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"Guide des principes de Montréal" sur les droits économiques, sociaux et culturels des femmes

Samedi 14 mai 2011

Ce document est produit par l’organisation canadienne CERA (Centre for equality rights in accommodation / Centre pour les droits et l’égalité au logement). Nous en reproduisons ici l’avant propos, et le proposons en téléchargement.


À propos de ce guide

Les Principes de Montréal sur la signification et l’application des droits économiques, sociaux et culturels des femmes est le premier document juridique international en son genre. Bien que des experts se soient réunis auparavant pour développer le contenu des droits économiques, sociaux et culturels, les documents issus de ces réunions – les Principes de Limbourg et les Directives de Maastricht – ne tenaient pas compte des spécificités propres aux deux sexes.

Les Principes de Montréal ont été rédigés par des expertes sur les droits de la personne venus d’Afrique, d’Asie, d’Europe, de l’Amérique du Nord et de l’Amérique latine. Ils sont destinés à être utilisés par divers protagonistes : responsables gouvernementaux, avocats, activistes au niveau local, défenseurs de la cause des femmes, organisations non gouvernementales, fonctionnaires des Nations unies, éducateurs, chercheurs, etc.

Nous avons rédigé ce Guide en langage clair pour veiller à ce que le caractère et le langage juridique des Principes de Montréal n’entravent pas leur compréhension et leur utilisation les plus étendues possibles. À l’instar des autres documents qui ont été écrits pour expliciter le sens des droits de la personne, il est possible que ces Principes évoluent avec le temps. Nous encourageons les usagers de ce guide à adapter les Principes aux réalités et aux luttes locales. À mesure que plus de défenseurs des droits de la personne et plus de femmes utilisent les Principes, la compréhension des obstacles et des défis auxquels sont confrontés les droits des femmes s’améliorera.

Ce Guide est composé de 7 Fiches pratiques qui portent sur des éléments clés des Principes de Montréal. Les fiches pratiques peuvent être utilisées séparément ou conjointement. Le guide reprend également l’intégralité des Principes de Montréal.

Les Fiches pratiques traitent des questions suivantes :

Fiche pratique 1 : Introduction aux Principes de Montréal : Pourquoi un document juridique sur les droits économiques, sociaux et culturels des femmes ?

Fiche pratique 2 : Les droits de la personne dans les Principes de Montréal

Fiche pratique 3 : L’égalité substantive des femmes et la non discrimination dans le contexte des droits économiques, sociaux et culturels

Fiche pratique 4 : Obligations légales

Fiche pratique 5 : Violation des droits économiques, sociaux et culturels des femmes

Fiche pratique 6 : Revendication et application des droits économiques, sociaux et culturels

Fiche pratique 7 : Les Principes de Montréal à l’oeuvre


Nous vous encourageons à copier et à diffuser ce Guide en tout ou en partie pour vous aider dans votre travail et pour favoriser la poursuite du dialogue et de l’action de toutes celles et de tous ceux qui jouent un rôle dans la revendication et l’application des droits économiques, sociaux et culturels.

Les Principes de Montréal sont disponibles en anglais, français et espagnol. Ces Fiches pratiques sont également accessibles sur le site Web du CERA : www.equalityrights.org/cera

Veuillez adresser les questions concernant les Principes de Montréal à : cera equalityrights.org

Document complet en téléchargement ci-dessous
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