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Conflits indigestes ! Une décennie d’influence industrielle à l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire

Une publication de Corporate Europe Observatory and Earth Open Source, février 2012.

Vendredi 2 mars 2012

Une publication de Corporate Europe Observatory and Earth Open Source, février 2012.


Corporate Europe Observatory (CEO) est un groupe de recherche et de travail de plaidoyer pour dénoncer et contester l’accès privilégié et l’influence dont jouissent les multinationales et leurs groupes de pression dans l’élaboration des politiques de l’UE.


En 2012, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire, l’EFSA, fête son dixième anniversaire. L’EFSA est sous le feu de nombreuses critiques et ce, de manière croissante depuis quelques années. Dans le présent rapport, Corporate Europe Observatory (CEO - l’Observatoire européen des multinationales) et Earth Open Source (EOS) ont trouvé assez peu de raisons de célébrer cet anniversaire en grandes pompes. Car force est de constater que la réalité est peu réjouissante...


 Références

Titre original :
Conflicts on the menu - A decade of industry influence at the European Food Safety Authority (EFSA)
Rédaction : Nina Holland, Claire Robinson and Rod Harbinson
Relecture : Helen Burley, Vicky Cann, Martin Pigeon and Erik Wesselius
Mise en page version originale : Ychalal
llustration de couverture : Mathijs Hendrix
Remerciements pour leurs informations et leur soutien : David Leloup (CEO), Hans Muilerman (Pesticide Action Network), Christoph Then (Testbiotech), Yannick Vicaire (Réseau Environnement Santé) et toutes les personnes interviewées dans ce rapport.
Traduction française : Réseau Environnement Santé et Générations Futures.

Corporate Europe Observatory (CEO) est un groupe de recherche et de travail de plaidoyer pour dénoncer et contester l’accès privilégié et l’influence dont jouissent les multinationales et leurs groupes de pression dans l’élaboration des politiques de l’UE.

Corporate Europe Observatory (CEO) Mundo-B, Rue d’Edimbourg 26, 1050 Brussels, Belgium
Tel : +32 (0)2 893 0930
email : ceo corporateeurope.org ;
website : www.corporateeurope.org

Téléchargement du rapport complet : au bas de cette page

 Table des matières

Résumé

Introduction

1. L’EFSA – Mode d’emploi
- Les relations de l’EFSA avec les institutions européennes
- L’indépendance de l’EFSA : quelles garanties ?
- Comment l’EFSA est organisée.
Le conseil d’administration de l’EFSA
Les groupes d’experts et le comité scientifique

2. EFSA & ILSI : liaisons dangereuses ?
L’ILSI ne serait pas un groupe de pression de l’industrie ?

3. La science derrière notre sécurité alimentaire
- Comment fonctionne le processus d’autorisation
- Pourquoi le processus d’autorisation ne protège pas le public
L’EFSA fonde principalement ses évaluations sur des études réalisées par l’industrie
L’EFSA ignore ou rejette les études indépendantes
L’EFSA s’appuie sur la ‘science de l’industrie’ pour fixer les niveaux de sûreté
L’EFSA rejette des études indépendantes pour des raisons non scientifiques
Les études de l’industrie sont rarement examinées par des pairs
- Produits à risque : Ce que nous ne sommes pas autorisés à savoir
Pas d’accès au matériel biologique pour la recherche sur les OGM
- Les lignes directrices de l’EFSA favorisent-elles l’industrie ?

Etude de cas I : Qui (n’) a (pas) peur du bisphénol A ?
Etude de cas II. L’aspartame, un scandale bien édulcoré

4. Conflits d’intérêts et pantouflage : Les experts de l’EFSA sont-ils vraiment indépendants ?

- Pleins feux sur les conflits d’intérêts
L’industrie au sein du conseil d’administration de l’EFSA
Les conflits d’intérêts dans les groupes d’experts de l’EFSA
Le Comité scientifique
- La crédibilité de l’EFSA ébranlée
- Les règles de l’EFSA autorisent de graves conflits d’intérêts
- Déclarations d’intérêts : transparent mais inefficace ?
- Une réforme à l’Agence européenne des médicaments non reprise par les nouvelles règles de l’EFSA ?
- Les experts indépendants sont-ils des oiseaux rares ?
- Quel genre d’expertise est nécessaire dans les agences d’évaluation des risques ?
- Quelqu’un veut-il prendre des vacances à Parme ? Pas de salaire pour les experts de l’EFSA !
- Les experts indépendants veulent-ils travailler pour l’EFSA ?
- Pantouflage : L’EFSA est-elle un tremplin à la carrière de lobbyiste ?

Etude de cas III. Poker menteur sur l’efficacité des antibiotiques : la pomme de terre OGM

Conclusions et recommandations

Notes et références

 Résumé

En 2012, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire, l’EFSA, fête son dixième anniversaire. L’EFSA est sous le feu de nombreuses critiques et ce, de manière croissante depuis quelques années. Dans le présent rapport, Corporate Europe Observatory (CEO - l’Observatoire européen des multinationales) et Earth Open Source (EOS) ont trouvé assez peu de raisons de célébrer cet anniversaire en grandes pompes. Car force est de constater que la réalité est peu réjouissante.

Les critiques sur la manière dont l’EFSA gère la sécurité de produits type OGM et pesticides émanent de sources diverses et variées : ONG, parlementaires européens, d’autres institutions publiques, des scientifiques et, de plus en plus, les médias.

Trop souvent, les décisions prises par l’EFSA concernant la sécurité de nos aliments ne sont pas sous-tendues par une approche scientifique indépendante, mais par des données en provenance des milieux industriels. Les groupes d’experts de l’EFSA fondent leurs opinions scientifiques concernant les produits dangereux tels que les pesticides et les OGM essentiellement sur des études financées par l’industrie. Il a souvent été constaté que l’EFSA ignorait la recherche indépendante pour des raisons non justifiables sur le plan scientifique. L’agence a publié des lignes dirctrices controversées pour l’évaluation des pesticides et des OGM qui bénéficient à l’industrie, et non pas à l’intérêt public. Dans certains cas, l’EFSA a même copié directement ses formulations de sources industrielles.

L’ensemble des experts de l’EFSA qui sont décisionnaires en la matière n’offrent pas tous des gages d’indépendance. De nombreux membres de ces groupes d’experts ont des liens avérés avec des entreprises du secteur des biotechnologies, de l’alimentation et des pesticides. Les règles de l’EFSA permettent à des conflits d’intérêts flagrants de perdurer. Les groupes de pression de l’industrie alimentaire sont même représentés au Conseil d’administration de l’EFSA. Les membres des groupes d’experts et la direction ont des liens systématiques très forts avec l’ILSI (International Life Sciences Institute), le groupe de pression industriel financé par les plus grandes multinationales du secteur alimentaire, de la chimie et du secteur des biotechnologies. Le « pantouflage » - où l’on voit des hauts fonctionnaires affectés à des postes en industrie et vice-versa – est une pratique classique à l’EFSA.

En 2011, l’EFSA a redéfini sa politique d’indépendance sur les fondements scientifiques de ses des prises de décisions et les conflits d’intérêt ; mais malgré quelques améliorations, cette politique échoue à prendre en compte les problèmes de fond que soulèvent la prégnance de l’industrie dans les travaux scientifiques employés par l’EFSA et les conflits d’intérêts.

L’EFSA et la Commission Européenne affirment qu’il n’est pas réaliste d’exclure des experts qui collaborent avec l’industrie, étant donné que l’UE et les politiques nationales encouragent les partenariats entre le public et le privé au nom d’une compétitivité stimulée par l’innovation. Il est toutefois fort probable que d’autres raisons existent pour expliquer le nombre élevé d’experts rattachés à l’industrie, comme par exemple le fait que les membres des groupes de d’experts de l’EFSA ne sont pas rémunérés et travaillent pendant leurs loisirs.

D’importants développements sont attendus en 2012 qui montreront si, oui ou non, l’EFSA et les institutions européennes ont réellement l’intention d’introduire les changements radicaux qui sont nécessaires. Par exemple, la composition de huit groupes d’experts et du comité scientifique sera renouvelée. L’EFSA fait actuellement l’objet d’une évaluation et la Commission Européenne débutera l’année avec une remise à plat du règlement fondateur.

En prévision de ces développements, ce rapport de CEO et d’EOS explique comment l’EFSA fonctionne, comment les conflits d’intérêt se produisent, et comment l’industrie influe sur le travail de l’EFSA. Grâce à ce rapport, CEO et EOS espèrent déclencher un débat sur les changements nécessaires dans l’intérêt de la sécurité alimentaire, de la santé publique et de l’environnement. Nous avons également pour objectif d’impliquer un plus grand nombre de personnes et d’organisations afin d’impulser un changement radical au sein de l’EFSA et d’inverser la partialité actuelle de son attitude en faveur des milieux industriels.

 Conclusions et recommandations

Un changement radical est nécessaire à l’EFSA pour garantir la sécurité alimentaire et la protection de la santé publique et de l’environnement. Le processus de décision scientifique au sein de l’EFSA favorise l’industrie, pas le public, et de nombreux membres de son conseil d’administration et des comités d’experts présentent des conflits d’intérêts causés par leurs liens avec l’industrie.

L’EFSA fonde ses évaluations de la sûreté de nouvelles substances à risque largement sur les dossiers de l’industrie. Dans sa ré-évaluation des substances déjà sur le marché, elle ignore souvent ou rejette des études indépendantes montrant des dommages. Cela a profondément sapé la crédibilité de l’EFSA dans ses prétentions à parler au nom de l’intérêt public.

Les problèmes de l’EFSA sont profondément ancrés dans les lois de l’UE et dans la façon dont l’agence a été mise en place. La législation européenne oblige à ce que la « science » issue de l’industrie constitue la base des évaluations de sécurité de nouveaux produits à risque comme les pesticides et les OGM. Mais même lorsque les lois insistent pour que la science indépendante soit prise en compte, l’EFSA a activement fourni des échappatoires favorables à l’industrie.

L’EFSA n’a répondu aux accusations de conflits d’intérêts et de « pantouflage » qu’essentiellement par le déni, en disant : « Avoir un intérêt ne signifie pas avoir un conflit d’intérêts ». Mais lorsque les intérêts de l’industrie sont concernés, cette déclaration n’est pas crédible. Plus important encore, l’EFSA n’a pas réussi à agir sur les cas signalés par les médias, les organisations de la société civile ou des membres du Parlement européen.

L’EFSA n’a jamais eu de règles appropriées en place pour interdire les conflits d’intérêts. Sa définition d’un conflit d’intérêts a été si faible que quelqu’un dont le laboratoire universitaire a été financé par Nestlé depuis des années pouvait présider le groupe sur les additifs alimentaires sans problème. Il reste à voir si l’adoption par l’EFSA de la définition de l’OCDE d’un conflit d’intérêts se traduira par une modification de ses pratiques. Cela dépendra en grande partie de la formulation des règles d’application.

Il sera particulièrement intéressant de voir si l’EFSA interprète correctement la définition de l’OCDE pour exclure les personnes ayant des affiliations à l’ILSI. L’ILSI s’est avéré être un cheval de Troie pour influencer les groupes d’experts de l’EFSA, favoriser des concepts ‘scientifiques’ pro-industrie, et créer un environnement réglementaire plus favorable aux entreprises.

Si l’on en croit l’EFSA et le commissaire européen John Dalli, il n’est « pas réaliste » d’exiger que les scientifiques qui surveillent notre sécurité alimentaire soient à la fois hautement qualifiés et indépendants. Mais il semble peu probable qu’au sein d’une Europe forte de 500 millions d’habitants, avec un niveau d’instruction très élevé, 320 experts indépendants ne puissent pas être identifiés pour alimenter les 16 groupes d’experts et les unités de l’EFSA.

Un problème fondamental est la politique de recherche actuelle de l’UE car elle favorise des ’partenariats public-privé’ qui servent principalement l’industrie, et non pas la société dans son ensemble. Ce qui force les chercheurs à accepter un financement de l’industrie pour leurs projets académiques, conduisant à un parti pris pro-industrie au sein de nombreux universitaires.

Le manque de capacité de l’EFSA constitue un autre problème. Il n’est pas réaliste de s’attendre à ce que cette agence relativement petite, fonctionnant avec des experts non rémunérés puisse faire face à un flux sans cesse croissant de produits pour l’évaluation - un service fourni gratuitement à ceux qui vont en tirer de l’argent.

Des modifications urgentes doivent être mises en oeuvre à l’EFSA et au niveau de l’UE pour veiller à ce que l’EFSA remplisse le rôle qui lui est dévolu : fournir des avis scientifiques impartiaux et au fait des connaissances les plus récentes pour protéger la santé publique.

L’EFSA doit :

- Baser les évaluations des risques sur toutes les preuves disponibles, y compris toutes les études compétentes, indépendantes, validées par des pairs scientifiques.

- Revoir sa politique d’indépendance pour exclure les personnes présentant des conflits d’intérêts de son conseil d’administration, des groupes d’experts scientifiques, et du comité scientifique, et mettre un terme efficace au pantouflage.

- Chercher activement des experts indépendants et pousser les institutions de l’UE à accorder à l’agence les moyens de les payer pour leur travail.

- Mettre un terme à toute collaboration avec l’industrie et aux organisations affiliées à l’industrie telles que l’International Life Sciences Institute (ILSI)

- Assurer la transparence complète de ses évaluations des risques et des nominations de personnel et d’experts.

La Commission européenne, les Etats membres, et le Parlement européen doivent :

- Réviser les lois de l’UE afin d’obliger que les évaluations des risques soient fondées sur des études effectuées par des laboratoires indépendants payés par un fonds à gestion publique. L’industrie devrait en supporter les coûts.

- Inviter des scientifiques indépendants à relire et valider les documents d’orientation et les avis de l’EFSA examen par les pairs et des avis.

- Mettre en place un système de redevances à la charge de l’industrie pour couvrir les frais des évaluations de l’EFSA - tout en veillant à ce qu’une frontière stricte soit maintenue entre l’industrie et de l’EFSA. Cela permettra d’assurer la capacité de l’EFSA à protéger la sécurité alimentaire et environnementale.

- Pourvoir l’EFSA d’un budget pour payer ses experts pour leur travail d’évaluation.

- Changer le règlement fondateur de l’EFSA afin d’exclure des groupes d’experts et de l’administration les personnes présentant des conflits d’intérêts.


Jusqu’à ce que ces ces changements soient mis en oeuvre, il sera difficile, voire impossible, de rétablir la confiance du public dans l’EFSA.

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