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Principes du service public qui guident les fonctionnaires de l’UE

Document et communiqué du médiateur européen, juin 2012

Mercredi 27 juin 2012

« Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a publié une série de "principes du service public" appelés à guider la conduite des fonctionnaires de l’UE. Les principes tiennent compte des bonnes pratiques dans les États membres et ont été établis suite à une consultation initiale avec le réseau européen des Médiateurs. Le Médiateur a également conduit une consultation publique sur un premier projet de principes. Les réponses des citoyens, des fonctionnaires, des groupes d’intérêt, des institutions de l’UE et d’autres organisations à cette consultation ont grandement contribué à la formulation définitive des principes... »


Principes du service public qui guident les fonctionnaires de l’UE

1. Engagement envers l’Union européenne et ses citoyens

Les fonctionnaires sont conscients que les institutions de l’Union ont été mises en place pour servir les intérêts de l’Union et de ses citoyens, conformément aux objectifs des traités.

Ils formulent des recommandations et prennent des décisions uniquement pour servir ces intérêts.

Les fonctionnaires exercent leurs fonctions de leur mieux et aspirent à faire preuve d’un professionnalisme irréprochable en toutes circonstances.

Ils sont conscients de leur mission d’intérêt public et donnent le bon exemple.

2. Intégrité

Les fonctionnaires adoptent à tout moment un comportement adéquat qui résisterait à l’examen public le plus minutieux ; pour s’acquitter de cette obligation, il ne suffit pas simplement d’observer la loi.

Les fonctionnaires ne se soumettent pas à des obligations financières ou autres qui pourraient les influencer dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en acceptant des cadeaux. Ils font état promptement de tout intérêt privé en rapport avec leurs fonctions.

Les fonctionnaires prennent des mesures afin d’éviter tout conflit d’intérêts ou lʹapparence dʹun conflit dʹintérêts. Ils prennent des mesures rapides pour résoudre les éventuels conflits. Ils continuent de remplir cette obligation après avoir quitté leurs fonctions.

3. Objectivité

Les fonctionnaires sont impartiaux et ouverts d’esprit. Ils s’appuient sur des preuves et sont disposés à écouter différents points de vue. Ils sont prêts à reconnaître leurs erreurs et à y remédier.

Dans des procédures comportant des évaluations comparatives, les fonctionnaires basent leurs recommandations et décisions sur le mérite uniquement et sur tout autre facteur prévu expressément par la loi.

Les fonctionnaires ne font pas de distinction ni ne se laissent influencer dans leur conduite professionnelle par le fait qu’ils apprécient ou non une personne particulière.

4. Respect d’autrui

Les fonctionnaires agissent en se respectant mutuellement et en respectant les citoyens. Ils sont courtois, serviables, coopératifs et font preuve de diligence.

Ils s’efforcent véritablement de comprendre le discours de leurs interlocuteurs et s’expriment dans un langage clair et simple.

5. Transparence

Les fonctionnaires sont disposés à expliquer leurs activités et à justifier leurs actions.

Ils tiennent des registres adéquats et accueillent favorablement le droit de regard des citoyens sur leur conduite, y compris le respect des principes du service public.



Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne. Tout citoyen de l’Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État Membre de l’Union peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l’administration de l’UE.

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