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La Commission et le Parlement mettent en œuvre de nouvelles règles relatives au registre de transparence

Communiqué du Parlement européen, 27 janvier 2015

Mardi 27 janvier 2015

Un nouveau registre de transparence de l’UE a été lancé ce mardi, dans le but de rendre la prise de décision européenne et les activités des lobbyistes plus transparentes et responsables, tout en incitant davantage les lobbyistes à s’enregistrer et en rendant l’accès à la base de données plus facile pour les lobbyistes et le public.


Une nouvelle version du registre de transparence de l’Union est disponible aujourd’hui et est le résultat du travail conjoint mené par la Commission européenne et le Parlement européen. Cette "deuxième génération" du registre met en œuvre les dispositions de l’accord interinstitutionnel révisé que le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu en avril 2014.

Le nouveau système modifie la manière dont sont déclarées les ressources humaines investies dans le lobbying ; il exige que soient fournis des renseignements supplémentaires sur la participation à des comités, à des forums, à des intergroupes ou à des structures similaires de l’UE ainsi que sur les dossiers législatifs en cours ; il étend également à tous ceux qui s’enregistrent l’obligation de déclarer les coûts estimés liés au lobbying.

En outre, une procédure simplifiée relative aux alertes et aux plaintes permet de mieux contrôler et de traiter plus efficacement les informations prétendument trompeuses ; de nouvelles incitations sont également offertes pour augmenter la valeur ajoutée de l’enregistrement, comme l’obligation de s’enregistrer qui est faite à tous ceux qui souhaitent rencontrer des commissaires, des membres des cabinets ou des directeurs généraux ou à toute organisation qui souhaite s’exprimer lors d’auditions organisées par le Parlement européen.

Un site web plus convivial améliore l’interface publique et prévoit une procédure d’enregistrement simplifiée suivant les orientations définies dans une approche par étape.

Sylvie Guillaume (S&D, FR), vice-présidente du Parlement, a déclaré :

"Je me réjouis des progrès supplémentaires réalisés depuis la création du registre de transparence du Parlement européen et de la Commission européenne depuis 2011.

Nos citoyens sont en effet en droit d’attendre que le processus législatif se déroule dans la transparence et le respect de l’éthique. Ce nouveau registre, plus incitatif et plus lisible, y contribue.

Si l’inscription reste actuellement volontaire, l’objectif défendu depuis 2008 par le Parlement européen reste d’aboutir à un enregistrement obligatoire pour toute organisation/individu impliqué dans des activités de lobbying.

Enfin, il est important de noter que le code de conduite sera désormais applicable à tous, inscrits ou pas."


- Le site sur le registre de transparence de l’UE : http://ec.europa.eu/transparencyregister/public/homePage.do
- Communiqué original : >>>>

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