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Transition écologique

Lettre de cadrage ministère des outre-mer

Mercredi 23 janvier 2013


A Monsieur le ministre des outre-mer

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2013


La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande en premier lieu de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale.

Comme vous le savez, les enjeux de biodiversité en outre-mer sont particulièrement importants. Vous vous attacherez ainsi particulièrement, en relation étroite avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, à :

- organiser des débats locaux en relation avec les collectivités d’outre-mer, dans le cadre de l’Initiative française pour la conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer, pour aboutir à des stratégies territoriales de la biodiversité ;

- mobiliser les acteurs pour achever les inventaires de la biodiversité outre-mer ;

- compléter le réseau des espaces protégés ;

- contribuer aux travaux sur le dispositif d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages issus de leur utilisation (APA), en vue de la préparation de la loi-cadre sur la biodiversité, de son application et de son articulation avec les réglementations existantes ou en préparation dans les outre-mer. Vous veillerez à préparer des modalités de participation des populations traditionnelles des outre-mer, conformes à l’esprit et aux dispositions du Protocole de Nagoya. Vous serez également attentif à expertiser la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités d’outre-mer pour les domaines concernés par TAPA, hors gestion des ressources naturelles, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle, droit civil, contrôles, sanctions, etc. La mise en place du dispositif APA devra assurer à ce titre le respect dans les outre-mer des savoir-faire traditionnels et bénéfiques aux populations locales.


Par ailleurs, vous vous attacherez à :

- apporter votre concours à la réflexion conduite par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, quant à l’articulation des services de l’Etat avec les collectivités d’outre-mer dans la perspective de la création de la future agence de la biodiversité ;

- participer à l’évaluation nationale des écosystèmes et des services éco-systémiques, mise en œuvre par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, particulièrement sur la spécificité des outre-mer sur ces questions ;

- apporter votre appui au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du redressement productif pour le développement des énergies renouvelables - notamment celles spécifiques à ces territoires comme la géothermie ou les énergies marines -, de la maîtrise de la demande et de l’efficacité énergétique en outre-mer, dans un souci de réduction des coûts de production globaux. L’outre-mer constitue un laboratoire pour tester des solutions d’avenir de production, de stockage et de gestion de l’énergie.


Plus généralement, au-delà des engagements découlant de la feuille de route, vous vous attacherez à :

- redynamiser la mise en œuvre du plan séisme Antilles, par exemple en passant avec les collectivités locales des conventions pluriannuelles ;

- favoriser une meilleure gestion des déchets en outre-mer, notamment en aidant les collectivités compétentes par la mise aux normes des décharges ;

- mettre en place des modes de gouvernance associant les acteurs intéressés par la mer et le littoral dans les territoires ultra-marins, dans une perspective de gestion intégrée ; dans ce cadre, vous veillerez à promouvoir la protection des littoraux ou la réhabilitation d’infrastructures vertes outre-mer, face à la remontée du niveau de la mer, pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. La mobilité de l’habitat vers des zones à moindre risque sera facilitée ;

- faire identifier les potentiels thérapeutiques, agricoles, industriels et écologiques issus de la biodiversité dans les outre-mer, favoriser la synergie entre les centres de recherche et l’industrie et promouvoir le développement de la chimie verte issue de la pharmacopée, des molécules et ressources phytogénétiques, tout en veillant à la protection juridique de ces potentiels et à ce que les outre-mer bénéficient des retombées correspondantes ;

- apporter votre concours au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour la définition d’un réseau écologique terrestre et marin outre-mer et pour assurer l’insertion de ce réseau dans la vie socio-économique des territoires.


Je vous demande en outre de veiller à la cohérence entre la politique de transition écologique que nous engageons et la négociation de politiques européennes dans votre champ de compétence. Je souhaite également que vous renforciez la formation continue des cadres dirigeants et leur sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, afin qu’elle soit portée de manière cohérente par l’ensemble des acteurs publics.

Je vous invite enfin à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès le début de l’année 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment, traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales, et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, je vous invite notamment à désigner sans délai un haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) au sein de vos services.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.


Jean-Marc AYRAULT

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Tous les articles relatifs à Conférence environnementale, transition écologique, transition énergétique

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