Le Bureau de l’Assemblée Nationale vient d’adopter des règles "de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts" ayant pour objet "à la fois de consacrer le rôle qu’ils jouent dans l’information des députés et de s’assurer que leur activité est conforme à des règles de bonne conduite". Dans le même temps, le Sénat a ouvert trois pistes permettant de préciser les droits et devoirs des groupes d’intérêt au Sénat et notamment la recherche de transparence sur l’identité des représentants, la déontologie applicable à ces représentants et l’équité dans l’expression des intérêts des différentes composantes de la société civile.

Dans cette période économique qui réaffirme le besoin d’un dialogue permanent entre acteurs économiques et décideurs publics, la décision de l’Assemblée Nationale et du Sénat est une reconnaissance de la légitimité du lobbying et donc du besoin d’échanges et de partages d’informations pour un débat démocratique complet.

L’Association Française des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques (AFCL), qui rassemble autour d’une Charte de déontologie les conseils en lobbying exerçant en France, considère que ces deux initiatives sont positives. Depuis plusieurs années, l’AFCL s’est engagée dans cette voie et a plaidé auprès des Assemblées la reconnaissance de son code de déontologie.

Les exigences du code de conduite de l’Assemblée nationale sont ainsi appliquées par les membres de l’AFCL qui le font partager à leurs clients depuis plusieurs années. Il s’agit particulièrement de :

 La déclaration d’identité et des intérêts représentés,
 Le respect des règlements intérieurs des institutions,
 Le respect des règles en vigueur pour l’obtention et la diffusion de documents officiels et interdiction de les distribuer à des fins lucratives,
 La fiabilité des informations transmises.

L’AFCL prône également d’autres exigences qu’elle estime utile pour mieux encadrer le dialogue public/privé et notamment l’incompatibilité de la fonction de lobbyste avec toute fonction élective nationale ou européenne mais également avec tout emploi salarié au sein d’un cabinet ministériel, des assemblées parlementaires ou dans la fonction publique nationale, communautaire ou internationale.

Cette avancée en faveur d’un lobbying reconnu et transparent mérite d’être approfondie à travers un dialogue entre les élus et tous les professionnels qui exercent cette activité. L’AFCL rappelle également la nécessité d’intégrer dans cette démarche tous les acteurs qui exercent une activité de lobbying, tels les ONG, les associations de consommateurs et les avocats concernés.

Le bureau de l’AFCL qui a été renouvelé le 30 juin dernier et qui sera complété en septembre prochain par des responsables de commissions souhaite pleinement s’engager dans cette démarche. L’AFCL s’adressera officiellement aux Bureaux des deux Assemblées pour participer activement à la bonne application de ces nouveaux principes.

Pour mémoire, l’AFCL rassemble depuis 1991 la plupart des cabinets de conseil en lobbying exerçant en France autour de trois objectifs :

 promouvoir la compétence, le professionnalisme et la déontologie des membres de l’AFCL,
 rassembler et représenter les professionnels auprès des pouvoirs publics français et des institutions de l’Union Européenne,
 expliquer le fonctionnement et l’utilité sociale des cette profession dans les universités et les grandes écoles, auprès des centres de formation et dans les médias.

Site internet : www.afcl.net

Bureau de l’AFCL élu le 30 juin 2009 :

Capucine FANDRE, Présidente, Séance Publique
Pascal TALON, Vice-Président, Boury et associés
Florence MAISEL, trésorière, Interel
Alexandre de MONTESQUIOU, secrétaire général Ai2P

Membres de l’AFCL :

Jean-Christophe ADLER, Affaires Publiques Consultants
Fabrice ALEXANDRE C&I, Communication et Institutions
Françoise BARQUIN, Lobby & Com
Nicolas BOUVIER, Edelman
Roland BRANQUART, Euro2C
Bruno DUPONT, Euralia
Stéphane DESSELAS, Athenora Consulting
Corinne FABRE, BKSH/Burson Consulting
Véronique QUEFFELEC, Euromediations
Gilles LAMARQUE, Anthenor Public Affairs
Florence LEPANY-DUVAL, Publicis Consultants
Olivier LE PICARD C&I, Communication et Institutions
Philippe MAZE-SENSIER, APCO France
Fabrice du REPAIRE, Ai2P
Bernard SANANES, Euro RSCG & Co
Eric SCHELL, Schell et associés
Andre STAUT, Staut et associés
Nadine STUTTER, Euro RSCG & Co

Contact-Presse :

Lobby&com, Françoise BARQUIN, 01 42 73 18 36, frbarquin lobbycom.fr