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Transition écologique

Lettre de cadrage ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mercredi 23 janvier 2013


A Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2013


La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande en premier lieu de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale. Pour cela, je vous demande, prioritairement :

- de contribuer d’ici le début de l’année 2013, à la mise en place de la « plateforme d’actions globale » pour engager un développement ambitieux de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) et à la mise en œuvre des mesures déjà identifiées en ce sens dans la feuille de route ;

- de vous associer aux travaux menés conjointement par le ministère de la justice, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministère de l’économie et des finances, contribuant à l’amélioration immédiate du cadre normatif de la RSE ;

- de lancer, sous votre pilotage et avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, en janvier 2013, en application des conclusions de la Grande conférence sociale et en vue de préparer une nouvelle étape dans le déploiement des démarches RSE, une mission associant une personnalité du monde de l’entreprise, une personnalité du monde syndical et une personnalité du monde associatif et des organisations non-gouvernementales. Elle aura notamment pour objet de formuler, dans un délai de six mois, des propositions pour une meilleure prise en compte de la RSE dans les entreprises et dans leur environnement, en particulier par des mécanismes de notation sociale ;

- d’assurer, en lien avec le ministère des affaires sociales et de la santé et le MEDDE, une mise en cohérence des réglementations et de leurs conditions d’application, afin de renforcer la bonne articulation entre les politiques menées dans le cadre de la santé au travail, de la santé environnementale et de la santé publique. L’objectif est de faire émerger des propositions conjointes sur les thématiques suivantes :

a) meilleure articulation entre les différents plans et stratégies et entre les instances en charge de leur pilotage, qui se concrétisera notamment dans le prochain plan santé au travail en 2014 et dans le plan national santé environnement (PNSE) 3 ;

b) mise en cohérence des réglementations et de leurs conditions d’application (compétences respectives des agents de contrôle notamment) lancée dès le début de l’année 2013 ;

c) renforcement de la coordination des initiatives menées dans le cadre de la gestion de certains risques émergents (par exemple nanomatériaux) ;

d) harmonisation plus poussée dès 2013 en matière de recherche et d’expertise notamment dans le cadre de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’eau et du travail (ANSES) et de l’Agence nationale de la recherche (ANR).


Vous serez associé au groupe de travail co-piloté par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, qui a pour mission d’examiner les conditions préalables et les modalités de mise en œuvre de la reconnaissance de l’engagement des bénévoles des associations et organisations œuvrant en matière d’environnement et de développement durable, notamment par le biais d’un mandat environnemental. Ce groupe de travail remettra ses premières conclusions au premier semestre 2013.

Vous veillerez à prendre en compte les besoins des associations et organisations œuvrant en matière d’environnement et de développement durable dans la politique de soutien à l’emploi, notamment en ce qui concerne les emplois d’avenir.


Je vous demande également de prendre en compte les problématiques spécifiques liées à la transition écologique, notamment énergétique, des activités économiques dans les réflexions sur les transitions professionnelles, dans le prolongement de la Grande conférence sociale. A cet égard, je vous demande, d’une part, de mettre en évidence les enjeux de formation liés aux évolutions d’activité, d’autre part, de favoriser le développement de la formation professionnelle dans les filières vertes. Pour ce faire, chaque actualisation de contrat de plan de développement de la formation professionnelle devra intégrer les enjeux liés au verdissement des métiers. Vous veillerez à ce que les formations soient adaptées aux besoins des métiers verts ou verdissants et à ce que les titres professionnels du ministère soient construits avec les professionnels et intègrent l’ensemble des compétences vertes dans les référentiels métiers. Vous identifierez conjointement avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie des filières prioritaires pour engager avec les acteurs une démarche de mise en œuvre concrète de la transition écologique autour d’actions simples mais structurantes. Vous développerez la sensibilisation et l’information des publics (les étudiants, les actifs, les entreprises) sur les métiers verts ou verdissants en participant au renforcement de l’efficacité du service public de l’orientation tout au long de la vie, dont les modalités seront fixées dans la prochaine loi de décentralisation.


Plus généralement, au-delà des engagements découlant de la feuille de route, vous vous attacherez, pour mieux observer et anticiper l’évolution des emplois et des compétences liées au développement des filières vertes qui sont stratégiques pour la transition écologique, à :

- piloter la refondation du réseau d’observation et de prospective des emplois et des compétences, qui trouvera sa place au sein de la future instance de prospective et de stratégie qui sera créée au premier trimestre 2013 ;

- proposer aux acteurs professionnels, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, notamment le Service de l’observation et des statistiques du commissariat général au développement durable, de co-piloter des études prospectives sur l’évolution des métiers et des compétences, dans des secteurs verts où un déficit d’information est constaté ;

- poursuivre votre implication dans des actions de développement de l’emploi et des compétences dans des secteurs liés à la transition écologique. Dans ce cadre, vous finaliserez les travaux en cours avec la filière du recyclage et poursuivrez les travaux déjà réalisés dans la construction en les concentrant sur l’évolution des compétences liée aux exigences du développement durable. Vous évaluerez l’appétence et les besoins d’actions partenariales auprès des acteurs professionnels d’autres secteurs verts, en vue, le cas échéant, de lancer des actions spécifiques de gestion prévisionnelle des emplois et des carrières ou de sécurisation des transitions professionnelles.


Dans le prolongement du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, qui prévoit notamment le lancement dès 2013 de dix plateformes d’appui aux mutations économiques, vous sélectionnerez un ou plusieurs bassins d’emploi en « transition verte » dans lesquels ces plateformes seront implantées, soit parce que de nombreux métiers y sont en transformation du fait du développement durable, soit parce que les métiers eux-mêmes changent avec un développement de métiers verts.


Vous apporterez votre concours au ministère chargé des transports pour mettre en œuvre au plan opérationnel la transposition de la convention de l’Organisation internationale du travail sur le travail maritime.


Je vous demande en outre de veiller à la cohérence entre la politique de transition écologique que nous engageons et la négociation de politiques européennes dans votre champ de compétence. Je souhaite également que vous renforciez la formation continue des cadres dirigeants et leur sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, afin qu’elle soit portée de manière cohérente par l’ensemble des acteurs publics.

Je vous invite enfin à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès le début de l’année 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment, traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, vous pourrez particulièrement mobiliser le haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) de votre ministère.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.


Jean-Marc AYRAULT

 

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