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Une initiative du Secrétaire général des Nations Unies

Le Pacte pour les océans

Des océans en bonne santé pour un monde prospère

Mardi 14 août 2012


 Le Secrétaire général lance le Pacte des Nations Unies sur les océans

Communiqué de l’ONU, 13 août 2012

Le Secrétaire général Ban Ki-moon a lancé dimanche à Yeosu, en République de Corée, une nouvelle initiative visant à protéger les océans et les populations qui en dépendent, appelant la communauté internationale à œuvrer de concert à une exploitation plus viable de leurs ressources et à répondre aux défis auxquels ils font face.

« Les océans jouent un rôle-clef dans la préservation de la vie sur la planète », indique M. Ban dans le Pacte, rappelant « qu’ils servent à l’acheminement de 90% du commerce mondial, et dans les échanges entre les populations, les marchés et les moyens et ressources économiques ».

Le Pacte des Nations Unies sur les océans vise à mobiliser et renforcer la capacité du système de l’ONU à soutenir les actions des gouvernements et à promouvoir l’engagement des organisations intergouvernementales et des ONG, mais aussi des milieux scientifiques, du secteur privé et de l’industrie dans la réponse à apporter aux défis de la protection ,de la restauration et de la productivité des océans, « pour le bénéfice des générations présentes et futures ».

Le lancement de cette initiative coïncide avec le trentième anniversaire de l’ouverture à la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Considérée comme une véritable « constitution des océans », cette Convention forme la base de toute action nationale, régionale ou mondiale dans le secteur maritime.

Les hommes, a prévenu le Secrétaire général, ont mis les océans en danger et leur font courir des risques de dommages irréversibles du fait de la surpêche, des changements climatiques, de l’acidification des eaux marines, de la pollution, du développement non durable des zones côtières. Sont également en cause les conséquences négatives de l’extraction de ressources qui entraîne une perte de la biodiversité, la diminution du nombre des espèces, la dégradation des habitats marins et la perte de leurs fonctions écologiques.

Pour y remédier, le Pacte sur les océans offre au système des Nations Unies une vision stratégique conforme aux recommandations de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20). Il prend également en charge la mise en œuvre des instruments pertinents existants, en particulier la Convention sur le droit de la mer.

Afin de parvenir à des « océans sains pour la prospérité », le Pacte établit trois objectifs à atteindre : protéger les populations et améliorer la santé des océans ; protéger et sauvegarder l’environnement des océans et leurs ressources naturelles ; et renforcer la connaissance et la gestion des océans.

L’une des recommandations du Secrétaire général est la création d’un groupe consultatif sur les océans, composé des chefs de secrétariat des agences et organismes des Nations Unies concernés, des décideurs de haut niveau, des scientifiques, des experts de renom spécialisés dans les affaires maritimes, et des représentants du secteur privé, d’ONG, et d’organisations de la société civile. Ce groupe consultatif aura également un rôle de conseil sur les stratégies de mobilisation des ressources qui seront nécessaires à la mise en œuvre du Plan d’action pour le Pacte des océans.

 Le Pacte pour les océans

Des océans en bonne santé pour un monde prospère
Une initiative du Secrétaire général des Nations Unies

Les océans jouent un rôle déterminant dans le maintien de la vie sur notre planète. Ils sont la voie de passage de 90 % du commerce mondial, mettant ainsi en relation les populations, les marchés et les moyens de subsistance. Compte tenu du fait que tous les océans communiquent entre eux, toutes les nations du monde devraient faire en sorte que les activités auxquelles ils donnent lieu s’y déroulent de manière sûre et durable pour le bien de toute l’humanité.

Les océans fournissent de nombreux services qui contribuent au bien-être et à la prospérité des hommes, qu’il s’agisse de production alimentaire, de création d’emplois, de modération de la température, de séquestration du carbone, de renouvellement des nutriments ou de tourisme ; ils abritent de nombreux habitats et une grande biodiversité et permettent de produire de l’énergie, etc. Cependant, les humains menacent de faire subir aux océans des dommages irréversibles en conséquence de la surpêche, des changements climatiques et de l’acidification des eaux (par suite de l’absorption des émissions de carbone), de l’aggravation de la pollution, du développement non durable des zones côtières et d’autres effets indésirables de l’extraction des ressources, qui ont abouti à une diminution de la biodiversité, à une raréfaction des espèces, à la dégradation des habitats et à la perte des fonctions écologiques océaniques.

Nous devons inverser ces tendances en construisant une société qui utilise à bon escient les vastes ressources des océans et soit moins vulnérable à leurs dangers. Nous devons adopter une vision plus dynamique des océans et mieux comprendre leurs possibilités. Nous devons renforcer les partenariats qui existent déjà et en nouer de nouveaux, de façon à mieux partager les richesses des océans au bénéfice de tous.

Le Pacte pour les océans est une initiative visant à définir, pour le système des Nations Unies, une vision stratégique qui lui permette de s’acquitter de manière plus cohérente et plus efficace de ses mandats relatifs aux océans, ainsi qu’il est prescrit dans le document final de la Conférence Rio +20 « L’avenir que nous voulons ». Il vise à fournir à tous les acteurs un cadre qui facilite leur collaboration aux fins de la réalisation rapide de l’objectif fixé par le Pacte : « Des océans en bonne santé pour un monde prospère ». Il est essentiel de remédier à la dégradation de la santé des océans et à la baisse de leur productivité ainsi qu’aux carences dans leur gestion. Le Pacte pour les océans reposera sur des stratégies pragmatiques à court, moyen et long terme visant à renforcer la coordination intersectorielle et la coopération aux niveaux national, régional et mondial ainsi qu’au sein du système des Nations Unies en vue de remédier aux incidences cumulées des activités sectorielles sur l’environnement marin, notamment en mettant en oeuvre des méthodes écosystémiques et le principe de précaution.

Le Pacte pour les océans, qui s’appuie sur la gamme des activités déjà mises en place par les organes du système des Nations Unies, aidera les États Membres à donner effet à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi qu’à d’autres conventions et instruments mondiaux et régionaux pertinents, et à promouvoir la participation à ces instruments.

Le Pacte pour les océans est guidé par l’idée générale d’assurer l’utilisation durable, la gestion et la conservation des océans du monde. Il fait fond sur :

- Les connaissances scientifiques, traditionnelles et autochtones, dans lesquelles s’équilibrent les trois piliers – social, économique et environnemental – du développement durable ;
- L’interconnexion des terres et des océans à l’échelle planétaire, qui fait l’objet d’un plein consensus ;
- Des solutions aux facteurs de l’activité humaine ayant des effets indésirables sur la santé des personnes et des océans ; et
- La réduction de la vulnérabilité des communautés côtières à l’égard des catastrophes liées aux océans. Cela vaut particulièrement pour les petits États insulaires en développement et les États et régions de basse altitude.

Le Pacte pour les océans vise à mobiliser et à renforcer la capacité du système des Nations Unies à soutenir les actions des gouvernements et à favoriser la participation des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des scientifiques, du secteur privé et de l’industrie à la résolution des problèmes auxquels nous devons faire face pour protéger et rétablir la santé et la productivité des océans au bénéfice des générations présentes et futures.

En janvier 2012, j’ai lancé le Programme d’action du Secrétaire général pour les cinq prochaines années, qui se voulait « un plan destiné à tirer le meilleur parti des possibilités qui s’offrent à nous. Un plan destiné à contribuer à un avenir plus sûr, plus durable, plus équitable. Un plan destiné à bâtir l’avenir que nous voulons ». Ce programme d’action fournit une occasion de lancer le plan à long terme du Pacte pour les océans.

D’Action 21, du Plan de mise en oeuvre de Johannesburg et de la Déclaration du Millénaire à la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur les objectifs du Millénaire pour le développement de 2010 et, plus récemment, à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20), les gouvernements ont réaffirmé l’urgente nécessité de tout faire pour protéger et gérer durablement les océans, les mers et les zones côtières ainsi que leurs ressources vivantes. La Conférence Rio +20 a été l’occasion de prendre collectivement des engagements en ce sens. Il faut à présent traduire la section « Océans et mers » de son document final en un plan d’action assorti d’objectifs concrets et de résultats escomptés, de critères et d’échéances.

Un but, trois objectifs

J’invite les États Membres, le secteur privé et la société civile à prendre des engagements collectifs et individuels pour rétablir de toute urgence la santé, la capacité productive et la résilience des océans, en se référant aux normes appropriées afin de garantir le bien-être et la prospérité des personnes. Pour atteindre ce but, à savoir « Des océans en bonne santé pour un monde prospère », il faudra trouver des moyens innovants de protéger les ressources océaniques et de les utiliser plus efficacement, tout en s’assurant que toutes les parties prenantes respectent le principe d’utilisation durable et de conservation des ressources naturelles. Pour ce faire, les trois objectifs ci-après ont été fixés.

1. Protéger les personnes et améliorer la santé des océans grâce aux mesures suivantes :

- Réduction de la vulnérabilité des personnes, et aussi des moyens de subsistance des populations côtières, face à la dégradation des océans et aux risques naturels, notamment les tsunamis, ainsi qu’à la détérioration de l’environnement liée aux activités humaines ;
- Recherche de solutions face aux effets des changements climatiques, y compris l’élévation du niveau des mers ;
- Promotion d’une gestion plus durable des zones côtières ;
- Réduction de la pollution due aux activités marines et terrestres, notamment l’extraction du pétrole et du gaz, les débris marins, les substances toxiques et les éléments nutritifs provenant des eaux usées et les eaux de ruissellement industrielles et agricoles rejetées dans les océans ;
- Réduction de la surpêche et abandon des pratiques de pêche destructrices ;
- Promotion de l’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’élimination de la pauvreté ; et
- Renforcement de la mise en oeuvre des accords existants.

À cet égard, les mesures suivantes revêtent une importance particulière :

- a. Les régions et les pays les plus vulnérables aux risques marins (y compris l’élévation du niveau des mers) doivent être identifiés et des mesures d’atténuation et d’adaptation élaborées ;
- b. Des systèmes d’alerte rapide pour les tsunamis et d’autres phénomènes extrêmes doivent être mis en place dans toutes les régions vulnérables ;
- c. D’ici à 2025, compte tenu des données scientifiques disponibles, tous les pays devront avoir établi des objectifs pertinents concernant les éléments nutritifs, les débris marins et les eaux usées.

2. Protéger et remettre en état le milieu et les ressources naturelles des océans, assurer leur pérennité et rétablir leur pleine capacité de production alimentaire ainsi que les services indispensables qu’ils fournissent, grâce aux mesures suivantes :

- Reconstitution des stocks halieutiques surexploités, épuisés et en cours de restauration, notamment en invitant les États à redoubler d’efforts pour que les ressources vivantes ne soient plus compromises par la surpêche et des pratiques de pêche destructrices, compte étant tenu des répercussions de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ;
- Conservation et remise en état des milieux marins indispensables pour le captage et le stockage du carbone ;
- Conservation et protection de la biodiversité marine et côtière ;
- Arrêt de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; et
- Renforcement de l’application des instruments et mesures existants.

À cet égard, je collaborerai avec tous les États Membres à la réalisation des objectifs d’Aichi pour la biodiversité marine et côtière, en vue d’atteindre les résultats suivants :


- a. D’ici à 2020, au moins 10 % des zones côtières et marines, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, seront conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation effectives par zone, et intégrées dans l’ensemble des paysages terrestres et marins ;
- b. D’ici à 2015, les pressions anthropiques exercées sur les récifs coralliens et les autres écosystèmes marins et côtiers affectés par les changements climatiques ou l’acidification des océans seront réduites au minimum, afin de préserver l’intégrité et le fonctionnement de ces récifs et écosystème.

Je soutiendrai l’action menée par les États pour atteindre l’objectif fixé à l’horizon 2015 dans le Plan de mise en oeuvre de Johannesburg et ramener les stocks à des niveaux permettant un rendement constant maximum.

Je suis déterminé à soutenir les travaux des États Membres dans le cadre du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Plus particulièrement, nous devons nous efforcer, ensemble, de mener à bien, avant la fin de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, le processus engagé par le Groupe de travail pour que le cadre juridique de la conservation et de l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale tienne compte efficacement de ces questions, notamment en appliquant les instruments existants et en élaborant, éventuellement, un accord multilatéral au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.

Le système des Nations Unies collaborera également avec les États Membres pour renforcer les initiatives visant à prévenir et à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, au moyen de mesures permettant de s’assurer que les États du pavillon respectent pleinement les obligations existantes et exercent un contrôle effectif sur leurs citoyens, que les navires pratiquant ce type de pêche sont identifiés et les contrevenants empêchés d’utiliser les recettes de cette activité et que les besoins en matière de capacités des pays en développement sont recensés et soutenus. Nous devons également redoubler d’efforts pour ramener la capacité de la flotte de pêche mondiale à des niveaux compatibles avec la viabilité des stocks halieutiques, notamment grâce à l’évaluation continue des capacités. Nous devons également encourager la suppression des subventions qui contribuent à la surpêche, à la surcapacité et à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, notamment en renforçant les disciplines concernant les subventions dans le secteur de la pêche.

À cet effet, je prendrai des initiatives pour promouvoir, en coopération avec les États Membres et dans le respect du droit international, des instruments internationaux applicables, des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et des directives de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, les initiatives suivantes :

- Élaboration et application rapides de plans de gestion fondés sur des données scientifiques qui prévoient de réduire ou suspendre au besoin les prises et l’effort de pêche en fonction de l’état des stocks ;
- Renforcement des mesures visant à gérer les prises accessoires, les rejets en mer et les autres incidences négatives de l’industrie de la pêche sur les écosystèmes, notamment en éliminant les pratiques destructrices ;
- Amélioration des mesures visant à protéger les écosystèmes marins vulnérables des agressions, y compris en recourant efficacement aux études d’impact.

3. Faire mieux connaître les océans et veiller à ce qu’ils soient mieux gérés, grâce aux mesures suivantes :

- Encouragement de la recherche scientifique marine ;
- Approfondissement des connaissances scientifiques et renforcement des capacités en matière de gestion des océans ;
- Prise des dispositions qui s’imposent aux fins d’une observation rigoureuse des océans et de la mise en place des infrastructures nécessaires à cet égard, y compris le renforcement des capacités en matière de gestion des océans et des zones côtières ;
- Déploiement de tous les efforts possibles pour mieux comprendre les effets des changements climatiques sur le milieu marin et la biodiversité marine ;
- Poursuite de l’observation de l’impact de l’acidification des océans, des recherches sur ce problème et des efforts visant à y remédier et à contrer ses effets nocifs sur les écosystèmes marins vulnérables, en particulier les récifs de corail et les mangroves ;
- Maintien de la prudence adoptée en matière de fertilisation des océans, dans le respect du principe de précaution ;
- Promotion de la réalisation de l’évaluation intégrée à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques, d’ici à 2014 ;
- Renforcement des dispositifs de gestion et des mécanismes coordonnés mondiaux, régionaux et nationaux, en vue d’assurer la gestion intégrée des écosystèmes et la protection des populations côtières ; et
- Favorisation de la pérennisation des ressources marines et de leur exploitation durable. Ces mesures supposent une infrastructure robuste d’observation des océans et de gestion des connaissances marines et le bon fonctionnement du mécanisme d’évaluation créé par l’Assemblée générale. Les organismes compétents des Nations Unies apporteront tous l’appui nécessaire à ce mécanisme, mais il est essentiel que les États Membres lui fournissent les ressources dont il aura besoin pour fonctionner sur le long terme et mener à bien ses travaux.

À cette fin, il faudra dès que possible :


- a. Dégager un consensus clair sur les besoins en matière de surveillance des écosystèmes marins, des services écosystémiques et de l’impact des activités humaines sur ceux-ci, dans le cadre d’un système mondial intégré d’observation de l’océan ;
- b. Mettre en place de solides mécanismes de contrôle et de partage des connaissances en vue de faciliter la prise de décisions ;
- c. Mener à bien le premier cycle des travaux du mécanisme d’évaluation d’ici à 2014 et cerner les besoins restants en matière de renforcement des capacités, de recherche et de surveillance dans le domaine des océans ;
- d. Procéder à une évaluation mondiale et régionale des besoins en matière de renforcement des capacités et définir et appliquer une stratégie en conséquence ;
- e. Établir un réseau mondial d’observation de l’acidification des océans qui sera chargé d’évaluer au niveau régional l’impact de ce phénomène sur les écosystèmes vulnérables et les activités économiques ;
- f. Faire en sorte que l’ONU aide les États Membres qui le demandent à formuler des politiques intégrées de conservation et de gestion reposant sur des bases scientifiques et axées sur les écosystèmes côtiers ou à renforcer celles qu’ils ont déjà adoptées, le cas échéant.

La réalisation des objectifs du Pacte pour les océans supposera la création de conditions propices à des actions et interventions menées dans le cadre d’un « plan d’action » intégré et basé sur les résultats, lesquelles seront au besoin menées à plus grande échelle afin d’offrir aux centaines de millions de personnes dont les moyens d’existence dépendent des océans une meilleure qualité de vie et davantage de débouchés. Il faudra pour cela :

- Intensifier l’aide au développement des capacités et l’assistance technique fournies aux pays qui en ont besoin. À cet égard, j’appelle à l’élaboration et à l’application d’une stratégie globale visant à renforcer les capacités nationales et régionales en matière de gestion des océans, y compris les moyens dont sont dotés les États pour appliquer les dispositions et accords existants et utiliser les outils à leur disposition (planification de l’espace maritime, gestion intégrée des zones côtières et évaluations, contrôle et surveillance), afin de mieux faire face aux impacts cumulés des activités humaines sur le milieu marin ;
- Renforcer et partager les connaissances scientifiques et les savoirs traditionnels et autochtones aux fins d’une gestion des ressources marines et côtières axée sur la viabilité à long terme, de la protection des populations côtières et de la préservation des systèmes écosystémiques ;
- Créer les conditions économiques et sociales nécessaires pour garantir des moyens de subsistance viables et un développement économique durable, grâce à l’adoption de pratiques écologiques, à une sensibilisation accrue de la société, à un meilleur respect des droits de l’homme, y compris le droit à la nourriture, et à la participation active de toutes les parties concernées à l’élaboration et à l’application de politiques intégrées de gestion des océans ;
- Améliorer la gestion des océans en renforçant les mécanismes coordonnés établis aux niveaux mondial, régional et national ;
- Élargir l’adhésion aux accords mondiaux et régionaux relatifs à la protection et à la préservation du milieu marin et de ses ressources vivantes contre toutes les sources de pollution et les autres formes de dégradation physique.

Perspectives d’avenir

Grâce à l’amélioration des connaissances scientifiques et des ressources, des techniques et des moyens de communication dont nous disposons ainsi qu’au potentiel productif des océans, il est possible de nourrir une grande partie de la planète tout en préservant la santé du milieu marin. Il nous faut néanmoins élargir et intensifier notre action et consolider les acquis en établissant des mécanismes de financement novateurs et viables à long terme, en utilisant les technologies qui conviennent et en mettant en place des dispositifs juridiques et institutionnels de nature à faciliter le développement durable et la gestion axée sur la viabilité à long terme au cours des décennies à venir. Cela prendra du temps et exigera un engagement politique continu.

Les cadres généraux et réglementaires adoptés eu égard à certains aspects de la gestion des océans favorisent le changement en profondeur. Les mécanismes de bonne gestion et de respect des obligations qui permettent de lutter contre les violations par certains navires des normes internationales relatives au milieu marin et à la sécurité des mers et les systèmes de gouvernance qui favorisent une gestion des pêches et de l’aquaculture viable à long terme et axée sur les écosystèmes doivent être renforcés, notamment grâce à l’application pleine et entière des accords internationaux et des normes et dispositions relatives au milieu marin et à la sécurité des mers.

Si l’on veut utiliser les océans autrement, il faudra introduire des changements dans de nombreux domaines, y compris les incitations commerciales et financières telles la certification et les programmes d’investissement, la gestion responsable de l’utilisation qui est faite du milieu marin, des pêcheries et des zones côtières qui garantissent des moyens de subsistance durables, et l’établissement de rapports sur l’impact environnemental et social et sur la gestion des océans. À cet égard, il reste beaucoup à faire. Les secteurs public et privé des pays développés et en développement doivent renforcer leurs capacités en matière de gestion des océans et de partage des connaissances. Les moyens dont dispose la société civile pour jouer un rôle actif dans la gestion des océans pourraient également être accrus grâce à l’établissement de programmes de vulgarisation scientifique, de sensibilisation, d’information et de responsabilisation, notamment à l’intention des jeunes.

En parallèle à l’élaboration d’un plan d’action du Pacte pour les océans et afin de faciliter le dialogue entre les parties intéressées et de recueillir l’appui de divers acteurs en vue d’une action concrète en faveur des océans, je propose de créer, en consultation avec les intéressés, un groupe consultatif sur les océans doté d’un mandat à durée limitée et composé des chefs de secrétariat des organisations des Nations Unies concernées, de décideurs de haut niveau, de scientifiques, de spécialistes des océans et de représentants du secteur privé, d’organisations non gouvernementales et d’organisations de la société civile. Ce groupe consultatif, qui réunira donc différentes parties prenantes, contribuera à redynamiser et à recentrer les travaux menés dans le domaine des océans. Il fournira aussi des conseils sur les stratégies à adopter afin de mobiliser les ressources nécessaires à l’exécution du Plan d’action du Pacte pour les océans au moyen de mécanismes tels le Fonds pour l’environnement mondial et le Partenariat mondial pour les océans établi par la Banque mondiale. Il facilitera la coopération à l’échelle du système des Nations Unies et la mobilisation des mécanismes d’appui au Pacte pour les océans. L’élaboration du Plan d’action visant à faire appliquer le Pacte dans l’ensemble des organismes des Nations Unies sera coordonnée par ONU-Océans, ainsi qu’il convient.



Le Pacte pour les océans a été publié ici sur le site de l’ONU.

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