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Transition écologique

Lettre de cadrage Ministère de l’éducation nationale

Mercredi 23 janvier 2013


A Monsieur le ministre de l’éducation nationale

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2013


La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande en premier lieu de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale. Pour cela, je vous demande, prioritairement :

- d’engager, dans le cadre de la généralisation de l’éducation au développement durable, un plan de sensibilisation et d’information sur la biodiversité tout au long de l’enseignement scolaire renforçant la prise en compte transversale de cet enjeu dans la mise en œuvre des programmes d’enseignement, dans l’offre de formation des enseignants, dans les projets des écoles et des établissements scolaires. Dans ce domaine, vous organiserez un recueil national des initiatives éducatives exemplaires en faveur de la biodiversité prises dans toutes les académies, en partenariat avec les services de l’État, les collectivités territoriales et les associations, les agences publiques ou les organismes scientifiques. Vous pourrez, en tant que de besoin, faire appel aux services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

- d’impliquer fortement votre département ministériel dans les travaux, pilotés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, relatifs aux formations technologiques et professionnelles pour l’innovation et la compétitivité, en particulier dans les filières industrielles en développement liées à l’économie verte, ainsi qu’à l’adaptation des métiers et des emplois liés à la transition écologique de l’ensemble des secteurs d’activité. Dans ce cadre, vous prendrez en compte, en particulier, les problématiques spécifiques liées à la transition énergétique dans les réflexions sur les transitions professionnelles, dans le prolongement de la Conférence sociale, ainsi que le développement de formations professionnelles concernant le génie écologique ;

- de participer, dans la limite de votre domaine de compétence, aux travaux de la plate-forme d’actions globale pour la responsabilité sociale et environnementale (RSE) qui sera mise en œuvre en 2013 ;

- d’apporter votre concours au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour l’évaluation du deuxième plan national santé environnement (PNSE 2) qui arrive à échéance en 2013 et la préparation du PNSE 3, pour ce qui concerne notamment le diagnostic des écoles construites sur d’anciens sites industriels susceptibles d’être pollués.


Plus généralement, au-delà des engagements découlant directement de la feuille de route, vous vous attacherez à :

- contribuer, également, à la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans le cadre des projets associant des collectivités locales et les services déconcentrés de votre ministère, pour la construction et la mise en service de nouveaux équipements scolaires ;

- développer des modalités de reconnaissance dans les académies des projets d’écoles et d’établissements scolaires mettant en cohérence, dans une démarche éducative globale de développement durable, les enseignements, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire et son ouverture sur l’extérieur par des partenariats nationaux et locaux afin de soutenir la transition écologique.


Je vous demande, en outre, de veiller à la cohérence entre la politique de transition écologique que nous engageons et la négociation de politiques européennes dans votre champ de compétence. Je souhaite également que vous renforciez la formation continue des cadres dirigeants et leur sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, afin qu’elle soit portée de manière cohérente par l’ensemble des acteurs publics.

Je vous invite également à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès le début de l’année 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment, traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, vous pourrez particulièrement mobiliser le haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) de votre ministère.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.


Jean-Marc AYRAULT

 

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