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Revue de presse lobbies 2010

2010


  Sommaire de cet article  

  Retrait du Mediator : "Les conflits d’intérêt sont palpables"

30/12/2010, TF1 News

Le Mediator, médicament destiné aux diabétiques en surpoids et largement détourné comme coupe-faim, a été commercialisé en France de 1976 à novembre 2009, date de son retrait du marché. Utilisé par cinq millions de personnes, il pourrait être responsable d’au moins 500 à 2000 décès, selon les estimations. Pourquoi un retrait aussi tardif, alors qu’il existait des soupçons sur la nocivité de ce médicament dès la fin des années 70 ? Pourquoi les autorités sanitaires françaises ont-elles communiqué sur l’estimation la plus basse du nombre de victimes ? Dans une interview au mensuel Bretons, la praticienne brestoise Irène Frachon, à l’origine du retrait du Mediator, jette un nouveau pavé dans la mare en dénonçant tous les obstacles qu’elle a rencontrés lors de son enquête sur le médicament.

Elle note ainsi que "parmi les responsables des autorités sanitaires, parmi la communauté pharmacologique et cardiologique, il y a des personnes proches" du laboratoire pharmaceutique Servier qui produisait le Mediator. "Les conflits d’intérêt sont palpables", selon elle. Pour sa part, elle dit s’être heurtée à l’attitude au mieux dubitative des autorités : "Au niveau national, il y a eu une certaine forme de condescendance à mon endroit. (...)

Un "désastre sanitaire dégueulasse"

Et alors que les soupçons augmentaient sur ce médicament, "des journaux comme Le Panorama du médecin ou Le Quotidien du médecin ont accepté de publier des communiqués de défense du médicament, mais ils sont en grande partie à la solde des labos", poursuit Irène Frachon. (...)

 Conflits d’intérêts : un enjeu pour les présidentielles de 2012

24/12/2010, La Tribune, Frédéric HASTINGS

Faut-il aller jusqu’à légiférer sur les conflits d’intérêts ? Avec l’affaire Woerth-Bettencourt, le déficit d’image des élus politiques s’est creusé dans l’opinion. Dans la plupart des sondages, la majorité des personnes interrogées les pense « exposés à la corruption », voire corrompus. Pour redorer leur blason, Nicolas Sarkozy a créé en septembre 2010 une mission, présidée par le vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé, chargée de formuler des propositions pour prévenir ou régler des situations de conflits d’intérêts dans lesquelles se trouveraient des membres de gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques et les agents publics décisionnaires. De leur côté, l’Assemblée nationale et le Sénat se penchent sur la question pour leurs parlementaires.

La tâche est loin d’être mince. Il n’existe pas de définition légale du conflit d’intérêts en droit français. Même si des dispositions législatives notamment dans le Code monétaire et financier évoquent cette notion. Les avis sont partagés. Pour certains experts, il est absolument nécessaire de légiférer. Chef de file de cette ligne dure, l’organisation Transparency International France recommande de retenir, dans un texte législatif, la définition du Conseil de l’Europe sur les conflits d’intérêts. Pour être dissuasive, cette nouvelle infraction doit être forcément accompagnée d’une sanction pénale. Laquelle ? Devant le groupe de travail de l’Assemblée nationale, le président de Transparency International France, Daniel Lebègue, n’a pas hésité à se référer à la sanction prévue en cas de prise illégale d’intérêts. Le couperet peut aller jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. S’agit-il de prémices ? L’Assemblée nationale vient de voter une amende de 30.000 euros pour les députés qui mentent sur leur patrimoine. (...)

 États-Unis : le lobby alimentaire prend le contrôle...

23/12/2010, unmondelibre.org, Sylvie DUGAS

Beaucoup d’américains achètent directement leur lait frais chez des fermiers qu’ils connaissent. Pourtant le projet de loi S 510 de modernisation de la sécurité alimentaire, qui réglementera la production, la transformation, l’empaquetage, le commerce et le transport d’aliments, pourrait bientôt mettre fin à cette pratique. (...)

« L’objectif de ce projet de loi est de combler un vide dans l’autorité de la FDA [Food and drug administration] en matière de sécurité alimentaire, pas tant du côté des fruits et légumes parce que cela ne change pas grand-chose, mais plutôt du côté des aliments transformés », explique Kelli Ludlum, spécialiste en contrôle des aliments à l’American Farm Bureau Federation. (...)

La loi obligera tout producteur ou fabricant alimentaire - petit ou grand - à s’enregistrer au coût de 500$ par année, ce qui ajoutera à leur fardeau fiscal. L’amende imposée pour une infraction à la loi s’élèvera à 500 000 $ pour une simple offense ! Pour se conformer à la loi, les agriculteurs et les détaillants de produits biologiques pourraient même devoir utiliser des pesticides et des fertilisants, ce qui est contraire à leur mission. (...)

En réalité, la nouvelle loi a été présentée en février 2009 par Rosa De Lauro, épouse de Stanley Greenburg, directeur de recherche ... chez Monsanto. En appuyant le projet de loi, les grands groupes industriels tentent plutôt de combattre la concurrence des producteurs biologiques - dont les profits sont en croissance. Le jeu en vaut la chandelle : les Américains consomment plus de 1 milliard $ en aliments par année.

Selon un rapport d’Open Secrets, quelque 208 compagnies et organismes ont soutenu le projet de loi S 510 à l’aide de sommes considérables. Parmi les principaux lobbyistes, mentionnons la Chambre de commerce américaine, Kraft Amérique du Nord (le second producteur d’aliments et de boissons au monde), General Mills (15 milliards $ de revenus en 2009) et l’American Farm Bureau Federation (AFBF), qui soutient la cause des aliments modifiés génétiquement. L’AFBF a déboursé à elle seule 9,5 millions $ depuis 2009 pour promouvoir ce projet de loi. (...)

Ceux qui échangent des graines et des semences de leur production personnelle pourraient aussi être arrêtés par la police, car la loi interdira le nettoyage et la conservation des semences à l’état naturel. De là à accuser Monsanto d’être derrière le projet, il n’y a qu’un pas. Même le transport de produits biologiques pourrait être criminalisé en cas de non-respect des règles fédérales.

En 1781, le président Thomas Jefferson avait pourtant averti : « Si les gens laissent le gouvernement déterminer la nourriture qu’ils doivent manger ou les médicaments qu’ils doivent prendre, leur corps se retrouvera bientôt dans un état aussi pitoyable que leurs âmes vivant sous cette tyrannie. »

 Transparence : l’UMP adopte un amendement "anti-Hirsch"

22/12/2010, Le Nouvel Observateur avec AFP

Les révélations de Martin Hirsch sur les conflits d’intérêt passent décidément mal : un amendement sanctionne la divulgation de documents sur le patrimoine des élus.

Les députés UMP ont adopté mardi 21 décembre un amendement sanctionnant la divulgation des documents sur le patrimoine des élus. Cette disposition apparaît comme une réplique à Martin Hirsch, ancien Haut commissaire aux Solidarités actives, qui avait donné des exemple de conflits d’intérêt chez les parlementaires.

Lors de l’examen du texte sur la transparence financière, dans la nuit de lundi à mardi, le rapporteur UMP Charles de La Verpillière, soutenu par la majorité et le gouvernement, a fait adopter un amendement visant "à rendre plus effective la poursuite des personnes qui rendraient publics des documents ou des observations recueillis par la Commission pour la transparence financière de la vie politique" (CTFVP).

La CTFVP est chargée de vérifier l’évolution du patrimoine des élus entre le début et la fin de leur mandat, en s’appuyant sur les déclarations envoyées par ces derniers.

Conflits d’intérêt

Complétant la loi de 1988, l’amendement UMP enjoint le président de la CTFVP de prévenir "sans délai" le procureur de la République quand il a connaissance de la divulgation de ces documents. (...)

 Le lobby du nucléaire déjà à l’œuvre

22/12/2010, L’hebdo.ch (Suiss], Michel GUILLAUME

Au printemps prochain, la plupart des cantons romands se prononceront – à titre consultatif – sur l’avenir du nucléaire. A Berne, le lobby s’installe.

Le compte à rebours est enclenché. Le débat, enseveli durant près de vingt ans, est relancé. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire vient de déclarer conformes les trois demandes de nouvelles centrales.

Au printemps prochain, plusieurs cantons romands organiseront des votations consultatives pour arrêter leur position. Le Conseil fédéral se prononcera en 2012, avant que le peuple suisse n’ait le dernier mot, en 2014 au plus tard.

Les trois grands groupes électriques, Alpiq, Axpo et FMB, souhaitent tous une nouvelle centrale. Ils se montrent gourmands, probablement trop.

Ils sont prêts à investir de grosses sommes – près de 25 millions de francs jusqu’à la votation selon les estimations – pour faire triompher leur cause. A lui seul, le Forum nucléaire, qui est financé par les électriciens, affiche un budget annuel de plus de trois millions. (...)

Doris Leuthard, la cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), aura fort à faire pour arbitrer le débat nucléaire.

Un puissant lobby exercera sur elle de fortes pressions pour que le Conseil fédéral propose au Parlement, puis au peuple, la construction de deux nouvelles centrales.

A sa tête, les trois grands groupes Alpiq, Axpo et FMB, dont l’actionnariat est souvent contrôlé par les collectivités publiques à travers leurs services électriques. Leur meilleur allié sera l’association economiesuisse.

Leurs patrons Hans Schweickardt (Alpiq), Heinz Karrer (Axpo) et Kurt Rohrbach (FMB) font tous partie de son comité.

 Le Pape aux ambassadeurs : « L’Eglise s’interdit d’agir comme un lobby et appelle à la formation d’une communauté plus fraternelle entre tous les êtres humains »

16/12/2010, Radio Vatican, Thomas CHABOLLE

(...) Dans son discours, le Pape en s’appuyant sur sa dernière encyclique Caritas in veritate dénonce certains aspects néfastes de la globalisation : « Si le processus de mondialisation en cours rapproche les êtres humains les uns des autres, il n’en fait pas pour autant des frères ». Ainsi, l’Eglise voit la réalisation de la fraternité humaine sur la terre comme une vocation contenue dans le dessein de Dieu. Et le Pape de rappeler que « l’Eglise s’interdit d’agir à la manière d’un lobby soucieux de ses seuls intérêts ». « Si elle suscite ainsi entre ses disciples une proximité particulière – note Benoît XVI – l’Eglise n’en désire par moins apporter sa contribution sincère et forte à la formation d’une communauté fraternelle et entre tous les êtres humains ». (...)

 Santé : ces experts payés par les laboratoires

13/12/2010, Témoignage Chrétien, Agnès NOEL

Le sujet a été relancé par l’affaire du Mediator. Les instances de santé qui ont autorisé durant des années la mise sur le marché d’un médicament toxique sont une nouvelle fois mises en cause pour leur laxisme dans la gestion des affaires sanitaires. La question des conflits d’intérêts entre experts et laboratoires pharmaceutiques se pose.

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est sur la sellette. L’organisme est mis en cause dans sa gestion de l’affaire du Mediator, ce médicament des laboratoires Servier utilisé comme coupe-faim et qui a provoqué le décès d’au moins 500 personnes.

Pourquoi le médicament a-t-il été utilisé aussi longtemps alors qu’un médicament voisin, l’Isoméride, appartenant à la même famille de molécules, les fenfluramines, avait été interdit dès 1997 aux Etats-Unis et en Europe ?

Les associations, le député Gérard Bapt et la pneumologue Irène Frachon expliquent ce laxisme par les conflits d’intérêts au sein de l’agence.

D’une part celle-ci est financée grâce à une taxe prélevée sur les laboratoires pharmaceutiques, ce qui peut limiter sa marge de manoeuvre par rapport à ses bailleurs de fond, même si, comme le rappelle Fabienne Bartoli, adjointe du directeur général de l’Afssaps, dans Le Monde : « L’argent est récolté par l’Etat puis attribué à l’établissement exactement comme l’impôt ».

D’autre part, le choix des experts externes de l’agence serait aussi sujet à caution . « Ils font souvent appel aux médecins leaders d’opinion, qui sont aussi sollicités par l’industrie pharmaceutique, et qui sont donc à la fois juge et partie », précise Philippe Foucras, président du collectif Formindep ( pour une formation médicale indépendante au service des professionnels de santé et des patients).

En 2010, 99 % des experts indépendants de l’Afssaps déclaraient des liens, à un degré plus ou moins élevé, avec l’industrie pharmaceutique. (...)

 Le directeur de cabinet de Lagarde se prépare à prendre la tête d’Areva

12/12/2010, Libération, Grégoire BISEAU

La commission de déontologie se réunit mercredi pour étudier la possibilité de nommer Alexandre de Juniac à la place d’Anne Lauvergeon.

Le feuilleton de la succession d’Anne Lauvergeon, dont le mandat à la tête d’Areva prend fin en juin 2011, rebondit. Selon nos informations, la commission de déontologie va se réunir ce mercredi pour étudier la faisabilité de la nomination d’Alexandre de Juniac, actuel directeur de cabinet de Christine Lagarde, la ministre de l’économie, à la tête d’Areva.

Ladite commission est censée donner son accord à tout parachutage de fonctionnaire, et autres membres de cabinets ministériels, qui font le choix de quitter la fonction publique pour occuper des fonctions dans le privé.

La loi de 1993 encadre strictement tout parachutage. Elle stipule qu’il est "interdit" à un fonctionnaire d’aller travailler dans toute société de droit privée lorsque l’intéressé a eu dans ses fonctions la charge d’en "assurer la surveillance" ou "de proposer directement à l"autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par cette entreprise ou de formuler un avis sur de telles décisions". (...)

Le problème est qu’Alexandre de Juniac, X et Ena, supervisait, au sein du cabinet, l’épineux dossier de l’augmentation de capital du groupe nucléaire civil. "Il était surtout un exécutant des décisions stratégiques qui étaient décidées à l’Elysée" fait-on valoir à Bercy. (...)

Petite lumière d’espoir pour Juniac, il pourra plaider que son prédécesseur à Bercy, Stéphane Richard, a bien été nommé chez France Télécom (en tant que numéro deux) dont il avait pourtant la tutelle.

 Un petit pas pour l’homme, mais pas de grandes avancées pour l’Humanité…

10/12/2010, Mediapart, Véronique RIGOT

Dans les négociations internationales, chacun joue de ses intérêts, gouvernements comme organisations non gouvernementales. Une étude récemment publiée par le Réseau Action Climat européen (CAN-Europe) explique comment et pourquoi les entreprises européennes financent ceux qui nient les changements climatiques et notamment les voix américaines opposées à une législation. Retour sur les fondements de la controverse climatique, parce que pour certains, le « business as usual » vaut mieux qu’un accord ambitieux pour le climat...

Ce jeudi 2 décembre était décerné à Bruxelles le prix du pire lobby climatique. Ce prix fait écho à une étude très récemment publiée par le Réseau Action Climat européen (CAN-Europe) qui explique comment et pourquoi les entreprises européennes financent ceux qui nient les changements climatiques et notamment les voix américaines opposées à une législation. (...)

Nul doute que certains climato-sceptiques sont encouragés par les groupes d’influence qui n’ont pas intérêt à voir le « business as usual » changer. Il en va ainsi des parlementaires américains qui reçoivent des financements de grandes entreprises européennes, afin de renforcer leurs voix contre la législation climatique (dont le projet de loi est actuellement en cours d’examen au Sénat). Le Climate Action Network explique comment et pourquoi les entreprises européennes financent ceux qui nient les changements climatiques et les voix américaines opposées à une législation. L’influence des lobbies des grandes industries (chimie et pétro-chimie, agroalimentaire, automobile, métallurgie, textile,...) est en effet une réalité à laquelle aucun pays n’échappe. Des lobbies à la controverse climatique, il n’y a donc qu’un pas. Un petit pas d’homme qui empêche de grandes avancées pour les ¾ de l’Humanité qui subissent de plein fouet les effets des changements climatiques...

 Fin d’un âge d’or pour les visiteurs médicaux, contraints d’évoluer

08/12/2010, AFP, Anne-Pascal REBOUL

PARIS — Les visiteurs médicaux vivent la fin d’un âge d’or de leur profession, avec la succession de suppressions d’emplois dans cette activité mêlant information sur les thérapies et lobbying et qui se tourne aujourd’hui vers une expertise scientifique plus pointue. (...)

Ces anciens visiteurs médicaux de groupes pharmaceutiques ou prestataires témoignent sur evolution-vm.org, un site de l’organisation patronale Leem ("Les entreprises du médicament") pour aider les reconversions de ces personnes chargées de la promotion des médicaments auprès des médecins.

Les plans sociaux se succèdent : Pfizer, GlaxoSmithKline, Roche et encore lundi Sanofi, où 500 postes de visiteurs médicaux sont condamnés. (...)

 Très fortunés bateleurs politiques

07/12/2010, Le Monde, Sylvain CYPEL

Il y a peu, le célèbre éditorialiste David Ignatius s’étonnait dans le Washington Post : "Qu’est-ce que cet étrange populisme qui, d’un même mouvement, dénonce Wall Street et récuse toute modification de la fiscalité qui rétablirait l’impôt sur le revenu payé par les financiers au niveau de celui payé par tout un chacun ?"

Ignatius faisait référence à cet extraordinaire succès du lobby des banquiers d’affaires qui, sous George Bush, est parvenu à faire assimiler les revenus des manageurs de fonds d’investissements à ceux du capital-risque, de sorte que leur taxation est abaissée à 15 % quand l’impôt moyen sur le revenu se situe aux Etats-Unis à 35 %.

D’où sa question : comment toute une frange de nouveaux élus de droite a-t-elle pu battre campagne sur le thème "aucune augmentation d’impôt pour quiconque" tout en se présentant comme le porte-voix de la colère populaire contre les "abus de Wall Street" ?

Ce tour de passe-passe des "néopopulistes", comme les nomme Ignatius, est répandu aux Etats-Unis. C’est en particulier le cas dans la confrérie de ces puissants faiseurs d’opinion que sont devenus les animateurs de talk-shows politiques radiotélévisés. (...)

 Le Sénat opposé à l’instauration d’une taxe sur les sacs plastiques

07/12/2010, zegreenweb.com, Frédérique JOSSE

Les sénateurs se sont majoritairement prononcés contre le dispositif de taxation des sacs en plastique non-biodégradable distribués en caisse dans les supermarchés et petits commerces (...)

Les ONG, elles, tombent de haut. « Quelques jours après la Semaine européenne de réduction des déchets, le vote du Sénat révèle l’emprise de certains lobbies qui arrivent à obtenir, au détour d’un débat budgétaire, des aménagements purement clientélistes », a ainsi asséné l’association Agir pour l’environnement. Un avis partagé par Christophe Doukhi de Boissoudy, président du Club bioplastiques, selon lequel « cette décision permet surtout à la grande distribution de retarder l’heure où elle devra passer aux plastiques biodégradables comme ses voisines européennes ». Avec plus d’1 milliard de sacs plastiques distribués, on peut éventuellement regarder du côté de nos partenaires européens plus respectueux de l’environnement. L’Irlande a par exemple bien compris que le sac biodégradable a des avantage environnementaux dont son homologue plastique ne dispose pas. 40% d’énergie générée en moins, une réduction à l’unité de 10% des émissions de gaz à effet de serre (GES) : malgré un prix 2 à 4 fois plus élevé le biodégradable a incontestablement du bon. Mais pas encore assez de partisans au Sénat.

 Climat : RWE désigné pire lobby de l’UE contre le climat en 2010

02/12/2010, Le Monde avec AFP

Le groupe énergétique allemand RWE a été désigné jeudi "pire lobby de l’UE" contre le climat lors d’un vote organisé par un groupe d’ONG pour dénoncer les pratiques douteuses des groupes de pression actifs à Bruxelles.

La récompense peu flatteuse a fait l’objet d’un vote organisé sur l’internet du 11 octobre au 26 octobre.

Quelque 10.000 personnes ont participé au scrutin et 58% des suffrages se sont portées sur RWE (npower), filiale du géant énergétique allemand, en lice avec la voix des patrons BusinessEurope (24% des votes) et le sidérurgiste Arcelor Mittal (18%), précise l’organisation Friends of Earth Europe, à l’origine de cette initiative lancée en 2005.

RWE (npower), filiale du géant énergétique allemand, est accusée de "prétendre être verte tout en en faisant du lobbying pour garder ouvertes ses centrales de production dénergie à charbon et ses installations pétrolifères hautement polluantes" (...)

La Commission Européenne et le Parlement négocient actuellement un registre commun des groupes de pression de l’Union Européenne et l’objectif est de rendre l’inscription obligatoire, insiste FoEE [Amis de la Terre Europe].

Goldman Sachs et le groupe lobby des produits dérivés ISDA ont pour leur part été dénoncé comme le "pire lobbying" dans la catégorie finances.

Les prix sont nés en 2005 grâce à quatre organismes - Corporate Europe Observatory, les Amis de la Terre Europe (Friends of the Earth Europe), Lobby Control et Spinwatch - engagés dans une campagne sur la surveillance des pratiques de lobbysme à Bruxelles.

 Le sénateur UMP Philippe Dominati accusé de conflit d’intérêt

02/12/2010, Le Nouvel Observateur

Le site Mediapart souligne que Philippe Dominati a déposé un amendement favorable au client d’une entreprise privée qui le rémunère.

Le sénateur UMP de Paris Philippe Dominati est accusé de conflit d’intérêt par le site Mediapart, en raison de ses activités privées rémunérées, pour Theolia (éoliennes) et Teleperformance (centres d’appels).

"A coup de jetons de présence et de missions grassement rémunérées", Philippe Dominati "quadruple ses revenus. En 2010, ces deux mandats privés devraient ainsi lui rapporter quelque 230.000 euros", écrit le site d’information, jeudi 2 décembre. Médiapart rappelle que son mandat de parlementaire lui réserve 7.000 euros d’indemnités mensuelles. (...)

 Bruxelles : Occupation des locaux d’un groupe de lobby par des activistes écologistes

29/11/2010, levif.news.be / Source : Belga

(Belga) Quinze activistes de Climate Justice Action occupent depuis lundi 14h00 les bureaux de l’International Emissions Trading Association (IETA), rue de la loi à Bruxelles. Ils ont fait irruption de manière pacifique dans les locaux du groupe de lobby pour l’échange des droits d’émission, a indiqué une porte-parole de Climate Justice Action, qui participe elle-même à l’action.

Les activistes ont programmé leur action pacifique le jour de l’ouverture de la conférence sur le climat de Cancún au Mexique. "Nous pensons que le risque est grand que de nouveau, aucun accord contraignant sur le climat ne soit signé au Mexique. Actuellement, le commerce des émissions est sur la table mais cela n’apporte pour nous aucune solution. Pour cette raison, nous occupons les locaux de l’IETA, qui va faire du lobbying à Cancún pour le commerce des émissions." Lundi, vers 14h00, 15 activistes ont pénétré à l’intérieur des bureaux. Un groupe de manifestants se trouve également en rue avec des banderoles. "Les personnes présentes se sont montrées surprises mais tout s’est déroulé dans le calme. Nous leur avons expliqué pourquoi nous occupons leurs bureaux. Il me semble qu’ils ont déjà appelé la police." Le porte-parole de la police de Bruxelles-Ixelles, Christian De Coninck, a confirmé que les forces de l’ordre était au courant de l’action. (EYI)

 Anticor dépose un recours en annulation de la délibération Chirac - Delanoé au tribunal administratif de Paris

29/11/2010, anticor.org

Un recours en annulation de la délibération ayant autorisé M. Delanoë à signer un protocole transactionnel, avec M. Chirac et l’UMP, a été déposé le 25/11/10 auprès du Tribunal administratif de Paris par l’association ANTICOR et par 12 contribuables parisiens membres du collectif « Sauvons les riches ».

Ce protocole prévoyait le versement à la ville de Paris de 1,7 M€ par l’UMP et de 500 000 € par Jacques Chirac, en échange du retrait de partie civile de la Ville de Paris dans le procès des emplois fictifs de la Mairie de Paris de mars prochain. En d’autres termes, et quelle que soit la façon dont on a tenté de nous le présenter, tous ceux qui ont voté pour ce protocole au sein du Conseil de Paris ont permis à Jacques Chirac et l’UMP d’acheter ce retrait de partie civile. Au regard de l’égalité de tous les citoyens devant la Justice en France, ce protocole est tout à fait scandaleux et il est bien le symbole criant d’une Justice à deux vitesses, soutenue par tous ceux qui ont voté cette délibération.

Parmi les différentes raisons qui nous convainquent que cette délibération est entachée d’illégalité, se trouvent principalement les deux suivantes :

1) l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que sont illégales les délibérations votées par des membres du Conseil qui sont intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, que ce soit à titre personnel ou comme mandataire. Etre membre d’une association concernée par l’affaire traitée dans la délibération suffit pour que l’on considère qu’il y a un intérêt personnel.

Or il y eu à cette occasion la bagatelle de 51 Conseillers de Paris UMP (également mandataires de l’UMP en tant qu’élus) qui ont voté pour la signature d’un accord qui arrangeait l’UMP, puisqu’il avait été voté à la quasi-unanimité par le Bureau politique de l’UMP… Certains Conseillers de Paris dont Madame Dati, ancienne Garde des Sceaux, avaient même déjà voté au préalable pour cet accord au sein de Bureau politique de l’UMP. Il est assez étonnant que personne n’ait été effleuré par l’idée qu’il pouvait s’agir d’un conflit d’intérêt majeur (...)

 Un chercheur anti-OGM traité de « marchand de peur »

24/11/2010, Rue89, Marie KOSTRZ

Accusé d’être un « marchand de peur », le chercheur anti-OGM Gilles-Eric Séralini poursuivait en diffamation l’auteur de ces propos, un professeur de génétique. Compte-rendu d’une audience où deux conceptions de la science et de l’indépendance se sont affrontées.

Scientifiques de renom, « faucheurs volontaires » ou simples citoyens concernés par les OGM, ils étaient nombreux ce mardi devant la 17e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Marc Fellous, professeur de génétique et chef de l’unité d’immunogénétique humaine à l’Institut Pasteur, répondait d’une « campagne de dénigrement » à l’encontre de son collègue Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l’université de Caen.

En janvier, Fellous avait écrit à France 5 et au conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour critiquer la présence du chercheur anti-OGM dans « Le Magazine de la santé » (l’émission du 21 janvier est visible sur Youtube) :

« France 5 s’associe à la médiatisation d’un chercheur militant controversé et se fait le porte-parole d’un marchand de peur. »

Une campagne de dénigrement ?

Or, le même Marc Fellous est à la tête de l’Association française de biotechnologie végétale (AFBV), un groupe de chercheurs favorables aux OGM, et donc au cœur d’un conflit d’intérêt majeur aux yeux de Gilles-Eric Séralini (...)

 Tant qu’on a la santé !

24/11/2010, Le Monde, Sylvain CYPEL

"Le ronflement n’est pas une blague. IL PEUT VOUS TUER."

Dans la rame du métro new-yorkais, en gros caractères, les quatre derniers mots s’impriment dans votre cerveau. "Sans traitement adéquat, vous risquez l’hypertension artérielle, des maladies cardiaques, la dépression, une attaque, l’obésité, un accident de voiture, un décès prématuré... Dormez mieux et vivez plus longtemps ! Régénérez votre existence. Appelez le..." Suit un numéro, suivi d’une signature : "Nous sommes des spécialistes certifiés du sommeil." (...)

Omniprésente dans le métro et sur les écrans de télévision, la santé comme "produit commercial" est la maladie de l’Amérique. Elle est un marché, avec ses "segments de consommateurs" et ses règles de vente aussi élaborées que celles des poudres de lavage pour la ménagère de moins de 50 ans.

Le cas du ronflement en est un modèle de marketing : a) la pétoche : vous courez le pire, et "ce n’est pas une blague" ; b) la culpabilisation : "Réveillez-vous !", inconscient du risque que vous êtes ; c) l’insondable mérite du produit d’appel : "Vivez plus longtemps !" Le d) est un non-dit implicite : il se nomme "bénéfices".

Lire ces innombrables publicités, c’est couvrir le champ des motifs qui ont amené Barack Obama à réformer la couverture santé aux Etats-Unis pour en faire "un droit" ; une ambition qui a généré une hostilité inouïe des milieux conservateurs. C’est aussi percevoir combien le président américain, dont la réforme s’étale jusqu’en 2019, reste loin du compte. (...)

La bataille s’annonce serrée. Comme Scott Walker, un ultraconservateur élu dans le Wisconsin, plusieurs nouveaux gouverneurs républicains entendent se joindre aux plaintes en inconstitutionnalité de la réforme. D’autres annoncent qu’ils édicteront des "ordres de gel temporaire" de son application dans leur Etat. Mais James Gelfand, directeur de la politique de santé de la Chambre de commerce, principal lobby patronal américain, s’interroge : "Je ne crois pas qu’on verra une annulation de la loi. La question est : quels changements sont réalistes ?" Réalistes, les lobbies professionnels s’activent dans les restaurants et salons feutrés des hôtels qui entourent le Capitole.

Par exemple, la réforme de la santé entendait réduire ses coûts ; or on assiste à une multiplication d’acquisitions d’hôpitaux par de grands groupes hospitaliers privés, qui, réduction de la concurrence oblige, en profitent pour augmenter leurs tarifs. Donald Berwick, administrateur des centres de Medicare et Medicaid (les systèmes publics d’assurance-santé pour les retraités et les plus défavorisés), dénonce par avance "les formes coûteuses de collusion et de comportements monopolistiques" mis en place pour contrer la réforme. Les lobbies, eux, s’activent pour que les lois anti-trust ne s’appliquent pas à ces fusions. (...)

 Pourquoi la Norvège a-t-elle autant d’influence à Bruxelles pour la pêche...

20/11/2010, La Voix du Nord, Romain DOUCHIN

On sent la pression monter à Bruxelles, au Parlement européen, en prévision des fameuses négociations de fin d’année sur les quotas de pêche. Tractations, négociations, pressions, et surtout lobbying, rythment les échanges en coulisses. Les représentants de la pêche boulonnaise redoutent particulièrement les accords avec le Norvège pour le cabillaud dont ils risquent d’être les grands perdants... (...)

Derrière les accords Norvège, se cachent en réalité des intérêts hautement plus stratégiques pour l’UE. La pêche ne pèse pas lourd face à la puissante DG Trade, le commissaire au commerce Karel De Gucht qui est un ultra-libéral. Dans le cadre des accords bilatéraux avec la Norvège pour l’approvisionnement en pétrole et gaz, il est probable qu’interfèrent les accords pour la pêche pour lesquels l’Union européenne consent des sacrifices. Quand il a rejoint l’UE, le Danemark a bien obtenu que l’Europe ne vienne pas mettre son nez dans la pêche minotière, ultra-destructrice pour la ressource halieutique, mais indispensable pour son aquaculture. (...)

 Conflits d’intérêts : Lefebvre abandonne ses parts dans sa société de conseil

19/11/2010, Le Monde, Alexandre PIQUARD

Depuis dimanche, certains se posaient la question, parmi eux des journalistes : nommé au gouvernement, qu’allait faire Frédéric Lefebvre des parts de sa société de conseil ? Interrogé jeudi midi par LeMonde.fr, le secrétaire d’Etat, auquel on a souvent reproché de potentiels conflits d’intérêts, n’a pas souhaité répondre. Mais en fin de journée, il a coupé court aux éventuelles accusations en annonçant qu’il lançait une procédure pour ne plus détenir de parts dans des sociétés : l’une spécialisée dans le conseil aux entreprises et le lobbying, l’autre dans la production audiovisuelle. Frédéric Lefebvre renonce aussi à sa charge d’avocat, précise le communiqué du ministère de l’économie, dont dépend le nouveau sécrétaire d’Etat aux PME et au tourisme. (...)

 Jean-François Copé abandonne son activité d’avocat

18/11/2010, Le Nouvel Observateur

Le nouveau secrétaire général de l’UMP a annoncé qu’il arrêtait son activité d’avocat dans un cabinet d’affaires, qui lui a valu des accusations de conflit d’intérêts. (...)

 « Personne n’est allé en prison »

17/11/2010, Les Echos, Thierry GANDILLOT

La crise financière aura au moins eu ceci de positif qu’elle aura stimulé l’industrie du film documentaire. Après « Capitalism : a Love Story », le brûlot de Michael Moore, « Moi, la finance et le développement durable », de Jocelyne Lemaire-Darnoud et « Cleveland contre Wall Street », de Jean-Stéphane Bron, « Inside Job » en remet une couche. Il faut dire que Charles Ferguson, l’auteur de ce documentaire, possède un sacré « background » : licence de mathématiques à Berkeley, doctorat de sciences politiques au MIT., il a été consultant pour la Maison-Blanche ou le département de la Défense, puis pour des sociétés de haute technologie (Apple, Xerox, Motorola…). Il fonde ensuite sa propre société joliment nommée « Vermeer Technology » qu’il revend à Microsoft en 1996. En 2005, Charles Ferguson produit son premier film « No End In Sight : The American Occupation In Iraq » (« Aucune fin en vue : l’occupation américaine en Irak ») qui remporte le prix spécial du jury au Festival de Sundance.

On attendait donc beaucoup de ce documentaire tourné dans le monde entier. Il ne déçoit pas. Efficace et corrosif, il retrace de façon spectaculaire l’effondrement du système de dérégulation voulu par le lobby bancaire, mis en place par l’administration Reagan et poursuivi par ses successeurs, y compris démocrates. Lobby qui continue à oeuvrer sous le règne d’Obama, selon Ferguson. (...)

 Facebook recrute Anne-Sophie Bordry pour son lobbying en France et en Europe.

17/11/2010, Stratégies

Alors que la géolocalisation et l’exploitation des données personnelles disponibles sur les réseaux sociaux font débat, Facebook a annoncé mardi 16 novembre la nomination d’une directrice des affaires publiques France et Europe du Sud, Anne-Sophie Bordry, qui sera chargée de faire du lobbying auprès des institutionnels français et européens. Avant de rejoindre le réseau social, Anne-Sophie Bordry était conseillère auprès d’Eric Besson, puis de Nathalie Kosciusko-Morizet, tous deux successivement secrétaires d’Etat chargés de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre. Elle y a notamment travaillé sur le plan France numérique 2012.

 Nora Berra accusée de conflit d’intérêts

16/11/2010, TF1 news avec agences

A peine nommée, déjà visée. Nora Berra, la nouvelle secrétaire d’Etat à la santé est soupçonnée par certains d’éventuels conflits intérêt. Elle a travaillé jusqu’en 2009 et pendant 10 ans pour des laboratoires pharmaceutiques.

Il y a d’abord le député PS Gérard Bapt. Le rapporteur spécial de la Mission Santé pour la Commission des Finances, "espère que la nouvelle Secrétaire d’Etat procédera à sa propre déclaration publique d’intérêts ainsi qu’à celle de l’ensemble de ses collaborateurs au moment de leur prise de fonction". Il y a ensuite l’association Act-Up Paris qui relève que Nora Berra se retrouve à ce poste de secrétaire d’Etat à la santé "moins d’un an après avoir quitté ses fonctions dans l’industrie pharmaceutique". Pour l’association, "elle doit rapidement nous donner des preuves qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt, par exemple en proposant une taxe sur les bénéfices des compagnies pharmaceutiques pour financer la Sécurité sociale". Et il y a enfin, le Parti communiste qui affirme que : "Médecin aux hospices civils de Lyon tout en étant médecin au sein de trois des principaux groupes pharmaceutiques, la nouvelle secrétaire d’État continuera de cultiver le conflit d’intérêt, qui reste la marque de fabrique des gouvernements de l’ère Sarkozy".

A tout cela, Nora Berra répond que c’est "un atout" d’avoir travaillé pour des laboratoires parce qu’ainsi elle connaît "les problématiques auxquelles ils sont confrontés". Et "l’intérêt général prime", a-t-elle dit. C’était lundi sur France 5. Elle a estimé que son travail à l’hôpital était aussi "un atout" dans ses nouvelles fonctions, parce que, a-t-elle dit, "j’ai cette culture médicale, je connais le milieu de l’hôpital, le milieu de la médecine de ville", "j’ai aussi de nombreux confrères qui me sont proches".

 Frédéric Lefebvre : un lobbyste et un communicant en charge des PME

15/11/2010, LEntreprise.com Etienne GLESS

C’est un sarkozyste pur et dur qui succède à Hervé Novelli comme secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat des PME, du tourisme, de la consommation, des services et des professions libérales.

Longtemps porte parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre est un communicant et un homme de lobby. Avocat -comme son mentor en politique- il a également un passé de chef d’entreprise. Il a créé en 1996 une société de conseil en lobbying qui a œuvré pour les intérêts des industries du tabac (Altadis) ou des casinos (Lucien Barrière). En 2005 il a créé aussi une société de communication à son nom.

Ne craignant pas la polémique, ce passionné de nouvelles technologies et de rugby, n’a pas hésité à proposer que les salariés en arrêt maladie, maternité ou arrêt de travail puissent télé-travailler depuis leur domicile !

 Europe : le prix du pire lobby sera remis le 3 décembre

15/11/2010, RTBF, T. N.

Le lobbying - le fait d’exercer une influence sur des élus pour tenter d’induire des décisions favorables - fait désormais partie intégrante de la scène politique européenne. Pour le meilleur mais surtout pour le pire, pensent une série d’organisations.

Celles-ci ont créé les "Worst EU lobbying awards" ("les prix du pire lobbying européen").

Née en 2005, l’initiative portée par des organisations comme Les Amis de la Terre Europe, l’Observatoire de l’Europe industrielle, le LobbyControl et Spinwatch, voulait être une méthode attrayante d’illustrer leur combat pour davantage de transparence dans le milieu du lobbying.

D’autres ONG se sont également associées à l’événement : Oxfam, le Climate action network ou encore Attac ; et depuis 2005, les "Worst EU lobby awards" ont gagné en visibilité et en crédibilité sur la scène européenne.

En 2010, les deux thématiques retenues sont la finance et le climat. Dans ces deux domaines d’action prioritaires au regard des enjeux qu’ils véhiculent, les partenaires des "Worst EU lobby awards" ont identifié une série d’acteurs qui, à leurs yeux, ont systématiquement tenté de saboter les décisions favorables à la protection du climat et à la mise sous contrôle des milieux financiers.

Proclamation des prix le 3 décembre

Et au terme d’une période de vote qui se clôture le 25 novembre, la proclamation des lauréats aura lieu le 3 décembre. (...)

 Le ministère de l’Industrie remet le grappin sur l’énergie

15/11/2010, Terra Economica, Julien VINZENT

Le ministère de l’Ecologie perd la main sur le secteur de l’énergie. Faut-il y voir un coup du lobby du nucléaire ?

Le grand ministère du Développement durable issu du Grenelle a vécu. A la différence de Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciuscto-Morizet n’est pas numéro 2 du gouvernement, comme le notait Arnaud Gossement dans sa chronique publiée par Terra eco. Surtout, elle perd la main sur l’énergie, qui retourne sous la tutelle du ministère de l’Economie.

Plus précisément, sous celle d’Eric Besson, le nouveau ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique. Un peu loin donc des préoccupations de précarité énergétique et de changement climatique... Réaction immédiate de Nicolas Hulot - qui avait fait du super ministère du Développement durable un impératif de son Pacte écologique : « on va probablement aborder la politique énergétique en termes de politique industrielle, ce qui n’était pas du tout dans l’esprit du Grenelle ».

En juin, le rapport Roussely commandé par l’Elysée estimait que « l’importance stratégique et l’ampleur des missions de réflexion, d’animation et de coordination à mettre en œuvre dans le domaine du nucléaire justifient la constitution soit d’un ministère de l’énergie dirigé par un ministre de plein exercice soit d’un secrétariat général à l’énergie rattaché à la Présidence de la République ». François Roussely, ancien président d’EDF et président d’honneur du groupe a donc été (partiellement) entendu : le ministère de l’Ecologie n’aura plus la main sur la filière.

 Rabot fiscal sur les PME : bataille acharnée au Sénat

12/11/2010, L’usine nouvelle, Anna LUTZKY

A une semaine des débats au Sénat du projet de loi de finances 2011, les lobbies sont sur le pied de guerre. Alarmés des effets du rabot fiscal sur les PME innovantes, ils se démènent pour convaincre le législateur de modifier la loi. Matignon et Bercy semblent ouvrir la porte.

Raté pour l’Assemblée nationale. Mardi dernier, le texte sur les jeunes entreprises innovantes est passé tel quel, les amendements ayant tous été rejetés. François Guignot, délégué général du Comité Richelieu, rappelle comment les deux députés montés au créneau ont fait choux blanc : les quatre amendements à l’article 78 que ces derniers ont proposés pour atténuer les mesures restrictives n’ont pas été retenus. C’est que l’Etat doit renflouer ses caisses, et ne compte pas si vite abandonner une source d’économies potentielles de 57 millions d’euros. Mais le Comité Richelieu, qui porte la voix des PME et entreprises de taille intermédiaire innovantes en France, ne compte pas en rester là.

La bataille du Sénat se prépare

Prochaine étape et terrain de bataille : le Sénat. L’examen du projet de loi de finances y débute le jeudi 18 novembre, et le statut des jeunes entreprises innovantes passera certainement au début de la semaine suivante. De quoi lui laisser le temps de se mettre en ordre de bataille sur les sujets qui l’inquiètent. (...)

Chez les sénateurs comme au gouvernement, les lobbyistes comptent leurx voix.

 Jeannette Bougrab en conflit d’intérêts ?

11/11/2010, bakchich.tv, Anaëlle VERZAUX, Lucie DELAPORTE

Le 10 novembre, Jeannette Bougrab, la Présidente de la Halde, organisait un colloque sur l’assurance ("un droit pour tous ?"). Les débats étaient un poil orientés, elle-même étant membre du lobby des assureurs.

« L’accès aux assurances : un droit pour tous ? ». Alors que près de 13% des Français ont essuyé un refus d’assurance en raison de leur âge, de leur état de santé ou de leur sexe, la question méritait d’être posée par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations). Pour leur deuxième édition, les mercredis de l’institution avaient pourtant réuni un bien curieux casting où, à l’exception d’un prof de droit spécialiste de l’assurance, seuls les représentants des assurances étaient invités à débattre. Pour les associations de défense des malades, des handicapés, ne restaient que quelques strapontins dans la petite salle du centre de conférence Edouard VII. Et quelques minutes en fin de « débat »… Malaise. (...)

Mais pourquoi diable la Halde n’a-t-elle pas offert une meilleure place aux associations de défenses des malades ? Est-ce parce que la présidente de la Halde est également membre depuis plusieurs années du CORA, le conseil d’orientation et de réflexion de l’assurance, émanation de la FFSA ? Jeannette Boubrab n’a pas apprécié la question. Il semble pourtant qu’en cette époque où le conflit d’intérêt se porte comme un charme, elle avait sa légitimité. (...)

 La directive hedge funds ? « Le triomphe du lobby financier ! »

10/11/2010, Trends.be, avec Belga

Corporate Europe Observatory a publié un rapport incendiaire pour la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs. Selon l’ONG, les lobbies « ont remporté ce qui a été la première grande bataille politique ouverte sur la régulation financière dans l’histoire de l’UE ».

La directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs, hedge funds en tête, qui sera adoptée demain jeudi par le Parlement européen, marque « le triomphe du lobby financier », dénonce un rapport publié mercredi par l’organisation Corporate Europe Observatory (CEO).

Cette ONG, spécialisée dans l’observation des activités de lobbying des entreprises, retrace dans son rapport les efforts entrepris par le secteur financier pour échapper à la réglementation européenne.

Selon elle, les lobbies « ont remporté ce qui a été la première grande bataille politique ouverte sur la régulation financière dans l’histoire de l’UE ». Ce résultat « est de mauvais augure pour les efforts futurs visant à limiter le pouvoir des entreprises financières », estime Corporate Europe Observatory.

L’ONG pointe notamment l’absence de mesures contre l’évasion fiscale, les exemptions qui permettront à de nombreux fonds d’échapper aux règles et les possibilités offertes aux fonds de pays tiers, notamment basés dans les paradis fiscaux, d’exercer dans l’Union européenne. Le résultat final est très éloigné des revendications exprimées à l’origine par les partisans d’une réglementation plus stricte, comme les socialistes, conclut CEO.

Les eurodéputés socialistes ont néanmoins annoncé mercredi leur intention de voter en faveur de la directive. Même si elle est « imparfaite », elle représente « un pas en avant significatif », ont-ils indiqué. Les socialistes se félicitent en particulier de règles encadrant l’effet de levier et le pillage des actifs. La directive jettera « un peu de lumière dans le trou noir de la finance internationale », a estimé le Luxembourgeois Robert Goebbels.

 Pour Michel Barnier, les lobbys bancaires ont trop d’influence à Bruxelles

06/11/2010, La Tribune

Le commissaire européen en charge des services financiers veut renforcer la présence de la société civile dans les groupes d’experts que consultent la Commission européenne pour concevoir ses directives.

Michel Barnier souhaite contrebalancer l’influence des banquiers au sein des "groupes d’experts" officiels composés de lobbyistes qui conseillent la Commission et préformatent les projets de directive. Le commissaire européen en charge des services financiers vient d’écrire à l’ONG Alter-EU, qui milite pour la transparence du lobbying, pour l’informer qu’il avait lancé "une réflexion interne afin d’identifier les mesures pour assurer une représentation appropriée et directe des consommateurs, investisseurs, PME et syndicats".

Les douze groupes de lobbyistes spécialisés dans les services financiers comptent 53 % de représentants de l’industrie financière contre à peine 22 % de représentants des consommateurs ou des syndicats. Certains groupes sont très déséquilibrés, comme celui sur les systèmes de paiement, qui réunit deux fonctionnaires, un universitaire, un syndicaliste et... 43 représentants de l’industrie. Ces écarts ne s’expliquent pas tant par la volonté de la Commission de s’entourer de conseillers à la solde du « grand capital » que par la faiblesse des moyens d’expertise technique de la société civile. L’influence coûte cher : 23 entreprises du Cac 40 déclarent dépenser au total 8 millions d’euros par an pour être présentes et peser à Bruxelles.

"Malgré les efforts consentis jusqu’ici, la situation concernant le niveau d’implication de la société civile et des organisations de consommateurs n’est pas satisfaisante", confie Michel Barnier, à La Tribune. Elle n’est pas satisfaisante "à la fois pour une question de perception de la part de l’opinion publique et pour une question de pluralité des points de vue dans le processus législatif". Alter-EU recommande que "les acteurs ayant des intérêts commerciaux soient toujours minoritaires" et demande "une compensation financière conséquente pour permettre aux experts n’émanant pas de l’industrie de participer aux groupes d’experts".

L’eurodéputé Pascal Canfin a d’ores et déjà entrepris avec d’autres élus de créer une sorte de "Greenpeace de la finance", pour agir sur la finance comme l’ONG écologique peut le faire sur le nucléaire. "Il faut que la Commission entende des sons de cloche de façon symétrique", martèle le député Europe Écologie. Ce nouveau contre-lobby financier doit recruter son premier expert dès mardi prochain.

Michel Barnier, soucieux de rétablir la confiance des consommateurs dans les services financiers, souhaite rééquilibrer progressivement les groupes d’experts. Le commissaire va également "lancer une étude sur la création d’un centre d’expertise indépendant".

 Bruxelles envisage de réduire l’influence du lobby financier

03/11/2010, Le Monde avec AFP

Le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, est favorable à un rééquilibrage des "groupes d’experts" qui conseillent la Commission pour ses initiatives en ce domaine, critiqués car ils comptent trop de représentants de cette industrie.

"J’ai entamé avec mes services une réflexion interne" à ce sujet, a-t-il indiqué dans une lettre adressée à la plateforme anticorruption d’organisations non gouvernementales "Alter-EU" et rendue publique par ces ONG.

Cette réflexion vise à "identifier les mesures les plus appropriées pour assurer une représentation adéquate et directe des consommateurs, investisseurs de détail, PME, syndicats et autres représentants de la société civile dans tous les groupes qui conseillent la Commission dans le développement d’initiatives politiques concrètes", précise-t-il dans ce courrier daté du 1er octobre.

Alter-EU (Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying) est une coalition d’ONG préoccupées par l’influence croissante des lobbyistes sur les politiques européennes.

L’an dernier, elle avait dénoncé la prédominance de représentants de l’industrie financière dans les groupes d’experts qui conseillent la Commission en ce domaine, et dont l’objectivité peut donc être remise en cause. Elle a salué mardi "l’ouverture" du commissaire français. (...)

 La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde

03/11/2010, Le Monde

PRÉAMBULE

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d’indépendance, de liberté et de fiabilité de l’information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des journalistes des différents titres, actionnaires, dirigeants du groupe Le Monde, directeurs des publications et des rédactions), et sera reprise par les statuts des sociétés du groupe Le Monde. En cas de changement à la tête d’un des titres du groupe, elle s’imposera en termes identiques à leurs nouvelles directions de la rédaction et de la publication.

Cette Charte, commune à l’ensemble des publications et sites du groupe Le Monde, s’ajoute aux chartes et accords adoptés précédemment par chacun de ces titres. Ces textes, qui sont annexés à la présente Charte, restent pleinement valides à la seule exception de celles de leurs dispositions qui seraient contradictoires avec celles de la présente Charte. Toute modification apportée à cette Charte doit être approuvée par vote au sein des publications et ne prend effet que dans celles qui l’ont effectivement approuvée.

La vocation des titres du groupe Le Monde est de fournir, sur tout support, une information de qualité, précise, vérifiée et équilibrée. Les journalistes doivent porter un regard critique sur l’information et faire écho au pluralisme des opinions.

Les journalistes disposent des moyens nécessaires pour exercer rigoureusement leur métier, collecter et vérifier les informations, indépendamment de toute pression extérieure. Ils s’interdisent toute manipulation et plagiat, ne relaient pas les rumeurs, évitent le sensationnalisme, les approximations et les partis-pris. Ils doivent éviter tout lien d’intérêt avec les acteurs des secteurs sur lesquels ils écrivent, et s’engagent à déclarer tout conflit d’intérêt. (...)

 Espionnage, lobbies et conflits d’intérêts : la France de Sarkozy

03/11/2010, Marianne 2

(...)

Le lobbying fait peur, à juste titre. L’absence d’encadrement et de transparence alimente rumeurs et soupçons. En Sarkofrance, le sujet est au coeur des débats sur les conflits d’intérêts, que Nicolas sarkozy a promis d’encadrer via les travaux d’une commission qu’il a installé en septembre dernier. Seulement, le périmètre de cette mission est étroit (les parlementaires en sont exclus), et aucune promesse de législation n’a été faite sur le sujet. A l’inverse, trois projets de loi sur le sujet, déposés par l’opposition, ont été rapidement rejetés mi-octobre par les députés UMP, Xavier Bertrand en tête.

(...)

Le lobbying n’est qu’un volet des affaires de conflits d’intérêts si visibles en Sarkofrance. La nomination d’un François Pérol, conseiller économique de Nicolas Sarkozy propulsé à la tête des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne fin 2008 alors qu’il traitait justement des affaires bancaires est un exemple. Les affaires Woerth/Bettencourt ou Wildenstein en sont d’autres : confusion des fonctions de trésorier de l’Ump et de ministre du budget ou fraude fiscale jamais contrôlée de gros donateur du parti, les frontières sont poreuses entre le service d’un clan et la conduite des affaires de la nation.

 Espionnage de Greenpeace : EDF renvoyée devant le tribunal

02/11/2010, Le Nouvel Observateur

PARIS (AP) — Le groupe EDF, et deux de ses responsables, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l’affaire de piratage informatique ayant visé l’un des dirigeants de Greenpeace France, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.

Le groupe EDF a été mis en examen comme personne morale en août 2009 pour "complicité et recel d’intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé". Dans ce volet de l’affaire, deux responsables d’EDF, Pierre François et Pascal Durieux, sont également renvoyés devant le tribunal.

Il leur est reproché d’avoir demandé à une société d’intelligence économique, Kargus Consultants, chargée par EDF d’une mission de veille sur le mouvement antinucléaire, d’avoir recours à des procédés illégaux pour s’introduire dans des ordinateurs, notamment ceux de l’ancien directeur des programmes de Greenpeace France, Yannick Jadot, et de l’association écologiste.

EDF a toujours démenti avoir donné des instructions pour pirater les ordinateurs de Greenpeace ou de son directeur des programmes.

Le gérant de Kargus Consultants, Thierry Lorho, et le "hacker", Alain Quiros, sont également renvoyés devant le tribunal correctionnel pour les faits visant Greenpeace, mais également le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) et l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). (...)

 Arianna Huffington : "Les Etats-Unis se délabrent"

31/10/2010, Le Monde magazine

[Interview d’Arianna HUFFINGTON, fondatrice du Huffington Post et auteur du livre L’Amérique du Tiers-Monde. Propos recueillis par Annick COJEAN (envoyée spéciale à New York)]

Deux ans après l’élection de Barack Obama et la vague d’optimisme qu’elle a suscitée, le titre de votre livre – Third World America, (L’Amérique du tiers-monde) – fait l’effet d’une douche froide.

C’est un titre volontairement provocateur, tant les mots Amérique et tiers-monde paraissent contradictoires dans une nation convaincue de tout temps d’être la plus noble, la plus riche, la plus puissante et la plus généreuse du monde. Mais les signaux sont au rouge et je sonne l’alarme tant qu’il est encore temps de contrecarrer cette chute vers le tiers-monde. (...)

Près de 100 millions d’Américains vivent dans des familles aux revenus inférieurs à ceux de leurs parents au même âge. Les enfants de parents fortunés qui ne font pas d’études ont plus de chance d’être riches que les enfants de parents pauvres qui, eux, ont entrepris des études. La classe moyenne, sur laquelle a reposé l’essor économique de ce pays, est une espèce en voie de disparition.

L’une des promesses-clés de l’équipe Obama, pendant la campagne de 2008, était pourtant qu’il "n’oublierait pas la classe moyenne".

Eh bien, c’est fait. Elle est dévastée. Et sa disparition est bien plus menaçante pour la stabilité à long terme de ce pays que la crise financière, qui a vu 3 000 milliards de dollars d’argent du contribuable versés à Wall Street. Des chiffres ? Depuis la fin de 2007, nous avons perdu plus de 8,4 millions d’emplois. Un Américain sur 5 est sans emploi ou sous-employé.

Un crédit immobilier sur 8 mène à la saisie. Un Américain sur 8 vit de bons alimentaires. Chaque mois, plus de 120 000 familles se déclarent en faillite.. La crise économique a balayé plus de 5 000 milliards de fonds de retraite et d’économies ! Je ne comprends pas que Washington n’ait pas conscience de l’urgence absolue d’agir. (...)

Comment ne pas penser à la Corée du Nord, obsédée par son entrée dans le club nucléaire alors que le peuple meurt de faim ? Notre engagement en Afghanistan n’a plus aucun sens. (...)

Selon l’historien Arnold Toynbee, les civilisations ne meurent pas d’assassinat mais de suicide. Il est plus que temps de faire preuve de bon sens et d’inverser nos priorités si nous ne voulons pas mourir de notre propre main.

Où en sont les écoles ?

C’est le secteur le plus dévasté ! Je ne parle pas du triste état des bâtiments publics. Je parle de ce qui se passe en classe. (...)

30 % des lycéens quittent l’école sans diplôme. Or on ne cesse de licencier des professeurs, de réduire le nombre d’heures de cours, voire de jours d’école. Des bourses sont supprimées alors que les frais pédagogiques augmentent.

Pendant ce temps-là, des prisons ont essaimé un peu partout à une vitesse que même McDonald’s pourrait envier. Trop d’écoles américaines préparent plus à la prison qu’à l’université. Quel échec !

La fin du rêve américain ?

Oui, pour des dizaines de millions d’Américains, le rêve est brisé.

Qui l’a tué ?

Beaucoup pointent un doigt vengeur vers Washington. Et accusent notre système politique de paralysie à cause d’une classe politique clivée en deux camps irréductibles, incapables du moindre consensus.

Je crois, moi, que les deux partis sont tombés exactement de la même façon dans la poche des maîtres de l’industrie, des banques et des affaires qui remplissent leurs coffres de campagne. Le principe démocratique fondateur, "un homme, une voix", a été remplacé par l’arithmétique de la politique des groupes d’intérêts. Les lobbies et leur déluge de dollars ont envahi Washington. Une vraie prise de pouvoir. Et le gouvernement fixe ses priorités au milieu de ce bazar de trafic d’influence.

Savez-vous qu’en 2009, plus de 13 700 lobbyistes enregistrés ont dépensé un record de 3,5 milliards de dollars, le double qu’en 2002 ? 26 lobbyistes par membre du Congrès ! Etonnez-vous après cela que les plans ambitieux pour réformer Wall Street, le secteur de l’énergie ou la sécurité sociale aient dérapé ! Que les réformes aient été tuées dans l’œuf ! La classe moyenne n’a pas la chance de disposer, elle, de bataillons de lobbyistes capables d’inonder de cash Congrès et Maison Blanche. Il n’existe pas de lobby du rêve américain…

Vous dénoncez particulièrement la collusion entre Washington et Wall Street.

Ah, on peut dire que les grands patrons de Wall Street ont fait très fort ! Au lieu d’assiéger ou de combattre ceux qui faisaient la loi, ils les ont rejoints, investissant eux-mêmes les postes de pouvoir à Washington et intégrant les cabinets de décideurs et législateurs. Y compris l’équipe économique d’Obama !

C’est ainsi que la pensée Wall Street est devenue la pensée dominante, comme une composante génétique de nos dirigeants. Les banques ont remplacé le peuple au centre de l’univers économique. Au point que, lorsqu’elles ont été menacées de s’effondrer, le peuple des contribuables a été prié de leur porter secours de toute urgence. A coups de milliards. Et surtout : sans conditions ! (...)

Quel est le sentiment qui prévaut actuellement dans le pays ?

La peur. Peur du déclin.. Peur que les emplois soient perdus pour toujours. Peur de ne plus toucher de retraite. Peur de ne plus pouvoir se soigner ou d’avoir à choisir entre payer ses médicaments ou manger. Peur de voir sa maison saisie. Peur de voir l’Amérique divisée en deux classes : les riches et tous les autres, ceux qui ont et ceux qui n’ont pas. Peur enfin que le pire ne soit pas passé. (...)

 CAC 40 : ceux qui votent Obama... et les autres

30/10/2010, L’Expansion, Franck DEDIEU

Des groupes français soutiennent financièrement les politiques américains susceptibles de peser en leur faveur. Les démocrates en sont aujourd’hui les grands bénéficiaires. Notre enquête.

Une "Lobby Pride" ! A la veille de chaque élection, à Washington, les groupes d’influence défilent sur la légendaire K Street, le siège mondial du lobbying. En pleine campagne des midterm elections, les élections de mi-mandat du 2 novembre prochain, les Goldman Sachs, Coca-Cola, Microsoft et consorts y circulent avec des chèques sous le bras. Mais, surprise, dans le cortège des donateurs apparaissent au loin quelques Frenchies de renom : Sanofi-Aventis, Alcatel, Axa... Des donateurs passés de l’éléphant à l’âne

Le Center for Responsive Politics, organe de recherche indépendant basé à Washington, recense toutes les dépenses de lobbying sur le sol américain dûment déclarées par les entreprises au Sénat, à la Chambre des représentants et à chaque siège de campagne. Un compteur de dons spécialement conçu pour les prochaines élections indique une somme de 3,3 milliards de dollars entre novembre 2008 et octobre 2010. La palme du meilleur soutien français revient à Axa Equitable Life Insurance, avec un total de 322 000 dollars distribués depuis l’élection de Barack Obama (615 000 dollars en quatre ans). Officiellement, les dons de cette filiale d’Axa proviennent de salariés réunis au sein d’un comité d’action politique maison (Political Action Committee, ou PAC), mais ils se font rarement par hasard. Les congressmen les mieux dotés comptent parmi les plus influents dans le domaine de l’assurance-santé et de la finance. Barney Frank, le député démocrate qui est à l’origine de la loi sur la régulation financière de Wall Street votée cet été, doit ainsi 10 000 dollars à la générosité des Axa’s donors. Même somme au bénéfice de la députée Melissa Bean, démocrate modérée de la Blue Dog Coalition, un groupe libéral réputé critique à l’égard du plan santé de Barack Obama.

L’assureur français penche largement du côté des démocrates, bénéficiaires de 73 % de ses dons depuis deux ans. En 2006, 57 % des sommes partaient dans les poches des républicains, au pouvoir à l’époque. En quatre ans, le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis, champion toutes catégories des dépenses de lobbying des groupes français, est aussi passé de l’éléphant républicain à l’âne démocrate. Les huit principaux lobbyistes français dispensent 66 % de leurs dons aux démocrates.

En plein débat, pas question de lésiner !

Une fois la campagne terminée, la vie des lobbyistes se poursuit, avec colloques, invitations de parlementaires, études diverses... Et là, les compteurs des dépenses explosent. Même pour les fleurons français. A travers ses bureaux à Washington ou avec l’appui de cabinets d’influence au nom digne des plus grands thrillers américains, comme Wexler & Walker Public Policy Associates, Alstom Power a consacré depuis le début de l’année près de 1 million de dollars à ce poste "Affaires publiques" un peu particulier. Pas question de lésiner, en plein débat parlementaire sur la capture et le stockage du carbone, grande spécialité de notre fleuron national.

 Les coulisses des grandes causes nationales

29/10/2010, Le Figaro, Angélique NEGRONI

Autisme, accidents domestiques et solitude figurent parmi les candidats pour 2011. Les associations se battent pour les retombées médiatiques de cette opération décidée à Matignon.

Les Français vont prochainement découvrir quelle sera la grande cause nationale pour 2011. Une annonce qui est l’aboutissement d’un long travail de lobbying par des associations qui se disputent ce label. Une sorte de sésame décerné par le premier ministre et qui permet un coup de projecteur médiatique sur des préoccupations d’intérêt national durant un an. Une véritable aubaine pour les responsables d’associations qui avaient jusqu’au 25 octobre pour déposer leur dossier. Mais certains qui ont déjà été « élus » par le chef du gouvernement restent critiques à l’égard de ce label et du plan de communication qu’il entraîne.

Créé en 1977 et attribué cette année-là au Comité espoir pour le cancer, ce titre a traversé les années en accompagnant diverses causes : la prévention de la délinquance, le sida, le vieillissement, les enfants handicapés ou la sécurité routière… Donné d’abord à de grandes fondations, il concerne aujourd’hui davantage des fédérations d’associations regroupées autour d’un thème. (...)

Lobbying et relais politiques

« Durant un an, on a frappé à la porte des conseillers généraux, des parlementaires, des ministres. On est intervenu au plus haut niveau de l’État », se souvient Marie-Odile Desana, présidente de France Alzheimer. Des efforts couronnés de succès : en 2007, la maladie d’Alzheimer a été désignée grande cause nationale. Pour obtenir ce label décerné par le premier ministre, les associations l’ont bien compris : se lancer dans la compétition sans relais politiques est peine perdue. Le lobbying est indispensable. Ainsi, les structures se chargeant des dons d’organes avaient trouvé en Philippe Gosselin, député UMP, un remarquable défenseur de leur cause. Devenu président de leur collectif pour la course au titre en 2008, il avait déposé une proposition de loi pour que les dons d’organes deviennent grande cause nationale. Un usage détourné de la proposition de loi car hors du champ législatif, mais qui avait eu le retentissement escompté : 150 parlementaires avaient signé le texte. (...)

 André Vallini : "On est souvent à la limite du conflit d’intérêt"

28/10/2010, France Soir, Propos recueillis par Noémie TAYLOR

Ancien président de la commission Outreau, André Vallini, député PS de l’Isère et avocat de formation, a quitté les prétoires pour la politique il y a vingt ans. Il a finalement réintégré le barreau en février dernier.

France-Soir - Avocat et politique, vous êtes nombreux à faire ce choix. Mais est-ce vraiment compatible ?

André Vallini - Je fais une différence entre l’avocat qui devient politique et le politique qui devient avocat. Dans le premier cas, difficile de reprocher le cumul des deux professions. Il peut même être une solution pour lutter contre la professionnalisation de la politique. De grandes figures comme Clemenceau, qui était médecin, ou Jaurès, enseignant, ont longtemps continué à exercer. Moi, je suis un vrai avocat. J’ai passé le certificat de capacité en droit en 1984, bien avant de faire de la politique. Pour moi, c’est une vocation. Je trouve dommage qu’aujourd’hui certains politiques deviennent des avocats d’occasion. Enfin, vous savez ce qu’on dit : l’occasion fait le larron.

F.-S. Que reprochez-vous aux Dati, Copé, et autres de Villepin qui embrassent la profession sur le tard ?

A. V. De profiter de la politique et de ses passerelles pour se raccrocher à la profession sans passer l’examen du barreau. Beaucoup font profiter les grands cabinets de leurs carnets d’adresses et de leurs réseaux. C’est absolument condamnable, voire malsain. A quelques exceptions près, la majorité des nouveaux avocats va vers le droit des affaires, une réalité très éloignée de ce qu’est la profession à la base. C’est le cas de Jean-François Copé. D’ailleurs, je ne vois pas trop comment il peut cumuler ses fonctions de député, président d’un groupe majoritaire à l’Assemblée et maire de Meaux, et être aussi avocat. (...)

F.-S. En étant à la fois avocat et politique, peut-on vraiment échapper au conflit d’intérêt ?

A. V. Il faut être très prudent. Afin d’éviter toute confusion, de nombreux avocats refusent de plaider durant leur mandat. Dans le cas des avocats au profil d’apporteurs d’affaires, on est souvent à la limite du conflit d’intérêt. Les accusations de Martin Hirsch contre Jean-François Copé (dans son livre Pour en finir sur les conflits d’intérêts publié en septembre, NDLR) témoignent du risque de collusion. (...)

 La commission sur les conflits d’intérêts auditionne les partis

27/10/2010, Les Echos, Elsa FREYSSENET

Devant la commission créée au plus fort de l’affaire Bettencourt, les responsables des principales formations politiques se sont opposés sur plusieurs points.

Ils sont tous pour la transparence mais ils divergent sur la façon d’y parvenir. Les responsables des partis politiques ont été auditionnés hier par la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, créée à la demande de l’exécutif en pleine affaire Bettencourt-Woerth. (...)

Consensus pour une « déclaration »

Eric Woerth a été critiqué pour avoir cumulé les fonctions de ministre du Budget et de trésorier de l’UMP tandis que son épouse travaillait dans la société gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt. (...)

Division sur le cumul et le « pantouflage »

C’étaient hier les sujets de controverse entre majorité et opposition. Contrairement à Xavier Bertrand, François Bayrou et Elisabeth Guigou se sont prononcés pour interdire aux ministres de diriger un exécutif local. « Quelle est la marge de manoeuvre d’un préfet face à un élu local qui est aussi ministre ? » s’est interrogé le président du Modem. « Il peut y avoir conflit d’intérêts moral car un ministre peut être tenté de favoriser sa collectivité dans l’arbitrage de dossiers lourds », explique l’ancienne garde des Sceaux, qui veut également interdire aux membres du gouvernement de « présider une association » et de diriger ou d’assurer la trésorerie d’un parti politique. Tous deux ont également abordé l’affaire Pérol, du nom du secrétaire général adjoint de l’Elysée parti diriger le groupe Caisse d’Epargne-Banque Populaire après avoir travaillé à leur fusion. (...)

élus et incompatibilités

Nombre d’intervenants ont regretté que la commission sur le conflit d’intérêts ne soit pas saisie du cas des parlementaires. Comme le ministre de la Défense et président du Nouveau Centre, Hervé Morin, l’avait fait le 11 octobre dernier, François Bayrou et Elisabeth Guigou ont critiqué le cumul, par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, de cette fonction avec le métier d’avocat d’affaires et souhaité étendre la liste des incompatibilités applicables aux parlementaires. Le communiste Pierre Laurent et le Vert François de Rugy ont étendu la critique à Serge et Olivier Dassault, à la fois parlementaires, dirigeants d’une entreprise vivant de commandes publiques et patrons de presse. « Faire de la politique ou de l’argent, il faut choisir », a insisté l’élu écologiste.

 L’europe biberonne les sceptiques américains

26/10/2010, L’Humanité, Marie-Noëlle BERTRAND

Des industriels polluants ont financé à hauteur de 306 000 dollars 
les campagnes de sénateurs américains.

C’est une info qui a peu de chance de figurer sur les dépliants colorés dont usent les sociétés pour vanter leurs éco-responsabilité. Le Climate Action Network Europe (CAN) et le Réseau action climat France (RAC) ont rendu public, hier, un rapport accusant les industries les plus «  carbonantes  » d’Europe de biberonner le lobby sénatorial climato-sceptique états-unien. Sont mentionnés, plus généralement, les élus qui, démocrates ou républicains, ont fait blocage à la loi climat que Barack Obama tentait de faire passer depuis deux ans. Selon le rapport, donc, ces sénateurs ont bénéficié de la générosité financière «  des plus gros pollueurs européens  » pour soutenir leurs campagnes. Sont citées, pour la France, GDF Suez – qui aurait versé près de 21 000 dollars – et le cimentier Lafarge – 34 500 dollars de dons. À l’échelle européenne, on mentionne les chimiquiers Bayer (108 100 dollars) et BASF (61 500 dollars), le pétrolier britannique BP ou encore le géant de l’énergie allemande E.ON. Au total, 306 000 dollars auraient ainsi été crédités en 2010 aux comptes de campagne de sénateurs niant la réalité du réchauffement climatique ou ayant contribué à la remise au placard de la loi climat. (...)

 L’Ardennais qui épingle « le président des riches »

25/10/2010, L’Union Champagne Ardennes Picardie

[ Extrait d’une interview par Philippe MELLET du sociologue Michel PINCON, auteur de « Le président des riches », 224 pages, éditions Zones ]

« Chercheurs au CNRS, nous avons constaté qu’aucune étude n’était consacrée à cette part de la population : la grande bourgeoisie. Voilà pourquoi nous avons choisi de nous y intéresser. Sans rien renier de nos engagements ! Mais nous avons pu observer, décortiquer et analyser le fonctionnement d’un monde effectivement particulier. »

Et le 7 mai 2007, un déclic s’opère…

« C’est vrai. Nous avons été immédiatement persuadés que la victoire de Nicolas Sarkozy allait être synonyme de rupture, mais pas forcément celle qui était annoncée. En fait, les gens ne voyaient que la part émergée de l’iceberg. Alors avec mon épouse nous avons pensé qu’avec cette élection (et la politique du gouvernement et de sa majorité qui allaient suivre), nous allions avoir une occasion unique de percer un peu l’enveloppe, du mode de fonctionnement de cette oligarchie du monde de l’argent… »

Dans l’ouvrage que vous publiez, vous expliquez même que tout commence lors du dîner au Fouquet’s où Nicolas Sarkozy fête son succès.

« Il y avait ce soir-là autour de la table plus de patrons que de politiques. C’était symbolique… Cela annonce tout le reste. Cela faisait alors des années que l’avocat d’affaires et maire de Neuilly avait tissé sa toile parmi les grands noms du CAC 40. »

Quelles sont donc, alors, les caractéristiques de ce monde de l’argent qui, le 7 mai, savoure la victoire du candidat de l’UMP ?

« L’opacité, le secret : c’est un univers où l’on entre et où l’on vit par cooptation (c’est l’exemple type dans les conseils d’administration), où l’on fonctionne par réseaux. Il y a des cercles, des dîners, et il y a aussi une forme de reproduction avec le passage obligé par certaines écoles de commerce, par exemple. Cette élite s’auto-reproduit. Dans les premiers mois de la présidence, des mesures comme le bouclier fiscal sont clairement destinées à ce monde-là. Plus tard, viendront les nouvelles dispositions sur les successions, l’idée d’un Grand Paris contrôlé par cette même élite, avec en point d’orgue l’affaire de la Défense où le président voulut placer son fils, la mainmise sur les médias (avec une arrière-pensée politique mais surtout celle de rediriger des chiffres d’affaires publicitaires vers le privé). Liste non exhaustive. C’est le temps de lobbies, du mélange des genres en permanence, des conflits d’intérêt. »

(...)

 L’expertise médicale au défi des conflits d’intérêts

25/10/2010, La Croix, Pierre BIENVAULT

Ces dernières années, les initiatives se sont multipliées dans le monde de la santé pour mieux gérer les conflits d’intérêts

La décision est tombée le 23 septembre. Ce jour-là, l’Agence européenne du médicament a annoncé le retrait des produits à base de rosiglitazone, destinés aux patients diabétiques. Une décision prise après que l’Agence s’est rendu compte que ces médicaments, autorisés en France à partir des années 2000, augmentaient le risque cardiovasculaire.

En conséquence, toutes les pharmacies ont dû retirer de leurs rayons l’Avandia, médicament vedette du laboratoire britannique GlaxoSmith Kline (GSK), délivré en France à environ 110 000 patients. « Cette affaire est révélatrice du problème posé par les conflits d’intérêts en santé », estime le docteur Philippe Foucras, généraliste et président du Formindep, un collectif qui milite pour une « formation médicale indépendante ».

« Une nouvelle fois un médicament non dénué de risque a pu être mis sur le marché et largement promotionné auprès des médecins prescripteurs sous l’influence d’experts ayant des liens avec l’industrie », ajoute Philippe Foucras.

Le monde de la santé n’est pas resté inerte

Le problème des conflits d’intérêts en santé n’est pas nouveau. Il s’est de nouveau posé avec la grippe A (H1N1) et la mise en cause d’experts, jugés par certains trop proches des laboratoires. Le problème, en fait, n’est pas simple à gérer : en France comme ailleurs, les laboratoires font appel à des experts également sollicités par les agences sanitaires. (...)

 Affaire Bettencourt : Eva Joly fait preuve d’une "grande bassesse", selon Woerth

25/10/2010, Le Parisien avec AFP

Le ministre du Travail Eric Woerth, soupçonné de conflit d’intérêt dans l’affaire Bettencourt, a estimé dimanche soir que l’eurodéputée Eva Joly (Europe Ecologie) faisait preuve d’une "grande bassesse" dans ses déclarations sur le rôle de la justice dans le dossier concernant l’héritière de L’Oréal.

L’ancienne juge d’instruction Eva Joly a estimé dimanche que le parquet général de Versailles et le procureur Philippe Courroye, qui enquête sur l’affaire Bettencourt, étaient "complices", leur objectif commun étant d’empêcher la vérité d’émerger concernant Eric Woerth, qui doit se défendre d’accusations de conflit d’intérêt.

"Mme Joly, c’est une femme politique d’extrême-gauche aujourd’hui, c’est une femme politique, elle jette son venin sur les uns et sur les autres au fur et à mesure du temps", a lancé Eric Woerth sur France 3. "Elle commence mal sa carrière politique, elle commence avec de toutes petites idées et une grande bassesse", a-t-il affirmé.

A la question de savoir s’il continuait à nier tout conflit d’intérêt, M. Woerth a répondu : "je ne répondrai pas à ça, c’est tellement stupide". Eva Joly, qui s’est souvent exprimée sur l’affaire Woerth-Bettencourt, avait estimé en juin que M. Woerth devait démissionner du gouvernement après sa mise en cause.

L’épouse d’Eric Woerth, Florence, avait porté plainte comme Mme Joly, qui avait repris des propos d’Arnaud Montebourg sur un présumé conflit d’intérêts entre les fonctions de l’épouse d’Eric Woerth comme gérante de la fortune de la milliardaire Liliane Bettencourt et celles de son mari, ex-ministre du Budget.

 Pendant ce temps, les multinationales continuent leur lobbying intensif

22/10/2010, Bastamag, Agnès ROUSSEAUX

Blocage de toute réglementation de la spéculation, chantage à la délocalisation pour continuer de polluer allègrement, conflits d’intérêt... Pendant que les gouvernements européens restent sourds aux revendications des salariés, les grands groupes de pression sont à la manœuvre pour préserver leurs intérêts privés. Quatre ONG proposent un prix « du pire lobbying ».

« Exposer et contrecarrer les pratiques douteuses des groupes de pression dans le domaine du changement climatique et des réglementations financières ». C’est l’objectif que se sont données quatre ONG [1], en organisant le prix du pire lobbying de l’Union européenne.

Parmi les nominés : la Banque royale d’Ecosse, propriété de l’Etat britannique, qui malgré un lobbying intensif, n’a pas déclaré ses activités dans le registre des lobbies de la Commission européenne. En 2010, elle a également embauché comme conseiller Günter Verheugen, ex-commissaire européen aux entreprises et à l’industrie (de 2004 à 2010), au mépris de toutes les règles européennes concernant les conflits d’intérêt.

Armes financières de destruction massive

Autres nominés de la catégorie « Finance » : Goldman Sachs, en raison d’un « lobbying agressif » pour défendre leurs « armes financières de destruction massive ». Et les sociétés de fonds de couverture et de fonds d’investissement AIMA (Association des gestionnaires d’investissement alternatif) et EVCA (Association européenne des investisseurs en capital risque), pour leur action de lobbying visant à bloquer les règlementations sur la spéculation.

Dans la catégorie « Climat », le premier nominé est le groupe sidérurgiste ArcelorMittal, plus gros émetteur de CO2 sur le sol français. L’entreprise a bénéficié en 2008-2009 de plus de 50 millions de crédits carbone européens en excédent, reçus gratuitement. Ces crédits, qu’elle peut revendre plus d’un milliard d’euros [2], lui éviteront également d’avoir à réduire ses émissions dans les prochaines années. Ce qui n’a pas empêché ArcelorMittal de porter plainte contre le Parlement et le Conseil européen pour pertes financières liées au système d’échange de quotas d’émissions. Elle a été déboutée par la Cour européenne. Arcelor continue pourtant son lobbying intensif pour s’assurer des permis de polluer gratuits. Son principal argument : un système plus contraignant obligerait à des délocalisations massives des industries sidérurgiques hors d’Europe. On appelle cela du chantage.

Les présentations détaillées des nominés sont sur le site du prix du pire lobbying de l’Union européenne. Les votes sont ouverts, dans les catégories Climat et Finance, jusqu’au 25 novembre.

[1] Corporate Europe Observatory (Observatoire de l’Europe Industrielle), Friends of the Earth Europe (Amis de la Terre Europe), LobbyControl et Spinwatch

[2] Une étude de l’ONG Sandbag montre que le champion de l’acier peut en tirer plus d’un milliard d’euros de bénéfices d’ici 2012 du système d’échange de quotas mis en place dans l’Union européenne.

 L’EFSA a reconduit la Hongroise Diana Banati à sa présidence

22/10/2010, Romandie News, avec AFP

BRUXELLES - Le conseil d’administration de l’Autorité Européenne chargée des avis scientifiques sur les OGM a annoncé vendredi avoir réélu à sa présidence la Hongroise Diana Banati, soupçonnée de conflit d’intérêt par le groupe des Verts au Parlement Européen.

"Mme Diana Banati a démissionné de toutes les activités qui pouvaient représenter un possible conflit d’intérêt avec ses fonctions à l’EFSA (Agence Européenne pour la sécurité des aliments, AESA en français)", a précisé l’agence dans une communication publiée sur son site internet.

Le député européen vert français José Bové avait réclamé la démission de Mme Banati après l’avoir accusée d’avoir caché dans sa déclaration d’intérêts être membre du conseil d’administration de l’International Life Science Institute (Ilsi) Europe, une organisation regroupant la plupart des groupes agrochimiques actifs dans les OGM.

Les accusations ont visiblement porté. Les membres du conseil d’administration ont en effet précisé dans leur communication avoir eu un débat sur l’indépendance de l’Agence et sur les risques de conflits d’intérêts.

"Tous les membres du Conseil d’administration de l’EFSA se sont engagés à ne pas avoir d’activités au sein d’organismes liés à la chaîne alimentaire", ont-ils annoncé.

L’EFSA a ensuite approuvé une stratégie pour la période 2010-2013 et a insisté sur la nécessité de "promouvoir l’indépendance des avis scientifiques". (...)

 Le Grenelle de l’environnement est-il un échec ?

20/10/2010, Le Journal de l’Environnement, propos recueillis par Célia FONTAINE

Selon les résultats d’un sondage réalisé par OpinionWay et publié par TerraEco le 18 octobre, le Grenelle de l’environnement est un échec pour 74 % des Français. Constat que partage Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement, qui vient de publier un ouvrage sur le sujet.

(...)

Quels reculs ont-ils mis le Grenelle en échec ?

La liste des petits renoncements et grandes trahisons s’allonge quasi quotidiennement ! Reculs sur l’éolien, la fiscalité écologique, les infrastructures de transport, les pesticides, les antennes-relais, les déchets, la publicité... On peut également citer le report de la taxe Poids lourds, le renvoi au niveau européen de la contribution Climat-énergie, la circulation de méga-camions de 44 tonnes sur nos routes, la ré-homologation de l’insecticide tueur d’abeilles (le Cruiser), l’organisation de 5 débats publics sur des projets routiers et autoroutiers, l’utilité publique accordée (au nom du Grenelle !) à la construction d’un aéroport à Notre Dame-des-Landes et la décision de construire un second EPR à Penly, la construction d’un incinérateur à Fos-sur-Mer...

A qui la faute ?

Les« acquis » du Grenelle ont été patiemment détricotés par une cohorte de lobbies qui ont agi dans l’ombre auprès des parlementaires. On peut même dire que le Grenelle de l’environnement a servi de cheval de Troie pour introduire des dispositions législatives et réglementaires « contre nature ». Les parlementaires ont leur part de responsabilité : frustrés d’avoir été écartés des premiers débats, ils ont fait payer au prix fort cette humiliation en prenant des amendements contraires à l’esprit de la démarche. Au final, ceux qui voulaient faire n’ont pas été ceux qui ont décidé. (...)

 Conflit d’intérêt : un journaliste de Reuters démissionne

18/10/2010, Le Parisien

L’agence de presse Reuters a annoncé lundi qu’un éditorialiste travaillant à sa rubrique en ligne Breakingviews avait démissionné après avoir violé les règles s’appliquant aux journalistes financiers détenant des actions, et que d’autres faisaient l’objet d’enquêtes.

Dans une dépêche consacrée à l’affaire, Reuters a indiqué que le journaliste démissionnaire s’était rendu coupable de « multiples » infractions au code de conduite.

L’agence de presse ne l’a pas nommé, mais selon le quotidien britannique The Guardian, il s’agit de Neil Collins, une plume connue de la City. On lui reprochait de ne pas avoir révélé qu’il était actionnaire de plusieurs sociétés qu’il couvrait, dont BP et Marks & Spencer, selon le journal.

Le rédacteur en chef de Reuters, David Schlesinger, a indiqué pour sa part dans la dépêche de l’agence que le journaliste concerné avait écrit des chroniques sur des sociétés dont il était actionnaire, et qu’il avait vendu ou acheté des titres peu après.

« Nous prenons de telles infractions au sérieux »

« Nous n’avons pas de preuve qu’il ait abusé de son poste pour un gain financier, mais nous prenons de telles infractions extrêmement au sérieux, et ce journaliste a démissionné avec effet immédiat durant notre enquête », a indiqué David Schlesinger, dont une communication au personnel a été citée par l’agence.

La rubrique Breakingviews rassemble des éditoriaux et des informations qui apparaissaient autrefois sur un site internet indépendant. Ce site a été acheté par le groupe anglo-canadien Thomson Reuters, maison-mère de l’agence de presse, en décembre 2009.

Le code de conduite de Reuters interdit aux journalistes financiers d’écrire des informations consacrées à des sociétés dont ils sont actionnaires, à moins d’en prévenir leur hiérarchie. Ils ont également l’interdiction de vendre ou acheter des actions de sociétés dont ils ont parlé récemment ou sur lesquelles ils prévoient d’écrire prochainement.

En revanche, les journalistes n’ont pas pour l’instant l’obligation d’indiquer à leurs lecteurs s’ils sont actionnaires de la société sur laquelle ils écrivent. Cette politique fait l’objet d’un réexamen.

Les chroniques de Breakingviews apparaissent notamment sur les sites du New York Times, de l’International Herald Tribune, du Daily Telegraph, du Monde ou d’El Pais.

 Des sociétés canadiennes financent des candidats américains

14/10/2010, Radio Canada

Aux États-Unis, des sociétés canadiennes ont contribué à la caisse électorale de candidats démocrates et républicains pour les élections de mi-mandat de novembre.

C’est ce que l’on découvre en cherchant sur OpenSecrets.org, un site du Center for Responsive Politics. Cet organisme américain indépendant spécialisé dans le financement électoral et le lobbying recense les entreprises étrangères qui ont contribué au financement des partis politiques.

Au total, 13 sociétés canadiennes ont donné 309 550 $US (312 955 $CAN) pour la campagne électorale de mi-mandat, qui doit renouveler l’ensemble des élus à la Chambre des représentants et un tiers du Sénat.

Quelles sont ces entreprises ?

À titre d’exemple, la Financière Manuvie est la société canadienne à avoir le plus contribué. Elle a donné 118 500 $US par l’entremise de sa filiale John Hancock Life Insurance. Environ les trois quarts de cette somme sont allés aux démocrates, le reste aux républicains.

On retrouve aussi la minière Barrick Gold (66 550 $US) et la compagnie de chemin de fer Canadien National (36 250 $US).

Ces informations montrent aussi la répartition des dons entre républicains et démocrates. Ces derniers ont empoché pratiquement deux fois plus d’argent en provenance d’entreprises canadiennes que leurs rivaux.

Un financement légal

Ce financement est légal. Les entreprises étrangères peuvent contribuer au financement politique par l’entremise de leur filiale américaine. Il leur suffit de créer des comités d’action politique (political action committees) et de récolter de l’argent auprès de leurs employés américains.

 Pantouflage des commissaires : Bruxelles envisage de durcir les règles

13/10/2010, Romandie News (avec AFP)

BRUXELLES - La Commission européenne réfléchit à des règles plus strictes sur le "pantouflage" de ses anciens membres dans le privé et s’interroge sur le généreux système de "réinsertion" dont ils profitent, à la suite de récentes critiques, a-t-on appris mercredi de source européenne.

"Le système actuel n’est pas satisfaisant", a indiqué un responsable européen impliqué dans les discussions en cours sur le sujet, sous le couvert de l’anonymat.

Un examen du code d’éthique de l’exécutif européen, qui encadre les conditions dans lesquelles les commissaires peuvent reprendre une activité après leur départ afin d’éviter des conflits d’intérêts, est en cours.

"Il faut s’assurer de manière absolument claire qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts ", a souligné cette source. Pour cela, il faut "définir de manière plus stricte ce qu’est un conflit d’intérêt ", a-t-elle ajouté.

L’ancien commissaire irlandais au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a dû démissionner pour cette raison la semaine dernière d’une banque britannique, sous la pression d’un comité d’éthique de la Commission chargé d’examiner les dossiers.

Mais l’exécutif européen reste accusé par des ONG et de nombreux parlementaires européens d’être trop laxiste à l’égard d’autres ex-commissaires.

Le comité d’éthique de la Commission a ainsi autorisé le Maltais Joe Borg à rejoindre une importante société de lobbying bruxelloise en échange d’une simple promesse de ne pas s’intéresser à ses anciens dossiers.

A ce jour, il n’a rien trouvé à redire non plus à ce que l’ancien commissaire à l’Industrie, l’Allemand Günter Verheugen, rejoigne une société de conseil, deux banques et une chambre de commerce. M. Verheugen reste l’objet d’une enquête au sujet d’une société de lobbying qu’il a créée.

Lorsqu’ils partent, les commissaires sont tenus de soumettre leurs candidatures à de nouvelles fonctions à l’avis de ce comité d’éthique. Cela vaut pour l’année qui suit leur départ.

Autre sujet controversé : les indemnités, cumulables, que peuvent continuer à percevoir les ex-commissaires européens de leur ancien employeur après leur départ, même lorsqu’ils retrouvent du travail.

Officiellement, le but est de faciliter leur réinsertion professionnelle et de les aider à maintenir leur indépendance pendant les trois ans qui suivent leur départ. Mais le mécanisme est régulièrement critiqué.

Allant de 40% à 65% de leur ancien salaire de commissaire, ces "indemnités transitoires" sont plafonnées à partir du moment où, cumulées aux émoluments de leur nouvel employeur, elles conduiraient à un dépassement du montant de l’ancien salaire, lui-même d’au moins 20.000 euros mensuels.

Selon le responsable européen, le principe de l’indemnité sera maintenu. Mais des aménagements sont possibles : est-il par exemple justifié qu’un commissaire retrouvant une fonction publique dans son pays (au sein de son gouvernement par exemple) perçoive en plus une indemnité de Bruxelles ?

"Cela fera partie des discussions, nous sommes très conscients de la mauvaise publicité que cela suscite", a souligné la source.

Les ONG estiment aussi que, dans le privé notamment, ce système peut constituer une subvention indirecte aux nouveaux employeurs d’ex-commissaires, puisque l’exécutif européen s’engage de facto à verser la différence avec leur ancien salaire.

 Les cabinets d’audit dans le collimateur de Bruxelles

13/10/2010, Le Figaro, Claire GALLEN

La Commission européenne a lancé, mercredi, une consultation publique sur ce secteur dominé par quatre géants.

Après les agences de notation, les produits dérivés ou les hedge funds, c’est au tour de l’audit de se retrouver sur le gril, à Bruxelles. La Commission européenne a lancé, mercredi, une vaste consultation publique autour de ce secteur remis en cause lors de la crise pour sa forte concentration et ses possibles conflits d’intérêt. « C’est un fait que peu de gens avaient vu venir cette crise financière, pas plus les sociétés d’audit que les autres, alors qu’elles étaient en première ligne car elles vérifiaient les comptes des plus grandes banques. Lehman Brothers n’est pas si lointain », a souligné le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier. Bruxelles poursuit ainsi ses efforts de régulation du système financier. Une démarche logique pour l’exécutif européen, qui veut qu’ « aucun acteur, aucun marché ne puisse échapper à une régulation intelligente et une supervision efficace ».

Avec cette consultation ouverte jusqu’au 8 décembre, la Commission souhaite notamment approfondir la question cruciale de l’indépendance des auditeurs. « Est-il sain que les mêmes sociétés fassent à la fois de l’audit et du conseil ? Est-ce que ce cumul ne conduit pas à une confusion des genres, voire à des conflits d’intérêt ? », s’est interrogé le commissaire français.

Moins de dix ans après la faillite du cabinet Arthur Andersen, coupable d’avoir fermé les yeux sur la « comptabilité créative » du groupe Enron, la question continue selon lui de se poser. L’autre grand champ d’investigation portera sur la concentration du secteur, lourde de risques systémiques. La Commission s’inquiète en effet de voir que les « big fou » (Deloitte, Ernst and Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers) se partagent plus de 70 % du marché.

Aussi plusieurs idées font-elles leur chemin à Bruxelles : confier la désignation et la rémunération de l’auditeur à un tiers (le régulateur national par exemple), et non pas à l’entreprise auditée. Ou encore généraliser les audits conjoints, menés par plus d’un cabinet. L’idée d’un « passeport européen » devrait être également approfondie, pour permettre aux auditeurs d’être actifs dans tous les pays de l’UE. Après analyse des réponses, Bruxelles décidera l’an prochain des éventuelles mesures à entreprendre.

 Interview de Daniel LEBEGUE, président de Transparency International France

08/10/2010, La Voix du Nord

(...) Comment se situe la France, par rapport aux pays occidentaux, en terme de conflits d’intérêts ?

« Notre pays ne se situe pas très bien. Il n’y a pratiquement pas de règles en la matière, ni pour les ministres ni pour les parlementaires ou les élus locaux. La France n’a pas accordé beaucoup d’intérêt à ces questions jusqu’à une date récente. »

« (...) dans nos règles de droit, il y a très peu de choses : un article dans le règlement du Sénat traite des conflits d’intérêts et une commission pour la transparence financière existe mais elle est sans pouvoirs. »

Que peut-on espérer de la commission de réflexion nouvellement créée ?

« Le conflit d’intérêts doit être défini dans la loi et il faut sanctionner un élu qui n’aurait pas prévenu ou évité une situation de conflit d’intérêts. Je compte sur la commission de réflexion pour intégrer dans la loi, dans le règlement des assemblées parlementaires ou des collectivités locales... des règles de bonne conduite ; et qu’une institution soit chargée d’en contrôler le respect et de sanctionner les comportements répréhensibles.

Je vais présenter à la commission un dispositif complet qui s’inspire des meilleures pratiques étrangères (...) Si le système ne parvient pas à s’autoréguler – et c’est le cas –, il faut prévoir des sanctions efficaces : l’élu redoute l’inéligibilité.

L’enjeu est lourd, pour notre pacte démocratique et pour la vie en collectivité : si un ministre est soupçonné de faire prévaloir son intérêt personnel au détriment de l’intérêt général, c’est grave. Il rompt la relation de confiance avec les citoyens. »

 Soget. L’avenir européen d’un leader français

08/10/2010, Le Journal des entreprises, Guillaume DUCABLE

(...) Au 1erjanvier prochain entrera en vigueur le projet communautaire ICS, pour Import Control System. Une réglementation introduite dans le code des douanes de l’Union Européenne qui prévoit pour les opérateurs de nouvelles obligations vis-à-vis des services douaniers, et notamment une déclaration préalable à l’entrée sur le territoire européen de toute marchandise. Timing idéal pour Soget, leader français des Cargo Community System, systèmes de gestion informatique des données douanières, pour resserrer les liens avec ses homologues européens et créer une structure pérenne de lobbying installée au coeur du centre de décision des institutions européennes, à Bruxelles. Avec l’annonce faite à Amsterdam le 21septembre dernier de la création de l’association EPCSA (European Port Community Systems Association), Soget veut se donner les moyens d’agir sur son avenir : « le lobbying actuellement se fait sans nous, explique Jacques Ritt, le président du directoire de Soget. Il faut aujourd’hui se donner les moyens d’être plus actifs » pour influencer plus directement les politiques publiques de l’Union Européenne en matière de transport maritime. (...)

 WWF : Un double discours du gouvernement qui ne prépare pas l’avenir des agriculteurs

07/10/2010, NewsPress, communiqué du WWF

Répondant à une question sur les objectifs du Grenelle de l’Environnement dans Ouest France , Bruno Le Maire demandait « une pause en matière de règles environnementales ». Il reprend en cela l’annonce faite par le président de la République le 28 août dernier à des agriculteurs : « j’ai demandé un moratoire sur les obligations environnementales qui vous sont imposées ».

Cette annonce est un recul du président de la République face aux multiples pressions des forces les plus conservatrices du monde agricole : il répond ainsi positivement à la demande de Jean-Michel Lemétayer du 21 décembre dernier d’une « pause » dans l’application des mesures agro-environnementales. (...)

« L’annonce du président de la République est d’autant plus décevante qu’il avait, dans son discours de clôture du Grenelle, très courageusement reconnu que les agriculteurs étaient « les premières victimes des pesticides » et dénoncé le lobby « des firmes phytosanitaires ». Si l’objectif d’une réduction de 50% des pesticides d’ici 2018 était remis en cause, ce serait proprement irresponsable : il en va de la santé de dizaine de milliers d’agriculteurs. Nous appelons le président de la République à confirmer son engagement sur cet objectif », demande Serge Orru.

 Conflit d’intérêt : l’ex-commissaire Mc Creevy poussé à quitter une banque

07/10/2010, Romandie News avec AFP

BRUXELLES - L’ex-commissaire européen chargé du Marché intérieur Charlie McCreevy a dû démissionner jeudi d’une banque en raison d’un possible conflit d’intérêt, une première pour la Commission européenne accusée de trop souvent fermer les yeux sur les activités de ses anciens membres.

Selon des sources européennes, c’est sur pression du comité d’éthique de la Commission que l’ex-commissaire irlandais s’est décidé à démissionner de ses fonctions de directeur de la banque britannique NBNK Investments. (...)

Lorsqu’ils quittent Bruxelles, les commissaires européens sont tenus de soumettre leurs candidatures à de nouvelles fonctions à l’avis d’un comité d’éthique mis en place par la Commission européenne. Cela vaut pour l’année qui suit leur départ. (...)

Mercredi, l’exécutif européen a finalement averti M. McCreevy que s’il ne renonçait pas à sa candidature, la Commission rendrait à la fin du mois un avis négatif. C’est dans ce contexte que l’intéressé a annoncé sa démission, a précisé cette source.

NBNK Investments se présente comme une société nouvellement créée qui se propose de constituer, principalement par le biais d’acquisitions, une nouvelle banque britannique.

Le plan était de racheter des actifs dont les banques britanniques ont été contraintes de se séparer, sur pression de Bruxelles, pour compenser les aides publiques massives reçues pour faire face à la crise financière, relève Olivier Hoedeman, de l’ONG Corporate Europe Observatory.

"Il aurait été réellement cynique que M. McCreevy profite ainsi d’une crise financière que beaucoup lui ont reproché d’avoir en partie favorisé par sa politique de laissez-faire", estime M. Hoedeman.

Son ONG, qui se réjouit que Bruxelles ait mis fin à cette affaire, espère désormais que le comité d’éthique "prendra une décision similaire concernant M. Verheugen".

Une demande de M. Verheugen à propos d’une société de lobbying qu’il a créée, The European Experience Company, est toujours à l’étude devant le comité d’éthique. Alors qu’il l’a créée en avril, il n’en avait informé la Commission que le 1er septembre.

 Conflit d’intérêts : groupe à l’Assemblée

06/10/2010, Le Figaro avec AFP

L’Assemblée nationale a annoncé la mise en place d’un groupe de travail sur "la prévention des conflits d’intérêt", qui se penchera notamment sur la possibilité d’exercer telle ou telle profession tout en étant parlementaire. Réuni dans la matinée, le Bureau de l’Assemblée nationale, organe dirigeant du Palais-Bourbon, a décidé la mise en place de ce groupe de travail, qui sera présidé par le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), et composé de membres du Bureau, du président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), et de deux représentants par groupe politique ne siégeant pas au Bureau.

L’Assemblée nationale a déjà édicté un certain nombre de règles sur les conflits d’intérêt. Il est par exemple interdit à tout député d’être simultanément fonctionnaire.

La députée UMP Arlette Grosskost qui siègera dans ce groupe de travail, a indiqué à l’AFP qu’elle avait bien l’intention de faire des "propositions détonnantes" sur le sujet. Elle a rappelé qu’elle avait abandonné son "métier d’avocat d’affaires" dès qu’elle a eu un mandat électif.

La question des conflits d’intérêt en politique a été posée par l’affaire Woerth/Bettencourt. La polémique a rebondi récemment avec la publication du livre "Pour en finir avec les conflits d’intérêt" de Martin Hirsch, qui épingle plusieurs personnalités, dont le patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet, et son homologue à l’Assemblée, Jean-François Copé, qui est avocat depuis 2007.

 Bisphenol A : la décision de l’Agence pour la sécurité des aliments est "ubuesque", selon une ONG

01/10/2010, AFP

PARIS — Le Réseau environnement santé (RES), qui rassemble des ONG et des scientifiques, a jugé "ubuesque" la décision de l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) de ne pas remettre en question la dose journalière admissible (DJA) pour le bisphénol A de 0,05 mg/kg/jour. (...)

Il affirme que l’EFSA fonde son jugement sur des études "menées selon un protocole obsolète mis au point dans les années 70, incapable de voir des effets comme les troubles du comportement", et que suit "l’industrie chimique et elle seule".

"L’EFSA est aujourd’hui plus un lieu de lobbying qu’une agence en charge de la protection de la santé des Européens", affirme le RES, qui demande que le Parlement européen forme une "Commission d’enquête sur la déontologie de l’EFSA". (...)

Estimant qu’il y a "toujours urgence à agir", [Le député PS Gérard Bapt] pointe des "conflits d’intérêt" chez des responsables de l’EFSA, dont la décision, dit-il, "ne peut emporter la confiance". (...)

 Europe : conflit d’intérêts dans la sécurité alimentaire

29/09/2010, Le Monde, Hervé KEMPF

La présidente du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est également membre du conseil d’administration (board of directors) d’une association regroupant les plus grandes entreprises de l’industrie agroalimentaire : c’est la révélation faite par José Bové, député européen (Europe Ecologie), à l’occasion d’une conférence de presse à Bruxelles, mercredi 29 septembre.

Les documents présentés font apparaître que Diana Banati, la présidente du conseil d’administration de l’EFSA, a caché qu’elle appartenait aux instances dirigeantes de la branche européenne de l’International Life Science Institute (ILSI), où elle côtoie des représentants de dix grandes entreprises comme Kraft Foods, Nestlé ou Danone.

Diana Banati, scientifique hongroise spécialiste des questions d’alimentation, est membre du conseil d’administration de l’EFSA depuis 2006, et sa présidente depuis 2008. Elle a été reconduite à ce poste en juin. L’Autorité assure une mission d’expertise scientifique auprès de la Commission européenne en matière de produits alimentaires, et notamment d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

L’ILSI est une organisation internationale regroupant plus de 400 entreprises. Créée en 1978 aux Etats-Unis, elle vise, selon son site Internet, à "améliorer la santé et le bien-être du public en rassemblant des scientifiques de l’université, du gouvernement et de l’industrie dans un forum neutre". Elle "est financée par l’industrie, les gouvernements et des fondations". La liste de ses membres comprend les plus grandes entreprises de l’agroalimentaire, notamment, pour ce qui concerne les OGM, Monsanto, BASF, Bayer ou Syngenta.

L’ILSI joue un rôle de lobby cherchant à influencer les décisions politiques. Dans les années 1980 et 1990, elle a ainsi relayé les efforts des fabricants de tabac pour affaiblir les initiatives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). A la suite à plusieurs enquêtes, l’OMS a d’ailleurs exclu l’ILSI, en 2006, de la liste des organisations pouvant participer à ses activités. (...)

Ces différents éléments ont conduit José Bové à réclamer la démission de Mme Banati. "L’EFSA n’a pas d’autonomie, elle est inféodée aux lobbies, estime le député européen, qui est aussi vice-président de la commission agriculture du Parlement européen. Son mode de fonctionnement doit être revu de fond en comble." (...)

 Droite et gauche s’opposent sur les conflits d’intérêts

28/09/2010, La Croix, Mathieu CASTAGNET et Solenn DE ROYER

L’affaire Woerth et le livre de Martin Hirsch reposent la question des conflits d’intérêts. Les partis politiques réfléchissent aux moyens à mettre en oeuvre pour les éviter

Est-il normal qu’un parlementaire, censé défendre l’intérêt général au nom du peuple qui l’a élu, soit rémunéré par ailleurs pour faire avancer des intérêts privés ? Le même dirigeant peut-il participer à plusieurs conseils d’administration, y compris au sein de sociétés ayant des intérêts divergents ? Un ministre du budget décidé à lutter contre la fraude fiscale doit-il s’inquiéter de voir son épouse travailler pour l’une des plus grosses fortunes de France ?

Où et comment commence le conflit d’intérêt ? En France, cette notion est floue. Elle n’existe ni sur le plan pénal, ni sur le plan politique ou administratif. Seules la prise illégale d’intérêts, la corruption, sont sanctionnées. Dans d’autres pays, le simple fait d’être en situation de devoir concilier des intérêts contradictoires est prohibé.

Le sujet – qui a ressurgi à l’occasion de « l’affaire Woerth-Bettencourt » – pourrait rythmer la prochaine campagne présidentielle. (...)

 Comment les lobbys défendent leurs niches

28/09/2010, L’Expansion Stéphanie BENZ, Franck DEDIEU et Béatrice MATHIEU

Assureurs, restaurateurs, planteurs de betteraves..., ils sont tous à la manoeuvre pour conserver leurs avantages fiscaux menacés par les mesures d’économies budgétaires. Enquête sur les pratiques des groupes de pression à la française.

(...) le gouvernement reste décidé à raboter une vingtaine de niches fiscales au nom de la réduction des déficits publics. Objectif : ramener dès l’an prochain 10 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat. Du coup, c’est le branle-bas de combat chez les molosses qui les protègent : vendeurs d’assurance-vie, pourvoyeurs d’investissements dans le logement locatif, fournisseurs de produits verts, restaurateurs, artisans du bâtiment et hérauts des DOM-TOM, tous mènent une intense bataille de lobbying auprès des ministères et des parlementaires pour conserver leurs avantages fiscaux. L’Expansion révèle par le menu leur stratégie de persuasion.

Pas de mystère, dans le monde cachottier du lobbying, il faut de l’argent pour gagner une guerre d’influence. La confédération des petits entrepreneurs (CGPME) fonctionne avec 6,5 millions d’euros pour diffuser la bonne parole patronale dans les palais de la République. (...)

Dans toute bataille, la connaissance de l’ennemi est capitale. Les cabinets de lobbying regorgent d’anciens assistants parlementaires recrutés à prix d’or sur la base de leurs épais carnets d’adresses. (...)

Attablé au restaurant Chez Françoise, l’antre des lobbyistes parisiens, à deux pas du Palais-Bourbon, Marc Pigeon, le président de la Fédération des promoteurs-constructeurs, martèle sans rire : "Je ne fais pas de lobbying, je travaille pour le bien-être de la cité." Avant de filer au secrétariat d’Etat au Logement pour négocier directement l’avenir du dispositif Scellier, dont ses adhérents profitent largement...

Eh oui, ils sont ainsi, nos lobbyistes : acharnés à tordre la réalité. Pour sortir du collimateur de Bercy, chacun commence par nier l’avantage indu. (...)

A deux pas de l’Assemblée nationale, dans les luxueux locaux du cabinet de lobbying Séance publique, un véritable logiciel de guerre tourne en continu. Il passe au crible les blogs des parlementaires, leurs déclarations dans la presse, leurs votes en assemblée, leurs sujets de prédilection... "Selon la niche concernée, cette machine de veille livre automatiquement le nom des députés influents", explique sans détour Capucine Fandre, la patronne du cabinet. Bien sûr, ce programme un brin manichéen distingue les "gentils" parlementaires, déjà acquis à la cause de la niche, et les "méchants", résolus à déposer des amendements scélérats. (...)

Les lobbys s’appuient aussi sur les groupes d’études de l’Assemblée. Chaque niche fiscale a le sien : le groupe Energie renouvelable, le groupe Restauration, le groupe Trufficulture... "Souvent, les députés membres de ces groupes d’études nous servent de relais auprès des autres parlementaires, et leurs collaborateurs nous avertissent en cas de menaces potentielles", révèle un syndicat de restaurateurs. (...)

Une fois les parlementaires pointés, il faut encore "faire le lien". Et là, une bonne table peut garantir le succès. Alain Jeanroy, le directeur général de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), prépare le déjeuner du 12 octobre auquel il a convié une vingtaine de parlementaires. Nul doute que ce bouillant défenseur de la filière bioéthanol en profitera pour défendre sa Tipp réduite. "J’organise tous les mois ce type de rencontre afin de présenter une étude, une innovation technique. Il s’agit surtout de garder le contact pour agir le moment venu."

 Conflits d’intérêts et éthique de comportement

27/09/2010, Le Monde, éditorial

Le petit livre de Martin Hirsch, destiné à "en finir avec les conflits d’intérêts ", va en irriter plus d’un dans les allées du pouvoir. (...)

Il reste que Martin Hirsch met le doigt là où ça fait mal. Sur ce mélange des genres fréquent, trop fréquent, entre responsabilités politiques et intérêts économiques ou financiers. Sur la confusion que ces "petits" arrangements entretiennent sur la frontière entre l’intérêt général et les intérêts privés de ceux qui sont censés le défendre.

Mais aussi sur l’opacité qui entoure, en règle générale, ces relations troubles, sinon juridiquement coupables ; et sur la discrétion qui couvre les avantages multiples qu’elles peuvent procurer à ceux qui s’y engagent. Ou encore sur l’absence - en France, contrairement aux pays anglo-saxons - de définition pénale de cette notion de conflit d’intérêts qui permet aux intéressés de se draper dans leur "honnêteté" personnelle pour récuser toute faute.

Le brûlot de Martin Hirsch est donc salutaire, au moment où une commission a été chargée par le président de la République d’étudier le problème. Faut-il rappeler, à qui préférerait l’oublier, que les enquêtes d’opinion (celles de TNS-Sofres, par exemple) sont impitoyables ? Depuis une vingtaine d’années, en effet, plus des trois quarts des Français estiment que les responsables politiques ne se préoccupent pas des problèmes des "gens comme eux", et environ les deux tiers jugent qu’ils ne sont "pas honnêtes".

En nourrissant l’air du soupçon, les conflits d’intérêts alimentent cette défiance entre gouvernés et gouvernants. Le respect formel de la légalité et l’honnêteté personnelle revendiquée ne suffisent pas à établir - ou plutôt à rétablir - la légitimité des responsables politiques. Une éthique de comportement plus stricte, codifiée par la loi, est devenue indispensable.

 Loi Nome : ce qui peut encore changer

27/09/2010, L’Usine nouvelle, Ana LUTZKY

Aujourd’hui s’ouvre l’examen au Sénat du projet de loi dit de Nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), qui va obliger EDF à céder une partie de sa production nucléaire à ses concurrents, conformément aux engagements européens de la France. Trois points vont faire l’objet d’un lobby intense de la part des fournisseurs alternatifs. (...)

 Haro sur les géants de l’eau

24/09/2010, L’Express, Valérie LION

Jeudi soir, dans une centaine de cinémas associatifs en France, est projeté Water makes money : un documentaire allemand au titre anglais qui nous parle de la distribution de l’eau en France (vive la mondialisation...). Des mouvements comme Attac, la Fondation France Libertés de Danielle Mitterrand ou encore la Coordination Eau Ile-de-France se sont mobilisés à la fois pour financer et diffuser ce film, qui milite clairement pour un retour à une gestion publique de l’eau.

Réalisé par Leslie Franke et Herdolor Lorenz, déjà auteurs en 2005 de "Eau service public à vendre", qui portait surtout sur des exemples britanniques et allemands, ce nouveau film, tout aussi engagé, se consacre cette fois-ci largement aux villes tricolores, avec quelques détours outre-Rhin et outre-Atlantique. (...) L’objectif de Water makes money ? "Décortiquer le système de la délégation de service public", explique Jean-Claude Oliva, président de la Coordination Eau Ile-de-France. (...)

En guise de fil rouge du film, un homme : Jean-Luc Touly, ex-cadre et syndicaliste de Veolia pendant 30 ans, licencié en 2006 pour avoir publié des ouvrages dénonçant les scandales de l’eau, désormais bras droit de Danielle Mitterrand à la Fondation France Libertés... et tout juste réintégré dans le groupe par une décision de justice après des années de procédure. Touly ouvre le film, devant le siège parisien de Veolia Environnement, brandissant l’un de ses livres, L’eau des multinationales. Il le clot, devant l’Assemblée nationale, en affirmant : "Le retour au service public de l’eau est possible." (...)

Le plus souvent, c’est Veolia qui est pointé du doigt. Le groupe a été sollicité par les réalisateurs mais n’a pas souhaité répondre à leurs questions. (...) On aurait aimé entendre les grands patrons de l’eau sur le sujet : conflits d’intérêt, lobbying effréné, corruption, les accusations sont graves. (...)

Comme le rappelle Touly en épilogue : "Les deux-tiers des contrats français de délégation de service public arrivent à échéance dans les quatre ans." Comprenez : la guerre est ouverte. Partisans de la gestion publique et entreprises privées vont s’affronter sans pitié.

 Martin Hirsch dénonce le conflit d’intérêt et appelle à une loi

23/09/2010, 20 Minutes avec AFP

LIVRE – L’ancien membre du gouvernement publie un essai de dénonciations et de recommandations...

Six mois après sa sortie du gouvernement, Martin Hirsch revient avec un essai, Pour en finir avec les conflits d’intérêts , une maladie bien française à le lire. Haut-fonctionnaire et ex-membre du gouvernement, l’ancien président d’Emmaüs explique que tout au long de sa vie, « pas une seule fois je n’ai eu le moindre enseignement, la moindre formation sur les conflits d’intérêts. Je n’en ai pas entendu parler à l’Ecole normale d’administration. Aucune des personnes qui m’ont nommé ne m’a parlé de cette notion », regrette-t-il. Incompréhensible, puisque «  conflit d’intérêts  », c’est « l’expression de l’année 2010 », insiste-t-il. Notamment avec l’affaire Henri Proglio, rémunéré à la fois par EDF et Veolia, le dossier grippe A, quand la vaccination massive a été recommandée par des experts qui « entretenaient avec les laboratoires pharmaceutiques » des « liens financiers », ou l’affaire Woerth, qu’il évoque mais développe peu.

Cette notion est « peu connue en France », où l’on s’estime « à l’abri de la tentation, de la déviance, de la corruption ». Au fil des pages, Martin Hirsch déplore les lacunes de la « conception française » du conflit d’intérêts, une sorte de « mythologie » selon laquelle « être honnête permet de surmonter tout conflit d’intérêts », défense invoquée par Claude Guéant pour Eric Woerth. (...)

Quand Vivendi invite

Il épingle notamment les deux chefs de file de l’UMP au Parlement, Jean-François Copé, également avocat d’affaires, et Gérard Longuet, qui avait reconnu avoir eu une mission de conseil pour GDF-Suez (2008-2009), en réfutant tout mélange des genres. Et l’ancien haut-commissaire à la Jeunesse et aux solidarités actives de s’attaquer également aux « cadeaux et invitations » qui « peuvent représenter le préliminaire du conflit d’intérêts et l’antichambre de la corruption ». Et cette fois, il cite des exemples personnels. Comme cette fois où, directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à la Santé, en 1998, il reçoit un fax à son domicile, « une invitation signée de Jean-Marie Messier, alors patron de Vivendi, qui me conviait à assister à une représentation de l’opéra au Festival d’Aix ». Avec invitation à utiliser son jet privé pour y aller et pour en revenir, ou passer la nuit dans un hôtel de luxe d’Aix. Aux frais de Vivendi. Refusée, évidemment. Au même moment, son cabinet menait une « discussion âpre » avec les professionnels de l’eau sur une nouvelle réglementation, a-t-il découvert…

Plus tard, alors qu’il était nommé directeur de la Pharmacie centrale des hôpitaux, un patron d’un laboratoire pharmaceutique lui « a très simplement expliqué que son avion privé était garé à Orly et qu’il était à ma disposition chaque fois que j’en aurais besoin ». (...)

Mais pour Martin Hirsch, il ne s’agit pas que de dénoncer, mais de proposer. Il fait neuf recommandations, dédiant son livre aux parlementaires « qui voteront une loi ». Déclarations d’intérêts obligatoires (sources de revenus, activités des conjoints et des enfants et « la participation présente ou passée à un organe de direction d’un organisme » lié aux responsabilités en cours), enseignement des conflits d’intérêts à l’ENA et les écoles de la fonction publique, nomination d’un commissaire aux conflits d’intérêts, interdiction de certains cumuls pour les parlementaires, disposition anti-cadeaux pour les responsables publics, code éthique des conflits d’intérêts, notamment. Sera-t-il entendu par les parlementaires ?

 Les camions géants à l’assaut des routes d’Europe, au nom de l’environnement

23/09/2010, Romandie News avec AFP

HANOVRE (Allemagne) - Lancer des monstres de 60 tonnes et 25 mètres de long sur les routes a de quoi effrayer plus d’un automobiliste. Chargé du lobbying pour le suédois Volvo, Lennart Pilskog en a pourtant fait son combat, au nom de l’environnement... et de la rentabilité économique.

"Toute l’industrie (des constructeurs de camions) est avec nous", assure-t-il à l’AFP, lors d’un entretien au Mondial des poids lourds de Hanovre, le principal rendez-vous du secteur.

Ces camions à rallonge, composés d’un conteneur classique de 13 mètres auquel s’ajoute une remorque de près de 8 mètres, sont courants aux Etats-Unis et en Australie.

Mais ils font l’objet d’une intense bataille en Europe, où ils restent interdits, à l’exception de la Suède, de la Finlande et des Pays-Bas. (...)

 Polémique autour d’ex-commissaires européens qui touchent toujours des indemnités

23/09/2010, Le Monde avec AFP

D’anciens commissaires européens continuent de toucher des indemnités destinées à les aider à retrouver un emploi après la fin de leur mandat, alors même qu’ils ont déjà une autre activité salariée, rapporte le Financial Times Deutschland jeudi. Au total, "dix-sept anciens responsables touchent encore des indemnités d’au moins 96 000 euros par an, bien qu’ils aient depuis longtemps un emploi de lobbyiste ou de politique", explique-t-il.

"L’un de ces principaux ’doubles gagnants’ est l’ancien commissaire à la concurrence Charlie McCreevy", ajoute-t-il. Le commissaire irlandais continuerait de toucher une indemnité provisoire d’environ 11 000 euros par mois, en plus de ses émoluments de membre du conseil de surveillance de la compagnie aérienne Ryanair, qu’il a rejoint après son départ de Bruxelles, et qui sont estimés à quelque 47 000 euros par an, selon le FTD. Interrogé par le FTD, M. McCreevy n’a pas souhaité réagir à ces informations.

De son côté, l’ancien commissaire à la pêche Joe Borg a reconnu recevoir également 11 000 euros par mois, alors qu’il travaille pour un groupe de pression européen, Fipra, selon le quotidien. Les anciens commissaires européens ont droit pendant trois ans à une partie de leur salaire de base (40 % à 65 %) d’un minimum de 20 278 euros mensuels, ajoute-t-il. Cette somme "doit aider les anciens commissaires européens dans leur retour sur le marché du travail", a déclaré un porte-parole au journal.

 Lancement d’une cyberpétition contre le lobbying d’ex-commissaires européens

22/09/2010, AFP

BRUXELLES — Des ONG anticorruption ont lancé mercredi une cyberpétition contre la reconversion d’ex-commissaires européens dans le secteur du lobbying, demandant à la Commission européenne de leur interdire ces activités pendant les trois années qui suivent leur départ.

Sur son site web, la plate-forme d’ONG "Alter-EU" propose ainsi de remplir un formulaire qui permet d’envoyer un courrier électronique au président de la Commission, José Manuel Barroso.

La pétition dénonce en particulier le cas de l’ex vice-président de la Commission européenne en charge de l’Industrie, l’Allemand Günter Verheugen, qui a monté en Allemagne une entreprise de conseil spécialisée dans les politiques européennes, "The european experience company".

Elle appelle le comité d’éthique de la Commission - actuellement saisi du cas - à ne pas lui donner de feu vert, et demande à M. Barroso d’introduire "une période de carence de trois ans pour les commissaires qui souhaitent rejoindre l’industrie du lobbying et du conseil en lobbying". (...)

- Voir aussi sur le site d’Adéquations : >>>>

 Ces anciens commissaires européens devenus mercenaires des lobbies

22/09/2010, Bastamag, Frédéric LEMAIRE et Gildas JOSSEC

Que font les commissaires européens une fois leur mandat terminé ? Ils sont de plus en plus nombreux à vendre leurs services – et leur influence – aux multinationales et aux lobbies qui pullulent à Bruxelles. Et ce, sans quasiment aucun contrôle. Visite des petits et grands conflits d’intérêt qui corrompent peu à peu l’exécutif européen.

Bruxelles, ce n’est pas nouveau, est la capitale mondiale du lobbying : la Commission européenne estime à 15.000 le nombre de lobbyistes qui arpentent la ville, au service des 2.800 grandes entreprises, agences spécialisées ou autres cabinets de « consulting » (à Washington, ils ne sont « que » 12.000). Plus grave : les anciens dirigeants européens sont de plus en plus nombreux, une fois leur mandat terminé, à se faire embaucher en tant que conseillers pour des intérêts privés. Une façon très lucrative de monnayer son réseau et son expérience. Ce qui demeurait une pratique encore exceptionnelle il y a quelques années, semble devenir la règle.

Des treize commissaires européens qui ont quitté la Commission en février 2010, six ont déjà rejoint le secteur privé ! Un « pantouflage » massif... L’Irlandais Charlie McCreevy, ex-commissaire au Marché intérieur et Services, pointe désormais chez la compagnie aérienne Ryanair. Celle-ci le considère probablement comme le conseiller idéal pour contrer les plaintes des autres compagnies aériennes européennes, échaudées par les financements publics dont profite leur concurrent low-cost. Charlie McCreevy, qui a décidément du temps à revendre, aurait également rejoint le Conseil d’administration de la banque londonienne NBNK Investments PLC alors qu’il était l’un des principaux responsables… de la régulation bancaire au sein de la première Commission Barroso (2004-2009). Régulation bancaire qui a été – comme chacun sait – d’une redoutable efficacité. (...)

Un pantouflard de première classe : Günter Verheugen

Mais le cas le plus emblématique est celui du social-démocrate allemand Günter Verheugen. Il est l’un des commissaires européens les plus puissants de ces dix dernières années. En tant que vice-président et commissaire aux entreprises et à l’industrie (de 2004 à 2010), Günter Verheugen est critiqué pour son favoritisme à l’égard des intérêts des grandes entreprises, aux dépens des préoccupations sociales et environnementales. Il vient de franchir une étape supplémentaire en créant, seulement deux mois après la fin de son mandat, sa propre entreprise de relations publiques. Avec son ancienne collaboratrice et directrice de cabinet, Petra Erler, il fonde en avril un cabinet de conseil en lobbying, « European Experience Company ». (...)

Le réseau Alter EU vient de lancer, ce 22 septembre, une cyber action contre le laxisme de la Commission face à l’affaire Verheugen.

 Retraites, ça se joue en coulisses

22/09/2010, Europe 1, Maud DESCAMPS et Fabien CAZEAUX

Peser sur la réforme des retraites se fait aussi dans les couloir du Parlement.

Outre les manifestations, les syndicats comptent sur le lobbying au Sénat pour peser sur la réforme.

C’est une méthode qui fait du bruit. Une méthode beaucoup plus discrète que les milliers de manifestants, mais tout aussi décisive. Le lobbying s’invite, en ce moment, dans les coulisses du Parlement pour peser sur les négociations autour de la réforme des retraites.

Et bien que les syndicalistes connaissent leur dossier sur le bout des doigts, ce n’est pas sans appréhension qu’ils préparent leur intervention auprès des sénateurs. (...)

C’est le cas de Pascale Coton, la "madame retraite" de la CFTC qui avait rendez-vous mardi au Sénat pour faire valoir ses revendications auprès des élus. "Si on veut faire bouger les choses, c’est maintenant au Sénat", explique-t-elle, un dossier rempli de tracts et d’argumentaires sous le bras. (...)

Les gros syndicats restent discrets

Les contacts entre syndicalistes et sénateurs se multiplient ces derniers jours. Mais ils sont plus ou moins bien assumés par les syndicats. Les plus gros, CGT, CFDT, en pointe dans les manifestations, préfèrent rester discrets. Question de communication nous répond-on à la CFDT. D’autres le reconnaissent plus volontiers : le lobbying continue et même s’intensifie. "Les rendez-vous ont lieu tous les jours et à longueur de journée. Tous les parlementaires comptent dans la réforme car ce sont eux qui la votent", explique Danièle Karniewicz, de la CFE-CGC. (...)

Pour les syndicats, il est nécessaire de jouer sur les deux tableaux : le lobbying, en plus des manifestations. Plus discret, feutré, mais sans doute plus efficace, estiment-ils, pour relayer au coeur du pouvoir les messages envoyés depuis la rue. (...)

 Rapport Gallo : les eurodéputés favorables à une ligne dure dans la lutte contre le téléchargement

22/09/2010, ZDNet, Christophe AUFFRAY

Politique - Pressions des ayants-droit sur les FAI sans intervention du juge, amalgame entre partage de fichiers et vol, lien contestable établi entre le crime organisé et les infractions à la propriété intellectuelle… Le parlement européen dit oui, la gauche et les associations s’alarment.

Dans une récente déclaration, RSF estimait que "les lois DADVSI, Hadopi et Loppsi et leurs équivalents britannique et espagnol notamment, sont le reflet de la méfiance des dirigeants politiques à l’égard d’Internet". Le vote des députés européens en faveur du rapport Gallo ne contribuera sans doute pas à réduire le fossé entre les politiques et la majorité des internautes.

Un rapport basé sur une étude d’un lobby

Le rapport Gallo, du nom de la députée européenne UMP Marielle Gallo, est un autre exemple de cette défiance et un appel au durcissement de la protection de la propriété intellectuelle. La majorité gouvernementale semble d’ailleurs témoigner d’une certaine schizophrénie. (...)

Lors d’un vote organisé le 22 septembre, le Parlement a donc approuvé à la majorité (328 voix pour et 245 voix contre) les conclusions et recommandations du rapport Gallo. En l’état, le document ne fait que définir une ligne, une position vis-à-vis des questions liées à la propriété intellectuelle. (...)

Pourtant, le rapport Gallo, s’il est approuvé à la majorité, suscite de vives réactions. Est notamment dénoncée la reprise des arguments et des propositions des lobbies de l’industrie musicale et du cinéma.

La députée s’appuie ainsi sur l’étude Tera, commandée par la BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy), un lobby d’intérêts privés co-dirigé par le patron de Vivendi-Universal. Un lien, non démontré, est établi entre l’emploi et le téléchargement illégal qui serait ainsi à l’origine de la destruction de 1,2 million d’emplois en Europe.

Sans données chiffrées à l’appui, hormis celles des industriels, le rapport justifie l’adoption d’une ligne dure par « la très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des oeuvres protégées par des droits d’auteur. »

Autre conclusion qui mériterait sans doute une démonstration factuelle, les « liens démontrés entre différentes formes de crime organisé et les infractions aux droits de propriété intellectuelle. » Mais les propositions de la résolution Gallo, pro-Acta, ne font pas non plus l’unanimité. (...)

« Le rapport Gallo illustre la volonté des industries du divertissement d’imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net » ajoute l’association [La quadrature du net]. (...)

Quant à la présidente de la délégation socialiste française, Catherine Trautmann, elle estime « que la bataille actuelle menée par la droite et les libéraux vise à utiliser la culture comme cheval de Troie pour faire sauter les verrous qui protègent les libertés fondamentales. »

 Ottawa - Élargissement de la Loi sur le lobbying

20/09/2010, lcn.canoe.ca, Normand RHEAUME, TVA Nouvelles

OTTAWA — La rentrée parlementaire à la Chambre des communes est marquée par l’élargissement de la Loi sur le lobbying qui s’applique dorénavant à tous les députés et sénateurs.

Le président du Conseil du Trésor, Stockwell Day, a annoncé l’entrée en vigueur du règlement adopté par le gouvernement conservateur à cette fin.

Le règlement stipule aussi que les cadres supérieurs du chef de l’opposition, autant au Sénat qu’à la Chambre des communes, sont maintenant assujettis à la loi fédérale sur le lobbying. Les parlementaires fédéraux et le personnel de niveau supérieur de l’opposition seront ainsi soumis aux mêmes exigences que celles imposées aux ministres, au personnel exonéré de leurs cabinets et aux hauts fonctionnaires.

Les parlementaires fédéraux et les membres du personnel supérieur font désormais partie de la liste des titulaires d’une charge publique désignée et sont assujettis aux interdictions d’exercer des activités de lobbying et aux exigences en matière de rapport applicables aux lobbyistes. Il est notamment interdit aux titulaires d’une charge publique désignée de s’inscrire en tant que lobbyistes et d’exercer des activités de lobbying auprès du gouvernement du Canada dans les cinq années suivant la fin de leur mandat.

Les lobbyistes doivent informer le Commissariat au lobbying de leurs activités, notamment les communications avec des titulaires d’une charge publique désignée aux fins de lobbying.

 Affaire Woerth : "la survivance d’une culture du secret"

10/09/2010, bakchich.info, propos recueillis par Simon PIEL

Spécialiste de l’histoire politique française, Jean Garrigues a consacré son dernier ouvrage aux scandales de la République. Pour Bakchich, il donne un éclairage plus que nécessaire sur l’affaire Woerth.

Bakchich : Que vous inspire le fait que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a enquêté sur les sources du journaliste du Monde qui travaillaient sur l’affaire Woerth ?

Jean Garrigues : Cela m’inspire plusieurs choses. La surveillance des journalistes et la critique de leur travail témoignent d’un manque de réflexion des politiques sur les pratiques d’investigation mais aussi de la survivance d’une culture du secret et de l’opacité. Il s’agit en fait des réflexes historiques de la forteresse régalienne qui veut rester imperméable à l’information. C’est un phénomène récurrent dans l’histoire des scandales que des fuites dans l’appareil judiciaire et/ou politique permette de mettre à jours des dysfonctionnement de l’Etat. A première vue, ça peut paraître éthiquement condamnable, car le secret de l’instruction est violé, mais en réalité, la circulation de l’information est le principal chemin vers la révélation de scandales et donc vers une plus grande maturité de la démocratie.

(...)

Bakchich : Pour autant la législation a évolué grâce aux scandales ?

Jean Garrigues : Oui, il y a un effet thérapeutique du scandale. La première législation sur le trafic d’influence est née de l’affaire des décorations en 1889. Dans les années 30, les premiers décrets sur l’abus de bien social et sur le conflit d’intérêt ont vu le jour. Puis, il y a eu les années 1988, 1990 et 1993 sur le plafonnement et la réglementation des comptes de campagne. Malheureusement, tous les systèmes qui ont été démantelés grâce aux scandales des années 90 ont laissé place à d’autres dérives, comme aujourd’hui les micro-partis. Ces dérives ne sont que la conséquence de la hausse exponentielle des dépenses de campagne et de l’américanisation du système français.

Jean Garrigues est historien. Professeur à l’université d’Orléans, il a publié en 2009, Les Scandales de la République, de Panama à l’affaire Clearstream, Editions Nouveau Monde.

 EnergieLe projet d’éoliennes au large du Languedoc est décoiffant

10/09/2010, Le Midi Libre, propos recueillis par Georges MATTIA

A l’horizon 2015, des éoliennes pourraient émerger au large du Languedoc. (...) Chargé du dossier pour la Région [Languedoc-Roussillon], Yves Pietrasanta fait le point sur les projets qui décoiffent et appelle à une large concertation dans le cadre d’un Grenelle décentralisé.

(...) Quelle leçon tirer du Grenelle de l’environnement ?

D’abord, la nécessité d’une large concertation sur tous les sujets. Mais les Grenelle I et II ont eu lieu à Paris, où, comme à Bruxelles, des milliers de lobbies, du nucléaire ou autres, sont très actifs. J’ai donc émis l’idée d’organiser, avec l’appui du ministre Jean-Louis Borloo, le plus tôt possible, un Grenelle régional de l’environnement et du développement durable. Ce sera le premier Grenelle décentralisé en France. Il réunira des membres qualifiés, nommés par le préfet et le président de Région, dans cinq collèges : entreprises, syndicats, élus, associations, Etat. Le but est de faire remonter les demandes des habitants de cette région, de favoriser l’emploi avec les entreprises et les chercheurs, tout en écartant les lobbies et groupes de pression qui ne visent pas l’intérêt des citoyens.

 Pourquoi la recherche française en mathématiques est excellente et la recherche biologique et médicale seulement honorable

10/09/2010, Le Monde (Points de vue)

Par Edwin Milgrom, professeur, membre de l’Académie nationale de médecine

Deux nouvelles médailles Fields viennent d’être attribuées à des mathématiciens français. Elles s’ajoutent à toutes celles obtenues au cours des dernières décennies. Ce palmarès s’oppose à celui des sciences biologiques et médicales où le Nobel récent de Montagnier et Barré-Sinoussi ne peut masquer la rareté des lauréats français.

(...) Il serait utile de comprendre les raisons de cette situation et d’en tirer les conséquences.

Un mathématicien se livre essentiellement à un travail individuel. Il a certes besoin d’avoir des contacts avec d’autres mathématiciens de haut niveau et quelquefois de pouvoir accéder à des équipements communs mais ses besoins se limitent à cela. Par contre un biologiste, pour être compétitif, doit disposer de collaborateurs, d’appareillages de plus en plus sophistiqués et de réactifs de plus en plus coûteux. En recherche biologique ou médicale, un financement adéquat est une condition indispensable (mais non suffisante) de la réussite. (...)

En recherche biomédicale, les Etats-Unis occupent une place déterminante dans le monde. (...)

Qu’en est-il en France ? (...) La majeure partie des moyens est attribuée non à des projets mais à des structures : universités, laboratoires du CNRS, unités de l’INSERM, etc. (...)

(...) même lorsque l’affectation des crédits est compétitive, les jurys qui en sont chargés ne fonctionnent pas de façon optimale. Les conflits d’intérêt sont fréquents. Par exemple, il est habituel que les membres du jury puissent concourir pour le financement. Certes on fait sortir, en général, le candidat au moment où son dossier est discuté mais il est évident qu’il dispose d’un avantage majeur dans la compétition. Sans entrer dans des détails techniques, on pourrait assez facilement améliorer le fonctionnement des jurys. (...)

 Les banques font à nouveau la loi

09/09/2010, Trends.be, Sébastien BURON

Deux ans après la crise financière, les banques redressent la tête. Tandis que les Etats, endettés jusqu’au cou, sont à genoux. Résultat : alors qu’ils travaillent à moraliser les pratiques de la finance internationale, gouvernements et régulateurs lâchent du lest face à un intense et efficace lobbying bancaire. (...)

« En réalité, il y a quatre champs de tir simultanés, confie un observateur privilégié. Les lobbyistes de la finance sont simultanément à l’œuvre à Bâle mais aussi à Londres, Bruxelles et Washington. » (...)

(...) si le lobby bancaire est puissant à Washington, notamment sous l’impulsion de Goldman Sachs, il se montre aussi très empressé à l’égard de la Commission européenne. (...) C’est qu’une autre grande réforme se dessine au niveau international : la nouvelle supervision financière du Vieux Continent.

(...) Dans son dernier ouvrage, LA Banque : comment Goldman Sachs dirige le monde, tout juste sorti de presse, le journaliste d’origine belge Marc Roche écrit : « A Bruxelles, autour des institutions communautaires, Goldman Sachs entretient une armée de lobbyistes chargés de défendre ses intérêts. Ses représentants siègent dans des groupes de réflexion ou les cercles les plus importants du secteur. Mais cela ne suffit pas (...) Pour pénétrer au cœur du pouvoir européen, anticiper voire modifier les directives et les réglementations, un ex-commissaire de la trempe de Mario Monti (Ndlr, conseiller pour les affaires internationales de la banque américaine Goldman Sachs depuis 2008 et président depuis mai 2010 de la Trilatérale, un des plus prestigieux cénacles de l’élite internationale), magnifiquement introduit dans les dédales des coulisses, n’a pas de prix... » (...)

Bâle, Londres, Washington, Bruxelles... Pour repousser les menaces qui pèsent sur la finance mondiale, de part et d’autre de l’Atlantique, les milieux bancaires ont bien compris qu’ils devaient coordonner leurs actions. A cet effet, et au-delà des fédérations sectorielles nationales comme Febelfin, de la Fédération bancaire européenne (pas très efficace, dit-on) ou de l’IFI, chargés de défendre leurs intérêts, ils ont constitué un groupe de pression informel... et surtout très discret. (...)

Qui se cache derrière ce groupe de pression ? Il se murmure que celui-ci réunirait les cinq grandes banques américaines (JP Morgan, Bank of America - Merrill Lynch, Citigroup, Morgan Stanley et Goldman Sachs) ainsi qu’un certain nombre de grands groupes bancaires européens. Parmi ceux-ci figurent, notamment HSBC, Société Générale, BNP Paribas et Deutsche Bank. Deutsche Bank dont le grand patron, Josef Ackermann, incarnerait le visage. C’est à lui, dit-on, que revient le rôle de lobbyiste en chef de la finance made in Europe.

Quant à connaître le prix de tous ces efforts, c’est encore plus difficile, tant les données officielles sur le sujet sont rares. Pour ne pas dire taboues. Certains chiffrent les dépenses de lobbying en matière financière aux Etats-Unis à 1,4 million de dollars par jour. A l’échelle de la planète, celles-ci s’élèveraient à un milliard de dollars par an. Une chose est sûre : le lobbying bancaire est beaucoup plus puissant - et pernicieux, diront certains - qu’on ne l’imagine. Même blessée, la finance reste un redoutable lion.

  Allemagne/Nucléaire : Transparency critique l’attitude de Merkel face au lobby

07/09/2010, Romandie News avec AFP

BERLIN - L’organisation non gouvernementale de lutte contre la corruption Transparency International a critiqué mercredi la décision du gouvernement d’Angela Merkel d’allonger la durée de vie des réacteurs nucléaires après une campagne acharnée du lobby de l’atome.

"Il n’est pas bon pour la culture politique dans notre pays que la pression publique des entreprises puisse produire un tel succès", a dit la dirigeante de l’organisation en Allemagne, Edda Müller, à l’édition en ligne du quotidien Handelsblatt.

Le gouvernement conservateur-libéral de Mme Merkel a décidé d’allonger de douze ans en moyenne la durée de vie des 17 réacteurs du pays, au-delà de l’échéance jusqu’ici fixée à 2022. Il a aussi limité dans le temps la perception d’une taxe sur le combustible nucléaire.

Cet allongement, plus long qu’attendu et qui a fait grimper en Bourse les valeurs de l’énergie, fait suite à une campagne acharnée du lobby nucléaire. Plusieurs grands patrons avaient même fait paraître dans la presse une lettre ouverte, une initiative rarissime en Allemagne. (...)

 Le Sénat se penche sur la Loppsi 2, hétéroclite fourre-tout législatif

06/09/2010, Le Monde, Damien LELOUP et Eric NUNES

C’est une étonnante boîte à outils sécuritaire que les sénateurs examinent, mardi 7 septembre, lors de la session extraordinaire dédiée au projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). (...)

Intelligence économique. Le projet de loi propose d’encadrer davantage les sociétés d’intelligence économique, ces entreprises qui font de la collecte d’informations. Elles devront disposer d’un agrément délivré par le ministère de l’intérieur, tandis que les anciens membres de la police, de la gendarmerie et des services de renseignement de l’Etat devront attendre trois ans après leur départ pour travailler dans ce secteur. (...)

 Lobbying - Rien d’illégal, mais...

03/09/2010, Le Devoir (Québec), Josée BOILEAU

Il n’y a rien d’illégal de passer de chef de cabinet d’un ministre le vendredi à directeur général d’un puissant lobby le lundi, même si le lobby en question pousse le dossier qui s’annonce l’un des plus controversés de l’automne, l’un des plus engageants pour l’avenir du Québec et l’un des plus camouflés du gouvernement.

Après tout, comme il l’explique lui-même, Stéphane Gosselin, chef de cabinet du ministre du Développement économique, Clément Gignac, devenu en quelques heures d.g. de l’Association pétrolière et gazière du Québec, n’a jamais touché auparavant au dossier des gaz de schiste, jamais eu de contacts avec l’APGQ. De plus, ce n’est même pas lui mais d’autres membres de l’association qui interviendront auprès du gouvernement. Et de toute manière, suivant les règles, il a le droit de faire affaire avec tous les ministères sauf celui du Développement économique. Voilà qui respecte scrupuleusement les directives gouvernementales et les règles édictées par le commissaire au lobbyisme.

Le problème, c’est qu’à s’en tenir strictement à la lettre de la loi, on en sacrifie l’esprit et on prend les gens pour des imbéciles. Les purgatoires imposés aux gens qui se retirent de la politique active ont une raison : il s’agit de couper court aux apparences de complicité entre un gouvernement et des entreprises. Outre les directives, le bon sens doit aussi servir de guide quant à la manière d’agir. (...)

Il [Stéphane Gosselin] peut en fait couper les cheveux en quatre, comme l’ont fait avant lui tant d’autres élus, conseillers politiques ou fonctionnaires qui traversent de l’autre côté de la barrière, serviteurs de l’intérêt public un jour, serviteurs d’intérêts privés dès le lendemain. Mais qui se préoccupe encore de l’intérêt public ?

 Lobbying for ever

02/09/2010, Le Quotidien (Luxembourg), Geneviève MONTAIGU

Jean Huss, député vert à la Chambre, ne décolère pas. Il peste encore et toujours contre les lobbies industriels qui forment le plus gros bataillon de conseillers privilégiés de la Commission européenne pour les politiques à mettre en œuvre. Et le dernier exemple en date ne fait que l’irriter davantage.

Jean Huss, c’est celui qui dénonce avec virulence l’influence néfaste des lobbies industriels et commerciaux. Et depuis longtemps. Le député écolo préside depuis une vingtaine d’années l’association AKUT, qui combat certaines formes de contaminations au mercure, notamment celles dues aux amalgames dentaires. Quand les fidèles commis des grandes entreprises, nommés experts, déclarent que le risque du plombage au mercure sur la santé est inexistant, Jean Huss réclame la tenue d’un débat contradictoire et public sur la question. (...)

Le nouveau groupe d’experts qui va inspirer la Commission européenne est composé à 92% de banquiers et de financiers. Son rôle ? Il est double : conseiller la Commission européenne sur les politiques et éventuelles mesures législatives communautaires dans le domaine bancaire, et ensuite, fournir des prévisions et analyses concernant l’éventuel impact des politiques bancaires et mesures législatives sur les différentes parties concernées.

Rien ne change. Ceux qui ont mené notre économie au désastre, en somme, vont écrire les nouvelles règles qui devraient leur permettre de s’en mettre plein les poches. Soyons réalistes. (...)

Le lobbying est la principale cause de méfiance des citoyens européens vis-à-vis de l’Union européenne. Et cela non plus, ce n’est pas près de changer.

 Angela Merkel opte pour une durée de vie accrue des centrales nucléaires en Allemagne

30/08/2010, L’Usine nouvelle, Yann LE HOUELLEUR

Prise entre le marteau (le lobbying pro-nucléaire) et l’enclume (les écologistes), la chancelière a estimé qu’il était préférable d’accorder un sursis de 10 à 15 ans à la vingtaine de sites atomiques fonctionnant en Allemagne. La semaine dernière, 40 grands patrons avaient attaqué sa politique en la matière à l’occasion d’une lettre ouverte relayée par les médias.

La « dame de fer allemande » serait-elle plus sensible aux pressions qu’il n’y paraît ? Angela Merkel a pris une décision plutôt inattendue, moins d’une semaine après la publication, dans les grands journaux allemands, d’une lettre ouverte signée par 40 patrons, qui enjoignait le gouvernement à relancer le programme nucléaire. (...)

Le patronat allemand n’a donc pas lésiné sur les moyens pour « faire plier » Angela Merkel, pourtant réputée sensible aux arguments des écologistes (elle fut elle-même ministre de l’Environnement du gouvernement fédéral). La semaine dernière, l’un des dirigeants de l’électricien RWE, Hans Peter Villis, avait brandi une menace : celle d’éventuels débranchements de centrales atomiques si le gouvernement allemand continuait à s’en prendre au secteur nucléaire.

 La nébuleuse des partis politiques de poche

23/08/2010, Sud-Ouest, Yann SAINT-SERNIN

Tremplins devenus souvent des outils discrets de financement et de lobbying, les micropartis défraient aujourd’hui la chronique. Balade dans un univers méconnu.

A l’heure des universités d’été, il est probable que les mouvements qui se réuniront sur le littoral ne seront pas complètement représentatifs de la très grande diversité du paysage politique français. Car les centaines de micropartis répertoriés à ce jour ne tiendront assurément pas salon sous la tiède lumière de la fin du mois d’août. Il faut donc rendre grâce à Liliane Bettencourt d’avoir révélé aux Français la richesse de ce Landerneau. Car c’est bien la révélation d’un don que la milliardaire aurait fait à une mystérieuse formation baptisée Association de soutien à l’action d’Éric Woerth qui a braqué les projecteurs sur l’armada française des partis de poche.

Depuis quelques années, les membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), l’organisme chargé de surveiller la transparence de la vie politique, s’arrachent les cheveux. Car le nombre de partis va croissant. Au point d’atteindre pour l’année 2009 le coquet effectif de 296 formations, dont 250 micropartis. Et, à l’évidence, leur augmentation suit comme une traînée de poudre le durcissement de la législation sur le financement de la vie politique. (...)

 Les forces du statu quo

20/08/2010, Agence Science-Presse [Québec], Pascal LAPOINTE

Pourquoi les États-Unis ont-ils été incapables cet été d’adopter une loi, même minimaliste, sur le climat et l’énergie, en dépit d’une marée noire qui a frappé l’imagination et d’une opinion publique qui semble plus favorable que jamais ?

Les accusateurs pointent comme à leur habitude « les forces du statu quo », mais peut-on les mesurer objectivement, ces forces ?

Au début du mois d’août, l’industrie pétrolière publiait ses résultats trimestriels, toujours aussi astronomiques : un profit net de 7,6 milliards$ entre avril et juin pour Exxon, et de 4,4 milliards$ pour Shell. En comparaison, selon l’agence Moody’s, la marée noire devrait engendrer des pertes économiques de 1,2 milliard$... pour l’ensemble de la région du Golfe du Mexique.

Une partie de cette richesse peut permettre d’accomplir de grandes choses... en lobbying. En mars dernier, Greenpeace publiait un rapport détaillant de combien la multinationale de l’énergie Koch Industries avait détrôné Exxon comme premier « donateur » des mouvements « climato-sceptiques ». Mais l’enquête la plus fouillée, et de loin, est celle du Center for Integrity, parue en quelques chapitres tout au long de l’année 2009. On y apprend qu’au début de 2009, 770 compagnies avaient embauché 2340 lobbyistes pour influencer les politiques du climat à Washington... Une augmentation de 300% depuis 2003 ! Cela fait quatre lobbyistes pour chaque élu à Washington.

L’une des surprises est à quel point ce « lobby du climat » s’est diversifié : certains travaillent pour des banques ou des firmes de placement, intéressées par une éventuelle bourse du carbone, d’autres pour des compagnies de transports en commun.

Les lobby « pro-énergies alternatives » restent une minorité : ils sont surclassés à huit contre un par les lobby (pétrole et charbon, Chambre du commerce et Association nationale des manufacturiers) opposés à toute forme de réglementation des gaz à effet de serre. (...)

 Le lobby nucléaire fait chanter Merkel

17/08/2010, Presseurop.eu

"Que la lumière soit", titre la Frankfurter Allgemeine Zeitung, résumant le débat sur l’énergie électrique qui bat son plein en Allemagne. Profitant des vacances d’ Angela Merkel, les quatre leaders du secteur – E.on, RWE, EnBW et Vattenfall – sont partis en guerre contre le projet du gouvernement d’introduire une taxe sur le combustible nucléaire en 2011. Clamant que son coût, estimé à 2,3 milliards d’euros par an, réduira à néant la rentabilité de certaines centrales, ils ont menacé de les arrêter purement et simplement et ont demandé de reporter la fermeture définitive des 17 centrales allemandes, prévue pour 2021. Prise au piège "des grands lobbies ", la chancelière doit entamer la semaine prochaine une "tournée énergétique" dans le pays, en vue d’élaborer une "nouvelle stratégie nationale".

 Quand l’industrie du tabac propose ses avocats à l’Etat belge

16/08/2010, RTLinfo.be

L’industrie du tabac ne prend pas à la légère les menaces potentielles qui peuvent peser sur elle. Ainsi l’illustre l’affaire qui a démarré au début du mois de juin. Un procès se tient au tribunal civil de Namur. Le président de la 4e chambre y traite une affaire mettant aux prises le fisc à la Défense. Le premier réclame à la seconde quelques milliers d’euros d’accises sur des cigarettes ramenées d’Albanie par des militaires belges en opération de maintien de la paix. (...)

(...) lors du procès, le juge Baudouin Hubaux émet le souhait d’obtenir une série de réponses au niveau européen avant de statuer sur le litige. Il pose une série de questions préjudicielles à la Cour européenne de Justice. On peut résumer ces questions par celle-ci : est-il normal que la vente de cigarettes (et par extension les accises que l’Etat perçoit), persiste alors que le caractère nocif du tabac est scientifiquement démontré, alors qu’elle est en contradiction avec plusieurs lois européennes de santé publique ? (...)

Il faut croire que l’industrie du tabac ne fait guère confiance aux services publics. Selon plusieurs sources souhaitant garder l’anonymat, un ou plusieurs fabricants de cigarettes ont proposé à l’Etat leurs meilleurs avocats pour s’occuper de sa défense. (...) De plus, il se dégage comme un parfum cynique à imaginer l’Etat défendant la cigarette grâce aux avocats de fabricants, ceci alors que le tabac constitue un problème de santé publique majeur, entraînant chaque année plusieurs milliers de décès dans notre pays.

(...) La troisième étape est à prendre au conditionnel. C’est cependant la plus frappante. Une de nos sources affirme qu’il pourrait avoir été suggéré à des fonctionnaires de trouver un accord à l’amiable dans le cadre du procès du juge Hubaux. Si un tel arrangement était trouvé, tout s’arrêterait. Le procès serait annulé et, par conséquent, la procédure préjudicielle aussi : la Cour européenne de Justice n’aurait pas à remettre un avis. Aucune autre source ne confirme toutefois cette hypothèse qui reste à considérer avec une extrême prudence. (...)

Ces informations ne révèlent en elles-mêmes aucun caractère illégal dans la démarche du ou des fabricants de cigarettes qui ont entrepris ces démarches. Il s’agit de lobbying. Des milliers de sociétés exercent un lobbying effréné auprès de la Commission européenne tout au long de l’année. Mais le lobbying décrit ici n’est, semble-t-il, pas courant.

 Numérisez un lobbyiste !

06/08/2010, arretsurimages.net

C’est un sujet plutôt tabou en France : le lobbying. Il l’est notamment à l’Assemblée nationale, où les activités des lobbyistes sont souvent décriées mais rarement identifiées. Après s’être intéressé à l’activité des députés, et aux conséquences du redécoupage électoral, l’association Regards Citoyens se lance dans l’étude de ce phénomène. L’objectif est de numériser les noms des lobbyistes dont les noms sont présents dans les rapports parlementaires, et d’identifier les intérêts qu’ils représentent. Avec un gros coup de main des internautes.

L’activité des lobbyistes est diffuse au Parlement, l’association le reconnaît volontiers sur son site : "Il se trouve que l’influence des lobbyistes à l’Assemblée nationale est difficile à quantifier du fait des diverses formes qu’elle peut prendre : discussions informelles, réunions en tête-à-tête, suggestions d’amendement…"

Pour Regards Citoyens, associée pour l’occasion à Transparence International France, le seul moyen de les identifier est de consulter à la loupe "les listes d’auditions présentées en annexes des rapports parlementaires". (...)

 Ottawa resserre les règles du lobbyisme

06/08/2010, La Presse, Joël-Denis BELLAVANCE

Le président du Conseil du trésor, Stockwell Day, a annoncé que la liste de ceux qui n’ont pas le droit de faire du lobbying vient de s’allonger.

(Ottawa) Le gouvernement Harper resserre les règles qui régissent les activités de lobbyisme à Ottawa. À partir du 20 septembre, les députés, les sénateurs et les cadres supérieurs du bureau du chef de l’opposition seront soumis aux mêmes exigences que les ministres et leurs adjoints.

Ces nouvelles règles feront en sorte qu’un député ou un sénateur devront attendre cinq ans après la fin de leur mandat avant de pouvoir faire du lobbyisme auprès du gouvernement pour le compte d’une entreprise ou d’une association.

En outre, les lobbyistes devront informer le commissaire au lobbyisme s’ils ont des communications avec les députés, les sénateurs ou le personnel du chef de l’opposition, comme ils doivent le faire lorsqu’ils rencontrent des ministres ou certains de leurs adjoints.

Le président du Conseil du Trésor, Stockwell Day, a annoncé jeudi ces changements à la Loi sur le lobbyisme en conférence de presse en compagnie du sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu.

Ces règles plus sévères, annoncées alors que la Chambre des communes ne siège pas, entreront en vigueur le 20 septembre, date de la reprise des travaux parlementaires. Elles seront publiées samedi sur le site web de la Gazette du Canada et les Canadiens disposeront alors de 30 jours pour proposer des changements avant que le cabinet ne les adopte. (...)

 Algues vertes. Vivarmor : « L’État a capitulé »

06/08/2010, Le Télégramme

« L’État a capitulé face aux lobbies agricoles », affirme le vice-président de Vivarmor Nature, commentant le dernier arrêté préfectoral pris dans le cadre du quatrième programme d’application de la directive « nitrates ». André Pochon dénonce le fait que les dates d’épandage de lisier et d’engrais soient toujours fixées au 15janvier sur le blé et au15février sur les terres à maïs, « et ce malgré le rapport de la commission interministérielle, les rappels à l’ordre de Bruxelles et les données agronomiques les plus élémentaires ». (...)

Un pied de nez

« C’est un pied de nez aux scientifiques et au bon sens », considère André Pochon, « comment justifier auprès des contribuables les 134M€ prévus dans ce plan ? Le pire est que cet arrêté, pris en catimini, sous la pression du lobby agricole, sans consultation des associations, remet en cause le dialogue constructif amorcé entre celles-ci et la profession agricole. Après l’amendement Le Fur, cela fait beaucoup. Le préfet avait raison : il n’existe pas de solution à l’éradication des algues vertes car la profession agricole n’est pas prête à changer de pratiques ! »

 Avec la grippe H1N1, le gouvernement "empêtré" dans des contrats "déséquilibrés"

05/08/2010, RTL.fr, Bernard POIRETTE et la rédaction

Un rapport du Sénat sur la gestion de la pandémie de grippe H1N1 dresse un constat douloureux notamment pour Roselyne Bachelot

(...) "Il n’est pas admissible que des autorités chargées d’assurer une mission de service public d’une importance vitale soient à la merci des fournisseurs de vaccins", note le rapport, se félicitant à tout le moins que la France semble "avoir payé moins cher que d’autres" la résiliation partielle des contrats.

Le rapport relève en outre "l’opacité de l’Organisation mondiale de la santé" et "son incapacité à gérer les conflits d’intérêts". Il estime aussi qu’il est "difficile de comprendre" qu’une aussi vaste entreprise de santé publique "ait pu être organisée et préparée sans que les professionnels de santé soient étroitement associés à cette préparation".

 OGM : le gouvernement cède au lobby des semenciers, estime le PS

04/08/2010, lemonde.fr, AFP

Le parti socialiste (PS) a dénoncé mercredi l’autorisation "en catimini" par le gouvernement de la commercialisation d’un maïs OGM et ce, sous la pression des semenciers, affirme le secrétaire national adjoint à l’Environnement, le député du Gers Philippe Martin. La semaine dernière, le PS avait déjà appelé le gouvernement à refuser le "diktat" de la Commission européenne qui venait d’autoriser la commercialisation de six maïs OGM, faute d’accord entre les Etats membres sur une position commune. "Le gouvernement français emboîte le pas de (la Commission) et profite de l’été pour donner satisfaction aux lobbies des semenciers", s’émeut M. Martin, élu d’un département pionnier dans la lutte contre les OGM. "Hélas, poursuit-il dans un communiqué, Docteur Jekyll-Jean-Louis Borloo (ministre de l’Environnement) est en train de perdre la partie face à Mister Hyde-Bruno Lemaire (ministre de l’Agriculture) dont la décision d’autoriser la commercialisation d’un OGM interdit de culture en France illustre le double langage qui prévaut désormais en matière d’environnement". Pour le PS, la France "s’éloigne chaque jour un peu plus des engagements pris, sur ce sujet, dans le cadre du Grenelle de l’environnement". Le ministère de l’Agriculture a inscrit courant juillet le maïs T25 au catalogue officiel des semences, en dépit de la suspension des cultures génétiquement modifiées en France depuis 2008. Il a souligné que l’autorisation visait la commercialisation mais pas la culture de cette variété de maïs.

 OGM : La France cultive le lobby

03/08/2010, Le Journal du dimanche, Grégory RAYMOND

La France va autoriser la commercialisation d’une variété de semences OGM, dont le MON810 interdit à la culture depuis deux ans.

Coup de tonnerre dans le dossier français concernant la législation des OGM. Le ministère de l’Agriculture a inscrit par décret le 25 juillet au catalogue officiel, des semences de 38 variétés de maïs transgéniques. A la demande du Conseil d’Etat, saisi par les entreprises commercialisantes, c’est plusieurs variétés de MON810, produites par le géant américain Monsanto, et de T25, de l’Allemand Bayer, qui vont pouvoir être utilisées en France. "Ce n’est qu’une autorisation de commercialisation pour dix ans, pas de culture. En aucun cas cette variété ne pourra être cultivée en France", a indiqué un porte-parole du ministère sur France-Info. En effet, une clause de sauvegarde, qui permet de suspendre la culture d’un organisme génétiquement modifié, a été déposée à Bruxelles en janvier 2008. Ainsi ce maïs sera commercialisé par des entreprises françaises à l’étranger, mais pas sur le sol français.

Arnaud Apoteker, le monsieur OGM de Greenpeace, a dénoncé au JDD.fr "l’hypocrisie" du gouvernement. "Ethiquement ça me parait inacceptable" s’est-il insurgé, tout en attaquant de front les groupes à l’origine de cette décision. "C’est une démonstration de force du lobby agro-industriel : les entreprises françaises vont ainsi pouvoir vendre ailleurs une semence considérée, avec la clause de sauvegarde, trop dangereuse pour être cultivée sur le sol français". (...)

Greenpeace revient également sur ce discret "effet d’annonce" du ministère de l’Agriculture : "ça reflète une sorte de cacophonie gouvernementale qui relève d’une attitude schizophrène. Au niveau européen la France a une position plutôt précautionneuse sur la question des OGM. Cette décision montre que l’Etat ne va pas au bout de ses positions et cède aux lobbies ". Peut-on attendre un changement de politique envers les OGM ? "Non, a renchéri Arnaud Apoteker, car cette autorisation a été publiée de la façon la plus discrète possible, au cœur de l’été, et je vois plutôt cela comme un gage discret à l’industrie de biotechnologie".

 Changement climatique : la dernière chance

01/08/2010, Capacadie.com, Gwynne DYER

Il peut sembler prématuré de parler d’ultimes mesures pour gérer les effets galopants du changement climatique. Ben Lieberman n’a pourtant pas tort. Après que le Sénat américain a fait savoir qu’aucune loi sur le climat ne sera adoptée cette année, cet expert en énergies de la Fondation Heritage, un groupe de réflexion basé à Washington, s’est agacé : « Il est assez clair qu’on ne prépare aucun traité post-Kyoto. [Ce ne sera] certainement pas à Cancun, et peut-être même jamais ».

La conférence de Cancun prévue au mois de décembre constituait un espoir pour les optimistes qui souhaitent démêler le fatras laissé par l’échec du dernier sommet sur le Climat (décembre 2009, Copenhague). Ils entendaient créer un nouveau traité pour remplacer le Protocole de Kyoto, lequel expire en 2012. Cet espoir a toujours été mince, mais là, le Sénat américain l’a réduit à néant. Les géants du charbon et du pétrole sont encore les grands gagnants.

Le Sénat américain est l’un des organes législatifs les plus corrompus du monde occidental. Rien de vraiment étonnant à cela, donc. Rares sont les sénateurs qui empochent des pots de vin pour leur usage personnel, mais beaucoup estiment qu’ils ne seront pas réélus s’ils ne prennent pas les dons en espèces de certains groupes d’intérêts, tels que l’industrie des combustibles fossiles. Or l’acceptation de ces dons les oblige à des votes qui sont favorables à ces intérêts particuliers. Tant pis pour l’intérêt général.

Comme le souligne le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid : « Nous savons que nous n’avons pas [le choix de nos] votes ». Les démocrates contrôlent 59 des 100 sièges du Sénat, mais certains des démocrates les plus vulnérables ont été pris à partie par le lobby des combustibles fossiles. De sorte qu’il n’y aura pas de législation importante sur le climat aux États-Unis avant les élections législatives (au Congrès) de mi-mandat de novembre. Et au vu de la tendance actuelle, la situation ne devrait pas se débloquer même après novembre. (...)

 Le lobbying décomplexé de l’agro-alimentaire américain

29/07/2010, Rue89, Hélène CRIE-WIESNER

Dans quel but Coca-Cola a-t-il dépensé plus de 2 millions de dollars en lobbying auprès du gouvernement américain au deuxième trimestre de cette année ? Pourquoi Pernod Ricard s’est-il contenté de claquer 180 000 dollars sur le même poste ? La loi américaine oblige à des transparences surprenantes qui font les délices des citoyens curieux.

Ces informations délivrées chaque trimestre par l’administration fédérale sont très anecdotiques, pas polémiques pour un sou, mais, vues de l’étranger, elles permettent de mieux comprendre comment fonctionne le système. Ainsi des pressions exercées ces derniers mois sur les politiques par quelques groupes agro-alimentaires particulièrement actifs.

Aux Etats-Unis, le principe du lobbying est parfaitement admis par la population, qui trouve normal que les entreprises (vues ici comme créatrices de richesses et d’emplois) participent à l’élaboration des normes et des règlements concernant leur domaine. Ce droit au lobbying -faire valoir ses intérêts privés auprès des pouvoirs publics- est profondément ancré dans la société, qui y voit un gage de contre-pouvoir.

Par exemple -ça n’a rien à voir avec l’alimentaire- nul ne s’est offusqué de ce que l’industrie charbonnière et pétrolière ait investi des centaines de millions au cours de l’année écoulée pour convaincre les élus américains de faire capoter le projet de loi énergie-climat, qui allait gravement affecter ses profits. C’était son droit le plus strict, à défaut d’être une bonne cause.

Coca-Cola en tête du lobbying

Ce droit est réglementé en conséquence par le Lobbying Disclosure Act de 1995, amendé en 2007. Une des obligations de ce texte est précisément d’obliger les parties en lice à tenir des comptes d’apothicaire et à les rendre publics plusieurs fois l’an.

On n’est pas naïf au point de croire que tout y est, mais j’ai trouvé amusant de rapporter l’activité récente de dix de ces « professional lobbies » (par opposition aux « citizen lobbies »). Le site du Huffington Post a mis des images sur ce dynamisme intello-commercial qui cible tous les étages de la machine fédérale, élus et administration inclus, jusqu’aux plus inattendus.

En tête des dépenses, donc, Coca-Cola avec 2,1 millions de dollars claqués en trois mois. Ses cibles : les deux chambres du Congrès, le département d’Etat (l’équivalent du Quai d’Orsay) et le ministère du Commerce. (...)

 Les corridas interdites en Catalogne

29/07/2010, La Dépêche

C’est une véritable révolution culturelle : il ne pourra plus se tenir de corrida en Catalogne à compter du 1er janvier 2012. La décision du Parlement régional de Catalogne, hier, d’interdire les corridas - 68 voix contre 55 - a été saluée comme une « victoire » et un exemple à suivre par les opposants à cette pratique en France. Elle a été minimisée comme une mesure plus « politique »,visant le jacobinisme madrilène, que taurine, par les partisans de la corrida. La riche région du nord-est sera ainsi la deuxième région espagnole à interdire la tauromachie, après l’archipel des Canaries.

Avec l’appui de 180 000 signatures qui réclamaient la fin de ce spectacle « barbare », les députés catalans ont voulu lancer « un message de compassion et de progrès à l’humanité ». En France, les anti-corridas ne pouvaient rêver meilleure issue à ce scrutin régional. « C’est une victoire de la dignité sur la cruauté. La corrida est d’un sadisme incroyable, nous n’en sommes plus aux jeux du cirque », a déjà déclaré Brigitte Bardot. Pour autant, l’interdiction des corridas en Catalogne n’est pas une « grande perte » pour le monde taurin. « Nous ne nous sentons pas en danger », explique Jean-Jacques Baylac, président du club taurin de Vic-Fezensac (Gers). « Et puis on ne peut pas interdire une culture. La tauromachie ne se résume pas à la corrida, c’est aussi les fêtes de village et les courses de taureau ». « une agression contre une tradition »

Le lobby tauromoachique ne restera toutefois pas inerte face à cette « agression », prévient Simon Casas, patron des arènes de Nîmes. Elle va provoquer une « prise de conscience et une mobilisation » du monde taurin, qui n’a pas su se défendre en Espagne aussi bien qu’en France. Selon lui, « les lobbies anti-corridas vont essayer d’enfourcher cette bicyclette » pour renforcer leurs campagnes, en France comme en Espagne, mais il vont trouver en face d’eux un monde taurin qui va réagir.

 Dans le même temps, le lobby cherche à « fumer » la contrebande

24/07/2010, La Voix du Nord, Laurent DECOTTE

Évidemment, les professionnels du secteur n’applaudissent pas la nouvelle loi d’interdiction de vente de tabac aux mineurs. ...

Mais pas facile de se dresser vent debout contre une législation qui protège les enfants quand ils ont eux-mêmes reconnu la nocivité de ce qu’ils vendent ou fabriquent.

En revanche, ce lobby puissant n’est pas résolu à encaisser sans mot dire les autres coups qui lui sont portés. Quitte à surfer sur des braises... Explication.

Hier matin, à Lille, British American Tobacco (BAT), un des géants mondiaux du tabac, a lancé en partenariat avec la confédération des buralistes et avec le soutien de Thierry Lazaro, député UMP du Nord et animateur du groupe de réflexion parlementaire sur « l’avenir des buralistes », sa campagne nationale d’information sur les dangers du tabac de contrefaçon ou de contrebande.

Prochainement, les 28 000 buralistes recevront cette affiche au slogan : « Fausse cigarette, vrai risque. » Mais de quel risque parle-t-on ? « De santé publique », explicite le député du Nord. « C’est prouvé, les cigarettes de contrefaçon, c’est plus dangereux. » Vrai. Selon plusieurs études reprises par l’institut de criminologie de l’université Paris II, elles sont plus dangereuses que les cigarettes légales.

Affiche ambiguë

Le problème, c’est que cette affiche est très ambiguë. Sous le slogan, on lit : « Et vous, vous achetez où vos cigarettes ? Aujourd’hui, en France, plus de 22 % des cigarettes consommées sont achetées en dehors du réseau officiel. La cigarette contrefaite ou de contrebande est un vrai risque et alimente les réseaux mafieux. Des sanctions pénales sont encourues. » « La cigarette contrefaite » aussi est « un vrai risque » ? Mais de quoi ? De santé publique ? Pourtant, « de contrebande » signifie que ceux qui les ont transportées ne se sont pas acquittés des taxes. La plupart du temps, ce sont des cigarettes produites par des fabricants « agréés », mais dans des pays où elles sont vendues moins chères.

Et puis il y a ce « 22 % des cigarettes consommées achetées en dehors du réseau officiel ». Or, la vérité, reconnaît Yves Trévilly, directeur des relations institutionnelles de BAT, c’est qu’elles le sont en dehors du réseau officiel français. Pas anodin puisque c’est une manière d’incriminer ceux qui se fournissent en Belgique. Et le directeur d’arguer en substance : « Quand on ramène de l’étranger des cartouches dans le coffre, on fume plus. » On sourit. En fait, ce qui dérange, c’est que c’est une perte pour le fabricant qui, en France fait plus de marges sur un paquet car le prix est plus élevé, et surtout pour le buraliste français. Un combat légitime. Mais pourquoi ne pas l’aborder frontalement sur cette affiche plutôt que de suggérer des problèmes de santé publique ?

 Le lobby climatosceptique financé par le pétrolier Exxon

19/07/2010, Le Figaro, Thomas VAMPOUILLE

Le géant américain a versé l’an dernier plus d’un million d’euros à plusieurs groupes d’influence luttant contre le contrôle des gaz à effet de serre, révèle la presse britannique.

Le temps se couvre pour les climatosceptiques. Le quotidien britannique Times a révélé lundi que plusieurs organisations qui luttent contre les projets de limitation des gaz à effet de serre sont financées par le géant pétrolier américain ExxonMobil (maison mère d’Esso), à hauteur de presque un million de livres (1,2 million d’euros).

Les climatosceptiques, qui réfutent la responsabilité de l’homme dans le réchauffement climatique - quand ils ne mettent pas en cause le réchauffement lui-même -, s’opposent aux tentatives de régulations des émissions de gaz à effet de serre. De fait, leurs positions convergent donc avec les intérêts des groupes pétroliers. Mais la collusion irait beaucoup plus loin puisque plusieurs de ces organisations - dont the Media Research Center, the Atlas Economic Research Foundation, the Pacific Research Institute et the Heritage Foundation - auraient bénéficié de la générosité d’ExxonMobil. Le quotidien britannique ne précise toutefois pas comment cet argent a concrètement été utilisé.

Parole non tenue

La révélation est gênante dans le contexte de bras-de-fer qui oppose depuis plusieurs mois le camp des sceptiques aux chercheurs du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). Il y a dix jours, le premier avait déjà subi un revers dans l’affaire dite du « climategate », tentative de discréditation des seconds. Une enquête indépendante avait en effet blanchi les climatologues, accusés d’avoir falsifié des données scientifiques pour accréditer leur théorie. L’enquête a au contraire établi leur « rigueur » et leur « honnêteté ». Désormais, c’est l’intégrité des sceptiques qui est donc mise en cause. Par exemple, the Media Research Center, qui a justement contesté le rapport d’enquête établissant l’honnêteté des climatologues du Giec, aurait reçu l’an dernier 50.000 livres (presque 60.000 euros).

Le lobby climatosceptique n’est pas le seul à être discrédité par ces révélations. À un moment où le secteur pétrolier n’est pas en odeur de sainteté, suite à la marée noire dans le golfe du Mexique, Exxon se trouve également pris en flagrant délit de mensonge. Dans un rapport datant de 2007, la compagnie avait en effet promis d’« arrêter de contribuer aux groupes dont la position sur le changement climatique pourrait détourner l’attention de l’importante discussion sur la sécurité énergétique ». Parole non tenue. Cette fois, contactée par le Times, Exxon a promis que trois des fondations citées par le quotidien ne seraient plus financées. Mais rien en revanche sur les vingt-et-uns autres groupes qui auraient reçu de l’argent l’an dernier.

 La FNTR veut devenir le "lobby" du transport routier

19/07/2010, L’Officiel des transporteurs, Benoît BARDEBETTE

La FNTR se réorganise et fixe sa feuille de route avant l’élection d’un nouveau conseil de direction : mieux peser sur les pouvoirs publics dans un contexte où les choix "se font rarement en faveur du camion" selon Jean-Paul Deneuville.

En ordre de marche, la FNTR ne cache pas son objectif : devenir le lobby routier apte à "défendre et à promouvoir les intérêts des entreprises de transport routier". Le dernier épisode en date, celui du 44 tonnes avec six essieux, n’a pas été digéré. (...)

Quatre axes d’action

La FNTR veut mener son action dans quatre directions : donner au transport routier la place première qui lui revient dans la chaîne transport et logistique ; faire plus entendre la voix des entreprises françaises à Bruxelles ; clarifier la représentativité des organisations professionnelles du transport et de la logistique ; conforter le rôle de la FNTR représentative des entreprises routières de toutes tailles et de toutes spécialités, aux activités diversifiées. Vaste programme ! (...)

 La réforme de Wall Street par Obama expliquée aux nuls

17/07/2010, Rue 89, Pascal RICHE

(...)

Le lobby bancaire a-t-il échoué face à Obama ?

Pas vraiment, non. Les banques ont envoyé au Congrès des bataillons de lobbyistes, qui, sans relâche, ont fait pression pour modifier le texte. De fait, ce dernier a été édulcoré.

Selon la seconde banque américaine, JPMorgan Chase & Co, le projet de loi ne « menace pas son activité » mais « pourrait (“might”) affecter sa profitabilité ». Appréciez le conditionnel.

Jugement sévère de John Taylor, président de l’organisation National Community Reinvestment Coalition, qui défend les intérêt des citoyens face au lobby bancaire :

« Etant donné la gravité de la crise économique qui a résulté des pratiques folles et cupides à Wall Street, cette loi aurait pu légitimement être plus musclée. C’est ce qui arrive quand vous laissez l’industrie qui a précisément causé le problème à acheter les meilleurs sièges à la table des négociations. »

Principale victoire du lobby : la suppression, dans le projet, d’une taxe qui aurait permis de lever 19 milliards de dollars pour garnir un fonds de liquidation. Autre victoire : l’interdiction de la spéculation sur fonds propres a été abandonnée au profit de la règle des 3% (voir plus haut), moins contraignante. (...)

Comment la réforme sera-t-elle mise en oeuvre ?

La réforme repose sur une dizaine d’agence fédérales (Trésor, FED, SEC, FDIC etc) qui devront rédiger des centaines de textes pour la mettre en œuvre. La chambre de commerce américaine a fait le calcul : la loi impliquerait la rédaction de 533 nouvelles régulations, 60 enquêtes et 94 rapports. Et on imagine que le lobby bancaire va se battre sur chacune de ces 533 règles.

Autant dire que cela prendra du temps, et que la bataille est loin d’être terminée. Des délais ont été fixés pour la rédaction de ces décrets d’application, allant selon les réformes de trois mois à quatre ans.

Comme le constate John Taylor, de NCRC :

« Ce qui est écrit dans cette loi ne suffit pas à lui donner une valeur : il faut attendre pour la juger de voir comment les régulateurs l’interpréteront et rédigeront les règles d’application. »

 Transparence International propose un code de conduite

15/07/2010, Les Echos, J. CH

L’ONG a formulé dix propositions sur les conflits d’intérêts.

La société civile commence à se mobiliser face aux questions soulevées par l’affaire Woerth. Mardi, l’ONG Transparence International France (section française de Transparency International), dont le président est Daniel Lebègue, ancien directeur général de la Caisse des Dépôts, a rebondi sur la volonté de clarification du chef de l’Etat en matière de conflit d’intérêts. Au total, dix propositions sur les questions de déontologie des élus, des ministres et de leurs collaborateurs, mais aussi sur la transparence des situations financières et l’encadrement du lobbying ont été transmises aux élus et au gouvernement par l’association, surtout connue pour la publication chaque année de l’indice de perception de la corruption, sorte de classement des pays du monde entier, et pour son combat contre les paradis fiscaux.

Déclaration obligatoire

« Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions », rappelle l’ONG, pointant la faiblesse du droit français en la matière. « Le monde des entreprises est aujourd’hui plus avancé, les groupes français sont dotés de codes de déontologie, Lafarge dispose d’une charte du lobbying  », affirme Daniel Lebègue.

L’association propose que les élus et responsables politiques aient l’obligation de déclarer l’ensemble de leurs activités et fonctions, rémunérées ou non, ainsi que les activités de leur conjoint susceptibles de créer un conflit d’intérêts avec leur mandat public. L’absence de déclaration serait sanctionnée et les élus devraient s’abstenir de prendre part aux décisions sur les sujets dans lesquels ils sont en situation de conflit d’intérêts. D’une manière générale, l’ONG estime qu’il faut un code de conduite applicable aux élus, aux ministres et à leurs collaborateurs. Elle souhaite aussi que les règles visant à prévenir le pantouflage des fonctionnaires soient élargies au monde politique et que les élus condamnés en première instance pour corruption ou délit assimilé suspendent leur mandat jusqu’à ce que la justice se prononce de manière définitive. En cas de condamnation définitive, ils devraient, selon l’ONG, démissionner et ne plus jamais se représenter, ce qui peut faire débat dans la mesure où - en droit -une personne qui a purgé sa peine est censée s’être acquittée de sa dette envers la société.

Transparence International France demande enfin que la commission annoncée par le président de la République soit ouverte aux représentants de la société civile, ONG, universitaires, magistrats afin que les élus ne règlent pas « entre eux » cette difficile question.

 François Pérol, ex-conseiller de Sarkozy, pilote du lobby bancaire

13/07/2010, Rue 89, par Lapin Bleu, journaliste

Voilà un hasard du calendrier qui doit plaire à l’Elysée : au lendemain de l’intervention télévisée de Nicolas Sarkozy sur la « république irréprochable », la Fédération bancaire française (FBF, lobby du patronat bancaire) doit élire aujourd’hui à sa présidence François Pérol, dirigeant du groupe BPCE, ancien conseiller de l’Elysée sur les questions bancaires. C’est ce que nous apprend La Tribune ce mardi. (...)

François Pérol a en effet été nommé à la tête du groupe BPCE en contradiction avec la loi sur le pantouflage, qui impose un délai minimal entre le moment ou un agent d’Etat régule une entreprise privée et celui où il en devient salarié. Ce délai, conçu pour amoindrir le risque de conflit d’intérêts, a été « assoupli » en 2007 mais même réduit de cinq à trois ans, il n’a pas empêché Pérol de prendre la tête du groupe BPCE dès son départ de l’Elysée.

Deux anciens de l’Elysée chargés de contrer Bercy

Autre élément intéressant signalé par La Tribune, François Pérol devrait avoir pour vice-président Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale. Passons sur le fait que SocGen, la banque de l’affaire Kerviel, ne paraît pas forcément dans la meilleure position pour représenter le secteur. (...)

Ce qui est autrement plus intéressant, est que Frédéric Oudéa est aussi un ancien du cabinet de Nicolas Sarkozy. (...)

On se retrouve donc dans la situation suivante : deux anciens conseillers directs de Nicolas Sarkozy vont défendre les banques face à l’Etat.

A votre avis qui va gagner ?

 Les anciens commissaires à l’aise dans les lobbies

13/07/2010, Presseurop.eu

13 juillet 2010 | euobserver.com

Fipra, une entreprise de relations publiques qui fait du lobbying sur les questions maritimes auprès de l’Union européenne aurait, selon des militants pour la transparence des institutions européennes, "totalement mis sous clé le département des Affaires maritimes de l’Union européenne", titre the EUobserver. Le site fait notamment référence à la récente nomination de Joe Borg comme conseiller chez Fipra. Jusqu’à 2009, rapporte le site bruxellois, le maltais Borg était commissaire aux Affaires maritimes et à la pêche. Depuis, il a rejoint chez Fipra son ancien collègue à la Commission, John Richardson qui, pour sa part, travaille comme "conseiller spécial en matière de politique et de diplomatie maritime".

Corporate Europe Observatory (CEO), l’organe chargé de faire respecter la transparence des institutions de l’UE, critique cette tendance. Erik Wesselius, membre du CEO souligne le fait que Fipra n’a pas signé le registre des représentants d’intérêts de la Commission. A son sens, "ces deux cas inacceptables de ’portes tournantes’ montrent que la Commission interprète les règles qui concernent son personnel et ses anciens commissaires de façon tellement restrictive qu’elles en deviennent inexistantes".

Bien que Borg et Richardson prétendent qu’il n’existe aucune connexion entre leurs anciennes et nouvelles activités, EUobserver fait part de son scepticisme quant au comportement d’anciens commissaires embauchés dans des entreprises privées en rapport avec leurs anciennes fonctions. "Six des treize commissaires européens qui ont quitté la Commission cette année travaillent pour des banques, des entreprises de lobbying, des assurances ou des compagnies aériennes", rapporte le journal. La récente embauche de l’ancien commissaire aux Transports, Charlie Mc Creevy, au directoire de Ryanair fut, parmi ces nominations controversées, la plus médiatisée.

En matière d’affaires maritimes, "les veilles connaissances maltaises de M.Borg seront certainement utiles", note le site. Les croisières Royal Caribean comptent parmi les clients de Fipra. De nombreux croisiéristes ont, au cours des dernières années, transféré leurs immatriculations des Caraïbes à l’Europe. La Royal Caribbean pour sa part, tout en ayant enregistré nombre de ses navires sous un "pavillons de complaisance" au Libéria pour ainsi échapper aux législations américaine et européenne, immatricule désormais ses bateaux à Malte. Aussi, comme l’a déclaré M. Borg à l’occasion d’un dîner de gala organisé par Fipra le 7 mai à Malte, "Fipra et la Commission européenne ont plus en commun qu’on ne peut l’imaginer".

 L’amiante tue

13/07/2010, Cyberpresse.ca, François CARDINAL

L’édifice soigneusement érigé par le lobby québécois de l’amiante se fissure à grande vitesse.

L’appui unanime accordé au chrysotile par l’Assemblée nationale n’est plus qu’histoire ancienne, depuis l’élection du député Amir Khadir. Même chose pour le front commun des grands partis fédéraux, maintenant que le chef libéral défie la ligne historique de sa formation. Même le parti conservateur possède en son sein des députés en guerre contre l’amiante.

Reste maintenant au gouvernement Charest à entendre raison, à cesser d’appuyer par pur électoralisme une industrie qui sème la mort dans le monde.

En plus des 90 000 décès qu’on lui impute chaque année, l’amiante est en train de tuer à petit feu la crédibilité qu’ont acquis le Québec et le Canada sur la scène internationale, dans le domaine de la santé publique.

Il est pathétique de voir le premier ministre Charest faire la promotion de ce produit cancérogène à l’étranger, d’entendre des ministres répéter mot pour mot l’argumentaire de l’Institut du chrysotile, de voir le ministre Bolduc s’ériger seul contre à peu près tous ses confrères médecins. (...)

(...) le lobby de l’amiante soutient que les opposants à ce produit toxique sont « manipulés » par l’organisme Ban asbestos. Faut-il en conclure que la quarantaine de pays qui interdisent l’amiante sont aussi manipulés ? L’Institut national de santé publique du Québec ? L’Organisation internationale du travail ? Le Centre international de recherche sur le cancer ?

Cessons de jouer à l’autruche. Le seul geste responsable est l’élimination progressive de l’exportation de l’amiante et la mise sur pied d’un programme de transition pour les travailleurs de l’industrie.

Le fragile édifice n’attend que ce coup fatal pour s’écrouler.

 (Petite) victoire de Bruxelles sur le lobby financier

05/07/2010, latribune.fr, Eric ALBERT

Une nouvelle directive encadrant les bonus va être formellement votée mercredi à Bruxelles. Une victoire arrachée de haute lutte.

(Ceci est la reproduction de La Chronique de la City, publiée tous les samedis dans La Tribune numérique)

Avec son accent de Manchester et sa façon de parler très fort pour expliquer ses arguments, Arlene McCarthy doit probablement agacer dans le monde feutré de la finance.

Pourtant, après un travail de presque dix-huit mois, c’est elle, députée européen, rapporteuse de la directive sur les bonus, qui a remporté la victoire.

Mercredi dernier, le Parlement européen et le Conseil européen ont trouvé un accord sur la directive encadrant les bonus. Le parlement votera formellement le texte mercredi prochain, mais il n’y a aucun doute que celui-ci sera approuvé.

Entériner les principes du G20

Essentiellement, cet accord vient entériner les principes du G20 d’avril 2009 : 40 à 60 % du paiement des bonus doivent être différés trois à cinq ans, avec un principe de « claw-back » (malus).

Mais la directive comporte deux surprises : la partie payée en cash devra être limitée à 50 % du bonus, si bien que certains banquiers ne toucheront que 20 % de leur bonus en cash.

Deuxième surprise : les plus grands hedge funds seront concernés par cette mesure, alors qu’ils en étaient jusqu’à présent exclus. Il reste aux régulateurs nationaux à définir précisément lesquels seront concernés, mais c’est une surprise. « Il s’agit d’une interprétation dure des principes du G20 », reconnaît Arlene McCarthy, qui est du parti travailliste.

Arrachée de haute lutte

Cette victoire aura cependant été arrachée de haute lutte. Arlene McCarthy affirme avoir fait face à un déluge de lobbying ces derniers mois. « En moyenne, quatre ou cinq groupes par jour demandaient à me rencontrer. Ils sont très agressifs dans leurs propos, très sûrs d’eux. Leur attitude est simple : nous n’avons pas besoin de régulation. »

En particulier, l’Association for Financial Markets in Europe, un groupe récemment créé qui réunit les grandes banques d’investissement, semble avoir été particulièrement actif et lourdement insistant...

L’assistant d’Arlene McCarthy raconte aussi la façon dont les lobbyistes jouent les pays les uns contre les autres. « Ils nous disaient : vous ne pouvez pas faire ça, sinon les Américains en profiteront. Alors, j’appelais les Américains pour en discuter et ils me disaient : mais non, les lobbys me disent que c’est vous, les Européens, qui ne voulez pas faire ça. »

Un lobbying des banques réussi

Finalement, la politique a primé ? partiellement ? en ce qui concerne les bonus. Mais elle est en train d’échouer pour ce qui concerne les fonds propres des banques, qui sont aussi compris dans la même directive. Arlene McCarthy le dit sans ambages : l’Europe s’alignera sur les normes internationales dites de Bâle 3, actuellement en discussion, dans la mesure où les banques sont en concurrence internationale.

Mais lors du récent sommet du G20 au Canada, les nouvelles propositions de Bâle 3 ont été révisées à la baisse : « le G20 recule, les banques ont visiblement réussi dans leur lobbying  », estime Arlene McCarthy. Le bras de fer entre les gouvernements et le monde de la finance est loin d’être terminé.

 L’intelligence économique au menu du Cigref

05/07/2010, Le Monde Informatique, Bertrand LEMAIRE

Le Club informatique des grandes entreprises françaises a réuni ses membres autour du nouveau délégué interministériel à l’intelligence économique, qui a donné ses axes de travail.

« Lénine disait que le capitaliste allait vendre la corde pour le pendre mais, en fait, aujourd’hui, les entreprises la donnent » a fustigé Olivier Buquen, nouveau délégué interministériel à l’intelligence économique, lors du petit déjeuner organisé pour ses membres par le Cigref. (...)

Une fonction en évolution

Olivier Buquen a une position différente de son « prédécesseur » Alain Juillet. Ce dernier était en effet rattaché au SGDN (Secrétariat Général à la Défense Nationale). Il a certes défriché le sujet de l’intelligence économique et bien évangélisé mais était trop connoté « militaire » pour réellement séduire le secteur privé. Olivier Buquen indique : « Claude Guéant et Nicolas Sarkozy s’intéressent à ce sujet depuis des années et, en 2009, ont voulu faire évoluer le dispositif. » La fonction d’Alain Juillet avait été créée suite au rapport du député Bernard Carayon en 2003, neuf ans après le rapport de Henri Marte. Celle d’Olivier Buquen est, selon ses mots, un « gros projet transversal qui s’appuie sur les business units (les ministères) mais est rattachée à la holding de tête (la Présidence de la République) ».

Un complément des cabinets privés

Le travail du délégué interministériel à l’intelligence économique concerne autant l’Etat pour son propre compte que les entreprises dont les intérêts doivent être défendus dans le cadre d’une défense des intérêts économiques du pays. Mais en aucun cas il ne remplace les cabinets privés : son intervention ne se fait que dans le cadre de la protection de la cause publique. Il pourrait être amené à soutenir de grands contrats à l’exportation mais sous l’expresse condition qu’ils mettent en jeu une puissance publique étrangère. Intervenir dans des affaires franco-françaises n’est pas son rôle, et dans des contrats privés internationaux risquerait d’être contre-productif.

 Aux Etats-Unis, la régulation fait monter la pression

02/07/2010, Libération, Alexandra GENESTE (correspondante à New York)

1 500 lobbyistes de la finance sont engagés contre la réforme de Barack Obama.

Les lobbyistes de Wall Street n’ont pas dit leur dernier mot. Après avoir joué de leur influence pendant plusieurs mois auprès des parlementaires chargés de finaliser le projet de réforme de la régulation financière initiée par Barack Obama, les 1 500 représentants du secteur financier courtisent déjà les régulateurs.

Inquiétude. Le compromis sur lequel se sont entendues les deux Chambres du Congrès a été adopté, mercredi, par la Chambre des représentants et doit encore recevoir l’aval du Sénat avant d’être promulgué en loi. Ce texte de 2 000 pages ne trace toutefois que les grandes lignes de la nouvelle législation et laisse, de fait, aux agences fédérales le pouvoir de déterminer son impact. Ces dernières sont chargées de la laborieuse mission d’établir les règles et lois qui définiront la réforme. « L’examen d’une législation par le Congrès est une bataille brutale mais brève, comparée à la guerre de tranchées que représentent les travaux de mise en application d’une nouvelle loi », explique Travis Plunkett, le chargé des affaires législatives de la Fédération des consommateurs d’Amérique.

Les autorités de régulation américaines ont du pain sur la planche, et les groupes de pression du secteur bancaire ont bien l’intention de leur donner un coup de main. Selon la chambre de commerce des Etats-Unis, elles doivent établir 350 règlements, conduire 47 études et rédiger 74 rapports. La Securities and Exchange Commission (SEC), qui aura le pouvoir discrétionnaire d’exempter certaines sociétés des nouvelles règles limitant les investissements en produits dérivés, sera l’une des cibles privilégiées du lobby bancaire. Les associations de défense des consommateurs ne cachent pas leur inquiétude. Plus de 125 des lobbyistes en question sont d’ex-législateurs ou employés du Congrès. Les anciens sénateurs républicains Trent Lott et Bob Dole sont du nombre. Le groupe Visa compte le plus grand nombre d’ex-responsables parlementaires parmi ses lobbyistes (37), devant Goldman Sachs, Prudential et Citigroup. « Wall Street recrute ces profils pour une seule raison : ils ont plus d’influence sur les processus législatifs et de régulation que quiconque », affirme David Arkush, l’un des responsables de l’association Public Citizen. Sans compter, bien sûr, les moyens financiers déployés.

Selon le Center for Responsive Politics ( « centre pour une politique responsable »), Wall Street a dépensé plus de 220 millions de dollars (179 millions d’euros) en lobbying en 2009, et plus de 28 millions de dollars sur la seule réforme de l’industrie au premier trimestre de 2010. Si les lobbyistes du secteur continuent de dépenser à ce rythme, le record établi en 2008 pourrait être battu de 18%. La main-d’œuvre n’a pas manqué. Les institutions financières ont recruté pas moins de 55 sociétés de lobbying cette année. Question dépenses, c’est la banque d’affaires Credit Suisse qui arrive en tête avec 1,23 million de dollars de frais de lobbying, suivie à 100 000 dollars près par la Bourse de New York (NYSE Euronext) et Goldman Sachs. Du côté des banques commerciales, les lobbyistes ont consacré 13, 4 millions à leur effort de guerre et c’est JPMorgan Chase qui mène le bal, avec plus de 10% du total.

Renom. Selon le Wall Street Journal, tout bien lotis qu’ils sont, les lobbyistes du secteur n’ont pas eu la vie facile ces derniers jours à Washington. A commencer par ceux officiant pour Goldman Sachs. L’ouverture par la SEC de poursuites pour fraude contre la banque et les auditions devant le Congrès de ses dirigeants ont achevé d’en faire l’institution non grata. A contrario de JPMorgan Chase, grande spécialiste des efforts de prise de contact en direct, notamment par téléphone, avec les leaders du Congrès. Aujourd’hui, de moins en moins de politiques, explique le quotidien financier, souhaitent être vus en compagnie des lobbyistes de renom de Goldman Sachs. Parmi eux, la banque compte du beau linge : l’ancien chef de la majorité à la Chambre des représentants, Richard A. Gephardt, ou l’ex-chef de cabinet de Ronald Reagan, Ken Duberstein.

 L’UE doit changer de conseillers financiers

02/07/2010, Libération, Grégoire BISEAU

Enquête. Des eurodéputés s’inquiètent de l’entrisme et du poids des banques dans le processus actuel de régulation des marchés.

Les banques sont-elles en train de vider de leur substance les projets de régulation de la finance internationale ? En tout cas, elles s’agitent énormément dans les couloirs du Parlement de Strasbourg ou de la Commission européenne à Bruxelles pour faire connaître leur point de vue. Et, comme celui-ci n’a quasiment pas de contradicteur, elles font feu de tout bois. Taxe bancaire, contrôle des bonus, réglementations des fonds spéculatifs, interdiction des ventes à découvert… les sujets de lobbying ne manquent pas. Et c’est bien ce qui inquiète plusieurs eurodéputés, de toutes couleurs politiques, qui ont pris l’initiative, la semaine dernière, de lancer un appel pour dénoncer l’inégalité de ce combat d’influence entre d’un côté une finance toute puissante et de l’autre une société civile presque absente. (...)

L’entrisme est devenu une spécialité des banques. Par exemple, la législation en cours d’élaboration sur la supervision financière européenne est directement issue d’un rapport commandé par la Commission et remis le 25 février 2009. Or, ce texte, jugé très timoré, a été rédigé par un groupe d’« experts » présidé par Jacques de Larosière, ancien patron de la Banque de France, mais surtout actuel conseiller du PDG de BNP-Paribas, entouré de sept professionnels dont trois viennent du secteur privé, même s’ils ont eu des fonctions publiques à un moment ou à un autre : Rainer Masera (ex-Lehman Brothers), Otmar Issing (Goldman Sachs) et Onno Ruding (Citigroup). Soit quatre banquiers (de trois établissements américains…) et un cinquième, Callum McCarthy, l’ex-président de la Financial Services Authority britannique, notoirement opposé à toute supervision trop contraignante. Soit une majorité issue ou proche de l’industrie financière… Comment dès lors s’étonner du résultat ? (...)

La Commission s’est entourée, au fil des années et faute de disposer du personnel et des compétences nécessaires en interne, de plus de mille « groupes d’experts » qui la conseillent dans l’élaboration de la législation.

Le fonctionnement, la composition et le pouvoir de ces groupes sont opaques, ainsi que le dénonce régulièrement l’ONG Alter-EU, qui s’est fait une spécialité de traquer les lobbys à l’œuvre à Bruxelles. Rien que dans le domaine financier, on en dénombre 19 siégeant auprès de la direction générale du marché intérieur. Selon Alter-EU, qui a publié en octobre 2009 une étude sur le sujet, huit de ces comités sont dominés de la tête et des épaules par le monde financier, comme ceux sur les produits dérivés, les problèmes bancaires ou encore les manipulations de marché. (...)

Rupture. Dès lors, il ne faut pas s’étonner si aucun des textes en discussion devant le Parlement européen et le Conseil des ministres ne représente une vraie rupture. « Le plus étonnant est que la Commission est très sensible au discours dominant des banques anglo-saxonnes, poursuit notre fonctionnaire français. Comme si l’important était de ne pas se fâcher avec les Etats-Unis. » Rapporteur du projet de directive sur les hedge funds, l’eurodéputé (UMP) Jean-Paul Gauzès, signataire de l’appel contre le lobbying des banques, raconte : « Par principe je ne refuse aucun rendez-vous. Résultat, j’ai eu 162 réunions mais quasi uniquement avec des représentants de la communauté financière anglo-saxonne. (...)

 Le Parlement vote définitivement le Grenelle 2 de l’environnement

29/06/2010, Romandie News, avec AFP

PARIS - Le Parlement a définitivement adopté, mardi soir, le projet de loi Grenelle 2, qui met en oeuvre les engagements du Grenelle 1, après un ultime vote de l’Assemblée nationale.

Après le Sénat lundi, l’Assemblée a voté le texte de compromis voté en CMP (Commission Mixte Paritaire). L’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.

L’opposition comme nombre d’ONG a déploré que le "new deal écologique" annoncé en octobre 2007 par le chef de l’Etat ait perdu beaucoup de son ambition et de son éclat. (...)

Stéphane Demilly (Nouveau Centre) a dénoncé "l’activisme des lobbies qui s’apparente presque à du harcèlement" et responsable de "quelques frustrations" pour le NC qui a voté toutefois le texte "parce que notre pays doit montrer le chemin".

Philippe Tourtelier (PS) a critiqué lui aussi les modifications de dernière minute de la CMP notamment sur la trame verte et bleue et qui ouvrent selon lui "la voie à un fragmentation de la trame qui sera inefficace". "Une logique purement financière a pris le dessus sur le Grenelle", a-t-il dit en faisant part de la décision du PS de "ne pas cautionner les renoncements".

Yves Cochet (Verts) a accusé la majorité de n’avoir "pas cessé de raboter" le projet de loi. Parmi les "régressions", il a noté "la taxe carbone abandonnée, l’étiquetage carbone repoussé, la taxe poids lourds reportée et l’éolien entravé". (...)

 La Cour suprême américaine lève certaines restrictions sur les armes à feu

29/06/2010, Le Monde, avec AFP

La Cour suprême américaine a limité, lundi 28 juin, les restrictions à la possession des armes à feu aux Etats-Unis, que les pouvoirs locaux pourront difficilement interdire, au nom du deuxième amendement de la Constitution.

"Il s’agit d’un grand jour dans l’histoire des Etats-Unis", a immédiatement réagi après l’annonce de la décision la puissante NRA, un groupe d’influence qui prône une complète libéralisation des armes. Plus de 200 millions d’armes à feu sont en circulation aux Etats-Unis (pour 300 millions d’habitants), régies par les pouvoirs locaux, et provoquent 30 000 décès par an, selon les statistiques (...) de la Brady Campaign, qui milite à l’inverse pour un durcissement des limitations. (...)

Pour l’association Violence Policy Center de Washington, néanmoins, "des gens vont mourir à cause de cette décision", qui est selon elle "une victoire pour le lobby des armes et pour l’industrie des armes à feu".

 Dîners, spectacles : les lobbies et leurs cadeaux aux députés

26/06/2010, Rue 89, David SERVENAY

Chaque année, la saison du lobbying commence avec le Festival de Cannes. Ou Roland-Garros pour les sportifs. Matchs, expositions, dîners ou déjeuners : les petits cadeaux aux parlementaires s’étalent toute l’année. De plus en plus nombreux, alors que l’Assemblée nationale tente de juguler le phénomène.

Une invitation pour « Le Roi Lion »

Invitation pour le spectacle "Le Roi Lion"Journée ordinaire au bureau du député Dupont. Son assistante Pépita (les noms sont fictifs) ouvre le courrier : comme les 577 élus du peuple, elle a reçu [une] invitation (...) pour quatre personnes à la comédie musicale « Le Roi Lion ».

Sur l’en-tête, au-dessus du personnage principal, la puissante invitante s’affiche : « Tiji, Canal J, Gulli. Emmanuelle Guilbart, présidente »

En fait, Emmanuelle Guilbart est la directrice des activités télévision de Lagardère Active. Rien de tel qu’une invitation en famille pour entretenir de bons rapports avec ses amis députés.

Un tournoi de tennis pour les amateurs

Les députés amateurs de tennis ont rendez-vous au Tir aux Pigeons. En plein bois de Boulogne, ce restaurant « longtemps resté un point de rendez-vous privilégié de la noblesse française d’Ancien Régime » est ouvert aux élus roturiers qui souhaitent participer au Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Et surtout briller lors du « Tournoi des personnalités ». Et le mail d’invitation de préciser : « Cet événement est à la fois ouvert aux joueurs confirmés/joueurs amateurs et également aux non sportifs qui voudront bien partager avec nous ce moment de convivialité. Si votre agenda ne vous permettait pas d’être des nôtres, n’hésitez pas à vous faire représenter par votre collaborateur parlementaire. »

Tout est bon pour nouer des liens avec la représentation nationale. Ce forum, fondé par André Santini dans les années 80, est une sorte de club regroupant des collectivités et 45 entreprises « membres et abonnées » parmi les plus grands groupes spécialisés dans les services. Là aussi, les relais parlementaires sont utiles.

«  Entre le Raphaël et le McDo, vous choisissez quoi ?  »

Comme tous les assistants parlementaires, le blogueur Authueil confirme ces pratiques : « Deux à trois fois par an, il y a des places dans des manifestations sportives : invitation à Roland-Garros par les entreprises, matchs de rugby ou de football… Chaque année, GDF-Suez nous invite à une visite privée de l’exposition temporaire au musée Jacquemart-André. Et l’ordinaire, ce sont les déjeuners et les dîners. »

Des cadeaux coûteux ?

« On n’attire pas les mouches avec du vinaigre. Si vous êtes invité au Raphaël et au McDo, vous choisissez quoi ? C’est vrai que le cadre est souvent assez chic (le Pavillon Ledoyen, le Cercle Interallié), ce qu’on a dans l’assiette est correcte, mais pas folichon. Les députés y vont pour manger et, accessoirement, pour écouter ce qu’on a à leur dire. Mais ils préfèrent les déjeuners ministres. »

Dîner avec un ministre grâce au CAC 40

Rencontrer un ministre ? Certains cabinets de lobbying proposent ce genre de rendez-vous. Le Club de l’Europe par exemple qui, mercredi 2 juin, organisait un dîner « Chez Françoise » avec… Christian Estrosi, ministre de l’Industrie. Thème du jour ? Aucun, même pas de banales histoires de logement de fonction. Comme le précise le carton d’invitation, il s’agit : « D’échanger des propos d’une façon simple, directe et conviviale ».

Pour ceux qui n’auraient pas bien compris, les adhérents du Club de l’Europe sont triés sur le volet : « Une soixantaine d’entreprises adhérentes de renom (Air Liquide, Areva, BNP Paribas, BP, Pfizer pour exemples) ».

Et ces « débats » sont fréquents : « Une dizaine de repas dans l’année (dîners à Paris, déjeuners à Bruxelles) sur invitation personnelle ».

L’élu destinataire fait forcément partie des « happy few », plutôt flatteur. Parfois aussi, ces invitations comportent un vrai contenu. Mercredi 16 juin, toujours « Chez Françoise », le cercle Hippocrate (74 parlementaires « réunis au sein d’un club informel de réflexion sur l’économie de la santé ») convient ses membres à un débat sur : « Le positionnement des complémentaires santé dans l’assurance santé ».

Invités : Carine Franc, économiste de la Santé à l’Inserm et Guillaume Sarkozy, délégué général du groupe Malakoff Médéric. Le cercle Hippocrate compte trois « partenaires » : la générale de Santé, GlaxoSmithKline et… Malakoff Médéric. Son « secrétariat général » (comprenez sa logistique) est assuré par Agora Europe, une agence spécialisée dans « l’organisation de conférences parlementaires ».

92 lobbyistes officiels à l’Assemblée nationale

Paradoxe : ce lucratif marché de l’influence ne cesse de gagner du terrain, au fur et à mesure que le législateur tente d’encadrer le lobbying. Car si les enveloppes de cash ne circulent plus au sein des assemblées, les stratégies d’influence se professionnalisent.

Parmi les 92 lobbyistes désormais enregistrés sur le registre de l’Assemblée, une large majorité représente des organisations professionnelles (banques, assurances, bâtiment, etc), mais aussi des syndicats (FO et la CFDT), des entreprises (Aéroports de Paris, Alstom, Groupama, PPR, Monsanto, France Télévisions, SNCF) et une poignée d’associations (Ligue ROC, Transparence-International).

Certains de ces émissaires sont donc recrutés pour leur entregent, réel ou supposé :

- Frédéric de Saint-Sernin, éphémère secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire et deux fois députés de Dordogne, représente les intérêts du groupe Pinault.
- François Guéant, avocat, ex-conseiller ministériel et fils de Claude, secrétaire général de l’Elysée est le missi dominici de l’Assemblée des chambres de commerce et d’industrie.

Tous sont désormais étroitement limités dans leur circulation à l’Assemblée. Ils n’ont plus de badge d’accès permanent, à l’année, pour mettre en œuvre leurs techniques préférées. Quant aux députés, ils n’ont aucune obligation de déclarer les petits cadeaux dont ils bénéficient. A Bruxelles, les eurodéputés déclarent tout sur une liste publique.

► Mis à jour le 26/06/10 à 11h25. Après discussion interne, remplacement de « lobbys » par « lobbies.

 Un ex-millionnaire devient employé de pizzeria

24/06/2010, Le Figaro, Constance JAMET

Après avoir passé trois ans et demi en prison pour fraude, Jack Abramoff, qui avait ses entrées à la Maison-Blanche à l’époque Bush, est désormais simple employé d’une pizzéria casher de Baltimore.

Il demandait près 750 dollars par heure à ses clients. Désormais il doit se contenter de 7 à 10 dollars. Jack Abramoff, qui fut dans les années 90 un des lobbyistes les plus puissants de Washington, fait à nouveau la une des journaux avec son étonnante reconversion. Le millionnaire déchu, qui avait ses entrées à la Maison-Blanche à l’époque Bush et auprès d’autres figures du parti républicain, est depuis lundi employé d’une pizzeria casher de Baltimore.

Condamné dans plusieurs affaires de corruption, escroquerie et fraude, Jack Abramoff a passé trois ans et demi en prison. Libéré début juin, il vit désormais dans un centre de réhabilitation qui lui a trouvé cet emploi de la seconde chance. Quitte d’ailleurs à décevoir les clients de Tov Pizza, ils ne dégusteront pas de plats mitonnés par l’ancien lobbyiste. Le propriétaire de Tov Pizza, Ron Rosenbluth, l’a en effet engagé pour rajeunir et dynamiser l’image du restaurant, qui existe depuis plus de 26 ans. Jack Abramoff n’est à priori pas tout à fait un novice dans la restauration. Au faîte de son influence, il possédait à Washington un élégant restaurant sur la Pennsylvania Avenue appelé Signatures.

« Il paie sa dette à la société »

S’il est encore un peu tôt pour savoir si cet employé presque comme les autres donnera entière satisfaction, Ron Rosenbluth loue déjà son sérieux. Du lobbyiste, qui travaillera à Tov Pizza 40 heures par semaine pendant six mois, il le dit « ponctuel, responsable et courtois ». (...)

« Nous sommes tous juifs. Je suis très content de pouvoir en aider un. Donner un nouveau départ à quelqu’un, c’est ce que représente le judaïsme. Je suis ravi que Tov Pizza soit le lieu de départ de cette renaissance ». Jack Abramoff n’est d’ailleurs pas le premier résident de centres de réhabilitation à travailler dans l’établissement.

Ce rachat de conduite, Jack Abramoff l’a commencé dès la prison, raconte le Baltimore Jewish Times, qui a révélé sa reconversion. L’homme d’affaires a ainsi donné des cours de Torah quotidiennement à ses codétenus. Une occupation très éloignée de ses frasques de Washington. Jack Abramoff a été condamné en 2006 à presque six ans de prison dans une affaire d’achat frauduleux de bateaux-casinos en Floride. Il a également plaidé coupable à des accusations de corruption de responsables, fraudes et évasion fiscale dans une opération de lobbying qui a abouti à offrir de l’argent, des vacances et des faveurs aux bureaux de membres républicains du Congrès. (...)

 Un contre-pouvoir face au lobby de la finance

23/06/2010, Alternatives Economiques, Manuel DOMERGUE

Comment contrebalancer l’influence politique des acteurs du monde de la finance ? En créant un contre-pouvoir associatif capable de promouvoir une véritable régulation des marchés financiers, propose un appel lancé par une vingtaine de députés européens.

Une vingtaine de députés européens, de toutes nationalités et de tous groupes politiques ont lancé lundi 21 juin un appel à créer un observatoire de la finance. Ces députés (...) regrettent « la pression exercée par l’industrie financière et bancaire pour influencer les lois qui la régissent ». Et appellent « la société civile (ONGs, syndicats, universitaires, think-tanks…) à s’organiser pour créer une (ou plusieurs) organisation non gouvernementale capable(s) de développer une contre-expertise sur les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs (banques, compagnies d’assurances, hedge funds, etc…) ».

Qui sont les lobbyistes de la finance ?

Confrontés, dans leur travail parlementaire quotidien, à un intense lobbying de la part de l’industrie financière les élus signataires de l’appel ne jugent pourtant « pas anormal que ces entreprises fassent entendre leur point de vue et discutent régulièrement avec les législateurs ». Mais ils dénoncent « l’asymétrie » entre les protagonistes engagés dans le travail d’influence : les élus reçoivent en effet des dizaines d’appels téléphoniques, d’argumentaires et de demandes de rencontre de la part des représentants des acteurs financiers, soucieux par exemple de rendre indolore la directive sur les fonds spéculatifs actuellement en discussion, mais rien ou si peu de la part des associations ou des syndicats…

L’efficacité du lobbying du monde de la finance est renforcée par la proximité de ses dirigeants avec la sphère politique. Les transferts d’un monde à l’autre sont monnaie courante. En France, la carrière d’un Michel Pébereau, polytechnicien, énarque et inspecteur des Finances, est éclairante : conseiller technique de Valéry Giscard d’Estaing à Bercy dans les années 1970, il passe ensuite des cabinets ministériels à la direction de grandes banques, comme le Crédit commercial de France puis la BNP. En parallèle, il est régulièrement chargé d’écrire divers rapports pour les gouvernements successifs et préside le conseil de direction de Sciences Po, tout en cumulant des postes d’administrateurs dans six entreprises du CAC 40 (lire Les cumulards du CAC 40). Une position au carrefour de plusieurs réseaux de pouvoir qu’aucun dirigeant d’ONG ne peut aujourd’hui espérer égaler, loin de là. (...)

Pourquoi créer un nouvel outil associatif ?

Et en face ? « Il n’existe pas aujourd’hui de contre-pouvoir suffisant dans la société civile », affirment les signataires. Pourtant, de nombreuses organisations de la société civile ont déjà vocation à placer la finance sous surveillance, comme par exemple Attac, Oxfam, le réseau européen Banktrack ou encore la Confédération européenne des syndicats. Mais aucune d’entre elles ne dispose, et de loin, de moyens équivalents à ceux déployés par les lobbies de la finance pour maîtriser des dossiers très techniques et faire valoir leurs opinions à Bruxelles. (...)

Comment des élus peuvent-ils appeler à créer un nouvel outil de la société civile ?

Le texte des parlementaires est un appel du pied aux ONG pour qu’elles s’organisent et se renforcent, au sein d’une sorte de « Greenpeace de la finance ». La démarche est inhabituelle, puisqu’elle consiste pour des élus à participer à la structuration de la société civile, qui se caractérise généralement par son extériorité à la sphère politique. Pascal Canfin se veut rassurant : « Il ne s’agira pas pour les parlementaires que nous sommes de faire partie de cette ONG, écrit-il, et notre rôle d’interpellation s’arrêtera à la rentrée de septembre ». (...) la route est encore longue pour sortir du tête-à-tête entre pouvoirs publics et lobbies de la finance.

 25 régions avec des vues sur la mer

19/06/2010, Ouest France, Jean-Pierre BUISSON

Depuis 20 ans, les régions ouest de l’Europe sont regroupées au sein de l’Arc Atlantique pour défendre l’économie maritime. Pendant deux jours, les 25 régions adhérentes de l’Arc Atlantique se sont réunies à Rennes. Présidée par Laurent Beauvais, président du conseil régional de Basse-Normandie, cette association constitue un puissant lobby auprès de la Commission européenne. Un lobby plus que nécessaire depuis l’élargissement de l’Union européenne. Leur point commun : miser sur le développement de l’économie maritime.

« Nous avons réussi à franchir une première étape politique, estime Laurent Beauvais. Dans le cadre de la politique intégrée européenne, la Commission européenne va faire une communication sur la stratégie maritime atlantique. » Cette reconnaissance fait espérer une meilleure prise en compte des projets de l’Arc Atlantique au cours des débats budgétaires communautaires. (...)

L’unanimité n’est toutefois pas toujours de mise. Ainsi, la commission pêche, dirigée par la Galice espagnole, n’a-t-elle pas réussi à s’entendre sur le projet de réforme de la PCP (Politique commune des pêches). « Les divergences sont apparues trop importantes pour espérer un consensus. » Chacun défend alors ses propres intérêts à Bruxelles.

 Vigeo va inclure « la transparence & l’intégrité des stratégies et des pratiques d’influence »

18/06/2010, Boursier.com

(Boursier.com). A compter du 1er juillet 2010, Vigeo inclura « la transparence & l’intégrité des stratégies et des pratiques d’influence » dans son référentiel de notation de la responsabilité sociale des entreprises.

Avec ce nouveau critère, Vigeo mesurera comment les entreprises rendent publiquement compte des engagements pris, des dispositifs et des ressources qu’elles mobilisent, soit en interne, soit en faisant appel à des organismes spécialisés (think tanks, cabinets de lobbying, associations professionnelles…), pour prendre part aux expertises et aux processus législatifs et réglementaires susceptibles d’affecter leurs intérêts.

« Dans un contexte de montée en puissance du lobbying professionnel, mais aussi de dérives constatées, et en l’absence d’un cadre international homogène de régulation, les risques d’allégations ne sont pas négligeables pour les entreprises qui manquent de transparence en la matière » commente l’organisme.

 Un vote fort du Parlement, selon le lobby européen des vins d’appellation

18/06/2010, La France agricole

Efow, la fédération européenne des vins d’appellation d’origine, s’est félicitée jeudi de l’adoption par le Parlement européen le 16 juin 2010 du rapport concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en première lecture. En effet, ce dernier établit une « exemption temporaire pour les boissons alcoolisées, dont le vin, d’étiqueter la déclaration nutritionnelle et les ingrédients ». (...)

(...) M. Curbastro précise que « le dossier n’est pas clos. A présent, le Conseil des ministres doit s’exprimer sur cette délicate question. Nous souhaitons que les Etats membres producteurs soient leaders sur ce sujet afin de maintenir les exemptions dont bénéficie le vin ».

 Le prince Charles, roi du lobbying

18/06/2010, Le Figaro, Cyrille VANLERBERGHE

Le prince Charles a écrit à la famille royale du Qatar pour qu’elle renonce à son projet de construction. Un promoteur immobilier londonien est en procès avec l’héritier de la couronne.

Le lobbying du prince Charles contre un projet immobilier dans le centre de Londres dont l’architecture moderne lui déplaisait a clairement été efficace, a constaté cette semaine la cour de justice de la capitale anglaise. L’année dernière, le fils aîné de la reine Élisabeth II avait provoqué un petit scandale en écrivant directement à la famille royale du Qatar pour leur demander de renoncer à la construction de 17 tours d’habitation ultramodernes, conçues par lord Richard Rogers, l’un des architectes du Centre Pompidou à Paris. Quelques semaines après la lettre du prince, les Qataris ont abandonné leur projet initial pour travailler sur une architecture plus traditionnelle.

Devoir de réserve

Le prince de Galles, qui ne cache pas son dégoût pour l’architecture moderne, craignait que ces tours de verre et de métal ne fassent de l’ombre à un site historique majeur à Londres, le Royal Hospital Chelsea, l’une des grandes réalisations de l’architecte anglais Christopher Wren au XVIIe siècle. (...)

D’après le Guardian, qui a obtenu une série de courriers électroniques, le premier héritier du trône serait sorti de son devoir de réserve et de neutralité en faisant directement pression sur la Mairie de Londres pour éviter que le projet n’obtienne un permis de construire.

Le procès en cours a été intenté par Christian Candy, le promoteur immobilier du projet, contre Qatari Diar, le fonds d’investissement souverain de l’émirat du Qatar qui est propriétaire du terrain, pour avoir mis fin à son contrat après avoir subi la pression du prince Charles. Le promoteur demande 81 millions de livres de dédommagement, et tente de prouver à la cour que c’est bien l’intervention du prince de Galles qui a mis fin au projet. (...)

 Pour un contre-pouvoir civil face aux pressions financières

17/06/2010, Le Monde

[Extraits d’une tribune publiée par des députés du Parlement européen dans le journal Le Monde]

Nous, élus européens en charge de réglementer les marchés financiers et les banques, constatons tous les jours la pression exercée par l’industrie financière et bancaire pour influencer les lois qui la régissent. Il n’est pas anormal que ces entreprises fassent entendre leur point de vue et discutent régulièrement avec les législateurs. Mais l’asymétrie entre la puissance de ces pressions et l’absence de contre-expertise nous semble être un danger pour la démocratie.

Le lobbying des uns doit en effet être contrebalancé par celui des autres. En matière environnementale et de santé publique, en face des industriels, les organisations non gouvernementales (ONG) ont développé une véritable contre-expertise. Il en est de même en matière sociale entre les organisations patronales et syndicales. Cette confrontation permet aux élus d’entendre des arguments contradictoires. En matière financière, ce n’est pas le cas. (...)

En tant qu’élus européens en charge de la réglementation financière et bancaire nous appelons donc la société civile (ONG, syndicats, universitaires, cercles de réflexion…) à s’organiser pour créer une (ou plusieurs) organisation(s) non gouvernementale(s) capable(s) de développer une contre-expertise sur les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs (banques, compagnies d’assurances, hedge funds, etc.) et de faire connaître de manière efficace cette analyse aux medias. (...)

- Voir aussi une dépêche AFP à ce sujet et le site www.finance-watch.org/ où l’appel original est publié et peut être soutenu.

 Régulation : le chantage des banques

17/06/2010, Marianne 2

Avec France Inter, la chronique de Bernard Maris, journaliste et écrivain. Alors qu’on cherche à cadrer l’activité des banques, celles-ci ne semblent pas décidées à coopérer, au contraire. En véritable lobby, elles exercent un chantage qui leur permet d’agir sans être inquiétées.

Pendant que l’on cherche à réguler, les banques, elles, se mobilisent contre la régulation... Ce que l’on cherche à réguler, c’est le Comité de Bâle sous l’égide de la Banque des Règlements internationaux, dont le siège est à Zurich, qui propose de diminuer le risque encouru par les épargnants.

Comment ? En exigeant des banques de mieux couvrir leurs prêts, par de la liquidité, du cash disponible. Mais aussi en limitant « l’effet de levier », la possibilité pour les établissements financiers d’emprunter pour rentabiliser des capitaux propres.

Aussitôt, les banques montent au créneau via leur lobby, l’Institut de la Finance Internationale, l’IFI, qui regroupe 400 banques du monde entier. Et cet IFI démontre que des règles prudentielles vont brider le crédit dans le monde, particulièrement en Europe où il représente 74% du financement de l’économie, c’est beaucoup (contre 53% au japon, et 23% aux Etats-Unis.) L’IFI propose même un calcul très précis : sur la période 2011-2015 la croissance chutera de 4,3% en Europe, donc 9,7 millions d’emplois seront supprimés. Baudoin Prot de la BNP, et Josef Ackerman, patron de la Deutsche Bank mènent la danse de l’IFI. Or que constate-t-on ? Monsieur Trichet a prêté environ 450 milliards d’euros aux banques, à 1%. Essayez d’aller emprunter à 1%...

Et que font les banques de cet argent ? Elles achètent de la dette de la zone euro à 3, 6 ou 8%... Avouez que ça vaut vraiment le coup ! Mais surtout : elles le replacent à 0.25% auprès de la Banque centrale européenne ; elles le stérilisent en attendant des jours meilleurs. Dans la lessiveuse. Elles stérilisent tout de même plus de 300 milliards d’euros. Et après ça elles viennent vous parler d’aider l’économie. Elles sont formidables. Même Monsieur Trichet remarque tristement que le marché interbancaire ne fonctionne pas aussi bien qu’il l’espérait...

On se demande alors si il faut taxer les banques. Surtout pas disent-elles ! Si vous nous taxez, notre crédit sera plus cher ! Nous avons déjà remboursé 2 milliards d’euros à l’Etat qui nous a sauvé. La réforme de la taxe professionnelle nous a pénalisé. Si en plus vous nous taxez, nous répercuterons ce coût sur le crédit aux entreprises, donc des emplois seront détruits. CQFD. C’est toujours l’éternelle menace des banques : laissez-nous vivre en paix et nous créerons des emplois.

Cela paraît assez juste, mais la vérité, c’est que depuis qu’on les laisse en paix, qu’on leur a redistribué le capital de la nation après les privatisations, elles ont une politique discriminatoire de crédit tournée vers leur propre intérêt et jamais vers ceux de la nation, et jamais on n’a autant détruit d’emplois. Elles pratiquent un chantage inadmissible, et lorsqu’on leur donne de l’argent gratuit, elles le cachent sous le matelas. Et puisqu’elle admirent tant le système chinois, on pourrait les menacer d’un système à la Chinoise, sous le contrôle total de l’Etat.

 La corrida a-t-elle sa place au Patrimoine de l’Humanité ?

17/06/2010, Suite101.fr, Morgane GANGNANT

(...) Puissant lobby au sein de nos institutions, le monde taurin n’en est pas mois sur la sellette populaire, confronté à la volonté tranchée de 73% des européens qui se prononcent pour l’abolition, pure et simple, de cette pratique (Sondage IFOP - 2007).

(...) en Décembre 2009, le lobby taurin lance son SOS d’un torero en détresse à l’Unesco ! Quoi de mieux que l’obtention du statut de Patrimoine culturel immatériel de l’Humanité pour assurer sa propre survie ! Et peu importe que d’immatériel, la corrida n’ait que la consistance et l’éthique... Soulignons, tout de même, que l’Unesco proclamait en 1978, la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal. Ironie du sort ? Une chose est sûre, le monde taurin ne craint pas le ridicule... malheureusement, peut-être a-t-il raison de ne pas le craindre.

(...) La notion de développement durable à laquelle nous serons, de façon croissante, inexorablement confrontés dans bien des secteurs de notre vie, ne devrait-elle pas également concerner nos consciences ? Ou doit-elle se limiter à orienter la société vers une simple "écologie économique"... (...)

 SANTE - Quatorze associations dénoncent l’influence du lobby des industriels sur la politique de santé publique...

15/06/2010, 20 minutes, Julien MENIELLE

D’un côté, les campagnes de prévention contre l’alcool, les croisades contre le binge-drinking ou les apéros Facebook. De l’autre côté (obscur), l’ouverture du Web aux publicités pour les boissons alcoolisées, l’influence du puissant lobby des industriels du secteur, et les libertés qu’ils prennent impunément avec la loi. Au milieu, l’Alliance. L’Alliance prévention alcool, qui a annoncé ce mardi son intention de mettre l’Etat devant l’incohérence de sa politique en matière de santé publique.

« Depuis la Seconde Guerre mondiale, la consommation d’alcool diminuait en France, rappelle le professeur Gérard Dubois, président de l’Alliance. Fait unique : cette baisse s’est interrompue. » Derrière ce constat, les 14 associations de l’Alliance pointent « une succession de mauvaises nouvelles ». Au premier rang desquelles, l’autorisation, en 2009, de la publicité pour l’alcool sur les sites Internet. (...)

(...) pour l’Alliance, les professionnels exercent un lobbying intense, notamment au niveau du Parlement. Dernier exemple en date : la proposition de loi déposée par des parlementaires socialistes, visant à autoriser les chaînes payantes consacrées « à la vigne et au vin ». « Un lobby d’une puissance fabuleuse »

Une vingtaine de sénateurs de régions viticoles « à irresponsabilité illimitée », s’emporte Gérard Dubois. (...)

L’Alliance sait que son combat n’est pas gagné d’avance et qu’elle se frotte à « un lobby d’une puissance fabuleuse ». « Quand on fait un pas, ils en font plusieurs », se désole Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière (...)

 Le lobby agro-alimentaire prêt à gagner la guerre des étiquettes

13/06/2010, Eco89, Colette ROOS

Les lobbies de l’agro-alimentaire - fabricants mais aussi distributeurs - font un travail aussi effarant qu’efficace pour que ne soit pas voté un systèmé d’étiquetage alimentaire dit « des feux de signalisation ».

C’est ce qu’indique le désespérant rapport de Corporate Europe Observatory, une ONG hollandaise qui travaille à dévoiler les (ex)actions des grandes entreprises et de leurs groupes de pression à Bruxelles. Ce rapport rendu public le 11 juin est intitulé « A Red Light for Consumer Information » (« Feu rouge pour l’information des consommateurs »).

De quoi s’agit-il ? D’un étiquetage extrêmement simple, apposé à l’avant des emballages et détaillant la quantité de sucre, de graisse (dont saturée), de sel, et d’énergie par portion consommée.

Exemple : une portion de ces délicieuses chips arôme fumé achetées à la station service vous apporte… 7 grammes de lipides, dont 3 de lipides saturés, 1 gramme de sodium, 0,5 gramme de sucre.

Avec ce système, chaque quantité serait indiquée dans une pastille colorée. Ici, par exemple, la quantité de sodium serait en rouge, puisqu’elle est énorme. Le système existe déjà en Angleterre, où il est promu par l’agence gouvernementale Food Standards Agency.

On comprend que les industriels ne soient pas fans des feux de signalisation, qui classent efficacement leurs produits. Les aberrations nutritionnelles en rouge, le passable en orange, le bon en vert.

1 milliard d’euros pour les lobbies de l’agro-alimentaire

Les députés européens ont déjà dit non aux « feux de signalisation » en mars dernier, mais la décision doit être entérinée mercredi 16 juin au Parlement.

Il faut croire, comme l’indique CEO, que le milliard d’euros dépensé en lobbying pour mettre en échec cette proposition n’y est pas pour rien.

L’organisation cite les propos de plusieurs parlementaires, rapporteurs sur ce dossier pour leur parti. L’eurodéputée néerlandaise socialiste Kartika Liotard raconte avoir reçu des messages dans la proportion de cent e-mails des lobbies de l’agro-industrie (et jusqu’à 250 par jour) pour un mail des associations de défense des consommateurs .

Le député vert suédois Carl Shlyter indique pour sa part dans une interview accordée au blog de CEO :

« Habituellement, la proportion des informations émanant des groupes de pression est de 84% pour 16% provenant des mouvements d’intérêt public. Dans ce dossier, on est à 90-95% pour seulement 5 à 10%. »

L’essentiel des messages envoyés aux parlementaires concernent des points de détail et des cas particuliers, histoire de noyer les eurodéputés sous les données, une stratégie classique. (...)

 Ferroviaire : un lobby peut en cacher un autre

12/06/2010, Slate.fr, Gilles BRIDIER

Indirectement, la Deutsche Bahn tacle la SNCF à Bruxelles, qui répercute sur Paris. Les agences de notation comptent les points et sanctionnent.

Les hostilités sont lancées dans le ferroviaire européen. La Deutsche Bahn est à l’offensive à Bruxelles, où les lobbies vont bon train pour tenter de déstabiliser le concurrent. En l’occurrence la SNCF, dont le statut d’entreprise publique à caractère industriel et commercial (Epic) est dans le collimateur. Juste histoire de la déstabiliser. Car personne n’imagine, pas même à Bruxelles, que Paris pourrait modifier ce statut avant longtemps. (...)

Déjà, l’offensive a fait mouche : les fragilités de la SNCF –notamment financières– sont soulignées. A cause de la dégradation de ses comptes à la suite de la crise et de son exposition à la concurrence qui va amputer ses marges, l’agence de notation Standard & Poor’s vient d’abaisser sa note qui, jusqu’à présent, était celle de l’Etat français. Dorénavant, lorsqu’elle ira lever des fonds sur les marchés financiers, l’entreprise devra accepter des taux d’emprunt un peu plus élevés. (...)

Enserrée dans le giron de l’Etat, la SNCF jouit d’avantages particuliers. Par exemple, lorsqu’elle souhaite lever des fonds sur les marchés financiers, sa signature a le même crédit que celle de l’Etat. Elle profite ainsi, pour ses emprunts, de conditions avantageuses auxquelles sa seule situation financière (près d’un milliard d’euros de pertes en 2009) ne lui permettrait pas d’accéder. C’est sur ce terrain que ses concurrents font intervenir Bruxelles, sachant que sans emprunts négociés à des taux d’intérêt faibles, la SNCF n’aurait pas les moyens de ses ambitions. (...)

 Palmarès. Et les 25 meilleurs députés de 2009 sont...

09/06/2010, L’Express, Romain ROSSO

Pour la première fois, un cabinet de lobbying a noté le travail des représentants de la Nation à partir de critères judicieux. Voici, pour leur travail en 2009, le palmarès des 25 "meilleurs". Et les 5 classements annexes.

C’est un palmarès qui devrait mettre un peu de baume au coeur des députés. Une fois n’est pas coutume, il n’évalue ni leur absentéisme ni leur propension à cumuler les mandats, mais leur travail réel. Qui sont les meilleurs ?

L’Express publie une étude exclusive du cabinet Interel, conseil en affaires publiques et en lobbying. Car ces lobbyistes ne se cachent plus, même s’ils ont longtemps préféré la pénombre des couloirs de l’Assemblée nationale à la lumière médiatique - le Parlement a récemment réglementé leur accès. Interel a donc passé au crible l’activité des 577 députés, selon des critères qui témoignent d’une véritable implication : dynamisme en commission, force de proposition, rôle en tant que rapporteur, conviction dans la défense des amendements, investissement dans le contrôle et l’évaluation. (...)

 Le lobby du tabac recrutait des profs d’unif

08/06/2010, Le Soir (Blegique), David LELOUP

EXCLUSIF Le sociologue Claude Javeau (ULB) et le philosophe Frank van Dun (Université de Gand) ont participé durant les années 90 à la stratégie du lobby du tabac : promouvoir les conclusions biaisées de sondages financés par les cigarettiers. Contre rémunération. Tous les détails dans Le Soir

Entre 1988 et 2000, une cinquantaine de professeurs d’université de 13 pays ont été membres d’Arise, pour Associates for Research into the Science of Enjoyment (Association pour la recherche en science du plaisir), créée et financée quasi exclusivement par l’industrie du tabac.

Très active durant les années 1990, alors que la mobilisation contre le tabac prenait son envol, Arise organisait des colloques internationaux (à Florence, Venise, Bruxelles, Amsterdam, Kyoto…) et des conférences presse, commanditait des sondages d’opinion et publiait des livres, avec un leitmotiv : répondre au rapport du Surgeon General, plus haute autorité américaine en matière de santé publique, qui en 1988, affirmait, pour la première fois que la nicotine peut créer une dépendance aussi forte qu’héroïne et cocaïne.

Sa technique : positionner la cigarette sur le même plan que des petits plaisirs légaux (chocolat, café, verre de bière…). Parmi les « messagers » d’Arise (financée par Philip Morris, British American Tobacco, Reynolds, Rothmans et Gallaher), deux Belges : le sociologue Claude Javeau (ULB), côté francophone, et le philosophe Frank van Dun (Université de gand), côté néerlandophone. Ils ont notamment participé à des conférences de presse, en Belgique et à l’étranger, visant à promouvoir les conclusions biaisées de sondages financés par les cigarettiers. Contre rémunération.

Claude Javeau a ainsi tenu des propos, en conférence ou dans les médias, contre la chasse aux fumeurs (annexe 1) et a été utilisé, à son insu dit-il aujourd’hui, comme « messager » par Philip Morris afin que les milieux politiques belges ne tiennent pas compte des résultats préliminaires d’une vaste étude épidémiologique sur le lien entre tabagisme passif et cancer du poumon (annexe 2).

Le sociologue affirme ne pas avoir su qu’Arise était financé par l’industrie du tabac, ce que démentent les documents dont nous avons pris connaissance, tirés des millions de pages d’archives de l’industrie du tabac publiées dans la foulée des grands procès collectifs de la fin des années 1990 contre les cigarettiers aux Etats-Unis (annexe 3).

 Lobbying : le groupe Metro pris la main dans le sac

08/06/2010, L’Humanité, Pierre IVORRA

Dans un courriel adressé à des sénateurs UMP, le géant allemand du commerce de gros, n° 3 mondial de la grande distribution, leur dit sur un ton impérieux comment voter afin que soient démantelés à son profit les marchés d’intérêt national.

Le mail confidentiel, dont nous publions un fac-similé, portant la signature d’un certain Cyril Capliez, est sans équivoque. Par la plume de ce directeur des relations institutionnelles de la filiale française de Metro, le géant allemand du commerce de gros, n° 3 mondial de la grande distribution derrière l’américain Wal-Mart et le français Carrefour, entend dicter leur vote à des sénateurs UMP sur le projet de loi réformant les marchés d’intérêt national, les MIN, prévu ce 8 juin. M. le sénateur, est-il écrit dans ce courriel qui leur est adressé, « nous vous demandons de voter le texte en l’état ».

De quoi s’agit-il  ? L’auteur du mail, Cyril Capliez, agit-il uniquement en tant que salarié de Metro  ? Interrogé par téléphone, l’homme, fort embarrassé, se présente comme un « simple salarié du groupe ». « Je ne suis qu’une petite main », répète-t-il. Est-ce si sûr  ? En vérité, ancien candidat UMP aux municipales de 2001 à Auray, dans le Morbihan, puis chef de cabinet du secrétaire d’État aux PME, Renaud Dutreil, en 2003, et enfin candidat UMP aux élections cantonales à Charly, dans l’Aisne (battu à chacun de ces scrutins), il est du sérail, il connaît bien le monde parlementaire. Jusqu’en 2006, au moins, Cyril Capliez a en outre été membre du bureau national du Parti radical de Jean-Louis Borloo. Maintenant, il pantoufle au sein du groupe Metro. Est-ce en raison de cette carte de visite que la multinationale allemande l’envoie au charbon auprès de ses amis politiques, des sénateurs de droite  ? (...)

 Les brasseurs se font mousser auprès des élus

04/06/2010, 20heures.ch, Laurent GRABET

PRESSION | Le lobby de la bière conviait mercredi des parlementaires à une dégustation. L’occasion de défendre ses intérêts politiques entre deux chopes.

A chaque session, la salle des pas perdus, les hôtels et les bistrots bernois sont squattés par des groupes d’intérêt divers et variés. Tous s’activent pour gagner de l’influence et en tirer parti politiquement le moment venu. Mercredi soir, l’Association suisse des brasseries organisait une dégustation pour les parlementaires au Café fédéral.

« Du lobbysme doux », commentait Dominique de Buman, conseiller national, populaire dans le milieu pour avoir sauvé Cardinal de la faillite en 1998. « Une centaine de parlementaires ont été invités. Les autres, des préventionnistes, ne seraient pas venus », précisent les organisateurs. (...) Dénominateurs communs ? Tous aiment les bières blondes et brunes, et le PDC.

Normal, l’association est présidée par l’Argovien Markus Zemp, un camarade de parti. Le conseiller national fédère seize entreprises produisant 98% des bières suisses. Au menu de son agape : beaucoup de houblon et pas mal de politique. Brasseurs et élus y ont notamment discuté des velléités d’augmenter la taxe sur la bière et de relever l’âge légal de consommation, ainsi que de l’initiative antifumée de la ligue pulmonaire. (...)

(...) la consommation annuelle de bière par Suisse, [est] de 57 litres. Trois fois moins que celle des Tchèques ! Mais suffisante pour générer 1 milliard de chiffre d’affaires.

 "La capacité de lobbying des associations de retraités est limitée en France"

28/05/2010, Capital.fr, propos recueillis par Frédéric CAZENAVE

Les retraités sont les grands absents du débat actuel sur la réforme. La faute à la faiblesse de leur représentativité. En France, contrairement à bon nombre d’autres pays les associations sont peu audibles, explique Jean-Philippe Viriot-Durandal, Maître de conférences en Sociologie à l’Université de Franche-Comté, qui explique que le "pouvoir gris" est un mythe.

(...) Capital.fr : Les associations sont-elles absentes du dialogue social ?

Jean-Philippe Viriot-Durandal : Elles participent de plus en plus aux négociations avec les pouvoirs publics. Mais il faut bien admettre que leur capacité de lobbying est encore limitée. On est loin de l’AARP aux Etats-Unis et de ses 42 millions de membres, qui a influé sur la réforme de la santé menée par Barack Obama. Il faut dire que cette organisation, emploie une quinzaine de lobbyistes à temps plein et finance les recherches d’experts reconnus dans le cadre de son Institut sur les Politiques Publiques. Sa force de frappe est telle qu’elle obtient aussi pour ses membres de nombreux avantages économiques, auprès des banques et des compagnies d’assurances.

 Grenelle(s) : un bilan inquiétant

28/05/2010, Vivre à Chalon, Thiery GROSJEAN

Le tango du gouvernement : Grenelle 1, un pas en avant, Grenelle 2, 3 pas en arrière…

2 années de travail intensif du mouvement associatif et syndical se terminent par un déni du processus démocratique mis en place.

Pourtant, jamais l’environnement n’aura autant été dans les discours, mais pour se terminer par « L’environnement, çà commence à bien faire »...imposé par les lobbies de tout poil, qui veulent bien faire des profits en surfant sur l’éco-blanchissement, mais surtout pas modifier leurs pratiques polluantes et dangereuses pour la nature, le climat, la santé...Le Grenelle 2, qui devait traduire dans la réalité les discours, se termine par une « boite à outils » ...sans outils ! Pire, il se traduit par la relance d’une politique consumériste et productiviste.

Relance du nucléaire, des lignes à haute tension, construction de nouvelles autoroutes ou LGV, mise en concession autoroutières de routes nationales, projets d’aéroports, construction d’incinérateurs, renouvellement des pesticides tueurs d’abeilles et d’autorisation d’OGM, implantation d’antennes relais sans contraintes, lois anti-éoliennes, financement des nanotechnologies sans garanties, abandon de la fiscalité écologique et du fret ferroviaire, pas de contrôle de la publicité, soutien aux agrocarburants... la liste des décisions anti écologiques unilatérales plombe définitivement les GRENELLE, laissant l’amertume de s’être fait berné et l’inquiétude persistante pour l’avenir immédiat.

Quels que soient désormais les faux-semblants de l’idéologie dominante, les mensonges des climato-sceptiques, les lobbies au vernis verdâtre ont montré leur vraie nature. Ils veulent organiser sans interférence leur irresponsabilité écologique, décider eux-mêmes des contraintes et de leur « contribution ». L’écologie, faut que çà rapporte, pas que çà coûte.

Or les contraintes pour sauver la planète, et avec elle l’économie et le social, ne sont pas négociables : il n’y a pas de planète de rechange. La non régulation écologique de l’économie capitaliste et financière, celle des politiques publiques qui la servent, aboutiront inévitablement à une crise systémique dont les plus faibles économiquement et socialement seront comme toujours les premières victimes. Ce processus est pourtant actuellement illustré à l’envie, mais sombre dans la fracture entre le « dire » et le « faire ».

Un autre bilan est certainement à faire. Celui de l’écologie associative et politique. Car de ce bilan dépendra notre capacité à agir et adopter des stratégies communes de mobilisations efficaces, puisque COPENHAGUE et les Grenelles ont échoué. (...)

 Le fils de Roselyne Bachelot nommé à l’INPES

27/05/2010, Le Point

C’est une nomination qui ne devrait pas passer inaperçue. Pierre Bachelot, fils de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, a été nommé à la direction générale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. Il entrera en fonction mardi. Il s’agit d’un poste de chargé de mission directement attaché auprès de la directrice générale de l’Institut, une fonction qui existait déjà ponctuellement, mais qui a été mise en valeur dans le cadre de l’élaboration du projet d’établissement de l’INPES et du changement récent de l’organigramme. Pierre Bachelot sera chargé de développer une stratégie d’influence ou de lobbying, notamment auprès du Parlement, et de veiller à ce que la santé soit intégrée dans toutes les politiques publiques.

Pierre Bachelot, qui est âgé de 41 ans, est diplômé de l’Institut supérieur des Arts de Paris. Son cursus professionnel est lié au parcours politique de sa mère. L’actuelle ministre de la Santé a été députée RPR du Maine-et-Loire, puis députée européenne, ministre de l’Écologie. Pierre Bachelot a été assistant parlementaire de sa mère entre 1992 et 2002, attaché parlementaire au cabinet de la ministre de l’Écologie (de mai à juin 2002), puis conseiller parlementaire de juin 2002 à mars 2004, une fonction qu’il occupait également au cabinet de la ministre de la Santé depuis juin 2007... De 2004 à 2007, Pierre Bachelot a également été responsable des relations institutionnelles d’un groupe industriel spécialisé en environnement.

 L’influence évidente des lobbies

27/05/2010, L’Humanité

Par Évelyne DIDIER,
 Sénatrice de Meurthe-et-Moselle (PCF).

Quel bilan du Grenelle de l’environnement  ?

L e processus ambitieux de consultation de l’ensemble des acteurs concernés, appelé Grenelle de l’environnement, avait pu faire croire à une véritable volonté politique du gouvernement en matière d’écologie. Certains parlaient même de révolution  ! Or, presque trois ans après, alors que ce processus est arrivé à son terme avec le vote de la loi Grenelle 2, il apparaît désormais clairement que cette volonté affichée d’entendre tous les acteurs a fait naître des attentes, qui ont finalement été déçues, et que les objectifs initiaux annoncés ont été revus à la baisse.

Le texte qui nous a été présenté couvrait un très grand nombre de domaines (bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, santé et gestion des déchets, gouvernance) et prévoyait une large panoplie de mesures dont certaines allaient dans le bon sens. Mais au fur et à mesure de son examen, d’abord au Sénat, ensuite à l’Assemblée nationale, le texte a été raboté par des amendements déposés sous l’influence trop évidente des différents lobbies. (...)

Parmi les reculs les plus flagrants, on notera la mention « haute valeur environnementale » (HVE) prévue pour les exploitations agricoles. Cette mention pourra être attribuée y compris à des exploitations faisant de la culture OGM, c’est dire la grande ambiguïté de cette appellation. L’étiquetage carbone est repoussé, la technologie peu fiable et très chère de stockage du carbone est encouragée, l’écotaxe poids lourds est reportée, le plan de réduction des pesticides est remis en question, sur la base du récent rapport – très contestable – de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Par ailleurs, le texte souffre d’insuffisances, puisque l’application d’une quantité impressionnante de dispositions sera soumise à la publication d’un décret ou d’une ordonnance. (...)

Nous avons voté contre ce texte. En effet, nous ne pouvions soutenir un projet qui a pour seule solution à la crise écologique de placer les individus seuls face à leurs responsabilités et de les renvoyer à leur culpabilité de consommateurs, dans un grand marché plus ou moins peint en vert. Ce qu’il faudrait, c’est agir à la source, au niveau des modes de production. Cela suppose un État fort, capable de faire face aux intérêts de l’industrie et du commerce, pour prendre les décisions qui s’imposent avec le courage politique que la situation exige. Car la « révolution verte » passe nécessairement, d’une part, par une remise en cause du dogme capitaliste qui nous pousse à consommer toujours plus  ; et d’autre part, par une révolution sociale, parce que la réduction des inégalités est au cœur de la question écologique. C’est ce que nous continuerons à défendre lors des débats de la Commission mixte paritaire chargée d’élaborer le texte final, qui se réunira au mois de juin. Sans grande illusion…

 Comment la France a gagné

27/05/2010, RMC info, Louis CHENAILLE avec Edward JAY à Genève

Le comité de candidature français a retenu les leçons du cinglant échec de Paris 2012. Le cocktail du succès : union, discrétion, lobbying et une pointe de fraîcheur. Bingo !

Le petit Nathan zozote mais c’est un pro. A 10 ans, l’acteur du Roi Lion a retourné les barons du comité exécutif de l’UEFA lors de la présentation, hier matin à Genève, du dossier de candidature française à l’organisation de l’Euro 2016. (...)

« On savait qu’on passait troisième et que ces présentations sont souvent des exercices emmerdants, raconte Jacques Lambert, le directeur-général de la FFF et ancien patron du comité d’organisation de la Coupe du monde 1998, alors il fallait innover. On a choisi un gamin, l’entourage du chef d’Etat était un peu surpris, mais tout le monde a compris que c’était la carte à jouer, et que ce Nathan était un pro. »

(...) Au menu : union, discrétion et lobbying. Tout ce qui avait manqué à la candidature pour les JO de Paris 2012.

Jean-Pierre Escalettes expliquait récemment que le Team France sillonnait depuis plusieurs mois les capitales pour « expliquer » le projet français. La présence de Nicolas Sarkozy, hier à Genève, n’était que le signe de la probable victoire française. « Ce sont des mois de discussions en soute pour essayer de persuader les uns et les autres de nous faire confiance », explique Rama Yade, la secrétaire d’Etat aux sports. Le plus dur commence. Le plus exaltant aussi…

 Le piratage pourrait-il vraiment détruire 1,2 million d’emplois ?

27/05/2010, 01Net, Xavier BISEUL

Le piratage numérique en Europe entraînerait à l’horizon 2015 une perte de plus d’un million d’emplois. Un scénario noir dressé par une étude sujette à caution. Derrière ce plaidoyer transparaît une action de lobbying.

Tout a commencé par une tribune libre publiée dans Libération du 12 mai. Le titre est sans appel : Le piratage détruit les emplois. Signé par un professeur à Paris-Dauphine et un économiste consultant, l’article s’appuie pour étayer sa thèse exclusivement sur un rapport du cabinet Tera Consultants.

Cette étude, disponible en anglais, (voir la synthèse en français en bas de page) dresse un état des lieux sans nuance sur l’impact du piratage sur la musique, le cinéma et le logiciel. Des « industries créatives » qui représenteraient 6,9 % du PIB européen et 14 millions d’emplois. Un secteur sérieusement menacé, à en croire les auteurs de l’étude.

Avec la généralisation du haut, voire du très haut débit, et la diversification des techniques de piratage (streaming, Seedfuck...), le pire serait à craindre. Alors que les pertes d’emplois sont évaluées à 186 000 en 2008 – dont 31 400 en France –, elles s’élèveraient entre 600 000 et 1,2 million à l’horizon 2015. Selon le scénario le plus pessimiste, l’étude se base sur une explosion du trafic IP chez les particuliers d’après des prévisions de Cisco.

Ce qu’a omis de préciser Libération, c’est que les auteurs de cet article incendiaire sont aussi responsables... de ladite étude. Sans qu’ils ne le signalent à aucun moment. (...)

Par souci d’honnêteté et pour réparer sa bévue, Libération a publié hier une seconde tribune des eurodéputées Catherine Trautmann, ancienne ministre de la Culture, et de Françoise Castex, contre-rapporteur socialiste sur le rapport Gallo. Et que nous disent-elles ? Que l’étude de Tera Consultants a été commandée et financée par la Bascap (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy de l’International Chamber of Commerce), fondée par Jean-René Fourtou, alors PDG de Vivendi-Universal. Ce que signale effectivement le document à la dernière page.

Les deux eurodéputées mentionnent, elles, des rapports plus « impartiaux » néerlandais et canadien concluant, à l’inverse, que le piratage a des effets positifs sur l’économie. Le manque à gagner par le piratage serait plus que compensé. En accédant à un large choix de biens culturels, les internautes découvriraient des contenus avant de les acheter plus tard. Qui croire ?

 Silfiac. Colloque : sciences, lobbying et citoyens

26/05/2010, Le Télégramme

La prochaine journée de l’Institut pour un développement durable et solidaire en Bretagne aura lieu le samedi 5juin à Silfiac, de 9h30 à 18h. « Avant et surtout depuis le sommet de Copenhague, les remises en cause incessantes des conclusions des scientifiques du Giec par les climato-sceptiques ont réussi à entamer le début de mobilisation politique pour lutter contre les causes et les conséquences du changement climatique, semant le doute chez de nombreux citoyens sur la nécessité de modifier leurs habitudes. Comment ce revirement s’est-il opéré ? Quelles sont les méthodes utilisées ? Sous la pression de quels lobbies ? Quelles en sont les conséquences, politiques notamment ? Comment peut-on s’en défendre ?...Les mêmes remises en cause et dénigrement des scientifiques et de leurs travaux existent également en matière d’amiante, de pesticides, d’OGM ou de marées vertes, et là, la Bretagne est plus spécifiquement concernée », indique l’institut. Sciences, lobbying et citoyens : un enjeu démocratique, sera donc la problématique du jour.

Adéquations intervient dans ce colloque (dans le Morbihan). Pour plus de précisions : contact adequations.org

 Arnaud Danjean : "Au Parlement européen, le lobbying est incroyable"

26/05/2010, Dijonscope, Anaë GRIMAL

Profitant de la visite organisée au Parlement européen à Strasbourg jeudi 20 mai 2010 par la section de Côte-d’Or et Saône-et-Loire du Mouvement européen France, dijOnscOpe a pu poser quelques questions à Arnaud Danjean, député européen de la région Grand Est (groupe Parti populaire européen-PPE). Président de la sous-commission "sécurité et défense" et membre de la commission des affaires étrangères, il revient sans détour sur le rôle du Parlement européen dans la crise économique, son travail sur le terrain, le pouvoir des lobbies au sein de l’institution européenne...

- Dijonscope. (...) les parlementaires définissent le lobbying comme une activité visant à "influer sur l’élaboration des politiques et des processus décisionnels des institutions européennes"... Quelles sont les proportions réelles des lobbies au sein du Parlement européen ?

- Arnaud Danjean. Pour faire simple : je reçois 300 mails par jour. Là-dessus, 200 émanent de lobbies dont les deux tiers s’adressent à tous les députés. Le dernier tiers sont des mails spécifiques à mon domaine (ndlr : Arnaud Danjean préside la sous-commission "sécurité et défense") : j’ai donc toutes les industries d’armement, de sécurité... A l’inverse, j’ai tous les anti-militaristes. Comme je siège en commission des affaires étrangères, j’ai les "pros" et les "antis" qui se manifestent dès qu’il y a un conflit quelque part dans le monde. Après, c’est plus ou moins sérieux. Certains lobbies sont très bien organisés et ils sont d’ailleurs reconnus et légalisés par Bruxelles.

Ceux là, souvent des lobbies industriels qui sont des groupements d’entreprises, viennent nous voir généralement sur des points très précis : sur une législation en cours de négociation par exemple. Ils ont d’ailleurs une expertise qui est beaucoup plus développée que la notre. Aussi, lorsque j’ai préparé mon rapport sur la défense (ndlr : rapport portant sur la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité (SES) et de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), adopté par les députés le 10 mars 2010), j’ai reçu des groupements d’industries de défense qui sont venus m’exposer leurs doléances et leurs opinions. Après, vous en tenez compte ou non mais souvent, c’est très utile et enrichissant. Ils ne viennent pas seulement vous vendre de la camelote ; beaucoup n’ont d’ailleurs rien à vendre en tant que tel. Il s’agit alors d’une discussion intellectuelle et politique.

N’ayant pas de pouvoir législatif en matière de défense, les gens ne viennent pas me voir pour amender une législation qui aurait un impact commercial pour eux. Ils viennent véritablement peser sur un débat et les grandes orientations politiques. Ce contact est important pour nous, afin de ne pas légiférer dans notre stratosphère mais d’avoir conscience de l’impact des décisions que nous prenons. Dans le domaine de la politique étrangère, c’est parfois excessif car nous sommes dans du déclaratoire et non pas dans du législatif. Nous faisons des résolutions, des avis, des rapports qui peuvent peser et influencer mais qui ne peuvent en aucun cas se substituer à ce que décide le Conseil des ministres ou le Conseil de l’Union européenne. Notre poids est donc relatif... (...)

 Le lobbying efficace et généreux de l’industrie pétrolière

26/05/2010, Le Monde, Corine LESNES

(...) La marée noire a poussé sur le devant de la scène les liens de l’industrie pétrolière avec les élus – de tous bords –, les fonctionnaires, et même les ONG. Dernier exemple en date : Mary Landrieu, la sénatrice démocrate de Louisiane, qui a défendu BP, fin avril, appelant à ne "pas utiliser" l’incident de la plate-forme DeepWater Horizon dans le golfe du Mexique, pour remettre en cause les forages off-shore.

Les experts ont immédiatement sorti les statistiques : 17 000 dollars pour la campagne 2008, avec des chèques de Lamar McKay, l’actuel président de BP pour l’Amérique, et d’autres cadres (les contributions par les sociétés étaient alors interdites).

L’industrie pétrolière est l’un des donateurs les plus généreux, juste derrière les grands laboratoires pharmaceutiques. En 2009, elle a dépensé 174 millions de dollars en lobbying au Congrès (contre 22 millions pour les associations de défense de l’environnement). A lui seul, BP a dépensé 16 millions pour faire valoir son point de vue. Traditionnellement, "Big Oil" donne plus aux républicains qu’aux démocrates.

Pour l’élection présidentielle de 2008, John McCain et Sarah Palin ont reçu 2,4 millions de l’ensemble de l’industrie, contre 900 000 dollars pour le tandem Obama-Biden. C’est l’inverse, néanmoins, si l’on ne retient que BP. Curieusement, Barack Obama a été le principal bénéficiaire de la compagnie…

Le géant britannique est le producteur de gaz et de pétrole le plus important du golfe du Mexique. Il gère quelque 22 000 puits sur l’ensemble du territoire américain, dont beaucoup situés sur des terres appartenant au gouvernement fédéral. Le Center for Responsive Politics a calculé qu’en 2008, BP avait donné 37 000 dollars à chacun des membres de la commission de l’énergie de la chambre des représentants.

BP a su aussi se ménager les ONG. Dans ses efforts pour se présenter comme une compagnie responsable, soucieuse du bien collectif, elle a financé plusieurs projet de l’association Nature Conservancy, qui collecte de l’argent pour préserver des terres. Vingt ONG, dont le Sierra Club, ont aussi créé avec BP un institut pour l’étude de l’énergie éolienne et son impact éventuel sur la faune.

 La Foire aux plaisirs bio

26/05/2010, Sud Ouest

Le docteur Jean-François Moniot organise, dimanche, la 10e édition de la Foire bio, qui se tient place Decazes.

(...) Jean-François Moniot est avant tout vétérinaire-ostéopathe mais surtout un défenseur convaincu de la biodiversité. Le viticulteur de entre-deux-mondes, ce vin bio qu’il produit à Villegouge, organise depuis onze ans « sa » Foire bio à Libourne (...)

- Sud Ouest.
Vous êtes viticulteur bio et contre l’utilisation de pesticides. Les avis sont partagés sur ce sujet…

- Jean-François Moniot
Il faut cesser toute utilisation de pesticides. Il ne peut pas y avoir de demi-mesures. Le Grenelle de l’environnement a révélé la lutte de deux mondes : ceux qui veulent s’affranchir du productivisme et les lobbies qui défendent l’utilisation des pesticides. Les industriels de la chimie veulent nous faire croire que l’on peut les utiliser de manière rationnelle. Mais non ! Et j’ai bien conscience en tant que vigneron des risques et des difficultés mais le but est de trouver un équilibre avec notre écosystème. Il est essentiel que l’on abandonne les produits polluants de quelque nature qu’ils soient. Et c’est aussi le vétérinaire qui parle (...)

 Le putsch historique d’Obama contre Wall Street

22/05/2010, La Tribune de Genève, Elisabeth ECKERT

La loi votée vendredi matin par le Sénat américain est la plus sévère depuis 1929. Les grandes banques américaines retombent sous le joug de la réglementation. En Suisse, des mesures similaires se préparent contre UBS et CS, les deux « too big to fail ».

Le lobby bancaire américain avait jeté toute son énergie dans la guerre. Et son argent, surtout. Selon le Wall Street Journal, les grandes banques américaines – en tête desquelles Bank of America, JP Morgan Chase ou Goldman Sachs – ont dépensé quelque 4 milliards de dollars en opérations de lobbying pour tenter de mettre à terre le projet de régulation du système financier.

Perdu ! Car hier, au petit matin, Barack Obama a gagné. Sa nouvelle loi, visant très clairement à abaisser la puissance de Wall Street, est passée haut la main au Sénat américain, le plus difficile à convaincre. Par 59 voix contre 39 – donc avec plusieurs votes républicains – la muselière présidentielle a été adoptée. Près de trois ans après l’explosion de la bulle financière du subprime, la réglementation du « plus jamais ça » prend forme. Et en ce sens, les Etats-Unis en sont les pionniers, ils vont dicter leur loi au reste de la planète.

Après quelques aménagements avec la Chambre des représentants, le président Obama aura signé cette loi au plus tard le 4 juillet prochain. Pour beaucoup, cette dernière est tout simplement la plus importante jamais votée, pour le secteur, depuis le krach de 1929.

La détermination du président américain a été à la hauteur des sommes absolument hallucinantes dépensées par les Etats de la planète pour sauver leurs ban ques. Selon un tout récent rapport de la Banque centrale d’Angleterre, « en deux ans, les gouvernements ont injecté 14 000 milliards de dollars pour renflouer le système financier mondial ».

Vous avez bien lu : les Etats américains, européens ou japonais ont emprunté plus de 14 000 milliards de fonds publics, les conduisant aujourd’hui au bord de la faillite.

En quoi, dès lors, consiste la muselière de Barack Obama qui fera sensation, à la fin du mois de juin à Toronto, lors de la prochaine rencontre du G20 ? La mesure la plus spectaculaire consiste à faire sortir le négoce des produits dérivés de l’opacité la plus absolue dans laquelle elle évolue, alors même que, depuis dix ans, ce négoce plonge tous les cinq ans environ l’économie réelle mondiale dans le chaos.

Et pour cause : le marché de gré à gré – ou marché noir – de ces produits spéculatifs, reposant sur des actifs réels, atteint annuellement les 615 000 milliards de dollars, selon la Banque des règlements internationaux (BRI) sise à Bâle. Oui, là aussi vous avez bien lu : le marché des dérivés, en valeur optionnelle, atteint 615 000 milliards de dollars chaque année (...)

La seconde mesure concerne les grandes banques de Wall Street elles-mêmes. Barack Obama ne veut plus entendre le patron de Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, accusé d’avoir entraîné des petits épargnants dans l’aventure du subprime, déclarer avec l’arrogance de celui qui sait que Washington ne dynamitera jamais sa banque : « Nous sommes très importants. Nous aidons des milliers d’entreprises américaines à lever du capital, à s’agrandir et donc à créer des milliers d’emplois. » Sous-entendu : « Vous ne pouvez pas vous passer de nous ! » Goldman Sachs, même si elle ne s’en vante pas, a tout de même reçu une aide publique de 60 milliards de dollars.

Dorénavant, le contribuable américain ne sauvera plus une banque en faillite : les géants de Wall Street seront contraints à contribuer à un fonds de sauvetage à hauteur de 120 milliards de dollars, qui servira à reboucher les trous. Les banques seront également contraintes de se vendre par étages, pour se refaire. Enfin, et pour éviter que le séisme de 2008 ne se reproduise, elles n’auront plus le droit de jouer au casino pour leur propre compte, comme UBS l’a fait, durant les années 2000, aux Etats-Unis ! L’élément le plus profitable des banques d’affaires – et donc, forcément le plus risqué – vit donc ses dernières heures.

 "On réfléchit à un Giec de la biodiversité"

22/05/2010, L’Express, Cécile PINAULT

A l’occasion de la Journée mondiale de la biodiversité, Romain Julliard, chercheur en écologie au Museum national d’histoire naturelle, et initiateur du projet Spipoll, partage son avis sur les grands chantiers à entreprendre en matière de biodiversité.

La biodiversité engendre beaucoup d’inquétudes. Quelles sont-elles ?

Elles sont de deux types. La première concerne la disparition des espèces. La perte d’une espèce est la perte du fruit de milliers d’années d’évolution. Bien de ce soit un phénomène naturel, cela a un caractère irréversible alarmant. Particulièrement avec le rythme actuel, trop rapide.

Le second sujet d’inquiétude est la perturbation des services que nous rend la nature, et sur lesquels repose notre mode de vie, note niveau de vie. Combien de temps encore pourra-t-on vivre comme ça ?

On estime qu’il y a environ 40% de la production primaire annuelle que l’on consomme pour notre alimentation, pour nourrir le bétail, etc. C’est quasimement le maximim que l’on peut prélever. Si on tient compte de la progression démographique d’ici à 2050, et de la progression du niveau de vie, il faudrait alors doubler notre prélèvement. Or on est déjà proche du maximum. (...)

Pourquoi ça [les solutions possibles aux problèmes] n’est pas suivi ?

Je pense qu’il s’agit d’un problème de gouvernance. On transforme les scientifiques en un lobby comme un autre. Du coup, lorsqu’il y a des décisions à prendre, ce groupe a le même poids dans la balance que d’autres groupes sociaux. Or il faudrait réfléchir davantage en terme de scénarios : les confronter et choisir. Mon sentiment est que les décideurs ont tendance à instrumentaliser les scientifiques et au moindre bloquage, tout oublier. (...)

 Lobby. Comment les semenciers tentent d’asservir l’agriculture paysanne

21/05/2010, Bastamag, Eros SANA

Par un intense lobbying auprès du Parlement, les semenciers profitent du projet de loi sur la modernisation de l’agriculture pour asseoir leur contrôle sur les semences et les plantes. Objectif : faire des paysans qui replanteraient les fruits de leur récolte des délinquants. La bataille législative s’annonce rude.

Les sénateurs ont commencé à discuter ce 18 mai de « modernisation de l’agriculture », nom du projet de loi déposé par le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Lemaire. Alors que le modèle agricole est confronté à une profonde crise, le texte n’apporte pas vraiment de solutions. Sauf peut-être pour les semenciers.

Ces entreprises contrôlent le secteur des semences : un chiffre d’affaires annuel de 2,3 milliards d’euros, dont la moitié est réalisée par le leader français du secteur (avec Monsanto ou Syngenta), Limagrain. Ces opérateurs économiques considèrent le vivant en général - ici les semences et les plants, sources de toute activité agricole - comme une banale marchandise. Le contrôle et la commercialisation des semences servent à maximiser les rendements et les profits tout en rendant « captifs » les clients : les agriculteurs.

Agriculteurs captifs

Aux Etats-Unis, cette captivité passe notamment par les brevets, sur les OGM par exemple ou sur telle variété de tomate calibrée. En Europe, l’industrie préfère asseoir son contrôle sur le monde paysan par d’autres moyens : les certificats d’obtentions végétales (COV). (...)

Car le lobby des semenciers, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), a arpenté les couloirs du Sénat. Il a convaincu plusieurs honorables parlementaires de déposer une série d’amendements pour renforcer le contrôle par les grands groupes sur les semences paysannes, celles que produisent et s’échangent les petits exploitants.

Graines de lobbyistes

Les lobbyistes des semenciers sont très efficaces. Leurs amendements sont passés, quasiment sans modification, de leurs bureaux aux pupitres du Sénat. Certains sénateurs n’ont pas hésité à jouer les coursiers pour déposer ces amendements. Ceux-ci sont complexes, techniques, encore plus difficiles à lire et à comprendre que les habituelles dispositions de loi.

Paysans délinquants

C’est ici que l’on atteint le comble de la mécanique capitaliste appliquée au monde agricole. Les gros semenciers recherchent davantage de profits et plus de pouvoir sur le vivant. Forts de leur puissance de feu financière et politique, pour éviter que des filières indépendantes se développent, type Kokopelli ou Réseau semences paysannes, ils tentent de criminaliser toute alternative. (...)

Si ces amendements sont adoptés, les dommages ne seront pas seulement financiers pour les agriculteurs. Il leur sera encore plus difficile de diminuer l’usage des pesticides et des engrais chimiques, rendus nécessaires par la culture des semences commerciales. Il sera plus compliqué de tendre vers l’autonomie énergétique, ou d’adapter leurs cultures aux conditions locales et au changement climatique.

Le Parlement s’est laissé, à de nombreuses reprises, transformer en simple chambre d’enregistrement pour les intérêts de lobbys particuliers, industriels et financiers. (...)

 Réduction des émissions de CO2 : Le lobby industriel exagère les risques

21/05/2010, RTL info

Le secteur industriel a exagéré les risques économiques liés à la politique européenne de réduction des émissions de CO2, selon un rapport publié par l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO). Ce lobbying a permis à de nombreuses entreprises de recevoir gratuitement des quotas d’émissions de CO2, au motif qu’elles étaient confrontées à la concurrence internationale.

"Les lobbies des secteurs de l’acier et du ciment ont mené une campagne frénétique pour s’assurer qu’ils n’auraient pas à payer pour les permis d’émissions avant la phase trois" du système européen d’échange de quotas, qui débute en 2013, selon Olivier Hoedeman, coordinateur à CEO. Ces secteurs "ont réussi à persuader la Commission européenne d’en fait subventionner leurs opérations et bénéficieront par conséquent de profits providentiels aux dépens du climat", a-t-il ajouté. Pour M. Hoedeman, "la Commission a cédé bien trop facilement au lobbying de l’industrie et à la pression des gouvernements nationaux en promettant des permis gratuits. Elle doit maintenant revenir sur sa promesse et s’assurer que l’industrie contribuera comme elle le doit aux nécessaires réductions des émissions de CO2". Le rapport de Corporate Europe Observatory est présenté à quelques jours d’une nouvelle communication de la Commission européenne, qui reverra mercredi prochain sa stratégie climatique, après le résultat mitigé du sommet de Copenhague. La communication examinera notamment la problématique des "fuites de carbone" (la délocalisation d’activités de certains secteurs vers les pays où les contraintes en matière d’émissions de carbone sont moindres).
(EYI)

 Le président mexicain Felipe Calderon devant le Congrès américain

21/05/2010, RFI, Donaig LE DU, correspondante à Washington

Le président mexicain a prononcé jeudi 20 mai 2010 un discours devant les deux Chambres du Congrès américain (...)

Felipe Calderon a aussi demandé l’aide des États-Unis dans la lutte contre les cartels de la drogue.

« J’ai le plus grand respect pour votre Constitution, et pour son deuxième amendement qui garantit aux citoyens le droit de posséder une arme, a expliqué en substance le président Calderon au Congrès. Mais je veux que vous sachiez que beaucoup de ces armes ne tombent pas entre les mains d’honnêtes américains ».

Pour le chef de l’État mexicain, c’est là l’une des clés du problème. L’immense majorité des armes qui servent à la guerre des cartels ont été achetées aux États-Unis, 80% des 75 000 armes saisies au Mexique ces trois dernières années.

Felipe Calderon, qui reconnaît l’effort financier et matériel massif consenti par les États-Unis pour l’aider dans sa lutte contre la violence, demande en quelque sorte aux Américains de l’aider autrement, en imposant un contrôle plus strict sur le trafic d’armes entre les deux pays.

Il suggère même au Congrès de réfléchir à une nouvelle interdiction du commerce des armes d’assaut, comme se fut le cas entre 1994 et 2004. Depuis, il constate que la violence au Mexique a augmenté de manière significative.

Un appel qui a peu de chances d’être entendu, estime-t-on ici. Le lobby des armes à feu a de puissants soutiens au Congrès, et en période pré-électorale on ne s’attaque pas à ce lobby là.

 BANQUES/Propositions de Bâle III néfastes, selon le lobby mondial des banques

19/05/2010, Roamndie News, avec AFP et AWP

Washington (awp/afp) - L’Institut international de la finance (IIF), association regroupant les grandes banques de 70 pays, a affirmé mardi que les propositions actuellement discutées pour réformer les normes de fonds propres (Bâle III) étaient néfastes au secteur et à la reprise économique.

"Nos conclusions préliminaires sont inquiétantes et suggèrent que, sans ajustement, les propositions pourraient avoir de graves conséquences pour la reprise économique mondiale", a indiqué dans un communiqué le directeur général de l’IIF, Charles Dallara.

Le comité de Bâle, qui regroupe des régulateurs bancaires de 27 pays, est chargé de mener les travaux de redéfinition du cadre réglementaire pour le secteur, en vue de parvenir aux accords de "Bâle III". (...)

Ces critiques avaient déjà été formulées par les organisations professionnelles bancaires de plusieurs pays, qui ont affirmé que les premiers travaux du comité de Bâle allaient dans le sens de normes trop sévères, décourageant le financement de certaines activités économiques.

 Fronde à l’OMS sur l’influence des laboratoires

18/05/2010, Le Monde, Paul BENKIMOUN et Agathe DUPARC (à Genève)

La 63e Assemblée mondiale de la santé, l’instance suprême de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), devait s’ouvrir, lundi 17 mai, à Genève, sous le signe de la polémique. Déjà attaquée sur sa gestion de la pandémie grippale H1N1, l’OMS est mise en cause à propos d’un rapport qu’elle a commandé à des experts chargés de proposer des financements innovants capables de stimuler la recherche et le développement sur les "maladies négligées" – ces pathologies des pays pauvres dont les grands laboratoires pharmaceutiques se désintéressent, faute de débouchés commerciaux.

Les pays latino-américains ont annoncé qu’ils rejetteraient ce rapport, au centre d’une vive controverse. En décembre 2009, une fuite sur le site Internet Wikileaks avait démontré que la Fédération internationale des fabricants de médicaments (IFPMA) avait eu accès au projet de rapport du groupe d’experts, un document d’une centaine de pages alors confidentiel. Et qu’elle avait réussi à faire entendre son point de vue, puisque le groupe d’experts accouchait d’un "résumé analytique" d’une vingtaine de pages où la quasi-totalité des propositions déplaisant à l’industrie pharmaceutique étaient passées à la trappe.

UN TOLLÉ

Avait disparu tout ce qui remettait en cause le système de propriété intellectuelle tel qu’il est défendu par les grands laboratoires. (...)

FRONDE ORGANISÉE

Margaret Chan, la directrice générale de l’OMS, annonçait l’ouverture d’une enquête interne sur les circonstances de la fuite. Le Monde a appris que les membres du groupe d’experts n’avaient pas été invités à signer une déclaration de conflits d’intérêts. Certains observateurs remarquent que l’Australienne Mary Moran, qui a joué un rôle clé au sein du groupe d’experts, travaille pour le George Institute, un établissement largement financé par les fabricants pharmaceutiques et la fondation Bill & Melinda Gates. (...)

LES GRANDS MOYENS POUR UNE ENQUÊTE

(...) De son côté, lors de la réunion préparatoire du 13 mai, Mme Chan a annoncé que la fuite vers l’industrie pharmaceutique ne venait pas d’un employé de l’OMS. Paradoxalement, l’agence onusienne a aussi déployé les grands moyens pour enquêter sur un de ses cadres, German Velasquez, alors directeur du secrétariat de l’OMS pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle au sein du cabinet de Mme Chan, que les grands laboratoires ne portent pas dans leur cœur.

Mais il s’agissait de déterminer si M. Velasquez avait œuvré pour que les parties contestées du rapport soient connues à l’extérieur ! Son ordinateur et son téléphone mobile ont été saisis. (...)

 Grenelle 2 : retour d’une vision archaïque de la croissance

18/05/2010, Démocratie & Entreprises, par Corinne LEPAGE

Avec le vote de la loi Grenelle 2 -au terme de débats qui ne devraient pas durer plus de 30h- c’est un espoir qui s’achève : celui d’imaginer que la France pouvait faire sa mue écologique, ou tout au moins celui d’un gouvernement a fortiori de droite, qui prenait la responsabilité historique de cette mue. Car le pouvoir en place a repris son visage habituel : celui d’une vision classique, voire archaïque de la croissance, appuyée sur le fleuron national qu’est le lobby nucléaire et décidé à donner satisfaction à ses ”clients” électoraux habituels. Ce choix, qui a fait de nous une lanterne rouge en Europe de l’Ouest en matière d’application du droit communautaire de l’environnement, nous conduit aujourd’hui dans un mur économique et industriel, en même temps qu’il ne nous permettra même pas de rattraper notre retard alors que nous pouvions espérer devenir de ”bons élèves”.

En effet, le texte qui sort de la commission de l’Assemblée nationale, avec un vote négatif de l’opposition, non seulement comporte une série de régressions par rapport au Grenelle 1, mais a, au passage, hérité d’un certain nombre d’articles scélérats qui constituent des régressions par rapport au droit antérieur.

”Satisfaire les puissants lobbys du nucléaire ou des pesticides”

Entre la disposition qui supprime les enquêtes publiques en cas d’augmentation des risques ou des rejets des centrales nucléaires- cavalier législatif inconstitutionnel et à proprement parler scandaleux-, celle qui porte atteinte à la loi littoral (amendement Vial), celle qui interdit la commercialisation du purin d’ortie et autres produits naturels, il est malheureusement plusieurs exemples de recul évident du droit, destinés à satisfaire les puissants lobbys du nucléaire ou des pesticides. Ainsi, le texte phare qui devait faire de la France l’exemple s’est- il mué en texte anti-environnemental. (...)

Enfin et surtout, tous ceux qui ont cru aux 23 % d’énergies renouvelables en 2020 peuvent rire ou pleurer au choix. Comment ont-ils un instant pu penser que le lobby nucléaire laisserait passer. (...)

Ainsi, le gouvernement tourne le dos à l’avenir, à notre ré-industrialisation et rend impossible le développement des emplois verts dont il se gargarise pourtant. De qui se moque-t-on ? Il faudra, probablement et comme d’habitude, attendre les condamnations pour non-respect du droit communautaire pour que les choses changent.

Certains lobbys ont gagné…mais les Français ont perdu.

 Lobbying : Apple investit peu

18/05/2010, Mac Plus

Le lobbying est une activité très contrôlée aux États-Unis, ce qui permet d’obtenir des chiffres précis sur les dépenses des entreprises en la matière. Business Insider a mis tout cela en graphiques et les résultats sont fort intéressants (...)

Pour ce qui nous intéresse, on note que de toutes les sociétés IT, Apple est celle qui dépense le moins en lobbying : 1,5 millions de dollars en 2009, soit quelque chose de l’ordre de 0,0025% de son chiffre d’affaires annuel ! Visiblement, Apple n’a pas à pousser son avantage auprès des autorités US, ce qui n’est pas le cas d’AT&T, qui a dépensé 15 millions de dollars dans cette activité, ou Comcast qui avec 13 millions, est la société ayant le plus dépensé si l’on rapporte au pourcentage de son chiffre d’affaires.

Dans le même genre, Yahoo n’est pas mal non plus : 2 millions de dollars, mais 0,03% de ses revenus.

 Grenelle 2 ou la victoire du parlementarisme sous influence ?, par François Veillerette, Dominique Marion,…

17/05/2010, Le Monde, page "opinions"

La loi Grenelle 2, dont les derniers articles ont été adoptés devant 70 députés, enterre non seulement les ambitions écologiques et sociétales du Grenelle mais également les ambitions de la réforme constitutionnelle qui devait redonner au Parlement ses lettres de noblesse. Ce qui s’est passé ici est une atteinte aux fonctions démocratiques que l’on est en droit d’attendre de nos institutions représentatives. Cela donne un avant-goût de plus d’un système parlementaire "à l’américaine" où les décisions se construisent à la mesure des rapports de forces créés par les groupes d’intérêt, en fonction de leur capacité économique et financière. En effet, tant au niveau des éoliennes qu’au niveau des pesticides, ce vote montre, en plein jour, comment la société civile et ses souhaits ont été sacrifiés aux appétits des industriels de tous poils.

S’il ne fallait qu’un exemple pour s’en convaincre, regardons les nouvelles mesures proprement hallucinantes introduites en matière d’interdiction des pesticides dangereux dans l’article 36 bis A. (...)

Lobbies triomphants

Comment ne pas, dès lors, y voir une relation de cause à effet avec l’introduction d’un nouvel article 36 bis A en commission, après le vote au Sénat, faisant fi, au passage, des règles qui veulent que depuis 1991 l’homologation d’un pesticide ne s’appuie que sur l’évaluation de son innocuité supposée et de son efficacité. A l’heure où les derniers chiffres prévoient 357 000 cas de cancers en plus, soit 3 % par rapport à 2009 (Le Monde du 8 mai) et que la MSA s’inquiètent de l’augmentation des cancers chez les agriculteurs, les députés en remettent une dose. L’impudence et le mépris pour les citoyens est telle que pour cacher l’efficacité des lobbies triomphants, le ministre Jean-Louis Borloo a manié à répétition une langue de bois invraisemblable pour essayer d’expliquer la résistance des députés verts et socialistes à ces dispositions scandaleuses. "Cette résistance ne leur servirait juste qu’à cacher leur propre inefficacité lorsqu’ils étaient au pouvoir". Cet argument repose-t-il sur des bases scientifiques solides, comme nous serions en droit de l’attendre au sujet d’une problématique aussi importante que celle des pesticides ? Car les faits sont là, prégnants. Ce vote, c’est la victoire des empoisonneurs qui, non contents d’avoir été les fossoyeurs de la paysannerie depuis plus de quarante ans (une exploitation disparaît toute les vingt minutes environs), protègent leurs intérêts financiers et les marges de leurs actionnaires, sur le dos de la sécurité sociale et de la santé de nos concitoyens avec l’appui de Jean-Louis Borloo et de Chantal Jouanno. (...)

 Crise financière : un documentaire américain accuse Wall Street

15/05/2010, TV5 avec AFP

CANNES, 15 mai 2010 (AFP) - 15/05/2010 17h55 - Complément de Wall Street 2 et de Cleveland contre Wall Street, le documentaire Inside Job, présenté samedi à Cannes, dissèque les pratiques de Wall Street que son réalisateur américain Charles Ferguson accuse sans détours d’être à l’origine la crise des "subprime". (...)

Présenté hors compétition dans la sélection officielle, le documentaire mêle images spectaculaires de New York, profusion de documents et interviews des acteurs majeurs de la finance. Du moins ceux qui ont accepté de parler, car nombre d’entre eux ont refusé de le faire (...)

Le film réussit même à inclure dans son montage l’audition mémorable par le Sénat américain, en avril, de dirigeants de la banque d’affaires Goldman Sachs, dont un courriel interne affirmait que l’un des produits financiers vendus était "une affaire de merde".

"Avec la dérégulation progressive du secteur financier, les années 80 ont vu l’émergence d’une industrie de plus en plus criminelle (...) Dans le cas de la dernière crise, malgré les fraudes qui ont provoqué des milliers de milliards de pertes, personne n’est allé en prison", s’insurge Charles Ferguson, le réalisateur (...)

Dans Inside job, - l’expression peut se traduire par "crime arrangé de l’intérieur" - il accuse le lobby financier de ne rien avoir vu venir, et surtout d’avoir organisé le montage financier des produits dérivés à risque de manière à pouvoir spéculer un maximum.

Il dénonce aussi les collusions entre les dirigeants des grandes banques avec l’administration américaine ou avec l’élite universitaire, ainsi que l’activité des agences de notation.

Pour étayer son propos, de nombreux économistes dont Raghuram Rajan et Nouriel Roubini qui avaient pressenti la crise, accusent le lobby financier de faire front contre une régulation des marchés. (...)

Le commentaire est assuré par le comédien américain Matt Damon. La sortie en France est prévue à la rentrée 2010.

 Le patronat à couteaux tirés sur le dialogue social dans les TPE

12/05/2010, Les Echos, Véronique LE BILLON

Le Conseil des ministres doit adopter aujourd’hui le projet de loi organisant le dialogue social dans les entreprises de moins de onze salariés. Il prévoit la mesure de l’audience syndicale et la création de commissions paritaires territoriales. La CGPME et le Medef sont vent debout contre le texte, soutenu en revanche par les artisans et les professions libérales. (...)

Son lobbying n’ayant pas porté au niveau gouvernemental, la CGPME, qui interprète le texte comme un geste envers les syndicats avant la réforme des retraites, a commencé à activer ses réseaux parlementaires, l’examen du projet de loi pouvant intervenir avant l’été. A défaut de pouvoir obtenir la suppression des commissions territoriales, elle voudrait les cantonner aux branches ou les écarter du niveau départemental. « Ce texte est une erreur majeure, et son adoption en l’état aurait dans l’esprit des dirigeants de TPE le même impact négatif que les 35 heures », a renchéri la CGPME hier. Mais elle devra faire face au lobbying CGT-CFDT, qui vise inversement à ce que les parlementaires durcissent le texte.

 "L’UMP et les lobbys ont tué le Grenelle 2"

11/05/2010, LeMonde.fr

[Interview de Dominique Voynet sur un "chat" de l’édition électronique du Monde]

(...)

Vous avez été ministre de l’environnement, vous connaissez les difficultés de l’exercice, qui a tué le Grenelle 2 ?

Dominique Voynet : L’UMP, les lobbys l’ont tué. Depuis des années, on tente d’échapper à la remise en question des habitudes et à la réflexion sur le sens de notre société de consommation, comme si des progrès scientifiques et technologiques pouvaient nous épargner la plus grande partie de l’effort. J’ai sacrifié moi aussi à cette illusion il y a maintenant plus de dix ans, quand j’étais au gouvernement. (...)

Face à de très gros (trop gros ?) lobbys d’industries très polluantes, quelle est véritablement la marge de manœuvre, d’après votre expérience, d’un gouvernement ?

Dominique Voynet : On n’y arrivera pas si on oppose le citoyen qui veut bien faire avec ses petits bras et le gros lobby qui ne veut rien bouger avec ses moyens considérables. En vérité, certains gros lobbys ont intérêt à changer. Mais ils veulent le faire à leur rythme sans s’y sentir contraints par une loi, une échéance ou une norme. C’est d’une certaine façon ce qu’ont fait les Etats-Unis. Ils ont refusé de prendre les engagements que leur demandait la communauté internationale pour réduire leurs émissions de carbone. Mais ils se sont mis au boulot, ils ont fait travailler leurs universités et leurs labos, ils ont déposé des brevets. Et aujourd’hui, ils reviennent à bord avec l’intention et la capacité d’imposer leurs propres standards. Les entreprises, d’une certaine façon, font de même. Elles veulent négocier avec les gouvernements, ce qui leur permet de garder leur compétitivité et leur part de marché. En attendant, elles font de la com’... Un gouvernement peut beaucoup s’il parle d’une seule voix, si les conseillers du président ou du premier ministre refusent de recevoir, dans le dos des ministres pour détricoter leur travail, les lobbyistes mécontents.
Toute ressemblance avec une expérience antérieure n’est évidemment pas totalement fortuite. (...)

 La machine lobbyiste de BP à Washington suffira-t-elle ?

11/05/2010, Le Nouvel Observateur, avec Associated Press

WASHINGTON (AP) — En dépit de millions de dollars investis en dons de campagne et d’une équipe de lobbyistes hors pair, la direction de BP pourrait bien ne pas trouver oreille attentive à Washington au vu des millions de litres de pétrole qui se déversent actuellement dans le Golfe du Mexique, suite à l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon au large des côtes de la Louisiane.

Même les Républicains, proches du lobby pétrolier, lui demandent aujourd’hui des comptes. La compagnie pétrolière ne devrait donc pas être ménagée par les commissions d’enquête parlementaires dont les auditions sur la catastrophe pétrolière commencent cette semaine au Capitol. (...)

La compagnie britannique, quatrième du classement du magazine "Fortune" des plus grandes sociétés au monde, a dépensé 16 millions de dollars (12,6 millions d’euros) l’année dernière pour faire du lobbying au Congrès et auprès du gouvernement fédéral, ainsi que 3,5 millions de dollars (2,7 millions d’euros) rien que pour le premier trimestre 2010.

Au moins 160.000 dollars (126.000 millions d’euros) de dons ont été faits par les employés de BP aux candidats aux Congrès et à leurs partis durant cette législature. A cela s’ajoutent les dons de campagne des équipes de lobbyistes et des comités d’action politique (PAC) de leurs sociétés : soit un total d’environ 1 million de dollars (788.000 euros) depuis janvier 2009, selon une étude de l’Associated Press.

Le pourcentage de dons des employés de BP aux démocrates a un peu augmenté depuis que ceux-ci ont le contrôle du Congrès et de la Maison Blanche. De 30% pour les démocrates et 70% pour le républicains, la répartition des dons est passée à 40/60 aux dernières élections et durant cette législature.

Pour l’élection présidentielle de 2008, la campagne de Barack Obama a reçu 71.000 dollars (56.000 euros) de dons des employés de BP. Selon le porte-parole de la Maison blanche Ben LaBolt, Barack Obama "n’a pas accepté un sou des PAC ou de lobbies fédéraux" et ne mène pas de politique complaisante avec le secteur de l’énergie. (...)

La réponse publique de BP sur la marée noire est préparée avec le groupe Brunswick, une société de gestion de crise et des communications internationales. Selon Su-Lin Nichols, un de ses directeurs, le directeur des opérations de BP Tony Hayward "est en contact régulier avec des responsables à Washington pour s’assurer une coopération rapprochée" sur la réponse à la marée noire.

BP dispose également d’une influence indirecte à Washington par l’intermédiaire des actions BP, Transocean ou Halliburton détenues par certains parlementaires, comme le sénateur démocrates du Massachusetts John Kerry, qui a dévoilé pour 15.000 dollars (11.700 euros) de titres BP, et au moins 65.000 dollars (51.000 euros) de Transocean.

Elle peut également compter sur la présence d’anciens parlementaires dans son conseil consultatif, et sur le nombre de contrats et d’allocations fédérales qui lui sont attribués.

 Eurobéats, les idiots utiles du lobby bancaire

11/05/2010, echopolitique.wordpress.com

Tirant les conclusions de l’exemple grec et de la situation budgétaire catastrophique des autres pays de la zone euro, les pays européens ont négocié, dimanche, la mise en place d’un plan de secours pouvant atteindre 750 milliards d’euros. (...)

Ce plan gigantesque est à vrai dire, un nouvel épisode de la « privatisation des profits, socialisation des pertes ». En effet, les dirigeants européens, en mettant en place ce plan, ont assuré aux banques et autres créanciers des Etats qu’ils seront remboursés in fine par les contribuables qui se substitueront en dernier ressort aux banques. Sans oublier, bien entendu, que les banques toucheront des intérêts plus élevés pour les pays risqués…sans qu’elles n’aient à assumer le risque. Ce mécanisme est un simple racket des contribuables par le lobby bancaire puisque les banques empruntent à la BCE à 0,5%, prêtent aux Etats à 3% minimum et désormais ne supportent plus aucun risque de voir leurs créances non remboursées. (...)

Pour revenir à notre sujet, encore une fois les eurobéats sont les idiots utiles des lobbys qui jouent contre l’intérêt général européen. Comme au tournant de la construction européenne, marqué par l’entrée de l’Angleterre, où les eurobéats nous disaient que cela permettrait de faire une Europe puissance alors que cela était la fin même de cette idée (...)

 Grenelle de l’environnement : « la stratégie de la courbette »

03/05/2010, LibéToulouse.com, tribune de "Planète Eolienne"

(...) Demain à l’Assemblée Nationale, s’ouvrira le débat sur la loi d’application du Grenelle del’environnement. D’une clairvoyance remarquablement saluée lorsqu’il fut lancé, le Grenelle aurait pu devenir l’acte politique majeur du quinquennat du président Sarkozy. Celui d’une rupture réelle et d’un élan salutaire, celui du respect des générations futures et d’une certaine hauteur de vue. Las.

Petit à petit, le « bébé » fut négligé et l’eau du bain se transforma en vinaigre. Les apôtres du « business as usual » reprenaient la main, détricotant le consensus, grignotant filière par filière les avancées environnementales souhaitées. Quand il y a à grignoter, c’est que le pouvoir politique est désœuvré, voire gagné par les « chinoiseries ». La courbette devant le président chinois Hu Jintao n’est malheureusement pas un acte manqué. Il y a eu préalablement la courbette devant les anti‐éoliens, la courbette devant le lobby de la construction, la courbette devant le lobby agricole, la courbette devant le pouvoir nucléaire, la courbette devant la finance internationale, etc. Trop de courbettes ne permettent pas, à l’évidence, de garder la tête haute. Schizonévrose d’une France « qui se couche » à la moindre brise, inapte à mettre en œuvre la politique d’avenir et de progrès qu’elle a pourtant tracée dans un certain fracas médiatique. (...)

 Grenelle 2 : "probable" que l’opposition doive "soutenir Jouanno" contre l’UMP

28/04/2010, Communiqué AFP relayé par le site Romandie.com

PARIS - Le député Verts Yves Cochet a estimé mardi que lors de l’examen du projet de loi Grenelle 2 "il est probable que parfois il faille soutenir (la ministre de l’Ecologie) Chantal Jouanno contre la majorité UMP".

"On est très déçus par l’état actuel du texte issu des commissions", a dit M. Cochet devant l’association des journalistes parlementaires à une semaine de l’examen, en séance plénière, du Grenelle 2.

En l’état, "nous ne voterons pas le Grenelle 2", a-t-il ajouté, demandant "le retrait" de certaines mesures d’un texte "raboté" selon lui par "des amendements issus de la pression de certains lobbies".

"Pour le moment, on vote non, on pourrait s’abstenir, voire voter pour, s’il y a des ouvertures". Et "il est probable, comme on l’a fait en commission, que parfois il faille soutenir Chantal Jouanno contre la majorité UMP", a-t-il dit.

Car "dans le groupe UMP il y a des gens sincèrement environnementalistes, mais il y a aussi des gens qui sont du côté des lobbies, soit des grands lobbies agricoles comme la FNSEA soit des transporteurs routiers, soit du lobby de l’énergie" et "ils déposent des amendements pour raboter les avancées du Grenelle".

"Mme Jouano essaye de résister à ça et a été soutenue par l’opposition", a-t-il dit.

(©AFP / 28 avril 2010 17h51)

 Mais pourquoi Obama est-il si gentil (avec les banques) ?

25/04/2010, Slate.fr, John DICKERSON

Le président Obama a fait son grand discours sur la réforme du secteur financier à New York ce jeudi. S’il avait voulu un coup de théâtre semblable à celui de son discours sur l’état de l’Union de janvier, lorsqu’il a interpelé les juges de la Cour Suprême qui venaient de voter une loi permettant aux entreprises de consacrer encore plus d’argent aux campagnes électorales, c’était le moment.

Lloyd Blankfein, PDG de Goldman Sachs, était dans l’assistance. Goldman a dépensé 1,15 million de dollars en lobbying au premier trimestre 2010, comparé à 670.000 dollars au premier trimestre 2009. Imaginez que le président se soit adressé à Blankfein et lui ait dit : « Lloyd, ça suffit maintenant ». Certes, Blankfein dirige une entreprise dont les employés ont beaucoup donné à Obama et aux politiciens démocrates. Mais cela aurait ajouté à l’intensité dramatique de la scène.

Ça ne s’est pas passé comme ça. Certes, Obama a dénoncé « les efforts furieux des lobbyistes du secteur » et a demandé aux « titans du secteur » d’arrêter « de nous combattre ». (...)

Dans son discours d’investiture, Obama était pourtant intarissable sur la « nouvelle ère de responsabilités » — il faudra bien, un jour où l’autre, qu’il exige qu’elle s’ouvre. Dans ce cas, la démarche la plus naturelle n’est-elle pas de demander aux banques de Wall Street non seulement d’arrêter leur lobbying, mais aussi d’éviter de se réveiller le lendemain du vote de la loi pour en chercher les failles ? (...)

 Le lobby anti-éolien mobilisé à la veille de la loi Grenelle 2

23/04/2010, Enviro2B

A l’approche du débat parlementaire sur la loi Grenelle 2 qui devrait décider d’une nouvelle réglementation sur l’implantation des éoliennes, les lobbyistes opposés aux éoliennes se mobilisent. Farouchement anti-éolien, la Fédération environnement durable (FED) a envoyé un courrier confidentiel à l’ensemble de ses adhérents et sympathisants, que vient de publier le site rue89.

Regroupant près de 700 associations de tout horizon, la FED présidée par Jean-Louis Butré est ouvertement anti-éolien. Mobilisée au quotidien contre le « scandale éolien », la Fédération Environnement Durable conteste « l’hégémonie » de l’éolien industriel dans les 21% d’énergies renouvelables que la France vise pour répondre à ses engagements Européens.

Est-ce le résultat de son lobbying, ou simplement une similitude de vues, le rapport Ollier récemment publié, propose l’inscription des éoliennes dans la catégorie des « installations classées » nécessitant études d’impact et enquêtes publiques, et enferme le développement de l’énergie éolienne dans un cadre réglementaire nettement plus rigide et contraignant. Pour beaucoup d’écologistes favorables à l’éolien, ce rapport représente un grave danger et une profonde régression.

Affairisme, spoliation des biens et destruction des paysages

(...) La Fédération environnement durable entend bien faire pression actuellement sur les élus pour empêcher le développement de l’énergie éolienne en France, à l’occasion du prochain débat au Parlement. La fédération de Jean-Louis Butré demande ainsi à ses sympathisants d’envoyer massivement à leurs élus des mails s’opposant à l’énergie éolienne (...)

 Les fédérations organisent leur lobbying

22/04/2010, Les Echos, Véronique LE BILLON

Le Groupe des fédérations industrielles (GFI) devrait monter en puissance ces prochains mois pour organiser la « voix de l’industrie » notamment revendiquée par la métallurgie.

Mi-mars, à l’occasion de leur convention annuelle, l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) avait lancé un appel à la « refondation patronale », mais aussi à « l’émergence d’une voix de l’industrie ». « Le diagnostic partagé par les entreprises industrielles, c’est que l’échelon interprofessionnel [le Medef ou la CGPME, NDLR] , qui conserve un rôle essentiel dans la promotion de l’entreprise et de l’économie de marché, n’est pas le plus à même de défendre l’ambition industrielle », avait alors expliqué Frédéric Saint-Geours, président de l’UIMM et dont la confédération va de la sidérurgie à l’automobile en passant par le nucléaire ou l’aéronautique. Profitant du vent favorable de la politique économique développée par le gouvernement, l’UIMM proposait alors de « favoriser des coopérations et initiatives partagées avec les fédérations de l’industrie ». Depuis un mois, les contacts entre les fédérations se sont intensifiés. Le Groupe des fédérations industrielles (GFI) devrait être le lieu de ce lobbying industriel renforcé : les seize fédérations membres se retrouveront en fin de semaine prochaine pour arrêter leurs premières orientations. (...)

 L’influence des entreprises européennes en Europe reste sous-estimée

22/04/2010, RTLinfo.be

L’influence des grandes entreprises européennes au sein des institutions de l’UE reste largement sous-estimée, en partie à cause des carences du système d’enregistrement des lobbyistes et groupes de pressions à Bruxelles, selon un rapport publié jeudi par une ONG. L’ONG Les Amis de la Terre Europe a analysé les données des cinquante plus grandes entreprises européennes dans le registre des lobbyistes lancé en 2008 par la Commission européenne et y dénonce "des faiblesses" liées en grande partie selon elle au caractère purement volontaire du registre. Le rapport relève que 20 des cinquante plus grandes entreprises européennes en sont absentes. Or certaines grandes entreprises européennes absentes du registre européen ont déclaré des activités de lobbying à Washington, où la loi américaine impose leur enregistrement, à l’instar du Finlandais Nokia (Télécoms), des banquiers HSBC, Deutsche Bank et Barclays, de l’Allemand E.ON (énergie) et du Suisse Nestlé (agro-alimentaire). E.ON, Nestlé ou Nokia disposent pourtant de badges d’accréditation au Parlement européen, relève le rapport. En outre, 13 groupes déclarent dépenser pour leurs activités de lobbying des sommes nettement supérieures à Washington qu’à Bruxelles, à l’instar des pétroliers BP (17 fois) et Shell (5 fois) ou l’industriel allemand Siemens (6 fois). Michael Mann, porte-parole du commissaire européen en charge du dossier Maros Sefcovic, a réfuté la plupart des critiques. M. Sefcovic doit entamer prochainement les discussions avec le Parlement européen pour mettre en place un registre commun des lobbyistes. L’ONG l’appelle à cette occasion à rendre "le registre obligatoire". (JDO)

 Le casse-tête des niches fiscales commence pour François Baroin

21/04/2010, Le Point, Marc VIGNAUD

La réduction des niches fiscales s’annonce délicate. À la manoeuvre, le nouveau ministre du Budget François Baroin avance à petits pas camouflés. Il se garde bien de préciser quels dispositifs sont dans sa ligne de mire. "Je ne veux pas lâcher dans la nature telle ou telle niche parce que les chiens qui sortiront de cette niche (...) risquent d’aboyer trop fort", reconnaît volontiers le ministre du Budget, interrogé sur France Info.

François Baroin privilégie pour l’instant la suppression ou la diminution des niches fiscales les moins "efficaces", c’est-à-dire celles qui coûtent cher à l’État, mais rapportent peu en termes d’activité économique. (...)

Les arbitrages seront rendus dans quelques semaines. "Notre volonté est implacable", martèle François Baroin. Reste à savoir si elle résistera au lobby de tous poils.

 Dialogue social des TPE : la CFDT fustige le lobbying patronal

19/04/2010, Les Echos

François Chérèque (CFDT) a fustigé vendredi le « lobbying énorme » de la CGPME et du Medef contre le projet d’instauration de commissions territoriales de dialogue social dans les TPE, prévu dans le cadre de la position commune sur la représentativité signée en janvier 2008 par ces deux organisations patronales avec la CGT et la CFDT. Cette dernière craint que le patronat n’obtienne que la création de ces commissions ne soit pas obligatoire. « On sent une pression énorme [...], notamment des Medef territoriaux auprès des députés. » François Chérèque s’insurge d’autant plus que le Medef et la CGPME « ne sont pas représentatifs dans les TPE », au contraire de l’UPA (artisans), qui, elle, soutient le projet.

 Les associations écologistes s’inquiètent des aménagements au projet de loi Grenelle 2

08/04/2010, Le Monde, Gaëlle DUPONT

L’heure est à l’inquiétude parmi les défenseurs de l’environnement, au moment où la commission du développement durable de l’Assemblée nationale vient d’achever l’examen de la loi d’"engagement national sur l’environnement", dite Grenelle 2, mercredi 7 avril. Le texte, voté au Sénat en octobre 2009, compte quelque 250 articles. Il est présenté par le gouvernement comme une "boîte à outils" destinée à traduire concrètement et localement les objectifs votés à la quasi-unanimité des groupes politiques dans la loi Grenelle 1, en juillet 2009.

Mais, depuis, le climat politique a changé. "L’examen en séance publique, début mai, va avoir lieu dans un climat d’écolo-scepticisme et de remontée des lobbies industriels et agricoles, prévient Bruno Genty, président de France Nature Environnement (FNE). Ce sera un test important pour la volonté des pouvoirs publics."

Le texte est technique, mais ses implications seront importantes : le quotidien des collectivités locales, des entreprises ou des particuliers, le devenir de filières industrielles en dépendent. Certains amendements votés en commission laissent augurer de débats tendus. Par exemple, sur l’encadrement du développement des filières photovoltaïques et éoliennes. (...)

 Les impostures du Grenelle de l’environnement

06/04/2010, http://www.rue89.com/planete89/, par un collectif de spécialistes du droit de l’environnement

Un collectif de spécialistes du droit de l’environnement s’est penché sur les avancées législatives depuis le lancement du Grenelle. Le constat est sans pitié : presque aucune des promesses de campagne du candidat Sarkozy n’a été tenue. Inventaire.

(...)

Les lobbies peuvent dormir tranquilles

(...)

L’environnement est devenu un produit marketing, y compris en politique. Dans la République devenue « bling-bling », nombreux se suffisent des miettes des banquets. Certains dirigeants d’ONG n’échappent pas à cette frénésie du média, une sorte de « fièvre cathodique ».

Les lobbies soutenant la technostructure (pétrole, chimie, agriculture, nucléaire, transports routiers) peuvent être satisfaits, pour eux l’essentiel est préservé.

 L’Église est-elle encore influente ?

02/04/2010, Témoignage chrétien, Jean-Louis SCHLEGEL

Les chrétiens, et singulièrement les catholiques, pèsent-ils encore sur les consciences ou les politi­ques publiques ? Intellectuels, religieux et responsables associatifs, croyants ou non, répondent à la question posée par TC. Cinquième intervention : Jean-Louis Schlegel, sociologue des religions.

L’Église catholique exerce aujourd’hui une influence faible dans la vie politique (à ne pas confondre avec la vie publique), qui sanctionne son recul quantitatif et symbolique dans la société française. Mais elle n’est pas seule en cause : les transformations de l’État « post-démocratique », pluraliste et libéral, ont joué leur rôle.

Il y a d’abord un paradoxe qu’il faut comprendre : les relations entre l’Église catholique et l’État en France sont officiellement excellentes, mais (ou pourvu que ?) l’Église ne joue plus de rôle dans la marche et les décisions de l’État. Ce dernier doit gérer le pluralisme culturel et religieux, la présence plurielle des religions en particulier ; dans ce contexte, le refus de toute discrimination tend à devenir le premier commandement. L’Église catholique est alors quasiment sommée de devenir « une parmi d’autres », en l’occurrence une des « familles spirituelles » reconnues par l’État (nonobstant la laïcité officielle qui condamne cette expression) comme partenaires du dialogue social, culturel, éthique. (...)

À certains égards, il faudrait que l’Église fasse ce qu’elle ne sait pas ou ne veut pas faire : se constituer systématiquement en lobby, comme d’autres – homosexuels, Association pour le droit de mourir dans la dignité… – qui l’ont bien compris depuis longtemps. Mais l’Église, à Rome comme en France, fonctionne plutôt à la publication de textes de qualité, élaborés par des experts, approuvés par l’institution, puis diffusés « d’en haut » aux médias et à l’opinion publi­que en espérant une bonne réception. (...)

Cette manière de communiquer et d’influencer est devenue désuète.

Le « lobbying », à supposer qu’on l’admette, suppose des conditions et des moyens du côté de l’Église et… de ses destinataires. Par exemple, des élus « amis ». À droite, où ils peuvent être de grande qualité, ils ont de moins en moins de soutien dans leur propre camp, car même la droite politique (son aile libérale plus encore) s’est sécularisée et prend ses distances avec l’Église ! Quant à la gauche, la faible proportion de catholiques chez les personnalités politiquement marquantes et la laïcité parfois agressive qu’elles promeuvent donnent peu de marge d’influence à l’Église, même si des élus locaux de gauche (maires de grandes villes notamment), confrontés aux « communautarismes » et aux réactions identitaires ainsi qu’à la gestion des lieux de culte et du patrimoine, entretiennent souvent d’excellentes relations avec les responsables catholiques… et les autres. (...)

  Un vent de désamour souffle sur l’environnement

31/03/2010, Romandie.com avec AFP

Depuis l’échec de Copenhague, l’environnement peine à se faire entendre des politiques : de la protection du climat à celle de la biodiversité, un vent de désamour souffle sur l’écologie.

Après Copenhague, Doha : la semaine dernière au Qatar, la conférence de la CITES sur le commerce des espèces sauvages menacées s’est avérée incapable de s’engager en faveur du thon rouge ou des requins victimes de la surpêche.

En France, l’abandon de la taxe carbone laisse le Grenelle de l’environnement au milieu du gué : la Fondation Nicolas Hulot a claqué la porte, les autres ONG restent, mais sur un mode vigilant face au retour en force des "lobbies" qui, souligne-t-elles, l’emportent sur la rocade du Grand contournement de Strasbourg ou s’énervent contre l’énergie éolienne...

Avec le revers de la majorité aux élections régionales en France, l’environnement paraît servir de victime expiatoire. Comme s’il avait eu son heure de gloire et que celle-ci fut passée. (...)

"Si ça tangue si fort en ce moment, c’est qu’entre Copenhague et l’approche de la loi Grenelle 2 à l’Assemblée nationale (début mai), les lobbies sont déchaînés", juge Arnaud Gossement, fondateur du Réseau Droit et Environnement. (...)

"On voit que ce qui a manqué au Grenelle, c’était une vrai réflexion sur le modèle économique. Et aujourd’hui, on rentre dans le dur. Les intérêts économiques se figent", estime Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage. (...)

 Abandon de la taxe carbone : le "j’accuse" de Chantal Jouanno

25/03/2010, LeMonde.fr avec Reuters

Elle ne démissionnera pas, mais elle ne décolère pas non plus : Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat à l’écologie, revient à la charge sur le report de la taxe carbone. Dans un entretien publié dans Libération, jeudi 25 mars, Chantal Jouanno accuse le Medef d’être à l’origine de ce report sine die après la débacle de la droite aux élections régionales. "C’est clair, c’est le Medef qui a planté la taxe carbone. Au nom de la compétitivité. Est-ce que le Medef s’est ému des 2 milliards de bonus distribués aux banquiers ?", s’agace Mme Jouanno dans le quotidien, mettant aussi en cause les "céréaliers intensifs".

Dans sa première déclaration après la défaite de la droite aux régionales, le président Nicolas Sarkozy a affirmé mercredi qu’une taxe carbone serait adoptée en France uniquement si l’Europe mettait en place une "taxe aux frontières" de l’Europe pour protéger l’agriculture et l’industrie.

"Si on attend que l’Europe prenne une décision, la taxe carbone sera reportée sine die. Cela pose un problème ontologique à la gauche comme à la droite. Nos élus et une partie de la société n’ont pas compris l’importance de l’écologie", lance Mme Jouanno.

Interrogée sur son éventuelle démission, elle répond que "la démission est la dernière des solutions". Au final, la volte-face sur la taxe carbone est le triomphe de "la culture du pouvoir sur la culture de l’action", juge Mme Jouanno, pour qui, "malgré tout, on n’est pas complètement sorti d’une forme de monarchie. C’est le pouvoir de l’apparence : officiers de sécurité et gyrophares pour les ministres". Quant à la suite de son action au gouvernement, "il faut essayer quelque chose. Il me reste la parole. Je me ferai peut-être exploser mais ce n’est pas grave. (...) Je préfère aller au bout", conclut la secrétaire d’Etat.

Son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, a minimisé la portée de ces propos tout en concédant que l’écologie était aujourd’hui "prise en otage par un certain nombre de lobbies ". Les déclarations de Chantal Jouanno reflètent "le sentiment général que l’écologie est un peu aujourd’hui prise en otage par la petite politique", a-t-il commenté sur Europe 1. (...)

 La fin de l’ambition écologique de Nicolas Sarkozy ?, par Marie-Béatrice Baudet et Laurence Caramel

24/03/2010, Le Monde (pages opinions)

Le Grenelle de l’environnement, solennellement adopté, en octobre 2007, par Nicolas Sarkozy, voulait faire de l’écologie une cause nationale, loin de tout clivage partisan. Au nom des menaces qui pèsent sur la planète, entreprises, syndicats, ONG, collectivités locales et pouvoirs publics avaient réussi à bâtir un consensus sur la politique environnementale française, dont le projet de taxe carbone était l’un des symboles les plus forts.

Son ajournement - voire son abandon -, annoncé au lendemain de la défaite de la droite aux régionales, sonne-t-il la fin de cette ambition ? C’est à craindre. Le chef de l’Etat a cédé à la pression de son camp. (...)

"Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde", lançait M. Sarkozy, le 25 octobre 2007, en clôturant le Grenelle de l’environnement. Aujourd’hui, ce volontarisme est remisé derrière les contraintes européennes.

Jusqu’où ce "renoncement" se poursuivra-t-il ? Le projet de loi Grenelle 2 - c’est-à-dire celui qui définit les modalités de mise en oeuvre des engagements de la politique environnementale - doit encore être adopté par le Parlement. Le recul sur la taxe carbone est un signal que les lobbies industriels vont chercher à exploiter. Les dossiers ne manquent pas : qu’il s’agisse, par exemple, des restrictions à l’utilisation des pesticides ou de la création d’une trame verte destinée à relier les espaces naturels. Qu’adviendra-t-il aussi de plusieurs grands projets d’infrastructures dénoncés depuis trois ans par les défenseurs de l’environnement ? (...)

Certes, la taxe carbone n’était pas un dispositif parfait. La pédagogie a manqué. La communication a péché. Mais son rejet est encore plus grave. Il témoigne d’une forme d’immaturité des politiques. La planète attendra.

 Suspension de trois anciens ministres du Labour accusés de lobbying

23/03/2010, Romandie.com, avec AFP

LONDRES - Le parti travailliste au pouvoir en Grande-Bretagne a décidé lundi soir de suspendre quatre de ses membres, dont trois anciens ministres, accusés d’avoir monnayé leurs services de lobbying, à quelques semaines des élections législatives, a annoncé un porte-parole du Labour.

Une enquête interne du Labour a été diligentée sur l’affaire alors que le Premier ministre Gorden Brown n’a pas jugé nécessaire le lancement d’une enquête gouvernementale. Parmi les suspendus, figurent notamment l’ex-secrétaire d’Etat aux Transports, Stephen Byers, au centre du scandale, Geoff Hoon et Patricia Hewitt, également anciens ministres, ainsi que la parlementaire travailliste Margaret Moran.

"Le Labour attend de ses représentants un niveau d’excellence et estime qu’ils doivent constamment se soumettre à un devoir de transparence et de responsabilité envers leurs administrés", a notamment indiqué le porte-parole. (...)

- Autre article sur le même sujet : « Députés à louer » : le Labour suspend trois ex-ministres, 23/03/2010, Le Figaro, Pauline FREOUR

 Prostitution, hypocrisie et lobbying, par Patric Jean

20/03/2010, Le Monde (pages opinion)

Périodiquement ressurgit le débat sur la prostitution. Conférences, émissions, soirées thématiques, et un film documentaire prenant le parti de la légalisation de ce qu’ils appellent le plus vieux "métier" du monde.

La majorité des personnes prostituées sont plutôt issues de milieux défavorisés, et beaucoup ont connu un parcours semé de violences et de maltraitances de tous ordres. (...)

Pour le reste, deux camps se font face.

Celui de l’économie du proxénétisme tente d’influencer le monde politique pour rendre légal le commerce de la prostitution. Comme en Suisse, en Espagne, aux Pays-bas ou en Allemagne, des "supermarchés" pourraient avoir pignon sur rue et offrir aux clients des femmes à louer pour quelques instants. Elles seraient uniquement des "volontaires", employées légalement et traitées comme telles. Le proxénète est, dans ce cas, un chef d’entreprise.

Face à cela, des associations "abolitionnistes" se mobilisent, non contre les personnes prostituées (elles demandent d’ailleurs l’abolition de la loi sur le racolage qui criminalise celles-ci) mais dans l’exigence que la prostitution soit considérée comme une violence et non comme un "métier". Toute la discussion va donc se porter sur les quelques femmes qui se prostitueraient "par choix". On peut, en effet, être surpris de voir des femmes choisir "librement" de pratiquer des dizaines de fellations par jour. Pourtant, le lobby pro-proxénétisme exerce actuellement un travail forcené à travers diverses associations pour faire croire à cette incongruité. (...)

Mais alors, pourquoi tant d’associations, de militants, de cinéastes derrière la cause des proxénètes ? Car c’est bien eux qui récoltent les principaux bénéfices économiques.

J’y vois trois raisons principales : la mode, la déviance et l’argent. (...)

Enfin, l’argent. Imaginons un instant que des personnes prennent la parole pour reprendre mot pour mot les arguments de l’industrie pharmaceutique ou des cigarettiers. Ne soupçonnerions-nous pas cette parole d’être remerciée par quelques émoluments ou petits cadeaux ? Pourquoi traiter différemment le lobby des proxénètes alors qu’il représente des intérêts financiers colossaux, avec des sociétés multinationales et parfois cotées en Bourse ? (...)

 Justice : la réforme pénale pourrait sonner le glas d’affaires de santé publique

19/03/2010, L’Express, avec AFP

PARIS - Des voix s’élèvent dans le monde judiciaire pour dénoncer la refonte des délais de prescription, prévue par la réforme de la procédure pénale, qui pourrait sonner le glas d’affaires de santé publique, des dossiers complexes qui éclatent souvent des années après les faits.

"Les futurs délais de prescription risquent d’enterrer certaines affaires financières, mais ils sont encore plus dangereux pour les victimes de scandales sanitaires. Ce n’est pas parce que l’on est puissant que l’on doit être amnistié", s’emporte Jeanne Goerrian, présidente de l’association des victimes de l’hormone de croissance.

L’avant-projet de réforme de la procédure pénale, qui prévoit notamment la suppression du juge d’instruction, allonge les délais de prescription de 10 à 15 ans en matière criminelle et de trois à six ans pour des délits passibles de peines d’au moins trois ans de prison.

Mais, prévient l’avant-projet, "la prescription de l’action publique court à compter du jour où l’infraction a été commise, quelle que soit la date à laquelle elle a été constatée".

Or, actuellement et en vertu d’une jurisprudence de la Cour de cassation de juillet 2005, pour certains délits dissimulés, les délais de prescription courent à partir du moment où l’infraction a été mise au jour.

Cet arrêt a eu une incidence particulière en matière de santé publique puisqu’il permet à des personnes, qui découvrent 10 ou 15 ans après les faits présumés qu’elles sont contaminées ou intoxiquées, d’engager une action en justice. Désormais, elles devront se manifester six ans au maximum après les faits alors que certaines maladies, comme celle de Creutzfeldt-Jakob, ont des délais d’incubation de plus de dix ans.

"Cette réforme concernerait quasiment toutes les affaires liées à la sécurité sanitaire et alimentaire dans lesquelles la tromperie aggravée, instrument majeur de poursuite pénale, est souvent le moyen d’aboutir à un procès puisque l’homicide involontaire est difficile à établir", prévient Me Bernard Fau, avocat spécialisé en santé publique.

Selon lui, ce projet est le résultat du " lobbying de certains groupes" et d’un "politiquement correct français qui rechigne à remettre en cause les professionnels de santé ou les entrepreneurs qui évoluent dans la santé". (...)

 Le lobbying coûte cher aux États africains

19/03/2010, lesafriques.com, Guy GWETH

Depuis janvier 2000, les pays africains ont consacré environ 150 millions de dollars aux cabinets de lobbying américains pour défendre leurs intérêts aux États-Unis. L’absence de professionnels africains dans ce secteur coûte doublement plus cher à leur continent.

Cette estimation sur dix ans, qui n’intègre ni le coût des prestations non déclarées, ni celui des cadeaux offerts en bonus, s’avère plus complexe à réaliser sur le lobbying africain en Europe. Car les liens historiques et les réseaux parfois mafieux qui unissent certains anciennes puissances coloniales (et leurs lobbyistes) à leur clientèle africaine rendent techniquement intraçable une partie de la fortune publique engagée par les gouvernements à des fins d’influence et de contre-influence. Une forte odeur de dessous de table et de trafic d’influence s’en dégage, qui constitue l’une des principales raisons pour lesquelles le lobbying souffre encore, malheureusement, de préjugés défavorables aux yeux de l’opinion publique. Cette perception, qui suscite peu de vocations chez les cadres africains compétents, mais « non introduits », a ouvert un boulevard aux grands cabinets de public affaires américains. (...)

 Environnement : Nicolas Sarkozy lève le masque, par Claude Aubert, André Cicolella, Laurent Chevalier, Philippe Collin, Jean-Paul Jaud, Dominique Marion et François Veillerette

18/03/2010, Le Monde (rubrique points de vue)

Dimanche 7 mars 2010, Nicolas Sarkozy, président de la République, a déclaré, à l’occasion d’un débat organisé par la FNSEA dans le cadre du Salon international de l’agriculture : "Je voudrais, au point où j’en suis, dire un mot de toute ces questions d’environnement par ce que là aussi ça commence à bien faire !... Il faut que ça change !"

On pourrait avoir du mal à croire que c’est le même Sarkozy Nicolas qui tenait un discours volontariste le jeudi 25 octobre 2007, à l’occasion de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement : "Nous ne voulons pas d’une agriculture qui épuise nos sols, d’une agriculture qui utilise de façon croissante des produits chimiques dangereux… Il est grand temps de prendre au sérieux l’usage croissant de produits pesticides, dont nos agriculteurs sont les premières victimes." (...)

Aujourd’hui, pourtant, les masques tombent et Nicolas Sarkozy, dans une déclaration que nous imaginons mûrement réfléchie et préméditée, vient de trancher. Les puissances de l’agriculture industrielle ont emporté l’adhésion du président. Quant à Bruno Le Maire, il semble avoir le cuir beaucoup trop fin pour supporter les coups de boutoir répétés de ce lobby agricole. (...)

Il ne restait plus [à Nicolas Sarkozy] qu’à choisir la politique du pire, celle qui consiste à privilégier le double calcul corporatiste et électoraliste au détriment d’une vision à long terme.

 Prosélytisme du lobby chasse envers les enfants : Borloo et Chatel envoient les chasseurs dans les écoles !

18/03/2010, Altermonde sans frontières

Un partenariat signé le 4 mars entre Luc Chatel, Jean-Louis Borloo et la Fédération Nationale de la Chasse permet aux amateurs d’armes d’entrer dans les écoles pour donner des leçons de « développement durable » aux enfants. L’ASPAS et de nombreux enseignants réclament l’arrêt immédiat de ces opérations illégales, immorales et inutiles. C’est ça, le Grenelle de l’Environnement ? (...)

 Le Parlement européen fait marche arrière sur l’étiquetage nutritionnel

17/03/2010, L’Expansion, C. H.

Le lobbying de l’industrie agro-alimentaire a payé. Les députés européens ont renoncé à deux mesures censées aider les consommateurs à repérer les meilleurs produits au plan diététique.

Un feu vert pour aider les consommateurs à repérer les produits « diététiquement » corrects. Un feu orange ou rouge pour les mettre en garde contre les aliments qui contiennent trop de graisses, de sucre ou de sel. Ce système de feu tricolore avait le mérite de la simplicité. Il a pourtant été enterré mardi par le Parlement européen, sous la pression des industriels du secteur.

La confédération des industries agroalimentaires de l’UE (CIAA), à laquelle adhèrent Kellogg’s, Mars, Kraft Foods, Coca-Cola ou encore Pepsico, militait depuis plusieurs mois contre la généralisation sur les packaging de ces feux tricolores. Selon elle, ils auraient pénalisé les produits labellisés « rouge » au profit des produits labellisés en « vert », créant ainsi une distorsion de concurrence. Autre victoire pour l’industrie agroalimentaire : les députés ont aussi abandonné l’idée d’instaurer des profils nutritionnels qui devaient restreindre l’utilisation des allégations santé ou nutritionnelles (du type riche en calcium, renforce les os etc.) aux produits « diététiquement » corrects.

 Un ancien banquier pour réguler les frais bancaires ?

17/03/2010, Rue89, François KRUG

Christine Lagarde promet de mettre de l’ordre dans les frais bancaires. Pour cela, elle a commandé un rapport à un expert : Georges Pauget, patron sortant du Crédit Agricole et ancien président du lobby des banques. Un des piliers de la profession peut-il vraiment défendre les clients ? (...)

 FOCUS/USA : les banques ont des raisons de ne pas aimer le projet du Sénat

16/03/2010, Romandie.com, avec AWP et AFP

Washington (awp/afp) - Les grandes banques américaines ont des raisons de ne pas aimer le projet de loi de régulation financière présenté au Sénat lundi, qui leur promet moins de liberté d’action s’il est adopté en l’état.

Ce projet vise à les soumettre à une surveillance plus étroite, interdit leurs activités sur les marchés financiers les plus rémunérateurs, et encadre des produits dérivés sur lesquels elles ont fondé une bonne part de leur prospérité.

Deux heures seulement après la publication de ce projet de loi de plus 1.300 pages, le lobby des banques lui trouvait de graves défauts, et principalement celui d’imposer "aux banques traditionnelles, qui ne sont pas à l’origine de cette crise, une nouvelle régulation lourde".

L’Association américaine des banquiers (ABA), représentative du secteur, est dominée par les banques petites et moyennes. Mais la réaction était signée de son président, Edward Yingling, qui avant de prendre la tête de l’association était l’un des lobbyistes les plus en vue au Congrès, travaillant principalement pour les plus grands établissements.

Aucune grande banque n’avait réagi au projet du président de la commission bancaire mardi à la mi-journée. Celles interrogées par l’AFP se refusaient à tout commentaire.

Pour les établissements de Wall Street, l’un des principaux changements serait celui du régulateur. Toutes les banques contrôlant plus de 50 milliards de dollars d’actifs (toutes celles de Wall Street, celles présentes sur tout le territoire et les grandes banques régionales) passeraient sous la coupe de la banque centrale (Fed).

Dès que la Fed est critiquée pour son manque de vigilance avant la bulle du crédit des années 2004-2007, elle répond qu’elle ne régulait alors qu’une partie limitée du système financier. Si elle est chargée de réguler le coeur de Wall Street, il est probable qu’elle durcisse le ton face à l’excès de risque.

Et les grandes banques n’auraient plus leurs entrées traditionnelles en son sein. Créée en 1913 comme une institution où le privé tient une place importante, et souvent considérée par ses adversaires comme un "cartel des grandes banques", la Fed connaîtrait une révolution institutionnelle en y bannissant la présence de leurs actuels et même anciens dirigeants.

Le projet de M. Dodd incorpore par ailleurs la "règle de Volcker", du nom de l’ancien président de la Fed, Paul Volcker.

Toute institution bancaire serait interdite de spéculer pour son propre compte, de gérer des "hedge funds" ou des sociétés de capital-investissement, et d’investir dans des organismes de ce genre.

Alors que l’exécutif souhaitait en janvier réserver cette interdiction aux banques collectant de l’épargne, comme JPMorgan ou Citigroup, le projet Dodd l’étend aux deux dernières banques n’ayant pas de banque de détail, Goldman Sachs et Morgan Stanley. Alors même que pour elles, cette activité est au coeur de leur modèle économique.

Sur les dérivés de crédit, ces instruments financiers complexes qui ont dopé les profits de Wall Street ces dernières années, le projet de loi propose des règles nouvelles, dans un secteur opaque.

Il réclame une harmonisation des produits et une transparence accrue, ce qui devrait renforcer la concurrence. Il exige un accord préalable des régulateurs avant le lancement d’un nouveau contrat. Et il impose des garanties plus solides de la part des acheteurs de ces produits, afin de limiter leur prise de risque.

 Le lobby américain du tabac part en guerre

15/03/2010, Cyberpresse.ca, Joël-Denis BELLAVANCE

(Ottawa) Des membres du Congrès accentuent la pression sur le gouvernement Harper pour qu’il renonce à certaines des mesures visant à interdire la fabrication et la vente de cigarettes contenant du mélange américain au Canada.

Inquiets de l’impact négatif de ces mesures sur les producteurs de tabac dans leurs États, certains élus américains vont jusqu’à bloquer des nominations de l’administration démocrate de Barack Obama pour l’obliger à déposer une plainte contre le Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce.En effet, le sénateur républicain de Kentucky, Jim Bunning, bloque depuis des semaines la nomination du secrétaire adjoint au Commerce proposé par l’administration Obama. Et il entend poursuivre ses tactiques d’obstruction au Sénat aussi longtemps que les États-Unis n’auront pas déposé une plainte officielle auprès de l’OMC pour qu’elle évalue la validité des mesures antitabac du gouvernement canadien.

Mélange américain interdit

Le gouvernement Harper a adopté l’an dernier une loi (C-32) visant à interdire la vente de cigarettes aromatisées aux jeunes. Les règlements de cette loi - qui entrent en vigueur le 1er juillet - empêchent les entreprises d’utiliser quelque 5000 ingrédients dans la fabrication de cigarettes, dont l’ajout de mélange américain (le tabac burley).

Or, le sénateur Bunning représente un État où l’industrie du tabac est importante. Et il digère mal de voir que les producteurs de tabac de son État ne peuvent plus vendre leurs produits au Canada. (...)

 Facebook recrute un responsable vie privée en France

15/03/2010, blogs.lexpress.fr/tic-et-net/, Emmanuel PAQUETTE

Les sociétés américaines de l’Internet renforcent leur lobby en Europe. Tandis que le moteur de recherche Google recrute une troisième personne en France, après Olivier Esper et Alexandra Laferrière, c’est au tour du réseau social Facebook de s’y mettre.

L’entreprise a publié une annonce le 11 mars dernier pour embaucher à Paris une personne en charge des relations institutionnelles et de la vie privée. Elle « s’occupera des questions législatives et de la régulation en Europe au niveau des états membres, participera aux discussions politiques, et interviendra auprès de la Commission européenne et des gouvernements dans plusieurs pays ». C’est le premier poste de ce type en Europe continental puisque Richard Allan, le directeur Europe vie privée de Facebook, est basé à Londres. (...)

 Le Giec dans un climat d’hostilité politique

12/03/2010, Slate.fr, Anne de MALLERAY

(...) De plus en plus présents sur la scène médiatique, les « climato-sceptiques » contestent la version du réchauffement climatique d’origine anthropique soutenue, semblait-il, par l’ensemble de la communauté scientifique. (...)

La controverse scientifique ne suffit pas à expliquer le débat actuel. Le panel climato-sceptique est large. Au débat scientifique se mêlent des considérations économiques, politiques et idéologiques qui n’ont rien à voir avec des problèmes de modélisation. Naomi Oreskes est professeur d’histoire des sciences à l’Université de San Diego. Connue pour son analyse des mouvements climato-sceptiques américains, elle décrit, dans un livre à paraître en mai, Merchants of Doubt, l’action d’un lobby conservateur très bien organisé :

" J’ai étudié l’une de leurs principales organisations, le George Marshall Institute. Il s’agit d’un think tank influent, fondé par un éminent physicien, Frederick Seitz (décédé en mars 2008), qui avait présidé l’Académie des sciences américaine. Frederick Seitz a travaillé dans les années 1970 et 1980 pour la compagnie de tabac R.J. Reynolds en dirigeant un programme de recherche pour contester le lien entre la cigarette et le cancer du poumon. Il s’agissait de faire naître un "doute raisonnable" pour protéger les industriels. La méthode est reprise pour contester le réchauffement climatique. Il s’agit d’une prise de position idéologique, ultra-libérale. Agir contre le réchauffement climatique implique une régulation et un interventionnisme auxquels ils sont farouchement opposés."

On est ici très loin du débat scientifique.

 Le Medef japonais s’engage à limiter son influence sur le financement des partis politiques

11/03/2010, Site de l’émission Bien commun, Victoire RACT-MADOUX

La Fédération des entreprises japonaises (Keidanren), le lobby d’entreprises le plus influent du pays, entend mettre fin à son implication dans l’agencement des subventions octroyées par les entreprises aux partis politiques.

La fédération publiait jusqu’à maintenant des évaluations annuelles des politiques publiques et des réussites des différents partis politiques, servant ainsi de guide aux entreprises souhaitant leur faire des donations. Mais cette pratique "ne correspondrait plus aux besoins de notre temps" selon les termes du président de la fédération.

Les donations aux partis politiques par des entreprises et des associations sont des "contributions sociales" et ne doivent ainsi être offertes que sur une base volontaire, a t-il ajouté. (...)

 Quand environnement et agriculture ne font pas bon ménage

08/03/2010, Univers Nature, Cécile CASSIER

Lors du salon de l’agriculture, qui s’est clôt hier à Paris, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré vouloir ralentir la mise en place des mesures environnementales dans le secteur de l’agriculture. Ainsi, bien qu’il ait reconnu que les agriculteurs étaient les premières victimes des pesticides, le président entend freiner l’application des mesures édictées lors du Grenelle de l’environnement, dont l’objectif de réduction de 50 % des pesticides utilisés. (...)

Cette décision n’a pas manqué de susciter colère et indignation au sein de nombreux collectifs et associations, dont le MDRGF (1) qui y voit une victoire de la pression exercée par la FNSEA (2) et les lobbies agro-industriels. D’après François Veillerette, président du MDRGF, « Le lobby forcené de la FNSEA depuis 2 ans a porté ses fruits ». (...)

 OGM : la décision de Bruxelles soulève de vives critiques en France

02/03/2010, NouvelObs.com, reprise de dépêche AP

La décision de la Commission européenne d’autoriser la culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée a été vivement critiquée mardi en France par des organisations de défense de l’environnement, qui demandent au gouvernement de faire jouer la clause de sauvegarde. Le ministère de l’Ecologie a suspendu pour l’heure sa décision à l’avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB).

"Le gouvernement français décide de saisir le Haut Conseil des biotechnologies (HCB), notamment sur la présence, dans cette pomme de terre, d’un gène marqueur de résistance à un antibiotique", ont confirmé les ministres de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo et de l’Agriculture, Bruno Le Maire, dans un communiqué commun. "La France attendra donc l’avis du HCB pour arrêter sa position". (...)

En janvier 2008, le gouvernement français avait décidé d’activer la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON810, seul OGM cultivé en France à des fins commerciales. (...)

"On est tous transformés en cobayes", a déploré Corinne Lepage, présidente de la formation Cap-21 et vice-présidente du MoDem après la décision de Bruxelles. "C’est un très mauvais signal pour l’opinion publique européenne, qui est défavorable à la culture d’OGM", a déclaré à l’Associated Press la députée européenne. (...)

José Bové, militant de la première heure de la lutte anti-OGM, aujourd’hui député européen Europe Ecologie, a dénoncé les effets du "lobbying" exercé sur la commission européenne et sur José Manuel Barroso. "L’Europe n’est pas très courageuse et M. Barroso (...), une fois de plus, confirme qu’il a fait le choix des multinationales des OGM contre la majorité des citoyens européens et des gouvernements", a-t-il dénoncé sur RTL, demandant aux ministres Jean-Louis Borloo et Bruno Le Maire de "faire jouer la clause de sauvegarde" et de "remonter au créneau" face à la commission.

"Il faut qu’il y ait véritablement un organisme d’évaluation indépendant" des OGM, comme le Haut conseil des biotechnologies, "qui vient de se mettre en place depuis un an en France", a-t-il également plaidé, car "ce sont uniquement les éléments apportés par la firme, en l’occurence BASF, qui permettent aujourd’hui les autorisations". (...)

  Le lobby des régions françaises à Bruxelles : un modèle aquitain ?

25/02/2010, Le Taurillon

Interview de Marie-Pierre Mesplède, lobbyiste de l’Aquitaine à Bruxelles. Jeudi 25 février 2010 par Delphine Noel

Delphine Noel : Quelle est votre stratégie pour promouvoir les intérêts de l’Aquitaine au niveau de l’Union européenne ?

Marie-Pierre Mesplède : Le Bureau Aquitaine Europe (BAE) a pour objectif de renforcer l’efficacité de l’action régionale sur les questions européennes d’une part et d’autre part de fournir un accès à la région et à ses acteurs socio-économiques et politiques aux programmes européens. Pour y parvenir, le Bureau Aquitaine mène des actions concrètes.

Le BAE a un rôle fondamental d’information auprès de la Région Aquitaine et des acteurs régionaux. Pour cela, le bureau effectue une veille législative et informative quotidienne et précise sur des thématiques d’intérêt pour la région et qui sont traitées à l’échelle européenne. Sur un plan plus stratégique, le BAE s’est constitué un réseau de contacts directs et personnalisés avec les décideurs et les interlocuteurs bruxellois du monde institutionnel (DG de la Commission européenne, Représentation permanente, eurodéputés aquitains au Parlement européen, Comité des régions, etc.). (...)

Delphine Noel : La campagne des régionales est lancée en France. Comment travaillez-vous dans ce contexte ? Votre service se prépare-t-il à l’alternance ?

Marie-Pierre Mesplède : Le Bureau Aquitaine Europe n’est pas impliqué dans la campagne des régionales. Le Bureau Aquitaine Europe est un service à part entière du Conseil Régional d’ Aquitaine, mais délocalisé à Bruxelles. Ainsi, comme tous les services de la Région, le Bureau Aquitaine Europe est au service de tous les Aquitains, sans distinction politique. (...)

 Le réseau politique de Bernard Arnault

24/02/2010, L’Expansion, Quentin DOMART

Le patron de LVMH s’est entouré de collaborateurs de haut niveau, proches des premiers cercles du pouvoir et dotés de précieux carnets d’adresses.

Il ne s’en cache pas. Bernard Arnault n’a rien contre le fait de travailler avec des hommes politiques. Au contraire. "Je trouverais tellement bien qu’il y ait davantage d’allers et de retours entre le monde des affaires et la politique", déclarait même le propriétaire de LVMH, il y a quelques années. Dernier exemple en date : Tony Blair. L’ancien Premier ministre britannique, qui est un ami de longue date de la famille Arnault - les deux hommes s’invitent régulièrement l’un chez l’autre -, est pressenti pour devenir consultant du groupe de luxe.

Embaucher des hommes politiques est une pratique répandue dans les entreprises anglo-saxonnes, mais moins en France, sauf dans les groupes qui dépendent des marchés publics. Ce n’est pas le cas des sociétés de Bernard Arnault. Pourtant, ils sont plusieurs, français ou étrangers, à graviter autour de l’empire du luxe et à le faire bénéficier de leurs carnets d’adresses. (...)

Autre ancien balladurien ayant rejoint l’empire : Renaud Donnedieu de Vabres. En 2009, l’ancien ministre de la Culture (2004-2007) a été nommé administrateur de Christian Dior, la maison mère de LVMH. Son rôle ? "Essentiellement de la représentativité et du lobbying", explique un porte-parole de LVMH. A l’instar de Renaud Dutreil. Depuis août 2008, l’ancien ministre de la Fonction publique puis des PME, ancien député de Reims, préside la filiale américaine de LVMH. Mais ses fonctions n’ont rien d’opérationnel : il développe des actions de mécénat et de relations publiques. En arrivant à New York, il a commencé par se rapprocher du maire de la ville, Michael Bloomberg, une bonne connaissance de Bernard Arnault avant même qu’il n’emporte la mairie de Big Apple, en 2002. (...)

 Les coulisses de la semaine

20/02/2010, La Tribune

(...) Adresse unique

Un vieux briscard du lobbying décrit en peu de mots le fonctionnement du pouvoir sous Sarkozy : « Avant, pour faire avancer un dossier, j’envoyais mes gars à Matignon, au Sénat, à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, ce serait perdre du temps : la seule adresse qui vaille, c’est l’Élysée. » (...)

 Assureurs : on n’est jamais aussi bien régulé que par soi-même !

19/02/2010, Marianne 2, Emmanuel LEVY

Réguler ; depuis le début de la crise, on entend ce mot partout, servi à toutes les sauces, le Président en a même fait son leitmotiv. Que c’est louable… Mais comme finalement on n’est jamais aussi bien régulé que par soi-même, les assureurs français sont en passe de faire complètement main basse sur leur autorité de contrôle. Vous avez dit « conflit d’intérêt » ?

Curieux mélange des genres qui se profile à l’horizon. Le gouvernement est en effet sur le point de placer la nouvelle Autorité de contrôle prudentielle (l’ACP, chargée de contrôler les assurances) entre les mains de Jean-Philippe Thierry, patron d’AGF Allianz il y a encore quelques semaines... Sur le papier, rien ne l’interdit. Mais comme l’ACP aura à juger (aussi) des décisions prises ces derniers mois par AGF Allianz, on dirait bien que dans les faits, Monsieur Thierry va devenir juge et partie. « Ce choix est le fruit d’un intense lobbying de la Fédération française des sociétés d’assurance », s’exaspère un membre de l’actuelle organisation chargée de contrôler les assurances, l’ACAM (...)

« Oui c’est un peu comme si les élus siégeaient au sein de la Commission des comptes de campagne, ou que l’ancien directeur général de la police nationale participait à la commission de la déontologie de la police », plaisante un professeur de finances publiques, en poste dans une grande institution. (...)

Car le mot d’ordre, aujourd’hui, c’est « chacun fait la loi chez lui ». Et pas seulement chez les assureurs ; sous prétexte « d’autonomisation », l’Etat s’est lui-même amputé du contrôle de pans entiers de l’économie, au bénéfice de véritables corporatismes dont sont exclus les représentants des citoyens – et des consommateurs. (...)

Comme le résume un spécialiste des institutions, haut fonctionnaire désireux de rester anonyme : « On peut s’interroger sur une certaine dérive quand des organisations professionnelles s’organisent pour exercer un contrôle sur leurs propres activités sans même que le Parlement n’ait son mot à dire ».

 Le fabuleux lobbying de la finance américaine

10/02/2010, Les Echos, "analyses", par Hélène REY

La crise économique que nous traversons a de multiples facettes. Les historiens auront fort à faire pour établir la version correcte des faits et établir les responsabilités. (...)

Les universitaires commencent à se pencher attentivement sur le lobbying des institutions financières aux Etats-Unis. Un récent article de recherche pose une question importante : pourquoi la régulation du marché des prêts immobiliers a-t-elle été si défaillante avant la crise ? La réponse des auteurs est simple et riche d’enseignements : les principales institutions impliquées dans les excès des marchés des « subprimes » sont également celles qui ont dépensé le plus d’argent dans le lobbying des députés américains. Entre 2000 et 2006, les institutions financières américaines ont investi de 60 à 100 millions de dollars par an pour faire du lobbying. La majeure partie de ces actions était ciblée sur les prêts immobiliers et leur titrisation. Rappelons que la pratique de la titrisation a conduit à la dissémination d’actifs toxiques sur nombre de bilans d’institutions financières (...)

Vu les enjeux économiques, il n’est pas étonnant que les institutions financières essaient actuellement de peser de tout leur poids pour façonner une réglementation du système financier qui préserve leurs rentes. Les députés et régulateurs sauront-ils résister cette fois-ci ?

 Le "Climategate" piloté par des services secrets ?

03/02/2010, Le Monde, Stéphane FOUCART

Barbouzerie d’envergure soigneusement millimétrée, oeuvre d’un pirate informatique isolé ? Dans un entretien accordé, lundi 1er février, à The Independent, David King, conseiller scientifique en chef de Tony Blair de 2000 à 2007, penche pour la première option. Selon l’universitaire, le piratage et l’exposition sur le Net, à la mi-novembre 2009, de la correspondance privée de climatologues britanniques ont tous les traits d’une opération orchestrée par une "agence de renseignement". Le but : torpiller de la conférence de Copenhague, qui s’est tenue du 7 au 18 décembre. (...)

"Si c’était une opération menée à l’instigation d’un gouvernement, alors je suppose que cela puisse être les services de renseignement russes, ajoute M. King. Si c’est un groupe de francs-tireurs, alors je suppose que cela puisse être les Américains, mais je me hasarde comme tout un chacun. La seule chose est que j’ai travaillé au sein du gouvernement, et que j’ai vu ce genre de choses à l’oeuvre."

En outre, avance l’ancien conseiller de Tony Blair, l’opération a été aussi "sophistiquée" que "coûteuse". Et, ajoute-t-il, "pour ce qui est du coût, le lobby américain est une source de financement très probable". (...)

 Honteux et indéfendable

12/01/2010, CyberPresse.ca, Rima ELKOURI

Si un pharmacien avait la preuve qu’un médicament qu’il vend sans ordonnance tue ou rend très malades une proportion importante de ses patients, pourrait-il continuer à le vendre ?

C’est pourtant ce que fait le Québec en continuant d’exporter de l’amiante. Il agit en pharmacien escroc qui s’enrichit en mettant en péril la santé de travailleurs de pays pauvres.

Comment défendre l’indéfendable ? C’est ce que Jean Charest, en mission économique en Inde, a tenté de faire sans grand succès. Des travailleurs indiens lui ont demandé de ne pas faire passer les intérêts de l’industrie de l’amiante devant les droits et les vies de gens de pays en développement. Car comment peut-on justifier l’exportation en Inde d’un produit dangereux que l’on n’ose même plus utiliser au Québec ? La vie d’un travailleur indien vaudrait-elle moins que celle d’un travailleur québécois ?

Le premier ministre Charest s’est défendu en disant que l’amiante chrysotile n’est pas un produit interdit. Il n’a évidemment pas précisé que le Canada, sous les pressions du lobby de l’amiante, est la seule démocratie occidentale à s’être toujours opposée aux efforts internationaux visant à en réglementer le commerce. Il n’a pas précisé non plus que cette opposition s’est faite « en manipulant honteusement les connaissances scientifiques par des moyens politiques », comme l’a déjà observé le Journal de l’Association médicale canadienne dans un éditorial virulent qui qualifiait la mortalité liée à l’amiante d’« exportation canadienne ». (...)

 Les lobbies américains sous pression

29/01/2010, Cyberpresse.ca, Rudy LE COURS

Le discours sur l’état de l’Union de Barack Obama fait ressortir combien les influences des lobbies divisent la classe politique américaine. Au point de compromettre l’adoption de réformes nécessaires pour éviter une nouvelle crise financière et pour assurer une croissance soutenue à moyen et long termes.

« La Chambre (des représentants) a déjà adopté une réforme, a-t-il rappelé. Les lobbyistes essaient de la tuer. Nous ne pouvons les laisser gagner cette bataille. »

Faisant ensuite allusion au désenchantement grandissant de la population à l’égard de la classe politique, il est revenu à la charge. « Pour combler ce déficit de crédibilité, nous devons agir des deux côtés de l’avenue de Pennsylvanie pour mettre fin à l’influence démesurée des lobbyistes afin d’accomplir notre travail ouvertement, pour donner à notre peuple le gouvernement qu’il mérite. »

Le Sénat et la Chambre logent au Capitole, qui fait face à la Maison-Blanche sur la célèbre avenue.

Le rôle des lobbies, financés à coups de dizaines de millions par la grande entreprise et divers groupes de pression, est allé sans cesse grandissant à Washington. La décision récente de la Cour suprême de ne plus imposer de limite au financement des activités politiques ou des candidats ne pourra que mieux les servir, qu’ils représentent des intérêts américains ou étrangers, a aussi déploré le président. (...)

 Davos reçoit le gratin mondial des affaires et de la politique

27/01/2010, RTBF, Michel VISART

C’est ce mercredi que s’ouvre, en Suisse, le forum de Davos, une sorte de grand-messe de l’économie mondiale qui réunit depuis quarante ans le Gotha du monde des affaires, de la politique, des syndicats, etc.

C’est un événement unique en son genre. Les membres du forum sont les mille plus grosses sociétés du monde mais, à Davos, le forum invite aussi des chefs d’Etat et de gouvernement, des leaders syndicaux, des académiques, des organisations non gouvernementales, car tout se fait sur invitation, pour parler du monde économique comme il va mais l’essentiel n’est sans doute pas le contenu des débats.

Les maîtres du monde économiques ont perdu un peu de leur superbe au moment d’arriver à Davos ?

Ce n’est pas vraiment leur genre. Il faut bien se rendre compte de quoi est fait ce forum. Les mille plus grosses entreprises du monde en sont membres, elles versent une cotisation annuelle d’environ 30 000 euros.

Une centaine d’entre elles sont des partenaires stratégiques et paient dix fois plus. Leurs représentants ne vont pas à Davos pour s’excuser mais pour se rencontrer plus ou moins discrètement pour faire du lobbying auprès des politiques, des organisations non gouvernementales ou bien des syndicalistes qu’ils ont invité, car tout se fait sur invitation là-bas. (...)

 Union européenne : Conflit d’intérêts sur les OGM

27/01/2010, Bastamag, Mathieu JAVAUX

Entre 2003 et 2008, Suzy Renckens a dirigé l’unité OGM de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Un organisme officiel de l’Union européenne, chargé de rendre un avis pour autoriser ou non la culture ou l’importation des plantes transgéniques sur le sol européen. Deux mois après son départ de cet organisme, en mai 2008, Suzy Renckens devient Responsable des affaires réglementaires de biotechnologie pour la société suisse Syngenta, leader mondial du secteur agrochimique, producteur de l’insecticide Cruiser et fabricant d’OGM. Une de ses missions consiste à faire du lobbying auprès des instances européennes. Un cas flagrant de conflit d’intérêts, mis en évidence par quatre ONG, TestBiotech, Corporate Europe Observatory, Lobbycontrol et Les amis de la Terre. (...)

Alors que les ONG demandent en vain une législation pour encadrer les pratiques de lobbying et ce type de conflit d’intérêts, José Barroso semble décidé une fois de plus à ne pas réagir, et à laisser passer l’orage.

 Grippe A. Des sénateurs veulent enquêter sur une "pandémie fantasmée"

27/01/2010, L’Express, Noria AIT-KHEDDACHE

Réunis ce mercredi matin, des sénateurs communistes et de gauche (CRC-SPG) ont annoncé la création d’une commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion de la grippe A par le gouvernement.

Vingt-quatre sénateurs du groupe CRC-SPG ont annoncé ce mercredi qu’ils demandaient une commission d’enquête sur les liens entre le gouvernement et les laboratoires dans la gestion de la grippe A en France."Le poids des laboratoires pharmaceutiques dans notre société est flagrant, commence Guy Fisher, sénateur communiste du Rhône. La pandémie annoncée a été en réalité fantasmée, et le travail du sénateur divers-gauche François Autain, engagé depuis des années sur les problèmes des lobbies pharmaceutiques sera de le démontrer." (...)

(Voir le texte du projet de création de commission d’enquête, sur le site d’Adéquations)

 La Revue de presse économique

25/01/2010, Le Nouvel Observateur, Marco MOSCA

Branle-bas de combat chez les banquiers

Les grandes institutions financières sonnent l’heure de la contre-attaque. Les banques veulent profiter du sommet de Davos, qui démarre mercredi, pour faire du lobbying contre le plan de Barack Obama, annoncé la semaine dernière et qui prévoit de réguler davantage le secteur financier, selon le Financial Times. Le président américain a effectivement annoncé, jeudi dernier, des propositions pour limiter la taille et les risques pris par les très grandes banques américaines. Selon le quotidien économique, une partie de la stratégie des banques va consister à déplacer le débat vers des organismes internationaux tels que le G20 ou le Comité de Bâle, et d’argumenter sur le fait que les régulateurs doivent adopter une politique coordonnée pour lutter contre le risque systémique plutôt que des mesures répressives à l’échelon nationale. Pour le New York Times, la difficulté repose néanmoins sur la création de normes uniformes qui s’appliquent partout dans le monde. L’échec relatif du sommet de Copenhague laisse sceptique quant à la possibilité de trouver une position commune pour réguler la finance, poursuit le quotidien. Une chose est sûre pour Les Echos, "le secteur bancaire est entré jeudi dans une nouvelle zone de turbulence dont il est difficile de prévoir quand et dans quel état il ressortira. La fin brutale de la lune de miel entre les marchés et les valeurs financières est la traduction immédiate de ce regain d’incertitudes". (...)

 Le Grenelle de l’environnement est-il enlisé ?

22/01/2010, Le Monde, Gaëlle DUPONT

Ambiance morose que celle dans laquelle s’est déroulé, vendredi 22 janvier, le comité de suivi du Grenelle de l’environnement, qui réunit tous les trois mois les cinq collèges participant au processus (ONG, syndicats, patronat, collectivités locales, Etat).

Echec de la négociation sur le climat à Copenhague ; censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel ; report après les élections régionales (14-21 mars) de l’examen de la loi Grenelle II par l’Assemblée nationale, alors qu’il était initialement prévu en janvier ; regain de l’affrontement entre lobbies patronaux et écologistes... L’élan consensuel qui avait abouti, en octobre 2007, aux 273 engagements censés impliquer la France dans une "évolution écologique" semble bien loin. Deux ans et demi plus tard, le Grenelle est-il en panne ? Si l’impatience monte dans les syndicats et les ONG, certains acteurs soulignent, eux, les premiers progrès accomplis. (...)

 Feu vert aux firmes américaines pour aider les campagnes électorales

22/01/2010, Le Monde, Corine LESNES

(...) Après les électeurs du Massachusetts, mardi, c’est la Cour suprême qui a donné satisfaction, jeudi 21 janvier, aux conservateurs en estimant que le gouvernement n’avait pas le droit d’interdire aux entreprises de se servir de leur argent pour tenter d’influencer le résultat des élections. "C’est une victoire majeure pour les multinationales du pétrole, les banques de Wall Street, les compagnies d’assurance-maladie et les puissants intérêts qui mobilisent leur pouvoir tous les jours à Washington pour étouffer la voix des Américains ordinaires", a immédiatement réagi Barack Obama.

Dans une décision qui revient sur des dispositions datant de la présidence de Theodore Roosevelt (1901-1909), la Cour suprême a invalidé la règle interdisant aux entreprises privées de puiser dans leur trésorerie pour financer des campagnes électorales et leur imposant de passer par un "comité d’action politique". Par 5 voix contre 4 (les juges de gauche Breyer, Sottomayor, Stevens et Ginsburg), la Cour a aussi ajouté des exigences de transparence : le nom de ceux qui financent les spots de campagne devra apparaître clairement. Selon les "sages", la levée des limites de financement n’offre pas un risque accru de corruption. (...)

"Au lieu du principe un homme une voix, la démocratie va maintenant dépendre de la taille des comptes en banque", a dénoncé le sénateur Bernie Sanders. Dans les forums de discussion, les lecteurs ont réagi avec vigueur. "On devrait changer le nom du pays en Corporate States of America", a proposé un lecteur du Washington Post. "En avant la marche vers l’oligarchie", a protesté un autre.

Le président Obama a promis d’engager immédiatement des négociations avec le Congrès pour préparer une "réponse énergique" à ce qu’il voit comme un "feu vert" donné à une "nouvelle ruée" des lobbies sur Washington. (...)

 Obama poursuit sa croisade contre les banques et leurs lobbies

22/01/2010, Libération, source AFP

Après avoir décidé de les taxer, il souhaite désormais limiter leur taille et imposer une barrière entre banque d’investissement et banque de dépôt.

Le président américain Barack Obama a attaqué les banques frontalement jeudi en annonçant son intention d’inscrire dans la loi des mesures limitant leur taille et leurs activités afin de mettre fin aux excès ayant mené à la crise. Si les banques et leurs groupes d’influence « veulent se battre, je suis prêt », a dit Obama, en annonçant le projet d’interdire à toute banque collectant de l’épargne et des dépôts de spéculer sur les marchés pour son propre compte. (...)

Le projet de Obama ne marque pas un retour complet à la barrière entre banque d’investissement et banque de dépôt instituée par le Glass-Steagall Act, la loi bancaire votée après la crise de 1929, mais cherche à restituer quelques garde-fous. Cette loi a été abolie en 1999 sous le président Bill Clinton pour permettre la naissance de Citigroup et a entraîné la généralisation de pratiques à l’origine de la crise financière actuelle dont ce titan a été l’une des principales victimes. (...)

 Les groupes de pression ont intensifié leurs activités à Washington, au grand dam de la Maison-Blanche.

20/01/2010, La Tribune, Eric CHALMET

Cinq organisations combattant l’influence des lobbies d’affaires à Washington (Democracy 21, Common Cause, etc.) viennent de féliciter Obama d’avoir soumis son gouvernement à des règles « robustes et complètes » en matière d’éthique et de transparence. Le collectif applaudit le président pour avoir, dès janvier 2009, contraint les lobbyistes à attendre deux ans avant d’être recrutés par le gouvernement fédéral dans le domaine où ils étaient actifs ; il salue le fait qu’en septembre, l’administration ait commencé à débarquer les milliers de lobbyistes siégeant dans les nombreuses commissions chargées de conseiller le gouvernement fédéral. Il déplore toutefois qu’Obama n’ait pas davantage assaini le financement de la vie politique. De fait, l’emprise des lobbies reste entière sur le Congrès, et les affaires de K Street, où siègent les grands cabinets de lobbying de Washington, sont florissantes.

Selon le Center for Responsive Politics, les entreprises et d’autres « intérêts privés » tels que les syndicats ont dépensé environ 3,3 milliards de dollars en 2009 pour influencer le Capitole et le gouvernement, autant que le record de 2008. (...)

En 2009, le nombre de lobbyistes inscrits sur les registres fédéraux a reculé de 9 % à Washington : ils ne sont plus que 13.500 officiellement. « Mais beaucoup conservent la même activité en travaillant désormais dans des cabinets d’avocats », explique Sheila Krumholz. « Les élus du Congrès passant la moitié de leur temps à lever des fonds pour leur réélection plutôt qu’à élaborer les lois en toute indépendance, ces lobbyistes ont de beaux jours devant eux », prévientelle. En septembre, la Maison- Blanche n’a reçu copie du projet de loi sur la santé du sénateur démocrate Max Baucus seulement après que plusieurs cabinets de K Street eurent le temps de l’éplucher !

 Les inspecteurs du travail à l’école des patrons

20/01/2010, L’Humanité, Thomas LEMAHIEU

Ils méconnaissent les réalités de l’entreprise ? Un lobby patronal le croit et veut les « former » avec l’aval de Darcos !

C’est bien connu, quand il le faut, le patronat sait se mettre au service du peuple, toujours trop rétif aux joies de l’économie de marché. Depuis des décennies, les grands barons du capitalisme français ont constitué des officines, des lobbies, des cabinets secrets pour mener la bataille idéologique dans la société, voire, dans certains cas, pour acheter littéralement les décisions allant dans le sens de leurs intérêts très particuliers. Dans cette galaxie de l’« influence » patronale, l’Institut de l’entreprise occupe une place non négligeable. (...)

En fait, dès sa fondation, l’Institut de l’entreprise a mis en place des « programmes visant à familiariser certains publics qui jouent un rôle stratégique dans notre société aux réalités de l’entreprise » : il organise ainsi des formations, avec stages en immersion, à destination des professeurs d’économie dans les lycées, des élèves de l’une des plus prestigieuses écoles de journalisme (le CFJ à Paris) et, depuis 2009, des magistrats, des agents des impôts et des inspecteurs du travail. Validé par le cabinet de Xavier Darcos et par la direction générale du travail, pourtant censée, selon les textes de la convention 81 de l’OIT, protéger l’inspection du travail « contre toutes les influences extérieures indues », le stage d’une durée de douze jours promet aux inspecteurs du travail de créer des « passerelles entre des univers cloisonnés » comme l’entreprise et l’administration et d’aborder des « grands enjeux » comme la « mondialisation » et la « compétitivité ». (...)

 "La taxe Obama sur les banques a peu de chances d’être adoptée"

15/01/2010, L’Expansion, propos recueillis par Julie de la BROSSE

Le président a annoncé jeudi une "taxe sur la responsabilité de la crise financière" destinée aux plus grandes banques américaines. Pour Jean-Charles Rochet, de la Toulouse School of Economics, si le projet est une bonne surprise, il a peu de chances d’être adopté. (...)

Quelles sont les chances que cette réforme passe en l’état ?

Elles sont moindres. Je suis très sceptique quant à la volonté du Congrès américain de voter ce projet. En effet, le système américain est très vérolé. Les députés sont influencés par un lobbying très puissant et pervers. Schématiquement pour se faire élire aux Etats-Unis, il faut avoir le soutien massif des grandes banques et des industries pharmaceutiques. De fait, malgré le traumatisme des pertes de Wall Street, les Américains gardent une confiance absolue dans le marché et restent très méfiants à l’égard de la régulation publique. Même s’ils admettent qu’il y a eu un fort interventionnisme au moment de la crise, ils ont du mal à en accepter les contreparties. Il ne serait donc pas surprenant qu’au final les députés américains votent un projet vidé de sa substance. Comme une taxe exceptionnelle d’un an sur les bonus par exemple... (...)

 Tony Blair pourrait devenir conseiller de Bernard Arnault

14/01/2010, Le Monde, Nicole VULSER

L’ex-premier ministre britannique Tony Blair est un ami de Bernard Arnault, patron du groupe de luxe LVMH. Le fondateur du New Labour, après avoir guigné en vain la présidence du Conseil européen, s’est reconverti dans les conférences internationales de grand luxe. Il conseille déjà les sociétés JP Morgan et Zurich Financial. Selon la presse britannique, il pourrait prochainement être appointé par LVMH, qui se refuse à tout commentaire. (...)

Cette pratique, très courante dans les entreprises qui vivent de la commande publique - le cas le plus emblématique étant Veolia Environnement -, est moins évidente dans les groupes qui ne vivent que de la clientèle privée.

Les politiques apportent toutefois un carnet d’adresses et une capacité de lobbying attrayants. (...)

La "consanguinité" entre les entreprises et les politiques est ancienne. Parmi les patrons des grandes entreprises, nombreux sont ceux qui ont travaillé dans un cabinet ministériel, souvent à un niveau élevé. C’est vrai pour Michel Pébereau (BNP Paribas), Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli (GDF Suez), Anne Lauvergeon (Areva), Stéphane Richard (France Télécom), Yves-Thibault de Silguy (Vinci) ou Frédéric Oudéa (Société générale). Bon nombre de grands groupes, comme Saint-Gobain, Accor ou Bouygues (via TF1) ont embauché des hommes politiques.

 Taxe carbone : l’attitude révoltante de l’industrie lourde

13/01/2010, lexpansion.com, contribution d’Arnaud GOSSEMENT

Pour Arnaud Gossement, les récentes réactions du MEDEF à propos de la taxe carbone sont révoltantes. Pire, en jouant la carte de son report et d’une taxation a minima, le syndicat opposerait à nouveau écologie et économie...une vieille rengaine que l’avocat croyait tombée aux oubliettes. (...)

Le MEDEF et l’UIC (Union des industries chimiques) se battent ces jours ci, dans les médias et dans les ministères, pour que la taxe carbone coule à pic. L’argument est très simple : imposer une taxe carbone "tuerait" l’industrie, menacerait sa compétitivité, encouragerait les délocalisations, etc. (...)

Le plus grave dans cette affaire ne tient pas à ce que le MEDEF défende les intérêts d’une partie seulement des entreprises. Le plus grave est que ce lobbying présente clairement la fiscalité carbone comme l’ennemie de l’économie et la taxe carbone comme une punition. Le MEDEF oublie manifestement ses déclarations du Grenelle. En 2007, tout le monde était d’accord pour ne plus opposer écologie et économie. En 2009, changement de discours. (...)

 Manifeste de la sidérurgie européenne

12/01/2010, L’Usine nouvelle, Daniel KRAJKA

Les aciéristes européens demandent à la Commission Européenne de ne pas les pénaliser avec les futures mesures environnementales. Ils lui demandent également de sécuriser leur accès aux matières premières.

Eurofer, le lobby de l’acier européen, vient d’envoyer à la Commission Européenne un manifeste indiquant les mesures à prendre pour améliorer le sort de la sidérurgie européenne lors des quatre prochaines années. Ce manifeste souligne le rôle crucial que la sidérurgie européenne joue dans la chaine de la valeur de l’industrie européenne et engage la nouvelle Commission à établir un cadre favorable au développement durable du secteur de l’acier en Europe. (...)

 2010 : L’an I du lobbying en France ? par Guillaume Courty

08/01/2010, Le Monde, Guillaume COURTY (Page "opinions")

Le Parlement français commence l’année 2010 muni de la première réglementation du lobbying de son histoire. Plus de soixante ans après l’entrée en vigueur du Lobbying Act américain, plus de dix ans après la modification du règlement du Parlement européen, l’Assemblée nationale a instauré son dispositif en juillet 2009 et le Sénat s’apprête à mettre le sien en vigueur depuis le 1er janvier. Les deux assemblées ont suivi des procédures à peu près semblables : un vice-président a été chargé de proposer la mise en place d’un dispositif qui, finalement, est en tous points comparable. (...)

 Quelle nouvelle taxe carbone en 2010 ? Une méthode à changer, par Yannick Jadot

08/01/2010, Le Monde, Yannick JADOT (Page "opinion")

La contribution climat-énergie avait fait l’objet, lors du Grenelle de l’environnement, de longues discussions et d’accords de principe entre syndicats, entreprises, associations, collectivités locales et Etat. En 2009, la commission Rocard avait proposé des modalités précises de mise en oeuvre. On peut considérer que ces processus aboutissaient à une forme de compromis social au service de l’intérêt général, un équilibre fragile entre les objectifs environnementaux et économiques, et l’équité sociale.

En remettant en cause l’un après l’autre ces principes et modalités d’application au fur et à mesure que les lobbies défilaient dans les bureaux de ses conseillers, et en faisant de la taxe carbone un enjeu de communication personnelle, Nicolas Sarkozy a pris la responsabilité de rompre les équilibres délicatement construits et de susciter la polémique politicienne. (...)

L’accroissement des inégalités sociales, la raréfaction des ressources et les changements climatiques imposent une révolution fiscale en France. Des centaines de milliers d’emplois en dépendent. Il reste quelques mois avant qu’une "nouvelle" contribution climat-énergie soit présentée au Parlement. C’est le temps nécessaire au débat démocratique. A chacun d’être responsable. Le président de la République doit être le premier d’entre nous.

 Grippe A : « Ils ont organisé la psychose »

07/01/2010, L’Humanité, entretien réalisé par Bruno ODENT

Révélation : président de la commission santé du Conseil de l’Europe, l’allemand Wolfgang Wodarg accuse les lobbys pharmaceutiques et les gouvernants.Il a obtenu le lancement d’une enquête de cette instance sur le rôle joué par les laboratoires dans la campagne de panique autour du virus. Entretien sans détour.

Ex-membre du SPD, Wolfgang Wodarg est médecin et épidémiologiste. Il a obtenu à l’unanimité des membres de la commission santé du Conseil de l’Europe une commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion de la grippe A par l’OMS et les états.

Qu’est ce qui a attiré vos soupçons dans la prise d’influence des laboratoires sur les décisions prises à l’égard de la grippe A ?

Wolfgang Wodarg. Nous sommes confrontés à un échec des grandes institutions nationales, chargées d’alerter sur les risques et d’y répondre au cas où une pandémie survient.

Vous contestez les diagnostics établis et la gravité, même potentielle, de la grippe A ?

Wolfgang Wodarg. Oui, c’est une grippe tout ce qu’il y a de plus normale. Elle ne provoque qu’un dixième des décès occasionnés par la grippe saisonnière classique. Tout ce qui importait et tout ce qui a conduit à la formidable campagne de panique à laquelle on a assisté, c’est qu’elle constituait une occasion en or pour les représentants des labos qui savaient qu’ils toucheraient le gros lot en cas de proclamation de pandémie.

Ce sont de très graves accusations que vous portez là. Comment un tel processus a-t-il été rendu possible au sein de l’OMS ?

Wolfgang Wodarg. Un groupe de personnes à l’OMS est associé de manière très étroite à l’industrie pharmaceutique. (...)

Le travail de « lobying » des labos sur les instituts de santé nationaux sera-t-il aussi traité par l’enquête du conseil de l’Europe ?

Wolfgang Wodarg. Oui nous nous pencherons sur l’attitude des instituts comme le Robert Koch en Allemagne ou Pasteur en France qui auraientt dû en réalité conseiller leurs gouvernements de façon critique. Dans certains pays des institutions l’ont fait. (...)

La formidable opération d’intox planétaire n’a-t-elle pas été possible aussi parce que l’industrie pharmaceutique avait « ses représentants » jusque dans les gouvernements des pays les plus puissants ?

Wolgang Wodarg. Dans les ministères cela me paraît évident. Je ne peux pas m’expliquer comment des spécialistes , des gens très intelligents qui connaissent par cœur la problématique des maladies grippales, n’aient pas remarqué ce qui était en train de se produire.

Que s’est-il passé alors ?

Wolfgang Wodarg. Sans aller jusqu’à la corruption directe qui j’en suis certain existe, il y a eu mille manières pour les labos d’exercer leur influence sur les décisions. (...)

Quelle alternative entendez vous faire avancer pour que l’on échappe à de nouveaux scandales de ce type ?

Wolfgang Wodarg. Il faudrait que l’OMS soit plus transparente, que l’on sache clairement qui décide et quelle type de relation existe entre les participants dans l’organisation. Il conviendrait aussi qu’elle soit au moins flanquée d’une chambre d’élue, capable de réagir de façon très critique où chacun puisse s’exprimer. Ce renforcement du contrôle par le public est indispensable.

N’est ce pas la question d’un autre système capable de traiter une question qui relève en fait d’un bien commun aux citoyens de toute la planète qui affleure ?

Wolfgang Wodarg. Pouvons nous encore laisser la production de vaccins et la conduite de ces productions à des organisations dont l’objectif est de gagner le plus possible d’argent ? Ou bien la production de vaccins n’est-elle pas quelque chose du domaine par excellence , que les Etats doivent contrôler et mettre en œuvre eux même ? C’est la raison pour laquelle je pense qu’il faut abandonner le système des brevets sur les vaccins. C’est à dire la possibilité d’une monopolisation de la production de vaccin par un grand groupe. (...)

 Comment Maître Copé a enterré une loi qui gênait son cabinet

07/01/2010, Rue89, Julien MARTIN

Rue89 publie les bonnes feuilles de « Copé l’homme pressé », qui démonte les conflits d’intérêts de l’avocat et député UMP.

(...) Jean-François Copé n’avait jamais eu les honneurs d’un livre consacré à sa personne. C’est désormais chose faite avec « Copé l’homme pressé » (L’Archipel, 2010) que les journalistes de La Croix Solenn de Royer et de l’AFP Frédéric Dumoulin publient ce jeudi. (...)

L’ouvrage révèle notamment le « conflit d’intérêts » dans lequel se serait retrouvé Jean-François Copé, qui mélange les casquettes de collaborateur au cabinet d’avocats d’affaires Gide-Loyrette-Nouel, de député-maire et d’ancien ministre du Budget. L’intéressé se serait servi de son influence de président de groupe pour enterrer une proposition de loi qui gênait son cabinet. Rue89 publie en exclusivité les bonnes feuilles sur le sujet.

 "C’est la réaction antisociale dans toute sa franchise !"

04/01/2010, Le Monde, propos recueillis par Benoît FLOC’H

Interview de Richard Descoings, directeur de Sciences Po Paris.

La Conférence des grandes écoles estime que, à travers l’injonction d’accueillir 30 % d’élèves boursiers, c’est le modèle même de la grande école française qui est attaqué. Pensez-vous qu’elles soient menacées ?

Elles sont menacées par leur défense absolue des privilèges garantis par l’éducation nationale aux groupes sociaux les plus favorisés. (...)

Plus grave, peut-être : les dirigeants du lobby des grandes écoles assurent que ce système inégalitaire est... juste. Trop fort !

Les grandes écoles craignent une baisse de niveau si on leur impose 30 % d’élèves boursiers par école. Qu’en pensez-vous ?

Le lobby des grandes écoles avait obtenu du gouvernement qu’il use seulement de l’arme de l’augmentation des boursiers en classes préparatoires pour assurer une plus grande diversité sociale aux futures élites. Le voilà à présent qui attaque le gouvernement parce qu’il voudrait porter à 30 % le nombre des boursiers dans chaque grande école. C’est la réaction antisociale dans toute sa franchise ! L’intelligence, la curiosité intellectuelle, la capacité de travail seraient donc l’apanage des "riches"... (...)

 Ménage à l’Assemblée

03/01/2010, bakchich.info, Catherine GRACIET

L’Assemblée nationale a décidé de filtrer les nombreux lobbyistes qui la hantent en leur délivrant une accréditation officielle. À la tête du client.

Commercer avec les marchands du temple plutôt que les chasser… Depuis le 1er octobre, l’Assemblée nationale réglemente l’accès des lobbyistes, leur demandant de s’inscrire sur une liste afin d’obtenir un badge de « représentant d’intérêts ».

Ainsi, à la rentrée 2009, le Bureau de l’Assemblée nationale, qui coordonne le travail des députés, a créé une délégation interne chargée de faire la sélection entre bons et mauvais lobbyistes. À noter que personne n’a envisagé de laisser simplement tous ces gens à la porte.

On pourrait croire que les puissants, qui veulent faire la loi, ont déjà leurs réseaux puisque cette nouvelle carte est peu réclamée, rien que 82 demandes de badges… À titre de comparaison, jusqu’au 1er octobre 2009, plus de 500 badges de « collaborateurs bénévoles » de députés, le gri-gri favori des lobbyistes, se baladaient dans la nature.

Question : où sont passés les 418 lobbyistes disparus ?

Dans un rapport non public de la délégation chargée de la sélection des « représentants d’intérêts », en date de la mi-octobre, on apprend, miracle de l’amitié, que certains lobbyistes avaient droit « par principe » à un badge. Ouf, on a retrouvé les 418 égarés. (...)

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