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FICHE 1 – Encadrer le lobbying, prévenir et sanctionner les conflits d’intérêts : un enjeu essentiel pour la démocratie

Mercredi 16 juin 2010

L’impact que peuvent avoir, sur les processus de décision publique, les activités de lobbying de groupes d’intérêts industriels et financiers disposant d’accès privilégiés aux élu-es et décideurs, reste insuffisamment connu du public et des acteurs de la société civile, faute d’encadrement du lobbying et d’informations transparentes. Or le lobbying, les fréquents conflits d’intérêt entre les instances de décision publique et des intérêts économiques catégoriels, ainsi que le "pantouflage" (cf. Fiche 3) en France comme dans l’Union européenne interrogent directement le fonctionnement de notre démocratie. Qui décide ? Au profit de qui et de quoi ? Quels sont les budgets mis en jeu par ces activités ?

Contrairement à la perception qui prévaut actuellement chez de nombreux acteurs, le lobbying n’est pas une évolution « naturelle » des démocraties « avancées » mais une dérive. Les difficultés des négociations sur le climat en constituent une illustration. Outre les clivages géo-stratégiques, les Etats ont du mal à distinguer les intérêts privés financiers et industriels de l’intérêt général parce que les conflits d’intérêts se généralisent, y compris à travers des élus, conseillers, fonctionnaires, technocrates, économistes, medias…

Exemple
• Etude du FMI : nécessité de contrôler le lobbying…

« Une étude récente du Fonds monétaire international a analysé le poids du lobbying dans une variété d’industries au États-Unis. Selon cette étude, « les dépenses de lobbying des entreprises dans les secteurs de la finance, de l’immobilier et des assurances (FIRE industry) s’élèvent en 2006 à environ 480 000 dollars américains par entreprise, pour 300 000 dollars américains par entreprise dans l’industrie de la défense ou 200 000 dollars américains par entreprise dans le secteur de la construction. » L’étude a démontré le lien entre le lobbying intensif des entreprises dans les secteurs de la finance, de l’immobilier et des assurances et les pratiques d’emprunt à haut risque, comme par exemple, en ayant recours à des conditions d’emprunt plus laxistes mesurées par le niveau d’endettement rapporté sur le revenu (capacité d’emprunt). L’étude concluait que « la prévention de futures crises pourrait passer par l’affaiblissement de l’influence politique du secteur financier ou par un suivi plus scrupuleux des activités de lobbying afin de mieux comprendre les incitations qui sont derrières ces activités ».
Source :OCDE, note sur le lobbying, 2010

L’adhésion au « lobbyisme » est une fabrication culturelle, économique et politique. Face aux mécanismes complexes qui favorisent des influences illégitimes parce qu’inéquitables, basées sur des rapports de force inégaux, une démocratie se doit d’établir des dispositifs rééquilibrant le débat public et encourageant les contre pouvoirs et l’expertise pluraliste. La transparence (au sens d’une vraie « traçabilité » de la formulation des lois) et l’encadrement du lobbying (impliquant un véritable contrôle et des sanctions en cas de manquement) n’est qu’une première étape, une condition nécessaire mais non suffisante, comme le montrent les exemples de l’Union européenne (Fiche 5), des Etats-Unis (Fiche 6), et plus récemment de la France (Fiche 4).

Différents types d’outils permettraient d’aller dans ce sens : des règles pour des auditions pluralistes et transparentes par les pouvoirs publics, des instances d’expertise scientifique réellement indépendantes, un statut juridique pour protéger les lanceurs d’alerte et décourager les « poursuites-bâillons » abusives, des dispositifs de démocratie citoyens (conférences ou conventions de citoyen-nes), ainsi que le non-cumul des mandats et des mesures strictes contre les conflits d’intérêts et la corruption (cf. Fiche 7).

Citations & points de vue • Un mauvais calcul ?

« La mise en œuvre d’outils démocratiques nécessite bien sûr des moyens. Externaliser la recherche, l’expertise, le conseil, l’élaboration de lois à des acteurs qui ne sont pas légitimes pour le faire et ne représentent pas l’intérêt général, coûte peut-être moins cher aux pouvoirs publics et aux collectivités à court terme. Mais l’ampleur de la crise actuelle vient nous rappeler que le coût social, financier, écologique de mauvaises décisions est énorme. Il pèse à la fois sur les milieux sociaux et les personnes les plus défavorisées et sur les générations futures. »
Yveline Nicolas, association Adéquations