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Lancement du nouveau registre européen des lobbyistes : réactions et analyses de la coalition ALTER EU

Jeudi 23 juin 2011

La Commission et le Parlement européen ont lancé le 23 juin 2011 le « registre commun de transparence », nouvelle version du registre des lobbyistes agissant en direction des institutions européennes. La coalition Alter EU, dans des communiqués qu’Adéquations reproduit ici, fait état de ses critiques et propositions en vue d’améliorer le dispositif. Elle vient de publier une étude selon laquelle des millions d’euros dépensés en actions de lobbying par des grands groupes d’intérêts européens ne donnent probablement lieu pour l’instant à aucune déclaration.


 ALTER-EU réagit suite au lancement du registre commun des lobbyistes : le « Registre de transparence » n’est pas encore à la hauteur de son nom

Communiqué d’Alter EU, 23 juin 2011

L’Alliance pour la transparence du lobbying dans l’Union européenne (ALTER-EU) a salué aujourd’hui le lancement du « Registre de transparence », le nouveau registre des représentants d’intérêts dans l’UE, commun à la Commission et au parlement. Cependant, même si le nouveau registre apporte un certain nombre d’améliorations [1], plusieurs lacunes fondamentales subsistent. Il est essentiel qu’elles soient traitées le plus tôt possible.

ALTER-EU vient de publier un travail de recherche qui met en évidence l’ampleur massive de la sous-déclaration dans l’ancien registre [2]. En amont du lancement du nouveau « registre de transparence » , ALTER-EU a analysé les déclarations des 40 principales associations d’industriels dans le registre des lobbyistes de la Commission et a trouvé de probables sous-déclarations des dépenses de lobbying de la part d’un nombre important de groupes, y compris BusinessEurope, Eurelectric et la Confédération des industries des aliments et boissons (CIAA). ALTER-EU estime que des millions d’euros pourraient manquer dans les déclarations de nombreuses associations d’industriels dans l’ancien registre de la Commission.

S’exprimant au nom ALTER-EU, Erik Wesselius a déclaré : « Nous nous félicitons des améliorations dans la nouveau registre des lobbyistes de la Commission et du Parlement. Mais le Registre de transparence n’est pas encore à la hauteur de son nom et il est crucial de continuer à le renforcer. Comme le veut le Parlement européen, l’enregistrement obligatoire devrait rester l’objectif à long terme. »

Paul de Clerck d’ALTER-EU a ajouté : « La sous-déclaration généralisée dans l’ancien registre de la Commission a montré que de solides garanties sont nécessaires pour assurer la qualité des données et prévenir les abus et les scandales. La transparence ne devrait jamais être facultative. Si les données sont peu fiables, le terme Registre de transparence restera vide de sens. Nous demandons instamment à la Commission et au Parlement de s’atteler à l’amélioration du nouveau registre conjoint aussi rapidement que possible. »

Parmi les améliorations essentielles devant être apportées le plus tôt possible [3] :

- L’enregistrement obligatoire devrait rester l’objectif à long terme de la Commission et du Parlement. Les préparatifs pour une transition, au plus tard en 2015, devraient commencer dès maintenant ;

- Une totale transparence concernant les clients des cabinets de lobbying à partir de 10.000 euros ;

- Des protections contre la sous-déclaration, y compris : des contrôles réguliers sur les inscriptions et l’application intégrale des règles pour empêcher la sous-déclaration. Il faut des directives plus claires concernant les renseignements exigés, en fonction de ce qui est déclaré.

- La transparence sur les sources de financement pour tous les inscrits ;

- La publication des noms des lobbyistes qui ont été identifiés comme contrevenant aux règles ;

- La mise à jour des informations ;

- Une courte période de transition vers le nouveau registre, de trois mois maximum.


[1] Parmi les améliorations dont ALTER-UE se félicite : la nécessité de s’inscrire au registre pour obtenir un badge d’accès permanent au Parlement européen, qui renforce l’incitation à s’inscrire ; la liste nominative des lobbyistes qui disposent d’un badge d’accès permanent au Parlement et le nombre de lobbyistes par organisation ; l’indication des projets législatifs faisant l’objet d’un lobbying ; la mise en place d’un code de conduite unique pour tous les lobbyistes ; l’engagement à des contrôles réguliers des données ; l’amélioration des procédures concernant les plaintes et les sanctions ; la liste de toutes les subventions et contrats reçus obtenus auprès de l’Union européenne ; l’instauration de rapports annuels sur le fonctionnement du registre et d’un mécanisme d’examen au plus tard deux ans après son lancement.

[2] Voir le rapport «  Les millions manquants. Le nouveau registre des lobbyistes doit lutter contre les "sous-déclarations" des lobbies industriels  »

[3] Pour plus de détails sur l’évaluation faite par ALTER-EU du nouveau « Registre de transparence », se référer à notre évaluation du document « Accord Parlement européen - Commission sur un registre commun de transparence » : «  Position d’Alter EU sur le registre de transparence  »



 Il manque des millions sur le registre de transparence

Communiqué d’Alter EU, 22 juin 2011

La coalition ALTER-EU révèle aujourd’hui que des millions d’euros de dépenses en lobbying sont absents des déclarations au registre des lobbyistes faites par des groupes clés de l’industrie [1].

A la veille du lancement du nouveau « registre de transparence » commun au Parlement et à la Commission [2], de nouvelles recherches d’ALTER-EU analysent les déclarations des 40 principales associations d’industriels et montrent une sous-déclaration des dépenses de lobbying de la part d’un nombre significatif de groupes, notamment BusinessEurope, Eurelectric et la Confederation of the Food and Drink Industry (CIAA, Confédération des industries des aliments et boissons).

ALTER-EU estime que des millions d’euros pourraient manquer dans les déclarations de nombreuses associations de l’industrie et a dressé un tableau des 10 « pires contrevenants ». [3]

Olivier Hoedeman, porte parole ALTER-EU, a déclaré : « En matière de lobbying la taille importe réellement, mais quelques-uns des plus grands groupes d’intérêts à Bruxelles déclarent des sommes ridiculement faibles, compte tenu de leurs effectifs en personnel et de l’importance qu’ils s’attribuent eux-mêmes sur leurs sites web. Alors que ces groupes sont très actifs sur la scène bruxelloise, des millions d’euros de dépenses de lobbying restent invisibles pour le public ».

Olivier Hoedeman ajoute : « Fertilizers Europe [engrais] dispose d’une équipe d’au moins neuf personnes et annonce un budget global de quatre millions d’euros par an, mais déclare n’avoir consacré que 400 euros en 2010 pour le lobbying ! [4] De même, Association of European Airlines a au moins 22 employés et affirme représenter 36 transporteurs totalisant un chiffre d’affaires annuel de 82 milliards d’euros [5]. Pourtant, sa déclaration 2009 est de 50 000 euros de dépenses de lobbying. Nous soupçonnons ces chiffres, et d’autres du même type, de constituer une sous-déclaration des dépenses réelles consacrées au lobbying en direction des institutions européennes. »

Selon ALTER-EU, il est vital que toutes les organisations soient transparentes sur leurs dépenses de lobbying.

« La raison d’être du registre est que les organisations soient ouvertes et transparentes au sujet de leurs activités de lobbying - y compris s’agissant des sommes qu’elles y consacrent. La transparence financière est une composante essentielle d’un lobbying éthique. Avec le lancement, demain, du nouveau registre, la Commission et le Parlement doivent envoyer un message clair aux lobbyistes de l’industrie : la sous-déclaration n’est pas acceptable. Pour restaurer la confiance du public, les institutions doivent faire en sorte que les citoyens puissent accéder facilement à toutes les informations concernant ceux qui cherchent à influencer ces institutions et avec quels moyens. »

L’enquête ALTER-EU montre également que sept des 40 organisations analysées ne se sont pas encore inscrites au registre de la Commission [6], tandis que d’autres continuent de faire des déclarations très peu claires. Par exemple, certaines organisations inscrivent une dépense de lobbying « supérieure à 1.000.000 d’euros » sans plus de précisions [7].

ALTER-UE se félicite de la mise en place du nouveau registre commun et du fait que l’inscription conditionnera l’obtention des badges d’accès permanent au Parlement. Cependant, il est impératif que le nouveau registre se préoccupe des lacunes actuelles [8]. ALTER-EU estime que le nouveau registre échouera à garantir la transparence s’il n’y a pas une amélioration de la qualité et de la fiabilité des données, et que cela est essentiel pour la crédibilité des institutions européennes et la confiance du public. Les autorités doivent être proactives dans le contrôle des données inscrites au registre et établir une « feuille de route » en vue de rendre, à terme, le registre obligatoire.

Pour plus d’informations, contacter :
- Olivier Hoedeman, Corporate Europe Observatory, olivier corporateeurope.org, 32 2893 0930 ou 32 474 486 545
- Natacha Cingotti, les Amis de la Terre Europe, natacha.cingotti foeeurope.org, 32 2893 1023


Notes :

[1] Le rapport «  Les millions manquants. Le nouveau registre des lobbyistes doit lutter contre les "sous-déclarations" des lobbies industriels  » est disponible en téléchargement ici

[2] Le jeudi 23 Juin, la Commission européenne et le Parlement européen lanceront le nouveau « registre commun de transparence »

[3] Sur les 40 associations d’industriels analysées, les 10 ayant déclaré les dépenses de lobbying les plus faibles en proportion de leur effectif en personnel sont : Engrais Europe, Association of European Airlines (AEA), European Crop Protection Association (ECPA), European Aluminium Association (EAA), la Confédération des industries papetières européennes (CEPI), la Confédération des industries agro-alimentaires de l’UE (CIAA), Eurelectric, European Cosmetic Toiletry and Perfumery Association (COLIPA), European Copper Institute et BusinessEurope

[4] D’après la déclaration de « Fertilizer Europe » dans le registre de la Commission, état au 15 Juin 2011.

[5] Voir le site d’AEA

[6] Sur les 40 associations d’industriels analysées, les sept qui n’ont pas signé (en mai 2011) sont les suivants : Association européenne des industries aérospatiales et de défense (TSA), Plastiques Europe, Association européenne du ciment, Conservation of Clean Air and Water in Europe (CONCAWE), Association européenne des métaux (EUROMETAUX), Fédération Européenne des Industrie de la Construction (FIEC) et Brewers of Europe [brasseurs].

[7] Sur les 40 associations d’industriels analysées, quatre font une déclaration "> = 1000000". Ce sont : Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l’Union européenne / Confédération des Coopératives Agricoles de l’Union européenne (COPA-COGECA), EuroChambres, la Fédération bancaire européenne et l’European Landowners’ Organisation. Le Conseil international des aéroports - Région européenne, pour sa part, indique seulement son budget total, et pas ses dépenses de lobbying.

[8] Voir le site ALTER-EU


A propos d’ALTER-EU
L’Alliance pour la transparence, l’éthique et la réglementation du lobbying en Europe est une coalition de plus de 160 groupes de la société civile, de syndicats, d’universitaires et d’agences de relations publiques concernées par l’influence croissante exercée par les lobbyistes sur l’agenda politique européen, leur influence sur le jeu démocratique et sur le processus décisionnel communautaire. Il en résulte le report, l’affaiblissement, voire le blocage de besoins urgents en matière de progrès sociale, environnemental et pour la protection des consommateurs. Voir www.alter-eu.org.
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