« …le développement complet d’un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les domaines. »

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Ce Document d’Orientation Stratégique a été élaboré avec la collaboration active des membres et réseaux associés de la plate-forme « Genre et Développement » créée par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Cette concertation en amont participe de la conviction que la mise en oeuvre de cette stratégie nécessite un effort et un engagement de tous les acteurs du développement, de la solidarité internationale et de la coopération gouvernementale et non gouvernementale.

 Fondements, Objectifs, Axes d’intervention

Très attachée à la promotion et à la défense des droits humains et à la lutte contre toutes les formes de discriminations, la France a encouragé et souscrit à l’ensemble des engagements internationaux qui visent à promouvoir une plus grande justice sociale et l’égalité des hommes et des femmes partout dans le monde.

Cependant, la France présente encore des faiblesses dans la prise en compte transversale du genre au sein de ses politiques, programmes et projets de développement. Longtemps, l’intégration du genre dans la coopération française s’est concentrée sur les secteurs de l’éducation et de la santé avec des objectifs de scolarisation des filles et de réduction de la mortalité materno-infantile. Le genre est encore peu intégré dans d’autres domaines tels que les secteurs productif et économique, ou bien la recherche d’un développement durable, ce qui compromet la pertinence, l’équité et l’efficacité des politiques suivies.

En revanche, la coopération française soutient depuis un certain nombre d’années, en lien avec les organismes multilatéraux et avec la coopération nous gouvernementale, des projets spécifiques de promotion de l’égalité axés sur la lutte contre les violences faites aux femmes, sur la promotion de droits égaux entre les femmes et les hommes et le renforcement des capacités des femmes qui sont une dimension importante de l’approche genre. Ces projets spécifiques doivent maintenant servir de référence à un effort global d’intégration de l’approche genre au service de l’efficacité des interventions de la France dans tous les secteurs et niveaux de sa coopération internationale et de développement.

C’est ce que signifie l’engagement politique en date du 8 mars 2006 [1] sur la prise en compte systématique de la question de l’égalité des sexes, et plus généralement du genre, dans toutes les actions de coopération au développement de la France, notamment par l’inclusion d’actions concrètes visant cet objectif dans les Documents Cadres de Partenariat (DCP) établis avec la plupart des pays de la Zone de Solidarité Prioritaire [2], et par un soutien accru aux ONG, aux collectifs et aux collectivités territoriales afin qu’ils intègrent le genre dans leurs actions à l’international.

Le Comité interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) a adopté en décembre 2006 une stratégie « Gouvernance » qui entend « développer le respect des droits de l’Homme et l’équité hommes-femmes », en tant que « composante forte de la spécificité française, élément fondateur de notre identité et des valeurs de diversité, de modernité et de tolérance ».

Pour cela, la stratégie gouvernance vise à « développer l’égalité en droit et en dignité de tous les citoyens et l’équité dans les rapports sociaux entre les femmes et les hommes ».

Le présent Document d’Orientation Stratégique « Genre » développe cette ambition. Il recherche la complémentarité avec les autres documents sectoriels et transversaux adoptés dans le cadre CICID. A ce titre :

 il s’inscrit dans le cadre de mise en oeuvre de la Déclaration de Paris de 2005 sur l’efficacité de l’aide,
 il rejoint l’effort de la communauté internationale en matière de lutte contre l’exclusion et les inégalités,
 il participe de l’ambition d’une croissance partagée.

Ce Document d’Orientation Stratégique revêt donc un caractère tout à fait transversal, l’objectif d’égalité des femmes et des hommes étant à la fois une condition et un moyen pour un développement humain durable.

En conséquence, la stratégie genre de la coopération française s’articule autour de deux objectifs :

1. Entraîner des changements profonds et durables dans les relations entre les femmes et les hommes afin que les droits et les libertés fondamentales des deux sexes soient respectés ;

2. Atteindre une meilleure efficacité, pertinence et durabilité des politiques et programmes de développement en intégrant une analyse plus précise des questions de genre et des rapports de pouvoir qui les conditionnent.

Pour contribuer à ces objectifs, la France s’engage à une action cohérente selon trois axes :

a) Placer les « inégalités de genre » au coeur du dialogue politique : il s’agit de mener ou d’encourager un plaidoyer politique fort en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et de la défense des droits universels, à tous les niveaux de dialogue et de décision, afin de promouvoir l’égalité juridique des femmes et des hommes et le passage de l’égalité formelle à l’égalité réelle ;

b) Garantir la transversalité de l’approche genre dans toutes les politiques, champs d’intervention et instruments de la coopération française : ceci implique principalement de prendre en compte l’égalité des femmes et des hommes dans les objectifs, de mener des analyses sociologiques et d’impact sexo-spécifiques, et d’utiliser des outils et mécanismes de coopération qui vérifient l’intégration effective de l’approche genre ;

c) Entreprendre et Soutenir les actions de promotion de l’égalité : il s’agit d’apporter un appui direct aux programmes et projets spécifiques sur l’accès aux droits fondamentaux pour les femmes, la lutte contre les violences liées au genre et le renforcement des capacités. Ces actions peuvent cibler comme acteurs et bénéficiaires directs principalement des femmes, ou principalement des hommes, mais toujours en contribution à un changement social positif des relations entre femmes et hommes.

L’enjeu d’une mobilisation

Les femmes constituent 70% des 1,2 milliards de personnes qui vivent avec moins de 1 dollar par jour, elles effectuent 2/3 du nombre d’heures de travail produites dans le monde et produisent la moitié des aliments, mais elles ne gagnent que 10% du revenu total, possèdent moins de 2% des terres, reçoivent moins de 5% des prêts bancaires. L’égalité salariale n’existe dans aucun pays et partout le chômage, la précarité, le travail non qualifié et à temps partiel touchent en premier lieu les femmes. Elles sont fortement représentées dans la main d’oeuvre mondialisée et « délocalisée » des zones franches [3].

Plus de 500 000 femmes meurent chaque année au cours de leur grossesse ou pendant l’accouchement. En Afrique Subsaharienne, 60% des personnes vivant avec le VIH sont des femmes [4] (de même que 75% des 15-24 ans nouvellement séropositifs sont des femmes [5]).

Les femmes représentent près de la moitié des migrants internationaux dans le monde, soit 95 millions. En 2005, 47 % des 17 millions de migrants africains étaient des femmes - contre 43 % en 1960, cette augmentation étant particulièrement marquée dans les sous-régions de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest [6]. Elles forment 50% des migrants de travail. Elles migrent souvent seules et sont les premières à gagner un revenu. Si les migrations constituent une opportunité pour certaines, d’autres non pas accès à la protection de leurs droits notamment de travail et à l’information et sont sujettes à une double discrimination [7].

Sur 40 millions de personnes actuellement réfugiées à cause d’un conflit armé ou de violation des droits humains, 75% sont des femmes ou des enfants [8].

Dans le monde, une femme sur trois a été violée, battue, ou victime d’une forme de mauvais traitement au moins une fois dans sa vie [9]. En France même, une femme meurt tous les trois jours pour cause de violences conjugales. Les formes traditionnelles de violence ne reculent que très lentement : mutilations sexuelles, mariage forcé, lapidation, crimes « d’honneur », on compte 136 millions de femmes victimes dans 40 pays [10].

 La mobilisation internationale

L’engagement fondateur au niveau international est la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations envers les femmes de 1979 que la France a signée en 1980 puis ratifiée en 1983 [11]. Le suivi politique et institutionnel de cette Convention s’inscrit au coeur de la construction du droit international en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Une autre étape essentielle de la mobilisation de la communauté internationale est la Déclaration de Pékin de 1995 : elle reconnaît que « l’égalité des droits, des chances, et de l’accès aux ressources, le partage égal des responsabilités familiales et un partenariat harmonieux entre les femmes et les hommes sont essentiels à leur bien être et à celui de leurs familles ainsi qu’à l’affermissement de la démocratie », et s’engage à la réalisation de 12 objectifs stratégiques qui requièrent des actions spécifiques.

Depuis 2000, les Objectifs du Millénaire constituent le principal cadre de référence de la communauté internationale en matière de développement. En faisant siennes ces orientations, la France s’est engagée à poursuivre l’objectif 3 des OMD : « promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes », et à contribuer aux objectifs 2, 4, 5 et 6 : assurer l’accès à l’éducation primaire pour tous, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, réduire la contraction du virus du SIDA.

Les engagements français s’inscrivent aussi en appui de la politique européenne de coopération au développement. La Communication adoptée par la Commission en mars 2007 sur « L’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation des femmes dans la coopération au développement » entend adresser un signal particulièrement fort aux pays membres et pays partenaires pour engager des efforts concrets en suggérant cinq domaines clés : la gouvernance, l’emploi, l’éducation, la santé et la violence domestique. Elle donne des orientations sur la façon d’améliorer l’intégration de la dimension hommes-femmes dans la politique de développement et démontre le potentiel qu’offre l’appui budgétaire dans ce domaine [12].

Enfin la France participe de l’engagement de la francophonie, en suivi des conclusions de la Conférence des femmes de la Francophonie (Luxembourg, 2000), contre la féminisation de la pauvreté et pour la « participation pleine et égale des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle » [13].

Le Plan d’Action de Pékin : 12 objectifs stratégiques

Le plan d’action de Pékin est adopté par 181 pays à l’unanimité lors de la Conférence de Pékin en 1995, ce plan d’action définit 12 domaines prioritaires d’intervention qui se déclinent en un ensemble d’objectifs stratégiques et de mesures à prendre.

1. Lutter contre la pauvreté croissante des femmes
2. Favoriser l’égal accès à la formation et à l’éducation
3. Favoriser l’égal accès aux soins et aux services sanitaires
4. Lutter contre la violence à l’égard des femmes
5. Combattre les effets des conflits armés sur les femmes
6. Promouvoir l’égalité au sein des structures et des politiques économiques, l’égal accès à toutes les formes d’activité de production et aux ressources
7. Encourager le partage du pouvoir et de la prise de décision
8. Soutenir les mécanismes de promotion de la femme
9. Assurer le respect des droits fondamentaux des femmes et les carences de la promotion et de la protection de ces droits
10. Lutter contre l’image stéréotypée de la femme et l’inégalité d’accès et de participation des femmes dans la communication, notamment les médias
11. Favoriser l’égal accès à la gestion des ressources naturelles et la préservation de l’environnement
12. Abolir la discrimination à l’égard des petites filles et les violations de leurs droits fondamentaux

La Conférence de Pékin marque une évolution marquée de la communauté internationale dans son approche des questions d’égalité et de droits des femmes. L’attention portée au déséquilibre des rapports de pouvoir entre les sexes marque aussi le passage de l’approche « femme et développement » à l’approche « genre et développement » (cf. lexique en fin de document).

 Les orientations stratégiques françaises

La France encourage l’inscription des objectifs d’égalité entre femmes et hommes dans la globalité d’une approche Genre.

L’approche Genre est d’usage relativement récent dans le vocabulaire de la coopération internationale et justifie donc d’un effort de définition :

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L’approche Genre repose sur l’analyse et la remise en cause des processus qui différencient et hiérarchisent les individus en fonction de leur sexe.

En tant que concept, l’approche Genre analyse les rapports de pouvoirs entre les femmes et les hommes basés sur l’assignation des rôles socialement construits en fonction du sexe ;

Cette répartition des rôles, des responsabilités, des activités et des ressources entre femmes et hommes est source d’inégalités et limite la liberté des femmes à jouir des droits humains. Ainsi, dans certains pays, les femmes restent-elles des « mineures juridiques ». Quand bien même les cadres juridiques qui instaurent l’égalité des femmes et des hommes sont en place, les femmes ne bénéficient pas forcément des mêmes droits réels et continuent à subir des discriminations liées aux coutumes et aux traditions. Elles subissent des inégalités dans l’accès et le contrôle des ressources, par exemple dans l’accès à la terre, ou sur le contrôle du budget familial, dans leur liberté de parole et de mouvement, ainsi que dans leur liberté à faire des choix à toutes les étapes de leur vie.

En tant qu’objectif, l’approche Genre promeut l’égalité des droits, ainsi qu’un partage équitable des ressources et responsabilités entre les femmes et les hommes ;

L’approche Genre promeut des droits formels et réels égaux pour les femmes et les hommes, l’amélioration de l’accès aux espaces d’expression et de pouvoir, au capital humain incorporé (santé, éducation) et aux facteurs de production. L’approche genre comprend aussi la prévention et la répression des violences fondées sur le sexe, un partage équitable des ressources et des responsabilités, ainsi qu’un développement humain plus complet et durable pour tous et toutes.

En tant que méthodologie, l’approche Genre produit une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes tant d’un point de vue économique que social, culturel et politique. Elle est transversale et aborde tous les champs du développement. Elle conduit à la remise en cause des représentations et pratiques inégalitaires, individuelles et collectives.

La méthodologie de l’approche genre implique une démarche résolument participative, créant les meilleures conditions pour une participation réelle des femmes.

La démarche repose toujours efficacement sur la production d’informations ventilées par sexe. La non-prise en compte des activités, spécificités ou propositions des femmes est en effet une discrimination structurelle. En produisant ces données complémentaires, et en valorisant les apports des femmes autant que ceux des hommes, l’approche Genre enrichit les connaissances et permet une compréhension plus objective de la réalité. L’approche genre et développement vise à rendre visibles les inégalités afin qu’elles soient prises en compte directement dans les politiques, programmes et projets de développement.

En s’adressant aux personnes comme aux institutions, elle cherche à sensibiliser et changer les mentalités pour imaginer des modes de relations plus démocratiques, tant dans la vie quotidienne que dans la vie économique, sociale et politique.

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L’égalité des femmes et des hommes est un objectif de développement défendu par la France au nom de la défense et du respect des droits universels et de la lutte contre les discriminations. Chaque individu a le droit et la possibilité de choisir sa vie dans tous ses aspects et à toutes ses étapes. Pour ce faire, les femmes et les hommes doivent pouvoir bénéficier d’un égal accès au savoir, aux ressources et aux opportunités qui permettent de poser des choix libres et conscients.

Les femmes en tant qu’actrices de leur société doivent avoir les moyens et les opportunités de s’exprimer, de prendre des décisions et d’agir dans tous les espaces de la société, sans interdits. Ainsi le processus d’autonomisation et de renforcement des pouvoirs [14]est-il au coeur de l’approche genre. C’est un processus à long terme, indispensable à une réelle prise en compte des enjeux de l’égalité dans toutes les sociétés aussi bien celles du Sud que celles du Nord.

Les institutions sociales, c’est-à-dire les lois, les coutumes, les traditions et les normes sociales sont souvent la source de la légitimation des pratiques discriminatoires.

L’approche française vise à la création des conditions qui permettent aux femmes et aux hommes de questionner leurs institutions sociales et les rapports sociaux de sexes qui en découlent pour les faire évoluer vers plus de justice sociale et d’égalité dans toutes les sphères de la société : économique, politique et sociale, afin que l’égalité formelle soit atteinte et qu’elle devienne une égalité réelle.

L’approche française privilégie le partage des responsabilités entre les femmes et les hommes. Par la participation des hommes aux questionnements des rôles traditionnellement féminins et vice versa. Par le dialogue entre les femmes et les hommes sur les questions sociales, touchant à la vie privée, la sexualité, le partage des tâches domestiques et la démocratisation des relations entre femmes et hommes dans tous les domaines.

L’approche française s’appuie sur la contextualisation des approches genre dans chaque pays par rapport à sa situation socio-culturelle, tout en gardant comme objectif à terme que chacune et chacun puisse jouir des droits humains universels.

Il s’agit de veiller à réduire toutes les formes d’inégalités qui touchent les femmes en agissant sur toutes les formes de discriminations, dans l’accès et le contrôle des ressources économiques et financières, dans l’accès aux soins et à l’éducation, ainsi que dans l’accès aux espaces politiques.

En favorisant les interactions entre les demandes et les besoins d’égalité émises par les citoyennes et les citoyens et les cadres normatifs juridiques et politiques qui permettent d’assurer pleinement l’achèvement de l’égalité femme/homme et de soutenir les processus de transformation sociale des rapports entre les femmes et les hommes engendrés par les actrices et les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux des pays partenaires.

En donnant une visibilité aux rapports sociaux de sexe, la coopération française veut garantir une plus grande pertinence, un meilleur impact et une plus grande viabilité de sa politique de coopération au développement. L’intégration de l’approche genre contribuera à mettre en oeuvre la Déclaration de Paris et la stratégie française de la gouvernance démocratique :

 en participant d’une plus grand efficacité de l’aide ;
 en ajoutant une dimension qualitative aux principes d’appropriation, de partenariat, d’alignement, de gestion par les résultats et de responsabilité mutuelle ;
 en favorisant la participation égale de tous les citoyens et citoyennes aux processus de décision et d’élaboration des stratégies nationales de développement.

L’importance du cadre institutionnel

Les études du Centre de recherche et de développement [15] ont démontré que le cadre institutionnel était essentiel pour comprendre le rôle économique des femmes dans les pays en développement. Les lois discriminantes, les normes sociales et les coutumes restreignent l’activité des femmes directement en leur interdisant de créer des entreprises ou de travailler et indirectement quand le mariage précoce est une raison pour ne pas les scolariser par exemple [16]. En utilisant des variables représentatives sur le cadre institutionnel comme la polygamie, l’excision, les mariages arrangés et l’autorité parentale, Morrisson et Jütting [17] mettent en évidence les impacts négatifs sur les ratio filles/garçons pour l’alphabétisation, la scolarisation, l’espérance de vie. Ces indicateurs montrent bien que pour favoriser l’entrée des femmes dans l’économie, il faut agir sur les institutions sociales et les aider à se transformer dans un sens d’égalité des femmes et des hommes.

 La déclinaison opérationnelle de la stratégie

1. Inscrire la prise en compte du genre dans les nouvelles modalités de l’aide

Depuis la signature de la Déclaration de Paris en mars 2005, la France s’est engagée à mettre en oeuvre l’agenda de l’efficacité de l’aide à travers les principes d’appropriation, d’alignement, d’harmonisation, de responsabilité mutuelle et de gestion par les résultats.

L’égalité des femmes et des hommes et la prise en compte du genre ont vocation à devenir des principes au coeur des stratégies de développement humain durable. La mise en oeuvre de ces principes, dans l’esprit de la Déclaration de Paris, repose d’abord sur leur bonne insertion dans les pays bénéficiaires de l’aide, que ce soit au niveau des politiques publiques, de la mobilisation de ressources budgétaires, de suivi de la dépense et du contrôle citoyen.

L’agenda de l’efficacité de l’aide traite notamment de la clarification de la participation des partenaires techniques et financiers à ces processus souverains. Ainsi, les nouvelles modalités de l’aide aident à trouver les convergences entre la vocation de l’aide extérieure à promouvoir certains objectifs, dont ceux liés au genre, et la priorité donnée directement à ces mêmes objectifs au plan national comme résultat d’une meilleure gouvernance et de la participation de toutes et tous aux choix publics.

Sur le plan opérationnel, le portage du genre au sein des nouvelles modalités de l’aide constitue une chance autant qu’un défi :

 une chance car l’échelle d’intervention des programmes et politiques sectoriels offre des perspectives inédites pour l’intégration transversale du genre ;

 un défi car si de nombreux outils éprouvés existent pour l’intégration du genre dans les modalités « traditionnelles » de l’aide (caractérisées notamment par la centralité de l’instrument « projet »), ces outils sont encore largement à développer, et surtout à déployer, au niveau des aides-programme et des appuis budgétaires.

Pour relever ce défi, le dialogue politique et technique de coopération emprunte de nouvelles voies. Sans préjuger des formes particulières à chaque pays, certains cadres de mise en oeuvre s’imposent :

Agir dans le cadre du suivi de la Déclaration de Paris

La communauté des bailleurs de fonds, dans le cadre du Comité d’Aide au Développement de l’OCDE, est attachée à la prise en compte de problématiques transversales dans la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris.

L’échéance de la Conférence d’Accra en septembre 2008, dans la suite de la Déclaration de Paris, est l’occasion de mieux penser ces problématiques transversales, dont celle du genre [18].

Agir pour une meilleure intégration du genre dans les Cadres Stratégiques de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP) et autres stratégies nationales de développement [19].

Les CSLP ont constitué au cours des dernières années un laboratoire grandeur nature pour l’intégration transversale du genre. Les CSLP offrent en théorie une garantie de représentativité de la société dans toute sa diversité et de participation élargie à l’élaboration des politiques publiques.

Les CSLP doivent fournir des analyses et des réponses qui mettent un accent particulier sur les situations spécifiques des femmes et des hommes dans tous les domaines afin de prendre en compte les différentes manières dont les situations sont vécues et d’apporter des réponses adaptées pour favoriser un égal accès des deux sexes aux bénéfices du développement.

Une réelle prise en compte du genre dans les CSLP implique d’être vigilant sur plusieurs aspects notamment lors de l’élaboration du document. L’encadré ci-après issu des recommandations du Bureau International du Travail propose quelques recommandations en la matière :

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Le genre dans les Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté [20] :

Les démarches participatives et les processus de concertation prévus dans l’élaboration et la révision des CSLP intègrent la participation des femmes et des représentantes de leurs organisations associatives ou institutionnelles, ainsi que des parlementaires et des chercheurs/res.

Cette participation peut être plus formelle qu’effective si on n’y prend garde, et on doit en conséquence veiller à la qualité des forums participatifs en charge de réfléchir sur les enjeux du genre dans le pays ayant force de proposition et avoir recourt à des experts locaux en genre pendant l’élaboration des CSLP.

Le CSLP est le fruit d’un travail en concertation avec les autres bailleurs qui assurent l’optimisation des ressources et du partage des expertises en genre.

Les CSLP décrivent explicitement les contraintes socioculturelles qui restreignent l’accès et le contrôle des femmes aux ressources et qui les écartent du développement. Ils proposent des moyens pour les atténuer ou les éliminer. Le lien entre réduction de la pauvreté et réduction des inégalités est explicité par une analyse sexo-spécifique des caractéristiques de la pauvreté. Dans les études sur les impacts sociaux de la pauvreté (PSIA) qui analysent les conséquences des politiques publiques sur les groupes sociaux, la question de l’impact sur le genre doit être systématiquement posée.

Afin de favoriser le respect et la mise en oeuvre des engagements internationaux et nationaux du pays partenaire en matière d’égalité femme/homme, il faut que les plans d’actions sur l’égalité des femmes et des hommes, lorsqu’ils existent, soient accompagnés d’un financement et d’indicateurs fiables de suivi et d’évaluation.

Le genre ne doit pas seulement être pris en compte dans les secteurs de la santé et de l’éducation mais aussi dans les secteurs de l’économie productive, des infrastructures et de l’accès aux ressources et aux sphères politiques décisionnelles.

Les stratégies nationales de développement des statistiques (SNDS) qui donnent les priorités des pays en matière statistique et sont intégrées aux CSLP intègrent le renforcement des données sexospécifiques.

De plus, le CSLP définit des indicateurs sexo-spécifiques sectoriels et transversaux.

Enfin, le CSLP doit comprendre les éléments d’analyse permettant de dresser un budget tenant compte de l’égalité femme/homme et de prévoir une politique fiscale et budgétaire qui bénéficie aux femmes et aux hommes de façon égale, ceci sous la forme d’une budgétisation sensible au genre.

Intégrer le genre dans les appuis sectoriels et les aides-programme

L’approche genre se décline différemment selon les secteurs : ainsi chaque secteur a des objectifs spécifiques de genre et devra prendre en compte des facteurs sectoriels spécifiques dont la résolution représente aussi des enjeux sociétaux à part entière. Lors de l’instruction des appuis sectoriels et des aides-programme, dans le respect des principes de la Déclaration de Paris, les partenaires techniques et financiers peuvent contribuer à cette prise en compte.

Par exemple, un programme d’éducation ne peut se détourner des réalités de violence liée au genre à l’école, qui sont parmi les facteurs de dé-scolarisation importants. Pour chaque secteur, les enjeux de genre doivent être étudiés : ceci permet d’aborder les problématiques sous un angle spécifique et de prendre en compte des questions qui restent trop souvent invisibles et qui nuisent alors à la pertinence et à l’efficacité des politiques, programmes et projets proposés.

La commande et l’utilisation d’études spécifiques ainsi que la mutualisation des connaissances avec les responsables nationaux et les autres bailleurs, sont des objectifs pour les agents et notamment ceux des bureaux sectoriels en charge des des programmes. Ces outils permettent d’apporter un éclairage au diagnostic et d’y intégrer la dimension genre, poussant à réfléchir à de nouvelles solutions pour remédier aux inégalités.

Consulter les femmes dès l’élaboration d’un programme ou d’une politique est une façon efficace d’appréhender des réalités qui sont occultées ou déformées aux yeux de la majorité d’hommes car ils ne les vivent pas. Une telle participation active des premières concernées permet aussi de contextualiser le diagnostic, car au-delà des spécificités sectorielles, les particularismes locaux sont importants et doivent être pris en compte.

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Dans une étude menée dans le cadre de l’UNGEI [21], il apparaît que la pauvreté économique est le plus souvent identifiée comme le principal obstacle à la scolarisation des jeunes filles. Cependant si la pauvreté économique explique pourquoi les familles ne sont pas en mesure de payer les frais de scolarité, elle n’explique pas pourquoi ce sont les filles qui sont systématiquement lésées. Il faut recourir à une analyse des rapports sociaux pour comprendre que les inégalités d’accès à l’école découlent du rôle spécifique qui est assigné aux femmes dans chaque société. Intégrer le genre dans les programmes d’éducation consiste à comprendre les mécanismes qui empêchent les filles d’aller à l’école et à les prendre en compte dès l’élaboration du programme afin de les dépasser.

Les violences de genre en milieu scolaire ont été identifiées comme un obstacle important de l’inégal accès à l’éducation des jeunes filles en Afrique subsaharienne [22]. Dans une étude menée au Botswana, 67% des filles déclarent avoir subi du harcèlement sexuel de la part des enseignants et 11% des filles interrogées envisageaient sérieusement de quitter l’école pour éviter le harcèlement [23]. Alors même que le système éducatif prévoit 10 ans de scolarité gratuite, la violence de genre en milieu scolaire est un facteur à prendre en compte dans l’élaboration des programmes afin d’assurer un accès égal à l’école pour les filles et les garçons.

Prendre en compte le genre dans le cadre renouvelé de l’aide-projet

A l’heure de la Déclaration de Paris, le projet demeure un instrument légitime et complémentaire des aides programmes, sectorielles et des appuis budgétaires, en effet :

 il est performant pour faire avancer les secteurs « pilotes » de la coopération internationale, notamment en matière de genre ;
 Il constitue un lieu d’articulation entre le bilatéral et multilatéral ;
 il demeure adapté à certains types de partenariat et échelles d’intervention, et constitue par exemple le mode d’action privilégié des ONG et des collectivités territoriales françaises à l’international.

L’enjeu d’intégration de l’approche genre à l’outil projet est donc essentiel.

L’approche genre s’intègre à toutes les étapes du cycle de projet : dès le diagnostic sexospécifique et sociologique qui met en exergue les rapports sociaux de pouvoir entre les femmes et les hommes, la répartition des tâches et des responsabilités, l’accès et le contrôle des ressources ainsi que la prise de décision. Les solutions apportées par le projet doivent avoir comme objectif premier ou secondaire de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Lors de la mise en oeuvre, on prendra soin de travailler avec les femmes et de ne pas les écarter des postes à responsabilité. Enfin, afin d’assurer un suivi-évaluation genré, des indicateurs sexo-spécifiques quantitatifs et qualitatifs seront définis dès l’instruction des projets. Ils permettront de savoir dans quelle mesure les femmes bénéficient à l’égal des hommes des fruits du projet.

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Selon le contexte socio-culturel et le type de projet, la mixité femmes-hommes peut être un objectif, mais une étape transitoire par des phases non-mixtes (les femmes se trouvant entre elles, leur parole se libérera plus facilement) peut s’avérer nécessaire avant que les femmes aient suffisamment gagné en expérience et en assurance pour s’affirmer dans un cadre mixte. Il est également envisageable de travailler dans une approche genre avec les hommes, les amenant à reconsidérer les déterminants de leur identité masculine et leur attitude vis-à-vis des femmes.

Les hommes sont aussi les gardiens des stéréotypes de genre et des acteurs de résistances, il est donc important qu’ils soient intégrés dans les programmes et qu’ils questionnent aussi les rapports sociaux de sexes.

La masculinité est associée à la force, la virilité et la sexualité. Ainsi, l’utilisation d’un moyen de contraception pour certains hommes apparaît comme un signe de faiblesse. Il s’avère que ce sont plus fréquemment les hommes qui décident de l’utilisation ou non d’un mode de contraception et surtout du préservatif masculin.

Ainsi, la nécessité de travailler avec les hommes sur la perception de leur genre est une priorité est essentielle dans les projets de lutte contre HIV. Le programme « Jeunes hommes, partenaires égaux » [24] mené en Tanzanie et en Zambie vise à inciter les jeunes hommes à adopter un comportement sexuel responsable et respectueux de la santé. Professeurs, chefs religieux, personnel médical et jeunes leaders sont impliqués dans des activités d’éducation telles que les conseils par les pairs, les ateliers de prise de conscience des inégalités de genre et des représentations théâtrales.

2. Combattre les violences faites aux femmes et prendre en compte le genre dans les conflits armés et les situations de crise

Le 5ème objectif stratégique de la Conférence de Pékin de 1995 concerne à la fois la situation et la protection des femmes dans les conflits armés et la prise en compte de leur rôle dans la prévention des conflits, la paix, la reconstruction et les processus démocratiques à l’oeuvre dans les situations de post-conflit.

La situation des femmes en période de conflits armés s’est aggravée depuis la conférence de Pékin, les crimes contre l’humanité et les crimes et violences sexospécifiques se sont développés (viol – prenant parfois un caractère systématique – esclavage sexuel, prostitution, grossesse, stérilisation forcées).

Les instruments juridiques internationaux (statut de Rome de 1998) se sont développés pour qualifier et lutter contre ces violences. D’autres instruments normatifs (résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies) traitent plus particulièrement les questions de participation des femmes aux processus de prévention des conflits, de maintien de la paix, et de reconstruction. L’Union Européenne s’implique fortement sur cette thématique, et la France y participe notamment par un rôle actif dans l’élaboration d’indicateurs européens sur "femmes et conflits armés".

Les actions d’urgence comme celle à plus long terme de prévention et de reconstruction demandent un haut degré de coordination bien au-delà des acteurs et outils traditionnels de l’aide. La France entend participer pleinement à une plus grande efficacité de la communauté internationale pour lutter contre ces situations de violences faites aux femmes et pour intégrer le genre dans les actions en matière de prévention des conflits et de reconstruction et dans tous les domaines concernés par la résolution 1325.

3. Soutenir, Sensibiliser et Former les acteurs du changement

En matière de genre plus encore que pour d’autres champs du développement, le changement se joue au coeur des sociétés. Pour les coopérations internationales en général, et les politiques d’aide publique au développement, l’attention portée aux acteurs et aux dynamiques internes est donc fondamentale.

Dans cette perspective, il est nécessaire de :

 Favoriser les initiatives locales et les stratégies de la société civile qui font la promotion de l’égalité des femmes et des hommes en permettant l’émergence sur la scène nationale et internationale des actrices-acteurs qui exigent localement l’application de cette approche. Pour cela, il est essentiel de renforcer les capacités de plaidoyer et d’action des ONG et des organisations de la société civile et d’appuyer la prise en compte de leurs demandes dans les politiques publiques des pays comme dans les programmes de coopération et d’aide au développement de la communauté internationale ;

 Responsabiliser tous les acteurs face aux enjeux des inégalités de genre et à leur rôle dans l’éradication des facteurs les soutenant. Les politiques publiques comme les initiatives locales exigent, pour leur réussite, la concertation et la participation des acteurs institutionnels et non institutionnels, dans le cadre de règles du jeu démocratique où la participation va de pair avec la définition claire des responsabilités ;

 Sensibiliser et Former les acteurs appelés à jouer un rôle dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques et actions en matière de genre. La transversalité de l’approche genre n’est possible que si l’on crée des chaînes de compétences c’est-à-dire que tous les acteurs, femmeset hommes de la coopération sont formés à l’intégration du genre dans les politiques, les programmes et les projets.

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En Zambie, le Ministère de la communauté, du développement, du genre et des enfants est l’institution en charge de l’égalité directement en lien avec le gouvernement. Les relations avec le gouvernement ont été assurées par un forum composé des points focaux genre de chaque ministère du gouvernement, d’organisations de la société civile, de représentants des coopérations bilatérales et multilatérales et de chercheurs. Ce forum a réfléchi sur les enjeux de la réduction des inégalités de sexe et aux moyens de faire partager les bénéfices du développement à tous les groupes sociaux de façon égale. Cette démarche a permis que soit intégrée la problématique du genre dans la stratégie nationale de développement de la Zambie.

4. Développer la production de données, la recherche, l’expertise et les réseaux

La prise en compte du genre s’effectue dans des contextes économiques, sociaux et culturels irréductibles les uns aux autres et pour chacun desquels une phase d’écoute, de compréhension et d’analyse est un préalable indispensable à toute décision d’intervention. C’est la base nécessaire pour l’élaboration de politique, d’initiative ou de projets légitimes et efficaces.

L’action de la coopération française s’attache donc à :

 Promouvoir la production de données ventilées par sexe et de statistiques sexospécifiques dans les organisations internationales et agences multilatérales, ainsi que dans les institutions régionales et nationales ;

 Développer l’expertise et la recherche sur le genre, en particulier dans l’espace francophone, en créant ou en soutenant des pôles régionaux d’expertise en genre, en finançant des programmes de recherche-action qui permettent de capitaliser les expériences innovantes visant à transformer les relations hommes/femmes et à produire un ensemble de connaissances dans ce domaine ainsi que des études d’impact sur le genre visant à identifier et à analyser les effets des programmes à moyen et long terme sur l’évolution des rôles et des relations entre les hommes et les femmes ;

 Favoriser le recours aux compétences locales et régionales en genre, renforcer ces compétences ainsi que les échanges sud-sud et sud-nord ;

 Construire tous les programmes et projets à partir d’études situationnelles et de faisabilité étayées par des données sexo-spécifiques ;

 Intégrer plus fréquemment un(e) spécialiste du genre dans les équipes de consultance, d’expertise et d’évaluation chargées de mener une étude de faisabilité, une évaluation de programme ou de mettre en oeuvre un programme commandés par les organismes d’aide publique au développement. Prévoir une composition mixte (femmes et hommes) de ces équipes ;

 Participer aux réseaux multilatéraux sur le genre tels que le GENDERNET de l’OCDE/CAD, le réseau d’experts en genre de la Commission Européenne, ainsi qu’à des réseaux plus directement orientés Sud/Nord, afin de favoriser l’échange, le partage et l’harmonisation des bonnes pratiques, des savoirs et des compétences ; La participation française aux réseaux d’experts internationaux doit notamment réussir l’articulation à l’international des réseaux français associatifs et de recherche sur le genre.

 Intégrer le genre dans les stratégies

Les objectifs de parité et l’approche genre doit être prise en compte lors de l’élaboration et des révisions des stratégies transversales et sectorielles validées par le CICID ou la COSP, ainsi que dans les orientations et plans d’action des principaux opérateurs de la coopération internationale française., en particulier de l’Agence Française de Développement.

Cette prise en compte aura avantage à être déclinée de manière cohérente, à l’image du document d’orientation stratégique « santé de la femme » (déclinaison particulière de la stratégie CICID santé).

Les objectifs de parité et l’approche genre doivent également être intégrés dans les stratégies institutionnelles définies par la France vis-à-vis des grandes organisations, organismes, institutions, et agences multilatérale et bilatérales en charge des questions globales, de la coopération internationale et du développement. Ces stratégies et positionnement doivent être approfondis par des partenariats et concertations particuliers à l’image de ceux déjà initiés avec certains organismes et agences des Nations-Unies (PNUD, UNESCO, UNICEF, OIT, OMS et UNIFEM en particulier), avec le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE, avec la Banque Mondiale, la Commission Européenne, la francophonie (OIF) et certaines coopérations bilatérales.

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Le CAD de l’OCDE fournit de nombreux cadres pour une mise en commun des démarches et outils des partenaires techniques et financiers.

Le GENDERNET aide le CAD à mieux intégrer la dimension genre dans les politiques et pratiques de la coopération au développement et appuie les autres organes subsidiaires : sur les conflits, la paix et la reconstruction ; la gouvernance ; la réduction de la pauvreté ; les statistiques ; l’évaluation ; l’environnement et l’efficacité de l’aide, de même que les autres instances de l’OCDE qui en font la demande

En plus du réseau spécialisé GENDERNET, la France est impliquée dans l’adoption par le CAD du « cadre des Analyses préalables d’impact sur la pauvreté [25] », lequel cadre présente un fort potentiel pour la prise en compte des questions de genre dans l’élaboration des politiques et dans les pratiques de l’aide.

En septembre 2006, le Groupe de la Banque mondiale a présenté son plan d’action « L’égalité des sexes, un atout pour l’économie » pour la période 2007-2011, visant à accroître les opportunités de participation et d’accès des femmes du monde en développement à l’économie dans des secteurs clés tels que l’infrastructure, l’agriculture et le financement. Ce plan d’action cible spécifiquement, dans la sphère économique, chacun des marchés (productif, financier, foncier, travail) pour lesquels les inégalités hommes-femmes persistent et entraînent une perte d’efficacité.

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 Intégrer le genre dans le pilotage et la programmation

→ Traçabilité du genre dans les dépenses françaises d’APD :

En prévision comme en exécution, il s’agit de parvenir progressivement à une traçabilité du genre dans les dépenses d’Aide Publique au Développement françaises : Ceci passe par le développement de méthodologies, d’outils et de procédures, notamment au niveau du MAEE, du MEFE et de l’AFD. Il s’agit bien sûr d’identifier les financements directement liés au genre (i.e. les projets spécifiques ou contributions à des organisations, initiatives et programmes spécialisés), mais il s’agit également de parvenir, sur l’ensemble du montant d’APD, à une ventilation des dépenses en fonction des impacts sexo-spécifique, ainsi que d’une mesure de performance sous cet angle là, susceptible d’être suivie et améliorée d’année en année.

Ce travail doit rechercher la plus grande compatibilité avec les critères et normes proposées notamment par le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE et l’Union Européenne.

→ Suivi analytique du genre dans la politique d’APD française

La tracabilité budgétaire du genre dans l’APD doit s’accompagner d’un suivi plus analytique et descriptif. Un tel système a pour but « d’identifier les activités orientées vers un objectif politique » [26].

Le CAD de l’OCDE organise la collecte de données sur la parité hommes/femmes dans l’aide depuis 1991. La collecte de données est basée sur un système de marqueurs de la politique de l’aide qui a fait l’objet d’une révision majeure en 1997. Ce cadre général de suivi pourra être complété par des instruments plus spécifiques aux objectifs stratégiques français en matière de genre (cf. modalités de suivi-évaluation en fin de document).

→ Documents Cadres de Partenariat

L’engagement de mars 2006 d’inclure systématiquement les questions de genre et d’égalité femmes/hommes dans les DCP a constitué une décision stratégique pour la coopération internationale française dans la mesure où elle fournit le levier nécessaire à la généralisation de ces objectifs dans l’espace et le temps des programmations par pays.

La réussite de cet engagement passe par deux conditions :
- d’une part l’accord du partenaire sur cette inclusion. Cet accord, pour qu’il ait un sens, doit être considéré comme le résultat d’un processus, et non comme une simple « non objection » ;
- d’autre part, la capacité à identifier des interlocuteurs et des points d’application (actions spécifiques et/ou intégration transversale dans tel ou tel secteur).

Pour ce faire, la partie française est encouragée à adopter une démarche pro-active dont les formes sont à choisir selon le contexte.

Les options consistent notamment à :

1. associer les ONG nationales et locales, et notamment les organisations et associations locales qui défendent l’égalité femme/homme, les parlementaires et les chercheurs/res en intégrant leurs priorités sur les questions d’égalité des femmes et des hommes. Cette association nécessite de prévoir les moyens adéquats pour assurer une concertation effective ;

2. s’assurer de la représentation des institutions nationales de « promotion de l’égalité » tels que les ministères en charge de l’égalité femme/homme et intégrer les priorités défendues pas ces institutions ;

3. s’assurer que la démarche participative inclut un forum spécifique sur la question du genre qui rassemble les acteurs/trices des milieux associatifs et institutionnels actifs dans le domaine de la défense de l’égalité, ainsi que des chercheur-es et des parlementaires.

4. présenter une analyse sexo-spécifique de la situation du pays à l’aide de statistiques ventilées dans tous les secteurs (non seulement dans les secteurs de l’éducation et de la santé mais aussi dans l’accès au secteur productif, aux ressources, à la sphère décisionnelle, etc). On peut utiliser les ressources existantes : bases de données nationales, statistiques internationales, ISDH, IPF [27] du PNUD, Gender stats et évaluation du genre par pays « Country gender assessment » de la Banque Mondiale [28], les profils genre de l’Union Européenne, de BRIDGE [29]. Si le manque de données statistique est manifeste, la réponse à cette carence peut devenir un objectif du DCP.

5. définir des objectifs appropriés aux besoins révélés par l’analyse sexo-spécifique dans tous les secteurs de concentration, de manière transversale.

6. assurer un plaidoyer politique auprès du pays partenaire en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et favoriser l’émergence de cette priorité dans l’agenda politique national.

7. soutenir techniquement et financièrement les instances spécifiques, les institutions, les espaces de débats démocratiques et citoyens, ainsi que les organes de contrôles et d’évaluations mixtes, de moyens d’action de façon à ce que les politiques en faveur de l’égalité femme /homme soient réellement mises en pratique.

 Adapter les mécanismes et instruments de la coopération française

Systématiser la prise en compte du genre dans les outils de la coopération française dans tous les domaines d’intervention suppose un travail instrument par instrument. Ce travail part d’un acquis non négligeable :

→ A l’Agence Française de Développement, avec l’intégration du genre dans la RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) qui donne une entrée directe sur le cycle du projet (de l’identification à l’évaluation) ;

→ A la Mission pour l’Appui à l’Action Internationale des Organisations Non Gouvernementales de la DGCID (guide de procédure « vade-mecum » pour les co-financements et appels à propositions) ;

→ Les expériences particulières de prise en compte du genre dans la Zone de Solidarité Prioritaire dans les projets sur Fonds Social de Développement et sur Fonds de Solidarité Prioritaire ;

→ Les participations françaises à des co-financements sur des programmes prenant en compte le genre dans le cadre d’aides budgétaires ou de contrats de désendettement et de développement (C2D).

L’inclusion de la dimension genre dans les critères de mise en oeuvre et d’évaluation de ces instruments peut constituer un levier important d’incitation dès la phase d’instruction. Les services d’évaluation, et notamment celui de la DGCID, sont appelés à jouer un rôle de conseil et de contrôle en la matière.

Sur les 58 indicateurs agrégeables d’impact de l’AFD retenus pour les Etats étrangers [30], sept concernent le genre, notamment dans l’éducation (indicateurs 21, 23, 25, 27), la formation professionnelle (indicateur 30), la santé (indicateur 34), le secteur bancaire (indicateur 42). En revanche le genre n’apparaît pas encore parmi les indicateurs dans le développement rural, l’environnement, le développement urbain, ni les infrastructures (malgré le guide méthodologique sur le secteur de l’eau potable).

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A l’AFD, la cellule environnementale et sociale du secteur « opérations » a une vocation d’appui et d’accompagnement des projets dans la maîtrise des risques environnementaux et sociaux. Il s’agit notamment de vérifier que les évaluations environnementales et sociales menées par le maître d’ouvrage du projet contiennent bien une analyse des questions de genre. La cellule peut également conseiller le maître d’ouvrage dans le recrutement d’un consultant qualifié à l’une des étapes ou tout au long de l’évaluation.

Pour les projets sous maîtrise d’ouvrage publique, le Fond d’Expertise et de Renforcement des Capacités peut servir à financer le recours à un consultant indépendant spécialisé aux questions de genre.

 Dispositif institutionnel et moyens

Faire de la prise en charge des questions de genre une question partagée dans le dispositif français de coopération internationale et d’aide au développement

Les responsabilités institutionnelles et opérationnelles de la mise en oeuvre de la stratégie genre dans l’aide publique et la coopération internationale française sont partagées entre plusieurs administrations et opérateurs. Elles doivent néanmoins être identifiées et organisées afin de parvenir à une cohérence et à une efficacité du tout supérieure à la somme des parties.

Dans cette optique, le pilotage de la stratégie genre s’intègre au dispositif institutionnel global de la coopération et de l’aide au développement français :

 le Comité interministériel pour la coopération internationale et le Développement (CICID), présidé par le 1er ministre, définit les orientations générales de la politique française et de l’aide publique ;

 la coordination de la mise en oeuvre est assurée, sous l’autorité du ministre des affaires étrangères et européennes, par le secrétaire d’Etat à la coopération et à la francophonie ;

 l’un des instruments de cette coordination est la Conférence d’orientation stratégique et de programmation (COSP), qui coordonne l’action de l’ensemble des ministères en matière d’aide publique au développement ;

 le Haut Conseil pour la Coopération Internationale joue un rôle important en tant qu’instance de concertation et de proposition de représentants de la société civile sur la coopération internationale et la solidarité internationale.

Le dispositif institutionnel sur le suivi du genre dans la coopération internationale française tient compte d’une aide publique au développement française constituée principalement autour de trois pôles :

 un pôle diplomatique au sein du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) ;

 un pôle économique et financier au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (MINEFE) ;

 un opérateur « pivot », l’Agence française de Développement (AFD).

Dans cet ensemble, la Direction Générale de la Coopération internationale et du Développement (DGCID) du MAEE anime la réflexion en vue de la définition des orientations du MAEE en matière d’APD et participe à l’élaboration de la politique de coopération internationale et de développement.

Au MAEE, la coordination de la stratégie genre se situe à la Direction des Politiques de Développement de la DGCID. Sous l’autorité du Directeur des Politiques de Développement, une personne « point focal genre » est identifiée, premier interlocuteur technique de la stratégie genre, aussi bien en interne du dispositif institutionnel qu’en externe vis-à-vis des interlocuteurs français et internationaux.

La Direction des Politiques de Développement coordonne le pilotage de la stratégie genre en échange constant avec les autres Directions concernées, et notamment la Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales (NUOI) pour le suivi des accords et positions dans les instances internationales.

A l’AFD, l’entrée principale sur les questions de genre se trouve à la Cellule « Responsabilité Sociale et Environnementale » du secteur opération, où est désignée la personne « point focal genre » de l’Agence.

Au MAEE comme à l’AFD, les deux points focaux sont chargés d’identifier, de réunir et d’animer un réseau de correspondants genre dans chaque bureau, service, département sectoriel et géographique concerné par la mise en oeuvre de la stratégie genre.

Le but est d’impulser une dynamique de mise en oeuvre de l’approche genre, de sensibiliser et de motiver aux formations sur « genre et développement » et d’accompagner l’intégration concrète du genre dans les actions menées par les services notamment sous forme d’un suivi/appui post-formation.

Il s’agit notamment de renforcer les capacités des agents de la coopération française en France ainsi que des acteurs de la société civile. Ceci implique que des formations spécifiques au genre soient mises en place mais aussi que le genre soit intégré aux cycles de formation déjà opérationnels proposés aux acteurs de différents secteurs au sein de la coopération française.

Au niveau de chaque Poste de la Zone de Solidarité Prioritaire, un point focal genre sera nommé en lien avec le point focal genre de la DGCID. Il/elle aura pour charge d’assurer la veille et les initiatives sur le genre dans son pays d’affectation, et veillera à la bonne intégration de cette dimension dans le Document Cadre de Partenariat.

Budget de la stratégie genre

L’accent mis sur la transversalité implique la vocation de tous les financements français d’aide au développement et de coopération à participer directement ou indirectement à la réalisation des objectifs de la stratégie genre.

Pour ce qui est des crédits du ministère des affaires étrangères et européennes, le financement d’actions spécifiques implique un encouragement explicite à l’utilisation en ce sens des principaux instruments de financements (fonds de solidarité prioritaire, fonds social de développement, subventions sur crédits annuels).

Plus spécifiquement, un « budget genre » est identifié et sécurisé dans une perspective pluriannuelle. Ce budget propre est dédié aux fonctions de coordination, de mobilisation des acteurs, de soutien aux réseaux, de production d’expertise, de formation des agents et partenaires, de communication, et de participation aux rendez-vous internationaux

Ce budget est confié en gestion au « au point focal genre » de la DGCID. Etant donné le rattachement de ce document d’orientation stratégique à la stratégie gouvernance, une ligne spécifique est identifiée à cet effet dans les crédits gérés par la sous-direction « gouvernance » de la direction des politiques de développement.

Politique de formation

La formation à l’approche genre est un processus d’accompagnement sur le long terme.

Différents types de formations à différents niveaux sont nécessaires :

 Formations/sensibilisation « de base »

 Formations transversales sur le mainstreaming et le lien avec la gouvernance et le développement durable

 Formations des points focaux pour augmenter les compétences genre en général, approfondir les compétences genre sectorielles dans leur secteur respectif et les préparer à leurs tâches de suivi-appui-accompagnement

 Formations sectorielles, co-animées par les points focaux respectifs

 Autres formations thématiques : budgétisation sensible au genre, genre et gestion de cycle de projet, genre et participation, etc.

Des consultants externes locaux ou français devront être recrutés pour accompagner les points focaux et correspondants genre du MAEE et de l’AFD dans leur travail et former les agents, aussi bien dans les services centraux que dans le réseau. C’est là l’une des missions du réseau « Genre en Action », appuyé par le Ministère des Affaires Etrangères, qui regroupe des expert-es et des consultant-es en genre du monde entier et constitue un vivier important de ressources humaines [31].

Elaboration d’outils méthodologiques, adaptation et diffusion des outils existants

Les points focaux et correspondants genre feront connaître et rendront disponibles les manuels, les textes de références et les outils existants en matière de genre et développement. Une étude menée courant 2008 analysera les besoins en élaboration de nouveaux outils, de traduction de documents pédagogiques disponibles seulement en d’autres langues ou d’adaptation de manuels ou outils élaborés dans d’autres contextes. Des outils et documents spécifiquement axés sur l’approche française peuvent alors être commandités et élaborés par des expert-es externes, avec le concours actif des chargés de missions, des points focaux et de la Plate-forme « Genre et Développement ».

Un bon exemple d’élaboration d’outils méthodologiques a été fourni par l’Agence Française de Développement qui a appuyé l’élaboration du Guide méthodologique « La prise en compte du genre dans les projets d’adduction d’eau potable en milieux rural et semi-urbain » [32].

Un outil de capitalisation du processus de formation est également souhaitable, fournissant à tous les agents formés un document pédagogique qui augmentera l’efficacité des formations reçues et complétera le suivi post-formation effectué par les points focaux.

Mobiliser, Associer et Soutenir les acteurs français sur la question du genre

La Plate-forme « Genre et Développement »

La Plate-forme « Genre et Développement » a été inaugurée le 13 octobre 2006 à la suite de l’engagement pris le 8 mars 2006, à l’occasion de la Journée de la Femme, par la ministre déléguée à la Coopération. Instance de concertation et de réflexion, elle réunit une trentaine de membres représentants les élus, les collectivités territoriales, les administrations du MAEE, des différents ministères et de l’AFD, les ONG et collectifs d’ONG, les institutions de recherche ainsi des personnes-ressources qualifiées.

 Elle se réunit trois fois par an pour partager des informations, mutualiser les expériences de « genre et développement » et proposer des orientations ;
 Une fois par an, en lien avec l’observatoire de la parité (cf. infra), elle fait le bilan de la prise en compte du genre dans les actions menées par la DGCID et l’AFD de façon spécifique et transversale ;
 Elle reçoit l’évaluation du suivi de la stratégie genre et émet des recommandations et des propositions d’amélioration de sa mise en oeuvre, ou de révision de la stratégie.

La principale ressource de la plate-forme réside dans ses membres, qui apportent leur capital d’expériences et d’analyses de façon bénévole. Le réseau « Genre en Action » (cf. infra.) joue un rôle d’animation de la plate-forme et de coordination de ses membres.

Le réseau « genre en actions »

Le réseau « genre en actions », soutenu par le Ministère des Affaires Etrangères, assure des fonctions de veille, d’information, de conseil, de formation, et de promotion à l’international de l’expertise française en matière de genre dans la coopération internationale.

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Dans le cadre de son action de coopération avec l’Académie Polaire à Saint Pétersbourg, le SCAC de l’Ambassade de France en Russie a sollicité au printemps 2007 le réseau « Genre en Action » pour appuyer le programme « Etudes de genres dans une démarche appliquée à la gestion des régions du Nord de la Russie ». Sur la base d’une convention particulière, le réseau a pu accompagner la mise en place d’un module de formation à ce sujet au sein de l’Académie Polaire en 2007 et 2008, en prenant en charge les tâches suivantes  :

 Identification de centres universitaires français proposant des modules d’enseignement en questions de genre
 Identification d’experts pour des actions de coopérations : soutien méthodologique, formation de formateurs, cours d’enseignement pour étudiants
 Soutien pour la mise en place du stage de la coordinatrice du projet au sein de l’Académie Polaire.
 Envoi d’une liste d’ouvrages et de périodiques incontournables
 Conseil sur les actions de coopération prévues

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L’appui à l’action internationale des ONG en matière de genre

Les ONG et organisations de la société civile jouent un rôle essentiel et irremplaçable en matière d’égalité hommes-femmes et plus généralement de promotion des valeurs et objectifs liés au genre dans la coopération internationale. Ce rôle doit être affirmé et soutenu dans le cadre général de développement et d’appui à la coopération non gouvernementale.

La MAAIONG procède actuellement à l’élaboration d’une stratégie « genre » dans le domaine de la coopération non-gouvernementale ; elle envisage ainsi de mettre en place, dès 2008, un programme de formation et d’appui méthodologique en direction des ONG françaises (200 à 300 Ong françaises seraient touchées) sur la problématique genre, afin qu’elles intègrent davantage et avec plus de rigueur méthodologique cette approche dans leurs projets de développement, tant au niveau de l’élaboration de ceux-ci, que de leur mise en place, de leur suivi et de leur évaluation.

La MAAIONG souhaite, parallèlement, valoriser l’approche genre dans son guide de procédure (Vade Mecum) par l’intégration du critère « genre » parmi les critères d’éligibilité aux co-financements. Le Vade Mecum constitue le document standard de la MAAIONG, qui rappelle les conditions générales d’éligibilité des ONG aux co-financements, les procédures à suivre, les documents requis, et les critères de choix des projets. Enfin, à l’issue d’un bilan des actions conduites en 2008 et de la mobilisation des ONG françaises, la MAAIONG pourrait lancer un « appel à initiative genre » dès 2009, destiné à soutenir des projets aux objectifs explicites (principal ou secondaire) d’amélioration de l’égalité des hommes et des femmes.

De manière complémentaire, l’AFD dans ses relations avec les ONG devra favoriser et encourager l’intégration de l’approche genre.

L’appui à l’action des internationales des collectivités territoriales en matière de genre

L’action extérieure des collectivités territoriales françaises reconnue par la loi depuis 1992 et soutenue par l’État est aujourd’hui une réalité institutionnelle et politique, un volet essentiel de l’action extérieure de la France.

La coopération décentralisée jouit en France d’une grande liberté. A l’initiative du ministère des affaires étrangères et européennes, des propositions d’orientations ont pour objectif de renforcer le partenariat de l’État avec les collectivités territoriales et de favoriser une meilleure articulation entre l’action extérieure des collectivités et celle conduite par l’État. Ces orientations sont élaborées dans le cadre d’une démarche interministérielle.

La prise en compte explicite du genre dans ces orientations n’en est qu’à ses débuts. Cependant, l’intérêt marqué de nombre de collectivités territoriales, associations et réseaux, très actifs dans ce domaine, doit permettre de faire aboutir en terme politique et opérationnel le travail de concertation déjà entrepris.

 Suivi et Evaluation

Suivi- Evaluation

Les orientations et engagements opérationnels de ce document d’orientation stratégique feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation dans le cadre général défini par le CICID.

Les modalités particulières de ce suivi-évaluation devront tenir compte de l’avis et des compétences de la plate-forme « genre et développement ». L’une des propositions de la plate-forme est d’impliquer l’Observatoire de la Parité dans ce suivi-évaluation. Un suivi de cette proposition sera effectué.

La mise en oeuvre des orientations stratégiques en matière de genre devront faire l’objet d’un point au moins une fois par an dans le cadre de la plate-forme « genre et développement ».

Cette évaluation devra pouvoir disposer autant que possible d’informations sur la traçabilité budgétaire et le suivi analytique du genre dans l’aide française élaborés en fonction des normes et bonnes pratiques de la communauté internationale, et particulièrement celles édictées dans le cadre du CAD de l’OCDE (marqueurs) et dans celui de l’Union Européenne.

La définition d’objectifs quantitatifs et d’indicateurs de moyens et de résultats plus précis relève d’un travail en aval de l’adoption de cette première version du document d’orientation stratégique genre, et pourra faire l’objet d’un développement plus systématique dans une version ultérieure.

Révision de la stratégie

Ce document d’orientation stratégique a vocation à être révisé et mis à jour régulièrement en fonction des progrès accomplis, des évaluations effectuées, et des réformes en cours sur l’organisation de la coopération internationale et de l’aide publique françaises, notamment dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques initiée par le Gouvernement en 2007.

Cette révision devra s’effectuer en pleine concertation et association avec les différentes parties prenantes, et en premier lieu la plate-forme « genre et développement ».

 Annexes

Lexique

Egalité femme/homme
Accès des femmes et des hommes aux mêmes chances, droits, occasions de choisir, conditions matérielles, (même accès aux soins médicaux, à la vie publique, à l’exercice du pouvoir politique) tout en respectant leurs spécificités. L’égalité est un droit fondamental de la personne humaine.

Equité
Mode d’action qui aide à corriger les inégalités de départ pour arriver à des chances égales pour femmes et hommes en tenant compte de leurs besoins et intérêts spécifiques. Ex : mesures pour redistribuer le pouvoir de façon plus équitable, discrimination positive, quotas… L’équité fait partie des démarches pour atteindre l’égalité.

Parité
Le 23 juin 1999, la révision de la Constitution française marque le premier pas de la révolution paritaire. Ce jour là, en introduisant l’idée que la loi et les partis politiques devaient désormais favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives, le monde politique s’engageait, pour la première fois, dans un processus de réel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes. (...) Loin d’un combat élitiste, l’idée de parité représente un véritable projet de société. Elle renouvelle l’engagement politique en faisant du pouvoir non une fin en soi, mais une question de responsabilité citoyenne qui convient d’être assumée autant par les femmes que par les hommes. Par effet d’entraînement, l’obligation paritaire conduit à un enrichissement des profils des candidats et donc à une meilleure représentativité de la diversité française. C’est parce que l’enjeu paritaire constitue un enjeu démocratique central que les représentants politiques et les partis portent aujourd’hui la responsabilité d’être exemplaire envers l’ensemble des sphères économiques et sociales de notre société." [33]

Approche femme et développement vs genre et développement
L’approche « femme et développement », initiées pendant la « Décennie des femmes », de 1975 à 1985, visait à réduire les inégalités en orientant les projets vers les femmes comme uniques ou principales bénéficiaires souvent sans prétendre changer les relations socialement construites et les rapports entre les femmes et les hommes. C’était, par exemple des projets concernant la santé des mères et des enfants, ou centrés sur des productions traditionnellement féminines, sans offrir de réflexion plus large. Pour certains, il s’agissait surtout de mettre à profit le potentiel productif ou économique des femmes ou d’améliorer leur fonction protectrice des enfants. En ignorant les positions inégalitaires et les interactions entre les femmes et les hommes, l’approche « femme et développement » n’a pas permis de réduire la marginalisation des femmes car faute de s’attaquer aux fondements des inégalités qui résident dans l’assignation de rôles socialement construits, elle satisfaisait seulement des besoins pratiques liés au rôle reproductif des femmes dans la société.
L’approche « genre et développement » est adoptée à la Conférence de Pékin en 1995. Elle vise à contribuer à équilibrer les rapports de pouvoir entre les sexes en tenant compte de la répartition des rôles et des activités des femmes et des hommes dans chaque contexte et chaque société. Les femmes sont alors considérées comme actrices du développement et non plus comme simple bénéficiaires et les projets sont tournés vers la satisfaction de leurs intérêts stratégiques, et visent à assurer les conditions de leur pleine participation au développement de la société. L’approche genre et développement doit prendre en compte des facteurs tels que l’accès inégal à la terre, aux ressources du travail, à l’activité agricole, au contrôle du revenu, à la représentation politique.

Une approche intégrée et transversale
La prise en compte de l’approche genre dans l’élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et des programmes basé sur le constat qu’en raison de facteurs historiques et socialement construits, les femmes et les hommes ont des besoins et des priorités différentes, qu’elles et ils font face à des contraintes différentes et qu’en raison de facteurs sociaux, économiques et culturels, leurs aspirations et contribution au développement ne s’expriment pas automatiquement de la même façon.
Il ne s’agit pas de réaliser ou de financer quelques projets en faveur des femmes pour changer les relations entre les femmes et les hommes. Il s’agit de remettre en cause l’assignation exclusive ou principale des femmes à la sphère reproductive et leur infériorisation dans la sphère publique, en mettant un objectif d’égalité des sexes au coeur de tous les projets économiques, sociaux, politiques, culturels ou de construction d’infrastructures.

Besoins pratiques /intérêts stratégiques
Une des notions clé de l’approche genre est de distinguer les besoins pratiques et les intérêts stratégiques des femmes et des hommes. Les besoins pratiques découlent des rôles remplis par les femmes et les hommes dans la division traditionnelle du travail. Quand des femmes identifient leurs besoins pratiques ils relèvent typiquement de l’alimentation, de l’eau, de la santé, de l’éducation des enfants, parce qu’ils sont liés à des taches et responsabilités qui découlent de leur rôle de mère et d’épouse. Une intervention de développement peut donc répondre à des besoins pratiques des femmes sans pour autant remettre en question le partage des tâches et sans améliorer leur position et leur statut dans la société. Ces changements souvent rapides à obtenir ne sont pas forcément durables car ils ne réussissent pas à atténuer la vulnérabilité des femmes et à changer les rapports de force qui créent les besoins. Les femmes expriment des besoins dits « d’intérêts stratégiques » lorsqu’elles revendiquent un changement dans les rapports de pouvoir entre les sexes et une amélioration de leur statut. Les changements souhaités concernent souvent l’accès mais aussi le contrôle des ressources et des bénéfices du développement. Un programme de développement souhaitant répondre à ces intérêts tentera d’augmenter les connaissances et les compétences des femmes, et de renforcer leur pouvoir décisionnel à tous les niveaux (ménage, communauté, politique,…).

Renforcement du pouvoir [34]
Les traduction du terme anglais « empowerment » sont multiples : « renforcement du pouvoir », « acquisition d’un droit à la parole et à la reconnaissance sociale », « autonomisation » ou « capabilisation ».
Cette notion a été développé dans le contexte de l’approche genre et développement par DAWN (Development Alternatives with Women for a New Era), un réseau basé en Inde, regroupant des chercheur-es et militant-es des PED. Elle rend compte de la nécessité d’une approche des statuts féminin et masculin en termes de « pouvoir » et fait référence à la notion de « conscientisation ». Les modalités d’une prise de participation des femmes à tous les niveaux sont au coeur des considérations, en visant leurs intérêts stratégiques, en plus de leurs besoins pratiques. L’empowerment comporte d’une part, une dimension individuelle, par rapport au pouvoir que l’individu peut avoir sur sa propre vie, sa capacité de décider, la perception de son statut, la confiance en soi et les compétences individuelles et d’autre part, une dimension collective, par rapport au pouvoir des individus au sein du groupe, dans une vision collective de changement social et politique. Cette notion prend en considération les rapports sociaux entre les hommes et les femmes, les structures symboliques et les institutions de la société. Elle circonscrit un processus à contextualiser spécifiquement au cas par cas. Audelà de l’approche genre et développement, la notion d’empowerment est aujourd’hui largement utilisée aussi dans le contexte de la lutte contre les inégalités dont sont frappés d’autres minorités (ethniques, de caste, personnes handicapées, porteurs de VIH, etc.)

Budgétisation sensible au genre
Plus que tout autre instrument, un budget national ou local reflète les priorités sociales et économiques d’un gouvernement. C’est à travers les budgets que les politiques et les programmes sont traduits en termes d’allocation des ressources.
Examiner les budgets à travers une lunette genre permet d’identifier des manques et des décalages entre l’accès et la distribution des ressources publiques. Il ne s’agit pas de budgets formulés séparément pour les femmes et les hommes. Au contraire, l’objectif de l’analyse genre des budgets est de redéfinir les priorités et d’allouer des ressources pertinentes qui répondent aux besoins de toutes les sections de la population, en prenant en compte de façon explicite la position désavantagée des femmes. Les budgets sensibles au genre permettent de promouvoir l’équité et l’efficacité. [35]

 UNIFEM, Programme des Nations Unies pour les femmes :
http://www.gender-budgets.org/
 BRIDGE :
http://www.bridge.ids.ac.uk/reports/BudgetsOR_Fr_FINALVERSION.pdf
 ASEG, programme d’analyse socio-économique selon le genre :
http://www.fao.org/sd/seaga/1_fr.htm

L’égalité femme/homme dans les Objectifs du Millénaire

L’égalité, valeur fondamentale énoncée par la déclaration du Millénaire pour le développement :

« L’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes doit être assurée »

Plusieurs objectifs, cibles et indicateurs du Millénaire concernent plus particulièrement l’égalité femme/homme :

 Objectif 2 : assurer l’éducation primaire pour tous
 Cible 3 : d’ici 2015 donner à tous les enfants, garçons et filles partout dans le monde, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires
 Objectif 3 : promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
 Cible 4 : Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaires et secondaires d’ici à 2005 si possible à tous les niveaux de l’enseignement en 2015 au plus tard
 Objectif 5 : améliorer la santé maternelle
 Cible 7 : réduire des ¾ entre 1990 et 2015 le taux de mortalité maternelle

La stratégie adoptée par l’Union européenne

Extrait de la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil (8 mars 2007)

La nouvelle stratégie adoptée par l’UE doit répondre à deux objectifs : premièrement accroître l’efficacité de l’intégration des questions liées à l’égalité entre les hommes et les femmes et, deuxièmement, réorienter les actions spécifiques lancées dans les pays partenaires pour favoriser l’émancipation des femmes. Pour atteindre ces objectifs, les stratégies de coopération dans le domaine de l’égalité entre les hommes et les femmes et de l’émancipation des femmes devront s’adapter à la nouvelle architecture de l’aide, à commencer par l’appui budgétaire.

Efficacité de l’intégration

Pour renforcer l’efficacité de l’intégration des questions liées à l’égalité entre les hommes et les femmes et à l’émancipation des femmes, des changements seront nécessaires dans trois grands domaines :

(1) Action Politique :

 Les questions liées à l’égalité entre les hommes et les femmes et à l’émancipation des femmes doivent être évoquées au plus haut niveau lors du dialogue politique avec les pays partenaires

(2) Coopération au développement :

 Le rôle clé joué par les femmes au niveau de la croissance et du développement doit être pris en compte lors de la préparation et de la mise en oeuvre des stratégies de coopération ; ainsi, les stratégies menées dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire doivent clairement prendre en compte les contraintes différentes auxquelles sont confrontées les femmes des zones rurales, étant donné qu’elles assurent parfois jusqu’à 80 % de la production des denrées alimentaires de base dans certains pays en développement ;

 Un partenariat, un dialogue et une consultation efficaces doivent être établis avec les principaux acteurs (y-compris les gouvernements, les centres de recherche, les universités, la société civile, les organisations internationales) dans la préparation des stratégies « pays » et les programmes d’aide ;

 Des mécanismes de responsabilisation réciproque doivent être mise en place, notamment dans le domaine de l’égalité entre les hommes et les femmes et de l’émancipation des femmes ; le rôle joué par les différents acteurs dans cette responsabilisation, tels que les gouvernements, les communautés économiques régionales, les agences de développement, les institutions internationales, la société civile, le parlement et les médias, doit être clarifié ;

 Des indicateurs de performance reflétant les différences entre les hommes et les femmes doivent être mis au point et utilisés ;

 L’appui budgétaire doit prendre en compte les préoccupations dans le domaine de l’égalité entre les hommes et les femmes en liant l’octroi d’incitants financiers à des indicateurs prenant en compte les différences entre les hommes et les femmes et en menant, parallèlement, un dialogue politique d’un haut niveau de qualité.

(3) Renforcement des capacités institutionnelles :

 des outils pratiques et actualisés doivent être mis au point lors des phases d’évaluation et de mise en oeuvre ;

 il convient d’assurer un meilleur accès à l’information et aux bonnes pratiques et une formation aux problèmes d’égalité entre les hommes et les femmes doit être prodiguée aux pays partenaires et aux personnels.

Actions spécifiques d’émancipation des femmes

[…] 41 actions spécifiquement liées à la question de l’égalité entre les hommes et les femmes ont été identifiées dans les grands domaines suivants :

 gouvernance (droit de l’homme, émancipation économique et sociale des femmes, élaboration d’indicateurs, rôle des femmes dans les situations de conflit et postconflit) ;

 emploi et activités économiques (émancipation économique et sociale des femmes, emploi, analyse du budget consacré au problème de l’égalité entre les hommes et les femmes, gestion des finances publiques) ;

 éducation (suppression des droits d’inscription scolaire, mesures d’incitation à la scolarisation des filles, amélioration de l’environnement scolaire, alphabétisation des adultes) ;

 santé (système de protection sociale, santé sexuelle et génésique et droits connexes) ;

 violence envers les femmes (législation, protection des victimes, sensibilisation dans les médias, éducation et formation).

Engagements pris dans le cadre de la Francophonie

Ces engagements figurent dans deux déclarations principales :

 la Déclaration de Luxembourg, adoptée à l’issue de la première Conférence des femmes de la Francophonie qui s’est tenue au Grand-duché de Luxembourg en février 2000 sur le thème : "Femmes, pouvoir et développement".

 La « Contribution de la Francophonie à l’examen décennal de la mise en oeuvre du programme d’action de Pékin. », adoptée par les ministres et chefs de délégations francophones à New York, à l’occasion de Pékin+10.

Dans ces deux déclarations, les pays membres de la Francophonie s’engagent à consolider les acquis de Pékin et recommandent l’adoption d’une stratégie conjuguant, de manière complémentaire, des programmes dont l’objectif prioritaire est de renforcer le statut des femmes et une intégration transversale de la dimension du genre dans les quatre missions assignées à la Francophonie par le Cadre stratégique décennal, à savoir :

 promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique,

 promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme,

 appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche,

 développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

Pour ce qui est des actions positives en faveur du pouvoir d’action des femmes et de l’égalité des genres, une attention particulière est accordée à l’élimination de toutes les entraves à la pleine participation des femmes à tous les aspects de la vie publique et privée et aux défis qui les touchent plus particulièrement, tels la féminisation de la pauvreté, les entraves à la liberté d’expression et de décision et les violences à l’égard des femmes et des filles, en ce compris les mutilations génitales féminines, les crimes d’honneur et les mariages forcés.