A Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour Tannée 2013

La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande en premier lieu de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale. Pour cela, vous vous attacherez plus particulièrement à :

 participer pleinement à l’adaptation des métiers du tourisme à la transition vers l’économie verte, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et l’ensemble des parties prenantes (notamment les acteurs professionnels, les collectivités et associations environnementales et de consommateurs : anticipation des attentes des clientèles, développement de l’offre du tourisme durable, enjeux de formation professionnelle, notamment continue, etc.) ;

 mobiliser les acteurs du commerce et de la distribution pour l’information du public sur les impacts environnementaux des produits, dans la suite de l’expérimentation sur l’affichage environnemental dont le bilan sera communiqué par le Gouvernement au Parlement début 2013 ;

 engager les acteurs de la grande distribution sur les enjeux de l’emprise foncière, de l’artificialisation des sols et de la transition énergétique (mobilisation des grandes toitures, gestion intelligente de la demande d’énergie) dans la définition de plans d’action précis sur leur parc immobilier d’ici la fin de l’année 2013.

Plus généralement, au-delà des engagements découlant de la feuille de route, vous vous attacherez à :

 intégrer les conséquences du changement climatique pour la viabilité économique et la pérennité de l’offre touristique littorale (desserte, hébergement, équipements, sécurité) et en moyenne et basse altitude (développer une offre adaptée en faible enneigement et sobre en ressource) notamment en incitant ces zones à réaliser des Plans climat énergie territoriaux ;

 soutenir l’adhésion des professionnels du tourisme aux écolabels de management environnemental (économie d’énergie, préservation des ressources en eau et de la biodiversité), participer aux expérimentations sur un affichage environnemental adapté aux hébergeurs et promouvoir les territoires dont la démarche de développement durable inclut un volet tourisme (agenda 21 ou charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés) ;

 favoriser l’intégration des biens produits localement dans les circuits commerciaux (marchés de gros, centrales d’achat, distribution) et l’implication des entreprises artisanales dans des systèmes territoriaux d’économie ;

 engager les réseaux d’entreprises et fédérations du bâtiment dans une logique de formation et de qualification aux enjeux de la transition énergétique dans le bâtiment.

Je vous demande en outre de veiller à la cohérence entre la politique de transition écologique que nous engageons et la négociation de politiques européennes dans votre champ de compétence. Je souhaite également que vous renforciez la formation continue des cadres dirigeants et leur sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, afin qu’elle soit portée de manière cohérente par l’ensemble des acteurs publics.

Je vous invite enfin à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès le début de l’année 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, je vous invite notamment à désigner sans délai un haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) au sein de vos services.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.

Jean-Marc AYRAULT