Site de l’Association Adéquations
Développement humain durable - diversité culturelle - solidarité internationale - égalité femmes/hommes

Lundi 11 décembre 2017

Intranet

Accueil > Nos projets & actions en cours > Conférence environnementale, transition > Chronique d’Adéquations sur la transition > L’Agence française pour la biodiversité enfin mise en (...)

Enregistrer au format PDF

L’Agence française pour la biodiversité enfin mise en place

Jeudi 16 mars 2017, par Yveline Nicolas

Instituée en début d’année, cette nouvelle Agence aura-t-elle les moyens de faire face à l’érosion préoccupante de la biodiversité en France ?


Selon l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), 9 % des mammifères, 24 % des reptiles, 23 % des amphibiens, 22 % des poissons d’eau douce et 32 % des oiseaux nicheurs sont menacés d’extinction en France métropolitaine. Et du fait de ses départements et territoires d’outre-mer, le pays compte également une faune et une flore particulièrement précieuses, qui représentent 80 % de la biodiversité nationale. La France a ratifié en 1994 la Convention internationale sur la diversité biologique (CDB) suite au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992. En 1993, elle avait adopté une loi «  sur la protection et la mise en valeur des paysages ». La précédente loi était, dès 1976, celle « relative à la protection de la nature ».

Mais en France, la mise en œuvre concrète de la protection de l’environnement et de la biodiversité ne va jamais de soi. Il a fallu deux ans et demi de débats parlementaires pour l’adoption définitive, en août 2016, de la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui renforce la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 et ses déclinaisons territoriales, dans chaque région. Mesure très attendue – annoncée lors du Grenelle de l’environnement dès 2007, promise par le chef de l’Etat en 2012 - l’Agence française pour la biodiversité (AFB) a enfin été instituée en janvier 2017.

Etablissement public rattaché au ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, cette nouvelle Agence pour la biodiversité exerce des « missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des milieux terrestres, aquatiques et marins. Elle vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Elle a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité ». Organisée autour de trois pôles nationaux à Brest, Montpellier et Vincennes (où son siège est basé), l’AFB compte 1 220 agent-es, en majorité issus de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). L’AFB est en effet la fusion de quatre organismes : l’Onema, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France.

L’astrophysicien Hubert Reeves devient président d’honneur de l’Agence, le président étant Philippe Martin, ancien ministre de l’Ecologie. L’AFB est dotée d’une enveloppe de 225 millions d’euros, qui n’est en fait que l’addition des budgets des organismes fusionnés, alors que ses missions vont être plus nombreuses. Par ailleurs, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) reste en dehors de la nouvelle Agence, suite au lobbying actif des chasseurs. Et le rapport 2016 de la Cour des Comptes indique que l’Onema, déjà épinglée pour sa gestion dispendieuse, doit « rapidement faire l’objet de réformes, sous peine de compromettre la réussite de l’AFB ».

Les animaux ont-ils des droits ?

La question des droits des animaux ou au moins de notre responsabilité vis-à-vis d’eux et du vivant en général est souvent occultée, peut être en raison de notre tradition cartésienne de «  l’animal machine » et de séparation « nature – culture ». Quelques avancées juridiques ont permis la reconnaissance des animaux comme des « êtres sensibles », ainsi dans le code civil français le 16 février 2015, après son inscription dans le code rural depuis 1976. Le lien entre l’exploitation des animaux, la destruction du vivant réduit à de la marchandise et la crise actuelle de la civilisation humaine a pourtant souvent été pointée, un exemple étant le sort fait aux animaux de boucherie. Des philosophes, juristes, vétérinaires et psychologues ont récemment lancé un appel « pour un enseignement de l’éthique animale et que les programmes officiels du cours d’éducation morale et civique s’enrichissent de chapitres consacrés au statut moral des animaux, inscrits dans une progression pédagogique globale sur les notions de droits et de libertés. Un excellent support pédagogique pour développer la sensibilité de l’élève et le conduire par l’observation au respect de l’autre ».



Ressources

- Site de l’Agence française pour la biodiversité : >>>>
- Autres organismes publics : Aires marines ; Parcs nationaux ; Espaces naturels ; ONEMA
- Loi Biodiversité : >>>>
- Stratégie nationale pour la biodiversité : >>>>
- Convention internationale sur la diversité biologique : >>>>
- Stratégie européenne pour la biodiversité : >>>>
- Union internationale pour la conservation de la nature : >>>>
- Tribune « Enseignons à l’école l’empathie pour les animaux ! », février 2017 : >>>>

- Autres chroniques d’Adéquations sur la loi Biodiversité : La loi sur la biodiversité enfin adoptée, août 2016 ; Le projet de loi Biodiversité, avril 2015 ; Un nouveau projet de loi sur la biodiversité, mars 2014
- Introduction à la biodiversité

ANNEXES

Extrait de la tribune « Enseignons à l’école l’empathie pour les animaux ! »

« En France, les animaux en tant qu’individus sont largement absents des programmes de l’enseignement. Ils y demeurent évoqués sous l’angle de l’espèce - comme des illustrations de la classification - rarement pour eux-mêmes. Par ailleurs, les connaissances acquises en éthologie sur les capacités cognitives, les émotions ou la pensée animales restent absentes des manuels de biologie, qui demeurent largement mécanistes et centrés sur la physiologie. Autre occasion manquée : dans leur chapitre sur la protection des animaux, les nouveaux manuels d’éducation morale et civique (EMC) n’envisagent d’accorder de la considération aux animaux qu’au titre de la biodiversité, des écosystèmes et de la conservation des espèces. Echouant à considérer chaque animal comme un patient moral ils demeurent ainsi, sauf exception, sans pertinence éthique. Alimentant la confusion classique entre espèce et individu, cette tendance culmine dans les cours de philosophie. La question animale y est abordée dans une approche historique - par le biais de ce qu’en ont dit les grands auteurs - plutôt que par les travaux les plus récents en philosophie ou en science qui nous renseignent mieux aujourd’hui sur la mémoire, la pensée, le langage ou la conscience chez les animaux. Il en résulte que les débats sont posés en termes binaires périmés (inné/acquis, nature/culture, intelligence/instinct…) et qu’on invite les élèves à disserter sur des questions que la recherche scientifique a souvent rendues obsolètes. »

Résumé de la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(d’après le site du ministère : >>>>)

Répondre concrètement aux enjeux de la biodiversité

- Valorisation de la connaissance : les données issues des études d’impact seront versées dans l’inventaire du patrimoine naturel ; la loi reconnaît les atlas du paysage et la fixation d’objectifs de qualité paysagère.
- Protection de la biodiversité dans les choix publics et privés : la stratégie nationale pour la biodiversité est inscrite dans le code de l’environnement ; la séquence « éviter les atteintes à la biodiversité, à défaut les réduire et, en dernier recours, compenser les impacts résiduels » (éviter-réduire-compenser) pour les projets d’aménagement est confortée et des sites naturels de compensation sont établis pour permettre des compensations effectives ; les particuliers peuvent désormais contractualiser des obligations réelles environnementales ; les collectivités locales doivent intégrer la biodiversité urbaine dans les plans climat-énergie territoriaux.
- Intégration de la dimension environnementale dans l’urbanisation commerciale : nouvelles dispositions applicables aux centres commerciaux comme la végétalisation des toitures, l’installation de production d’énergies renouvelables, la lutte contre l’artificialisation des sols dans les aires de parkings.

Réaffirmer que la biodiversité est l’affaire de tous

- Mise en place des instances sociétales et d’expertise pour associer les acteurs aux débats sur la biodiversité, au niveau national et régional : comité national de la biodiversité, comité national de la protection de la nature et comités régionaux de la biodiversité.
- Interdiction du brevetage des produits issus des procédés essentiellement biologiques pour lever le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant.
- Pour préserver la biodiversité cultivée, autorisation des échanges et des cessions gratuites aux jardiniers amateurs, ainsi que des échanges gratuits entre agriculteurs, de semences végétales appartenant au domaine public (non inscrites au catalogue officiel des semences végétales).

Protéger les espèces en danger, les espaces sensibles et la qualité de notre environnement

- Renforcement des outils de protection des espèces en danger : les plans nationaux d’actions pour préserver et protéger les espèces endémiques en danger vont être consolidés ; les sanctions pénales pour lutter contre le trafic des espèces menacées sont renforcées.
- Renforcement de la protection de la biodiversité marine : la loi permet la création de la 5ème plus grande réserve marine du monde dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises, au-delà des eaux territoriales (entre 12 et 200 miles nautiques) et la mise en place de zones de conservation halieutique ; elle impose l‘installation de dispositif anticollision sur les navires battant pavillon français naviguant dans les sanctuaires AGOA et PELAGOS, pour protéger les cétacés ; elle organise un plan d’actions pour la protection des mangroves et des récifs coralliens en outre-mer.
- Nouveaux dispositifs en faveur des paysages : généralisation des plans et des atlas de paysage ; protection des alignements d’arbres le long des voies de communication ; reconnaissance de la profession de paysagiste-concepteur.
- Interdiction de l’utilisation des pesticides contenant des néonicotinoïdes, à partir du 1er septembre 2018, pour lutter contre les pesticides nocifs pour les insectes pollinisateurs et la santé humaine.
- Limitation du plastique pour réduire les pollutions en mer : la loi interdit les microbilles en plastique dans les cosmétiques dès 2018 et les cotons-tiges avec une tige plastique en 2020.

Faire de la biodiversité un levier de développement économique

- Autorisation de ratification du protocole de Nagoya qui règlemente l’accès aux ressources génétiques naturelles et le partage de leur utilisation. La France se donne ainsi les moyens de lutter contre la biopiraterie et l’accaparement des ressources génétiques au détriment des populations locales, en concrétisant un engagement international pris il y a 25 ans lors du Sommet de la Terre à Rio.
- Soutien au développement des métiers de l’économie verte et bleue et les filières d’avenir, via la création de l’Agence française de la biodiversité, les outils de compensation, la réaffirmation de la stratégie nationale pour la biodiversité, la contribution à l’open data pour les données des études d’impact…

Créer l’Agence française pour la biodiversité

- Pour lutter contre la perte de biodiversité et répondre aux enjeux d’adaptation aux effets du changement climatique, l’Agence française pour la biodiversité est un opérateur de référence au service d’un nouveau modèle de développement.
L’agence sera opérationnelle dès le 1er janvier 2017.
- L’Agence française pour la biodiversité rassemble quatre organismes engagés dans les politiques favorables à la biodiversité : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Agence des aires marines protégées, l’établissement des Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels.
- L’agence est une référence institutionnelle en matière d’expertise, de pilotage, d’assistance et de contrôle ainsi qu’un lieu de partenariat avec les collectivités territoriales, les réseaux associatifs, les milieux socio-professionnels, les entreprises.
- L’agence exerce des missions de préservation, de gestion et de restauration de la biodiversité, elle permet le développement des connaissances, la gestion équilibrée et durable des eaux, la lutte contre la biopiraterie…
- Les collectivités pourront mettre en place des agences régionales de la biodiversité dont l’objectif est d’accélérer le déploiement des actions en faveur de la biodiversité dans les territoires.

Haut de page
Accueil | Contact | | Mentions légales | Plan du site | Membres et partenaires