçue pour sensibiliser aux violences sexuelles commises pendant et après les conflits et y mettre fin.

H. Prévention et répression de l’exploitation et des violences sexuelles commises par le personnel chargé de l’aide humanitaire et du maintien de la paix

33. Afin de déterminer l’ampleur des progrès accomplis dans ce domaine, l’application par les entités du système des Nations Unies de la politique officielle de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des violences sexuelles a fait l’objet d’une évaluation impliquant le renforcement des mécanismes de suivi et l’ouverture d’enquêtes sur les cas présumés d’abus. Diverses mesures ont été prises en ce sens pendant la période considérée. Ainsi, le Département des opérations de maintien de la paix a établi des procédures d’enquête et de suivi spécifiques pour toutes les opérations de paix. L’adhésion à ces procédures est vérifiée soit par le personnel chargé de veiller au respect des normes de conduite, soit par les chargés de liaison pour les violences sexuelles déployés dans les missions. Le Département des opérations de maintien de la paix a mené des enquêtes sur tous les cas présumés de violences sexuelles et pris les mesures appropriées. Qui plus est, les normes de conduite de l’ONU ont été intégrées dans le projet de mémorandum d’accord type entre les pays fournisseurs de contingents et l’ONU. De même, le PAM a nommé des chargés de liaison et établi des mécanismes d’enquête et de suivi dans ses bureaux de pays. L’équipe spéciale du Comité exécutif pour la paix et la sécurité (CEPS) et du Comité exécutif pour les affaires humanitaires chargée de l’assistance aux victimes de violences sexuelles, qui est présidée par le Département des opérations de maintien de la paix et par le BCAH, a mis au point des outils de formation et les a distribués au Siège et sur le terrain ; elle a également organisé le suivi et l’établissement de rapports réguliers, tenu à jour les statistiques concernant les violations présumées, établi des règles concernant l’orientation des victimes et facilité la mise en place de mécanismes d’orientation des victimes sur le terrain.

 IV. Mise à jour du Plan d’action pour 2008-2009

A. Principaux défis

34. Comme celui de 2006, l’examen de la mise en oeuvre du Plan d’action effectué en 2007 montre clairement que les entités du système des Nations Unies se sont effectivement attachées à appliquer la résolution 1325 (2000). L’un et l’autre ont toutefois décelé un certain nombre de lacunes et de difficultés institutionnelles, sans compter les forces et les faiblesses du Plan d’action lui-même. Certaines des difficultés rencontrées par le système des Nations Unies pour intégrer la problématique hommes-femmes dans son action en faveur de la paix et de la sécurité sont emblématiques des défis identifiés par le Groupe d’experts de haut niveau sur la cohérence à l’échelle du système dans les domaines du développement, de l’assistance humanitaire et de l’environnement [12] s’agissant plus particulièrement de promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Ces difficultés tiennent à un manque de cohérence, à l’insuffisance des fonds disponibles pour des projets ciblés, ainsi qu’à la fragmentation et à la faiblesse des moyens dont disposent les institutions pour contrôler et responsabiliser leur personnel et pour intégrer les préoccupations des femmes dans leurs programmes. Bien que ne relevant pas directement du Plan d’action à l’échelle du système, ces difficultés expliquent en partie l’écart constaté entre l’application de la résolution 1325 (2000) au niveau des pays et les engagements pris aux niveaux mondial, régional et national de promouvoir l’égalité des sexes dans le cadre des processus de paix et de la reconstruction après un conflit.

35. L’application efficace et durable de la résolution suppose un financement suffisant et prévisible. Or, de nombreuses entités du système des Nations Unies ne disposent pas de ressources de base à consacrer exclusivement à la promotion de la femme, dans le cadre de leur action en faveur de la paix et de la sécurité. Les ressources extrabudgétaires, qui demeurent la principale source de financement des projets en faveur des femmes, sont ni suffisantes, ni prévisibles. Dans leur grande majorité, ces entités n’ont pu fournir que des estimations des ressources qu’elles consacrent à la mise en oeuvre de la résolution.

36. L’un des principaux enseignements à tirer de la mise en oeuvre de la résolution 1325 (2000) en 2005-2007 est que, sans efforts concertés de la part du gouvernement et de la société civile au niveau national, la résolution risque de rester lettre morte. Les gouvernements sont les premiers responsables de la mise en oeuvre de cette résolution. Or si de nombreux pays en situation de conflit ou postconflictuelle se sont dotés de mécanismes nationaux de promotion de la femme,ces mécanismes ne sont pas en mesure de garantir la participation active des femmes à la formulation des politiques nationales en matière de guerre et de paix. Enfin, l’application et le suivi de la résolution exigent le soutien actif et la participation d’un large éventail d’acteurs de la société civile. Or, il est encore très difficile d’établir des liens entre le Plan d’action et les efforts nationaux.

37. D’autre défis sont plus directement liés au Plan d’action à l’échelle du système lui-même. D’une part, le Plan d’action 2005-2007 n’a pas été établi pour servir d’outil de suivi, d’évaluation et de responsabilisation. Il ne s’agit pas non plus d’une stratégie à l’échelle du système intégrée, mais plutôt d’une compilation d’activités menées par des entités du système des Nations Unies dans des domaines d’action où une expertise et des ressources étaient disponibles. Il ne permet pas davantage d’établir de lien entre les mesures signalées et leur impact sur la vie des femmes affectées par un conflit ou une situation postconflictuelle. Dans l’ensemble, ces lacunes et ces difficultés nuisent à l’efficacité du Plan d’action à l’échelle du système et limitent la capacité du système dans son ensemble à mettre en oeuvre la résolution 1325 (2000).

38. Le premier rapport sur la mise en oeuvre du Plan d’action à l’échelle du système notait que « au-delà de 2007, le Plan d’action devrait être refondu de manière à devenir un instrument de programmation, de suivi et d’information fondé sur les résultats » [13].

B. Schéma directeur

39. Le Plan d’action à l’échelle du système mis à jour pour 2008-2009 repose, comme son prédécesseur, sur les mandats intergouvernementaux énoncés dans la résolution 1325 (2000) et les déclarations y relatives du Président du Conseil de sécurité [14]. La résolution et les déclarations constituent le cadre normatif dans lequel s’inscrivent les objectifs, les résultats et les stratégies à poursuivre dans les divers domaines visés par le Plan d’action mis à jour. Le Plan pour 2008-2009 a été établi sur la base des résultats à obtenir. Il devrait déboucher sur des réalisations concrètes et transposables, engendrer des connaissances et renforcer les capacités à divers niveaux du système des Nations Unies, au profit des États Membres.

40. L’un des principaux enseignements tirés des premier et deuxième examens du Plan d’action est que les 12 domaines d’action recensés dans le Plan pour 2005-2007 sont trop vastes et devraient être circonscrits. C’est pourquoi toutes les activités des entités du système des Nations Unies énoncées dans le Plan mis à jour pour 2008-2009 relèveront de l’un ou l’autre des cinq domaines thématiques suivants : prévention, participation, protection, secours et redressement et activités normatives. En janvier et juillet 2004, deux tables rondes du Conseil de sécurité consacrées à l’intégration des résolutions thématiques du Conseil dans le travail du Conseil au niveau des pays avaient identifié la prévention, la participation et la protection comme trois domaines communs aux cadres d’exécution des grandes résolutions thématiques du Conseil de sécurité, à savoir les résolutions 1265 (1999) et 1296 (2000) sur la protection des civils dans les conflits armés, la résolution 1366 (2001) sur le rôle du Conseil de sécurité dans la prévention des conflits armés ; la résolution 1460 (2003) sur les enfants et les conflits armés ; et la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité et comme des thèmes clefs pour prévenir les conflits et instaurer ou consolider la paix et la sécurité. Ces thèmes sont à la fois transversaux et interconnectés et constituent pour les États Membres, le système des Nations Unies et d’autres parties prenantes une source de synergies propre à accélérer l’application de la résolution 1325 (2000).

41. Outre les trois domaines thématiques de la prévention, de la participation et de la protection, deux thèmes supplémentaires, à savoir secours et relèvement et activités normatives, ont été inclus conformément aux mandats intergouvernementaux énoncés dans la résolution 1325 (2000) et les déclarations du Président du Conseil de sécurité qui ont suiviS/PRST/2001/31, S/PRST/2002/32, S/PRST/2004/40, S/PRST/2005/52, S/P [15]. Il est important de garantir la prise en compte des besoins et des préoccupations des femmes dans le cadre des opérations de secours et de relèvement et au stade de l’élaboration des politiques et programmes. Qui plus est, ces domaines ont déjà été identifiés dans le Plan d’action pour 2005-2007 comme prioritaires pour de nombreuses entités du système.

42. Les objectifs du Plan d’action mis à jour, au titre de chacun des cinq domaines thématiques susmentionnés, sont les suivants :

- i) Prévention : intégrer la perspective hommes-femmes dans toutes les activités et stratégies de prévention des conflits, créer des mécanismes et institutions d’alerte rapide tenant compte des besoins des femmes et redoubler d’efforts pour prévenir les violences à l’encontre des femmes, notamment diverses formes de violence sexiste ;

- ii) Participation : promouvoir et appuyer la participation active et utile des femmes à tous les processus de paix, ainsi que leur représentation dans les instances décisionnaires officielles ou non ; améliorer le travail en partenariat et en réseau avec les associations et organisations locales et internationales de défense des droits des femmes ; recruter et nommer des femmes à des postes clefs au sein du système des Nations Unies, notamment pour assumer les fonctions de représentant spécial du Secrétaire général, et des forces de maintien de la paix militaires, policières et civiles ;

- iii) Protection : renforcer et amplifier les efforts faits pour garantir la sécurité, la santé physique et mentale, le bien-être, la sécurité économique et la dignité des femmes et des filles ; promouvoir et défendre les droits des femmes ; et intégrer la problématique hommes-femmes dans les réformes juridiques et institutionnelles ;

- iv) Secours et relèvement : promouvoir l’accès des femmes aux mécanismes et aux services de distribution de l’aide, notamment lorsqu’ils visent à répondre à leurs besoins spécifiques en matière de secours et d’aide au relèvement ; et

- v) Activités normatives : mettre au point des cadres d’orientation générale ; assurer la coordination des efforts et la sensibilisation aux problèmes traités pour faciliter la mise en oeuvre de la résolution 1325 (2000).

43. La planification des activités à entreprendre dans les cinq domaines thématiques susmentionnés et l’établissement de rapports sur l’application de la résolution 1325 (2000) sont prévus au niveau des programmes, plutôt que par activité, comme c’était le cas dans le Plan d’action 2005-2007, de façon à permettre une synthèse à l’échelle du système et à faciliter l’analyse des lacunes et des chevauchements.

C. Stratégies d’exécution

44. Dans chaque domaine thématique et compte tenu de la résolution 1325 (2000), les stratégies ci-après guideront la mise en oeuvre du Plan d’action 2008-2009 par les entités du système des Nations Unies :

- i) Élaboration de politiques : élaborer des directives et des normes pour la conception, le suivi et l’évaluation des projets, ainsi que pour l’établissement de rapports à ce sujet ;

- ii) Plaidoyer : grâce à des partenariats avec les États Membres, la société civile et d’autres acteurs, sensibiliser l’opinion, notamment par la formation, les médias, le dialogue au niveau local et des campagnes d’information sur l’application de la résolution 1325 (2000) ;

- iii) Renforcement des capacités : renforcer les capacités nationales aux fins de l’application de la résolution et fournir aux pays une assistance technique appropriée ; assurer la formation ; rédiger et mettre à jour des directives concernant l’analyse et l’intégration de la problématique hommes-femmes ; renforcer les capacités personnelles et institutionnelles aux fins de l’application de la résolution ;

- iv) Travail en partenariat et en réseau : créer des partenariats ou réseaux impliquant les gouvernements, la société civile et les organisations régionales et internationales, ou renforcer les partenariats et réseaux existants, aux fins de l’application de la résolution ; et

- v) Fourniture de biens et services : garantir l’accès équitable des femmes et de leurs associations et réseaux aux biens et services.

D. Cadre de gestion fondé sur les résultats

45. Le cadre de gestion fondé sur les résultats du Plan d’action 2008-2009 suppose l’obtention de résultats concrets et mesurables, aux niveaux national et international, concernant l’application de la résolution 1325 (2000). Ce cadre a été conçu pour permettre au système des Nations Unies d’obtenir les résultats escomptés grâce à une plus grande cohérence à l’échelle du système et à la coordination interinstitutions. Il vise à renforcer l’aptitude du système des Nations Unies à utiliser de manière efficace les outils de planification, de suivi, de communication des résultats et d’évaluation et à accroître la responsabilisation. Il fournira des informations sur :

- Les progrès accomplis dans l’application de la résolution 1325 (2000) mesurés par rapport aux objectifs fixés dans les cinq domaines thématiques du Plan d’action (prévention, protection, participation, secours et relèvement et activités normatives) ;
- Les réalisations ou résultats escomptés pour chaque activité prévue par une ou plusieurs entités du système des Nations Unies et la contribution de cette activité au progrès dans l’un des cinq domaines thématiques ;

- Les indicateurs, qualitatifs ou quantitatifs, des produits/réalisations escomptées qui permettront d’identifier les changements découlant de l’activité ;

- Les données de référence par rapport auxquelles mesurer les progrès ;

- Les ressources disponibles pour la mise en oeuvre d’activités dans le cadre du Plan d’action de façon à permettre une évaluation réaliste des moyens effectivement disponibles pour appuyer l’application de la résolution 1325 (2000).

E. Responsabilisation, suivi et établissement de rapports

46. La responsabilisation est la pierre d’angle des efforts déployés par le système des Nations unies pour mettre en oeuvre le Plan d’action 2008-2009. Celui-ci est affiché en ligne et permettra d’assigner les responsabilités au sein du système des Nations unies vis-à-vis des principales parties prenantes, notamment des États Membres. Les objectifs et les produits fixés dans le Plan d’action responsabilisent le système des Nations Unies tout entier vis-à-vis du Conseil de sécurité et des autres États Membres et, à travers eux, des femmes dont toutes les entités du système des Nations Unies sont, en fin de compte, responsables. Chaque entité devra répondre de sa contribution au Plan d’action. Autrement dit, le chef de secrétariat, les directeurs de programme et le personnel de chaque entité seront responsables. Les liens avec les plans d’action nationaux concernant la résolution 1325 (2000) renforceront encore la responsabilisation vis-à-vis des femmes des pays concernés et feront que les entités du système devront adapter leurs actions aux priorités et aux réalités nationales en matière d’égalité des sexes.

47. Le cadre de gestion fondé sur les résultats améliorera le suivi des activités menées au titre du Plan d’action. Si chaque entité du système des Nations Unies continuera à suivre et à évaluer les résultats qu’il lui incombe d’obtenir en vertu du Plan d’action en se servant des objectifs, indicateurs et produits prévus, en consultation avec toutes les entités des Nations Unies concernées, un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre du Plan d’action 2008-2009 sera néanmoins mis en place à l’intention du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination par l’intermédiaire de ses organes subsidiaires.

48. Le système des Nations Unies cherchera à améliorer la coordination interinstitutions par l’entremise du Comité de haut niveau sur les programmes, comme suggéré dans le rapport initial du Secrétaire général décrivant le Plan d’action 2005-2007 [16]. La coordination interinstitutions est l’un des éléments clefs de la politique du système en matière d’égalité des sexes et de promotion de la femme ainsi que de la stratégie d’intégration de la problématique hommes femmes approuvée par le Conseil des chefs de secrétariat en décembre 2006 [17]. La mise en oeuvre d’une politique et d’une stratégie communes améliorera la coordination interinstitutions et la cohérence du système des Nations Unies.

49. Le système des Nations Unies cherchera également à améliorer les rapports sur les progrès accomplis dans l’application de la résolution en s’appuyant sur un ensemble d’indicateurs communs pour communiquer les résultats obtenus dans le cadre du Plan d’action. Le système de rapports annuels et les nombreuses consultations qu’il suppose ne se sont pas révélés très rentables. Qui plus est, la période couverte par les rapports ne correspondant pas aux cycles budgétaires bisannuels des entités du système des Nations Unies, il est difficile de planifier correctement les ressources et les activités correspondantes. Les rapports perdaient de ce fait de leur utilité et ne facilitaient pas la responsabilisation. Le Secrétaire général réitère donc la recommandation qu’il avait formulée au paragraphe 26 du document S/2005/636 tendant à ce que l’exécution du Plan d’action à l’échelle du système fasse l’objet de rapports bisannuels, de façon à économiser du temps et des ressources tout en fournissant aux États Membres des informations plus complètes.

 V. Constitution d’une base de données sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés de l’expérience

50. Comme indiqué au paragraphe 2 ci-dessus dans sa déclaration du 26 octobre 2006 (S/PRST/2006/42), le Président du Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général « de recenser les bonnes pratiques et les enseignements tirés de l’expérience, ainsi que les lacunes et les difficultés qui subsistent en vue de continuer à promouvoir l’application efficace et utile de la résolution 1325 (2000) ».

51. En réponse à cette demande, l’Équipe spéciale interorganisations sur les femmes, la paix et la sécurité a mis sur pied un groupe de travail composé du Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, du PNUD, du Programme des Nations Unies pour les établissements humains et d’UNIFEM et chargé d’étudier les mécanismes de collecte d’informations sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés de l’expérience. Ce groupe de travail a invité les entités du système des Nations Unies à soumettre, collectivement ou individuellement, des renseignements sur les initiatives mises en oeuvre depuis l’adoption, le 31 octobre 2000, de la résolution 1325 (2000) jusqu’à présent, si elles estiment qu’elles pourraient être considérées comme de bonnes pratiques. Au 15 juin 2007, 13 entités du système des Nations Unies avaient communiqué 19 exemples potentiels de bonnes pratiques.

52. Un groupe spécial que doit constituer l’Équipe spéciale interorganisations sur les femmes, la paix et la sécurité et qui comprendra des associations féminines, des experts extérieurs de la problématique hommes-femmes et des représentants du système des Nations Unies, évaluera les propositions soumises par des entités du système des Nations Unies en fonction de critères d’admissibilité. Par la suite, une base de données sur les bonnes pratiques sera constituée.

53. Une fois établie, la base de données permettra aux entités du système des Nations Unies et à leurs partenaires à l’échelon national de générer et d’exploiter des connaissances résultant des bonnes pratiques et des enseignements tirés de l’application de la résolution 1325 (2000) aux niveaux mondial, régional, national et local. Elle sera axée sur les résultats, notamment sur la contribution des enseignements tirés de l’expérience à la réalisation des principaux objectifs fixés dans les cinq domaines thématiques du Plan d’action 2008-2009.

54. La base de données sur les bonnes pratiques et les nouveaux outils de planification et de suivi du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies permettront de franchir une étape importante vers la constitution d’un système de gestion des connaissances et de l’information plus efficace, dont l’absence avait été identifiée comme une lacune institutionnelle lors de l’examen du Plan d’action 2005-2007. Grâce à ces « bonnes pratiques », il sera possible de démontrer l’impact de l’application de la résolution sur la vie des femmes, d’améliorer les politiques nationales sur la base des résultats positifs obtenus ; et de sensibiliser les responsables de tous niveaux aux divers moyens de résoudre les problèmes.

 VI. Conclusions et mesures susceptibles d’accélérer l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité(2000)

55. Le système des Nations unies a considérablement progressé dans l’application de la résolution 1325 (2000). Des succès certains, quoique inégaux, ont été remportés dans de nombreux domaines thématiques du Plan d’action 2005-2007. Les entités du système des Nations unies se sont employées à mettre au point et à appliquer des politiques et des stratégies d’intégration de la perspective hommes femmes et des droits de l’Homme dans les domaines de la paix et de la sécurité ; à renforcer les activités de plaidoyer ; à développer les capacités ; à mettre en place des activités de formation ; à publier des manuels et directives sur l’intégration de la problématique hommes-femmes ; à améliorer les mécanismes institutionnels en matière de responsabilisation, de suivi et d’établissement de rapports et à constituer des partenariats stratégiques avec les institutions nationales, les organisations et les réseaux appuyant les femmes. Toutefois, l’examen de la mise en oeuvre du Plan d’action 2005-2007 a confirmé l’existence de lacunes et de difficultés institutionnelles et organisationnelles dans l’application par le système des Nations unies de la résolution 1325 (2000).

56. Le Plan d’action pour 2008-2009 est un plan d’action refondu de manière à devenir un instrument de programmation, de suivi et d’information fondé sur les résultats. L’accent mis sur cinq grand domaines thématiques : prévention, protection, participation, secours et relèvement et activités normatives, de même que le renforcement des synergies et des partenariats et une orientation plus marquée sur les résultats donnent l’occasion au système des Nations Unies d’intensifier son action à l’appui de la résolution 1325 (2000) et d’aider les gouvernements à s’acquitter de leurs engagements en matière d’égalité entre les sexes et de promotion de la femme dans le domaine de la paix et de la sécurité. En privilégiant l’exécution par programme plutôt que par projet, le nouveau plan d’action à l’échelle du système élargit le cadre du soutien aux processus nationaux de paix et de reconstruction offert par le système des Nations Unies, tout en renforçant sa cohérence et son efficacité s’agissant de promouvoir l’égalité entre les sexes et la contribution des femmes à la paix et à la sécurité.

57. Le principal objectif du Plan d’action à l’échelle du Système pour 2008-2009 est de faire en sorte que les opérations des Nations Unies en matière d’appui à la paix, d’aide humanitaire et de reconstruction après un conflit aident les États Membres à assurer l’égalité des sexes et à promouvoir la contribution des femmes à la paix et à la sécurité, conformément aux priorités nationales et aux normes et politiques internationales en matière d’égalité des sexes énoncées dans la résolution 1325 (2000). Le soutien au développement des capacités nationales, à la demande des pays, est au coeur du Plan d’action 2008-2009. Pour mettre en oeuvre ce plan, le système des Nations Unies devra obtenir la collaboration pleine et entière des gouvernements et de la société civile. Il est essentiel par conséquent que le système des Nations Unies prenne appui sur les résultats déjà obtenus grâce au Plan d’action et rapproche ses activités stratégiques des efforts nationaux visant à mettre en oeuvre la résolution 1325 (2000). Les objectifs et produits du Plan d’action devraient être intégrés dans les systèmes de planification nationaux concernant les femmes et la paix et les États Membres devraient bénéficier d’un soutien efficace et durable pour mettre en oeuvre leurs priorités nationales dans ce domaine. Une attention particulière sera accordée aux États Membres émergeant d’un conflit, qu’il faudra aider à mettre en oeuvre la résolution 1325 (2000) et à définir un plan national à cet effet. Dans quelques pays, développés notamment, des plans d’action et des stratégies pour l’application de la résolution ont déjà été formulés de façon à coordonner les politiques nationales, l’aide au développement et l’application de la résolution. Toutefois, dans de nombreux autres pays, la résolution n’est pas encore suffisamment connue et appliquée.

58. Afin d’accélérer la mise en oeuvre de la résolution 1325 (2000) et d’améliorer et d’intensifier l’action du système en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, il est recommandé que :

- a) Les États Membres, notamment ceux qui se trouvent dans des situations de conflit ou postconflictuelles, mettent au point des plans d’action nationaux pour accélérer la mise en oeuvre de la résolution 1325 (2000), améliorer les contrôles et mettre en évidence les résultats obtenus ;

- b) Le système des Nations Unies fournisse aux États Membres, notamment à ceux touchés par un conflit, un appui et une assistance en vue de l’élaboration rapide de plans d’action nationaux incluant des prévisions concernant les ressources financières et humaines ;

- c) Le système des Nations Unies collabore avec les mécanismes nationaux chargés d’appliquer la résolution 1325 (2000), y compris, le cas échéant, par le biais des Équipes de pays des Nations Unies ;

- d) La communauté internationale appuie l’application au niveau national de la résolution 1325 (2000) et du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies, notamment en fournissant, en temps opportun et de manière suivie, des ressources financières suffisantes ;

- e) Le système des Nations Unies aide les autorités nationales à évaluer les résultats obtenus par les entités du système des Nations Unies, les donateurs et d’autres parties prenantes internationales et nationales en ce qui concerne l’application de la résolution 1325 (2000) ;

- f) Le système des Nations Unies accélère la mise en place d’un système intégré de gestion des connaissances et de l’information accessible aux États Membres, afin de faciliter la diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés de l’expérience concernant l’application de la résolution ;

- g) Le système des Nations Unies, par le biais du Comité de haut niveau sur les programmes et avec la participation de toutes ses entités concernées, renforce la coordination interinstitutions au niveau des opérations et encourage la programmation et la mobilisation de ressources conjointes ;

- h) Toutes les parties prenantes engagent les responsables de haut niveau à sensibiliser l’opinion à la résolution 1325 (2000) notamment dans les pays qui se trouvent dans des situations de conflit ou postconflictuelles ;

- i) Toutes les parties prenantes appuient les initiatives informelles et novatrices prises au niveau local par des organisations et réseaux de femmes et en tirent des enseignements ;

- j) Le Secrétaire général veille à ce que les progrès accomplis dans l’application de la résolution 1325 (2000) et les préoccupations concernant les femmes, la paix et la sécurité soient mentionnés dans tous les rapports de pays au Conseil de sécurité au titre des cinq domaines thématiques du Plan d’action à l’échelle du système ;

- k) Le Secrétaire général mette en place, en coopération avec toutes les entités concernées, un mécanisme de suivi et d’évaluation à l’échelle du système ; organise en 2010 une évaluation à l’échelle du système des progrès accomplis par le biais du Plan d’action à l’échelle du Système 2008-2009 dans l’application coordonnée de la résolution et fasse rapport à ce sujet au Conseil de sécurité ; et

- l) Les États Membres renforcent le suivi et la responsabilisation au niveau national en instituant éventuellement au sein du Conseil de sécurité un mécanisme de suivi de l’application de la résolution 1325 (2000) au niveau national.

Notes

[1] Voir S/2005/636.

[2] Voir S/2006/770

[3] Voir S/2005/636, annexe.

[4] Département des affaires politiques, Département des opérations de maintien de la paix, CEA, Département des affaires de désarmement, HCDH, PNUD, PNUE, UNESCO, HCR, FNUAP, UNICEF, UNIFEM et PAM.

[5] Département des affaires politiques, CEA, HCDH, PNUD, UNICEF, UNIFEM et PAM.

[6] Département des affaires économiques et sociales, Département des affaires politiques, Département des opérations de maintien de la paix, CESAP, INSTRAW, Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, PNUD, UNESCO, FNUAP, UNICEF, UNIFEM et PAM.

[7] Département des affaires politiques, FAO, BCAH, TPIR, HCDH, HCR, UNIFEM, FNUAP, UNRWA, PAM et OMS.

[8] FAO, TPIR, BCAH, HCDH, HRC, PAM et OMS.

[9] Département des affaires économiques et sociales, Département des affaires politiques, Département des opérations de maintien de la paix, CESAP, INSTRAW, Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, PNUD, UNESCO, FNUAP, UNICEF, UNIFEM et PAM.

[10] Département des opérations de maintien de la paix, Département des affaires de désarmement, Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, FNUAP, UNICEF, UNIFEM, UNOPS, Banque mondiale et Groupe de travail interinstitutions sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration.

[11] Département des opérations de maintien de la paix, DCAH, HCDH, PNUD, FNUAP, HCR, UNICEF, UNIFEM, PAM et OMS.

[12] Voir le rapport du Groupe de haut niveau (A/61/583), par. 47 à 49.

[13] Voir S/2006/770, par. 43.

[14] S/PRST/2001/31, S/PRST/2002/32, S/PRST/2004/40, S/PRST/2005/52, S/PRST/2006/42 et S/PRST/2007/5.

[15] RST/2006/42 et S/PRST/2007/5.

[16] Voir S/2005/636, par. 25 b).

[17] Voir CEB/2006/2, annexe.

Haut de page
Accueil | Contact | | Mentions légales | Plan du site | Membres et partenaires