Paris, le 21 février 2012

Le Premier Ministre
n° 5575/SG

A : Monsieur le ministre d’Etat,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les secrétaires d’Etat,
Messieurs les préfets de région,
Mesdames et Messieurs les préfets de département

OBJET : Suppression des termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » des formulaires et correspondances des administrations.

L’attention des administrations a été appelée à diverses reprises sur la persistance dans leurs formulaires ou correspondances de tennes se référant, sans justification ni nécessité, à la situation matrimoniale des femmes.

Par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l’emploi de toute précision ou appellation de cette nature.

Les préconisations de ces circulaires méritent aujourd’hui d’être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation.

1. Les civilités « Madame » ou « Mademoiselle » ne constituent pas un élément de l’état civil des intéressées. Le choix de l’une ou de l’autre n’est commandé par aucune disposition législative ou réglementaire. L’emploi de la civilité « Madame » devra donc être privilégié comme l’équivalent de « Monsieur » pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers.

2. Le terme « nom de jeune fille » apparaît inapproprié notamment au regard de la possibilité reconnue à un homme marié de prendre le nom de son épouse comme nom d’usage. Celui de « nom patronymique » a quant à lui vocation à disparaître à la suite de l’intervention de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille qui a retenu cette dernière expression pour la modification des dispositions du code civil. L’emploi du terme « nom de famille » devra donc être privilégié.

3. L’emploi des mentions nom d’époux ou nom d’épouse ne permet pas de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé, à titre de nom d’usage, le nom de leur conjoint. L’emploi du terme nom d’usage devra ainsi être privilégié.

Vous voudrez bien, en conséquence, donner instruction aux services placés sous votre autorité d’éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux », en leur substituant respectivement les termes « Madame », « nom de famille » et « nom d’usage ». Les formulaires déjà édités pourront néanmoins être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

François Fillon