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Une dynamique d’achats éthiques pour les collectivités

Collectivités - achats publics - éthique - Cités Unies France - Champigny sur Marne

2008

La Déclaration des collectivités territoriales françaises au SMDD* a rappelé la nécessité de leur responsabilité sociale et environnementale.


Cités Unies France a créé un groupe thématique sur les achats publics éthiques. Un réseau national regroupe plus de deux cents collectivités de toutes tailles s’organisant en réseaux régionaux, en Ile de France, Lorraine, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Grand-Ouest.

Permise par le code des marchés publics et le droit européen, la démarche consiste à demander aux entreprises titulaires d’un marché, à leurs fournisseurs et sous-traitants, le respect des droits sociaux fondamentaux reconnus par les conventions internationales de l’OIT*. Deux types de marchés peuvent faire l’objet de ces clauses sociales, les « classiques » : consommables, fournitures de bureau, informatique, mobilier), les « spécifiques » : vêtements de travail, jouets, distributeurs de boissons du commerce équitable, produits d’entretien.

Un exemple : en 2002, Champigny-sur-Marne adopte une délibération en conseil municipal, puis insère une clause sociale dans un marché de jouets. Elle procède au regroupement des différents services communaux achetant des jouets (crèches, écoles, centres aérés, collèges, lycée, ludothèques, hôpitaux...) pour préparer un appel d’offre, qu’elle lance en mai 2004, pour acquérir des jeux éducatifs et des jouets à destination des écoles publiques, des crèches et pour le Noël des enfants du personnel. En l’état des connaissances dont il dispose, le titulaire du marché s’engage à fournir des objets produits dans des conditions conformes aux textes internationaux protégeant les libertés individuelles et collectives au travail ; à rechercher les informations sur l’origine et les conditions de production ; à remplir un questionnaire permettant de retracer l’origine des jouets. De son côté, la ville l’accompagne par toutes informations utiles sur les droits humains au travail. Champigny a trouvé un fournisseur qui a accepté ces principes et qui s’est tourné vers son fabricant pour obtenir un certificat de non travail des enfants. La même démarche va être mise en place pour les fournitures scolaires.

Par ailleurs, CUF* lance un travail sur le tourisme responsable, s’appuyant notamment sur les comités d’œuvres sociaux des collectivités, dans la perspective d’actions concertées entre collectivités engagées dans un même pays pour aider à la création de circuits touristiques.

- Le groupe thématique « Achats publics éthiques » au sein de Cités Unies France

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