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Transition écologique

Lettre de cadrage ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Mercredi 23 janvier 2013


A Madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2013


La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a précisé les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et orienté les thèmes des prochaines conférences annuels.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande, en premier lieu, de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale. Pour cela, vous voudrez bien :

- piloter conjointement avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, les travaux d’un groupe de réflexion, dont les conclusions me seront remises avant la fin de l’année 2013, sur les moyens permettant de parvenir à une meilleure reconnaissance de l’engagement des bénévoles des associations et des organisations œuvrant en matière d’environnement et de développement durable, et plus particulièrement sur les modalités d’exercice, les contours et l’impact d’un « mandat environnemental ». Un point d’étape de ces travaux devra être disponible à la fin du premier semestre 2013, en vue de la préparation de la deuxième Conférence environnementale. Plus généralement, toutes les propositions permettant de sécuriser les financements de l’Etat et le modèle économique des associations œuvrant dans le domaine environnemental et, dans un contexte budgétaire contraint, d’accompagner les associations employeurs et de valoriser les compétences acquises dans l’action bénévole seront examinées avec attention ;

- prendre en compte les besoins des associations environnementales dans la politique que vous menez de soutien à l’emploi associatif, notamment en facilitant leur accès aux emplois d’avenir. Le service civique, pour lequel il est prévu d’agréer, en 2013, quelques 30 000 missions, sera également mobilisé pour répondre à l’aspiration des jeunes à s’engager dans les secteurs de la gestion, de la restauration et de la valorisation auprès d’un large public, des milieux naturels, et de l’éducation à l’environnement et au développement durable. Je ne verrais que des avantages à ce que le conseil d’administration de l’Agence du service civique puisse s’engager à faire de l’environnement un des neuf thèmes prioritaires d’action et, s’il en décidait ainsi, je vous demande de veiller à l’effectivité de cet engagement ;

- mobiliser les services et les établissements publics relevant de votre ministère, afin qu’ils contribuent activement aux débats organisés dans les régions, y compris en outre-mer, sur la biodiversité et la transition énergétique ;

- sensibiliser, dans le cadre du plan de formation continue, les personnels placés sous votre autorité ou relevant des établissements publics de votre ministère à ces enjeux par des formations en ligne, ouvertes à l’ensemble des agents, y compris en outre-mer, en dégageant à cet effet un budget identifié dans le budget de votre direction des ressources humaines ;

- participer, y compris financièrement, à l’effort national d’éducation au développement durable et à l’environnement qui devrait aboutir à des Assises nationales en mars 2013 :

- renforcer la participation des structures de jeunesse, d’éducation populaire et des sports à la sensibilisation et à l’information sur la transition écologique, en particulier dans le temps périscolaire, hors du temps scolaire et dans le temps de loisirs des plus jeunes. A ce titre, vous mettrez en place en 2013, au sein de la direction des sports, un centre de ressources doté d’une plateforme collaborative en ligne qui sera un outil d’animation précieux.

Vous terminerez le travail déjà entrepris pour mieux intégrer les enjeux de l’environnement et de la transition écologique dans les qualifications professionnelles et les diplômes relevant du champ du sport et de l’animation, en diffusant, au début de l’année 2013, les documents méthodologiques nécessaires aux organismes de formation.

Vous vous associerez, par l’intermédiaire de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, à l’évaluation du plan national santé et environnement (PNSE) 2, en 2013. Vous pourrez également, dans votre champ de compétence, faire des propositions pour préparer le nouveau plan national.


Plus généralement, au-delà des engagements découlant de la feuille de route, vous vous attacherez à :

- intégrer, dans le cadre de la mission préparatoire que je vous ai confiée, l’ensemble des enjeux de la transition écologique (information, actions concrètes et cohérence) dans les travaux qui seront menés au sein du Comité interministériel de la jeunesse que je présiderai au mois de février 2013 ;

- favoriser la prise en compte de ces enjeux dans l’organisation des manifestations sportives, en développant la sensibilisation et la formation des organisateurs, ainsi que les outils de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Vous prévoirez un engagement financier de la direction des sports suffisant pour ces projets ;

- veiller à inclure un volet de responsabilité sociale et environnementale des organisations (RSO) dans les partenariats conclus par votre ministère avec le réseau des fédérations sportives et ligues professionnelles.


Je vous invite également à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès le début de l’année 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment, traduire le cadre des Conférences environnementales annuelles et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, vous pourrez particulièrement mobiliser le haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) de votre ministère.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.


Jean-Marc AYRAULT

 

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- Tous les articles relatifs à Conférence environnementale, transition écologique, transition énergétique

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