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Une feuille de route pour la transition écologique de la France

Vendredi 19 octobre 2012, par Yveline Nicolas

Dans la foulée de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement a rendu publique le 20 septembre la "feuille de route pour la transition écologique", qui vise, selon le président de la république, à « faire de la France la nation de l’excellence environnementale ».


La feuille de route de la transition écologique précise les objectifs et les mesures prises dans les cinq domaines de la conférence environnementale :

- Préparer le débat national sur la transition énergétique ;
- Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité ;
- Prévenir les risques sanitaires et environnementaux ;
- Financer la transition et fiscalité écologique ;
- Améliorer la gouvernance environnementale.

La feuille de route indique pour chacun de ces cinq enjeux les constats et les objectifs, les chantiers prioritaires, la méthode et le calendrier, et enfin les mesures à prendre.

La prochaine échéance importante est le débat sur la transition énergétique. Celle-ci est fondée sur deux principes : l’efficacité et la sobriété énergiques ; la priorité aux énergies renouvelables. Une commission nationale va rassembler les collèges d’acteurs (associations, syndicats, entreprises, collectivités, Etat, parlementaires), s’appuyant sur un comité d’experts scientifiques et un comité citoyen. Elle pilotera un « dialogue organisé et transparent avec l’ensemble des entreprises concernées ». Le débat national aura lieu de novembre 2012 à mai 2013, en trois étapes : une phase « de pédagogie et d’information » de novembre à décembre 2012, une phase de « participation grand public » de janvier à avril 2013, et une phase de synthèse et d’élaboration de recommandations en mai 2013, tout cela pour déboucher sur un projet de loi de programmation en juin 2013.

Des mutations importantes du mode de développement énergétique nécessitent que les aspects environnementaux et sociaux soient bien articulés. Les syndicats alertent sur l’importance de prendre en compte tous les impacts en termes d’emplois, de filières, de formation, étant donné les reconversions industrielles. De même, les transformations seront d’abord ancrées dans des territoires. La feuille de route prévoit ainsi que les régions organisent des conférences régionales de l’énergie et assurent la mise en relation avec les actions de transition déjà en cours localement.

Entre-temps, la proposition de Loi du député François Brotte « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », a été adoptée début octobre par l’Assemblée nationale, en séance de nuit en présence d’une poignée de députés. La loi vise à diminuer la consommation d’énergie par des incitations tarifaires, en établissant des « volumes de référence » de consommation d’énergie en fonction de la situation de chaque foyer (nombre de personnes, mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire…). Les foyers ayant une consommation supérieure aux volumes de référence définis seraient sanctionnés par un système de malus… La précipitation pour voter cette loi a été très critiquée, de même que son absence d’articulation avec le débat à venir sur l’énergie, son manque de prise en compte de la précarité énergétique et de la situation des plus pauvres qui habitent les logements les plus mal isolés. Du coup, son examen par le Sénat est reporté, ce qui risque d’avoir des conséquences négatives sur les mesures assouplissant la règlementation de l’énergie éolienne, qui ont été ajoutées au dernier moment dans le projet de loi.

Cet épisode illustre un problème récurrent en France, celui du manque de cohérence entre les politiques. La situation est caractérisée par le cloisonnement entre les ministères, une articulation complexe des échelles de territoires, une multiplication d’instances de négociations sans passerelles suffisantes : conférence sociale, conférence environnementale, conférence de l’industrie, Etats Généraux de la démocratie territoriale, etc.

Ira-t-on vers une meilleure « gouvernance » du développement durable avec le remplacement de l’actuel Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’environnement par le nouveau « Conseil de la transition écologique » ? Cette structure interministérielle sera élargie aux parlementaires. Ses missions seront de mettre à jour la stratégie nationale du développement durable, de faire un suivi des mesures internationales, de prévoir l’agenda de la Conférence environnementale, qui sera désormais annuelle et de travailler sur les indicateurs du développement durable.

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Tous les articles relatifs à Conférence environnementale, transition écologique, transition énergétique

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