Site de l’Association Adéquations
Développement humain durable - diversité culturelle - solidarité internationale - égalité femmes/hommes

Dimanche 20 janvier 2019

Intranet

Accueil > Nos projets & actions en cours > Les politiques de transition écologique > Les conférences environnementales > Transition écologique : lettres de (...) > Lettre de cadrage Ministère des affaires étrangères

Enregistrer au format PDF

Transition écologique

Lettre de cadrage Ministère des affaires étrangères

Mercredi 23 janvier 2013


A Monsieur le ministre des affaires étrangères

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2013

La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande en premier lieu de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale. L’inscription de l’engagement de la France dans la transition écologique dans les cadres internationaux et européens ne pourra qu’en renforcer l’efficacité et la portée.

Votre action sera centrée autour de cinq axes, en lien avec les autres ministères concernés, notamment le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) :

1-Un engagement renforcé dans les grandes négociations internationales sur les enjeux environnementaux et climatiques :

- vous poursuivrez un objectif européen de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 puis de 60 % en 2040 dans les prochaines discussions au sein des instances européennes, accompagné de l’introduction d’un mécanisme d’inclusion carbone pour les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale ;

- vous rechercherez un accord global lors de la Conférence des parties de 2015, que la France est candidate pour accueillir ;

- vous œuvrerez pour une prise en compte des émissions de l’aviation civile en favorisant une transition vers un système international. La France, qui fait partie du groupe de travail de haut niveau constitué à cette fin, contribuera activement aux travaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dans l’objectif de parvenir en 2013 à un accord global ;

- vous participerez aux réflexions engagées sur l’architecture du financement dans le domaine de l’environnement, notamment sur l’articulation entre le fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le futur fonds vert pour le climat ;

- vous conforterez les engagements de la France en matière de protection de la biodiversité et des ressources naturelles, notamment au sein de la convention sur la diversité biologique, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), des organisations régionales de pêche et dans les négociations sur la politique commune de pêche. La ratification du Protocole de Nagoya sera engagée rapidement. Le verdissement ambitieux du premier pilier de la politique agricole commune comme la mise en œuvre du second pilier y contribueront.

2- Le suivi et la mise en œuvre des conclusions politiques du Sommet Rio+20 en matière de développement durable :

- vous accorderez une priorité particulière au rehaussement du Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE), à la gouvernance du développement durable et à la protection de la biodiversité en haute mer et aux enjeux de protection des pôles ;

- vous défendrez, en lien avec le ministère de l’économie et des finances, au sein des institutions financières internationales (Banque mondiale, BEI, etc.), la priorité à donner aux investissements inscrits dans des stratégies globales de durabilité.

3- Une intégration effective des exigences du développement durable dans la politique de développement de la France :

- vous inclurez, en lien avec le ministère de l’économie et des finances, la transition écologique dans la politique d’aide au développement, notamment dans l’action de l’Agence française de développement (AFD) et du Fonds européen de développement. La promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique devra être dès 2013 une des priorités de l’aide française, en lien avec l’initiative « Sustainable Energy for All » des Nations-unies. La priorité donnée au développement durable dans le Plan d’orientation stratégique (POS) de l’AFD, adopté en octobre 2012, sera déclinée dans le cadre de la révision des doctrines sectorielles (par exemple, via la promotion de la petite agriculture familiale dans le prochain cadre sectoriel agriculture) pour faire reconnaître à terme une signature française de la qualité de l’aide. L’AFD intégrera - en coordination avec ses homologues internationaux - des critères de responsabilité sociale et environnementale (RSE) dans ses appels d’offre ; elle fera progresser ses méthodologies d’évaluation, notamment en matière d’impact sur le climat et la biodiversité ;

- vous veillerez à la promotion de la transition écologique dans le nouvel agenda du développement, notamment à l’évaluation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et à l’élaboration des objectifs du développement durable (ODD) ;

- vous renforcerez l’association, dans la durée, de la société civile à l’élaboration et à la conduite de la politique de développement, prenant appui sur les assises du développement et de la solidarité internationale ;

- vous concrétiserez, en lien avec le ministre de l’économie et des finances, les avancées enregistrées en soutien à l’idée de la mise en place d’une taxation internationale des transactions financières, dont une partie du produit pourrait notamment abonder la solidarité internationale et l’action concertée en matière de développement durable. Vous contribuerez de manière générale à la réflexion internationale sur les financements innovants et soutiendrez la micro-finance.

4- Une place centrale dans notre nouvelle diplomatie économique, en lien avec les ministères concernés, à la promotion des acteurs français de « l’économie verte et inclusive » :

- vous mobiliserez les agents du réseau diplomatique pour suivre les politiques en matière de transition écologique dans leur pays de résidence, dont ils rendront compte chaque année ;

- vous donnerez une place centrale dans notre nouvelle diplomatie économique à la promotion des acteurs français de « l’économie verte et inclusive », notamment ceux de la ville durable, en veillant à mobiliser au profit des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des petites et moyennes industries (PMI) d’excellence les ressources du ministère et des postes diplomatiques.

5- La promotion de l’image de la France comme nation de l’excellence et de l’innovation environnementale dans le cadre de notre politique de communication et d’influence :

- vous ferez de la politique de transition écologique du Gouvernement un axe fort de la politique de communication à l’international du ministère et de son réseau. Les mesures d’exemplarité de fonctionnement de votre administration y contribueront.


Je souhaite que vous renforciez la formation continue des cadres dirigeants et leur sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, afin qu’elle soit portée de manière cohérente par l’ensemble des acteurs publics.

Je vous invite également à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès le début de l’année 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment, traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, vous pourrez particulièrement mobiliser le haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) de votre ministère.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.


Jean-Marc AYRAULT

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Tous les articles relatifs à Conférence environnementale, transition écologique, transition énergétique

Documents joints

Haut de page
Accueil | Contact | | Mentions légales | Plan du site | Membres et partenaires